Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2019 06 05 228ko

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2019 06 05 228ko Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune d'Abergement-de-Varey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2019 06 05 228ko)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité, L Compte rendu de la séance du 05 juin 2019

Secrétaire(s) de la séance: Sylviane COLLET

Ordre du jour:

— Approbation du compte rendu du 12/04/2019.

BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n° 1 - Voirie.

BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n° 2 - Renforcement réseau incendie.

Autorisation de demande de subvention, à la CCPA, au titre du fonds de concours.

Inscription d'intinéraires de randonnées au Plan Départemental des tinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR).

Acquisition de la Parcelle AB 398 à l'Euro symbolique.

BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n° 3 - A.GE.D.I..

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Délibérations du conseil:

44 - 2019 - BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n° 1 - Voirie.

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315 - 201615 Installation matériel et outillage techniques -30000.00

Aménagement entrée du village

2315 - 201716 instalation matériel et outillage techniques 30000.00

Voirie communale

‘ TOTAL : 0.00 0.00

| | TOTAL : | UT 000! 212-000

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

15-2019 - BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n° 2 - Renforcement réseau incendie.

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2345 - 201615 | Installation matériel et outillage techniques -25000.00

Aménagement entrée du village

21538 - 201912 | Autres réseaux - Renforcement réseau incendie 25000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 000! 0,00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.16 - 2019 - FONDS DE CONCOURS CCPA.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire créant les fonds de concours généralistes en faveur des Communes membres.

Le projet de renforcement du réseau d'eau potable entre la station de pompage et le hameau de Dalivoy, la création d'une chambre de traitement aux UV et le renforcement du réseau de défense incendie peut s'inscrire dans l'opération d'aide de la CCPA à notre Commune.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

—> Frais d'étude et maîtrise d'œuvre 21 300 EHT

— Renforcement du réseau d'eau potable 219 800 €E HT

_; Renforcement du réseau incendie 33 000 € HT

TOTAL 274 100€ HT

_— Subvention du Conseil Départemental 45 000 €

— Subvention de l'Agence de l'Eau 45 000 €

— Fonds de concours CCPA 50 000 €

SOUS-TOTAL 140 000 €

— Reste à charge de la Commune 134 100 €

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le l'aide de la CCPA pour le projet de renforcement du réseau d'eau potable entre la station de pompage et le hameau de Dalivoy, la création d'une chambre de traitement aux UV et le renforcement du réseau de défense incendie

VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

47 - 2019 - Inscription d'itinéraires de randonnée au (PDIPR).

M. le Maire expose que le projet de création d’un réseau de sentiers de randonnée menée par la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain est en cours de réalisation.

Après une phase de concertation, dans le cadre de ce projet intercommunal de développement de la randonnée, il est proposé et porte” a° la connaissance du Conseil Municipal les chemins de la commune susceptibles d’être inscrits au PDIPR, dont l'élaboration revient au Département.

Le Conseil municipal est plus particulièrement invite” a° se prononcer sur les listes des chemins ruraux (domaine prive” de la Commune mais affecte” a° l'usage du public) proposés pour une inscription au PDIPR ainsi que sur celle des autres sentiers propriétés de la Commune devant faire l’objet d’une convention de passage. Une fois validées par le Conseil municipal, les propositions d'inscriptions au PDIPR sont soumises a° l'approbation du Conseil départemental.

L'ensemble des chemins, dont les chemins ruraux et autres chemins appartenant a° la Commune (valeur « Chemin État ou autre collectivité » dans la colonne Statut juridique) a° inscrire au PDIPR sont présentés sur la carte en annexe.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

EMET un avis favorable aux propositions de sentiers a° inscrire au PDIPR sur le territoire communal ; AUTORISE la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain à demander au Département l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins ruraux mentionnés dans le tableau en annexe ;

S'ENGAGE (pour les chemins ruraux) :

* conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d'application du 30 août 1988, a° conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins,

* a° ne pas aliéner l'emprise des chemins ruraux inscrits au PDIPR,

* en cas de nécessité d'aliénation d’un chemin rural inscrit au PDIPR, a° informer le Conseil départemental et a lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprie” a° la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité,

* a° prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives a° toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vuede la promenade et de la randonnée.

* a° intégrer la préservation des chemins ruraux inscrits au PDIPR dans le cadre de l'élaboration ou de la révision de tous documents d'urbanisme inhérents a° la commune

“a prendre les dispositions nécessaires, dans le cadre du pouvoir de police du Maire, afin de limiter, voire interdire quand cela est possible, le passage des engins motorisés sur cet itinéraire sauf pour les ayants droits (propriétaires riverains ne disposant pas d’autres voies d'accès, service de secours, équipe d'aménagement et d’entretien,.…). ACCEPTE le balisage et la pose de signalétique conformément aux préconisations du P.D.I.P.R. de l'Ain, .

CONFIE, a° la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain comme inscrit sur ses statuts, l'aménagement, l'entretien, la gestion et la promotion d'itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cyclable des sentiers inscrits au P.D.LP.R.

AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, a° signer toutes conventions et tous documents inhérents a° cette procédure d'inscription, et en particulier les conventions de passage a° établir sur les sentiers propriétés de la Commune autres que les chemins ruraux.

18 - 2019 - Acquisition de la parcelle AB 398 à l'euro symbolique.

Monsieur le Maire présente le projet d'acquisition de la parcelle AB 398 de 1 470 m2, au lieu-dit "Sous la Viorbe", pour l'euro symbolique et précise que Madame Germaine BUFFET, née PETTINI, souhaite faire don de la dite parcelle à la Commune de l'Abergement de Varey.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE cette donation pour l'euro symbolique.

AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente avec Madame BUFFET, propriétaire de la parcelle, et à rédiger l'acte administratif.

19 - 2019 - BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n° 3 - A.GE.D.I. Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315 - 201615| Installat°, matériel et outillage techni -144.00

2051 - 201911! Concessions, droits similaires 144.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL :| 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Questions diverses :

+ Aménagement de l'entrée du village - maîtrise d'œuvre : en attente d'informations complémentaires afin d'affiner les devis.

+ Chaussée Chez Gavet : suite à l'effondrement de la chaussée et afin d'y remédier, un premier devis a été présenté, le Conseil Municipal attend un deuxième devis avant de s'engager.

+ Compteurs LINKY : Jean-Marc THEVENET d'ENEDIS sera présent le 14 juin 2019 à partir de 17 heures à la salle du Conseil Municipal afin de répondre aux questions des abonnés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.