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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7079)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 7079/2021-140
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Approbation du
plan d'action et
de financement
Natura 2000
Plateau de
Charpail - Site du
Valdonnez
Falaises de Barjac
et Causse des
Blanquets
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M cn exercice : 28
M présents à la
séance : 23
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
8 juin 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
17 juin 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le 25 JUIN 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 10 juin 2021
L'an deux mile vingt et un, le dix du mois de Juin, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes &« Cœur de Lozère à s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL- CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Stéphanie PAS, Anne-Marie SOBLECHERO, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: MM. Laurent TOIRON 6ème Vice-Président (Phiippe MARTIN), Thierry JACQUES (Françoise AMARGER-BRAION), MMES Aurélie MAILLOLS {Patricia ROUSSON),, Elizabeth MINET-TRENEULE {François ROBIN) Conseillers Communautaires.
Étaït absent : M. Philippe POUGET Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Morsieur Christian SAINT-LEGER Conseiller Communautaire expose :
La Communauté de Communes s'est vu confier la charge de
l'animaïion du programme Natura 2000 des sites Valdonnez, Falaises de Barjac et Causse des Blanquets, Plateau de Charpal
Le coût annuel prévu par la convention d'animation pour l'exercice 2021 est de 51 193,20 euros.
Le programme d'animation de chaque site comprend :
- Un volet de gestion des habitats et des espèces concrétisés sous la forme de diagnostics ei d'expertises - Un volet d'intégration des objectifs de gestion du DOCOB dans
les programmes de développement local
- Un volet de suivis scientifiques tant sur la mise en place de suivis
des habitats et espèces d'intérêt communautaire que dans leur
étude complémentaire ou leur suivi (Chauve-souris, Loutre, Lucane
cerf-volant, orchidées, etc, selon les sites)
- Un volet d'information, communication et sensibilisation par des
moyens divers (valorisation des sites et mise en place de
campagnes de sensibilisation scolaires et publiques)
- Un volet gestion administrative, financière et animation de la
gouvernance de chacun des trois sites par le démarchage, la
planification des actions et la coordination des acteurs, le suivi
global des sites et la mise en conformité des DOCOB avec
l'évolution des textes et procédures.
La proposition de plan de financement est la suivante :
Coût de l'opération : 51 193,20 €
Financement de l'état : 18 941,48 €
Financement FEADER : 32 251,72€
Répartis comme suit, par site :
Plateau de Charpal :
Coût de l'opération : 13 177.00 €
Financement de l'état : 4 875.49 €
Financement FEADER : 8 301.51 €
Site du Valdonnez :
Coût de l'opération : 18 733.10 €
Financement de l'état : 6931.25€
Financement FEADER : 11 801.85 €
Falaises de Barjac et Causse des Blanquets :
Coût de l'opération : 19 283.10 €
Financement de l'état : 7 134,75 €
Financement FEADER : 12 148.35 €
I convient de noter que ce plan d'action s'intégrant au sein du dispositif Natura 2000, il bénéficie d'un déplafonnement des aides et se voit financé à hauteur de 100% du montant de l'opération.
llest proposé :
- D'APPROUVER le plan de financement relatif à l'animation des
sites Natura 2000 Valdonnez, Falaises de Barjac et Causse des Blanqueïs et Plateau de Charpal pour l'année 2021
- D'AUTORISER Monsieur le Président, à solliciter l'ensemble des
financements escomptés.
- D'INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires pour l'exercice
2021 A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
16/08/2021
REG:
ET rase .
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210610-7079-2021-140-DE
Date de télétransmisslon : 46/06/2021
Date de réception préfecture : 16/06/2021