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Arrêté - Préfecture - Manche - AP dérogation sécheresse du 26 août 2025
Document publié le Mardi 26 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - AP dérogation sécheresse du 26 août 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes,
EE
3H
Direction
PRÉFET
départementale
DE
LA
MANCHE
des
territoires
et de
la
mer
Liberté Égalité Fraternité Service
Environnement
Unité
Protection
de
la
Ressource
et
Aménagement
N°
2025-DDTM-SE-155
ARRÊTÉ
de
dérogation
aux
mesures
de
restrictions
prévues
par
l’arrêté
préfectoral
n°2025-DDTM-SE-152
de
déclenchement
du
niveau
«
alerte
»
sécheresse
et
de
prescription
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
associées
LE
PRÉFET
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.271-1
;
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
son
article
L.211-2
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
N°
IDF-
2024-07-09-00013
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie,
et
notamment
son
article
12
;
Vu
l'arrêté
cadre
préfectoral
N°
2025-DDTM-SE-148
relatif
à
la
définition
des
seuils
et
des
territoires
hydrographiques
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le département
de
la
Manche ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2025-DDTM-SE152
de
déclenchement
du
niveau
«alerte
»
sécheresse
et
de
prescription
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
associées
; sur
les
secteurs
hydrographiques
de
Nord
Cotentin,
Douve
Taute
et
côtiers
nord-est,
Vire,
Sienne-
Soulles,
Sée
- côtiers
granvillais,
Sélune ;
Vu
la
demande
présentée
le
21
août
2025
par
l'association
des
producteurs
et
expéditeurs
de
légumes
sous
label
« AOP Jardins
de
Normandie
»
représentée
par
M.
Pierre
Glérant
;
Vu
l'avis
technique
du
service
Santé
des
végétaux
de
la
direction
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
(DRAAF)
Normandie
du
22
août
2025 ;
Considérant
que
les
circonstances
justifiant
la demande
de
dérogation
ont
été
présentées
par
M.
Glérant
en
séance
du
comité
ressource
en
eau
(CRE)
du
19
août
2025
au
cours
duquel
le
déclenchement
du
niveau
de
gravité
sécheresse
« alerte
»
a
été
décidé,
sans
soulever
ni
opposition
ni
commentaires
de
la part
des
autres
membres
du
CRE ;
Considérant
que
la
lutte
contre
le
«thrips
du
poireau
»
selon
le
protocole
présenté
par
le
pétitionnaire
participe
à
limiter
l'usage
des
pesticides,
ce
qui
en
fait
un
levier
de
réduction
des
vulnérabilités
en
participant
à
la
préservation
des
ressources
d'eau
disponibles
;
Page
1/3 477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
-
50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Considérant
que
la
lutte
contre
le
«thrips
du
poireau
»
selon
le
protocole
présenté
par
le
pétitionnaire
nécessite
Un
arrosage
en pleine
journée,
soit
pendant
les
horaires
d'interdiction
d'irrigation
par
aspersion
des
cultures
décidé
comme
mesure
de
restriction
des
usages
de
l'eau
;
Considérant
enfin
que,
bien
qu'utilisant
les
appareils
d'irrigation
par
aspersion,
le
protocole
de
lutte
contre
le « thrips
du
poireau
» n'a
pas
pour
objet
d'apporter
de
l'eau
à
la culture
mais
plutôt
de
mouiller
le
feuillage
et
remplir
le
cornet
des
feuilles,
cette
opération
nécessite
de
faibles
volumes
d'eau;
Considérant
l'impact
économique
d'une
absence
de
lutte
contre
le
ravageur
;
Considérant
l'impact
sanitaire
d’une
lutte
alternative
par
les
pesticides
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
ARRÊTE
Article
1 :
définition
et
présentation
Le
protocole
de
lutte
contre
le
thrips
du
poireau
est
dénommé
« bassinage
»
dans
la
suite
de
cet
arrêté.
Le
bassinage
consiste
en
Un
arrosage
léger
visant
à
mouiller
les
feuilles
des
poireaux
et
remplir
d'eau
le
cornet
des
feuilles,
le
long
des
fûts
des
légumes.
Cette
pratique
permet
de
noyer
le
ravageur
sans
recours
à des
produits
phytosanitaires.
Le
bassinage
est
réalisé
en
pleine
journée
de
sorte
que
les
légumes
soient
rapidement
secs,
limitant
ainsi
le
risque
de
développements
de
pathogènes
fongiques.
Article
2
: Dérogation
et
périmètre
Les
professionnels
légumiers
sont
autorisés,
par
dérogation
à
la
mesure
de
restriction
des
usages
de
l'eau
annexée
à
l'arrêté
préfectoral
2025-DDTM-SE-152
sus-visé,
à
utiliser
l'aspersion
et
les
appareils
d'irrigation
par
aspersion
:
*__
sur
les
seules
cultures
de
poireau
en
feuille
;
*
dans
le cadre
strict
de
la lutte
contre
le thrips
du
poireau.
Article
3 : Modalités
La
pratique
du
bassinage
peut
être
mise
en
œuvre :
*
au
moyen
du
matériel
d'irrigation
par
aspersion
;
*__
pendant
les
horaires
d'interdiction
d'irrigation
par
aspersion,
à savoir
entre
11h
et 18h ;
*
selon
un
débit
cohérent
avec
la description
faite
à
l'article
1 de
cette
pratique,
à savoir
« Un
arrosage
léger
».
A
cette
fin,
l’aspersion
est
limitée
en
quantité
: elle
est
stoppée
dès
que
le
sol
est
humide
(changement
de
couleur).
Le
pétitionnaire
établit
un
prévisionnel
estimatif
et
un
bilan
des
opérations
de
bassinage
par
périodes
de
2 semaines
:
+
hectares
concernés ;
*
secteurs
concernés
; par
communes ;
* __
quantités
d’eau
utilisée
(estimation).
Page
2/3 Prévisionnel
et
bilan
sont
transmis
par
courriel
simple
au
service
de
la
DDTM
en
charge
de
la
coordination
sécheresse
(ddtm-arrete-cadre-secheresse@manche.gouv.fr),
le
lundi
pour
chaque
quinzaine.
Un
premier
prévisionnel
et
bilan
est
établi
et
transmis
au
plus
tard
le
lundi
1°
septembre
2025,
indépendamment
de
la
durée
d'effet
de
cette
décision
depuis
son
entrée
en
vigueur.
Article
4
: Durée
Cette
décision
est
valable
jusqu'au
31
octobre
2025.
Il pourra
cependant
être
mis
fin
à tout
moment
à
cette
dérogation
si
la
situation
de
la
ressource
en
eau le
justifie
ou
si
les
cultures
ne
nécessitent
plus
de
bassinage.
Cette
décision,
prise
sur
le
fondement
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2025-DDTM-SE-152
de
déclenchement
du
niveau
«alerte
»
sécheresse,
prend
fin
en
cas
d’abrogation
de
l'arrêté
précédemment
cité.
Article 5
: Publicité
Le
présent
arrêté
est
publié
sur
le site
Internet
des
services
de
l'État
dans
la
Manche.
Article
6
: Voies
et délais
de
recours
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet :
+ __ par
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'acte
dans
les
2
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
décision
considérée,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
2
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emportant
la
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois.
+ _
par
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
publication
de
la
décision
considérée,
le
délai
de
recours
gracieux
étant
interruptif
du
délai
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
wwwr.telerecours.fr.
Article
7
: Exécution
Le
représentant
de
l'association
AOP
Jardins
de
Normandie,
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Saint-Lô,
le
26
AW
05
D
Le
Préfet:
ù.
s
Pour
|
fet
et
par
délégation,
Page
3/3 477
Boulevard
de
la
Dollée
- BP
60355
— 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
- Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
- Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 ë?)
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