Procès Verbal - 14052025ProcesVerbalvalideenCMdu28052025

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Procès Verbal - 14052025ProcesVerbalvalideenCMdu28052025 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - 14052025ProcesVerbalvalideenCMdu28052025)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Jeunesse, Département d'indre-et-Loire

Arrondissement de Chinon PROCES VERBAL - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Saint Nicolas Séance du 14 Mai 2025

Bourgueil

L'an deux mil vingt-cinq le quatorze du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 09 mai 2025, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en session ordinaire du mois de MAI, sous la présidence de Monsieur Sébastien BERGER , Maire.

Étaient convoqués pour le Conseil Municipal : |

MM. BERGER, CARRÉ, DAUZON, BUSTON, PELGER, CHERRIÈRE, MINIER, LOBRY, MOREAU. et MMES GARCIA, HUET, PLOQUIN, BUSTON.

Les convocations individuelles comprenant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux élus le 09/05/2025. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 02/04/2025 a été transmis par écrit aux élus le 09/05/2025.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09/05/2025.

Excusé : Brigitte GARCIA, Frédéric MOREAU, Catherine BUSTON, Gabriel BUSTON.

Représenté : Brigitte GARCIA donne pouvoir à Jeanine HUET. Frédéric MOREAU donne pouvoir à Thierry MINIER. Gabriel BUSTON donne pouvoir à Eric DAUZON. Catherine BUSTON donne pouvoir à Bertrand LOBRY.

Absent : /

CONSER MUNICIPAL

du mercredi 14 mai 2025

à 18h30

ORDRE DU JOUR

1} Désignation du secrétaire de séance

2} DCMn°2025-22- Approbation du procès-vertsi du 02/04/2025

3} Défibérations

Administration générale :

DCM n°2025 23 - Approbation du règlement intérieur du restaurant scokmre (2025-2026) DCM n°2025 24 - Création d'un comité communal Feux de Forêt ICCFF}

DCM n°2025 25 Exploitation des bois brulés en torèt de Saint-Aicolas-de-Bourquet

Finances locales :

DCM n°2025 26 - larfs municpaint [restaurant Score]

DCM n°2025-27 - Tanfs munxpaux d'occupation du domane puni

DCM n°2025 28 - Encasserment de reteties . Intégration de chèques et espèces (repas des ainès} DCM n'2025.29 - Demande de subvention exceptionnelle pour les championnats de trance de RugDy DCM n°2025-30 - Acquisiton d'une parcelle boisée stuée sus La commune de Sant-Nicolas-deBourqueil au tre du droit de préférence

intercommunañité :

DCM n°20253! - Réservoirs incenche sur es espaces foresticrs Convention de participation et remboursement entre là commune « hôte « et les communes Parténaires —Appronaton

4) Décisions du Marre et des adjoints dans le cadre de leurs délégations de signature

5] Présentation du rapport annuel de fonctionnement de ls bibliothèque municipale

6} Dates à retenir: 12/06/2025 « 17h00 inauguration de fextension du sége de ln CCTOVAI

7} Questions diverses

8: Rappel! des dates des prochaines réunions :

à Prochanc réunion de travail

D Prochan conell murncipai1} Désignation du secrétaire de séance

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Jean-Pierre CARRE conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2} DCM n°2025-22- Approbation du procès-verbal du 02 avril 2025

Suite à l'ouverture de séance à 18h30, Monsieur le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 02 Avril 2025 {et les remarques éventuelles), qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Résultat du vote :

Pour: 9+4 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : O0

Ce procès-verbal est approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés.

3) Délibérations

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 2025-23

Objet : Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire (2025-2026)

Madame l'adjointe en charge de la commission enseignement et vie scolaire présente le projet du nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire qui à préalablement été étudié en commission et présenté en réunion de travail préparatoire à ce Conseil Municipal.

Considérant qu'il convient de revoir le règlement intérieur qui a pour objectif de fixer les règles pour la restauration scolaire à compter la rentrée scolaire 2025/2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement intérieur du restaurant scolaire modifié,

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver ce nouveau règlement intérieur et de l'autoriser à le signer.

Résultat du vote :

Pour : 9+4 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire modifié pour la rentrée scolaire 2025/2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur de la restauration scolaire tel que présenté à l'assemblée délibérante et tous les documents liés à ce dossier.

A titre d'information, les pièces relatives à l'inscription annuelle pour la restauration scolaire pourront être téléchargeables sur le site internet et à rendre obligatoirement à la Mairie pour validation.Délibération n° 2025-24

Objet: Création d'un Comité Communal Feux de Forêt (CCFF]

Le Maire expose :

Un Comité Communal Feux de Forêt [CCFF] est un regroupement de bénévoles, qui sous l'autorité du Maire, sont unis et motivés par l'intérêt qu'ils portent à la protection de la forêt et son environnement.

Les bénévoles du CCFF assurent les missions suivantes :

-Prévention des incendies : sensibiliser la population aux risques feux de forêt Surveillance et patrouilles : assurer la surveillance des massifs forestiers -Assistance au maire en matière de réglementation (obligations légales de débroussaillement, emploi du feu, surveillance et maintien en état des ouvrages assurant la défense incendie)

Les CCFF sont créés par arrêté du Maire après délibération du Conseil municipal. L'arrêté du Maire précisera les missions et l'organisation de ce comité. Le CCFF de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil adhèrera à l'association Départementale des CCFF et pourra bénéficier à ce titre de subventions d'équipements.

Résultat du vote :

Pour : 8+3 pouvoirs

Contre : 0

Abstention: 1+1 pouvoir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés ;

AUTORISE la création d'un Comité Communal Feux de Forêt (CCFF) pour la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil ;

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. AUTORISE Monsieur le maire à établir l'arrêté fixant la composition du comité communal Feux de Forêt et lancer l'appel à candidature des bénévoles.

Délibération n° 2025-25

Objet : Exploitation des bois brulés en forêt de Saint-Nicolas-de-Bourgueil

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. ROBILLARD, de l'Office National des Forêts, concernant l'exploitation exceptionnelle de bois sinistrés à la suite d'un incendie.

+ Unincendie a récemment affecté une surface de 9 hectares dans la forêt communale relevant du régime forestier ;

° À la suite de ce sinistre, l'Office National des Forêts (ONF) a constaté que certains bois encore sur pied, bien que sinistrés, conservent une valeur marchande ;

°e _L'ONF recommande leur exploitation rapide afin de prévenir les pertes économiques et limiter les risques sanitaires, cette opération ne figurant pas dans l'aménagement forestier en vigueur ; e II convient en conséquence d'autoriser une coupe exceptionnelle.

Vu le Code forestier et notamment les articles relatifs au régime forestier applicable aux forêts communales,

Vu l'aménagement forestier en vigueur,

Résultat du vote :

Pour : 9+4 pouvoirs

Contre : O0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

-Autorise l'exploitation exceptionnelle des bois sinistrés sur une surface de 9 hectares dans la forêt communale, conformément à la proposition technique de l'ONF.-Autorise le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment avec l'ONF, pour l'organisation de la coupe et la commercialisation des bois concernés.

-La présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet {ou le Sous-Préfet) pour contrôle de légalité.

Monsieur le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la (des) parcelle{(s) m5

FINANCES LOCALES

Délibération n° 2025-26

Objet : Tarifs municipaux {restaurant scolaire)

Monsieur le Maire propose de réévaluer les tarifs des repas de la cantine. Il propose d'appliquer les nouveaux tarifs à compter du 1 septembre 2025.

Vu la délibération n° 2023-35 du 9 juin 2023 fixant les tarifs municipaux du restaurant scolaire,

Résultat du vote :

Pour : 9+4 pouvoirs

Contre : O0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

> APPROUVE les tarifs du restaurant scolaire comme suit :

RESTAURANT SCOLAIRE

Repas enfant Repas enfant allergique Repas Repas (repas fourni par les parents) occasionnel adulte

3.70€ 2.00 € 4.40€ 5.80 €

Délibération n° 2025-27

Objet : Tarifs municipaux d'occupation du domaine public

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article 2125-1 et les articles L. 2122-1-1 à L. 2122-14;

Considérant que l'occupation et l'utilisation du domaine public sont régies par des principes spécifiques et sont notamment subordonnées à la délivrance d'un titre d'autorisation d'occupation ;

Considérant que la redevance domaniale, ou redevance d'occupation du domaine public, correspond ainsi à la somme demandée en contrepartie de l'obtention d'un droit d'occuper temporairement à titre privatif le domaine public de la collectivité ;

Considérant qu'en application de l'article L2125-1, modifié par la Loin°2020-1721 du 29 décembre 2020 — art.172 (V}, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière et dans les cas de dérogation ouvrant droit à la gratuité limitativement énumérés;

Considérant qu'il y a lieu d'instaurer les tarifs suivants :[1 Pour les occupations liées aux activités commerciales ou d'animation locale :

- Etalages permanents ou terrasses des commerces sédentaires ; - Distributeurs (boissons, fleurs...), rôtissoires, etc. ;

- Caissons à journaux;

- Expositions de véhicules neufs ou d'occasion ;

- Stationnements de cyclo-motos pour livraisons (pizzeria, coursiers, etc.] ;

- Commerces ambulants [Emplacement véhicule et/ ou de petit étalage / Marchands ambuiants à pied {intervention durant les fêtes) ;;

- Tournages (long métrage, court métrage, documentaire, clip musical).

[] Pour les occupations liées aux chantiers et travaux :

- Bennes installées en dehors des emprises des chantiers ;

- Palissades de chantier, pour distinguer les installations avec ou sans ancrage au sol; - Baraque de chantier au mi et non au m? {base de vie, stockage de matériaux...) ;

- Echafaudage sur pied ;

- Grue mobile, nacelle élévatrice ;

- Occupation du sol de la voie publique (sable, matériaux et matériels) ;

- Véhicule léger ou véhicule lourd pour déménagement.

Considérant, enfin, que dans un souci de clarté et de gestion, il convient de réunir sur la même délibération l'ensemble de la tarification en la matière;

Résultat du vote :

Pour : 9+4 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité/à la majorité des suffrages exprimés,

- _ VALIDE les tarifs d'occupation ci-dessous :

D OBJET - Activitées commerciales/ Animations TARIFS

Etalages permanents/Terrasses 10€/m2 par an

Distributeurs 10€/m2 par an

Caissons à journaux 10€/m2 par an

Exposition de véhicules 10€/m2 par an

Stationnement de cyclo-moteurs 5€/m2 par an

Commerces ambulants 2€ par jour

Tournage 2€/m2 par jour

OBJET -— Travaux et chantiers TARIFS

Bennes 1€/m2 par jour

Palissades 1€/m2 par jour

Baraques de chantier 1€/m2 par jour

Echafaudage sur pied 1€/m2 par jour

Grue mobile / Nacelle 1€/m2 par jour Occupation du sol de la voie publique 1€/m2 par jour 1€ la demie-journée

20€ la demie-journée

Véhicule léger pour déménagement

Véhicule lourd pour déménagement

-DIT que les recettes seront inscrites au budget de la commune.Délibération n° 2025-28

Objet : Encaissement de recettes : intégration de chèques et d'espèces {repas des aînés]

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite à l'organisation du repas des ainés, trois chèques de 25 € chacun {soit un total de 75€) et de l'espèce pour 175€ sont à encaisser.

Ils correspondent à la participation demandée aux conjoints de moins de 75 ans des personnes ayant participé au repas, la commune offrant le repas aux personnes ägées de 75 ans et plus.

Il est ainsi proposé d’encaisser ces chèques et ces espèces et de comptabiliser la recette d'un total de 250€ à l'article 75888 « autres produits divers de gestion courante » du budget communal.

Entendu le Maire en ses explications complémentaires,

Résultat du vote :

Pour : 9+4 pouvoirs

Contre : O

Abstention : O0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- _ DÉCIDE de comptabiliser en recette les trois chèques et les espèces de participation au repas des

aînés.

- DIT qu'ils seront comptabilisés à l'article 75888 du budget communal à intervenir.

Délibération n° 2025-29

Objet : Demande de subvention exceptionnelle pour les championnats de France de Rugby

Le Maire expose :

Les membres du bureau de l'association sportive du Collège Pierre de Ronsard de Bourgueil ont sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil afin de les soutenir financièrement dans leur projet sportif.

En effet, les équipes de minimes garçons et de minimes filles se sont qualifiées pour les championnats de France de rugby qui auront lieu près de Montpellier, ce qui entraine des coûts importants de déplacements et d'hébergement sur place, environ 3000 euros pour chacun des championnats.

Trois élèves qualifiés pour participer à ces championnats sont domiciliés sur la commune de Saint-Nicolas-

de-Bourgueil.

L'ensemble des mairies des domiciles des élèves concernés par ce projet sont sollicitées afin d'obtenir une aide financière pour le transport et l'hébergement des jeunes pour cette compétition.

Résultat du vote :

Pour : 9+4 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- _ DECIDE de verser une aide financière à hauteur de 50€ TTC par élève, soit un total de 150.00€ TTC pour les trois élèves, au collège Pierre de Ronsard de Bourgueil.Délibération n° 2025-30

Objet : Acquisition d'une parcelle boisée située sur la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil au titre du droit de préférence

Monsieur Le Maire expose :

En date du 29 avril 2025, la mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a réceptionné un courrier de l'office notarial de Bourgueil afin de l'informer de la vente d'une parcelle boisée sur sa commune.

Conformément à l'article L331-24 du Code Forestier (nouveau), en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence.

Le Maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour faire connaitre au vendeur qu'il souhaite exercer son droit de préférence au prix et conditions indiqués.

Lorsqu'un ou plusieurs propriétaires de parcelles contiguës à la propriété exercent concurremment à la commune le droit de préférence prévu à l'article L.331-19, le vendeur choisit librement à qui céder son

bien.

La parcelle boisée concernée par le droit de préférence est la suivante :

Section N° Lieudit Surface

C 1462 Le Peu de la OOha 63a 19ca

Gardière

Le prix demandé par le vendeur pour l'acquisition de cette parcelle est de 750.00 EUROS.

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Résultat du vote :

Pour : 9+4 pouvoirs

Contre : O0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- DECIDE de bénéficier de son droit de préférence et ainsi d'acquérir la parcelle boisée située sur la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil moyennant un prix de 750.00 EUROS ; - __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition.

INTERCOMMUNALITE

Délibération n° 2025-31

Objet : Réservoirs incendie sur les espaces forestiers - Convention de participation et remboursement entre la commune « hôte » et les communes partenaires - Approbation

Dans le cadre de la Charte forestière de territoire, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une présentation a été réalisée à la communauté de communes TOVAL par le service Environnement en date du 11 mars dernier informant ses communes membres que la centrale EDF d'Avoine (CNPE de CHINON)] propose de donner ces réservoirs d'eau de bâches souples pour faire face aux incendies forestiers, aux communes proches, moyennant un reste à charge pour les communes intéressées, les coûts de transport et d'installation {débroussaillage/abattage d'arbres, terrassement, pose, remplissage en eau et mise en place d'une clôture).

Les communes de Bourgueil, Continvoir et Gizeux se sont portées volontaires pour bénéficier sur leur territoire de l'installation d'un réservoir chacune, nonobstant la possibilité de pouvoir bénéficier desubvention au titre de la prévention du risque d'incendie [DETR + Fond vert à hauteur de 60%, fonds de concours CCTOVAL à hauteur de 20%). Ces dernières ont été qualifiées « Communes hôtes » des réservoirs.

Au vu de la grande capacité des réservoirs et du coût que représente une telle installation dont le coût est chiffré à 50 000€ par réservoir, il est proposé aux communes aux alentours d'utiliser l'équipement en cas de feu de forêt sur leur territoire, moyennant une participation minime pour chacune d'elle. En effet, cette participation permettrait notamment de limiter le montant du reste à charge à 5 000€ par commune « hôte » au lieu de 10 OO0E€.

Au vu des surfaces forestières et de communes susceptibles d'accueillir un réservoir il a été proposé par un découpage stratégique, une participation financière répartit entre les communes « hôtes » et les communes aux alentours disposant de surfaces forestières ciblées et pouvant bénéficier de ces réservoirs.

La répartition qui a été proposée pour diviser le reste à charge de chaque réservoir est la suivante : - _ Réservoir 1 à Bourgueil : 5 000€ + participation La Breille-les-Pins (environ 1 700€), Saint-Nicolas- de-Bourgueil (environ 1 700€] et Benaiïs (environ 1 700€) = environ 10 000€. - Réservoir 2 à Continvoir: 5000 € + participation Restigné [environ 1 250€), Coteaux-sur-Loire {environ 1 250€), Langeais (environ 1 250€) et Avrillé les Ponceaux [environ 1 250€) = environ

10 000€

- Réservoir 3 à Gizeux: 5000€ + participation Hommes {environ 1 250€), Rillé (environ 1 250€], Noyant-Villages {environ 1 250€] et Courléon [environ 1 250€} = environ 10 000€.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre en considération la répartition proposée et d'accepter la présente convention ayant pour objet de fixer les conditions financières de remboursement entre la commune « hôte » de Bourgueil et les communes alentours de Benais, La Breille-Les-Pins et Saint-Nicolas-de-Bourgueil, dans le cadre de la participation à l'opération d'installation du réservoir incendie dont le coût pour l'ensemble des partenaires est estimé aux environs de 3.4% soit pour la commune de SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL à environ 1 700€.

Après avoir entendu, l'exposé de Monsieur le Maire,

Résultat du vote :

Pour : 9+4 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : O0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

-APPROUVE la répartition du reste à charge par réservoir pour chaque commune, notamment pour la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière suivant la répartition proposée avec la commune « hôte » de Gizeux estimée à environ 1 700€, à charge pour la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à l'aboutissement de cette opération

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2025.4) Décisions du Maire et de ses Adjoints dans le cadre de leurs délégations de signature

Commande publique :

Devis n°31 10595 Forfait

2025-27 25/03/25 JPC cime tunege | CPS PO EEE NORSUD 324.00 € non réglé porte des ateliers suite 3

cambriolsge

2025-28 02/03/25 SE Commande Publique Devis Préfibrage SDF CIRCET 288.00 € non rêglé

2025-29 02/04/25 EL Commande Publique |Devis Analyse Faisobilité SDF CIRCET 180.00 € non réglé

ii Î 2, CC: 2025-30 07/04/25 eo Commande Publique Devis monconneuses + taille | ESPACE MOTOCULTURE DU 253800 € non réglé

haie suite au vol VERON

2025-31 08/04/25 ED Commande Publique | PSY RÉ EE F0 | FAIGNANT AGRIVITI 1 200.00 € non régié 2025-32 08/04/25 JH Commande Publique Devis Ménage Boucherie L'ANGE OL MENAGE 1 500.00 € non règlé 2025-33 22/04/25 JPC Commande Publique | 7% ÉREEE NORSUD 5 83200 € non réglé Devis transport n°44401

2025-34 23/0425 JH Commande Publique | AR répétition salle des fêtes ARCHAMBAULT 264.99 € non réglé Chouzé

DiA : Non-préemption

2025-35 29/04/25 sB Urbanisme 21 avenue Saint-Vincent ES8erE 1689

Décision :

N° de la Date de | . . ee Montant =. . Signataire Motif Entités décision signature TTC

Avenant au bail de location à

usage commercial 8 Florence 480.00 €

2025-02 07/05/2025 | SB RELAIS DE SAINT NICOLAS . . . DEFOIS par mois 19 avenue Saint Vincent

5) Dates à retenir

-15/05/2025 matin : rencontre avec la responsable régionale de l'ONF

-16/05/2025 à 8h50 : inspection de la brigade de la gendarmerie de Bourgueil qui a lieu devant la mairie d'ingrandes de Touraine

-18/05/2025 à 12h00 : inauguration de la fête de la nature à Bourgueil, dans le parc derrière la mairie -19/05/2025 à partir de 13h30 : début de l'enquête publique pour le PLU à la mairie -19/05/2025 à 19h00 : réunion à Mouliherne sur les bois/forêts

-19/05/2025 à 19h00 : réunion publique à Beaumont-en-Véron pour l'exercice nucléaire -21/05/2025 à 9h15 : réunion avec des représentants de l'Etat

-24/05/2025 : comice rural avec visite de la brasserie de la Rodaie à 16h00 -25/05/2025 : AG du football + match derbie St Nicolas de Bourgueil contre Bourgueil à Bourgueil à 15h00 -12/06/2025 à 17h00 : inauguration de l'extension du siège de la CCTOVAL

6) Questions diverses

M. le Maire demande aux élus, s'ils ont des questions diverses à ajouter à l'ordre du jour ?

7) Rappel des dates des prochaines réunions :

Prochaine Réunion de travail : à confirmer

Prochain Conseil Municipal : à confirmer

Le secrétaire de séan

Jean-Pierre CARRE FF

Z

Le Maire,

Sébastien BER