Procès Verbal - Vernouillet CM 05 juillet 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Vernouillet CM 16 février 2023

Procès Verbal - Vernouillet CM 24 mai 2022

Procès Verbal - Vernouillet CM 21 septembre 2023

Procès Verbal - PV CM du 13122022

Procès Verbal - Vernouillet CM 13 avril 2023

unknown - n°42 vernolitain fev2026

Procès Verbal - Présentation en CM du ROB 2023 LBA V14

Procès Verbal - PV CM 12 05 2023

Procès Verbal - PV CM 21112023

Procès Verbal - PV CM 21 Septembre 2022

Procès Verbal - Vernouillet CM 05 juillet 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Vernouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - Vernouillet CM 05 juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 20

VILLE DE VERNOUILLET

78540

LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-TROIS A 19H30 LE CONSEIL MUNICIPAL, LEGALEMENT CONVOQUE S’EST REUNI SALLE POLYVALENTE, PLACE DE LA MAIRIE, 78540 VERNOUILLET EN SEANCE PUBLIQUE,

SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PASCAL COLLADO, MAIRE.

CETTE SEANCE SERA RETRANSMISE PAR FACEBOOK-LIVE SUR LA PAGE DE LA MAIRIE

ORDRE DU JOUR

- Élection d’un secrétaire de séance

- Approbation de l’ordre du jour

- Compte-rendu des décisions du Maire – Article L.2122-22 du CGCT

_____________________________

DÉLIBÉRATIONS :

I. ÉDUCATION, PETITE ENFANCE, CULTURE, SPORT ET JEUNESSE

1. Subvention pour le « Jumping de Vernouillet » à l’Association des Cavaliers de Vernouillet

2. Règlement des équipements sportifs

3. Paiement des frais d’écolage 2022-2023 : Association Avenir Apei pour l’IME « Les Papillons Blancs »

4. Convention entre l’État (ANCT) et la Ville de Vernouillet dans le cadre de l’appel à projets « Politique de la ville » 2023

5. Détermination des participations familiales aux activités péri et extrascolaires à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 pour le secteur enfance

II. FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET CITOYENNETÉ

6. Autorisation de signature du protocole d’accord transactionnel concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour l’école Fratellini

7. Refonte du Règlement intérieur concernant le personnel communal 8. Tableau des Effectifs- Modifications

9. Approbation du Rapport d’utilisation DSU et FSRIF – Exercice 2022 10. Convention avec GPS&O pour la prise en charge du reste à charge des composteursPage 2 sur 20

CONSEIL MUNICIPAL

Pascal COLLADO : Bonsoir à toutes et à tous. Avant d’ouvrir ce conseil municipal, le dernier avant la trêve estivale, je souhaite avoir un message de solidarité et faire un point d’information par rapport aux événements de ces derniers jours, notamment à la façon dont la ville de Vernouillet a été chahutée ces dernières nuits. Tout d’abord, au nom du conseil municipal, si vous en êtes d’accord, j’adresse tout notre soutien et toute notre solidarité aux forces de police et aux pompiers qui ont eu à intervenir dans des conditions particulièrement délicates, notamment dans un quartier proche de chez nous, à Chanteloup, et plus généralement à tous les agents des services publics qui ont été amenés à intervenir, malmenés ou qui ont dû être en première ligne. En tant que maire, j’assure de ma solidarité à mon collègue de L'Haÿ-les-Roses par rapport à l’acte indicible qu’il a subi. Depuis un certain nombre d’années, nous sommes malheureusement confrontés à une augmentation des violences envers les élus municipaux. Le cap qui a été passé est très difficilement acceptable. Vous serez, je pense, d’accord avec moi pour lui manifester notre solidarité. Au-delà des mots et des positions de solidarité, je voudrais vous faire part de mon inquiétude. Les émeutes sont certes condamnables, mais ce qui m’inquiète beaucoup, c’est comment nous allons pouvoir retrouver une sérénité de vivre ensemble, notamment sur un quartier comme le nôtre, le quartier du Parc. Ces quartiers sont forcément stigmatisés. S’il ne faut pas faire d’amalgame du côté des forces de police, il ne faut pas faire non plus d’amalgame du côté des émeutiers. Or, les émeutiers ne représentent pas l’ensemble des jeunes des quartiers. Pour autant, ce qui se passe n’est pas acceptable. Depuis de nombreuses années, même si nous avons renforcé nos actions dans le quartier du Parc depuis que nous sommes élus en 2014, des actions étaient déjà menées. Nous sommes tous conscients, je pense, que c’est un travail de longue haleine. Nos actions, forcément, peuvent être réinterrogées par un certain nombre de personnes. Stigmatiser des populations et être amenés à prendre des positions politiques radicales, c’est pour moi la pire des choses. Je voudrais aussi manifester mon soutien et ma solidarité au corps enseignant. Il y a, en effet, beaucoup de questionnements. Nous avons eu beaucoup d’échanges avec les enseignants. S’il y a peut-être une défaillance de l’Éducation nationale et du système, pour Bernadette et Malika plus que pour moi, il est difficile d’entendre qu’il y a une défaillance des enseignants. Ils font un travail remarquable, notamment l’équipe de l’école Fratellini. Je voulais leur manifester également ma solidarité. Par rapport à d’autres quartiers, les événements survenus à Vernouillet sont relativement limités. Nous ne faisons pas un concours de la ville la moins touchée. Là aussi, les comparaisons n’ont aucune valeur. Le poste de police municipale a été touché. Deux véhicules ont été incendiés. Je remercie Gaëlle et Laurent d’être venus avec moi dans la nuit de mercredi à jeudi. Il est encore moins acceptable que des voyous, je ne sais pas comment nous pouvons les appeler, s’en prennent à des biens personnels de voisins, de parents ou d’amis. En effet, des véhicules de particuliers, une voiture et une moto ont également été touchés dans le quartier dans la nuit de dimanche à lundi. J’espère sincèrement que les choses s’apaisent, que ce n’était qu’un mauvais épiphénomène d’une violence extrême. Tout le monde s’accorde à dire que ce que nous avons vécu ces derniers jours n’a rien à avoir avec la référence de 2005, qui avait déjà passé un cap, mais actuellement, nous avons en plus la problématique des réseaux sociaux. Ils enveniment à la fois les actions, mais aussi les réactions. Jamais notre lien social et notre vivre ensemble n’auront été aussi fortement ébranlés. J’espère que nous pourrons les reconstruire tous ensemble dans des conditions apaisées. Vernouillet en est un exemple. Dimanche s’est déroulée la fête de l’association des musulmans. C’est une fête fraternelle. Il y avait un climat familial et de détente sur le quartier. C’est ce qu’il faut retenir de ces derniers jours. Sur la page Facebook, vous le verrez, il y a une image, je fais référence à Gaëlle, puisque c’est elle qui a pris la photo, où deux enfants sont bras dessus bras dessous, l’un avec le t-shirt français, l’autre avec le t-shirt marocain. C’est vraiment notre ville. C’est ce qui fait notre fierté et notre vivre ensemble. Voilà ce que je peux dire en préambule du conseil municipal.Page 3 sur 20

ÉLECTION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Pascal COLLADO : Pour revenir à des choses beaucoup plus protocolaires, je propose à Éric de procéder à l’appel nominal.

PRÉSENTS : Pascal COLLADO, Bernadette CALAIS, Nicolas COMBARET, Laurent BAIVEL, Isabelle MARTIN, David LETTERON, Carine JONDEAU, Sandrine LOEMBE, Karim AOUES, Éric SARRAT, Jordane MOUGENOT-PELLETIER, Malika OUIDDIR, Assya DADOUCHE, Antoine EUVRARD, Cory SANTOS, Luc de MONTGOLFIER, Edouard DAVID, Jean-Marc BOMPARD, Véronique MARTELOT, Nathalie MOSTOWSKI, Louis CALLEJA MATE.

REPRÉSENTÉS : Gaëlle PELATAN, représentée par Pascal COLLADO, Charlotte de VAUMAS, représenté par Bernadette CALAIS,

Henriette LARRIBAU-GAUFRÈS, représentée par Nicolas COMBARET, Hubert TEISSEDRE, représenté par Laurent BAIVEL,

Lutgart ROUX, représentée par Isabelle MARTIN,

Jeanine JACQUET, représentée par David LETTERON,

Patrick SAGET, représenté par Carine JONDEAU,

Stéphane LARCHER, représenté par Malika OUIDDIR,

Vanessa LECOCQ, représentée par Sandrine LOEMBE,

Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET, représentée par Jean-Marc BOMPARD, Matenin CISSE, représenté par Nathalie MOSTOWSKI,

Brigitte LOUBRY, représentée par Véronique MARTELOT

ABSENT EXCUSÉ :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Éric SARRAT

Date de convocation : 29/06/2023 Nombre de conseillers : Date d’affichage : 29/06/2023 En exercice : 33 Présents : 21

Votants : 33

Pascal COLLADO : Le quorum étant atteint, nous pouvons ouvrir la séance du conseil municipal.

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Pascal COLLADO : L’ordre du jour est composé de dix points : une subvention pour le « Jumping de Vernouillet » à l’Association des Cavaliers de Vernouillet ; la modification du règlement intérieur des équipements sportifs ; le paiement des frais d’écolage à l’association Avenir Apei pour l’IME « Les Papillons Blancs » ; la convention entre l’État et la Ville de Vernouillet dans le cadre de l’appel à projets « Politique de la ville » 2023 ; la détermination des participations familiales aux activités péri et extrascolaires à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 ; une autorisation de signature du protocole d’accord transactionnel concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour l’école Fratellini ; la refonte du règlement intérieur concernant le personnel communal ; le tableau des Effectifs- Modifications ; l’approbation du Rapport d’utilisation de la DSU, Dotation de Solidarité Urbaine, et du FSRIF, Fonds de Solidarité Région Ile-de-France, pour l’exercice 2022 ; et une convention avec GPS&O pour la prise en charge du reste à charge des composteurs.Page 4 sur 20

Y a-t-il des questions sur l’ordre du jour ? Madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : Oui, il y a des questions parce qu'il y a un problème entre les délibérations qui sont annexées et l'ordre du jour. Deux délibérations portent le même numéro. Nous passons de la délibération 2023-033 à la délibération 2023-038. Il semblerait que quatre points ne figurent pas à l’ordre du jour.

Pascal COLLADO : En effet. Nous agirons en conséquence.

Véronique MARTELOT : N’y a-t-il donc bien que dix points à l’ordre du jour ?

Pascal COLLADO : Oui, tout à fait.

Véronique MARTELOT : OK.

Pascal COLLADO : Nous modifierons au fur et à mesure. Y a-t-il d’autres questions ?

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Très bien.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions sur les décisions ? Madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : Nous avons plusieurs questions sur les décisions. La décision 29 porte sur la signature d'un contrat permettant la gestion du cimetière. Nous avons du mal à comprendre le libellé. Il est question d'un montant annuel de 5 150 € HT, puis de 600 €, mais le détail comporte la conception et le paramétrage. En général, la cartographie, etc., étant paramétrés tous les ans, le libellé laisserait supposer que nous payons chaque année 5 150 € + 600 €. S’agit-il seulement de 600 € par an pour la maintenance ou bien l'intégralité est-elle revue chaque fois ? Dans ce cas, ce n’est pas tout à fait le même coût.

La deuxième question concerne la décision 31. Il est question d'un contrat qui assure la dématérialisation des données pour la mairie. Or, par le passé, il y a déjà eu plusieurs contrats justement pour aider à la dématérialisation des documents en mairie. Sur quelles données ce contrat porte-t-il ?

Concernant la décision 32 portant sur la signalétique, j'avoue ne pas avoir très bien compris. Actuellement, la municipalité dispose bien de panneaux d'affichage qui lui appartiennent. J'ai du mal à comprendre l'achat de 19 dispositifs d'autant qu'après, il est question d'une société qui commercialise 96 € par an pour la durée de la convention, l’entretien et la maintenance de lattes. À quoi vont servir les nouveaux panneaux qui coûtent 290 € HT puisque la mairie a déjà un nombre de panneaux d'affichage ? En vue de quoi aviez-vous choisi d'acquérir ces panneaux ? Concernant la décision 33, je demande confirmation : qu’elle est en lien avec le programme que présente Monsieur Jordane MOUGENOT-PELLETIER sur la réservation de 11 chalets. Cette décision complète ce qui avait été fait la dernière fois, je suppose. Des chalets avaient déjà été réservés. Il y avait deux programmes. Je pense que c’est en liaison, mais il n’y a pas cette précision. Ensuite, des décisions annulent d'autres décisions, mais nous n’avons pas les décisions originales, donc nous ne voyons pas très bien ce qui s'est passé.Page 5 sur 20

Je laisse la parole à Madame MOSTOWSKI pour tout ce qui concerne les décisions relatives à Marsinval.

Nathalie MOSTOWSKI : Plusieurs décisions concernent le projet de création du restaurant scolaire et de rénovation des espaces. En particulier, la décision 2023-034b porte sur un contrat de 1 067 804 €. A priori, il n’y a pas eu de Commission d'appel d'offres. Pourquoi ? Toujours concernant ce projet, les décisions 2023-037, 45b, 46b et 47 sont aussi des signatures de contrats d'études relatifs au projet, ce qui nous amène à un budget de plus de 1,2 M€ pour le projet. Pour mémoire, le budget prévu au PPI était de 750 k€ pour l'extension et le self. Comment expliquer l'écart ?

Cette question amène également une question sur la décision 2023-053 concernant le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives aux travaux d'extension et de réaménagement des locaux du groupe scolaire de Marsinval. Ce point n'a pas été présenté non plus en commission d’urbanisme, aménagement et développement durable. Est-ce normal ?

Pascal COLLADO : Y a-t-il d’autres questions ? Non. Sans faire de discrimination entre vous, je répondrai aux questions de Madame MARTELOT en fin de conseil. J’avais prévu d’aborder le point concernant Marsinval, car je savais qu’il allait y avoir des questions. Je vais donc répondre aux questions de Madame MOSTOWSKI et préciser ce qui a été finalisé et arrêté pour l’école Marsinval. Avant de rentrer dans la présentation du projet, plusieurs questions se posent. Le premier sujet sur la commission de la décision correspond au montant estimatif des travaux et non à l'attribution des marchés de maîtrise. Le marché de maîtrise d’œuvre est basé sur un montant estimatif de travaux qui est de 1,67 M€ comme indiqué, mais il ne s’agit pas des travaux commandés. Les travaux commandés sont en dessous des seuils de commission d’appel d’offres. Deuxièmement, concernant l’aspect budgétaire du projet, dans le cadre du PPI, le budget était en effet de 750 k€. Cependant, comme tout projet, il fait part d’échanges et d'avancées. Afin de mieux appréhender les attentes des enseignants, mais aussi des enjeux sur l'école, nous avons augmenté l'emprise du projet. Nous ne nous limitons pas simplement à une extension pour réaliser le réfectoire. Nous allons reconfigurer complètement la maternelle, notamment pour répondre aux différentes problématiques de cette école. Premièrement, le réfectoire était trop petit. Il n'était plus capable d'accueillir de manière optimale les enfants. Or, 98 % des enfants de l'école de Marsinval mangent déjà à la cantine. La deuxième problématique récurrente sur l'école de Marsinval est la taille des classes maternelles. Elles mesurent entre 40 m² et 47 m². Selon les années, nous avons des cohortes très différentes d'élèves sur l'école de Marsinval d’où une ouverture tantôt en maternelle tantôt en élémentaire. Lorsque nous avons trois niveaux de maternelle, les classes sont suffisamment grandes, les effectifs étant environ de 18 à 20 ou 22 élèves par classe. Lorsqu’il n’y a plus que deux classes de maternelle, nous sommes à 32 élèves par classe pour 45 m². Les conditions ne sont vraiment pas optimales. Les solutions sont affichées à l'écran. Actuellement, nous avons la salle de motricité, je parle sous couvert de Malika et de Bernadette, le réfectoire qui est composé de deux espaces et une cuisine. À l'autre extrémité, il y a les deux salles de classe et une petite salle de repos qui sert de dortoir. Il n’y a pas de bibliothèque ni de salle périscolaire, puisque le périscolaire se déroule dans le réfectoire. C'est la seule école où il y a une mutualisation entre le périscolaire et la cantine.

Le projet porte sur l'extension, sur la cour dite « du bas », d'un réfectoire aux normes répondant à la fois aux obligations en termes d'entrée sale et d’entrée propre des cartonnages et autres nécessaires dans le cadre des normes d’achats du CCCP ; la création d'un self puisque c'est la seule école qui ne dispose pas de self, un self commun à la maternelle et à l’élémentaire, car nous avons fait le choix de mettre des selfs dans toutes les écoles, maternelles comprises. Ainsi, il y aura une salle de 93 m² avec des tables pour les maternelles et les élémentaires comme nous en avons mis dans toutes les écoles. Ce sont des tables hautes, même pour les maternelles, avec des chaises hautes et avec un système de revêtement antibruit pour donner les conditions optimales de confort pour la pause méridienne des enfants. Cet espace sera réalisé dans un premier temps, car nous sommes obligés de travailler en site occupé. Les travaux commenceront au mois d'août.Page 6 sur 20

L’ancienne salle de motricité, l’ancien local de rangement, l’ancien réfectoire et l’ancienne cuisine seront transformés en dortoir, en une première classe de 70 m², une deuxième classe de 62 m², avec, comme sur le modèle de l’école des Tilleuls et de l’école des Terres Rouges, un atelier partagé entre ces deux classes. Les portes ne sont pas positionnées au bon endroit. Il y a des portes communicantes pour aller à l’atelier. La cuisine est transformée en tisanerie. C’est surtout le local pour les ATSEM. Les deux anciennes classes ainsi libérées deviennent la salle de motricité. L’école disposera ainsi d'une salle de motricité plus importante que la salle actuelle. L’ancien dortoir et l’ancienne salle de repos deviennent l’espace périscolaire. Parallèlement, nous allons mettre en place du côté élémentaire un préau en complément de l’école actuelle. En effet, il n’y a pas de préau dans cette école, il y a juste une salle servant à la fois pour le périscolaire, les activités et de préau, mais qui n'est pas du tout à la taille du nombre d'enfants. La construction est en bois lamellé-collé comme nous l’avons fait pour l’école des Tilleuls et l’école des Terres Rouges. Cet équipement sera doté d'une toiture végétalisée. Il y a également un volet important, puisque nous la remettons aux normes pour les handicapés, cette école étant confrontée à la problématique de la circulation des handicapés. Comme vous pouvez le voir, la rampe d’accès pour les handicapés est relativement importante compte tenu des dénivelés. Ce projet, porté par Malika et Bernadette, a fait l'objet de plusieurs réunions, présentations, amendements et échanges avec l'équipe enseignante et les parents d'élèves. Il a été présenté au conseil d'école il y a 15 jours et a reçu un avis favorable à l'unanimité de l'ensemble des personnes présentes. Pour répondre très concrètement à la question de Madame MOSTOWSKI, au départ, le budget était de 750 k€. Seul le réfectoire était concerné. Nous avons avancé le projet, notre volonté étant d'accompagner également le confort d'apprentissage avec la salle de motricité, les deux salles de classe et l’atelier.

Nathalie MOSTOWSKI : Je poste à nouveau la question : pourquoi ce projet n’est-il pas évoqué en Commission d'urbanisme et d’aménagement ? Mon autre question porte sur la décision 034. Quelle est sa teneur ? Nous ne comprenons pas bien quelle est la décision. Nous pouvons la relire ensemble, mais…

Pascal COLLADO : S’agit-il de la décision 034 ?

Nathalie MOSTOWSKI : Oui, il s’agit de la décision 034. À la lecture, je ne comprends pas sur quoi porte la décision. D’autre part, concernant ce projet, nous avons tout de même quelques questions, qui en amènent beaucoup d'autres que nous aurions pu évoquer en Commission ad hoc. Pour combien d'élèves la structure est-elle prévue en maternelle et en élémentaire ? L’école est-elle également prévue pour d'autres usages que le scolaire pour aller dans le sens de la multifonctionnalité des bâtiments sur un secteur qui n'a pas de locaux pour les activités de la population ?

Pascal COLLADO : Pour répondre à votre question, la décision 2023-034 n’est, en effet, pas forcément très claire dans sa rédaction. C'est une décision pour la demande de subvention, car nous avons demandé une subvention et que nous avons été retenus au titre de la DETR, donc une subvention de l’État. J’entends vos dires sur la Commission, Madame MOSTOWSKI. Les Commissions extramunicipales ont comme compétence d'examiner les sujets qui sont mis à l’ordre de jour du Conseil municipal. Cette attribution n'est pas une compétence du Conseil municipal, puisqu'elle rentre dans les attributions du maire au titre de cette délégation. Je vous en fais une présentation. Pour être très clair, Madame MOSTOWSKI, ce qui nous intéresse, c’est la vie des enseignants et des parents d’élèves avec qui nous avons travaillé sur le sujet. La concertation a donc eu lieu. Vous ne pouvez que vous en féliciter. Là où au départ nous ne devions faire qu’un réfectoire, nous avons eu la volonté de considérer l'ensemble des problématiques. Ce n’est tout de même pas négligeable, puisque nous doublons le budget, très clairement, mais c'était nécessaire. Concernant la multifonctionnalité, toutes les écoles peuvent avoir cette multifonctionnalité à condition d'en avoir les besoins. Or, sur Marsinval, nous n’avons jamais eu de demande de mise à disposition de l'école tout simplement parce que le club house du domaine de Marsinval répond à laPage 7 sur 20

grande majorité des sujets. Dans le cadre réglementaire, notamment des normes HSCCP, rien ne s’oppose à la réfection du réfectoire ou à la création d’un nouveau préau. De ce fait, nous aurons un préau en extérieur et une à l'intérieur. Pour autant, si nous avons de très bonnes relations avec les équipes enseignantes, notamment dans le cadre du PEDT, la mutualisation et le partage des espaces restent un sujet délicat avec le corps enseignant. Ce sont forcément des contraintes qui s'imposent aux uns et aux autres. Les approches, les enjeux, ne sont pas toujours les mêmes. Nous sommes pour la mutualisation. Le projet va dans le sens de l’optimisation des équipements, mais le besoin doit être réel. Je ne dis pas qu'il n'aura jamais lieu. De toute façon, c’est tout à fait possible au regard des nouveaux espaces, plus grands, que nous créons entre la salle de motricité, le nouveau préau et le réfectoire. Ce projet est au long cours, car les travaux vont s’étaler sur l'ensemble de l’année scolaire. Les parents et les enseignants en ont bien conscience.

Pascal COLLADO : Le projet a été proportionné par rapport à l’historique de l’école.

Bernadette CALAIS : Il y a cinq classes en élémentaire et deux classes de maternelles. Depuis la fusion, les grandes sections peuvent être mises avec les CP. L’inspectrice l’a demandé cette année, car il n'y avait pas assez d'enfants au CP. En outre, l’Éducation nationale nous demande de mettre les classes de grande section à 24 élèves. Ceci nous permet d'avoir une classe de grande section à 24 élèves et une classe de CP grande section où il y aura un groupe de 8 élèves de grande section et 15 CP. C’est le travail de l'Éducation nationale. Nous n'avons rien à dire sur la décision prise par l'inspectrice.

Pascal COLLADO : Pour répondre à votre question de manière tout à fait objective et très concrète, nous augmentons la capacité des classes, car, comme je vous l’ai dit, nous passons de 45 m² à 62 m² et 70 m².

Nathalie MOSTOWSKI : Je connais relativement bien cette école pour y avoir eu des enfants scolarisés depuis 1996. Nous le savons, les besoins fluctuent d’une année à l’autre. Certaines années, trois classes sont nécessaires en maternelle.

Bernadette CALAIS : Il y a trois classes en maternelle et nous n’avons que quatre classes en CP. Nous avons fait l’historique depuis la création de l’école.

Nathalie MOSTOWSKI : Je pense qu’il est dommage de faire une nouvelle structure sans prévoir huit classes qui seraient la pleine capacité pour une école.

Bernadette CALAIS : Nous avons les huit classes.

Nathalie MOSTOWSKI : Tant mieux alors. Très bien.

Pascal COLLADO : Si nous devions être dans une configuration à huit classes, ce qui peut toujours arriver, nous n’aurons jamais des effectifs de 30 élèves par classe. Les salles de classe élémentaires dans le bâtiment ancien peuvent tout à fait accueillir 22 ou 23 élèves en moyenne. De plus, la taille des classes est tout à fait raisonnable. Ce qui pose problème, c’est de se retrouver avec 30 ou 32 élèves par classe en maternelle. Madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : Dans votre présentation, Monsieur le Maire, quelque chose m’a un petit peu inquiétée. Vous avez dit que pour la création du self les travaux commenceraient en août. Nous savons malheureusement par expérience quand les travaux commencent. Nous ne savons jamais quand ils se terminent. Quel est votre plan B pour la rentrée si jamais ils ne sont pas finis ?

Pascal COLLADO : Ils ne seront pas finis. Votre question est tout à fait pertinente. Il s’agit d’une opération à tiroirs. Nous procédons à l’extension du réfectoire. Une fois qu'il sera terminé, nousPage 8 sur 20

transférerons le réfectoire dans le nouveau réfectoire, ce qui nous permet de transformer la salle de motricité et le réfectoire en salles de classe, mais les élèves auront toujours la salle de classe. Une fois les classes terminées, nous pourrons transformer les deux salles de classe en salle de motricité et périscolaire. Il y aura une période où il y aura un sujet de salle de motricité, mais il y aura le préau couvert et le préau côté élémentaire.

I. ÉDUCATION, PETITE ENFANCE, CULTURE, SPORT ET JEUNESSE

Délibération N° 2023-027

SUBVENTION POUR LE « JUMPING DE VERNOUILLET » À L’ASSOCIATION DES CAVALIERS DE VERNOUILLET

Pascal COLLADO : Je passe la parole à David.

David LETTERON : Bonsoir à tous. Le montant global des subventions en fonctionnement aux associations a été voté par le Conseil municipal lors de la séance relative au budget primitif 2023. Le budget réservait des crédits pour les subventions exceptionnelles liées aux projets portés par les associations. L'association des cavaliers de Vernouillet a présenté un projet et une demande de subvention exceptionnelle permettant de soutenir l'organisation de rencontres sportives du centre équestre : le jumping de Vernouillet. Le montant demandé est de 2 k€. Y a-t-il des questions ?

Pascal COLLADO : Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Unanimité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2023-028

RÈGLEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Pascal COLLADO : La parole est à David.

David LETTERON : Vu le Code des collectivités territoriales,

considérant qu'il a eu lieu de réglementer le fonctionnement des équipements sportifs de la ville de Vernouillet, le présent règlement est fixé par arrêté. Nous avons procédé à quelques changements dans le règlement général des gymnases, par exemple, les demandes en amont pour des événements spéciaux. Nous avons changé un petit peu les horaires, car les créneaux s'arrêtaient à 22h30 et le gardien était obligé de faire des heures supplémentaires. Nous avons essayé de responsabiliser aussi les associations et les utilisateurs concernant les dégradations du matériel comme les extincteurs, etc. Avez-vous des questions ?

Véronique MARTELOT : J’ai une question par rapport à ce que nous nous sommes dit avec Monsieur le Maire au sujet du téléphone de secours. Il faudrait peut-être l’intégrer dans le règlement sportif.

Pascal COLLADO : Nous avons, en effet, changé la téléphonie.

Véronique MARTELOT : Comme nous le savons, les extincteurs ont été dégoupillés dans le gymnase. Si un téléphone est en accès direct…Page 9 sur 20

David LETTERON : Le but du règlement est de durcir un peu les règles. De toute façon, nous demanderons désormais aux prestataires de racheter le matériel en cas de dégradation. En effet, les dégradations sont régulières.

Véronique MARTELOT : Il ne s’agissait pas là de dégradation. Le téléphone de secours étant accessible, il suffit de le décrocher pour passer une communication. Ce ne sera pas forcément une dégradation, mais une utilisation, peut-être abusive, par des enfants voulant faire des blagues.

Pascal COLLADO : C’est un problème d’encadrement. Y a-t-il d’autres questions ?

Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Merci pour cette nouvelle unanimité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2023-029

PAIEMENT DES FRAIS D’ÉCOLAGE 2022-2023 : ASSOCIATION AVENIR APEI POUR L’IME « LES PAPILLONS BLANCS »

Pascal COLLADO : La parole est à Bernadette.

Bernadette CALAIS : En date du 17 octobre 2022, l’association « AVENIR APEi » a sollicité la commune afin qu'elle participe aux frais d’écolage d’un enfant vernolitain porteur de handicap, scolarisé dans leur établissement, l'IME « Les Papillons Blancs », à Conflans-Sainte-Honorine. Les IME sont reconnus comme établissements scolaires par le Code de l’action sociale des familles. À ce titre, ils nous réclament les frais d’écolage. Avez-vous des questions ?

Pascal COLLADO : Monsieur BOMPARD.

Jean-Marc BOMPARD : Quelles sont les écoles pour lesquelles la commune finance des frais d'écolage à ce jour ? Combien cela représente-t-il d’enfants ? J'avais posé une question lors de la Commission sur le nombre d'enfants scolarisés à Notre-Dame des Oiseaux entre autres, mais là ma question concerne les écoles pour lesquelles la commune finance des frais d'écolage. Merci.

Bernadette CALAIS : La commune finance les frais d’écolage pour les enfants ne pouvant pas être accueillis sur la ville de Vernouillet, c'est-à-dire les enfants du lycée international et les enfants accueillis dans des IME, des enfants porteurs de handicap. Au niveau du lycée international, il y a moins de dix enfants et à ma connaissance, il y a deux enfants handicapés.

Pascal COLLADO : Merci, Bernadette.

Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Merci.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Page 10 sur 20

Délibération N° 2023-030

CONVENTION ENTRE L’ETAT (ANCT) ET LA VILLE DE VERNOUILLET DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS « POLITIQUE DE LA VILLE » 2023

Pascal COLLADO : La parole est à Jordane.

Jordane MOUGENOT-PELLETIER : Bonsoir. Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention entre l'État et la ville de Vernouillet. Comme vous le savez, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que l'État peut aider les collectivités à financer un certain nombre d'actions dans les quartiers prioritaires, dont fait partie le quartier du Parc depuis le 1er janvier 2015. Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire en Commission, nous avons non seulement reçu une réponse favorable pour les projets que nous avons soumis à l'État, mais nous aurons aussi des financements supérieurs en 2022. Pour rappel, en 2022, nous avions reçu 39 k. En 2023, nous recevrons 47,5 k€, soit une augmentation de 8,5 k€ qui récompense l'ambition de la municipalité en la matière. Avez-vous des questions ?

Véronique MARTELOT : Avez-vous eu la réponse par rapport au département ?

Jordane MOUGENOT-PELLETIER : Pas encore.

Pascal COLLADO : Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Merci.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération 2023-031

DÉTERMINATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES À COMPTER DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2023-2024 POUR LE SECTEUR ENFANCE

Pascal COLLADO : Je cède la parole à Bernadette.

Bernadette CALAIS : Traditionnellement, les participations familiales concernant les activités péri et extra-scolaires sont revisitées chaque année avant la rentrée scolaire. Pour l'année 2022-2023, les participations familiales ont été valorisées de 2,6 %, soit la moitié de l'inflation annuelle, suite à une première inflation inédite. Depuis le mois de mai, nous avons constaté un ralentissement de la hausse des prix. Il n’y aura donc pas d'augmentation sur les activités ni sur la restauration. La seule chose que nous demandons c'est de majorer la non-réservation des repas de 50 %. Pour en avoir discuté en Commission, vous trouviez que ce n’était pas assez élevé. Comme Valérie MARTINEZ vous l’a dit, cette majoration est due aussi au changement. Auparavant, les services inscrivaient les enfants. Désormais, ce sont les familles qui doivent les inscrire. Nous espérons que l'année prochaine tout se passera mieux, car cette année, nous avons eu beaucoup de repas non réservés. Nous étions quelques fois obligés de prendre sur nos stocks tampons pour nourrir tous les enfants. Avez-vous des questions ?

Véronique MARTELOT : J’ai plutôt une remarque pour compléter les échanges que nous avons eus en Commission. Le logiciel a changé. Les parents n’avaient pas pris l'habitude. Il est donc important, pour la prochaine rentrée, de bien leur expliquer qu'ils doivent réserver eux-mêmes pour toute l'année. Nous nous étions étonnés du nombre important de repas non réservés. Je crois qu’ilPage 11 sur 20

y avait 3 000 repas non réservés. C’est vraiment anormal, mais c'est lié à ce nouvel outil pour les familles. Il faut vraiment les accompagner pour que tout fonctionne bien et qu’elles ne soient pas non plus pénalisées.

Pascal COLLADO : Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Merci.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

II. FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET CITOYENNETÉ

Délibération 2023-032

AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL CONCERNANT LE MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’ÉCOLE FRATELLINI

Pascal COLLADO : La parole est à Laurent.

Laurent BAIVEL : Comme vous le savez, pour refaire l’école Fratellini, la première version du projet a été abandonnée, car beaucoup trop chère. Nous repartons sur un nouveau projet. La partie du marché concernant la maîtrise d'œuvre a dû être arrêtée, car elle était liée à l'ancien projet. C’est la raison pour laquelle nous avons été obligés de négocier une transaction afin de clore ce marché avec l'architecte concerné, et ce pour un total de 40 k€ environ. Sachant que nous avions déjà payé 13 k€, il reste à payer 31 584,75 €. La liste est dans le protocole.

Pascal COLLADO : Madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : Le protocole n’est pas très clair. Grosso modo 10 k€ ont déjà été réglés pour la phase d’esquisse. L’entreprise demandait environ 30 k€ pour neuf jours de travail en phase APS et 14 k€ environ à titre d'indemnité forfaitaire et libératoire. Or, nous n’arrivons pas au montant des 31 584 € qui sont dus.

Laurent BAIVEL : Comme je vous le disais, la transaction globale est bien de 44 k€. Nous avons déjà payé 13 k€. Il nous reste à payer 31 584 €.

Véronique MARTELOT : La partie Esquisse a été rendue. Pour les neuf jours de travaux en phase APS, j’avoue être perplexe. Après, vous avez négocié pour la rupture conventionnelle. C’est OK. À quoi correspondent ces neuf jours ? Qu’ont-ils produit ? J’avais compris qu’après les esquisses, vous aviez pris la décision de tout arrêter.

Laurent BAIVEL : N’ayant pas suivi le projet, je ne sais pas dire ce qui a été fait exactement.

Véronique MARTELOT : Je trouve que c’est beaucoup.

Pascal COLLADO : Il y a eu l’esquisse, mais il y a eu aussi tous les sondages, les travaux préparatoires. Un vrai travail a été réalisé. En outre, une partie porte sur le deuxième projet. Un rechiffrage a été réalisé. Madame MOSTOWSKI.Page 12 sur 20

Nathalie MOSTOWSKI : Les résultats de ces travaux sont perdus pour la ville. Ils ne sont pas réutilisables. Certes, il vaut toujours mieux arrêter un mauvais projet que de le lancer et de le réaliser, mais cette situation dénote tout de même un manque de cadrage du projet avant la passation du marché et probablement aussi un défaut de pilotage de la phase d'étude. Les résultats d'études sont vraiment hors budget. Pour ces raisons-là, je m’abstiendrai sur ce protocole, qui amène tout de même au final à un gaspillage non seulement de l'argent des Vernolitains, mais aussi des délais supplémentaires pour la rénovation de l'école Annie Fratellini.

Pascal COLLADO : Très bien. Vos propos vis-à-vis du personnel communal n’engagent que vous. Vous les remettez très clairement en cause. Je vais vous expliquer comment se déroule une procédure de maîtrise d’œuvre et d’appel d’offres, Madame MOSTOWSKI. Nous annonçons un montant des marchés. Ce montant est très clair. En l’espèce, le montant du marché est de 1,067 M€. Nous avons un budget estimatif sur lequel nous nous engageons, dans le cadre de l'appel d'offres de la maîtrise d'œuvre. La maîtrise d'oeuvre répond par rapport à ce montant estimatif de travaux et elle est choisie par rapport à ce montant. Ensuite, nous échangeons et nous travaillons. Le maître d’œuvre avait une enveloppe globale de 7 M€ environ. Or, après une esquisse et quelques prospectives, il nous a annoncé un coût de travaux à 10,5 M€. Je considère qu’il n’y a pas de problématique de pilotage ni de problématique de la part du donneur d'ordre, mais plus simplement de la part du maître d'œuvre, qui n'a pas été honnête dans sa réponse, d’où la nécessité à un moment de prendre nos responsabilités. C’est la raison pour laquelle le montant transactionnel est plutôt faible. Tout travail nécessite rémunération. Il n'y a pas de question sur ce point. Comme vous pouvez le voir, le montant transactionnel est de 1 k€.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention : Madame MOSTOWSKI. La personne dont vous avez le pouvoir s’abstient-elle aussi ? D’accord. Qui est pour ?

Je vous remercie.

Cette délibération est adoptée à trente-deux voix POUR, zéro voix CONTRE et une abstention.

Délibération 2023-033

REFONTE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONCERNANT LE PERSONNEL COMMUNAL

Pascal COLLADO : Je passe la parole à Luc.

Luc DE MONTGOLFIER : Bonsoir à tous. Le règlement intérieur était déjà un petit peu ancien. La refonte était rendue nécessaire pour un grand nombre de points, notamment deux points qui ont été déjà traités en Conseil municipal et qui sont les 1 607 heures et le télétravail. Un gros travail a été réalisé par les directeurs de service sur ce sujet et a permis cette première mise à jour. Ensuite, nous avons réuni le CST, le Comité Social Territorial, qui est la refonte des CHSCT et des CT. Signalons tout de même qu’il n’y a plus de collège de personnes, mais un collège d’élus, ce qui change tout. Par le passé, les comités étaient relativement peu actifs. Désormais, les gens sont vraiment impliqués. Ils posent des questions et approfondissent les sujets. Pour vous donner un ordre d'idée, sur le règlement intérieur, nous avons passé presque trois heures à reprendre l'ensemble du texte. Le texte est assez long. Il compte 70 pages environ. Nous pouvons féliciter les agents d'avoir travaillé de façon approfondie sur ce texte. Si ce texte est accepté ce soir, il sera opérationnel dès demain. Les directeurs de service seront chargés de sa mise en œuvre. Madame MARTELOT avait une question en Commission sur l’attribution des véhicules de fonctions. Notre strate de commune est limitée à l'attribution au seul DGS. Y a-t-il des questions sur ce sujet ?Page 13 sur 20

Pascal COLLADO : Madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : Les astreintes, etc., figurant dans le règlement intérieur, il était question de faire figurer également que la fonction de DGS entraîne l’attribution d’une voiture de fonction.

Pascal COLLADO : Une délibération a été prise à ce sujet.

Véronique MARTELOT : Ce point ne figure pas dans le règlement intérieur.

Luc DE MONTGOLFIER : Dans la mesure où l’attribution d’un véhicule de fonction fait partie des obligations de la strate à laquelle nous appartenons, nous pouvons le faire apparaître, mais cela ne change rien.

Véronique MARTELOT : Disons que c’est plus clair pour le personnel. Lorsque les décisions apparaissent, il n’y a pas de problème ensuite. J’ai une deuxième question. Avez-vous du personnel contractuel de droit privé au niveau de la mairie ?

Luc DE MONTGOLFIER : Non.

Véronique MARTELOT : N’avez-vous seulement que des fonctionnaires et des contractuels de droit public ?

Pascal COLLADO : Nous sommes régis par le statut du 24 janvier 1984. Nous n’avons donc aucun agent de droit privé à l'exception des deux ASPAT, qui sont régis par le statut particulier de 1992. Ce statut n’est pas privé. Il ne relève pas non plus du statut de fonctionnaire territorial de 1984.

Véronique MARTELOT : Ma question était notamment relative à toute la partie disciplinaire, etc. Elle a été détaillée, mais les sanctions pour le droit privé n’apparaissent pas.

Pascal COLLADO : Nous n’avons pas de droit privé. Nous avons un autre statut un petit peu spécifique, celui des adultes relais. Ces derniers relèvent d’une convention-cadre avec l’État, car il s’agit d’un contrat tripartite entre l’État, la collectivité et la personne. Par rapport à votre question sur le véhicule, l’attribution d’un véhicule de fonction est statutaire. La mise à disposition d’une voiture de fonction est prévue pour le grade de DGS. Le règlement intérieur fait référence à la délibération correspondante.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Merci pour cette unanimité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération 2023-034

TABLEAU DES EFFECTIFS- MODIFICATIONS

Pascal COLLADO : Comme à l'habitude, nous avons des créations et des suppressions de postes. Le CST ayant eu lieu, nous avons supprimé un certain nombre de postes et nous créons également des postes. Nous allons décider de créer sept postes et nous allons en supprimer huit. Vous allez être destinataires du tableau modifié compte tenu de la remarque de Madame MARTELOT. EnPage 14 sur 20

effet, et je m'en excuse, cette modification aurait dû être faite, mais nous avons dû procéder à un dernier réajustement. L’annexe budgétaire et les différentes délibérations de création et de suppression de postes ne correspondent pas. En général, nous ne votons pas le tableau, mais les créations et les suppressions de postes. Concernant les créations de postes, nous créons deux postes d’attachés au titre des nouveaux collaborateurs qui nous rejoignent. Nous avons un poste de rédacteur au titre d'une collaboratrice aux ressources humaines. Un adjoint administratif principal de première classe suite à un avancement de grade. Un grade de technicien à la suite du recrutement d’un technicien en bâtiment, à la direction des services techniques pour suivre les grands projets. La création d'un agent de maîtrise à la suite d’une promotion interne d'un agent des services techniques. Un adjoint au patrimoine a été recruté à la suite d’un départ au service Culture. En contrepartie, nous supprimons un poste d’attaché principal. Je rends hommage à Valérie MARTINEZ, notre directrice de l'Éducation, qui nous quitte cet été pour repartir dans ses contrées lointaines, puisqu’elle est originaire du Sud. Elle repart dans son pays natal. Nous la remercions pour tout le travail réalisé depuis de nombreuses années sur la commune. Valérie était attachée principale. Nous avons déjà recruté sa remplaçante, qui, elle, n’est qu’attachée. C’est la raison pour laquelle nous créons un poste d’attaché. Nous créons également un poste d’agent de maîtrise principal à la suite du départ d'un agent. Quatre postes d’adjoints techniques à la suite de deux départs à la retraite pour invalidité et deux radiations et révocation suite au conseil de discipline. Une auxiliaire de puéricultrice au titre d’un avancement de grade. Enfin, un adjoint du patrimoine à la suite d’un départ, qui a été remplacé par l’adjoint du patrimoine 2e classe que nous avons créé. Ainsi, sept postes à temps complet ont été créés et huit postes ont été supprimés. Il s’agit bien de postes au tableau des effectifs et non pas des emplois figurant dans l’organigramme. En effet, le solde est de zéro. Y a-t-il des questions ?

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Merci pour les agents et pour cette unanimité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération 2023-035

APPROBATION DU RAPPORT D’UTILISATION DSU ET FSRIF – EXERCICE 2022

Pascal COLLADO : La parole est à Laurent.

Laurent BAIVEL : Comme tous les ans, nous votons ce rapport qui concerne deux subventions : DSU et FSRIF. Pour rappel, l'argent alimentera le budget général. Ensuite, nous recréons une utilisation. Pour moi, c’est une participation. Dans le rapport, une partie du FSRIF constitue la subvention attribuée au CCAS et une partie est destinée aux actions du centre social Les Résédas. Une partie de la DSU est attribuée à la rénovation des écoles l'an dernier et une autre partie à l'installation des VPI dans les écoles. Avez-vous des questions ?

Pascal COLLADO : Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Merci.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Page 15 sur 20

Délibération 2023-036

CONVENTION AVEC GPS&O POUR LA PRISE EN CHARGE DU RESTE À CHARGE DES COMPOSTEURS

Isabelle MARTIN : Depuis plus de deux ans, la collectivité rembourse à chaque Vernolitain, qui en fait la demande, le reste à charge de 20 € pour l'achat d'un composteur auprès de la communauté urbaine GPSO. Pour alléger les démarches administratives, la ville a sollicité les services communautaires pour l'établissement d'une convention de refacturation directe de ce reste à charge. Aussi, grâce à cette démarche, les Vernolitains qui solliciteront la mise à disposition d'un composteur auprès de la communauté urbaine n'auront pas d'argent à avancer sur simple présentation d'un justificatif de domicile. Par la suite, la ville acquittera le coût global d'achat à la communauté urbaine. Avez-vous des questions ?

Pascal COLLADO : Madame MOSTOWSKI.

Nathalie MOSTOWSKI : Le nombre de Vernolitains équipés d’un composteur, via GPSO, est-il connu ? Mon autre question porte plutôt sur l'application de la loi AGEC. Au 1er janvier 2024, il sera obligatoire de trier les biodéchets. Qu’est-il prévu au niveau de la commune ou de la communauté urbaine ?

Isabelle MARTIN : Pour répondre à la question concernant les composteurs, 40 Vernolitains environ sont équipés d’un composteur par an. Pour le reste, je laisse Monsieur COLLADO répondre.

Pascal COLLADO : 40 composteurs sont donnés par GPSO, sachant qu'il y a aussi l'équipement individuel. Ce n'est pas suffisant. D'ailleurs, à ce titre, plusieurs réunions de travail ont été organisées par un groupe d'élus, dont je faisais partie, pour se réinterroger sur le service de collecte des déchets et la taxe afférente. La semaine dernière, nous avons voté un principe pour avoir une offre de service beaucoup plus en adéquation avec la taxe versée. Vernouillet faisait partie des communes dont la taxe était supérieure à beaucoup d'autres communes. À partir de 2024, la taxe sur les ordures ménagères, dont le taux ne sera voté qu’au mois d'octobre, sera réduite pour un service quasiment identique.

Concernant l’intervention de Madame MOSTOWSKI, il y a un vrai sujet derrière la collecte des ordures ménagères. Il s’agit d’avoir un réel accompagnement au changement des pratiques. Notamment dans le cadre de ce groupe de travail, nous avons souhaité nous mettre en conformité avec les orientations de l’ADEME par rapport aux ambassadeurs du tri et la pédagogie à réaliser. Dans le cadre de la délibération de principe que nous avons prise jeudi dernier à la communauté urbaine, nous avons souhaité embaucher 15 ambassadeurs du tri et écodélégués, doublant ainsi le nombre, comment d’agent, conformément à la norme de l’ADEME pour justement mieux accompagner les habitants de la communauté urbaine par rapport au tri des déchets. Concernant les biodéchets, ce sujet est déjà mis en œuvre. La réglementation est un peu différente. Nous devons proposer un mode de collecte des biodéchets. L’approche n’est pas tout à fait la même. Il est certes nécessaire d’avoir une ambition sur le sujet. Les composteurs en font partie. Les composteurs individuels passent surtout par de la communication afin d’inciter les gens à s’équiper en composteurs individuels. Actuellement, la communauté urbaine en distribue 2 000. À partir de 2024, notre objectif est d’en distribuer 6 000 par an sur l'ensemble du territoire de la commune. À l'horizon 2027, nous visons 80 % de foyers équipés en composteur individuel. Telles sont à peu près les normes données par l’ADEME. À cette date, 20 % de la population est considérée comme réfractaire à ce mode de tri. Je l’admets, c’est 20 % de trop, mais nos ambitions doivent être réalistes. S’il est relativement facile d’inciter les gens à s’équiper de composteurs individuels, la question se pose pour les secteurs collectifs. Le groupe de travail dit « Les AssisesPage 16 sur 20

des déchets », dont je fais partie, va se saisir du sujet pour savoir comment mettre en place les composteurs collectifs dans les espaces collectifs. Il ne s’agit pas tant de l'installation du matériel, qui est relativement facile, mais plutôt de la pédagogie vis-à-vis des habitants et surtout de l'entretien, car un composteur nécessite un suivi et un accompagnement. Plusieurs pistes existent, notamment le travail avec des associations afin d’agir dans le bon sens et que tous les habitants puissent se prendre en main par rapport à cette action. Pour information, jusqu'à présent, avec Conflans, nous étions deux communes à proposer ce dispositif de prise en charge des 20 €. Nous avons eu cette initiative en même temps. Sur les 73 communes de la communauté urbaine, une troisième commune nous a rejoints depuis.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Merci pour cette unanimité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RÉPONSE AUX QUESTIONS SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE

Pascal COLLADO : En réponse à vos différentes questions sur les décisions du maire, Madame MARTELOT, la rédaction de la décision porte en effet à confusion. Si nous avons 4 550 € hors-taxe pour l'installation et 600 € d'abonnement annuel, à partir de la deuxième année, nous ne versons que 600 €. Le compte-rendu de décision devra donc être à nouveau rédigé. Concernant la décision 31 sur la dématérialisation, nous avons, en effet, déjà posé des sujets de dématérialisation, notamment des actes, mais il s’agit là d’une obligation de publier nos actes dématérialisés sur une plate-forme. Jusqu'à présent, c’était un petit peu en fonction de nos possibilités. Désormais, nous nous abonnons de manière complète à ce service. Ainsi, l'ensemble de nos actes sera publié sur cette plate-forme. Le coût de la mise en service de l’abonnement à cette plate-forme vous est donc proposé dans cette décision.

Concernant le SITCOM, la signalétique correspond au fléchage des commerçants et de certains équipements publics. Il ne s’agit pas de la signalétique directionnelle, mais des petites signalétiques. Jusqu'à présent, nous n'étions pas propriétaires des équipements. Nous allons en devenir propriétaires. Nous faisons donc l'acquisition des montants et du dispositif. Les commerçants achèteront les lames en fonction de leurs besoins directionnels. C’est donc une démarche des commerçants. Le fait que la ville se rende acquéreur des montants réduit considérablement le coût d'abonnement des publicités pour les commerçants. Cette action va dans le sens de notre soutien aux commerçants et de l’animation, notamment du centre-ville. Le retour est très positif de la part des commerçants, car ils vont pouvoir faire de la communication à moindres frais. Nous nous devons de mener cette action pour nos commerçants, qui sont largement engagés, notamment depuis la création de l'association Cœur de ville.

Véronique MARTELOT : Parlez-vous de la signalétique indiquant les commerces dans la ville ?

Pascal COLLADO : Oui.

Véronique MARTELOT : Je ne comprends pas comment les commerçants vont faire de la publicité sur cette signalétique.

Pascal COLLADO : Ils achètent.Page 17 sur 20

Véronique MARTELOT : Autant pour signaler leur présence à tel endroit, je le comprends. La signalétique indique la direction du commerce, mais qu’en est-il de la publicité ?

Pascal COLLADO : C’est cela.

Véronique MARTELOT : Est-ce cela que vous appelez la publicité ?

Pascal COLLADO : Oui. Il ne s’agit pas de promotion. Pour être tout à fait concret, la signalétique directionnelle d’un commerce est considérée comme de la publicité.

RÉPONSE AUX QUESTIONS

Pascal COLLADO : Deux questions m’ont été envoyées. Une question concerne la rue Paul Doumer et les interrogations légitimes sur les fondements de la rue. Madame LOPEZ-JOLLIVET nous avait déjà interpellés lors du précédent Conseil sur cette question. Comme je l'avais dit, à la suite de la question de Madame LOPEZ-JOLLIVET, nous avons renforcé nos actions au niveau de GPSO. À ce jour, nous n’avons pas de retour. Le résultat des études sera communiqué dès que nous l’aurons. À ce sujet, vous nous aviez aussi interrogés, GPSO ayant proposé de reprendre certaines compétences. Je crois ne pas vous avoir fait part de notre décision. En effet, la dernière fois que nous en avons parlé, ce sujet était encore en questionnement. Il y avait une proposition de reprise de trois compétences : la compétence Espaces verts, la compétence Propreté et la compétence Entretien de la voirie. Nous avons pris la décision de reprendre en gestion déléguée la compétence Espaces verts et la compétence Propreté, mais nous ne reprendrons pas la compétence Entretien de la voirie, au sens du revêtement. Comme le démontrent les études que nous avons pu mener, et ce n’est malheureusement un secret pour personne, les voiries se sont largement dégradées. Une enveloppe forfaitaire de 90 k€ par an nous était proposée pour l’entretien des voiries. Si nous l’avions acceptée, nous aurions pris une responsabilité sans avoir les moyens de l’assumer. Nous avons donc décliné cette proposition. Par contre, nous récupérerons la gestion des espaces verts et la gestion de la propreté urbaine.

Nathalie MOSTOWSKI : Les voiries sont dégradées. Quelle est votre action vis-à-vis de la communauté urbaine ?

Pascal COLLADO : L’entretien des voiries reste de la compétence de GPSO. Elle s’exerce de deux manières : un PPI, qui à l’horizon 2026, reprend la configuration d’un certain nombre de rues. J’avais déjà eu l’occasion d’en faire la liste, ici même ; une réorganisation du centre technique communautaire avec un meilleur suivi. Comme vous avez déjà pu le voir, des actions ont été menées, notamment la pose de Blow-Patcher pour renforcer la voirie. De notre côté, nous allons également agir. Certaines voiries sont fortement dégradées, mais peu fréquentées. La position de GPSO est très claire : ces voiries ne sont pas prioritaires. La ville, dans le cadre de son budget Voirie viendra en complément, ce qui n'est pas satisfaisant.

L’autre question concerne le SDRIF-E, le Schéma Directeur de la Région Île-de-France, E, pour Environnemental, qui va déterminer les orientations à venir du développement urbain de nos communes au titre de la région Île-de-France. Certains enjeux sont positifs au titre du SDRIF-E, notamment une meilleure répartition des zones d’habitation et la préservation et la sanctuarisation des espaces naturels. Nous pouvons nous en féliciter, car elle va dans la droite ligne de notre proposition de remise en espaces naturels et boisés par rapport à l’ancien PLU dans le cadre du PLUi. Des zones à urbaniser ont été classées comme non constructibles de manière définitive et classées en espaces naturels et en espaces agricoles. À Vernouillet, l’enjeu est lié à la zéro artificialisation nette. S’il est nécessaire de préserver les espaces naturels et les espaces agricoles, la requalification de la friche dite « Éternit » reste un grand enjeu. Il s’agit de savoir si la friche Éternit est considérée comme zone déjà construite ou comme zone non construite. Si c’est unePage 18 sur 20

zone déjà construite, nous n'avons pas de problématique pour requalifier la zone de la Grosse Pierre, car nous pourrons reconstruire dans le cadre de nouveaux projets. Par contre, si la zone de Grosse Pierre est considérée comme zone non construite, nous ne pourrons plus la réhabiliter. C’est dans ce sens que la ville de Vernouillet a fait une contribution renforcée par GPSO, la zone de la Grosse Pierre étant une zone à enjeu pour les Vernolitains. Si nous ne nous félicitons pas d’avoir cette zone en friche, elle représente malgré tout un vrai potentiel économique pour la ville et pour la communauté urbaine tant pour l’accueil de nouveaux habitants que pour la construction de logements. Pour rappel, le besoin de logements en Île-de-France étant de 50 000 logements par an, nous allons droit dans le mur en matière de construction de logements. Entre la problématique du FSRIF, des taux d'intérêt, des bouclages financiers et du foncier qui ne se réajuste pas, très clairement, il n'y aura pas de production de logement dans les trois à quatre années à venir. Ce problème va vraiment renforcer la crise du logement, chose à laquelle je me refuse catégoriquement. Madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : Le SDRIF prévoyait l'amélioration des déplacements en Île-de-France. Qu’est-il prévu ? Où en êtes-vous de votre action pour les transports en bus ? Ils empirent. Il n’y a pas du tout d'amélioration. Ces 15 derniers jours, j’ai essayé de prendre le bus, qui normalement s’arrête devant chez moi. Or, il ne passe pas du tout.

Pascal COLLADO : Il y a un aspect structurel et un aspect conjoncturel.

Véronique MARTELOT : Pour avoir posé la question à KEOLIS, il y a problèmes de chauffeurs. Ce n’est pas une réponse. Dans ce cas, ils auraient dû mettre une affiche.

Pascal COLLADO : Pour reprendre mes propos lors de la réunion à laquelle Madame MOSTOWSKI était présente au titre de l'association que vous défendez avec la présidente de la région Île-de-France, Valérie PECRESSE, il faut différencier les problématiques structurelles et les problématiques conjoncturelles. Actuellement, nous avons des sujets conjoncturels, notamment la problématique du nombre de chauffeurs. Je suis entièrement d'accord avec vous et j'ai eu l'occasion de le dire à KEOLIS lors d’une réunion de l’association des maires d’Île-de-France. Pour avoir répondu à un marché, KEOLIS devait se donner les moyens de répondre aux attentes. Or, il y a 13 chauffeurs de moins sur le réseau. Selon l’engagement pris, tous les postes doivent être pourvus pour la rentrée de septembre. Ensuite, il y a de réelles erreurs. Elles ont été préalablement remontées, notamment par Isabelle, lors des différentes réunions qu’elle a pu avoir en amont avec la communauté urbaine, accompagnée de Camille, notre DGS, pour pointer les propositions qui ont été arbitrées. Si sur l'ensemble du territoire de la commune, le nouveau schéma de bus est plutôt satisfaisant, certains sujets sont très insuffisants comme la desserte des hameaux, Brezolles et Marsinval, et certaines « frontières » de notre territoire. Compte tenu des nouveaux trajets, il est plus rapide d'aller depuis certains endroits de la ville à pied à la gare que par le bus. Aux dires de certains, c’est l’occasion de faire du sport, mais en fonction des considérations de chacun, ce n’est pas forcément l'objectif de départ. Un sujet vraiment problématique était l’absence totale de bus pour la sortie de 16 heures au niveau du collège. Ce point a été rétabli. Il y avait aussi un problème de circuit, qui ne tenait pas compte du sens unique du matin devant l’école du Clos des Vignes. Ce problème a été résolu. Madame MARTELOT pointe à juste titre des problématiques de régularité, le manque de chauffeurs ou des chauffeurs ne connaissant pas leur parcours. Ce sont des problématiques conjoncturelles. Concernant les problématiques structurelles, comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, nous pouvons avoir toutes les ambitions sur le territoire, notamment au titre d’Éole, pour promouvoir la mobilité douce ou collective des transports en commun. Sans un travail ambitieux au sujet du dernier kilomètre, nous laisserons passer le RER. Si les habitants de Marsinval ou du hameau de Brezolles doivent utiliser leur voiture pour aller prendre le RER, sans un parking relais bien dimensionné et sans lignes de bus suffisamment optimales, le RER ne sera pas d’une grande utilité pour une bonne partie des Vernolitains. Il est facile de dire que des lignes sont supprimées parce qu’il n’y a pas assez de passagers, mais s’il n’y a pas assezPage 19 sur 20

de passagers, c’est qu’il n’y a pas assez de régularité sur certaines lignes. L’exemple de La Poste est flagrant. Que n'avons pas entendu quand nous avons accepté la fermeture de La Poste ? La Poste a fermé, parce qu’il n’y avait plus assez d'usagers. C'est normal, car une fois sur deux, la porte était close. Après un an, le niveau de fréquentation du relais poste est supérieur à ce qu’il était avant la fermeture de La Poste. Lorsque le service est régulier, récurrent et sécurisé, les usagers reviennent vers le service public. Il en est de même pour les transports. Pour contre- balancer mes propos, pendant des mois, à chaque vacances scolaires, nous avons proposé le minibus du CCAS pour faire des tournées dans la ville, notamment pour que les jeunes puissent aller à la gare ou venir sur nos structures. Nous avons communiqué et sur communiqué, à plusieurs reprises, à l’aide de flyers, et dans le journal municipal. Nous avons arrêté le service, parce que personne n’utilisait le service gratuit proposé. C’est donc un vrai sujet. Pour autant, il ne doit pas limiter nos ambitions par rapport aux transports, notamment le transport en commun.

Nathalie MOSTOWSKI : Concernant la desserte des hameaux, des actions sont-elles prévues pour rétablir la situation ?

Pascal COLLADO : Je dois rencontrer le vice-président chargé des mobilités d'ici la fin juillet afin de poser à nouveau le sujet. Pour l'instant, je n'ai pas de réponse concrète à vous donner sur ce point.

Nathalie MOSTOWSKI : J’avais également une question sur les problématiques du pont de Triel. Avez-vous des nouvelles quant à la circulation des poids lourds ?

Pascal COLLADO : Nous avons été saisis par le Conseil départemental il y a environ trois mois, qui venait à notre rencontre même, si le pont de Triel se trouve à Triel et pas sur le territoire de Vernouillet, mais forcément, c’est un sujet, par rapport à une étude réalisée sur la structure du pont. Je tiens à rassurer les élus et les gens qui nous suivent sur Facebook, il n’y a pas de danger. Le pont de Triel ne va pas s'écrouler. Je tiens à le préciser. Nous ne sommes pas dans cette situation. Pour autant, au regard des différentes études de structure, il présente quelques faiblesses. L’une des préconisations des techniciens a été de faire respecter la réglementation, à savoir l'interdire au plus de 3,5 tonnes. Or, le pont de Triel est déjà interdit au plus de 3,5 tonnes. La réglementation n’est donc pas respectée par les véhicules de plus de 3,5 tonnes, mais elle n’est pas non plus respectée par le schéma directeur d'offre de bus, car les circuits passent par le pont de Triel. Les services d’Île-de-France Mobilité se sont saisis du problème. Je ne sais pas quelles décisions seront prises. Pour Vernouillet, c'est moins un sujet de circulation que de temps de trajet. Les Triellois et les habitants de la rive droite pourraient potentiellement être impactés, car pour venir de la rive droite jusqu’à la gare de Vernouillet-Verneuil, il faudra aller chercher le nouveau pont, d’où un temps de trajet plus long. Ce sujet dépasse largement à la fois nos attributions et nos compétences.

Nathalie MOSTOWSKI : Les effets induits sont aussi des dérivations du trafic des poids lourds. Si la circulation leur est interdite sur le pont de Triel, pourraient-ils également impacter Vernouillet ?

Pascal COLLADO : L’étude de trafic des poids lourds est tout de même relativement limitée par ce trajet-là. Venant de Carrières-sous-Poissy pour rejoindre Les Mureaux, ce n’est pas forcément le trajet le plus pertinent. Par contre, pour les bus c'est un vrai sujet. Je ne dirais pas qu’aucun poids lourd ne doit passer sur le pont. Nous n’en sommes pas là. Le département a fait d'autres études. Le pont est déjà interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes depuis longtemps.

Nathalie MOSTOWSKI : N’y a-t-il pas d’urgence ?Page 20 sur 20

Pascal COLLADO : Non, il n’y a pas d’urgence. Le sujet est suffisamment sérieux pour le département et désormais pour la région, mais il n’y a pas de danger immédiat. Le pont ne va pas s’écrouler. Il a même résisté au choc de la barge.

Je vous remercie. Notre prochain Conseil municipal aura lieu le 21 septembre.

Je vous souhaite à toutes et à tous un très bel été.