Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7071
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6920
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7118
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7441
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7079
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6902
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6728
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7439
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6770
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6729
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7653
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7653)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
N° 7653/2022-99
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Convention
d’autorisation
spéciale
d’investissement
Réalisation d’un
padel
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 18
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
8 avril 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
9 mai 2022
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le …………………
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 15 avril 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois d’Avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : MM. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent SUAU), Mme Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Vincent MARTIN), Laurent TOIRON 6ème Vice-Président (Francis BERGOGNE), Jean-Luc ANTRAYGUE (Philippe MARTIN), Jean-François BERENGUEL (François ROBIN), Benoit VALARIER (Régine BOURGADE), MMES Régine PAILHAS (Didier COUDERC), Stéphanie PASI (Françoise AMARGER- BRAJON), Conseillers Communautaires.
Etaient absents : MM. Thierry JACQUES, Xavier SOUCHON Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
En vue des Jeux Olympiques de 2024 se déroulant à Paris, le Gouvernement a décidé de lancer, fin 2021, le plan « 5 000 terrains de sport ». Par cette action le Gouvernement veut garantir l’accès de tous, partout, à la pratique d’une activité physique et sportive quotidienne.
Ce plan offre une opportunité aux collectivités territoriales et aux associations sportives de proposer des projets de construction d’équipement que l’État financera à minima à 50 %, et jusqu’à 80 % du montant subventionnable. Ainsi, il constitue une opportunité pour la Communauté de Communauté de Communes Cœur de Lozère en association avec le Tennis Club de Mende Cœur de Lozère de construire un terrain de padel au complexe sportif du Chapitre où se situent actuellement les terrains de tennis.
Afin de finaliser le dossier de financement, il est nécessaire de formaliser cette association entre notre collectivité et le TC Mende Cœur de Lozère par une convention d’autorisation spéciale d’investissement. Cette convention a pour objet de préciser l’objet, le montant et les engagements réciproques des parties.
Celle-ci prévoit notamment que la Communauté de Communes Cœur de Lozère laisse la libre disposition du terrain de padel à l’association Tennis Club Mende Lozère durant une période de 15 ans à compter du début des travaux mais en récupère, à l’issue de la convention, l’usage et, supplémentairement, la propriété de tout investissement que l’association aurait pu y réaliser, avec l’autorisation de la collectivité.
Afin d’encourager cette initiative et dans le cadre de sa politique de « Mise en place d’une politique sportive au sein de l’espace communautaire Cœur de Lozère »
Il est proposé :
- D’APPROUVER le projet de convention d’autorisation spéciale d’investissement joint en annexe
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention et l’ensemble des pièces afférentes à cette opération
A l’unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 4 mai 2022
Le Président,
Laurent SUAU