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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 105 Budget supplementaire du Budget Annexe de la Zone de Berret 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE | Puis 1e 0510/2026 7 Délibération du Conseil municipal n° 2026-OL12:030-21300028420260823-2026_ 08 +05-DE
Séance du 23 septembre 2026
Objet : Budget supplémentaire du Budget Annexe de la Zone de Berret
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-six, le 23 septembre à 18
heures, le Conseil municipal de cette
| présents | ayant donné | absents Commune, régulièrement convoqué, s'est
procuration réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle - rue Racine, sous la
d 5 1 Présidence de Madame Pascale BORDES, Maire.
VOTE La convocation et l’ordre du jour ont été
Contre : 0 transmis le 17 septembre 2026.
Unanimité
Abstention : 3
Ne prend pas part au vote : 0
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Jean-Louis MORELLI, Olivier
ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-VIGIER, Anthony LACONI, Véronique
MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis FOUSSAT, Jean-Pierre
NAVARRO, Chantal LEPREVOST, Richard CHAUVET, Joël BIEN, Michèle FOND-THURIAL, Christian
BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Jade SICARD procuration à D. DAUDE, Sylvie EVENOU procuration à A. HAGEAUX,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI, Christine MUCCIO procuration à M. FOND-
THURIAL
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 05/10/2026 7
ID : 030-213000284-20260823-2026_09_105-DE
Objet : Budget supplémentaire du Budget Annexe de la Zone de Berret
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 10 septembre 2026 ;
Considérant que le présent Budget Supplémentaire (BS) du Budget Annexe de la Zone de
Berret comprend :
Y_ La reprise des résultats de l'exercice précédent :
Conformément à l'affectation des résultats délibérée précédemment, il est proposé d'inscrire
au BS:
M En dépenses d'investissement, la somme de 91 175,22 € correspondant au solde
d'exécution reporté de la section d'investissement reporté (chapitre 001).
M En dépenses de fonctionnement, la somme de 14 981,86 € correspondant au
résultat cumulé de la section de fonctionnement (chapitre 002).
Y_ Des modifications par rapport aux prévisions du BP 2026, afin d’équilibrer le budget
supplémentaire en inscrivant des recettes de fonctionnement (ventes de terrains) à
hauteur de 14 981,86 € et un emprunt d'équilibre en recettes d'investissement à
hauteur de 91 175,22 €.
L'ensemble des propositions présentées ci-dessus est retracé dans la maquette annexée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 10 septembre 2026,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'adopter le budget supplémentaire 2026 du Budget Annexe de la Zone de Berret, équilibré
en section de fonctionnement à hauteur de 14 981,86 €, et en section d'investissement à
hauteur de 91 175,22 €. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 05/10/2026 S LOT
ID : 030-213000284-20260823-2026_09_105-DE
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 23 septembre 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la
Préfète du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.