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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6770)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 6770/2020-160
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Approbation de la
convention
tripartite
d'application de
l'article 4-1 du
décret n° 2020-
371 relatif au
fonds de solidarité
à destination des
entreprises
Nombre de Conseillers
Communautaires :
Æ en exercice : 28
Œ présents à la
séance : 24
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocahon :
12 novembre 2020
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
80 novembre 2020
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20201119-6770-2020-160-
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 19 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf du mois de novembre, te Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faîtes régulièrement.
Efaient présents: MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Didier COUDERC 8ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, M. Laurent TOIRON éème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etaient représentées: M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président {Laurent SUAU}, M. Thierry JACQUES (Régine BOURGADE}, MME Emmanuelle SOULIER (Bruno PORTAL), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Jean-François BERENGUEL Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouveri la séance.
Madame Aurélie MAILLOLS Conseillère Communautaire expose :
Les dispositions des ordonnances n°2020-317 du 25/03/2020, n°2020-330 du 25/03/2020, du décret n°30/03/2020 ont mis en œuvre le dispositif du Fonds Solidarité National Volet 2.
Ilest ouvert la possibilité pour noire collectivité de participer à ce fonds FSN- Volet 2 via une convention optionnelle jointe en annexe.
La participation de notre collectivité doit être comprise entre 500€ et 3 000€ par tranche de 500%. Cette dernière est attribuée à des dossiers d'entreprises situés sur le temitoire communautaire,
L'insiruction des dossiers est assurée par les services de la Région Occitanie, et font l'objet d'une présentation préalable en comité départemental d'engagement du dispositif L'OCCAL. Ilest proposé :
- d'ADHERER au dispositif Fond Solidarité Naïional - Volet 2, tel que
présenté ci-dessus et dans la convention jointe en annexe,
-de HXER à hauteur de 1 500 €/dossier la participation de la collectivité,
- d'AUTORISER Monsieur Le Président à signer l'ensemble des pièces inhérentes à la mise en œuvre de cette décision.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions
du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
24/11/2020
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20201119-6770-2020-160-
DE
Date de téléiransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020