Procès Verbal - Vernouillet CM 13 avril 2023

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Procès Verbal - Vernouillet CM 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Vernouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - Vernouillet CM 13 avril 2023)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, VILLE DE VERNOUILLET

78540

LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-TROIS A 19H30 LE CONSEIL MUNICIPAL, LEGALEMENT CONVOQUE S’EST REUNI SALLE POLYVALENTE, PLACE DE LA MAIRIE, 78540 VERNOUILLET EN SEANCE PUBLIQUE,

SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PASCAL COLLADO, MAIRE.

CETTE SEANCE SERA RETRANSMISE PAR FACEBOOK-LIVE SUR LA PAGE DE LA MAIRIE

ORDRE DU JOUR

- Élection d’un secrétaire de séance

- Approbation de l’ordre du jour

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2023

- Compte-rendu des décisions du Maire – Article L.2122-22 du CGCT

_____________________________

DÉLIBÉRATIONS

I. AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Présentation du rapport de la CLECT

II. EDUCATION, PETITE ENFANCE, CULTURE, SPORT ET JEUNESSE 2. Signature d’une convention de prestation de service entre la commune et l’Association Artistique de Vernouillet

3. Subvention 2023 aux coopératives scolaires des écoles publiques de la commune 4. Acomptes 2023 subventions aux associations

5. Contrat de développement social territorialisé 2023

6. Attribution du marché de prestation de services de restauration collective (Scolaire- Enfance)

III. FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET CITOYENNETÉ 7. Adhésion à « l’association du passeport du civisme »

8. Avenant à la garantie d’un prêt auprès de la CDC par la Ville pour le compte de CDC Habitat Social

9. Avis de la Commune sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social (PPGD)

10. Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux

11. Tableau des effectifs – Modification

12. Compte de gestion 2022- Budget Général

13. Compte administratif 2022- Budget Général

14. Affectation des résultats 2022 - Budget Général

15. Vote des taux d’impositions directes locales

16. Vote du Budget Primitif 2023

17. Carte IMAGINE’R- Aide de la ville au profit des élèves du collège Émile Zola et des Classes SEGPAPage 2 sur 60

CONSEIL MUNICIPAL

Pascal COLLADO : Bonsoir à toutes et à tous. Nous avons un petit problème de retransmission. Pourtant, j’en suis témoin, les essais ont été faits cet après-midi.

ÉLECTION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Pascal COLLADO : Avant de rentrer dans l’ordre du jour du conseil municipal, je propose à Éric d’être secrétaire de séance et de procéder à l’appel.

PRÉSENTS : Pascal COLLADO, Gaëlle PELATAN, Laurent BAIVEL, Charlotte de VAUMAS, Hubert TEISSEDRE, David LETTERON, Henriette LARRIBAU-GAUFRÈS, Jeanine JACQUET, Patrick SAGET, Éric SARRAT, Luc de MONTGOLFIER, Stéphane LARCHER, Malika OUIDDIR, Carine JONDEAU, Antoine EUVRARD, Édouard DAVID, Jordane MOUGENOT-PELLETIER, Cory SANTOS, Véronique MARTELOT, Jean-Marc BOMPARD, Nathalie MOSTOWSKI, Matenin CISSE, Louis CALLEJA MATE.

REPRÉSENTÉS : Bernadette CALAIS, représentée par Pascal COLLADO, Nicolas COMBARET, représenté par Laurent BAIVEL,

Isabelle MARTIN, représentée Henriette LARRIBAU-GAUFRÈS,

Lutgart ROUX, représentée par Éric SARRAT,

Sandrine LOEMBE, représentée par David LETTERON,

Vanessa LECOCQ, représentée par Luc de MONTGOLFIER,

Karim AOUES, représenté par Hubert TESSEIDRE,

Assya DADOUCHE, représentée par Charlotte de VAUMAS,

Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET, représentée par Matenin CISSE,

Brigitte LOUBRY, représentée par Véronique MARTELOT

ABSENT EXCUSÉ :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Éric SARRAT

Date de convocation : 06/04/2023 Nombre de conseillers : Date d’affichage : 06/04/2023 En exercice : 33 Présents : 23

Votants : 33

Pascal COLLADO : Le quorum étant atteint, nous pouvons ouvrir la séance du conseil municipal.

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Pascal COLLADO : L’ordre du jour comporte 17 points. Je vous propose une petite modification. Pour plus de cohérence, nous allons commencer par la présentation du rapport de la CLECT, la Commission Locale de Évaluations des Charges Transférées entre la communauté urbaine et la ville de Vernouillet. Je vous propose également de passer du point 3 au point 2, c’est-à-dire les finances, ressources humaines et citoyenneté avec une adhésion à l’association Passeport du civisme, l’avenant à la garantie d’un prêt auprès de la CDC par la ville pour le compte de CDC habitat social, un avis de la commune sur le plan partenarial de demande de logement social, lesPage 3 sur 60

modalités de mise à disposition des véhicules municipaux, la modification du tableau des effectifs, la partie financière avec le compte de gestion, le compte administratif et l'affectation des résultats 2022 du budget général, le vote des taux d'imposition directe locale, le vote du budget primitif 2023 et la carte Imagine' R, l'aide de la ville au profit des élèves du collège Émile Zola et des classes de SECPA du collège Jean Zay.

Avez-vous des questions ? Très bien.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2023

Pascal COLLADO : Nous passons donc à l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 février pour lequel vous avez fait un certain nombre de remarques, qui ont été prises en compte. Y en a-t-il d'autres ? Madame MARTELOT a, je crois, fait remonter vos remarques. Madame MOSTOWSKI, en avez-vous aussi ?

Nathalie MOSTOWSKI : J’ai une remarque au sujet des transmissions sur Facebook. Elles sont quasiment inaudibles. Les captations des débats sont très mauvaises. D'ailleurs, dans le PV, de nombreux échanges sont inaudibles. La demande est d’assurer une bonne qualité des diffusions, notamment sur Facebook, car il est vraiment impossible de suivre le conseil municipal dans ces conditions.

Pascal COLLADO : Normalement, cet après-midi, tout fonctionnait. Pour rappel, la dernière fois, nous avons eu de gros problèmes de micro. Normalement, les services se sont approprié le sujet et ont procédé à de nombreux essais. Or, nous avons là un bug. La retransmission ne se fait pas. Est- ce bien le cas, Stéphanie ?

Stéphanie : Oui. Le streaming ne fonctionne pas.

Pascal COLLADO : L’enregistrement fonctionne, mais pas la retransmission. La diffusion sera donc faite en différé, malheureusement. Pour être très clair avec vous, il y a là un vrai sujet. Nous procédons avec des moyens « amateurs ». Le coût d'une retransmission est relativement significatif si nous passons par un prestataire professionnel. Il y a là un vrai choix budgétaire compte tenu du nombre de personnes qui suivent le conseil en live. C’est une vraie question. La consigne est très claire : nous allons faire un essai ce soir dans de meilleures conditions, si la transmission s’avère encore une fois compliquée, comme il semble que ce soit le cas, nous verrons quelles dispositions supplémentaires nous mettrons en place.

Nathalie MOSTOWSKI : J’ai une autre remarque. Elle est également liée à l’ordre du jour. Si nous nous référons au PV du précédent conseil municipal, sur quelques points, un retour était annoncé de votre part au conseil municipal suivant. Or, ces points n’apparaissent pas dans l’ordre du jour, notamment les besoins d’aide à la population à la suite du sinistre survenu en Turquie et en Syrie. La question est de savoir si vous avez pu faire un point et si des actions sont envisagées. L’autre point concerne la présentation du nouvel organigramme des services de la mairie. Il devait être stabilisé et présenté. Des précisions devaient également être apportées sur le marché de restauration du multiaccueil, notamment le bilan annuel sur les produits bio et les engagements pour lesquels nous n’avons pas reçu de réponse non plus.

Pascal COLLADO : Comme vous l’avez dit, à chaque fin de conseil, je réponds à vos questions et je vous donne des éléments. C’est prévu. Vous aurez les éléments demandés à la fin du conseil.

Nathalie MOSTOWSKI : Merci.

Pascal COLLADO : Y a-t-il d’autres questions sur le procès-verbal ? Madame MARTELOT, toutes vos remarques sont prises en compte. Le PV sera modifié en ce sens.Page 4 sur 60

Véronique MARTELOT : Nous vous avons envoyé deux questions.

Pascal COLLADO : Elles sont prises en compte. Les réponses seront apportées en fin de conseil.

Véronique MARTELOT : D’accord.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Pascal COLLADO : Avez-vous des questions ? Madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : J’ai quelques questions. Concernant la décision 2023-020 sur la convention « à la découverte des vents du monde », nous ne la trouvons pas sur le site de la ville. Je ne sais pas si c'est important ou pas en matière de publication.

Concernant la décision 2023-025, je ne comprends pas. Cette décision a déjà été prise. C'est exactement la même que la décision 2023-015 du précédent conseil municipal. Le libellé est exactement le même. Je voulais savoir si cette dame a une double prestation ou s’il s’agit d’une erreur.

Concernant la décision 2023-026 sur la signature du marché adapté pour les liaisons internet, la décision publiée sur le site de la mairie indique un montant estimatif de 62 184 €. Or, le libellé de la décision mentionne 60 k€. Quelle est la somme exacte ?

Concernant la décision 2023-027 sur la signature d'une convention régie et personnel pour externaliser le traitement de la paye du personnel, en général, le mot « externalisation » signifie « suppression de poste ». Combien de postes en RH comptez-vous supprimer à la suite de cette externalisation ?

Pascal COLLADO : Y a-t-il d’autres questions ? Non. Je répondrai donc à vos questions à la fin du conseil municipal.

I. AFFAIRES GÉNÉRALES

Délibération N° 2023-009

PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la Communauté urbaine qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission. En cas d’adoption du rapport de CLECT, celui-ci sera transmis par Madame la Présidente de CLECT au Président de la Communauté urbaine qui pourra proposer la révision du montant des attributions de compensation définitives aux conseillers communautaires.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le rapport de CLECT 2023 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu le rapport de CLECT voté à la majorité simple le 14 février 2023,

En conséquence, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,Page 5 sur 60

ARTICLE 1 : ADOPTE le rapport de CLECT 2023 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.

ARTICLE 2 : PRECISE qu’en cas d’adoption du rapport de CLECT par les communes membres de l’EPCI, selon les conditions de majorités définies par l’article 1609 nonies C, il sera transmis au Président de la Communauté urbaine, pour proposition de révision du montant des attributions de compensation définitives.

_________

Pascal COLLADO : Le rapporteur est Laurent BAIVEL.

Laurent BAIVEL : Bonsoir. La CLECT s'est réunie en début d'année dans un unique objectif, d’ailleurs évoqué au moment du ROB, me semble-t-il, qui est de revoir le fonctionnement de la taxe d’aménagement. Depuis le premier pacte fiscal, elle était intégrée de façon fixe et « définitive » dans les AC pour un montant de 68 k€ pour la ville de Vernouillet. La nouvelle direction souhaite qu’elle redevienne dynamique, c'est dire qu'elle corresponde réellement aux sommes générées par les travaux dans les différentes villes. La CLECT s’est donc réunie pour retirer de chaque AC le montant correspondant à cette taxe. Par exemple, pour Vernouillet, 68 k€ ont été retirés des AC pour obtenir les nouvelles AC. C’est la seule modification. En parallèle, et comme je l’avais précisé, la direction de GPSO souhaite aussi corriger ce mécanisme, qui était fixe, sur les années passées, ce qui devrait nous rapporter entre 500 k€ et 700 k€. Je ne sais pas encore quand le versement aura lieu, ni sous quelle forme. Nous n’avons pas encore l’information.

Nathalie MOSTOWSKI : Lors du DOB, des questions ont également été posées sur la récupération possible de certaines compétences par la ville, notamment la compétence de voirie. Selon votre réponse, avant de prendre position, vous attendiez des réponses de la part de la CU. Quelle est la position prise finalement par rapport à ces compétences ? Y a-t-il des conséquences budgétaires ?

Pascal COLLADO : Pour précision, il ne s’agit pas d’un transfert de compétence, mais d’une reprise de compétence. D’un point de vue juridique, c’est une délégation de gestion. La compétence continuera d’être exercée par la communauté urbaine, mais elle délèguera la gestion de la compétence aux communes via une convention. Il y a du nouveau. J’étais ce matin en réunion avec les 14 maires ayant fait acte de candidature pour récupérer tout ou partie de la compétence. La compétence est répartie en trois volets : la propreté urbaine, l’entretien des espaces verts, c’est-à- dire les accotements de chaussées et les tontes, et la voirie, c’est-à-dire les nids de poule, le marquage au sol, la viabilité hivernale. La décision n’est pas encore complètement arrêtée. De nombreuses questions ont été posées à la communauté urbaine par rapport au transfert de gestion. Pour moi, au regard du transfert de charges, il est clair que nous avons tout intérêt à reprendre l’entretien des espaces verts et la propreté urbaine. Nous récupérerions alors le montant des charges transférées en 2012. Nous ne perdons pas d’argent. Nous sommes à ISO transfert. C’est tout à fait normal. Pour autant, des questions se posent encore sur la gestion de la voirie. Mon interrogation porte sur la réorganisation du centre technique. Avec la responsable des CTC et la responsable des CTC de Poissy de laquelle nous dépendons, nous rencontrerons la vice-présidente le 21 avril prochain afin de vraiment poser le sujet et savoir si nous reprenons ou pas cette compétence. Il y a des « pour » et des « contre ». À ce jour, je n’ai pas suffisamment de réponses fermes et définitives. La décision n’est pas complètement arrêtée. Pour répondre à votre question, il peut y avoir un impact budgétaire si nous souhaitons avoir un niveau de service supérieur. Je pense naïvement que nous pouvons avoir un niveau de service supérieur à un coût identique. Si la mutualisation de certaines compétences de l’intercommunalité a optimisé certains budgets, force est de constater que pour la voirie et son entretien, la mutualisation a plutôt dégradé le service pour un coût qui n’a pas forcément été réduit, voire augmenté. Ces questions se posent vraiment. En tout cas, s’il y a une augmentation du budget, il sera dans les limites du budget de voirie de la ville voté l’année dernière et cette année pour compenser les prestations supplémentaires que la communauté urbaine ne réalise pas. À ce jour, au regard des différents dysfonctionnements de laPage 6 sur 60

compétence d’entretien, de propreté, voire de la voirie, un effort sera nécessaire dans le cadre du budget communal.

Nathalie MOSTOWSKI : Cet effort n’apparaît pas dans les chiffres évoqués.

Pascal COLLADO : Non. Ce sera effectif au 1er janvier 2024.

Monsieur BOMPARD : Si vous récupérez les espaces verts, récupérez-vous aussi le personnel ?

Pascal COLLADO : Non. Il n’y a aucun transfert de personnel ni de matériel, mais nous le récupérons en argent. Selon notre évaluation, il s’agit de notre capacité à intégrer une prestation supplémentaire. Dans les espaces verts, il y a notamment les accotements de l’avenue Montaigne et de la route de Bure. Quatre tontes annuelles sont portées par la communauté urbaine. Nos services techniques interviennent en complément. Normalement, ils interviendront la semaine prochaine. À un moment ou à un autre, la gestion différenciée des espaces verts a des vertus environnementales et écologiques avérées, mais elle n’est pas forcément en adéquation avec les voiries du centre-ville. Des réflexions sont menées à ce niveau. Ai-je répondu à votre question, Madame MOSTOWSKI ? Je vous propose de passer à la délibération suivante.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2023-010

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION ARTISTIQUE DE VERNOUILLET

La commune de VERNOUILLET poursuit depuis plusieurs années le projet de promouvoir

l’éducation musicale auprès des enfants d’âge primaire sur les temps scolaires et périscolaires.

Aussi, à compter du 13 mars 2023, l’A.A.V. propose l’intervention de 2 enseignants à raison d’une

heure par semaine auprès des enseignants concernés par les niveaux précités pour une activité

d’éveil musical sur 10 semaines. Le coût horaire de l’intervention est de 44 € toutes charges

comprises, ce qui correspond à la somme de 3 080 € maximum pour la durée de la convention.

Afin d’encadrer les termes de l’accord, une convention a été rédigée et annexée à la présente

délibération. Afin d’encadrer les termes de l’accord, une convention a été rédigée et annexée à la

présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,

Considérant que la municipalité souhaite promouvoir l’éducation musicale auprès des enfants d’âge

primaire comme moyen de favoriser les apprentissages scolaires,

Considérant que les services de l’Éducation Nationale ont validé le projet et donner tous les

agréments nécessaires,

Vu les termes de la convention de prestation de service entre la commune de Vernouillet et

l’Association Artistique de Vernouillet pour la mise en place de séances d’éveil musical durant le

temps scolaire entre les mois de mars et juin 2023,

Vu l’avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :Page 7 sur 60

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service 2023 entre la mairie

de Vernouillet et l’Association Artistique de Vernouillet pour la mise en place de séances d’éveil

musical durant le temps scolaire entre les mois de mars et juin 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à régler les sommes selon les modalités financières fixées à travers

la convention,

PRECISE que les sommes sont prévues au budget Chapitre 011

_________

Pascal COLLADO : La parole est à Hubert TESSEIDRE.

Hubert TESSEIDRE : La commune de VERNOUILLET poursuit depuis plusieurs années le projet de promouvoir l'éducation musicale auprès des enfants d'âge primaire sur les temps scolaires et périscolaires. Pour l'année 2022-2023, un nouveau partenariat est engagé avec l'association artistique pour mettre en place de l'éveil musical dans les classes de grande section et les classes mélangées de grande section et moyenne section. Cette action a aussi été menée conjointement avec les services de l'Éducation nationale pour proposer cette activité sur le temps scolaire et non plus uniquement sur le temps périscolaire, ce qui nous permettra de toucher tous les enfants d'une même classe d’âge et non plus seulement les enfants restant au périscolaire. Sept classes sont concernées. Tous les enseignants des niveaux concernés ont été volontaires pour bénéficier de ces interventions. L’éveil musical s’étendra sur dix semaines pour chaque classe pour la somme de 3 080 €.

Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Merci pour cette unanimité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2023-011

SUBVENTIONS 2023 AU PROFIT DES COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE

Chaque année, la municipalité propose le versement d’une subvention de fonctionnement à chaque école publique d’un montant de 22 € par élève, l’effectif étant considéré à la rentrée scolaire de l’année en cours.

Cette subvention permet aux enseignants de financer des sorties, des actions éducatives ou d’acquérir un matériel spécifique en fonction de leurs projets.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,

Considérant que la municipalité verse chaque année une subvention à chaque coopérative scolaire des écoles publiques de son territoire,

Considérant que cette subvention contribue à maintenir pour l’ensemble des élèves les actions éducatives, les sorties pédagogiques, les prestations extérieures et la réalisation des projets d’école ou de classe,Page 8 sur 60

Considérant que la municipalité souhaite reconduire pour l’année 2023 le versement de cette subvention à hauteur de 22 € par élève,

École Nombre d’élèves Montant 2023 Maternelle Marsinval 60 1 320,00 €

Maternelle Terres Rouges 98 2 156,00 €

Maternelle Tilleuls 78 1 716,00 €

Maternelle Annie Fratellini 127 2 794,00 €

Élémentaire Clos des Vignes 286 6 292,00 €

Élémentaire Fratellini 186 4 092,00 €

Élémentaire Marsinval 111 2 442,00 €

Total 946 20 812,00 €

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention à chacune des coopératives scolaires des écoles publiques de la commune telle qu’indiqué dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 20 812 €,

AUTORISE M. le Maire à procéder aux écritures comptables afin de verser la somme allouée à chacune des coopératives scolaires des écoles publiques de la commune,

DIT QUE les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

_________

Pascal COLLADO : La parole est à Malika.

Malika OUIDDIR : Chaque année, la municipalité propose le versement d'une subvention de fonctionnement à chaque école publique d'un montant de 22 € par élève, l'effectif étant considéré à la rentrée scolaire de l'année en cours. Cette subvention permet aux enseignants de financer des sorties, des actions éducatives ou d'acquérir un matériel spécifique en fonction de leurs projets. Pour l’année 2023, les subventions se répartissent comme suit :

Maternelle Marsinval : 60 élèves 1 320 €

Maternelle Terres Rouges : 98 élèves 2 156 €

Maternelle Tilleuls : 78 élèves 1 716 €

Maternelle Annie Fratellini : 27 élèves 2 794 €

Elémentaire Clos des Vignes : 286 élèves 6 292 €

Ainsi, pour un total de 946 élèves, le montant global s’élève à 20 812 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la municipalité souhaite accompagner des écoles en leur permettant de mettre en place des actions éducatives,

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'attribuer une subvention à chacune des coopératives scolaires des écoles publiques de la commune, comme indiqué dans le tableau ci- dessus pour un montant total de 20 812 € ; d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables afin de verser la somme allouée à chacune des coopératives scolaires des écoles publiques de la commune.

Pascal COLLADO : Merci, Malika. Y a-t-il des questions ? Monsieur Bompard.Page 9 sur 60

Jean-Marc BOMPARD : Le montant est bien de 22 € par élève. Est-ce bien la municipalité qui fixe ce montant.

Pascal COLLADO : Tout à fait. Il a été augmenté l’année dernière.

Jean-Marc BOMPARD : D’accord. Comme l’a dit Madame OUIDDIR en Commission, les écoles sont toutes à l’aise avec leur coopérative, également pour leurs sorties. N’ont-elles pas besoin de plus ?

Malika OUIDDIR : Non. La ville intervient dans certains projets spécifiques. Pour le moment, la somme de 22 € convient aux coopératives. Les coopératives scolaires vont très bien. Dans tous les conseils d’écoles où nous sommes allés, il n’y avait pas de souci. Elles sont en bonne santé.

Jean-Marc BOMPARD : D’accord. Merci.

Malika OUIDDIR : Toutes les fournitures scolaires sont assurées par la ville. Pour reprendre la question de Madame MARTELOT, elles ne sont pas comprises dans le montant énoncé.

Pascal COLLADO : Elles s’ajoutent aux dépenses du conseil éducatif. Madame MOSTOWSKI.

Nathalie MOSTOWSKI : Il est dommage que le montant n’ait pas été réévalué a minima à hauteur de l’inflation. Les écoles, notamment pour leurs sorties, subissent assez lourdement l’augmentation des coûts. Il aurait été juste de répercuter cette augmentation sur la subvention. Ce n’est pas un montant colossal pour la ville au regard de l’ensemble du budget.

Pascal COLLADO : Comme l’a dit Malika, nous avons eu un échange avec les directeurs et directrices d’écoles, notamment en lien avec les discussions qu’ils peuvent avoir avec le conseil éducatif. L’année dernière, une réévaluation a été demandée pour tenir compte notamment des fournitures administratives de la direction, soit une augmentation de 1,50 € par élève. L’augmentation a eu lieu, car ce budget ne comporte pas les bus. Les bus sont sur le budget de la ville. Nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter, non seulement l’inflation a été prise en compte, mais la ville a pris près de 25 % ou 30 % à sa charge. La compensation est donc au niveau des bus, pas au niveau des prestations en tant que telles. L’inflation a été prise en compte et de manière significative par l’augmentation des bus. Madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : Une précision par rapport aux bus. L’année dernière, vous aviez terminé l’année en gré à gré.

Pascal COLLADO : Nous sommes toujours en gré à gré. Un marché va être relancé.

Véronique MARTELOT : D’accord.

Pascal COLLADO : Malheureusement, le nouveau marché ne se présentera pas forcément sous de bons augures au même titre que l’année dernière. Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Merci.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Page 10 sur 60

Délibération N° 2023-012

ACOMPTES 2023 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les montants des subventions 2023 qui seront versées aux associations seront déterminés à l’automne prochain, s’appuyant sur l’enveloppe globale inscrite au budget primitif 2023.

Néanmoins, il convient d’anticiper les besoins de certaines associations pour assurer leurs dépenses du premier semestre en leur versant 1/3 du montant de la subvention versée en N-1.

ASSOCIATIONS Acomptes 2023

Vernouillet Athlé 6 266 €

Association Artistique 12 833 €

USHBV 4 000 €

Ces acomptes seront versés sur demande des associations concernées en fonction de leurs

besoins.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission Education, Petite Enfance, Culture Sport et Jeunesse,

Considérant la politique de soutien de la Ville aux associations qui s’inscrivent dans le

développement de la politique associative de la commune de par l’intérêt et la qualité de leurs

activités,

Considérant que certaines associations ont fait part de leurs difficultés de trésorerie en cas de

versement des subventions de fonctionnement en octobre 2023,

DECIDE de proposer un acompte qui sera versé sur demande des trois associations citées dans le

tableau ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à procéder aux écritures comptables afin de verser la somme allouée à

chacune des associations.

DIT QUE les crédits sont inscrits au budget primitif 2023,

_________

Pascal COLLADO : La parole est à David.

David LETTERON : Bonsoir à tous. Les montants des subventions 2023 reversées aux associations seront déterminés à l'automne prochain, s’appuyant sur l'enveloppe globale inscrite au budget primitif 2023. Néanmoins, il convient d'anticiper les besoins de certaines associations pour assurer leurs dépenses du premier semestre en leur versant un tiers du montant de la subvention versée en N-1. Comme tous les ans, nous avons : Vernouillet Athlé pour un montant de 6 266 € ; l'association artistique pour montant de 12 833 € ; L’USHBV pour un montant de 4 k€. Avez-vous des questions ?Page 11 sur 60

Pascal COLLADO : Je mets aux voix avec la précaution oratoire selon laquelle tout membre du conseil municipal siégeant au sein d’un Bureau ou d’un conseil d’administration d’une des dites associations ne prend pas part au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération 2023-013

CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISÉ - 2023

Le Département des Yvelines s’est engagé dans une politique de lutte contre les inégalités territoriales en proposant un nouveau programme de soutien : le Contrat de Développement Social Territorialisé. Ce contrat est dédié aux communes dont les quartiers sont classés en Politique de la ville ou en veille active avec pour objectif la déclinaison d’une stratégie territoriale en matière de développement social. Le Contrat de Développement Social Territorialisé permet de planifier les actions à mettre en place pour répondre aux enjeux de notre territoire sur le plan social et environnemental.

Une convention est signée pour une année civile. Le Département subventionne les actions menées.

La ville de Vernouillet souhaite candidater au Contrat de Développement Social Territorialisé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dispositif d’appel à projet du Contrat de Développement Social Territorialisé

Considérant la nécessité de candidater à l’appel à projet du Contrat de Développement Social Territorialisé

Considérant la nécessité de solliciter une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Social Territorialisé

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil départemental des Yvelines et à signer la convention relative au Contrat de Développement Social Territorialisé.

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Jordane MOUGELOT-PELLETIER : Bonsoir. Comme vous le savez, le département des Yvelines a mis en place un nouveau programme de soutien à destination des communes : le contrat de développement social territorialisé. Nous avions déjà fait une demande l'année dernière. Il concerne un certain nombre d'actions à destination des quartiers placés en QPV. Le champ compétence s'étend de l’insertion professionnelle à l'action sociale en passant par l’enfance et les familles et le développement social local. Cette année, nous sollicitons auprès du département une aide totale de 65 k€. La liste des demandes est présentée en annexe. Elles concernent un bon nombre de Vernolitains. L’action la plus importante concerne jusqu'à 360 Vernolitains, en l’occurrence des familles. Avez-vous des questions ?Page 12 sur 60

Nathalie MOSTOWSKI : L’année dernière, un budget de 102 500 € avait été engagé. 39 k€ de subvention avaient été sollicités. Or, nous sommes montés en gamme, si je puis dire. Le budget total s’élève à 205 366 € et la participation de la commune a augmenté de plus de 52 %. Espérez- vous d’autres subventions ? Le Conseil départemental des Yvelines, la CAFI, etc., restent sur les mêmes sommes. Avez-vous d’autres sources de financement ? Même si je trouve très bien d’avoir développé des actions en faveur de certaines populations et de permettre à un plus grand nombre de bénéficier de prestations sociales, l’augmentation est très conséquente pour la ville.

Jordane MOUGELOT-PELLETIER : Je ne sais pas si l’augmentation est conséquente. En tout cas, il y a un plus grand nombre d’actions et un plus grand nombre de bénéficiaires. Nous ne pouvons que nous féliciter que l’effort de la ville soit important à destination des actions dans les quartiers, politique de la ville. Charge est donnée aux services de la ville d’être extrêmement proactifs dans la recherche de subventions.

Pascal COLLADO : Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Merci.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération 2023-014

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE (SCOLAIRE – ENFANCE)

Le marché de restauration collective (scolaire-enfance) et de fournitures de repas pour le personnel communal est arrivé à échéance le 31 mars 2023. La Ville de Vernouillet a lancé une nouvelle consultation le 17 février 2023 suivant la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Le cahier des charges de la consultation s’appuie sur les objectifs ambitieux de la loi EGAlim du 30 octobre 2018 pour permettre la transition vers une alimentation de qualité et durable à travers avec des mesures comme :

- Des approvisionnements plus durables et de qualité,

- Des actions visant à réduire le gaspillage alimentaire,

- Une diversification des sources de protéines,

- La fin de l’utilisation de contenants et ustensiles plastiques.

L’article 24 de la loi impose à la restauration collective publique d’offrir depuis 2022, au moins 50%

de produits durables ou sous signes d’origine ou de qualité dont minimum 20% de produits BIO.

Ce nouveau marché n’est pas alloti. Il sera conclu pour 1 an reconductible trois fois (4 ans

maximum). Les prestations démarreront le 2 mai 2023.

3 dossiers de candidatures et d’offres ont été reçus le 17 mars 2023, date limite de remise des

offres.

Au regard de l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 31 mars 2023,

a proposé de ne pas retenir la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) et d’attribuer le marché

à la société offrant la meilleure réponse au regard des critères de cette consultation :Page 13 sur 60

➢ COMPASS GROUP FRANCE agissant sous sa marque « Scolarest », Immeuble Smart’Up

– Hall A – 123 avenue de la République - 92320 Châtillon,

➢ Montant estimé à 430 721,13 euros HT / an.

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi EGAlim du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous,

Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et notamment ses articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 31 mars 2023, attribuant le marché hors PSE à la société COMPASS GROUP France pour la prestation de services de restauration collective pour le scolaire et l’enfance,

Considérant qu’il convient de renouveler le marché de restauration collective pour les services scolaire et enfance,

Considérant que l’offre de la société COMPASS GROUP France est apparue la meilleure au regard des critères de sélection,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que les avenants et tout autre document résultant de cette procédure avec :

➢ la société COMPASS GROUP FRANCE agissant sous sa marque « Scolarest », sise Immeuble Smart’Up – Hall A – 123 avenue de la République, à Châtillon (92320) pour un montant annuel estimé à 430 721,13 euros HT et pour une durée maximum de 4 ans.

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Pascal COLLADO : Le marché de restauration étant arrivé à terme, nous avons relancé un marché de prestation de la restauration collective pour le scolaire et l'enfance. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 31 mars dernier et a attribué le marché à Compass Groupe France pour un montant de 430 720 € HT par an. Nous avons eu trois candidatures. Au regard de son offre de prestation, cette société a été retenue. La prestation représente une augmentation de 30 % de la charge compte tenu des différentes évolutions de prix. Cette information a été largement reprise dans les médias. Le cahier de charge de la consultation s’appuie sur les objectifs ambitieux au niveau de la loi Égalim avec des approvisionnements plus durables et de qualité, des actions visant à réduire le gaspillage alimentaire et une diversification des sources de protéines ainsi que la fin de l'utilisation de contenants et d’ustensiles en plastique. Bien qu’elle ne soit pas présente, je tiens à saluer Bernadette pour son travail très régulier avec les parents d'élèves. La Commission des menus est très active et essaie de répondre au mieux aux attentes des enfants en tenant compte des équilibres nutritionnels. Je me fais son porte-parole pour féliciter la société Compass, qui a montré des gages de qualité et de réactivité. Pour précision, nous offrons 50 % de produits durables et de qualité, dont un minimum de 20 % de produits bio.

Nathalie MOSTOWSKI : Vous parlez d’ambition. Comme je l’imagine, nous sommes là dans le respect des exigences de la loi Égalim. Le renouvellement du marché pose aussi la question de l’ambition en matière de restauration scolaire et d’environnement. Qu’il s’agisse de la santé ou de l’environnement, nous le savons désormais, la solution la plus qualitative et la plus durable est dePage 14 sur 60

mettre en place des cuisines dites centrales avec une politique maîtrisée d’approvisionnement, de production, d’éducation alimentaire. Vous aviez annoncé ce projet. Or, il semble ne plus être d’actualité. Nous sommes repartis là sur un contrat de quatre ans. Confirmez-vous l’abandon du projet de cuisine centrale locale ? Si oui, n’est-ce pas regrettable ?

Pascal COLLADO : La réponse à votre question est très simple. La cuisine centrale est, en effet, un objectif compliqué à atteindre. La ville de Vernouillet ne peut pas l’atteindre seule. Il y a un principe d’approvisionnement, d’équilibre financier et de coût des prestations. Plusieurs communes se sont organisées en groupe de travail : Médan, Chapet, Verneuil, Villaines, Orgeval, Bure, Morainvilliers et Ecquevilly. Elles mènent de vraies discussions sur les objectifs de réalisation de la mutualisation de la prestation. Elle n’est pas abandonnée. Différents échanges ont lieu. Pour autant, nous ne pouvions pas attendre que le projet de cuisine centrale voie le jour. Il n’était pas question de ne pas offrir à manger aux enfants pendant cette période. Je partage vos objectifs avec lesquels, je pense, tout le monde peut être d’accord, mais il y a un principe de réalité. La production de repas, notamment en cuisine centrale et notamment en direction des enfants, répond à des normes très strictes, notamment en matière de HACCP. Actuellement, la filière d’approvisionnement de proximité n’est pas organisée pour répondre aux normes HACCP. Les cuisines centrales nécessitent d’avoir des produits de quatrième catégorie. Les produits doivent arriver en cuisine centrale épluchés. Or, sur notre territoire, ne serait-ce que pour la production de carottes, s’il est décidé d’avoir des carottes râpées, la production de carottes n’est pas suffisante. En outre, le cycle de production ne livre pas en cuisine centrale des carottes déjà épluchées. Ce sont des choses aussi concrètes. Toute une filière doit donc être mise en œuvre. Vernouillet ne peut pas le faire seule. Par contre, cette volonté est partagée. À terme, nous pourrons, je pense, y parvenir. Le marché arrivant à son terme, il a déjà été prolongé de quelques mois. Puis, nous avons lancé l’appel d’offres, certes avec les exigences de la loi Égalim, mais répondant complètement aux obligations et aux normes.

Nathalie MOSTOWSKI : Il est clair que le projet n’est pas simple à mettre en œuvre. Néanmoins, des communes s’y sont engagées et ont réussi. Pourrons-nous avoir des retours sur les avancées du groupe de travail ? Éventuellement, pourrons-nous y participer pour construire le projet ?

Pascal COLLADO : Pour répondre à votre première question, les avancées sont à ce jour au stade de la réflexion sur les perspectives. Nous ne sommes pas dans le concret. Je suis preneur de communes de taille similaire à la nôtre ayant réussi à organiser une cuisine selon les objectifs que vous proposez. Dans les Yvelines et en grande couronne, je n’en connais pas du tout. Or, j’ai largement étudié ce sujet. Ensuite, pour être tout à fait clair, il y a un groupe de travail. Bernadette CALAIS y participe. En tant que groupe minoritaire, vous ne participerez pas aux travaux. C’est le propre de la majorité et de la minorité.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Unanimité. Merci.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération 2023-015

ADHÉSION À L’ASSOCIATION DU PASSEPORT DU CIVISME

Dans le cadre des actions citoyennes en lien avec le Projet Educatif de Territoire visant à « Favoriser l’éducation à la citoyenneté en prenant en compte les enjeux sociétaux actuels », la commune de Vernouillet propose d’adhérer à l’association du « Passeport pour le Civisme ».Page 15 sur 60

L’adhésion à cette association facilitera la mise en œuvre d’un parcours citoyen pour les enfants et les jeunes grâce à la création, entre autres, d’un Passeport du Civisme.

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les objectifs du Projet Educatif de Territoire,

Considérant l’objet de l’association du Passeport du Civisme,

Vu l’avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à l’association Passeport du Civisme

AUTORISE Monsieur le Maire à régler la somme de 300 € au titre de l’année 2023

DESIGNE Mme. PELATAN Gaelle et Mme. OUIDDIR Malika comme représentants de la collectivité

AUTORISE Monsieur le Maire et/ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

PRECISE que les sommes sont prévues au budget Chapitre 011

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Pascal COLLADO : La parole est à Gaëlle.

Gaëlle PELATAN : Nous vous proposons d’adhérer à l’association du Passeport pour le civisme, une association créée en 2017. Un réseau d’élus est engagé pour forger la citoyenneté des jeunes générations. Dans le contexte actuel de civisme, c'est une question urgente et primordiale. L'objectif est de devenir le laboratoire des initiatives sur le civisme en proposant un véritable parcours, du primaire au lycée, c'est-à-dire aux enfants de 8 à 18 ans, basé sur les devoirs plus que sur les droits pour favoriser l'engagement individuel des enfants. C'est une demande du conseil municipal des enfants, pour l'instant, plutôt pour les élèves de CM1, CM2, en relation avec les objectifs du projet éducatif de territoire, notamment celui de favoriser l'éducation à la citoyenneté en prenant en compte les enjeux sociaux actuels. Adhérer à cette association permet d'avoir un accompagnement et un conseil dans la mise en œuvre d’actions concrètes : l'organisation d'interventions, des réunions, des journées d'études, et c., la réalisation de supports comme le passeport lui-même ou des plaquettes de communication. Cette adhésion est une première étape. Elle permettra de monter le projet de passeport lui-même, et aux enfants, de réaliser leur propre livret et leur propre parcours. Par la suite, un travail sera mené avec les directrices et les enseignants pour cibler les thèmes sur lesquels ils souhaitent travailler. Cinq thèmes sont obligatoires parmi sept. Les sept thèmes proposés sont la citoyenneté, le devoir de mémoire, l’intergénérationnel, le patrimoine culturel, l'environnement, la solidarité et l'histoire de France. Il vous est donc proposé ce soir de voter l’adhésion à cette association et de désigner deux représentants de notre ville auprès de l'association du Passeport du civisme. Nous vous proposons Madame OUIDDIR et moi-même.

Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ? Très bien. Merci pour cet exposé complet, Gaëlle.

Je mets aux voix.Page 16 sur 60

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Unanimité. Merci.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

Délibération 2023-016

AVENANT À LA GARANTIE D’UN PRÊT AUPRÈS DE LA CDC PAR LA VILLE POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL

CDC HABITAT SOCIAL a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la commune de Vernouillet.

En conséquence, le Garant, soit la Commune, est appelé à délibérer en vue de renouveler sa garantie pour le remboursement des dites lignes du prêt réaménagées

La présente garantie est sollicitée dans les conditions dans l’annexe jointe.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2305 du Code Civil,

En conséquence, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DIT que la Commune réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées". La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).

DIT que les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

CONFIRME que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

PRECISE que le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.Page 17 sur 60

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Pascal COLLADO : Il s’agit d’un avenant à la garantie d’emprunt d’un prêt contracté par la ville auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour le compte de la Caisse des consignations Habitat social dans le cadre de la renégociation de la dette de CDC Habitat auprès de sa maison mère. Comme il est d’usage, les communes apportent une garantie d’emprunt aux organismes d’habitat social. Dans le cadre de la renégociation de la dette, il nous est demandé de confirmer notre garantie d’emprunt. C’est très technique. Il n’y a pas de changement ni dans les montants ni dans les taux.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Unanimité. Merci.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération 2023-017

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL (PPGD)

La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a élaboré un projet de plan partenarial de gestion de logement social et d'information des demandeurs (PPGD) qu'elle soumet à l'avis des communes. Le projet a été présenté en conférence intercommunale du logement (CIL), réunie en séance plénière le 9 novembre 2022. Les communes doivent donner sous deux mois un avis sur le projet transmis.

Le PPGD a vocation à agir sur trois piliers :

- La gestion partagée des demandes et des attributions de logement social par les différents acteurs : communes, Etat, bailleurs, réservataires, autres acteurs compétents ; - La satisfaction du droit à l'information des demandeurs par une meilleure lisibilité du processus d'attribution et une transparence accrue ;

- Le lien et la cohérence avec les objectifs de la CIA.

En conséquence, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L. 441-1-5, VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR » et notamment son article 97,

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution de logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi « ELAN »,

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS »,

VU la délibération n°CC_2016_03_24_36 du Conseil communautaire du 24 mars 2016 portant lancement des procédures de création de la conférence intercommunale du logement, d'élaboration de la convention d'équilibre territorial et du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs,

VU le projet de PPGD,Page 18 sur 60

En conséquence, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable au projet de plan partenarial de gestion de logement social et d'information des demandeurs (PPGD) de la Communauté urbaine,

AUTORISE le Maire à signer les conventions et autres documents relevant du PPGD,

AUTORISE le Maire à engager les dépenses et moyens nécessaires à la mise en œuvre par la commune des actions dont elle se saisie et relevant du PPGD.

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Pascal COLLADO : La parole est à Carine.

Carine JONDEAU : La communauté urbaine a élaboré un projet de Plan Partenarial de Gestion de logement social et d'information des Demandeurs, le PPG, qu'elle soumet à l’avis des communes. Ce projet a été présenté en Conférence Intercommunale du Logement, la CIL, le 9 novembre 2022. Le cadre réglementaire en matière de gestion de la demande de logement social et des attributions de logements sociaux s'est renforcé au travers de la loi ALUR, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, la loi ÉLAN et la loi 3DS. Dans ce contexte, la communauté urbaine est devenue le chef de file d'une politique territorialisée des attributions destinées à garantir un meilleur accès au parc social des ménages les plus défavorisés et à améliorer la mixité sociale au travers d'un rééquilibrage du peuplement du parc social. Cette politique intercommunale est portée par la CIL. Le rôle de cette instance partenariale est ainsi de fixer les objectifs en matière d'attribution et de mutation des modalités de relogement des publics prioritaires, des modalités de coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires des droits de réservation. À ce titre, trois documents doivent être élaborés : le document-cadre d'orientation en matière d'attribution des logements sociaux du 19 février 2019 ; la convention intercommunale d'attribution, qui est la déclinaison opérationnelle fixant des objectifs de rééquilibrage dans les attributions pour la période 2020 à 2026, qui a été approuvé par la CIL du 27 novembre 2019 ; et enfin le PPGD, qui est l'objet de cette délibération. Le PPGD a vocation à agir sur trois piliers : la gestion partagée des demandes et des attributions de logement social par les différents acteurs, communes, État, bailleurs, réservataires, autres acteurs compétents ; la satisfaction du droit à l'information des demandeurs par une meilleure lisibilité du processus d'attribution et une transparence accrue ; et enfin le lien et la cohérence avec les objectifs de la convention intercommunale d'attribution des logements. Ce projet identifie cinq orientations et 12 fiches action, qui seront précisées et approfondies au fur et à mesure de la mise en œuvre du plan. Les orientations sont les suivantes : premièrement, renforcer la connaissance partagée sur le parc social de son occupation, de la demande et des attributions de logement social ; deuxièmement, organiser un parcours clair pour le demandeur et garantir l'accès à une information fiable, de qualité et harmonisée sur l'ensemble du territoire ; troisièmement, améliorer le rapprochement entre l'offre et la demande par une gestion partagée et partenariale des attributions ; quatrièmement, prendre en charge les demandes de mutation et les relogements liés à la rénovation urbaine en renforçant la coopération entre bailleurs et réservataires ; et enfin, cinquièmement, organiser le partenariat pour une prise des demandeurs prioritaires dans le respect des principes de mixité. Enfin, ce projet détaille l'organisation des instances et les modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation du plan. Il est établi pour une durée de six ans. Il s'applique aux bailleurs possédant ou gérant du patrimoine sur le territoire, aux réservataires de ce patrimoine, dont la communauté urbaine, les communes, l'État, Action Logement et, le cas échéant, les autres collectivités territoriales ou personnes morales intéressées. Le plan prévoit pour certaines actions des conventions d'application ou des chartes partenariales qui seront signées ultérieurement avec les acteurs concernés. En conséquence, il est proposé aux membres de l'assemblée municipale d'entériner l’avis favorable de la commune sur le PPGD.Page 19 sur 60

Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ? Madame MOSTOWSKI.

Nathalie MOSTOWSKI : En Commission, nous avions posé deux questions pour lesquelles nous devions, je pense, avoir une réponse aujourd’hui. La première concerne la communication aux habitants et aux futurs demandeurs. Comment vont-ils être informés de ces nouvelles modalités ? La deuxième question concerne les relogements dans le cadre de la réhabilitation du parc. Seront- ils traités via ce processus ou pas ? Sinon, par quel autre processus sont traités les relogements des habitants du Parc ?

Carine JONDEAU : Concernant les habitants de la CU, tout un système de services va être développé. Le CIAD est un service d’information destiné à la population au travers d’un maillage étendu sur tout le secteur. Les nouvelles modalités seront identifiées soit par le service de logement des CCAS où les demandes pourront être enregistrées, soit par un service qui pourra les orienter suivant leur demande. D’ici fin 2024, ils auront normalement accès à la plateforme GPSO Habitat, qui sera ouverte au grand public. Dès lors, ils pourront avoir les informations en temps réel sur le temps d’attente pour les logements, par typologie. Une carte active de l’ensemble du territoire présentera les différents quartiers.

Concernant la deuxième question, dans le cadre du relogement des locataires, CDC, en lien avec GPSO, a recours à une maîtrise d’œuvre urbaine et solidaire. Il a été fait appel à un prestataire extérieur spécialisé dans les opérations de diagnostic social et de relogement qui s’appelle EOHS, Études, Observation, Habitat Statistiques. Il y a donc tout un processus d’accompagnement des locataires. Il commence par des entretiens individuels pour recueillir leurs souhaits et leurs besoins, collecter les données utiles pour préparer l’opération de relogement avec les partenaires, les aider pour les dossiers, les documents à fournir, les formulaires de consentement à signer. Dès lors, CDC s’engage à leur proposer trois logements. EOHS sera également présent à cette étape. Il les accompagnera lors des visites des logements. Il s’agit donc vraiment d’un accompagnement de bout en bout. Ensuite, il y a le passage en quai Eole classique. Lorsqu’un logement est attribué à un locataire et que le contrat de bail est signé, la phase de déménagement commence. Ils sont aussi accompagnés par l’EOHS, qui va assurer le lien entre le locataire, le déménageur et le bailleur. Le déménagement est pris en charge par CDC. Une fois qu’ils ont intégré le logement, EOHS s’assure de leur bonne installation. EOHS reste le référent en cas de souci.

Pascal COLLADO : Très bien. Merci, Carine.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Merci.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération 2023-018

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES VÉHICULES MUNICIPAUX

En application des dispositions de l’article L 2123-18-1-1 du code des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut autoriser la mise à disposition de véhicules de service en faveur des agents lorsque l’exécution de leurs missions le justifie.

Cette disposition dans la mesure où elle constitue un avantage pour les agents, peut faire l’objet d’une contrepartie financière. C’est le cas lorsque l’usage du véhicule n’est pas strictement limité à un déplacement professionnel.

Ainsi, les véhicules mis à disposition dans le cadre d’astreintes ou lorsque l’autorisation de remisage est exceptionnelle ne donnent pas lieu à compensation financière de la part des agentsPage 20 sur 60

concernés. A l’inverse, lorsque le remisage à domicile est permanent, il donne lieu à participation financière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,

Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

Vu la circulaire de l’Etat, DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l’occasion du service,

Considérant que la Ville dispose d’un parc automobile dont certains véhicules sont à disposition d’agents exerçant des fonctions justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile,

Considérant que la mise à disposition d’un véhicule aux agents de la collectivité doit être encadrée par une délibération annuelle du conseil municipal lorsque l’exercice du mandat ou des fonctions le justifie.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’octroyer un véhicule de fonction aux agents occupant les emplois suivants :

- Direction générale des services

AUTORISE le maire à prendre les arrêtés portant attribution d’un véhicule de fonction à l’agent occupant l’emploi susvisé.

DECIDE de prendre en charge les frais suivants :

- Carburant

- Entretien du véhicule

- Assurance

- Impôts et taxes.

FIXE la liste des fonctions et missions ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile : - Direction des services techniques

- Le Responsable du centre technique municipal

- Les agents en astreinte

- A titre exceptionnel, les agents en mission ponctuelle

DIT qu’il y a lieu de revoir la rédaction du règlement intérieur pour encadrer les règles d’utilisation des véhicules municipaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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Pascal COLLADO : En application des dispositions de l'article L.2123 du Code général des collectivités, il est nécessaire de prendre une délibération pour l'affectation des véhicules, soit des véhicules de fonction, soit des véhicules de remisage à domicile. Comme il est indiqué dans la note, seule la directrice générale des services a une voiture de fonction, et seul le directeur des services techniques, le responsable du centre technique municipal, les agents d'astreinte, et à titre exceptionnel, sur autorisation préalable, les agents en mission ponctuelle, ont droit au remisage à domicile.Page 21 sur 60

Avez-vous des questions ?

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité. Merci.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération 2023-019

TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

Il appartient au conseil municipal, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier d’évolution de carrière.

Les évolutions de carrière et les mouvements de personnel nécessitent la mise à jour du tableau des effectifs de la ville de Vernouillet en créant et supprimant des postes.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L332,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,

Vu l’avis du CST du 27 mars 2023

Considérant qu’il convient de créer des emplois pour formaliser des recrutements,

Considérant qu’il convient de supprimer des emplois devenus inutiles,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un emploi de rédacteur à temps complet et un poste d’agent de maîtrise.

DECIDE de supprimer les emplois suivants :

- Attaché hors classe, suite mutation

- Rédacteur principal de 1ère classe, suite promotion interne

- Adjoint administratif principal de 1ère classe, 2 emplois suite mutation - Adjoint administratif principal de 2ème classe, suite mutation

- Chef de service police municipale

- Technicien, 3 emplois suite mutation et recrutement autre profil

- Puéricultrice hors classe, suite mutation

- Infirmière, cadre d’emplois, recrutement sur autre grade

- Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, suite mutation - Animateur principal de 2ème classe, suite avancement grade sur autre grade - Adjoint d’animation principal de 2ème classe,

- Educateur des activités physiques et sportives, suite démission

- Assistant de conservation du patrimoine et bibliothèque principal de 2ème classePage 22 sur 60

DIT que le tableau des effectifs sera corrigé en conséquence.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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Pascal COLLADO : Comme il a été dit à plusieurs reprises, il fallait attendre l'installation du CST, le Comité social territorial, pour modifier le tableau des effectifs avec la réduction et la suppression des emplois restés ouverts notamment à la suite de la création de postes correspondants. Il est décidé de supprimer les emplois d'attaché hors classe suite à mutation, un poste de rédacteur principal première classe suite à promotion interne ; un adjoint administratif première classe ; deux emplois suite à mutation ; un adjoint administratif principal deuxième classe suite à mutation ; un poste de chef de police municipale ; trois emplois de technicien suite à mutation et recrutement sur un autre profil ; un poste de puéricultrice hors classe suite à mutation ; une infirmière de cadre d’emploi sur le recrutement d'un autre grade ; une éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle suite à mutation ; un animateur principal de 2e classe suite à avancement de grade sur un autre grade ; un adjoint administratif principal, 2e classe ; un éducateur des activités sportives suite à démission ; un assistant de conservation de patrimoine et bibliothèque principale 2e classe suite à mutation. Tous ces postes sont pourvus. Il s’agit de la suppression des grades, pas de la suppression des postes. Il y a eu des recrutements sur des grades différents. Parallèlement, nous proposons de créer deux postes au tableau des effectifs : un poste de rédacteur à temps complet et un poste r de maîtrise pour pourvoir aux promotions internes à venir. Le tableau des effectifs réactualisé est dans l’annexe budgétaire, je ne sais plus laquelle, qui vous a été transmise dans le cadre de la préparation du budget et qui tient compte des suppressions de postes. Vous avez tout ce que vous demandez, Madame MARTELOT. J’anticipe votre question.

Véronique MARTELOT : J’ai quand même un problème de documents complètement en contradiction avec ceux que vous nous avez fournis. Je m'explique. Le tableau des effectifs est, en effet, annexé. C’est, votre « document de travail » au niveau de la mairie. Au 31 décembre, lors du dernier conseil municipal, il y avait 190 postes ouverts ; 42 vacances d'emploi et 148 postes comblés. Le tableau des effectifs de la maquette budgétaire pour 2023 mentionne 144 postes pourvus, dont, sous-entendus, 35 VE, soit un différentiel de 11 postes entre les deux documents. Il y a donc un problème d’ajustement de ces documents.

Pascal COLLADO : Qu’entendez-vous par VE ?

Véronique MARTELOT : Vacances d’emploi, pardon. Excusez-moi, c’est la déformation RH. Il y a une contradiction. Le nombre de vacances d’emploi affiché ne peut pas être différent de celui qui correspond à votre maquette budgétaire. Pour l’un, le chiffre a été donné au 31 décembre et pour l’autre, au 1er janvier. 11 postes n’ont pas été supprimés.

Pascal COLLADO : Ce sont ceux-là.

Véronique MARTELOT : Non. Nous sommes là hors la maquette budgétaire.

Pascal COLLADO : Les postes pourvus sont effectifs. Il ne s’agit pas des vacances d’emploi.

Véronique MARTELOT : Oui. Il y a les chaises et il y a les personnes. Lorsque je vous parle des chaises, certaines apparaissent non comblées. Ce sont les chaises sur lesquelles vous n’avez assis personne. Or, le chiffre affiché ne correspond pas à celui qui apparaît dans le tableau des effectifs. La maquette budgétaire affiche une certaine chose et le tableau des effectifs affiche autre chose. Ces deux documents ne sont pas en cohérence.Page 23 sur 60

Pascal COLLADO : La maquette budgétaire est le bon document.

Véronique MARTELOT : Dans ce cas, le tableau des effectifs n’est pas bon.

Pascal COLLADO : Si, c’est le tableau des effectifs.

Véronique MARTELOT : Non, ce n’est pas possible.

Pascal COLLADO : La remise à plat complète, que vous avez soulignée, est dans l’annexe budgétaire. Sauf si le document qui vous a été transmis n’est pas le bon, mais tout a été remis à zéro. Vous l’avez dit, nous remettons tout au clair.

Véronique MARTELOT : J’ai bien vu, mais il y a quand même un souci d’affichage. Vous n’affichez pas les mêmes choses dans les deux documents.

Pascal COLLADO : Ils ne sont pas de la même date, déjà.

Véronique MARTELOT : 31 décembre et 1er janvier, excusez-moi, sur les chaises, alors que vous n’avez pas fait de suppression officielle, ce n’est pas normal. Il y a un problème de cohérence.

Pascal COLLADO : Nous regarderons, Madame MARTELOT. De tête, il est compliqué de vous répondre.

Véronique MARTELOT : Pour moi, le document officiel, c’est le document de votre maquette budgétaire.

Pascal COLLADO : Complètement. Tout à fait.

Véronique MARTELOT : Nous sommes d’accord.

Pascal COLLADO : Tout à fait.

Véronique MARTELOT : Si nous nous basons sur ce document, au vu des postes et du nombre de personnes qui sont dessus, vous affichez seulement trois postes non occupés. Or, au vu du tableau des effectifs, il y en a beaucoup plus. Il y a donc un problème.

Pascal COLLADO : Le tableau des effectifs, c’est la maquette budgétaire.

Véronique MARTELOT : Non. Le tableau des effectifs, c’est le tableau qui est joint en annexe. Il n’est pas dans la maquette budgétaire. Nous n’avons pas la même divergence. Ce n’est pas cohérent.

Pascal COLLADO : Vous m’expliquerez. Là, de tête, c’est compliqué.

Véronique MARTELOT : OK. Mais il y a tout de même un problème à vérifier.

Pascal COLLADO : Je vous l’accorde s’il y a deux tableaux qui se contredisent…

Véronique MARTELOT : Je veux bien que votre CT ait fait du nettoyage, il n’empêche qu’il y a quand même un souci.

Pascal COLLADO : Nous n’avons pas assez nettoyé. C’est ce que cela veut dire.

Véronique MARTELOT : Voilà.Page 24 sur 60

Pascal COLLADO : D’accord.

Véronique MARTELOT : Soit vous n’avez pas assez nettoyé, soit vous avez maintenu des postes, mais dans ce cas, vous ne les avez pas fait apparaître dans la maquette budgétaire. C’est sans arrière-pensée.

Pascal COLLADO : Mais je ne le prends pas comme tel, Madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : C’est soit l’un, soit l’autre, mais de toute façon, il faut que les deux documents soient en harmonisation.

Pascal COLLADO : Je suis entièrement d’accord avec vous. N’ayant pas les éléments sous les yeux, c’est compliqué.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Véronique MARTELOT : De ce fait, je vais m’abstenir.

Pascal COLLADO : Très bien.

Véronique MARTELOT : Le groupe s’abstient, car pour nous, il y a un problème.

Pascal COLLADO : Je recommence.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Très bien.

Cette délibération fait la transition avec le compte de gestion, le compte administratif, l’affectation du résultat et le budget 2023. Je passe la parole à Laurent.

Cette délibération est adoptée à 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie-Hélène, Mme. MARTELOT Véronique, M. BOMPARD Jean-Marc, Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CALLEJA-MATE Louis, Mme LOUBRY Brigitte, M. MATENIN Cissé

Délibération 2023-020

COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET GÉNÉRAL

Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comptable assignataire doit adresser à la commune, avant le 1er juin de l’année suivante, le compte de gestion de l’année écoulée.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif.

L’arrêté des comptes de l’exercice 2022 fait apparaître sur le compte de gestion du receveur les sommes suivantes en €uros.

Section de fonctionnement Budget 2022 Compte de gestion 2022

Recettes 13 164 901.44 € 12 505 819.68 €Page 25 sur 60

Dépenses 13 164 901.44 € 12 209 032.81 €

Résultats exercice 2022 296 786.67 €

Résultats antérieurs reportés 1 162 656.43 €

Résultats cumulés 2022 1 459 443.10 €

Section d'investissement Budget 2022 Compte de gestion 2022

Recettes 10 299 012.20 € 4 652 608.87 €

Dépenses 10 299 012.20 € 3 322 080.57 €

Résultats exercice 2022 1 330 528.30 €

Résultats antérieurs reportés 1 919 778.14 €

Résultats cumulés 2022 3 250 306.44 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022,

Considérant que les écritures comptables du Maire sont conformes à celles du Receveur,

APPROUVE le compte de gestion 2022 présenté par le Receveur.

En conséquence, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

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Laurent BAIVEL : Comme nous le voyons, nous avons les résultats à la fois de fonctionnement et d’investissement. Nous sommes positifs sur le fonctionnement de quasiment 300 k€, 296 700 € exactement, et de 1,330 M€ sur l'investissement. Sur l'investissement, comme d'habitude, quand on est positif, c'est plutôt parce que les projets n’ont pas avancé aussi vite que nous le souhaitions, dans un premier cas. Dans le deuxième cas, quand nous mettons aussi de l'argent sur des projets, nous les budgétisons. Nous commençons à monter le budget avant de lancer les travaux. Sur la partie investissement, il faut tenir compte aussi des restes à réaliser, à la fois sur des recettes, par exemple, des subventions. Quand un projet n'est pas encore terminé, nous n’avons pas la totalité de la subvention. La plupart des mécanismes de subvention commencent par un acompte. Le solde est versé une fois le projet terminé. Si le projet ne s'est pas terminé l’année dernière, nous n’avons pas eu le solde. Néanmoins, nous ne perdons pas les subventions. Nous les percevrons cette année ou l'année suivante selon les plannings. Sur la partie dépenses, il en est de même. Il peut s’agir de factures que nous n’avons pas reçues ou de projets qui n'ont pas encore commencé. Ainsi, au final, il nous reste presque 2 M€ sur la partie investissements. Les résultats du fonctionnement sont plus bas que d'habitude. L’année dernière nous avions commencé à subir l'inflation et l'augmentation de l'énergie. Je vous en avais déjà longuement parlé, le résultat de l’année dernière était exceptionnel. Nous avions eu de nombreux éléments exceptionnels comme le pack fiscal. À la suite du jugement, nous avions perçu 700 k€ sur cette partie. Quand nous avons élaboré le budget, l'année dernière, nous ne savions pas à quel moment nous le percevrions. La bonne nouvelle était de l’avoir perçu en 2021. Cet élément, qui était à 2,3 M€ n’était pas « normal » dans le sens où ce sont des éléments exceptionnels et non un point de référence.

Concernant le suivi des dépenses et des recettes, la courbe se resserre, notamment par rapport à 2021, comme je viens de vous l'expliquer. Si nous regardons plutôt 2019 et 2020, les courbes sePage 26 sur 60

rapprochent. Avec les inflations et l'augmentation de l'énergie, elle se resserre d’autant plus, mais elle reste positive. Les éléments exceptionnels peuvent être une vente. Ils rentrent donc dans le fonctionnement avant d'aller vers l’investissement, ce qui fausse le suivi de la courbe. C’est la raison pour laquelle il est intéressant de le faire aussi sans les éléments exceptionnels. Comme nous le voyons, l’écart est déjà plus important.

Voici un tableau, qui me paraît plus compréhensible et plus visible. Il affiche à gauche, les recettes ; à droite, les dépenses, avec les différents chapitres. Les éléments courants donnent un résultat courant d'environ 1 M€. Ensuite, les éléments financiers, pour nous principalement les intérêts de la dette, aux alentours de 90 k€. Puis, les éléments exceptionnels puisqu'il y avait une vente. Ils font la différence. Au final, le résultat est positif d’un peu plus de 296 k€.

Observons maintenant les plus gros écarts. Sur les recettes, la redevance d'occupation du domaine public a été mise en place récemment. Les travaux concernés n’étant pas terminés, nous n’avons pas encore pu facturer. Ce sera plutôt facturé cette année.

Sur les prestations familiales et culturelles, il y a eu moins de prestations facturées aux familles, notamment parce qu’il y a eu quelques annulations en début d'année à cause du Covid, une fois de plus. Par contre, le droit de mutation a été une bonne surprise. Nous avons eu 80 k€ de plus que ce que nous avions budgété.

Concernant les dépenses, nous avons réussi à dépenser moins que prévu tout en assurant les prestations sur un certain nombre de secteurs. Sur le secteur scolaire, nous avons 65 k€ de moins. Sur le centre social, 20 k€ de moins. Il peut toujours s’agir des annulations précitées à cause du Covid. Ce ne sont pas uniquement des économies. Typiquement pour le centre social, il peut s’agir d’une sortie en moins, qui a dû être annulée à cause du Covid. Sur le secteur des ressources informatiques, nous avons réussi à faire avec moins. Toutes ces dépenses sont encore en partie liées aux fermetures, comme je le disais auparavant.

Le chapitre 012 concerne la masse salariale. Nous avons réussi à être 45 k€ en dessous du budget malgré des augmentations en cours d'année, qui nous ont amenés à revoir le budget, mais tout étant suivi d’assez près, le chiffre est très proche de l'équilibre par rapport au budget. Sur les subventions, on a eu 30 k€ de moins. Il s’agit principalement des subventions aux associations. Une enveloppe de l’année précédente a été mise de côté pour aider les associations ayant des problèmes suite au Covid. Il y a eu assez peu de demandes, donc de distribution. Les différentes recettes d'investissement sont le FCTVA. C’est la part de TVA qui nous est rétrocédée sur un certain nombre d'achats. Il y a un gros écart. C'est normal. Nous avions une incertitude sur le projet, désormais assez ancien, de construction des tennis, aux Buissons. Les conditions étaient assez spéciales pour pouvoir récupérer la TVA. Nous avons réussi à bien montrer que nous les avions. En conséquence, nous avons perçu la TVA correspondante. En matière de taxe d’aménagement, nous ne percevons pas grand-chose jusqu'à maintenant, car elle est dans les AC. Cette ligne changera en 2024. Concernant les excédents de fonctionnement capitalisés, nous avions fait un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. L'État nous donne aussi des aides. Nous en avons perçu moins, car une partie des projets, notamment les projets via la DECILE pour le relamping et l’isolation des bâtiments publics, n'ont pas été lancés l'année dernière. Or, ils représentaient, de mémoire, 300 k€ de subventions. De même, nous n’avons pas perçu l’intégralité des subventions de la région. Il reste 124 € à percevoir. Sur le département, par contre, nous avons perçu la totalité des subventions. Ce sont les principales recettes. Sur 220 k€ de la région, nous avons perçu un acompte de 147 k€ sur la partie Clos des vignes. Il reste 73 k€. Nous les percevrons une fois les travaux terminés. Concernant GPSO, pour l'instant, il s’agit des mêmes travaux. Nous attendons la fin. Concernant Dieu-le-veut, nous avons réussi à percevoir les dernières subventions. Sur les VPI, nous avons perçu 37 k€ de moins que ce qui était budgété tout simplement parce que nous étions partis sur un projet de tableaux numériques. Or, après discussion avec les parents et les instituteurs, nous sommes partis, à leur demande, sur des VPI. Le projet représente quasiment la moitié du prix. La subvention étant un pourcentage, elle est également de la moitié.

Concernant les différentes opérations de cette année et des années suivantes, les gros points sont la rénovation des écoles. « Seuls » 117 k€ de travaux ont été réalisés par rapport à 211 k€. Sur la partie voirie, nous n’avons finalement pas dépensé énormément par rapport à ce que nous avions budgété. C'est la première fois que nous mettions un tel budget. S’agissant surtout de choses quePage 27 sur 60

nous pouvons faire aujourd'hui, tant que nous n’avons pas la fameuse récupération de ces travaux, nous ne pouvons le faire que sur les cas d'urgence et de danger et sur certaines de nos voiries. L’aménagement de l’espace urbain correspond principalement au projet du Clos des vignes, de mémoire. Voici l’état de la facturation. Le reste doit arriver par la suite. Concernant le réaménagement du Parc, pour l'instant, nous avons surtout lancé des études. C’est typiquement le cas où nous mettons de l'argent de côté petit à petit pour financer un projet, qui, au final, sera environ 5,5 M€, si j'ai bonne mémoire.

Il en est de même pour la réhabilitation du club house. Le projet n’est pas lancé, pour l'instant. Concernant la réhabilitation du gymnase de l’amandier, c’est la même chose. Je vous en ai déjà parlé, les premières évaluations faites par les architectes sont très largement au-dessus de nos prévisions. Le projet est donc en cours de révision pour faire baisser les montants. La rénovation énergétique concerne principalement des écoles et un gymnase. À ce jour, ces projets n’ont pas été lancés, mais devraient l’être cette année. La Maison médicale est faite. Les restes à réaliser sont plus faibles que ce que nous avions budgété. À la suite des négociations menées par Nicolas, à l'époque, le prix obtenu était plus bas que celui envisagé au moment du budget. La vente a été signée, mais au 31 décembre, le prix n’était pas encore payé. Avec le mécanisme des boutiques à l’essai, nous avons acheté les murs et nous avons fait les premiers travaux d’installation. Les bâtiments étant livrés en parpaings, ils doivent être doublés de placo. Il faut également créer des toilettes, etc.

Concernant le suivi des emplois, nous constatons une stabilité entre les vacataires et les agents. De mémoire, nous sommes à +1 et à +2. Voici le montant de la masse salariale, comparé au montant global du budget fonctionnement. Ce diagramme est obligatoire. Il n’y a pas beaucoup de choses à en dire.

L'endettement de la commune est aussi un élément obligatoire. Nous présentons là l'endettement par habitant. Le réalisé est en bleu. La moyenne des villes de même taille est en orange. Comme toujours, les chiffres sortent avec au moins un an de retard. Pour l'instant, nous n’avons que les chiffres de 2021. C’est la raison pour laquelle la moyenne de la strate, en orange, est deux fois la même, 2021 et 2022. Nous étions arrivés à peu près au même niveau que la moyenne de la strate. Or, nous commençons à passer en dessous tout simplement parce que nous n’empruntons pas, nous remboursons tous les ans ce qu'il y a à rembourser sur le capital. Cette année, le remboursement a été de 755 k€.

Concernant la structure de la dette, il n’y a toujours pas d'emprunt variable. Donc aucun danger sur les emprunts.

Concernant les indicateurs de la ville, sur les dépenses réelles de fonctionnement sont présentés les indicateurs ramenés à la population. Le reste n'a pas beaucoup de sens et n'est pas très comparable. Les dépenses de fonctionnement sont légèrement en dessous de la strate. La partie produits des impositions directes est légèrement au-dessus. Pour moi, c'est principalement lié au fait que nous sommes en région parisienne et que les prix et les bases sont supérieurs. Lorsque nous comparons avec les villes voisines dans notre zone, que sont Verneuil et Triel, nous sommes en dessous. Il en est de même pour les recettes réelles de fonctionnement par rapport à la population. Nous sommes légèrement en dessous de la strate.

Concernant les dépenses d’équipement brut, comme vous avez pu le constater, nous n’avons pas fait autant d'investissements que nous l’aurions voulu. De ce fait, nous sommes en dessous de la strate. Il n’en sera pas de même sur le budget. Concernant la dette, comme nous l’avons vu dans le tableau tout à l’heure, nous commençons à être en dessous de la moyenne de la strate, ce qui est plutôt bon signe. Enfin, en matière de DGF, nous percevons beaucoup moins que la moyenne, ce qui explique que notre budget de fonctionnement par habitant est inférieur à la moyenne. Cette baisse est due à des écrêtements dans certains mécanismes, dont un, qui me fâche un peu, je vous l’avoue, selon lequel nous avons encore du potentiel fiscal, c’est-à-dire que nous ne mettons pas, soi-disant, assez d'impôts. De ce fait, notre DGF est écrêtée. Pousser les villes à aller chercher de l'impôt pour avoir des dotations ne relève tout de même pas d’une très bonne logique. En tous les cas, ce n’est pas la nôtre. Cependant, c’est ce qui explique pourquoi nous sommes très largement en dessous de la strate. Les villes qui sont beaucoup plus hautes sont principalement les villes de province. Les calculs et les coûts n’étant pas les mêmes, il y a des écarts sur les écrêtements.Page 28 sur 60

Avez-vous des questions ?

Pascal COLLADO : Madame MOSTOWSKI.

Nathalie MOSTOWSKI : Nous avons des questions et surtout des remarques. Vous êtes passé assez pudiquement sur le fait que vous n'avez pas autant investi que vous le souhaitiez. Or, il y a un écart abyssal entre le budget prévisionnel et le budget réalisé. En page 19, la plupart des projets n'ont pas été réalisés. Au final, moins de 25 % du budget prévisionnel a été réalisé en 2022 sur les dépenses d'investissement. D’où des questions sur la sincérité du budget prévisionnel et/ou sur la capacité à mener les projets au sein de la commune. D'ailleurs, il est dommage que Monsieur COMBARET ne soit pas présent, car nous parlons de nombreux projets d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme de la ville et il y a peu de résultats à l'issue de cette année 2022. Ensuite, sur la partie dépenses de fonctionnement, là aussi, le budget n'a pas été entièrement réalisé alors. Il n’est pas normal qu'un budget soit bénéficiaire en fin d'année, surtout lorsque des économies ou en tout cas des non-dépenses ont été faites sur le secteur scolaire pour 65 k€, sur le centre social, par exemple, 20 k€, ou les subventions aux associations pour (xxx 1.13.30) €. Ce sont des exemples de services qui n'ont pas été rendus pendant l'année. Nous nous retrouvons avec une ville qui n'a pas mené les projets prévus, où les services ont diminué, et dans le même temps, les impôts ont augmenté. Les effectifs de la ville continuent d'augmenter. Finalement, vous êtes au niveau de 2014, qui était tant décrié. Il ne peut être dit que la masse salariale soit maîtrisée pour la suite. Dans la présentation, nous le voyons, les courbes des dépenses et des recettes vont très vite se croiser. Nous sommes en très mauvaise posture.

Véronique MARTELOT : J’ai trois remarques, Monsieur le Maire, par rapport à votre budget. Je trouve quand même inquiétant que sur les crédits ouverts en investissement vous ayez programmé à peu près 3 M€ et que vous ayez reporté 1,6 M€. Je peux comprendre que des marchés présentent des aléas, etc., jusqu'à 20 %, c'est tolérable, mais dire qu’un budget d'investissement a été prévu, dont pas même la moitié a été réalisée n’est pas normal. D'autant que budgétairement, si j'ai bien compris la mécanique, quand vous avez des investissements, vous avez des recettes à mettre en face et ces recettes ne peuvent venir que de trois choses : des subventions, vous pouvez avoir des baisses de subvention, je l'entends ; l'impôt ; et l'emprunt. Vous avez contracté des emprunts les années précédentes. Cette année, en 2022, vous n’en avez pas contracté. Par contre, en 2021, en prévision du budget 2022, vous avez fait voter une augmentation fiscale locale, qui en fait n'est pas justifiée, puisque le budget 2022 montre bien que les réalisations n'ayant pas été faites, vous n'aviez pas besoin de prélever un impôt sur 2022. À la limite, sur 2023, nous aurions pu le comprendre, mais il n’y avait aucune urgence. Lors du débat d'orientations budgétaires, en 2022, selon votre présentation, l’augmentation ne devait avoir lieu que vraiment en cas d’urgence, si nous n’y arrivions pas, etc. Or, au vu des réalisations, nous nous apercevons que ce n’était pas vraiment urgent. Deuxièmement, sur les dépenses de fonctionnement, je suis quand même inquiète. Comme l’a dit madame MOSTOWSKI, vos dépenses obligatoires sont en constante augmentation. Elles sont trop élevées par rapport à l’ensemble des recettes. Ma dernière remarque concerne votre ratio sur les annuités de dette et les recettes réelles de fonctionnement. En fait, ce ratio commence à être un peu, disons, en risque. D’après ce que je peux comprendre, la capacité d'autofinancement de la mairie diminue de plus en plus. Or, c’est tout de même un problème pour financer les futurs investissements. Actuellement, votre capacité de financement est en diminution. Comme Monsieur BAIVEL l’avait dit, vous avez pioché ailleurs pour essayer d'équilibrer le budget, notamment sur les reports, etc. Je suis donc tout de même assez inquiète. Par exemple, un point revient souvent : la rénovation énergétique. Depuis deux ans, nous vous alertons sur les problèmes de cette rénovation énergétique. En 2021, le budget prévoyait en réattribution des crédits de 2020, 450 k€. Rien n'avait été fait, puisque vous aviez rendu sur à peu près 2 M€. En 2022, vous avez décidé de reporter une grosse partie de l'excédent de fonctionnement sur le budget 2022 d’investissement et d'affecter 510 k€ sur la rénovation énergétique. Sur ce budget, là aussi, sur les 510 k€, seuls 340 k€ ont été inscrits, dans lesquels seuls 3 708 € ont été dépensés. Depuis deux ans, tout le monde sait que la rénovation énergétique est une urgence. Je peux comprendre qu'il y ait eu des difficultés avec l'augmentation desPage 29 sur 60

matériaux, de nombreuses choses rentrent en compte, mais là, concrètement, nous sommes en train de « payer » le fait de travaux, qui devaient être lancés et qui ne l'ont pas été à temps, d’où mon inquiétude. Vous inscrivez dans vos budgets des montants pour des réalisations qui au bout du compte ne sont pas faites. Pour que ces réalisations se fassent, elles sont équilibrées en partie avec l'impôt. Je le dis aujourd'hui, il n’y avait pas d’urgence.

Pascal COLLADO : Très bien. Merci de votre intervention. Je vais laisser la parole à Laurent pour répondre aux questions, mais permettez-moi de faire une réponse un peu globale. Et puisqu’il y a une petite attaque, permettez-moi d'avoir un retour en attaque. Vous dénoncez notre gestion de la ville. Il n’y a aucun problème. C’est le jeu de la majorité et de l’opposition. Je l'accepte. Par contre, dire tout et son contraire n’est pas acceptable. Très sincèrement, vous dites tout et le contraire. La lecture d’un budget communal est complexe. Je l'entends. Je vous invite à ne pas hésiter à nous demander des formations. Le budget de formation des élus existe. Or, il n’est pas utilisé. Vous y avez droit. Les finances publiques sont complexes. Vous ne pouvez pas dire d'un côté que nous avons augmenté les impôts et que notre budget de fonctionnement présente un risque. Vous dites qu’il ne fallait pas le faire alors que vous vous dites inquiète. Premièrement. Comme vous l’avez dit lors du précédent conseil municipal : « J'espère que vous n'allez engager aucune dépense dans la rénovation énergétique sans avoir le résultat de l'audit. »

Véronique MARTELOT : Non, je ne l’ai pas dit.

Pascal COLLADO : Si. Reprenez les propos. Vous l’avez dit.

Véronique MARTELOT : Non, Monsieur le Maire, c’est vous qui l’avez dit.

Pascal COLLADO : Non. Vous l’avez dit. Excusez-moi.

Véronique MARTELOT : Vous avez dit que vous attendiez le résultat pour enclencher les dépenses.

Pascal COLLADO : Je finis. Il ne faut pas confondre l’investissement et le fonctionnement. Le fonctionnement est en année budgétaire. Dans l’investissement, il y a les reports d’investissement. Il y a une grande différence de gestion. Vous n’étiez pas aux affaires, mais vous êtes solidaire de la gestion avant 2014. Si, excusez-moi. Je dois le dire. Et c’est la grande différence. En investissement, nous avons un principe, c’est de provisionner les sommes avant de lancer les marchés pour éviter de signer des marchés d’une école à 8 M€ et de ne pas avoir un euro pour les financer. Donc, oui, il y a des reports d’investissement.

Véronique MARTELOT : En 2020…

Pascal COLLADO : Attendez, je finis, Madame MARTELOT. Madame MARTELOT, je finis, s’il vous plaît. Je ne vous ai pas coupée, permettez-moi d’aller jusqu’au bout. Chaque année, nous provisionnons des sommes en investissement sur les grands projets pour qu’au moment de la réalisation des investissements nous ayons un effort budgétaire. C’est de la prévision budgétaire. C’est gérer un budget avec responsabilité et par anticipation. Vous pointez également que nous n’avons pas une réalisation budgétaire suffisamment optimale. Nous avons eu, en effet, des mouvements de personnel. Lorsqu’il y a des mouvements de personnel, il y a forcément un impact sur les services. Par contre, je n’accepte pas que vous disiez que nous avons réduit le service aux Vernolitains. Par rapport à la présentation de Jordane, c’était un sous-entendu, mais nous pouvions entendre dans votre propos que nous avions considérablement augmenté le service aux Vernolitains. C’est vous, Madame MARTELOT, qui l’avez dit. À un moment, je l’entends, vous êtes dans la minorité, nous sommes dans la majorité, il y a un jeu d’opposition, mais de grâce, un peu de cohérence et de suivi dans vos propos. Je laisse la parole à Laurent.

Nathalie MOSTOWSKI : Est-ce que je peux dire un mot, quand même ?Page 30 sur 60

Pascal COLLADO : Je laisse la parole à Laurent.

Nathalie MOSTOWSKI : D’accord, mais je pense qu’il y a quand même des choses qui sont très factuelles, que vous ne pouvez pas contredire.

Pascal COLLADO : Je donne la parole à Laurent BAIVEL, Madame MOSTOWSKI. Merci. Je contredis tout ce que je veux.

Nathalie MOSTOWSKI : Vous ne pouvez pas nous proposer des formations pour comprendre.

Pascal COLLADO : Mais parce que vous avez dit des inepties. Je suis désolé de vous le dire.

Nathalie MOSTOWSKI : Ah. D’accord. Des inepties.

Pascal COLLADO : Oui, parce que vous interprétez des chiffres sans avoir la connaissance du budget communal. Excusez-moi.

Nathalie MOSTOWSKI : Oui. Et oui.

Pascal COLLADO : C’est juste ça.

Nathalie MOSTOWSKI : Dire que moins de 25 % du budget d’investissement a été réalisé, c’est une ineptie. Vous savez, il suffit de lire les tableaux.

Pascal COLLADO : Madame MOSTOWSKI, je vous le répète, pour la partie de la non-réalisation du budget d’investissement, je viens de vous donner deux explications, même trois explications. La première explication, c’est que nous provisionnons des sommes. Pour le réaménagement et la rénovation de l’école Fratellini et de Tom Pouce, la construction du centre social, il y a, en effet, des sommes, que nous mettons en avance sur le budget d’investissement et que nous reportons chaque année au même titre que pour votre budget familial pour lequel, à un moment, vous mettez de l’argent de côté pour mieux financer quand vous allez devoir décaisser. C’est la raison pour laquelle je vous dis que c’est une lecture comptable du budget. Forcément, quand chaque année vous rajoutez de l’argent, vous ne réalisez pas le budget, puisque vous allez le réaliser à 100 % l’année où vous allez engager les marchés. Deuxième raison, nous avons eu des mouvements dans le personnel, qui n’ont pas permis de faire autant d’investissements que nous le souhaitions. Troisième raison, excusez-moi, reprenez le compte-rendu, la rénovation énergétique, c’est, Madame MOSTOWSKI, elle-même qui a dit que c’est une ineptie.

Nathalie MOSTOWSKI : Mais absolument pas.

Pascal COLLADO : Mais si. Mais je vous le dis.

Nathalie MOSTOWSKI : Depuis des années, nous vous demandons un plan de rénovation.

Pascal COLLADO : Vous avez dit : « Mais quel est l’intérêt de commencer les dépenses sans avoir le retour de cet audit ? » Vous l’avez dit vous-même. Et nous vous avons répondu que nous faisions ce qui était déjà…

Nathalie MOSTOWSKI : Je ne pense pas.

Pascal COLLADO : Mais si. Mais je vous le dis.

Nathalie MOSTOWSKI : Nous attendons toujours le diagnostic.Page 31 sur 60

Pascal COLLADO : Mais il n’est pas fini. Madame MOSTOWSKI, s’il vous plaît.

Nathalie MOSTOWSKI : Mais oui, Monsieur COLLADO…

Pascal COLLADO : Madame MOSTOWSKI, je suis en train de parler.

Nathalie MOSTOWSKI : Oui, moi aussi, je suis en train de parler.

Pascal COLLADO : Je ne vous ai pas coupé la parole. Je vous demanderai de ne pas me couper la parole.

Nathalie MOSTOWSKI : Alors, allez-y.

Pascal COLLADO : Merci.

Nathalie MOSTOWSKI : Oui, allez-y. Oui, oui. Non, mais…

Pascal COLLADO : J’ai la tenue de l’Assemblée et la police de l’Assemblée.

Nathalie MOSTOWSKI : Oui.

Pascal COLLADO : Donc, je vous demanderai, quand je parle, de ne pas me couper. Merci.

Nathalie MOSTOWSKI : D’accord. Et moi, je vous demanderai de ne pas me…

Pascal COLLADO : Je ne vous ai pas coupée, Madame MOSTOWSKI.

Nathalie MOSTOWSKI :

Pascal COLLADO : Je vous ai laissé parler. D’accord ? Je ne vous ai pas coupé. Je vous demande de ne pas me couper quand je vous fais un contre-exposé. S’il vous plaît. Merci.

Nathalie MOSTOWSKI :

Pascal COLLADO : Si vous voulez. Il n’y a aucun problème.

Nathalie MOSTOWSKI :

Pascal COLLADO : Je suis désolé, lors d’un conseil précédent, vous avez pointé l’engagement des dépenses énergétiques. Je ne sais plus exactement le terme employé, nous pourrons reprendre le compte-rendu, mais il ne fallait pas engager ces dépenses sans avoir préalablement le retour de l’audit. Nous vous avons répondu que d’ores et déjà des sommes étaient affectées, notamment pour le changement des vitreries et des huisseries à l’école du Clos des vignes et à la mairie. Les marchés vont être lancés. J’ai répondu de manière très factuelle aux 25 % et à votre calcul de la non-utilisation du budget d’investissement. Vous ne dites pas que des choses fausses. Vous avez le droit de pointer une certaine défaillance. Je l’assume. Mais à un moment, il ne faut pas dire tout et son contraire. Laurent.

Laurent BAIVEL : Globalement, nous constatons, en effet, la même chose que vous sur l'investissement : il a été faible. Nous vous l’avons expliqué, ce sont des choses qui n’ont pas pu être faites ou de l'argent qui a été mis de côté, et ce n'est pas rien, parce que ce sont les plus grosses sommes que nous mettons de côté pour le Parc. Donc, forcément, (xxx 1.26.13) les travaux du parc, il est plus bas. D'un côté, vous nous dites que nous n’avons pas utilisé tout le budget de fonctionnement, qu’il n’est pas normal que nous fassions des bénéfices et de l'autre côté, vous nous dites avoir des inquiétudes sur les capacités d'autofinancement. Les bénéfices sontPage 32 sur 60

l'autofinancement. Heureusement, nous en faisons. Si j’étais à votre place, j’aurai même dit qu’il n’y en a peut-être pas assez par rapport aux années précédentes. Mais nous dire qu’il n’est pas normal d’en faire... Pour rappel, d’un point de vue légal, le budget de fonctionnement doit être équilibré, mais il doit aussi permettre l’autofinancement, donc il doit être bénéficiaire. Par rapport aux impôts que nous n’aurions pas dû augmenter, comme vous l’avez vu, nous sommes là un petit peu en dessous de 300 k€ de résultat. L'augmentation d’impôts, c'était plus de 500 k€. Si nous ne les avions pas augmentés cette année à cause de l'inflation et d'un certain nombre de choses, nous serions déficitaires de 200 €. J’évoque bien l’inflation, pas les projets d’investissements. Pour les projets d'investissement, en effet, une année, nous avons fait un virement du fonctionnement vers l'investissement, mais de plus, il ne coûte rien au fonctionnement. La plupart de nos projets vont diminuer notre fonction. Comme nous le disions tout à l’heure, une fois les fenêtres changées dans les écoles, nous allons potentiellement dépenser moins de chauffage. Le remplacement des anciennes ampoules par du LED engendre de moindres dépenses. Nous avons, chaque fois, des bâtiments de cette sorte. Par exemple, demain, nous allons refaire un centre social. Il sera beaucoup plus neuf avec des normes d'isolation beaucoup plus importantes. Nous pouvons imaginer qu'il va coûter moins cher que l'actuel. Si chaque fois, il s’agissait de bâtiments supplémentaires, il y aurait forcément des coûts supplémentaires, mais il s’agit là, plutôt, de remplacement. C'est principalement sur ce point que je voulais intervenir.

Pascal COLLADO : Nous prenons acte du compte de gestion.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour la prise d’acte ?

Très bien.

Je quitte la salle en donnant mon pouvoir à Isabelle.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération 2023-21

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET GÉNÉRAL

Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des

comptes de la commune est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le Compte Administratif

présenté par le Maire, après transmission du Compte de Gestion établi par le comptable de la

collectivité territoriale.

Le Compte Administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice clos. Le vote de l’organe

délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

Monsieur le Maire rappelle que dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil

Municipal élit son Président. En effet, Monsieur le Maire peut assister à la discussion, mais doit se

retirer au moment du vote.

L’arrêté des comptes de l’exercice 2022 fait apparaître sur le compte administratif les sommes

suivantes en Euros :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022,

Vu l’avis de la commission Finances, Ressources humaines et CitoyennetéPage 33 sur 60

Considérant que l’arrêté des comptes de l’exercice 2022 fait apparaître sur le compte administratif

les sommes suivantes en €uro,

Compte administratif 2022 FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2022 12 505 819.68 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2022 12 209 032.81 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 296 786.67 €

EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BG

2022 1 162 656.43 €

RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT 1 459 443.10 €

Compte administratif 2022 INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2022 4 652 608.87 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2022 3 322 080.57 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2022 1 330 528.30 €

EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 001 du BG

2022 1 919 778.14 €

RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT 3 250 306.44 €

La section de fonctionnement :

En recettes :

La section de fonctionnement permet d’assurer à la gestion courante de la collectivité. Au niveau

des recettes on retrouve principalement :

Les recettes liées à la fiscalité,

Les dotations ;

Les produits des services, du domaine et ventes diverses.

Pour le CA 2022, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 12 490 930.35 €.

Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2022 CA 2022

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 162 656,43 0,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 163 254,82 113 607,07

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 125 858,00 969 272,89

73 IMPOTS ET TAXES 8 452 596,86 8 532 210,50

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 157 089,00 2 143 290,13

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 87 557,00 70 549,76

13 149 012,11 11 828 930,35

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 662 000,00

13 150 012,11 12 490 930,35

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 14 889,33 14 889,33

14 889,33 14 889,33

13 164 901,44 12 505 819,68 TOTAL

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnementPage 34 sur 60

Les écarts principaux qui ressortent entre le budget voté et le réalisé sont les suivants :

▪ Au chapitre 70 : -105K€ de recettes sur les redevances d’occupation du domaine public

à percevoir suite au retard d’avancement des projets de construction (rue Eugène

Bourdillon et Atland) et -35k€ de recettes sur les prestations familiales et culturelles

encore réduites en début d’année 2022 par le COVID

▪ Au chapitre 73 : +80k€ sur les droits de mutations,

En Dépenses

Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes de la

collectivité, on y retrouve principalement :

• Les dépenses de personnel ;

• Les charges à caractère général ;

• Les autres charges de gestion courante.

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 20022 CA 2022

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 001 793,81 2 847 859,55

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 040 000,00 6 995 036,48

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 361 000,00 357 673,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 698 637,01 663 581,06

11 101 430,82 10 864 150,09

66 CHARGES FINANCIERES 106 167,71 90 414,80

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500,00 1 861,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 291,00 291,00

11 210 389,53 10 956 716,89

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 357 511,91 0,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 597 000,00 1 252 315,92

1 954 511,91 1 252 315,92

13 164 901,44 12 209 032,81

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

Pour le CA 2022, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total de

10 956 716.89 € et les écarts significatifs entre le budget voté et le réalisé sont :

▪ Au chapitre 011 : -65k€ de dépenses sur le secteur scolaire, -20k€ sur le centre social, -

41k€ sur le secteur ressources (informatique, finances, RH). Toutes ces non-dépenses

sont encore en partie liées aux fermetures des structures en début d’année 2022

relatives à la pandémie. Mais elles sont aussi le résultat d’une recherche de la part des

services de réduction des coûts dans les dépenses engagées - 1 exemple : depuis juin

2022 l’envoi des factures familles et des fiches de paie est fait de façon dématérialisée

ce qui a permis de réduire les coûts sur l’achat de papier, d’enveloppes et sur le nombre

de photocopies

▪ Au chapitre 012 : -45k€ suite à une bonne évaluation des besoins suite à la

revalorisation du point, du SMICPage 35 sur 60

▪ Au chapitre 65 : -30k€ sur la partie subvention. Les crédits non utilisés en 2021 et

réinscrits en 2022 n’ont pas fait l’objet de demande de projet de la part des associations

Sur l’exercice 2022, la ville réussit à maitriser rigoureusement l’évolution des charges de

fonctionnement malgré les contraintes liées aux charges de personnel (revalorisation du SMIC, du

point d’indice) et à l’augmentation des coûts dans leur ensemble (fluides, transports…). Malgré ce

contexte elle réussit à dégager un résultat cumulé positif de 1 459 443.10 €.

Sur la section d’investissement

A l’inverse de la section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses récurrentes, la

section d’investissement comprend des recettes et dépenses définies dans le temps en fonction

des différents projets de la collectivité.

Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :

• Les subventions d’investissement (de l’Etat, de la région, département, Europe, ...) ;

• Le FCTVA ;

• L’excédent de fonctionnement capitalisé (inscription en section d’investissement des

excédents de la section de fonctionnement au compte 1068) ;

• Les emprunts.

Pour le CA 2022, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 3 377 532.31 €

Recettes d'investissement

Chapitre Libellé BP 2022 CA 2022 RESTES A REALISER

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 021 559,50 527 327,51 464 375,62

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 350,00 0,00 0,00

204 SUBVENTIONS D EPUI VERSESS 0,00 0,00

1 021 909,50 527 327,51 464 375,62

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 254 732,65 2 587 164,80 0,00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 592 000,00 0,00 0,00

4582 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 526 080,00 263 040,00 263 040,00

5 372 812,65 2 850 204,80 263 040,00

6 394 722,15 3 377 532,31 727 415,62

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 919 778,14

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 357 511,91 0,00 0,00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 597 000,00 1 252 315,92 0,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000,00 22 760,64 0,00

3 904 290,05 1 275 076,56 0,00

10 299 012,20 4 652 608,87 727 415,62

Total des recettes d'équipements

Total des recettes financières

Total des recettes d'ordre d'invstissement

Total des recettes réelles d'investissement

TOTAL

Sur les recettes de d’investissement (chapitre 10) la ville avait estimé la prévision du FCTVA

(Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) avec précaution. Une bonne déclaration

a permis de recevoir +332k€.Page 36 sur 60

Sur les chapitres 13 et 4582 il reste à percevoir une partie des subventions / fonds de concours sur

le projet d’aménagement des abords du Clos des Vignes (opération 970) soit pour 263k€ (GPSEO)

et 72k€ (Région).

La subvention notifiée sur la rénovation énergétique de 340k€ est en passe d’être demandée en

2023 puisque la ville va engager des travaux sur les menuiseries sur l’école du Clos des Vignes en

priorité et sur du relamping sur le gymnase Dieuleveut.

A noter qu’il a été perçu le solde des subventions sur l’école du centre-ville (300k€) et le gymnase

Dieuleveut (30k€) ainsi que 10k€ pour l’installation d’un Caniparc et 37 877€ pour la mise en place

de VPI dans les écoles.

Investissement

Recettes

OPERATIONS D'INVESTISSMENT BP 2022 CA 2022 RESTES A REALISER

974 RENOVATION ENERGETIQUE 340 000,00 340 000,00 931 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS SPORTIFS 30 031,50 30 031,50 0,00 966 CONSTRUCTION ECOLE CENTRE VILLE 300 000,00 300 000,00 0,00 970 AMENAGEMENT ESPACES URBAINS 746 080,00 410 632,38 335 447,62

Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :

• Les immobilisations incorporelles et corporelles

• Les immobilisations en cours (travaux répertoriés par opération)

• Le remboursement du capital des emprunts

Pour le CA 2022, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de

3 284 430.60 €

Dépenses d'investissement

Chapitre Libellé BP 2022 CA 2022 RESTES A REALISER

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 300 404,64 216 343,76 15 995,02

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 270 569,39 270 569,39 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 359 130,23 1 650 517,83 1 256 016,49

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 842 511,91 22 464,00 351 936,00

8 772 616,17 2 159 894,98 1 623 947,51

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 755 426,70 755 276,81 0,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 200 000,00 200 000,00 0,00

4582 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 526 080,00 169 258,81 356 821,19

1 481 506,70 1 124 535,62 356 821,19

10 254 122,87 3 284 430,60 1 980 768,70

040 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 14 889,33 14 889,33 0,00

041 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000,00 22 760,64 0,00

44 889,33 37 649,97 0,00

10 299 012,20 3 322 080,57 1 980 768,70

Total des dépenses d'équipements

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'invstissement

TOTAL

La Ville a réalisé en partie les projets prévus au budget. Ces projets/opérations ont été dépensés

comme suit :Page 37 sur 60

Investissement

Dépenses

OPERATIONS D'INVESTISSMENT BP 2022 CA 2022 RESTES A REALISER

915 RESTRUCTURATION BUREAUX MAIRIE 21 760,26 25 298,22 0,00 917 RENOVATION DES ECOLES 211 788,80 117 342,96 0,00 925 RENOVATION CIMETIERE 50 000,00 4 560,00 0,00 931 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 10 939,27 2 940,00 932 PROGRAMME VOIRIE 300 000,10 47 182,92 53 808,58 952 ACCESSIBILITE ADA'P 10 000,00 1 061,52 0,00 968 AIRES DE JEUX 135 000,00 1 972,80 160 453,20 970 AMENAGEMENT ESPACES URBAINS 1 176 080,00 424 541,42 601 733,28 971 REAMENAGEMENT DU PARC 2 872 511,91 56 490,00 360 348,00 972 REHABILITATION ANCIEN CLUB HOUSE 600 000,00 15 510,00 83 980,80 973 RÉHABILITATION GYMNASE AMANDIER 400 000,00 47 817,00 0,00 974 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE 510 000,00 3 708,00 0,00 975 MAISON MÉDICALE 640 000,00 0,00 561 359,63 976 BOUTIQUE À L'ESSAI 185 000,00 181 504,16 1 331,28

La Ville continue à allouer, dans le cadre de son PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) des

crédits à l’entretien des bâtiments communaux comme les écoles (opération 917), les équipements

sportifs (opération 931), l’hôtel de ville (opération 915) et aux nouveaux projets.

La dette de la ville :

L’encours de la dette de la ville au 31/12/2022 s’élève à 7 559 668 € réparti sur 7 emprunts tous à

taux fixe et dont le taux moyen est de 1.08%.

Le ratio de la dette par rapport à la population est de 735 € pour une moyenne sur la strate à 816€

La maquette budgétaire du compte administratif est annexée.Page 38 sur 60

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sous la présidence de Laurent BAIVEL, élu à main levée,

APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2022 annexé à la présente délibération.

_________

Laurent BAIVEL : Comme l’exige la loi, le Maire doit sortir au moment du vote du compte administratif.

Qui est contre ? Tout le monde ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Très bien.

Cette délibération est adoptée à 25 voix POUR et 7 CONTRE Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie- Hélène, Mme. MARTELOT Véronique, M. BOMPARD Jean-Marc, Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CALLEJA-MATE Louis, Mme LOUBRY Brigitte, M. MATENIN Cissé et 1 ABSTENTION M.COLLADO Pascal

Délibération 2023-22

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 – BUDGET GÉNÉRAL

Le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif du budget principal lors de sa séance du

13 avril 2023.

Les résultats du Compte Administratif 2022 se présentent comme suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 23 mars 2023 relative à l’adoption du Compte administratif 2022

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’avis de la commission Finances, Ressources humaines et Citoyenneté

Considérant que l’excédent de financement de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une

affectation

En conséquence, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de reprendre l’excédent de fonctionnement d’un montant de 1 459 443.10€ et de l’affecter

de la manière suivante :

Investissement Recettes

Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé (=N) 0.00€

Fonctionnement Recettes

Article R 002 – Résultat de fonctionnement reporté – excédent 1 459 443.10€

DÉCIDE d’inscrire l’excédent d’investissement pour un montant de 3 250 306.44 € à l’article R 001

en recettes d’investissement de manière suivante :Page 39 sur 60

Investissement

Article R 001 – Résultat d’investissement reporté – (si positif = rec.) 3 250 306.44€

Article D 001 – Résultat d’investissement reporté – (si négatif = dép.)

DÉCIDE de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

_________

Pascal COLLADO : La parole est à Laurent.

Laurent BAIVEL : Nous gardons tous les résultats de fonctionnement en section de fonctionnement pour les utiliser, comme nous verrons ensuite, dans le budget, afin d’éviter une nouvelle augmentation d’impôts, malgré l’explosion des coûts de l’énergie.

Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ? Très bien.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Cette délibération est adoptée à 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie-Hélène, Mme. MARTELOT Véronique, M. BOMPARD Jean-Marc, Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CALLEJA-MATE Louis, Mme LOUBRY Brigitte, M. MATENIN Cissé

Délibération 2023-023

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE

Les articles L.1612-2 du CGCT et 1639 A du Code Général des Impôts disposent que ce sont les

conseils municipaux qui fixent chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les

résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé :

▪ de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communales et départementales,

▪ de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires,

▪ et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

A compter de 2023, les communes retrouvent leur pouvoir de vote du taux de taxe d'habitation (TH)

qui était jusqu'à 2022 figé au taux de 2019. Désormais, ce taux porte sur :

▪ les résidences secondaires

▪ les locaux meublés non affectés à l’habitation principale

▪ les logements vacants depuis plus de deux ans sur délibération (hors commune où

s'applique la taxe sur les logements vacants (TLV))

Compte tenu de ces éléments, la présente délibération a donc pour objet de fixer les taux 2023 :

▪ De la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

▪ De la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

▪ De la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)

Vu l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,Page 40 sur 60

Vu l’article 1639A du Code Général des Impôts, qui dispose que les conseils municipaux fixent

chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale

Vu l’avis de la commission Finances/Ressources humaines/Citoyenneté

En conséquence, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux d’imposition 2023, comme suit :

Taux votés

Taxe Foncière (bâti) 31,40%

Taxe Foncière (non bati) 100,03%

Taxe d'habitation 15,02%

_________

Pascal COLLADO : Toujours Laurent.

Laurent BAIVEL : C’est encore plus simple. Nous ne changeons rien. Nous vous proposons de maintenir les taux. Nous avons à nouveau accès aux taux de taxe d’habitation, mais il ne concerne qu’une petite partie de la population, car il s’agit principalement des maisons secondaires.

Pascal COLLADO : Onze maisons sont déclarées comme telles sur la commune. Y a-t-il des questions ? Madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : Vous allez dire que je m’acharne, mais sur le taux d’imposition, lors du précédent conseil, nous vous avions demandé de regarder s’il était possible de revoir le taux d’imposition à la baisse. Selon votre réponse, votre volonté était plutôt de le maintenir. Or, tout le monde doit le savoir, la communauté urbaine a maintenu, elle aussi, ses taux d’imposition de son côté. Pour avoir regardé plus en détail, actuellement, nous avons 31,4 % de fiscalité municipale. Si nous l’abaissons à 29,346 % exactement, la commune encaisserait un montant égal à celui qu’elle a perçu l’année dernière. Si nous le faisions, le particulier, qui lui, va, en bout de course, supporter toutes les taxes d’imposition, au lieu d’avoir un impact de +7 %, qui est l’impact sur les bases, il n’aurait concrètement que 2,5 % d’augmentation sur sa taxe foncière. Je voulais savoir pourquoi vous n’avez pas essayé de regarder ces taux. Le fait de baisser ce taux au niveau que j’ai indiqué vous permettrait d’avoir les mêmes recettes que l’année dernière.

Laurent BAIVEL : Comme je vous l’ai expliqué, nous avons réalisé un peu moins de 300 k€ de bénéfices. Si nous ne prenons pas cette recette en plus, qui ne représente pas 7,1 % pour la ville, mais 6,1 % sur la partie fiscale et seulement environ 3% sur la totalité des recettes, puisque la fiscalité ne représente qu’à peu près 50 % de nos recettes, globalement, nous allons être en déficit dès cette année sans même parler des 600 k€ d’augmentation du coût de l’énergie. En effet, l’inflation fait tout exploser en ce moment. Nous vous l’avons dit tout à l’heure, nous l’avons donné en exemple, le marché sur la nourriture des cantines représente +30 %.

Véronique MARTELOT : C’est le transport.

Laurent BAIVEL : Pour le transport, nous ne savons pas encore. Nous n’avons pas encore lancé l’appel d’offres, mais la dernière fois, nous étions à +40 %. Il faut bien le gérer. Je suis Vernolitain comme vous. Je paye mes impôts comme vous. J’aimerais bien pouvoir faire en sorte qu’ils n’augmentent pas. Malheureusement, les recettes de la ville en ont besoin. Je dirais même qu’elles ne suffisent pas. C’est la seule partie qui augmente. Comme je vous le disais tout à l’heure, elle nePage 41 sur 60

concerne que la moitié. Le 7 % d’augmentation des bases n’est pas sorti de nulle part. C’est la loi. Le taux d’inflation est harmonisé. Il est utilisé dans les calculs européens. Ainsi, les prix augmentent a minima de 7 %. Nous avons besoin de 7 % de plus. Pourtant, nous n’avons que 3 % de plus. Donc, clairement, nous ne pouvons pas nous en passer. Entre la Commission et ce soir, vous avez déjà demandé à ce que nous donnions davantage pour deux choses. OK, ce sont de petits montants, mais si nous faisons ainsi partout, à un moment… Pour celui que vous verrez tout à l’heure, c’est la raison pour laquelle la délibération est sur table, nous avons retenu votre suggestion. Nous avons augmenté. Mais à un moment, si nos recettes n’augmentent pas et que toutes nos dépenses augmentent à périmètre égal, comme vous, je serai très inquiet, Madame MARTELOT, sur notre capacité d’autofinancement.

Pascal COLLADO : Très bien. Mais votre intervention est de bonne guerre, Madame MARTELOT. Dans tous les conseils municipaux de France de ces derniers jours, les groupes minoritaires ont, je pense, fait cette même remarque. Le jeu est de pouvoir à un moment tenir ces propos. Pour être honnête avec vous, à votre place, nous aurions fait de même. Mais c’est dénoué de toute comptabilité, puisqu’il y a en face la réalité des budgets. Madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : Juste une petite remarque. Ce n’est pas forcément parce que je suis dans le groupe minoritaire, c’est que je suis Vernolitaine et que je paye la foncière.

Pascal COLLADO : Mais nous aussi.

Véronique MARTELOT : J’essaie de voir par quels moyens nous pourrions essayer de la diminuer. C’est tout.

Pascal COLLADO : Mais nous aussi, Madame MARTELOT. Dans le cadre du budget, nous avons essayé, très sincèrement. L’impact de l’évolution de l’inflation ne porte pas seulement sur le budget des ménages. La préparation budgétaire s’est faite de manière très contrainte au niveau des services pour faire la chasse aux petites ou aux grandes économies pour essayer d’être dans une maîtrise budgétaire telle qu’elle nous anime depuis 2014 où nous sommes à la gestion de la ville.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Très bien.

Cette délibération est adoptée à 26 voix POUR et 7 CONTRE Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie- Hélène, Mme. MARTELOT Véronique, M. BOMPARD Jean-Marc, Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CALLEJA-MATE Louis, Mme LOUBRY Brigitte, M. MATENIN Cissé

Délibération 2023-024

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Reprenant les bases du Rapport d’Orientation Budgétaire présenté lors de la séance de 16 février

2023, le budget primitif 2023 reste dans la lignée des années précédentes dans sa gestion soit sain

et rigoureux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-7,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

En conséquence, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,Page 42 sur 60

VOTE le budget primitif 2023 par chapitres, conformément aux documents présentés en séance et

équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

Dépenses Recettes

Section de

FONCTIONNEMENT

13 425 769.48€ 13 425 769.48€

Section

D’INVESTISSEMENT

14 112 202.03€ 14 112 202.03€

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Sur la partie fonctionnement, le budget continue à être établi en collaboration avec les services afin

que les besoins et attentes des vernolitains soient satisfaits au mieux.

La section de fonctionnement s’élève à 13 425 789.48€ contre 13 164 901.44€ en 2022.

Les recettes réelles de fonctionnement de la commune proviennent principalement des ressources

fiscales, des attributions de compensation (AC) (chapitre 73), des dotations (chapitre 74) et des

prestations, redevances pour service rendu (chapitre 70, 75) soit pour 13 410 880.15 €.

Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2022 Proposition de BP 2023

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 162 656,43 1 459 443,10

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 163 254,82 110 485,00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 125 858,00 1 087 415,00

73 IMPOTS ET TAXES 8 452 596,86 8 572 760,05

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 157 089,00 2 074 837,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 87 557,00 104 940,00

13 149 012,11 13 409 880,15

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 1 000,00

13 150 012,11 13 410 880,15

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 14 889,33 14 889,33

14 889,33 14 889,33

13 164 901,44 13 425 769,48

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

TOTAL

Une valorisation des bases de 7,1% vient mécaniquement augmenter les recettes fiscales sans que

la ville ne fasse le choix, une nouvelle fois, de toucher aux taux d’imposition en 2023. Cette recette

n’augmentera toutefois que de 6.2% sur la TFB puisque le périmètre des bases diminuent sur la

ville.

Le budget prend aussi en compte

- une DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) avec une légère baisse soit -3k€

- une prévision sur les droits de mutation prudente soit -200k€ par rapport à 2022Page 43 sur 60

- une prévision de -60k€ sur le chapitre 74 relative à une subvention perçue l’an passé

sur le fonds de propreté

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses récurrentes et nécessaires à la bonne

marche des services de la Commune.

Il s’agit principalement des postes suivants : charges de personnel, charges de gestion courante

(électricité, téléphone, fournitures), prestations de services, participations aux charges

d’organismes extérieurs (subventions, syndicats intercommunaux), charges financières (intérêts

des emprunts, frais financiers), dotations aux amortissements et aux provisions, indemnités des

élus…

Les propositions de dépenses de fonctionnement sont les suivantes :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2022 Proposition de BP 2023

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 001 793,81 3 547 131,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 040 000,00 7 400 000,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 361 000,00 360 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 698 637,01 645 545,00

11 101 430,82 11 952 676,00

66 CHARGES FINANCIERES 106 167,71 89 989,69

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500,00 11 300,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 291,00 673,82

11 210 389,53 12 054 639,51

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 357 511,91 667 606,64

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 597 000,00 703 523,33

1 954 511,91 1 371 129,97

13 164 901,44 13 425 769,48

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

La ville, comme les autres communes, fait face aux contraintes nationales et voit son chapitre 011

(fonctionnement des services) augmenter principalement à cause des fluides soit + 550k€ et ce

malgré sa recherche permanente d’optimisation des dépenses.

L’augmentation des charges de personnel reste maîtrisée.

A noter une baisse sur le remboursement des intérêts d’emprunts de -15k€ et une augmentation

des amortissements de +100k€ conséquence d’achats d’investissement amortissables. Le prorata

temporis a été estimé et pris en compte.

En résumée le budget comprend :

• Une optimisation permanente des dépenses de fonctionnement à caractère général malgré

les contraintes nationales

• Une recherche de stabilisation du coût des charges de personnel (hors augmentation

obligatoire)

• Une stabilité des subventions aux associations

• Une augmentation des amortissements suite à l’acquisition de biens et la mise en place du

prorata temporis relative à la norme comptable et financière M57 applicable depuis le 1er

janvier 2022Page 44 sur 60

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement sont pour l’essentiel composées de concours financiers de l’Etat

(FCTVA, Produit des amendes de police), de vente de patrimoine, des amortissements, et de

l'excédent de la section de fonctionnement.

D’autres organismes peuvent être sollicités, dans le cadre de subventionnement d’opérations

spécifiques d’investissement, notamment le Conseil Départemental des Yvelines, la Région Ile-de-

France et l’Etat... Les subventions notifiées à ce jour sont les suivantes :

Département – Réhabilitation des équipements publics du projet dit PRIOR – 2 830k€

DSIL - Dotation pour la rénovation des menuiseries – 240k€ reportée

DSIL – Dotation pour la rénovation éclairage public – 100k€ reportée

Région – Fonds de propreté – 44k€ reportée

Région – Aménagement des abords du clos des Vignes – 220k€ : 72k€ restant à percevoir

GPSO – Fonds de concours – 526 080€ - moitié reportée

Recettes d'investissement

Chapitre Libellé RAR Proposition de BP 2023

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 464 375,62 2 833 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 350,00 0,00

464 375,62 2 833 350,00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 220 000,00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 5 680 000,00 4582 OPE SS MANDAT RECETTES 263 040,00 0,00

263 040,00 5 900 000,00

727 415,62 8 733 350,00

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 3 250 306,44 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 667 606,64 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 703 523,33 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000,00

0,00 4 651 436,41

727 415,62 13 384 786,41

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL

Total des recettes d'équipements

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement

14 112 202,03

Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent

par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune :

• Entretien et amélioration du patrimoine municipal (écoles, gymnases, autres…)

• Rénovation énergétique des bâtiments

• Entretien des voiries communalesPage 45 sur 60

• Renouvellement du parc des véhicules techniques

• Réhabilitation des équipements publics relatif au projet PRIOR

• Réhabilitation du terrain de football + de la piste d’athlétisme à l’Amandier

• Agrandissement du self sur l’école de Marsinval

• Création d’une salle des fêtes aux Buissons

• Création et réhabilitation d’aires de jeux

Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts à hauteur de

592k€.

Dépenses d'investissement

Chapitre Libellé RAR Proposition de BP 2023

20 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 995,02 695 400,00

204 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 270 569,39

21 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 256 016,49 5 747 898,57

23 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 351 936,00 4 780 000,00

1 623 947,51 11 493 867,96

16 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 592 676,04

4581 OP SS MANDAT DEPENSES 356 821,19 0,00

356 821,19 592 676,04

1 980 768,70 12 086 544,00

01 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00

040 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 14 889,33

041 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000,00

0,00 44 889,33

1 980 768,70 12 131 433,33

Total des dépenses d'ordre d'invstissement

TOTAL

14 112 202,03

Total des dépenses d'équipements

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

La section d’investissement de l’exercice 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à

14 112 202.03 € restes à réaliser inclus

LA GESTION DE LA DETTE

Avec un encours de dette de 7,55 M€ en 2023 la ville va rembourser 592k€ de capital et 77k€

d’intérêts. La ville se trouve toujours sous la moyenne de la stratePage 46 sur 60

AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023 à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la

limite des 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

_________

Laurent BAIVEL : Nous en avons, je pense, déjà pas mal parlé, mais en gros, dans les éléments clés du budget, les dépenses augmentent, non pas parce que nous voulons faire plus de choses, mais parce que l’inflation est plus que galopante, pour la partie énergie, tous les contrats ont des multiplicateurs qui vont jusqu'à x 4. Selon notre estimation avec le contrat d’une centrale d'achat, nous sommes aux environs de +600 k€ sur l'année. Pour vous donner un ordre de grandeur, il y a deux ans, nous étions à 250k€ et l'année dernière à 350 k€ approximativement. Or, nous devrions passer à 900€ ou 950 k€. Nous ne pouvons pas y faire grand-chose. Comme nous le disions tout à l'heure, cette année, nous avons voté, en même temps que le budget, le compte d'administration pour intégrer les résultats, donc les réserves, dans notre budget. L'idée est de ne pas faire payer ces 600 k€ en plus sous forme de fiscalité. Nous aurions pu nous retrouver dans une situation où il aurait fallu augmenter la fiscalité comme c'est le cas de beaucoup de communes, me semble-t-il, et d’être obligés d’utiliser nos réserves pour le financer.

Sur la valorisation des bases, oui, notre taxe foncière va augmenter de 7,1 %. C'est compliqué, mais c'est le cas. Concrètement, dans les recettes de la ville, la taxe foncière ne représente plus que 6,2 %, car, notamment du côté de la Grosse pierre, le périmètre des bases diminue. Certains bâtiments sont détruits. D’autres sont déclarés en friche. En conséquence, la totalité des bases diminue sur la ville. Nous avons reçu le formulaire du Trésor public. Nos recettes ne vont augmenter que de 6,2 % à taux constant. Nous ne sommes donc malheureusement pas à 7,1 %. Ensuite, cette partie ne représente environ que 50 % de nos recettes. Ainsi, nos recettes ne vont augmenter que d'environ 3 % à 3,2 %. Tels sont les premiers éléments. La politique d’investissement à destination des Vernolitains est maintenue. A priori, nous avons la possibilité d’investir, notamment parce que nous envisageons de vendre un certain nombre de terrains ou de biens, qui vont financer les investissements, une fois de plus sans toucher à la fiscalité des Vernolitains. Un certain nombre de bâtiments publics vont être réhabilités, notamment du côté du Parc, nous en avons déjà parlé, avec une belle subvention (xxx 1.38.14) qui a été signée il n’y a pas longtemps. Nous prévoyons toujours de rénover le terrain de foot et la piste d'athlétisme, ainsi que le gymnase de l’Amandier. Le self de l’école de Marsinval doit être réaménagé, notamment parce que les enfants sont plus nombreux qu’auparavant et qu’il est dans l’air du temps de passer en self. La création d’une salle des fêtes est prévue à la place de l’ancien club house des tennis. Il faut continuer à entretenir des bâtiments municipaux comme les écoles et les bâtiments sportifs. Nous commençons par les 510 k€, dont nous avons débattu tout à l’heure, sur les travaux énergétiques, mais une fois le compte-rendu de l’audit donné, nous verrons quelles opérations lancer aussi par la suite.Page 47 sur 60

Voici l'évolution des dotations, qui font partie de nos recettes. Elles vont rester stables cette année. Pour une fois, nous n’allons pas perdre 20 k€ à 30 k€. Elles vont même légèrement augmenter de quelques milliers d’euros, ce qui n'est pas arrivé depuis je ne sais même plus quelle année. Nous n’avons pas connu une seule année où les dotations ont augmenté.

Voici le même type de tableau que précédemment sur le compte administratif et le compte de gestion, toujours avec les recettes sur la gauche et les dépenses sur la droite, et avec toutes les recettes courantes. La différence c'est que sur la partie recettes, nous avons intégré les réserves des années précédentes, ce qui va nous permettre justement de les utiliser sans toucher à la fiscalité.

Au final, nous arrivons sur un budget à l'équilibre à 13 425 769 €

Les principaux points de budget sont les bases avec une augmentation de 6 % de nos recettes fiscales, malgré une augmentation des bases individuelles de 7,1 %. Sur la partie recettes, nous prévoyons une baisse de 60 k€ sur des fonds de propreté, puisque nous avions eu l’année dernière une subvention de fonctionnement ponctuelle, ce qui est assez rare, pour essayer de commencer à vider la décharge dite France 2. La subvention étant ponctuelle, nous ne l’avons pas cette année. Sur la prévision de recettes, il y a un gros écart, cette fois-ci, sur les droits de mutation. Nous avons, en effet, constaté un très fort ralentissement sur le dernier trimestre, qui normalement représente le quart des recettes de l'année. Par prudence, nous avons pris le dernier quart de l'année 2022, nous l’avons multiplié par quatre, ce qui fait une recette prévisionnelle inférieure de 200 k€. De la même façon, c’est une recette sur laquelle nous ne pouvons pas décider d’acheter ou pas.

Sur les dépenses de fonctionnement, la plus grosse augmentation porte sur la partie énergie à hauteur de 600 k€. Nous en avons déjà parlé. Je ne m’étendrais donc pas. Nous avons augmenté la masse salariale sur deux éléments. Le premier élément est qu’en milieu d'année 2022, il y a eu une augmentation du point, mais qui n’a joué que sur le deuxième semestre. Cette année, elle va jouer sur l’année entière. Nous avons intégré une éventuelle augmentation de 1,5 % pour 2023, car nous n’avons pas d’information à ce sujet.

Nous avons pris l’hypothèse d’une stabilité des subventions aux associations, car nous souhaitons continuer nos efforts vis-à-vis d’elles. Nous prévoyons le virement à la section de fonctionnement, puis 398 k€ pour les investissements. Pour rappel, cette ligne n'est pas réalisée. C’est donc une sorte de réserve. Désormais, avec la norme M57, nous n’avons plus le droit de mentionner des dépenses imprévues. Si elle ne se réalise pas et que nous n’en avons plus besoin en investissement, et nous ne devrions pas en avoir besoin, elle restera dans le fonctionnement. Sur les amortissements, deux éléments les font varier : les achats tels qu’ils sont prévus dans le budget et depuis le passage à la normeM57, les amortissements s'amortissent dès les dernières factures ou le dernier paiement d'un achat. Auparavant, avec la norme M14, les amortissements commençaient au mois de janvier de l'année suivante. Ainsi, de nouveaux amortissements vont arriver au fur à mesure des achats que nous aurons payés. Il est donc assez difficile de savoir exactement quand ils vont arriver, sachant que c’est au prorata temporis. Nous avons donc intégré le montant constaté l'année dernière, qui était aux alentours de 70 k€, aux amortissements. Pour rappel, les amortissements sont une dépense en fonctionnement. De ce fait, ils deviennent une recette en investissement. Différentes opérations d'investissement sont prévues. Typiquement, la réhabilitation de l’équipement public est prévue au Parc entre les écoles et le centre social. 5 M€ sont prévus à ce jour. Une fois de plus, c'est de l'argent budgété, mis de côté pour des travaux qui seront sans doute lancés en 2023, mais en fonction des études en cours. Une nouvelle salle de réception pour 600 k€. La réhabilitation et la création d'aires de jeux pour 105 k€. L’agrandissement du self de l’école de Marsinval pour 750 k€. La réhabilitation des terrains de football pour 1,4 M€ et de la piste d’athlétisme pour 1,3 M€. Ces chiffres ont augmenté par rapport à l'année dernière. Nous avions déjà commencé à faire des choses. Puis, nous avons reçu les derniers devis. Nous avons revu les projets. Ils sont à ces montants-là. Ensuite, nous avons d'autres dépenses, que ce soit l'entretien des équipements sportifs, des équipements scolaires, des bâtiments. La partie voirie, qui l’année dernière était à 300€, sur laquelle nous avions dépensé seulement 40 k€, est pour l'instant baissée à 200 k€. Nous verrons combien nous réalisons en fonction de l'état des voiries et des urgences. Le fameux projet de rénovation énergétique et de relamping pour 510 k€. NousPage 48 sur 60

avons souhaité extraire sur une ligne à part tout ce qui concerne les véhicules, car nous souhaitons avoir un suivi particulier pour avoir des renouvellements réguliers.

Le slide 18 est le même que tout à l'heure, mais il est mis à jour avec l'année 2023. Tout à l’heure, vous disiez que nous étions arrivés pratiquement au niveau de 2014. En euros, sans inflation, sans GVT, sans rien, nous l’avons même dépassé. Je ne vous le cache pas. Tel qu'il était en 2014, si nous l’avions laissé en l’état, nous serions sur la courbe bleue, je le rappelle. Nous avons donc toujours un écart non négligeable. La pente, ce n’est pas moi qui la définis. Les trois quarts de la pente, c’est cinq points.

Véronique MARTELOT : C’est cinq points plus des effectifs qui augmentent.

Laurent BAIVEL : Je suis d’accord, mais la courbe bleue ne représente que les cinq points. Je n’ai pas changé d’effectifs.

Véronique MARTELOT : Après, nous pouvons rester sur 2014 pendant 50 ans.

Laurent BAIVEL : C’est vous qui en avez parlé, ce n’est pas moi.

Véronique MARTELOT : Ce qui nous intéresse, c’est maintenant.

Laurent BAIVEL : C’est vous qui en avez parlé.

Véronique MARTELOT : Et la pente, aujourd’hui, et ce qui est fait en termes de maîtrise ou pas.

Laurent BAIVEL : Si j’ai bien compris, nous embauchons trop de personnel. Donc, nous ne favorisons pas l’emploi, notamment l’emploi de proximité. Par contre, nous ne réalisons pas assez de choses, parce que nous n’avons pas assez de personnel.

Véronique MARTELOT : Non. Ce qui est étonnant, c’est que vous ne réalisiez pas les choses, alors que vous augmentez le personnel.

Pascal COLLADO : Le personnel va aimer votre remarque. Vous pointez carrément leur limite de compétence.

Véronique MARTELOT : Pas du tout. Je pointe les limites du management et de la gestion de la ville. C’est tout. Je ne pointe pas du tout les compétences des équipes.

Pascal COLLADO : Vous êtes clairement en train de remettre en cause le personnel, Madame.

Véronique MARTELOT : Pas du tout.

Laurent BAIVEL : Je propose de passer assez vite au slide 20, car c’est toujours le même camembert. Nous pouvons passer au slide 21.

Véronique MARTELOT :

Laurent BAIVEL : Nous les faisons parce qu’ils sont obligatoires. Il s’agit là de toutes les conditions de travail liées aux lois, au nombre d’heures, etc. C’est pareil, il n’y a pas de changement, mais nous sommes obligés de les afficher tous les ans. Nous passons au slide 23 sur le suivi de la dette. Sur la partie gauche, un montant total, un montant par habitant, ce qui permet de le comparer à la strate, qui, cette fois-ci, est une ligne, puis un montant en intérêts payés. Les intérêts continuent à diminuer parce que la dette diminue et parce qu’au fur et à mesure que s’éteignent les emprunts anciens, qui étaient sur des taux bien supérieurs, le taux d'intérêt moyen diminue.Page 49 sur 60

Voici les en-cours de la dette ramenés aux recettes de fonctionnement. Le pourcentage diminue puisque la dette diminue. Le désendettement par année est comparé par rapport à la moyenne de la strate, qui date de 2020, puisque nous n’avons pas les chiffres ni de 2021 ni de 2022. Et enfin les six indicateurs. Les dépenses réelles de fonctionnement sont légèrement au-dessus de la strate. Pour rappel, nous étions légèrement en dessous dans le compte administratif. Là, nous sommes légèrement au-dessus, parce que l'impact du coût de l'énergie augmente nos dépenses de façon assez importante. De plus, le ratio est celui de 2021. Le produit des impositions directes sur la population est à peu près identique. La partie Recettes réelles de fonctionnement sur la population est toujours impactée par les dotations, comme nous le verrons sur le slide suivant et conformément à l’indicateur six. Les dépenses d'équipement brutes sont beaucoup plus hautes que dans le compte d'administration. Nous n’allons pas revenir sur le même débat. Tout est budgété, y compris des choses qui ne se feront peut-être pas cette année, en fonction de l'argent mis de côté en prévision. C’est la raison pour laquelle elles sont beaucoup plus hautes. La dette sur la population sera encore plus basse, car a priori nous n’aurons toujours pas d'emprunt. En tous les cas, ce n’est pas prévu. En outre, nous continuerons à rembourser notre dette. Ainsi, à la fin de l'année nous serons à 620 k€ contre 816 k€. Un petit moyen mnémotechnique que je trouve assez intéressant pour connaître la capacité d'emprunt en euros sans dépasser la moyenne de la strate. Comme vous le voyez, nous sommes à peu près 200 € en dessous. Il suffit de multiplier par 10 000, puisque c’est à peu près notre (xxx 1.51.46). Ainsi, potentiellement nous pourrions encore emprunter 2 M€ sans dépasser la strate, mais pour l'instant ce n'est pas prévu. Enfin la DGF, qui, comme je le disais tout à l'heure, est toujours très en dessous de la moyenne Française, pour des mêmes des villes de même taille.

Comme le maire l’a dit tout à l’heure, le budget a été compliqué à boucler, car certaines dépenses sont complètement en dehors de notre volonté. Le budget est bouclé avec une augmentation des bases, que nous n'avons pas votées, mais que nous n'avons pas annulées. Nous l’assumons clairement. Toutefois, nous n’avons pas touché aux taux, ce que nous aurions pu faire vu l’augmentation des dépenses, mais nous avons préféré utiliser les réserves.

Pascal COLLADO : Merci, Laurent. Y a-t-il des questions ?

Véronique MARTELOT : Je comprends que votre budget soit compliqué. Cependant, le fait de l’équilibrer en prenant sur les réserves, qui peuvent, en effet, servir à cela, ne doit pas se reproduire trop souvent, parce que là, nous allons être en danger au niveau du budget municipal. J’ai tout de même une remarque sur votre facture énergétique. Lorsque vous avez envoyé les documents, j’ai vu qu’il n’y avait pas de ligne séparée entre l’énergie, l’électricité et le gaz. Tout est globalisé. Vous avez prévu, sur cette ligne, 963 k€, c’est-à-dire grosso modo la dépense de 2022, plus les 600 k€ que vous avez estimés. Je ne suis pas d’accord avec vos 600 k€. Lors du conseil précédent, Monsieur COLLADO nous avait expliqué les différences entre le SEY et le SIRTEC. Selon ses explications, nous avons adhéré à ces organismes, qui nous permettaient d’avoir un groupement de commandes et des remises sur l’énergie, notamment le bouclier tarifaire, etc., qui nous est répercuté d’une façon ou d’une autre, si j’ai bien compris. Vous vous êtes rapprochés du SEY pour avoir une estimation. Vous dites que les taux, notamment pour le gaz, seront multipliés par quatre. Non. En février, ils ont révisé leur position. Pour avoir vu un peu plus en détail tous ces éléments, actuellement, les taux sont multipliés par deux. Nous ne sommes donc plus du tout sur une facture estimée à 600 k€, mais plutôt globalement à 300 k€ de moins que ce que vous aviez prévu. Le budget de fonctionnement est donc moins grevé. Actuellement, ils prévoient 67 % sur l’électricité, donc moins. Et sur le gaz, ils prévoient un taux multiplié par deux. Comme nous n’avons pas le détail, j’ai estimé que vous étiez à 50 % pour le gaz et 50 % pour l’électricité. Ainsi, la facture 2023 s’approche globalement au total de 600 k€, pas de 900 k€. C’est le premier point sur lequel je ne suis pas d’accord avec vous. Je comprends votre analyse et la façon dont elle a été faite, mais les éléments que vous avez ne sont plus actuels.

Deuxièmement, concernant le budget global, si vous prenez sur les réserves, c’est que vous avez du mal à l’équilibrer. Malgré cela, bien que Monsieur le Maire ait expliqué que les reports étaient faits pour les investissements, etc., vous prenez des investissements en plus, cette année. Je n’arrive pas à comprendre. Si nous n’avions pas cette réserve, comme vous l’avez dit et comme jePage 50 sur 60

l’ai compris, vous n’auriez pas pu équilibrer le budget, mais vous auriez pu l’équilibrer si vous aviez décidé de ne pas faire certains investissements. Comme en 2022, vous aviez prévu des investissements dans votre budget, que vous avez financés, mais qui derrière n’ont pas était réalisés, je me demande comment, en 2023, vous garantissez la réalisation de vos investissements. Si vous ne les réalisez pas, nous allons être vraiment dans la difficulté.

Laurent BAIVEL : Je vous redonnerai la parole si vous avez d’autres questions, mais je pense qu’il est temps de revenir aux bases sur le budget. L’investissement, c’est un budget complètement séparé, même s’il est alimenté de temps en temps par le fonctionnement. Tous les investissements que nous allons faire ne vont pas coûter un seul euro au fonctionnement. Nous pouvons donc ne faire aucun investissement cette année, le budget de fonctionnement ne variera pas d’un seul centime, si ce n’est les amortissements.

Véronique MARTELOT : Donc, vos investissements et le fonctionnement doivent être équilibrés.

Laurent BAIVEL : Séparément.

Véronique MARTELOT : Séparément, mais au global, lorsque vous présentez votre budget, vous avez vos recettes et vos dépenses.

Laurent BAIVEL : Oui, mais séparément. Dans le budget de fonctionnement, les recettes et les dépenses doivent être égales, d’un côté. Dans le budget d’investissement, les recettes et les dépenses doivent être égales, de l’autre côté. Je peux donc faire ce que je veux en investissement, rien n’est changé sur le budget de fonctionnement. Le Maire pourrait très bien me dire de faire cette année zéro investissement, le budget de fonctionnement ne variera pas d’un centime, à part peut- être, comme je le disais tout à l’heure, 70 k€ sur les amortissements. Sur tout le reste, rien ne bouge. Ce n’est que du fonctionnement : l’électricité, les assurances, les achats, l’argent que nous versons aux écoles. Ce n’est pas de l’investissement. Je vous ai entendu dire plusieurs fois que nous pourrions faire moins d’investissements pour avoir un budget de fonctionnement mieux équilibré. Non. Cela n’a rien à voir.

Véronique MARTELOT : Non, c’est de moins augmenter les dépenses au global, parce que les recettes ne sont pas en face. Si vous prenez dans les réserves, c’est que les recettes ne sont pas en face.

Pascal COLLADO : C’est pour équilibrer le fonctionnement, Madame MARTELOT.

Laurent BAIVEL : Si je fais 1 M€ d’économies sur l’investissement, je n’aurai pas 1 M€ sur le fonctionnement.

Véronique MARTELOT : Je sais qu’il n’est plus possible de faire de report.

Laurent BAIVEL : Voilà.

Véronique MARTELOT : En 2022, vous aviez un énorme report du budget de fonctionnement. Pourquoi l’avez-vous affecté systématiquement à l’investissement sachant que nous serions mal sur le fonctionnement ? Je n’arrive pas à comprendre.

Laurent BAIVEL : En 2020, saviez-vous déjà qu’il allait y avoir la guerre en Ukraine, une augmentation du gaz multipliée par quatre, etc. ?

Pascal COLLADO : En 2022.

Laurent BAIVEL : En 2022.Page 51 sur 60

Véronique MARTELOT : Lorsque nous avons voté le budget, l’Ukraine avait déjà…

Pascal COLLADO : Madame MARTELOT, j’entends vos dires, mais dans le budget communal, l’investissement est nécessaire. L’entretien des bâtiments est nécessaire. Les dépenses énergétiques, que vous pointez, que nous n’avons pas faites, excusez-moi, je pointe là une contradiction, doivent être faites. Pour aller dans votre sens, je vais vous donner la quatrième raison de la non-réalisation du budget d’investissement. Des investissements étaient prévus en 2022. Nous ne les avons délibérément pas engagés en 2023 au regard du coût des matières premières. J’ai demandé aux services de revoir les projets. Cette révision prend du temps. Nous avons évoqué la fusion de l’école Fratellini maternelle et élémentaire dans un seul bâtiment. Nous avons revu le projet, car il y a eu une évolution phénoménale du coût de construction. Les travaux auraient dû commencer en 2022. Nous sommes repartis à zéro. Nous avons agi en responsables. Pour reprendre les dires de Laurent, je suis désolé, le fonctionnement et l’investissement sont hermétiques. Excusez-moi, je suis navré de vous le dire, vous ne pouvez pas nous dire de baisser les impôts et que nous sommes à risque sur le budget de fonctionnement, de baisser les dépenses tout en gardant le niveau de service, voire l’augmenter, arrêter de recruter, etc. Je tiens à rendre hommage aux services et aux élus de secteur. Il y a eu je ne sais combien de réunions d’arbitrages budgétaires. Nous sommes allés d’euro en euro à cause de l’augmentation des fluides. De plus, par rapport à votre remarque sur le SEY, il y a une différence avec le prix d’achat du SEY. Actuellement, en effet, le SEY achète le gaz moins cher qu’au mois de septembre, mais les engagements de marchés portent sur des durées antérieures. En conséquence, aujourd’hui, nous n’avons aucune visibilité sur la baisse des coûts. Malheureusement, à ce jour, notre engagement contractuel via le SEY est multiplié par quatre. Nous espérons une baisse des coûts. Selon certains signes, ils risquent de baisser à partir du mois de septembre, mais à ce jour, nous ne pouvons pas en être certaines. Compte tenu du contexte économique, nous sommes obligés d’agir avec prudence, d’autant plus que, comme vous le dites, nous puisons dans les réserves en bonne partie pour équilibrer le budget. Nous n’augmentons pas les impôts. Nous réduisons les budgets sans réduire les services. Si nous avons de bonnes nouvelles, tant mieux.

Véronique MARTELOT : Le SEY a bien annoncé qu’il réduisait la voilure. Les coûts ne sont pas multipliés par quatre, mais par deux.

Pascal COLLADO : Il achète son gaz….

Véronique MARTELOT : Non, mais pour la répercussion qui allait être faite sur les…

Pascal COLLADO : Oui, mais pas contractuellement. Il y a toujours des décalages de contrats.

Laurent BAIVEL : Je ne sais pas quelle communication fait le SEY. En tous les cas, en termes de communication officielle, le dernier multiplicateur dont nous avons connaissance est x 4. Nous n’avons pas eu d’information officielle différente.

Concernant votre remarque sur l’utilisation des réserves, qui ne peut être faite pendant dix ans, je suis tout à fait d’accord avec vous. L’alternative était d’augmenter les impôts dès maintenant. Je vais essayer d’éviter. Je préfère donc tenir avec les réserves. Si malheureusement, nous devons les utiliser pendant dix ans, nous agirons en responsabilité, comme d’habitude.

Pascal COLLADO : Si je peux me permettre, Laurent, pour aller dans votre sens, Madame MARTELOT, si pour le budget 2024 nous avons encore 600 k€ d’augmentation des fluides, si nous avons encore 3,5 % d’augmentation de la masse salariale, il y aura en conséquence des réductions drastiques des effectifs, de l’offre de services, voire une augmentation des impôts. Malheureusement, nous subissons les 900 k€ qui nous sont imputés. Les 600 k€ n’apportent rien aux Vernolitains. Cette dépense nous est imputée. Elle ne change rien. Nous chauffons moins les bâtiments publics. Certains diront qu’elle va dans le bon sens.Page 52 sur 60

Véronique MARTELOT : Elle s’impose à nous en termes d’augmentation de coût, mais elle n’empêche pas de faire des économies d’énergie en local.

Pascal COLLADO : Mais nous en faisons. Je vous l’ai dit. Mais pas suffisamment. Et elles passent par l’investissement. Je vais dans votre sens sur les dépenses énergétiques. Comme l’a dit Laurent, il faut accélérer le sujet.

Laurent BAIVEL : Pour votre information, je demande les factures pour savoir si nos prévisions sont bonnes, sauf qu’EDF notamment facture quand il veut. Nous n’avons pas encore reçu une seule facture de 2023. Je n’ai donc pas encore pu vérifier les données du SEY.

Véronique MARTELOT : Par contre, nous pouvons, je pense, suivre les consommations. Nous avons évoqué ce point. Nous demandons depuis un certain temps un budget énergie précis et suivi, avec les effets des plans de sobriété, notamment, pour ne pas continuer à creuser ce déficit. Concernant la partie investissement, par rapport à l’ensemble des investissements proposés, certains ne nous semblent pas forcément prioritaires. À un moment, il faudra peut-être procéder à des arbitrages pour éviter les déficits et les augmentations ou d’aller dans le mur, comme vous l’évoquiez.

Laurent BAIVEL : Comme je le disais tout à l’heure, par exemple, en fonction de l’audit, nous aurons peut-être besoin de revoir certaines priorités. C’est clair. Ou alors, nous ajouterons du budget. Nous verrons. Pour l’instant, nous refaisons de vieilles huisseries sur de vieilles écoles, nous changeons les vielles ampoules par du LED pour améliorer le bilan énergétique. Nous avons lancé ces opérations. Beaucoup avait été fait auparavant. Pratiquement toutes les écoles étaient déjà passées en LED, pour ne prendre que cet exemple. Nous continuons. Après, l’audit va être lancé. Nous verrons le résultat et nous prendrons les décisions adéquates.

Nathalie MOSTOWSKI : Vous évoquez l’aménagement du centre social. Nous étions, en effet, sur un projet, qui coûtait 500 k€. Or, vous avez budgété 2 M€. Nous pouvons donc nous poser la question.

Pascal COLLADO : Je vais répondre à la question que vous ne vous posez pas, Madame MOSTOWSKI.

Nathalie MOSTOWSKI : Puis-je finir ?

Pascal COLLADO : Pardon, excusez-moi, oui.

Nathalie MOSTOWSKI : Un projet consistant à détruire un bâtiment encore fonctionnel, qui n’est pas si ancien, engendre non seulement des coûts de déconstruction, mais aussi des coûts de reconstruction. C’est à tout le moins 2 M€, sans compter l’impact environnemental. La tendance n’est pas de détruire des bâtiments fonctionnels pour en construire de nouveaux. Ce type de projets pose question. Nous ne sommes pas en phase en termes de politique d’investissement.

Pascal COLLADO : Très bien, Madame MOSTOWSKI, mais vous le savez bien, la reconstruction du centre social est dans le cadre du projet global de requalification du Parc auquel vous participez dans le cadre de la fabrique prospective. Ne dites pas non. Vous ne pouvez pas dire que je ne vous ai pas invitée à participer à la fabrique prospective.

Nathalie MOSTOWSKI : J’ai participé à une réunion, mais je n’ai pas du tout participé au projet de réhabilitation du Parc.

Pascal COLLADO : Le projet, vous le connaissez. Excusez-moi. Je veux bien, mais à un moment…Page 53 sur 60

Nathalie MOSTOWSKI : Parlons-en.

Pascal COLLADO : Vous y avez participé. Vous avez participé aux réunions. Vous avez demandé à y participer et je vous l’ai accordé. Si maintenant, vous dites que vous n’y participez pas…

Nathalie MOSTOWSKI : À ce moment-là, je pourrai faire un compte-rendu de ce qu’est l’atelier de fabrique prospective. Ce n’est pas du tout le projet de réhabilitation du Parc.

Pascal COLLADO : C’est en lien.

Nathalie MOSTOWSKI : Vous le savez très bien.

Pascal COLLADO : La fabrique prospective n’est pas le volet environnemental du projet ?

Nathalie MOSTOWSKI : Non. Non, je ne crois pas.

Pascal COLLADO : Ah bon ?

Nathalie MOSTOWSKI : Non.

Pascal COLLADO : La réponse est : oui. C’est le volet environnemental et c’est notamment une réponse au fait que vous avez dit que nous n’avions aucune dimension dans le projet.

Nathalie MOSTOWSKI : Je pense qu’il faut…

Pascal COLLADO : Madame MOSTOWSKI, à un moment ou à un autre, le dogmatisme… Nous avons déjà eu cette discussion. Cela m’ennuie, car je n’aime pas cette relation que vous pouvez avoir.

Nathalie MOSTOWSKI : Ce n’est pas du tout du dogmatisme.

Pascal COLLADO : Le non permanent et la critique permanente, à un moment, ont une limite.

Nathalie MOSTOWSKI : Pas du tout, mais pas du tout.

Pascal COLLADO : Pour répondre à votre question, la reconstruction du centre social rentre dans le projet de rénovation…

Nathalie MOSTOWSKI : Vous dévoyez les choses.

Pascal COLLADO : Merci.

Nathalie MOSTOWSKI : Oui.

Pascal COLLADO : … du Parc. Le projet a été exposé ici à différentes reprises. Après, le projet a changé. Effectivement, nous n’étions plus sur l’école Fratellini et moins sur le centre social, car c’était dans le cadre de l’opération tiroir. Actuellement, nous refaisons un centre social complètement différemment pour avoir une maîtrise budgétaire moindre. Nous avons, je pense, largement débattu sur le sujet. Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Merci.Page 54 sur 60

Cette délibération est adoptée à 26 voix POUR et 7 CONTRE Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie- Hélène, Mme. MARTELOT Véronique, M. BOMPARD Jean-Marc, Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CALLEJA-MATE Louis, Mme LOUBRY Brigitte, M. MATENIN Cissé

Délibération 2023-025

CARTE IMAGINE’R – AIDE DE LA VILLE AU PROFIT DES ÉLÈVES DU COLLÈGE ÉMILE ZOLA ET DES CLASSES SEGPA

Depuis la rentrée scolaire 2006-2007, la Ville de Vernouillet participe au financement des cartes Imagine’R au profit des familles vernolitaines dont les enfants sont scolarisés au Collège Émile Zola.

Pour l’année 2022, ce financement s’est élevé à 2 880€ au profit de 64 collégiens et aux enfants scolarisés dans des classes dites SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) ayant acquis une carte Imagine’R.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances/Ressources humaines/Citoyenneté

Considérant la nécessité de participer au financement des cartes imagine’R au profit des familles Vernolitaines dont les enfants sont scolarisés au Collège Emile Zola et dans des classes dites SEGPA,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’attribuer aux élèves scolarisés au Collège Emile Zola et dans les classes dites SEGPA une aide forfaitaire de 60.00€ pour l’acquisition d’une carte imagine’R.

_________

Pascal COLLADO : La délibération est une modification sur table. Elle montre qu’être dans une relation et pas simplement dans une position dogmatique, il est possible d’avancer dans l’intérêt des Vernolitains. Nous avons, en effet, pris en compte la remarque faite en Commission concernant l’aide de la ville au profit des élèves du collège Émile Zola et des classes SEGPA du collège Jean Zay, à la carte Imagine’R. La carte Imagine’R augmentera de 15 € à partir de la rentrée 2023-2024 pour passer de 45 € à 60 €. La ville prend à sa charge cette augmentation en lien avec la remarque judicieuse qui a été faite lors de la Commission.

Y a-t-il des questions ?

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Très bien. Merci.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Nous avons terminé l’ordre du jour du conseil municipal.Page 55 sur 60

RÉPONSE AUX QUESTIONS SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE

Pascal COLLADO : Vous aviez des questions sur la décision 2023-020. Il s’agit d’une erreur de numérotation. Elle n’existe pas du tout.

Véronique MARTELOT : N’existe-t-elle pas du tout ? Mais vous l’avez prise quand même.

Pascal COLLADO : Nous sommes passés de 19 à 21.

Véronique MARTELOT : Oui, mais la décision 020, vous l’avez affichée comme étant la convention avec la communauté urbaine pour « À la découverte des vents du monde ». Donc, vous avez bien pris quelque chose, quand même.

Pascal COLLADO : Oui.

Nathalie MOSTOWSKI : Or, elle n’est pas sur le site de la ville. Vous l’avez dans votre récapitulatif, mais elle n’est pas sur le site de la ville. Je voulais juste signaler cette anomalie.

Pascal COLLADO : Malheureusement, le spectacle a été annulé.

Véronique MARTELOT : C’est peut-être la raison pour laquelle vous ne l’avez pas mis sur le site.

Pascal COLLADO : Non, c’était l’exposition. D’accord. J’ai fait une improvisation qui ne fonctionne pas.

Concernant les décisions 2023-025 et 2023-015, il s’agit d’une erreur matérielle qui a été corrigée. Vous aviez remarqué qu’il y avait deux fois la même convention.

Véronique MARTELOT : Oui, c’est la même chose.

Pascal COLLADO : Donc, la nouvelle corrige une erreur matérielle dans la rédaction.

Concernant la décision 2023-026, il s’agit de 60 k€ HT. Sur le site de la ville, il est mentionné 64 k€, mais il s’agit bien de 60 k€ HT. Nous ferons la correction sur le site de la ville s’il n’y a pas de sujet de TVA ou autre, car la différence est peut-être due à la TVA. Toutefois, elle ne correspond pas à 20 %.

Concernant la décision2023-027 sur l’externalisation des paies, il s’agit d’un essai pour un an. Pour l’instant, le poste est gelé. Il répond à votre remarque sur le nombre d’agents communaux. Si au bout d’un an, nous considérons que cette prestation externalisée n’est pas satisfaisante, nous reviendrons à un recrutement pour assurer la paie des agents.

Véronique MARTELOT : D’accord. Ainsi, le poste est conservé. Vous gardez la chaise, mais vous n’avez personne dessus.

Pascal COLLADO : Nous gardons la chaise. J’aime bien votre remarque, Madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : Oui, c’est parlant pour les gens.

Pascal COLLADO : Tout à fait.

Ensuite, vous aviez des questions sur le nouveau plan de transport relatif aux lignes de bus KEOLIS sur la commune. Si vous le voulez bien, je ne refais pas toute votre introduction, je vais juste reprendre vos questions :Page 56 sur 60

Quelles sont les modifications concernant les lignes passant dans la commune de Vernouillet ? Pouvez-vous faire un récapitulatif précis des modifications à venir pour les lignes concernant Vernouillet ? Comment et quand les usagers vont-ils être informés ? Qui a été consulté et impliqué pour définir ce nouveau schéma ?

Très clairement, oui, il y a un certain nombre de modifications. Sur les réseaux sociaux notamment et sur le site internet de GPSO, qui est relayé par la ville, il y a des modifications. Nous sommes en train d’analyser les répercussions. Nous avons déjà saisi quelques remarques qui nous sont remontées et nous commençons à avoir des remarques de la part des Vernolitains sur des modifications. De manière générale, il y a du plus, mais il y a aussi du moins, comme souvent dans ce genre de sujet. Concernant les processus, comme vous le savez, l’autorité organisatrice des transports est Île-de-France-Mobilités. Malheureusement, nous ne sommes plus l’interlocuteur, si tant est qu’auparavant les villes de la communauté urbaine ou la communauté d’agglomération aient été les interlocutrices. Désormais, c’est GPSO. Les choses sont engagées depuis un certain nombre d’années. Dans le cadre de l’ouverture du marché à la concurrence, différents lots ont été attribués. Un nouveau plan de transport a été proposé au titre de la réponse à l’appel d’offres. La ville n’a pas été sollicitée en tant que telle, si ce n’est pour une présentation, fin 2022, sans possibilité de changement. À l’époque, nous avions déjà fait un certain nombre de remarques. Nous avons, et nous allons renforcer dans les jours à venir les différentes remarques qui nous ont été remontées par les usagers. Là aussi, je ne peux que déplorer la méthode. D’un côté, nous ne pouvons pas favoriser les transports collectifs. Nous ne pouvons pas nous prévaloir d’avoir ÉOLE, qui arrive sur le territoire. Or, je pense qu’il est très intéressant pour Vernouillet d’avoir une gare ÉOLE. Pour autant, le dernier kilomètre reste un problème. Avoir plus de RER et plus de trains, s’ils ne sont pas réguliers et sans véritables réseaux de transport et de rabattement, pose des questions. Là, je ne peux que déplorer les remarques, qui ont déjà été faites, selon lesquelles la communauté urbaine et Île-de-France-Mobilités ne sont pas à la hauteur des enjeux. Madame MOSTOWSKI.

Nathalie MOSTOWSKI : Comment avez-vous pu avoir des remarques et des remontées d’usagers, puisque nous n’avons pas les informations concrètes ?

Pascal COLLADO : Si, sur le réseau et le site, vous les avez. Ce n’est pas évident à regarder.

Nathalie MOSTOWSKI : Non. J’ai bien cherché. Ne serait-ce que pour aller de chez moi au lycée Le Corbusier, par exemple, savoir ce qui a changé, les nouveaux horaires, les lignes, je n’ai pas trouvé l’information.

Pascal COLLADO : Sur le site, il y a les numéros de bus. C’est compliqué à trouver, je suis d’accord.

Nathalie MOSTOWSKI : Oui, c’est compliqué à trouver.

Pascal COLLADO : Oui, je suis d’accord.

Nathalie MOSTOWSKI : Et c’est pour tout.

Pascal COLLADO : Excusez-moi, je vous coupe.

Nathalie MOSTOWSKI : Oui.

Pascal COLLADO : Que l’information ne soit pas optimale et très accessible, je suis d’accord avec vous. Elle est disponible, mais c’est complexe. Je suis d’accord avec vous. La lecture des changements est compliquée.Page 57 sur 60

Nathalie MOSTOWSKI : Il serait intéressant que la ville partage les informations.

Pascal COLLADO : Elles le sont. Nous les relayons, mais c’est la communication d’Île-de-France- Mobilités via GPSO.

Nathalie MOSTOWSKI : Si quelqu’un a trouvé les informations qu’il les partage.

Pascal COLLADO : Il faut ouvrir les onglets d’onglets. Je suis d’accord avec vous, ce n’est pas facile.

Nathalie MOSTOWSKI : Il serait bien de faire circuler l’information. Je parle du lycée Le Corbusier, mais il y a beaucoup d’autres destinations pour lesquelles ce n’est pas du tout évident.

Pascal COLLADO : Bien sûr.

Nathalie MOSTOWSKI : Et ce sera dès le 9 mai.

Pascal COLLADO : Oui. Nous allons revoir le post et la communication. Nous avons relayé l’information. J’ai vu le récapitulatif. Je suis d’accord avec vous, il est loin d’être pédagogique et lisible. D’un côté, il y a le plan. De l’autre, il y a les numéros de lignes. C’est loin d’être évident à comprendre. Je suis d’accord avec vous. Nous allons voir si nous pouvons renforcer l’information.

Laurent BAIVEL : Si vous parlez du 29, c’est la ligne 43. Sur l’application de la ville, il y a le lien vers GPSO.

Pascal COLLADO : Après, vous avez le plan sur Vernouillet.

Laurent BAIVEL : Derrière, il y a les horaires et toutes les lignes de bus qui changent.

Nathalie MOSTOWSKI : La couverture est-elle la même ? Y a-t-il des modifications à la base ?

Pascal COLLADO : Il y a eu des modifications. Il y a du plus, mais il y a du moins. Certaines fréquences sont réduites. Un sujet notamment nous pose problème, je l’assume complètement, nous ne l’avons pas vu, c’est qu’il n’y a plus qu’une remontée sur Marsinval à 17 heures. Il n’y a plus la remontée de 16 heures d’où un véritable impact sur notre engagement de mettre le collège Émile Zola pour l’ensemble des Vernolitains. Que fait un enfant quand il finit à 16 heures ? De plus en milieu d’année. Ce n’est même pas en année scolaire. 15 jours avant, pour les familles et pour un enfant de 6e ou de 5e, qui avait l’habitude de rentrer en bus, se retrouve à 16 heures sur le parking, c’est problématique. Je vous le dis très sincèrement, nous ne l’avons pas vu venir.

Une deuxième question sur le plan de circulation aux abords du Clos des vignes va me permettre de faire un point, car je ne sais plus si nous l’avions dit au conseil municipal précédent. L’entreprise a déposé le bilan. Une partie des travaux ont repris. Une nouvelle consultation est en cours. Normalement, comme il m’est annoncé, pour la première quinzaine de juin, les travaux seront terminés. Nous prenons malgré tout des précautions oratoires. Toutes les sécurisations sont pour dans 15 jours également.

Vous avez posé des questions à juste titre : Qu’allez-vous entreprendre pour améliorer le passage des véhicules par la rue au pain encombrée de véhicules stationnés sur le trottoir ? Comment comptez-vous sécuriser aux heures de pointe l’entrée des élèves du Clos des vignes ?

Le projet consiste à améliorer la circulation des élèves. Actuellement, compte tenu des travaux et des aménagements, elle est compliquée. Je ne peux pas ne pas envisager qu’une fois les travaux terminés, la sécurité des élèves sera assurée. Tous les trajets de contournement actuels ont engendré un certain nombre de sujets, notamment la mise en sens unique de la route de ChapetPage 58 sur 60

dans le cadre d’une réflexion globale, notamment au niveau des Assises de la circulation. Nous le savons, nous sommes encore dans une période un peu complexe, mais une fois les travaux vraiment terminés, nous procéderons aux aménagements et nous prendrons les décisions nécessaires. À la suite des remontées du conseil des écoles, nous avons renforcé la présence de notre police municipale. Auparavant, il y avait des ASVP. Désormais, des policiers municipaux sont présents. Ils sont peut-être un petit peu plus autoritaires que les ASVP. J’ai déjà deux rendez-vous samedi matin avec des gens qui se plaignent d’avoir eu des contraventions, mais ils étaient mal garés. Il y avait un problème de signalisation. Vous l’avez pointé dans votre remarque. Des améliorations ont été apportées.

Que comptez-vous faire pour favoriser les circulations douces pour les usagers qui font l’effort de véhiculer à vélo leur enfant à l’école ?

C’est tout le cadre du plan de circulations douces sur l’ensemble de la ville en lien avec les Assises de la circulation. Nous y travaillons. L’objectif est d’avoir un vrai maillage des circulations douces sur l’ensemble de la commune. Cependant, dans le cas présent, avec les travaux, ce n’est pas forcément visible. L’un de nos objectifs d’ici la fin de notre mandat est d’avoir un vrai plan de circulation pour les vélos avec des abris ou des postes de vélos dans les cours d’école en lien avec la végétalisation des cours d’école. Monsieur BOMPARD.

Jean-Marc BOMPARD : Concernant les vélos, une question a été posée aux services via le site internet de la commune. Il a été répondu de faire le tour comme les voitures.

Pascal COLLADO : C’est parce que la route de Chapet n’est pas entrante.

Jean-Marc BOMPARD : Voilà.

Pascal COLLADO : Pour le moment, oui.

Jean-Marc BOMPARD : Serait-il possible d’envisager de mettre la route de Chapet en double sens pour les vélos afin qu’ils puissent passer ? Actuellement, les policiers municipaux font, en effet, leur travail. Néanmoins, encore pas mal de véhicules passent en pleine journée. Quand les policiers municipaux ne sont plus là, les véhicules prennent le sens interdit sans aucun problème. Le problème est le même pour les gens en voiture. Des accidents ont failli avoir lieu. Le premier jour, les policiers municipaux étaient vraiment très ennuyés. Nous avons compté jusqu’à 40 véhicules qui sont passés entre 8h20 et 8h45 carrément par le sens interdit. Il y a là un problème, car il y a aussi des parents et des enfants qui cheminent à pied. Si un accident devait survenir à cet endroit, ce serait dommageable. Or, il peut être évité. Vous avez changé la signalétique, mais le problème reste le même. Par la rue au pain, de nombreux véhicules sont garés sur les trottoirs. C’est complètement inconcevable près des écoles. Les voitures ne devant ne plus passer par le sens interdit, elles passent par la rue Louis Potier et rejoignent ensuite le feu des pompiers. Il y a là un étranglement. Ce n’est donc pas facile non plus. Une personne en fauteuil roulant électrique passe par là. La dernière fois, cette personne a eu beaucoup de mal à passer vu le flux de véhicules aux heures de pointe. Il y a donc des soucis. Il y a des choses à régler, très certainement. Il y a surtout de l’insécurité. Les voitures sont garées sur les trottoirs. C’est inconcevable de nos jours près d’une école.

Pascal COLLADO : Nous partageons votre point de vue. Nous sommes dans une situation transitoire, notamment avec les travaux. Les gens doivent aussi reprendre l’habitude de manière volontaire ou involontaire de ne plus passer par la route de Chapet. Parfois, ils oublient qu’elle est en sens unique. Mettre la route de Chapet en double sens fait partie des sujets. Les vélos peuvent prendre en contresens toutes les voies limitées à 20 km/h. Nous le savons, et vous le constatez, certains véhicules ne respectent pas le sens interdit. Il est, je pense, prudent de ne pas mettre la route de Chapet tout de suite en double sens pour les vélos. Votre remarque me permet de réaffirmer ici une chose qui est très claire dans le cadre des Assises de la circulation, et lors dePage 59 sur 60

toutes les réunions publiques que nous avons réalisées, notamment avec Stéphane : nous avons toujours tenu le même propos. Premièrement, nous ne pouvons pas tout faire. Une fois tous les aménagements réalisés pour optimiser la circulation, le stationnement, les flux, il y aura une politique beaucoup plus restrictive de la part de la police municipale. Jusqu’à présent, de nombreux comportements engendraient des nuisances. Henriette et Stéphane étaient encore ce matin en train de travailler avec les services sur le sujet. Il y aura ensuite une information avec une politique beaucoup plus coercitive. Actuellement, nous ne pouvons pas faire des trottoirs pour sécuriser le cheminement des écoliers s’il y a des voitures sur les trottoirs. La police municipale sait déjà qu’elle va devoir être beaucoup plus exigeante, et elle a déjà commencé. Stéphane.

Stéphane LARCHER : Les services sont en train de travailler à l’élaboration d’une synthèse la plus complète possible des balades urbaines que nous avons faites et du rendu que nous avons donné à la population. Nous nous apercevons chaque jour, et nous l’avons encore vérifié, ce matin, à 8h00, avec les services et Henriette, qu’il y a parfois des injonctions totalement contradictoires. Il faut arbitrer. Injonctions contradictoires du point de vue de la circulation, et aussi, parce que les finances ne sont pas extensibles, à certains moments, il faut prendre des décisions par rapport au coût budgétaire et les apports qui peuvent être faits. Nous y travaillons quasiment tous les jours avec les services. L’un des responsables du service réalise un travail absolument extraordinaire de modélisation et de rendu de tout ce qui a été amené par la population. Après, il faut arbitrer. Le problème que vous signalez est à l’évidence, comme le disait Monsieur le Maire, la priorité des priorités.

Jean-Marc BOMPARD : Je n’en doute pas, vous travaillez sur le sujet. Maintenant, les incivilités doivent être également travaillées.

Stéphane LARCHER : Vous avez parfaitement raison.

Jean-Marc BOMPARD : Les gens s’arrêtent et sortent des véhicules pour aller chercher leurs enfants à la sortie, au portail. Ce n’est pas acceptable.

Stéphane LARCHER : Je le sais, mais c’est vraiment compliqué.

Jean-Marc BOMPARD : Le vendredi soir, à 16h30, c’est édifiant.

Stéphane LARCHER : Oui.

Jean-Marc BOMPARD : Je sais que c’est une période transitoire. Je pense qu’ensuite, les décisions seront prises, mais malheureusement, pour avoir discuté avec vos agents municipaux, certaines personnes ont pris des habitudes. Il y aura un gros problème.

Stéphane LARCHER : Vous avez malheureusement raison, bien sûr.

Nathalie MOSTOWSKI : J’ai une question concernant l’entreprise qui a fait faillite. Dans le cadre du projet de réaménagement du Clos des vignes, du parvis, la communauté urbaine et la ville sont parties prenantes. Je voulais savoir qui va supporter le coût. Vous avez relancé une autre entreprise. Je le sais bien, les assurances vont jouer, mais ce sera en décalé. Qui va faire l’avance de trésorerie ? Est-ce la communauté ou bien la ville ?

Pascal COLLADO : C’est dans le cadre du financement. De toute façon, nous ne payons pas l’entreprise qui a fait faillite. Nous payons ce qu’elle a fait, bien sûr. Après, il reste une petite partie. Pour rappel, ce qui restait à faire, nous avons réussi à le scinder en deux parties. Une première partie concernait la sécurité, hors procédure. Nous avons réussi, grâce à notre bailleur de voirie, à avoir un prix identique. La deuxième partie est une toute petite partie. La communauté urbaine finance la voirie et la ville finance les parkings. La répartition sera donc différentielle.Page 60 sur 60

Dans les questions qui étaient en suspens, vous souhaitiez avoir deux informations. Il s’agissait de l’organigramme à la suite du CST. Il est à votre disposition. Je vais vous le donner. Il y avait également deux demandes qui n’avaient pas été transmises, et je m’en excuse. Il s’agit des AC 2021 et des AC 2022. Elles sont ici. Je vais vous les donner. Il y avait aussi l’état des contentieux en cours de la ville. Nous avons trois contentieux d’urbanisme. Un contentieux, dont j’avais déjà eu l’occasion de parler, qui est en bas de la rue Eugène Bourdillon pour un projet immobilier de 75 logements pour lesquels nous avons une double procédure. Une procédure en appel et une procédure en cassation. Nous devrions avoir un jugement pour l’appel. Si nous gagnons en appel, le jugement fera tomber la cassation. L’audience a eu lieu le 6 avril. Nous attendons le délibéré final. Nous pouvons avoir quelques signes d’espoir, car le rapporteur public a répondu favorablement à nos conclusions. Généralement, le juge suit le rapporteur public. Le deuxième contentieux concerne un projet de lotissement de six maisons dans le vieux Marsinval, pour lequel nous avons refusé le permis d’aménager. Nous avons perdu en première instance. Nous sommes en appel. Si nous devions perdre en appel, nous engagerons une procédure en cassation, car ce projet dénaturerait de manière assez radicale le hameau de Marsinval. Ensuite, nous avons un contentieux sur la maîtrise d’œuvre partielle du projet de l’école de musique et des arts. Un Vernolitain avait engagé quatre procédures contre la ville. Nous avons gagné sur le fait qu’il n’ait pas été retenu sur la maîtrise d’œuvre partielle du projet de l’école de musique et des arts. Il en a perdu trois, mais malheureusement, un procès est en cours, malgré un rejet de première instance. Il a formé appel. Je me permets simplement de dire que ce sont des dépenses. Sur ces trois contentieux, permettez-moi de vous le dire, un seul est engagé par une personne de votre liste.

Ensuite, nous avons des contentieux aux ressources humaines avec trois demandes d’annulation d’arrêté de la part de l’ancienne directrice générale des services pour refus d’imputabilité d’un accident du travail. Je ne considère pas que c’est un accident du travail compte tenu des circonstances. Nous avons deux contentieux en cours avec deux anciens collaborateurs. Un contentieux pour une radiation de cadre et la révocation d’un agent, qui a été arrêté en état d’ébriété, sans permis, avec un véhicule municipal. Il a contesté l’arrêté de radiation. Un contentieux avec une sanction disciplinaire, pour lequel nous avons été déboutés. Le contentieux est donc éteint.

Ensuite, nous avons trois contentieux portés par les anciens élus de la liste, dont j’ai oublié le nom, qui avaient engagé la procédure d’élections partielles. Nous attendons le délibéré. Telles sont les procédures en cours.

Nous venons de recevoir le décret des élections sénatoriales. Elles auront lieu le 24 septembre. Pour rappel, les élections sénatoriales sont les seules élections obligatoires pour les élus des conseils municipaux. Si vous vous soustrayez à cette obligation, vous êtes redevable d’une amende forfaitaire, qui était aux dernières élections sénatoriales de 170 € si mes souvenirs sont bons. Il est donc obligatoire de voter. En outre, compte tenu de la composition du conseil municipal, nous devons nommer des délégués selon une procédure bien spécifique, puisque nous aurons la joie de nous réunir le 9 juin au soir, la date de ce conseil municipal étant imposée par le décret. Nous ne pouvons donc nous y soustraire. Lors de ce conseil municipal de pure forme, nous devrons arrêter la liste des électeurs aux élections sénatoriales et des délégués, de mémoire, deux pour la majorité et un pour la minorité. Le conseil suivant aura lieu le 22 juin, juste avant l’été et le lendemain, de la fête de la musique.

Je vous souhaite une agréable soirée. Merci à vous.