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Déliberation - 2026 04 045 Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de la Zone de Berret
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 045 Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de la Zone de Berret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026 VTT
ID : 030-213000284-20260429-2026 04 045-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-04-045
Séance du 29 avril 2026
Objet : Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de la Zone de Berret
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
28 2 3
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 23 avril 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Olivier ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-
VIGIER, Chantal LEPREVOST, Anthony LACONI, Véronique MOYON, Denis PINEDE, Michèle
POIZAT, Fabien TARARE, Sylvie EVENOU, Jean-Louis FOUSSAT, Christine MUCCIO, Michèle
FOND-THURIAL, Christian BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Ludivine COSTA procuration à G.
CALLEJON, Huguette LEVEQUE procuration à P. LIANES
Conseillers municipaux absents : Jade SICARD, Jean-Pierre NAVARRO, Maxime COUSTON
Secrétaire de séance : Christine DEY Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026 SL
ID : 030-213000284-20260429-2026 04 045-DE
Objet : Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de la Zone de Berret
Le budget retracé suivant la nomenclature comptable M57, s’équilibre en fonctionnement à la somme de 211 175,22 €, et en investissement à la somme de 211 175,22 € tous mouvements
confondus (réels et ordres).
A. Les recettes
Les recettes de fonctionnement correspondent aux opérations d'ordre pour 211 175,22 € qui
représente le stock final (chapitre 042).
Les recettes d'investissement correspondent aux opérations d'ordre pour 91 175,22 €
correspondant au stock initial, et un emprunt d'équilibre à hauteur de 120 000 €.
B. Les dépenses
En dépenses de fonctionnement, les prévisions budgétaires pour 2026 s'élèvent à
211175,22€:
- 120 000 € pour l’achat du matériel et les travaux d'aménagement sur la zone
(chapitre 011)
- 91175,22 € pour les opérations d'ordre (chapitre 042)
En dépenses d'investissement, le montant proposé est de 211 175,22 €:
- _211175,22 € pour les opérations d'ordre
L'ensemble des propositions au BP 2026 est retracé dans le document annexé.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D'ADOPTER le budget primitif 2026 du Budget Annexe de la Zone de Berret, équilibré
en fonctionnement à la somme de 211 175,22 €, € et en investissement à hauteur de
211 175,22 € tous mouvements confondus (réel et ordre) ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles ;
- _D'AUTORISER Madame le Maire, à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à
l'exécution du présent budget ;
-__ D'AUTORISER Madame le Maire à signer toute pièce à intervenir.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 29 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance, 4
Madame Pascale BORDES Madame Christine DEY
\ La présente délibérätion sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.