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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 027+Liste+des+membres+de+la+Commission+Communale+des+Impôts+Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026 2026/027
Fegu er préfecture le 30/04/2026 FT REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le 05/05/2026 | DE LA COMMUNE DE COSSAYE
ID : 058-215800871-20260423-2026 027-DE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 12
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. GILBERT Michel, Mme BROCHIER Laetitia, M. CHARTIER Alain, M. CHASSERY Daniel, Mme DUFRESNE Florence, Mme DURAND Anne-Marie, Mme LACROIX Jeanne-Marie, M. LAUDE Henry, M. MORIZOT Christophe, Mme TESTARD Francine, Mme ROUFFETEAU Caroline
Absent(s)excusés : M. TICHOUX Thomas, M. FAGOT-REVURAT Ludovic Mme PERRETTE Aurore, absente, a donné procuration à M. GILBERT Michel
Secrétaire de séance : DURAND Anne-Marie
Date de la convocation : le 16 avril 2026
CLLLLELEILELSELELLEE.
Objet de la délibération :
Liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire explique que, suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, conformément au I de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée
dans chaque commune. Cette commission est composée :
e Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,
e De 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à
2 000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l'installation du conseil municipal. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire invite les élus à désigner les 24 propositions.
Le conseil municipal, à 12 voix pour et 1 contre, valide le tableau de proposition des membres de la CCID.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,