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Compte-Rendu - DCM27 Création d’un nouveau réservoir sur Bras Piton Demande de financements croisés
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM27 Création d’un nouveau réservoir sur Bras Piton Demande de financements croisés)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Affaire n°27-130918 : Création d’un nouveau réservoir sur
Bras Piton/ Demande de financements croisés
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération à été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 07 juin 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
16
Absent (s) : 09
Procuration (s) : O4
Total des votes : 20
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le TREIZE SEPTEMBRE à
seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Laurence
FELICIDALI ?* adjointe - Gervile LAN YAN
SHUX 37 adjoint - Sylie DE ALMEIDA SANTOS
£" adjointe - Micheline ALAVIN 57 adjointe - Yves
PLANTE 6" adjoint - Emmanuelle GONTHIER
7“ adjointe - Jean Benoit ROBERT 87 adjoint -
Victorin LEGER conseiller municipal - André
GONTHIER conseiller municipal - Marne Lucie
VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT
conseiller municipal - Jasmine JACQUEMART
- Mane Josée DIJOUX
Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale - Johnny PAYET conseiller
conseillère municipale
conseillère municipale
municipal.
ABSENT(S) : Didier DEURWEILHER conseiller
Ahette ROLLAND
municipale - Jacques GUERIX conseiller municipal -
Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
municipal conseillère
DELATRE conseillère municipale - Toussaint
GRONDIN conseiller mumecipal - Mélissa
MOGALIA conseillère mumicipale - Sabine
IGOUFE conseillère municipale.
PROCURATION(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY 1° adjoint à Gervile LAN YAN SHUX 3"
René HOAREAU conseiller municipal à
Victorin LEGER conseiller municipal - Ghislaine
DORO conseillère municipale à Syle DE
ALMEIDA SANTOS 4" adjointe - Éric BOYER
conseiller municipal à Johnny PAYET conseiller
adjoint -
municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM27-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Affaire n° 27-130918 :
Création d’un nouveau réservoir sur Bras Piton / Demande de financements croisés
Dans le cadre du renforcement des capacités de distribution du forage de Bras-Piton, il est envisagé de construire un nouveau réservoir d’une capacité de 500 m’, en complément du réservoir existant de 350 3 im.
T Conception / Réalisation : Service SIG de ka CIREST 26,220 L8
En eflet, il s’agit d'exploiter toute la capacité de production du forage afin d'alimenter les établissements scolaires de la Commune, à l'exception de FIREO qui lui sera alimenté par la future station de traitement. Cet investissement vient en complément des travaux de renforcement du forage qui démarrent et des travaux de renforcement de réseau des secteurs de Bras-Piton et DUREAU. Avec ce nouvel ouvrage, le côté Est de la RN3 sera alimenté par le forage de Bras-Piton.
Le coût prévisionnel de cette opération est de 550 000 € hors taxes : 500 000 € de travaux et 50 000 € d’études.
Le financement de cette opération est proposé à l'Agence Française de la Biodiversité (AFB) et au Conseil Départemental au titre du Pacte de Solidarité Territoriale (PSP). Pour l'AFB, le taux de financement des travaux est de 30% et celui des études est de 50% : 500 000 € x 30 % (pour les travaux) + 50 000 € x 50 % (pour les études) = 175 000,00 € comme subvention pour l'AFB,.
Ilest proposé le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM27-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 ORIGINE TAUX MONTANT
Agence Française pour la Biodiversité Environ 31.81% 175 000.00 € Conseil Départemental au titre du PST Environ 48.19% 265 000.00 €
Commune 20.00% 110 000.00 €
Montant total opération 550 000.00 €
Montant TVA 8.50% 46 750.00 €
Montant TTC 596 750.00 €
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- VALIDE le plan de financement ci-dessus,
- AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à solliciter le financement de cette opération à l'Agence Française pour la Biodiversité et au Conseil Départemental au ütre du PST,
- AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
(Pièce-jointe : Plan de situation)
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM27-130918-
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 1
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM27-130918-
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018