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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 78 24 du 16.12.2024 Tableau des effectifs des emplois permanents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 78/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
ESNIL
BOUTAILLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses 2 76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 10/12/2024 Date d’affichage : 10/12/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS, Florence COSSARD, Armelle POIRIER,
Etaient Absents : Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET
Mr Pascal Cailly a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
En exercice 18
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS
Présents 15 PERMANENTS
Pouvoirs 3
Votants 18
M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de
l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement
des services.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Sur la proposition du Maire,
Page 1 sur 3 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- _ D’approuver le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1% janvier 2025
comme suit :
Grade ou emploi
Rédacteur
Postes
créés
Postes Postes 4 £ Temps
occupés par | occupés | Postes | Temps bi
titulaire ou | par non | vacants | complet complet
stagiaire | titulaires
1 35h
Adjoint
administratif
principal 1°
classe
3 35h
Adjoint
administratif
Agent de maîtrise
principal
animation
Adjoint
d’animation
Filière médico-so
ATSEM principal
1 classe
Garde-champêtre
Chef Principal
Adjoint technique
principal 1° 3 3 35h classe
Adjoint technique
principal 2ème 4 4 35h classe
Adjoint technique 10 10 35h
1 22h75
- Note qu’à compter du 26 juin 2025, pour la filière administrative, l’effectif sera
modifié de la façon suivante (suite à avancement de grade)
Page 2sur3 Grade ou emploi Catégorie Postes créés
Postes
occupés Postes
par occupés
titulaire par non
ou titulaires
stagiaire
Postes
vacants
Temps
complet
Temps
non
complet
Rédacteur
principal 2ème B 1 1 ee classe
Rédacteur B 0 0 35h
-__ Note que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant
aux emplois et grades seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217605450-20241216-78-24-0E
Accusé certifié exécutoire
Récepiion par le préfel : 19/12/2024
Affichage: 19/12/2024
Le Maire,
Page 3 sur 3