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Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 0322 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2022 1/6 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 mars 2022 Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS Christelle, CLAVEL-GRABIT Christophe, DAVID Jean-Noël, DENISSE Bruno, GAUDRAY Catherine, GUILLOT-JEROME Stéphane CAVASIN Margaret, QUILLON Fabrice, SAVOYAT Karine, GUERAUD-PINET Pauline, RABATEL Mickaël, VALDIVIA Géraldine Absents : Excusés : CAVASIN Margaret, Secrétaire de séance : Mme SAVOYAT Karine Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15 En exercice : 14 Ayant pris part à aux délibérations : 13 Date de la convocation : 18/03/2022 Séance ouverte à 20h00 ADMINISTRATION GENERALE ✓ Elections présidentielles - Tours de Garde 8h-10h30 10h30 - 12h30 12h30 - 14h30 14h30- 16h30 16h30-19h 10/04/2022 Franco Bruno Christelle Catherine Fabrice Pauline Géraldine Géraldine Karine Jean Noël Stéphane Christophe Maguy Mick Elodie 24/04/2022 Bruno Stéphane Franco Mick Fabrice Rémy S. Christelle Laurent C. Karine Pauline Elodie Maguy Christelle / Karine Catherine Jean Noël Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2022 2/6 ✓ Délégations au maire Délibérations FINANCES ✓ Approbation compte administratif 2021 (délibération 2022-010) Madame BAS Christelle, le maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au Conseil Municipal le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi : Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal à l’unanimité ➔ APPROUVE le compte administratif du budget communal 2021. Dépenses Recettes Résultats Fonctionnement 425 621,72 € 623 864,49 € 198 242,77 € Investissement 421 547,26 € 557 007,16 € 135 459,90 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Investissement 0,00 € 390 434,28 € 390 434,28 € 847 168,98 € 1 571 305,93 € 724 136,95 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Fonctionnement 425 621,72 € 623 864,49 € 198 242,77 € Investissement 421 547,26 € 947 441,44 € 525 894,18 € Total 847 168,98 € 1 571 305,93 € 724 136,95 € Reports de l'exercice 2020 Reste à réaliser 2021 Résultats cumulés Compte administratif 2021 TOTAL (Réalisations+ reports) Réalisations de l'exercice 2021 Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2022 3/6 ✓ Approbation compte de gestion 2021 (Délibération 2022-011) Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : → DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ✓ URBANISME DEMANDES EN COURS D’INSTRUCTION Permis de construire : Des pièces complémentaires ont été demandés pour un dossier. Toujours en cours d’instruction. Déclaration Préalable : Une Déclaration Préalable était en attente de pièce complémentaires et a dépassé le délai sans retour des pétitionnaires. Un rejet tacite pour non-réception des pièces complémentaires sera fait. Cinq déclarations préalables ont été acceptées Une déclaration préalable pour division est en cours. Conformité DAACT La DAACT qui a fait l’objet d’une demande de régularisation car les travaux n’étaient pas conformes au dossier validé, est toujours en attente car les travaux n’ont pas été modifiés à ce jour. Trois demandes de conformité ont été validées Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2022 4/6 D’autres demandes sont en cours d’instruction. DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) Une réponse a été faite avec des remarques pour la parcelle vers l’étang ROUX Une demande est en cours. ✓ VOIRIE Plateforme de retournement pour collecte OM chemin de la Molette Les propriétaires des parcelles concernées sont d’accord pour céder une partie de leur terrain pour élargir et faciliter la circulation du camion de collecte. Madame le maire suggère que le projet soit soumis à la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné qui a la compétence ordures ménagères afin de solliciter une participation au financement. Elagage Le devis de l’entreprise BARBIER n’ayant toujours pas été reçu, il a donc été demandé à l’entreprise Chomel de procéder à l’élagage aux abords du lavoir pour cette année. Programmation des travaux d’assainissement La réfection des conduites d’assainissement pour le chemin du Serpent et le chemin de Puy Caillot. RDV le 23 mars pour les travaux au chemin du Serpent. ✓ AFFAIRES SCOLAIRES Ecole Le deuxième conseil d’école a eu lieu le 16 mars dernier La sécurité aux abords de l’école a à nouveau été évoquée par les parents délégués Les effectifs pour la rentrée 2022 : A ce jour on comptabilise le départ de 20 CM2 et l’arrivée de 20 nouveaux élèves pour un effectif total de 116 enfants pour 85 familles et 5 classes. Classe ULIS de St Victor de Cessieu La commune a été destinataire d’une convention établie par la commune de St Victor de Cessieu par laquelle la commune de Montagnieu serait redevable d’une participation à hauteur de 984 € par an et par enfant pour les enfants de la commune qui sont scolarisés en classe Ulis. Un enfant de la commune de Montagnieu est concerné. Une rencontre aura lieu prochainement avec le maire de Saint Victor de Cessieu et les maires d’autres communes concernées par la convention afin de discuter du tarif qui parait élevé. ✓ AFFAIRES SOCIALES Collecte pour l’Ukraine. 3 palettes de dons ont été collectées. Elles sont parties en Pologne. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2022 5/6 ✓ BATIMENTS - TERRAINS Stade - Vestiaires À la suite de la dégradation au stade en fin d’année, un devis a été reçu pour les réparations des dommages causées. Il a été transmis à l’expert pour étude. Cimetière Après la réunion de la commission, un premier bilan des tombes abandonnées qui pourraient être mise en rétrocession à la commune. Il y en aurait une vingtaine. Un affichage sera fait sur les tombes concernées. Mais une fois rétrocédée à la commune, chaque concession doit être vidée. Il faut compter environ 2000 € de frais par concession. La commission devra se réunir à nouveau prochainement. ✓ VIE ASSOCIATIVE Foire Les inscriptions des exposants se confirment. L’affiche a déjà été diffusée sur les réseaux sociaux. Une information sur le site Internet, sur PanneauPocket et sur le journal sera faite plus tard. CR DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ✓ Eaux et Assainissement Dans le cadre des travaux de Requalification de la station d’épuration qui n’est plus aux normes, sept offres ont été reçues par les VDD pour le choix du bureau d’étude. ✓ Mobilité A vélo 2 Les études concernant ce projet sont toujours en cours. Madame le maire aimerait savoir qui financera les projets de pistes cyclables de chaque commune. La question sera posée lors de la prochaine réunion de commission. Petites villes de demain. Ce dispositif consiste à apporter aux communes de moins de 20 000 habitants et à leur intercommunalité, les moyens, les outils, les connaissances, les partenaires...nécessaires à la définition et à la mise en œuvre d’un projet de revitalisation personnalisé. Comme 12 autres communes de moins de 20 000 habitants en Isère (et 15587 en France), Pont de Beauvoisin et La Tour-du-Pin ont été retenues, par l’Etat, pour bénéficier de ce nouveau dispositif. ✓ Cyber criminalité Réunion avec les gendarmes de Grenoble pour une information sur les dangers d’internet pour les administrations et la protection des données personnelles. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2022 6/6 L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 23h45 Prochaine séance prévue le : 12 avril 2022 Signatures Christelle BAS Bruno DENISSE Karine SAVOYAT François AUGIER Géraldine VALDIVIA Fabrice QUILLON Margaret CAVASIN Excusée Christophe CLAVEL-GRABIT Pauline GUERAUD-PINET Catherine GAUDRAY Jean-Noël DAVID Elodie PETIT Mickaël RABATEL Stéphane GUILLOT-JEROME