Procès Verbal - proces verbal du 20.10.2022

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Procès Verbal - proces verbal du 20.10.2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 20.10.2022)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité routière, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 12 Octobre 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX

LE VINGT OCTOBRE A VINGT HEURES TRENTE MINUTES

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, Mme CUEILLE Caroline, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, Mme LONGOUR Gisèle, M. POUJADE Jean-Philippe, M. MEILHAC Benoît, Mme GRIVEL Bernadette, M. MAUGEIN Benjamin.

Excusés : M. DU PRADEL Xavier (pouvoir donné à DUBOURG Bruno)

M. LATHIEYRE Pascal (pouvoir donné à DU PRADEL Christian)

Mme JOUIN-BREARD Pauline (pouvoir donné à ARRESTIER Vincent)

Absent : M. CHALMEY Sébastien

Formant la majorité des membres en exercice (14/15).

Secrétaire de séance : Mme GRIVEL Bernadette

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 15 Septembre 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.

DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDITS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal sur décision du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants, Décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulé des comptes Augmentation des Crédits Augmentation des Crédits Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

Matériel spécifique d’exploitation

DEPENSES – INVESTISSEMENT

Frais d’études, de recherche

RECETTES - INVESTISSEMENT

2156

Chapitre 041

+ 26 813.12 €

+ 26 813.12 €

203

Chapitre 041

+ 26 813.12 €

26 813.12 €

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDITS - BUDGET EAU

Le Conseil Municipal sur décision du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants, Décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulé des comptes Augmentation des Crédits Diminution des Crédits Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

Intérêts, Rattachement ICNE

DEPENSES – FONCTIONNEMENT

Dépenses imprévues

RECETTES - FONCTIONNEMENT

66112 + 30.00 €

+ 30.00 €

022 - 30.00 €

- 30.00 €

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX ELUS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir du 1er Juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3.5 %). Cette revalorisation peut, dans certains cas (selon les termes de la délibération indemnitaire actuelle), se répercuter automatiquement sur le montant de fonction des élus municipaux et ce, depuis le 1er juillet.

Considérant que la commune compte entre 500 et 999 habitants,

Considérant que pour une commune comptant entre 500 et 999 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 40,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de M. ARRESTIER, maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune comptant entre 500 et 999 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,DÉCIDE :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 34,13 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

1er adjoint : 8,11 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 2è adjoint : 8,11 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 3è adjoint : 8,11 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 4è adjoint : 8,11 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Conseillers Municipaux délégués : 1,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (non cumulable avec l’indemnité perçue en qualité de conseiller municipal sans délégation) ;

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 4 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget avec effet au 1er Novembre 2022.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(Annexé à la délibération n°2022/08/68)

(Article 78 DE LA LOI 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du CGCT)

COMMUNE de MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

POPULATION : 655

I – REVALORISATION DE L’INDICE 1027 = 4 025.53 €

II – INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire (Article L. 2123-23 du CGCT)

Nom du bénéficiaire

Indemnité

(allouée en % de

l'indice 1027)

Total mensuel en € Total annuel en €

Maire 34,13 % 1 373.91 16 486.92

B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Identité des

bénéficiaires

Indemnité

(allouée en %

de l'indice 1027)

Total mensuel en € Total annuel en €

1er Adjoint: 8.11 % 326.47 3 917.64

2ème Adjoint 8.11 % 326.47 3 917.64

3ème Adjoint 8.11 % 326.47 3 917.64

4ème Adjoint 8.11 % 326.47 3 917.64

TOTAL 1 305.88 15 670.56C. Conseillers municipaux avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Identité des

bénéficiaires

Indemnité

(allouée en %

de l'indice 1027)

Total mensuel en € Total annuel en €

Conseiller 1.50 % 60.38 724.56

TOTAL (8 Conseillers) 483.04 5 556.48

D. Total

Total annuel en € : 37 713.96 €

(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation + total des indemnités des conseillers ayant délégation)

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS – CHOIX DES ENTREPRISES : STRUCTURES PORTEUSES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant la réalisation de deux structures porteuses permettant de recevoir un stade multi-sports et un terrain de padel sur une partie de l’ancien terrain de tambourin, sur les parcelles AL 134, 135 et 370, propriétés de la commune.

Détail des propositions reçues :

 Pour la structure porteuse du stade multi-sports :

- Entreprise TERRACOL avec une structure porteuse en enrobé pour un montant de 31 000.00 € HT, soit 37 200.00 € TTC

- Entreprise GROUPE SAE - TENNIS D’AQUITAINE avec une structure en béton poreux pour un montant de 32 340.00 € HT, soit 38 808.00 € TTC

 Pour la structure porteuse du terrain de padel :

- Entreprise TERRACOL avec une structure porteuse en enrobé pour un montant de 25 336.80 € HT, soit 30 404.16 € TTC

- Entreprise GROUPE SAE - TENNIS D’AQUITAINE avec une structure en béton poreux pour un montant de 34 330.00 € HT, soit 41 196.00€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’entreprise TERRACOL pour un montant de 31 000.00 € HT, soit 37 200.00 € TTC, pour la réalisation de la structure porteuse du stade multi-sports en enrobé.

DECIDE de retenir l’entreprise GROUPE SAE - TENNIS D’AQUITAINE pour un montant de 34 330.00 € HT, soit 41 196.00€ TTC, pour la réalisation de la structure porteuse du terrain de padel en béton poreux, ce matériau étant plus adapté à ce type d’équipement.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce projet.TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS – CHOIX DES ENTREPRISES : STADE MULTI-SPORTS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant la réalisation d’un stade multi-sports avec mini buts brésiliens sur une partie de l’ancien terrain de tambourin, sur les parcelles AL 134, 135 et 370, propriétés de la commune.

Détail des propositions reçues :

- Entreprise GROUPE SAE - TENNIS D’AQUITAINE pour un montant de 29 830.00 € HT, soit 35 796.00€ TTC

- Entreprise CASAL SPORT pour un montant de 40 200.00 € HT, soit 48 240.00 € TTC - Entreprise AGORESPACE pour un montant de 45 692.00 € HT, soit 54 830.40 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’entreprise GROUPE SAE - TENNIS D’AQUITAINE pour un montant de 29 830.00 € HT, soit 35 796.00€ TTC.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce projet.

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS – CHOIX DES ENTREPRISES : TERRAIN DE PADEL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant la réalisation d’un terrain de padel sur une partie de l’ancien terrain de tambourin, sur les parcelles AL 134, 135 et 370, propriétés de la commune.

Détail des propositions reçues :

- Entreprise GROUPE SAE - TENNIS D’AQUITAINE pour un montant de 35 200.00 € HT, soit 42 240.00 € TTC

- Entreprise GOLF GREEN CITY pour un montant de 27 350.00 € HT, soit 32 820.00 € TTC (sans portes)

- Entreprise EPS CONCEPT pour un montant de 40 497.00 € HT, soit 48 596.40 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’entreprise GROUPE SAE - TENNIS D’AQUITAINE pour un montant de 35 200.00 € HT, soit 42 240.00 € TTC, offre la mieux disante au regard des équipements proposés.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce projet.

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS – CHOIX DES ENTREPRISES : FILET PARE-BALLONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant la pose d’un filet pare-ballons autour de l’espace sportif constitué du nouveau terrain de tambourin, des terrains de padel et multi-sports et des terrains de pétanque, situé sur les parcelles AL 134, 135 et 370, propriétés de la commune.

Détail des propositions reçues :

- Entreprise OTEXIO pour un montant de 5 125.20 € HT, soit 6 150.24 € TTC - Entreprise AGRISPOR pour un montant de 4 556.00 € HT, soit 5 467.20 € TTC (sans attaches)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’entreprise OTEXIO pour un montant de 5 125.20 € HT, soit 6 150.24 € TTC, l’offre étant plus complète.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce projet.

DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE – CRÉATION D’UN ESPACE DE LOISIRS ET DE DÉTENTE (TAMBOURIN, STADE MULTI-SPORTS, PADEL, PÉTANQUE)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier d'étude de travaux concernant l’aménagement d’un équipement multi-sports sur les parcelles AL 134, 135, 370, appartenant à la commune. Ce projet consiste en la création d’un nouveau terrain de tambourin et la réalisation sur le terrain existant de terrains de pétanque et de deux structures porteuses permettant de recevoir un stade multi-sports et un terrain de padel. Le tout sera entouré d’un filet pare-ballons. Les travaux devraient débuter en fin d’année 2022.

Le montant prévisionnel des travaux de création de cet espace de loisirs et de détente est estimé à 219 943.13 € HT, soit 263 931.76 € TTC, réparti comme suit :

- Création d’un terrain de tambourin pour un montant de 64 463.10 € HT, soit 77 355.72 € TTC - Réalisation d’une structure porteuse en enrobé pour le stade multi-sports pour un montant de 31 000.00 € HT, soit 37 200.00 € TTC

- Réalisation d’une structure porteuse en béton poreux pour le terrain de padel pour un montant de 34 330.00 € HT, soit 41 196.00€ TTC

- Acquisition d’un stade multi-sports pour un montant de 29 830.00 € HT, soit 35 796.00€ TTC - Acquisition d’un terrain de padel pour un montant de 35 200.00 € HT, soit 42 240.00 € TTC - Acquisition d’un filet pare-ballons pour un montant de 5 125.20 € HT, soit 6 150.24 € TTC - Divers et imprévus pour 10% du montant global, soit 19 994.83 € HT et 23 993.80 € TTC.

Monsieur le Maire précise que cette opération n’avait pas été définie comme prioritaire dans le Contrat de Solidarité Communale 2021-2023 établi avec le Conseil Départemental de la Corrèze. Cependant, en 2022, celle-ci est devenue prioritaire pour la Commune en raison de l’obtention d’une subvention de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour l’aménagement d’un espace multi-sports. Il souhaite donc demander au Conseil Départemental de la Corrèze de passer cette action en prioritaire dans le Contrat de Solidarité Communale 2021-2023.

Monsieur le Maire ajoute qu’il souhaite demander au Conseil Départemental de la Corrèze le redéploiement des aides non consommées sur le Contrat de Solidarité Communale 2021-2023 sur cette opération de création d’un espace de loisirs et de détente.

Il présente le plan de financement suivant, suite aux devis reçus, en expliquant que le Conseil Départemental de la Corrèze participe financièrement à hauteur maximum de 30% du montant HT des travaux sur les opérations de création d’équipements sportifs. En complément des subventions ANS et DSIL, il souhaite demander au Conseil Départemental de la Corrèze la subvention du reste du montant de la dépense subventionnable.

Plan de financement envisagé :

Coût des travaux HT : 219 943.13 €

Subvention ANS : 117 500.00 €

Subvention DSIL : 24 000.00 €

Subvention CD 19 : Complément de la dépense subventionnable

Fonds propres TTC : En attente arbitrage CD 19Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet et le plan de financement présentés ci-dessus pour une estimation de 219 943.13 € HT relatif à la création d’un espace de loisirs et de détente.

- Sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour définir l’opération « Création d’un espace de loisirs et de détente » comme étant prioritaire dans le Contrat de Solidarité Communale 2021-2023.

- Sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour le redéploiement des aides non consommées sur le Contrat de Solidarité Communale 2021-2023 sur l’opération « Création d’un espace de loisirs et de détente ».

- Sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour une subvention au titre du programme « Équipements sportifs » afin de réaliser les travaux de création d’un espace de loisirs et de détente.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce projet, y compris signature des devis.

DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT DE L’ANCIENNE POSTE EN VUE DE LA CRÉATION D’UNE MAM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les phases d’études et d’ingénierie concernant la rénovation énergétique de l’ancienne poste en vue de la création d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) sont terminées. Les travaux devraient être lancés en début d’année 2023.

Le montant prévisionnel des travaux de rénovation énergétique de l’ancienne poste en vue de la création d’une MAM est estimé à 140 758.50 € HT, soit 168 910.20 € TTC, réparti comme suit :

- Honoraires d’architecte pour un montant de 10 000.00 € HT, soit 12 000.00 € TTC - Honoraires d’assistance à maîtrise d’œuvre pour un montant de 1 500.00 € HT, soit 1 800.00 € TTC - Contrôle technique du bâtiment pour un montant de 2 775.00 € HT, soit 3 330.00 € TTC - Contrôle Sécurité, Protection de la Santé pour un montant de 1 540.00 € HT, soit 1 848.00 € TTC - Diagnostic amiante pour un montant de 950.00 € HT, soit 1 140.00 € TTC - Coût des travaux estimés au montant de 123 993.50 € HT, soit 148 792.20€ TTC.

Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant, suite aux devis reçus, en expliquant que le Conseil Départemental de la Corrèze participe financièrement à hauteur de 25% de 80 000.00 € concernant cette opération, soit 20 000.00 €, comme prévu dans le Contrat de Solidarité Communale 2021-2023.

Plan de financement envisagé :

Coût des travaux HT : 140 758.50 €

Subvention CD 19 : 20 000.00 €

Subvention CAF : En attente d’arbitrage

Fonds propres : En attente arbitrage subvention CAF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet et le plan de financement présentés ci-dessus pour une estimation de 140 758.50 € HT relatif à la rénovation énergétique du bâtiment de l’ancienne poste en vue de la création d’une MAM.- Sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour une subvention au titre du programme « Rénovation énergétique » à hauteur de 25% de 80 000.00 € HT, soit 20 000.00 € afin de réaliser les travaux de rénovation énergétique du bâtiment de l’ancienne poste en vue de la création d’une MAM.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce projet, y compris passation des marchés.

DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT DE LA MAIRIE (ÉTAGE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie sont en projet. Il précise qu’à l’étage, un bureau va être créé afin d’accueillir le poste de VTA ainsi qu’un espace de co-working / salle de réunion.

Le montant prévisionnel des travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie est estimé à 43 522.39 € HT, soit 52 226.88 € TTC, réparti comme suit :

- Fourniture et pose de menuiseries pour un montant de 9 000.00 € HT, soit 10 800.00 € TTC - Isolation des murs, plâtrerie et peinture pour un montant de 10 886.32 € HT, soit 13 063.58 € TTC - Isolation des plafonds et pose d’un sol pour un montant de 13 471.35 € HT, soit 16 165.62 € TTC - Achat de matériaux de construction pour un montant de 1 211.35 € HT, soit 1 453.62 € TTC - Achat de matériel électrique pour un montant de 3 531.83 € HT, soit 4 238.21 € TTC - Achat de stores pour fenêtres pour un montant de 1 464.96 € HT soit 1 757.95 € TTC - Divers et imprévus pour 10% du montant global, soit 3 956.58 € HT et 4 747.90 € TTC.

Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant, suite aux devis reçus, en expliquant que le Conseil Départemental de la Corrèze participe financièrement à hauteur de 30 % concernant cette opération, soit 13 056.71 €, comme prévu dans le Contrat de Solidarité Communale 2021-2023.

Plan de financement envisagé :

Coût des travaux HT : 43 522.39 €

Subvention CD 19 (30 %) : 13 056.71 €

Fonds propres TTC: 39 170.17 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet et le plan de financement présentés ci-dessus pour une estimation de 43 522.39 € HT relatif à la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie.

- Sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour une subvention au titre du programme « Rénovation énergétique » à hauteur de 13 056.71 € afin de réaliser les travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce projet, y compris signature des devis.

RENOUVELLEMENT DE LA MISSION SPANC

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 Février 2022, le Conseil Municipal a décidé de reconduire la mission de contrôle des installations d’assainissement individuelles au CPIE de la Corrèze à partir du 1er mars 2022 et pour une durée de contrat de 4 ans et a fixé les tarifs et fréquences des contrôles. Il convient cependant d’apporter des modifications car le CPIE vient d’informer qu’à compter du 1er janvier 2023, ses tarifs seront revus à la hausse. Ainsi Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs des contrôles.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De modifier les tarifs à compter du 1er janvier 2023 de la manière suivante :

- montant de la redevance pour le contrôle de bon fonctionnement des installa-

tions existantes : 90.00 € par contrôle,

- montant de la redevance pour le contrôle des installations neuves ou réhabilitées

(2 contrôles effectués, un au dépôt du dossier, l’autre une fois les travaux réalisés):

220.00 € par contrôle,

- tarif pour toute visite supplémentaire concernant une installation neuve : 110.00 €,

- montant de la redevance pour le contrôle des installations lors des ventes, y com-

pris pour les habitations qui devraient être raccordées à l’assainissement collec- tif et qui ne le sont pas, dont le contrôle a plus de 3 ans : 99.00 €,

- montant de l’amende en cas d’absence répétée 2 fois sans excuses : 72.00 € (appli-

cation de l’article L1331-1 du code de la santé publique).

- Décide de ne pas changer la fréquence entre les contrôles.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022/02/15 en date du 24/02/2022.

TARIF FACTURATION DES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES ENFANTS NON RÉSIDENTS–ANNÉE 2022-2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L212-4 du Code de l’éducation, « La commune a la charge des écoles publiques ». En conséquence, il appartient à chaque commune de prendre toute disposition nécessaire pour accueillir dans ses écoles publiques les enfants résidant sur son territoire.

Cependant, certains parents demandent à ce que leurs enfants soient scolarisés dans une commune autre que leur lieu de résidence, par choix ou par obligation (pas d’école sur le lieu de résidence).

Il appartient en conséquence au Conseil Municipal de fixer, à partir des dépenses de fonctionnement de l’école, le montant de la participation annuelle demandée aux autres communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de participation financière des communes de résidence des élèves accueillis dans l’école de Monceaux-sur-Dordogne, dans le cas où celles-ci ne possèdent pas d’école ;

- FIXE la contribution financière pour l’année scolaire 2022-2023 :

- à la somme de 600.00 € par élève inscrit à l’école élémentaire (CP au CM2) - à la somme de 1300.00 € par élève inscrit en Grande Section de maternelle.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

- CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’application de cette contribution financière auprès des communes concernées.AFFAIRES DIVERSES

Contractualisation CD19 2023-2025 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur la demande du Département, il est nécessaire de prévoir une nouvelle contractualisation avec le CD 19 pour 2023-2025. Il donne lecture de la liste des projets avec des montants et un ordre de priorité. Le travail de cette contractualisation sera entériné par une délibération à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Catégorie

de projets Intitulé du projet Descriptif du projet Montant

HT Année Priorité

Bâtiments

communaux

Réhabilitation de l'ancienne école

pour y réaliser un tiers lieu :

- RDC : musée et bibliothèque

- R+1 : salles modulables

- R+2 : espace co-working, salle

de réunion

- R+3 : logements passerelles

T1

T1 : études et réalisation du gros

œuvre 400 000,00 € 2023 1

Bâtiments

communaux

Réhabilitation de l'ancienne école

pour y réaliser un tiers lieu :

- RDC : musée et bibliothèque

- R+1 : salles modulables

- R+2 : espace co-working, salle

de réunion

- R+3 : logements passerelles

T2

T2 : aménagements intérieur et

extérieur

Création de stationnements

400 000,00 € 2024 1

Bâtiments

communaux

Réhabilitation maison de la place

(ancien commerce) pour y créer

un ou 2 commerces et un ou 2

logements

T1

T1 : réhabilitation commerces 320 000,00 € 2023 1

Bâtiments

communaux

Réhabilitation maison de la place

(ancien commerce) pour y créer

un ou 2 commerces et un ou 2

logements

T2

T2 : réhabilitation logements 380 000,00 € 2024 1

Autre Mise en valeur patrimoniale et touristique de la commune

- création d’un mémoriel « para-

chutage des Chansèves »

- création d'un circuit de mobilité

douce avec panneaux explicatifs

des points remarquables de

monceaux

- Exposition photo dans le bourg

- Jeu grandeur nature (escape

game)

75 000,00 € 2024 2

Patrimoine

Aménagement autour de l'église et

rénovation du bâtiment (édifice

non classé, non inscrit)

T1

T1 : travaux liés à l’humidité

(drainage,désimperméabilisation) 100 000,00 € 2023 1

Patrimoine

Aménagement autour de l'église

et rénovation du bâtiment (édifice

non classé, non inscrit)

T2

T2 : travaux de démolition la

sacristie actuelle et rebâtissage

avec matériaux identiques à ceux

de l’église (pierres, lauzes)

110 000,00 € 2024 1Chemin Philippe SOUSTRE :

Monsieur le Maire informe que Monsieur Philippe SOUSTRE propose de rétrocéder à la commune la parcelle AL 356 (en partie). Un avis favorable de Conseil Municipal avait été donné. Un levé topographique a été fait. Celui-ci est présenté au Conseil Municipal.

Eclairage Public :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une commune qui ne fait pas de coupure, consomme 60 % de plus que celle qui en fait entre 22h et 6h du matin. Il indique aussi que remplacer les ampoules par des ampoules LEDS réduit de 20 % supplémentaires la consommation. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de passer les créneaux de coupure de 22h à 6h30 (en période « heures d’hiver »). Après information (presse et Info Flash) de la population, ce dispositif sera rapidement mis en place.

Prévention routière :

Monsieur Bruno DUBOURG indique au Conseil Municipal qu’il a assisté à une réunion d’informations concernant la sécurité routière : Panneaux lumineux pour avertir la limitation de vitesse, radars pédagogiques...etc.

Recensement INSEE 2023 :

Monsieur Christian DU PRADEL fait le point sur le recensement INSEE 2023. Celui-ci commence à partir du 19 Janvier 2023 jusqu’ au 18 Février 2023. Pour cela il faut recruter 2 agents recenseurs qui débuteront leur mission le 9 Janvier par 2 formations. Il faut donc faire un appel à candidature dès que possible (voie de presse, Info Flash…). L’agent recenseur doit être disponible, discret, avoir le permis de conduire et d’avoir une conscience professionnelle. Monsieur Christian DU PRADEL informe que la commune sera divisée en 2 districts mais il est préférable d’attendre de connaitre les agents recenseurs retenus. Il indique aussi qu’un élu ne peut pas être choisi pour faire ce type de poste. L’Etat devrait verser une dotation globale d’environ 1 400 € (celle-ci ne couvrira pas le salaire des deux agents recenseurs qui toucheront environ 1050 € chacun).

Donation FRUTIERE :

Monsieur le Maire indique qu’il devrait avoir rendez-vous d’ici peu avec le notaire de la Famille FRUTIERE afin de régler cette affaire.

Colis ou Repas des Aînés :

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de se prononcer concernant les colis ou le repas pour les Aînés. Il est décidé de reconduire les colis, le contexte sanitaire n’étant toujours pas très favorable.

Rallye – Bio :

Monsieur Benoît MEILHAC fait le compte rendu sur le Rallye Bio organisé par le PETR, dans le cadre du PAT qui a eu lieu le 17 Octobre 2022.

Visite de la Ferme : les cochons de Nicolas à Auriac

Visite de la Ferme fromagère de Lou Roc à St Martin la Méanne

Visite de l’Ecole de St Martin la Méanne

Le Silo à Argentat.

Il conclut en signalant

- La principale difficulté reste la logistique. L’étendue du territoire ne facilite pas les échanges. - L’augmentation du prix des matières premières et de l’énergie sont également un frein. - XVD va réfléchir à un système « de dépôts et de collecte ». A voir avec le nouveau bâtiment du Silo ou autre….

La séance est levée à 01h10PAGE DE SIGNATURES – PV du 20 Octobre 2022

Délibération n°2022/08/65 – Décision modificative – Budget Assainissement Délibération n°2022/08/66 – Décision modificative – Budget Eau

Délibération n°2022/08/67 – Décision modificative – Budget Principal

Délibération n°2022/08/68 – Indemnités des élus

Délibération n°2022/08/69 –Travaux Equipements Sportifs – Choix des entreprises – Structure Porteuse Délibération n°2022/08/70 – Travaux Equipements Sportifs – Choix des entreprises – Stade Multisports Délibération n°2022/08/71 – Travaux Equipements Sportifs – Choix des entreprises – Padel Délibération n°2022/08/72 – Travaux Equipements Sportifs – Choix des entreprises – Filet Pare-Ballon Délibération n°2022/08/73 – Demande de subvention CD 19 – Equipements sportifs Délibération n°2022/08/74 – Demande de subvention CD 19 – Ancienne Poste - MAM Délibération n°2022/08/75 – Demande de subvention CD 19 – Travaux Mairie Délibération n°2022/08/76 – Renouvellement – Mission SPANC

Délibération n°2022/08/77 – Participation Frais scolaires 2022-2023

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

MEILHAC Benoît

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 15

Elus présents : 11

Elu représenté : 03

Elus excusés : 03

Elus absent : 01

Exprimés : 14