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Déliberation - 57 Denomination voie centrale de Campagnac
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 57 Denomination voie centrale de Campagnac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
dd Liberté Egalité Fraternité
422253 DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SEANCE du 02 Novembre 2022
SAINTE ANASTASIE
2022/57
L'an deux mille vingt-deux, le 02 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saïnte-Anastasie régulièrement convoqué le 27 octobre 2022, s’est réuni au foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent —- Madame FOURES Josiane - M. FABRE Alain —- Mme
HURLIN Régine — M. HIBSCHELE Jean-Marc - MM COULON Daniel — BECHARD Alain —- Mmes POULLET
Danielle - DE CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie —- SCHMITT Maire-Gil -BAECKER Sybille
PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia —- Mmes- MM REBUFFAT Jacky -ALTIER Jonathan
ABSENTS : Mme - MM NEVEU James - AUBIN Dimitri
PROCURATIONS : M. James NEVEU à M. Gilles TIXADOR
Soit 18 votants
OBJET : Dénomination de la voie centrale du hameau de Campagnac
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
Vu l’article L.2121-30 du CGCT,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues,
voies, places et lieux-dits de la commune,
Considérant que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au
libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,
Considérant qu’il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion
aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier
clairement les adresses des immeubles.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies en matière d'urbanisme,
DECIDE à l’unanimité
ARTICLE 1 : D’approuver la dénomination de la voie principale traversant Campagnac :
Nom de la voie tenant aboutissant Longueur
Rue du bois de la martre Rd 18 Chemin de la Bégude 125 ml
ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécytion de-la présente délibération, \
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Gilles TIXADOR
Porte des Corges da Gardon - Site vlassé A
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