Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations Flers CM22 2024 01 29
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC21 20
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM16 2023 03
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM34 2026 02
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC22 20
Déliberation - Listes des deliberations seances Flers CM15 2023 0
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM17 2023 04
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM20 2023 12
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM28 2025 01
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM26 2024 10
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM22 2024 01 29
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM22 2024 01 29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 22
DU 29 Janvier 2024
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2024-546 CONSEIL MUNICIPAL – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 DECEMBRE 2023 - APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 décembre 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2024-547 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire ou son Représentant et listées en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2024-548 SUBVENTIONS 2024 – ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET EVENEMENTIEL - ATTRIBUTIONS
Le Conseil :
1 - ARRETE la liste et le montant des subventions et contributions communales pour 2024 comme ci-dessus exposé ;
2 - PROCEDE au versement des subventions aux associations et contributions selon les modalités définies ci-dessus ;
3 - INSCRIT les montants des subventions et contributions exposés ci-dessus au budget primitif 2024 ;
4 - AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTE A L’UNANIMITE 2
2024-549 SUBVENTIONS 2024 – VIE QUOTIDIENNE – VOIRIE – ETAT CIVIL – PIECES D’IDENTITE - ATTRIBUTIONS
Le Conseil :
1 - ARRETE la liste et le montant des subventions communales du secteur « Vie quotidienne – Voirie - Etat civil - Pièces d’identité » pour l'année 2024 ;
2 - DECIDE que les subventions seront versées sous réserve du dépôt d’un dossier de demande de subventions en Mairie ;
3 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l'exercice considéré ;
4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2024-550 FORET DE SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE – GALERIES DES MINES – ASSOCIATION « GROUPE MAMMALOGIQUE NORMAND » - CONVENTION
Le Conseil :
1 - ACCEPTE les termes de la convention jointe ;
2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2024-551 MOUVEMENT FONCIER – CHEMINEMENT PLANCAÏON – PARCELLE CP 185p - ACQUISITION
Le Conseil :
1 - DECIDE l’acquisition amiable du fonds de jardin cadastré CP 185p dans les conditions ci-dessus décrites ;
2 - PRECISE que les frais liés à cette transaction foncière (frais de géomètre, frais d’acte, frais de démolition de l’abri de jardin, frais de clôture) seront pris en charge par la ville de Flers ;
3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes en l’étude de Maître LEPRINCE- DURAND, notaire des vendeurs.
ADOPTE A L’UNANIMITE 3
2024-552 CESSION DE MATERIEL INUTILISE – VENTE EN LIGNE D’UNE BALAYEUSE
Le Conseil :
1 - APPROUVE la vente des biens ci-dessus référencés ;
2 - RELANCE la vente, dans l’éventualité d’une absence d’enchère valide, avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50% ;
3 - CONCLUT la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer tous actes relatifs à cette affaire ;
4 - DIT que les biens seront sortis du patrimoine de la ville de Flers conformément aux dispositions budgétaires et comptables.
ADOPTE A LA MAJORITE
2024-553 FESTIVAL LES EXTRAVERTIES – CONVENTION 2024-2026
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite annexée à la présente délibération portant sur l’organisation du festival « Les Extraverties » pour les années 2024-2025-2026 avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise et la Ville de Flers selon les modalités définies ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2024-554 SUBVENTIONS 2024 – HABITAT PATRIMOINE - ATTRIBUTIONS
Le Conseil :
1 - ARRETE la liste et le montant des subventions communales du secteur « Habitat – Patrimoine » pour l'année 2024 ;
2 - DECIDE que les subventions seront versées sous réserve du dépôt d’un dossier de demande de subventions en Mairie ;
3 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l'exercice considéré ;
4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2024-555 SUBVENTIONS 2024 – SOLIDARITE - ATTRIBUTIONS
Le Conseil :
1 - ARRETE la liste et le montant des subventions communales du secteur « Solidarités » pour l'année 2024 ;
2 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l'exercice considéré ;
3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE – Inès CHATÉ, ne prend pas part au vote. 4
2024-556 SUBVENTIONS 2024 – AFFAIRES SCOLAIRES ET VIE SCOLAIRE - ATTRIBUTIONS
Le Conseil :
1 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire ;
2 - ARRETE la liste et le montant des subventions communales du secteur « Affaires Scolaires et Vie Scolaire » pour l'année 2024 ;
3 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l'exercice considéré.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2024-557 MUSEE DU CHATEAU DE FLERS – TARIFS 2024
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs ci-dessus exposés.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2024-558 SUBVENTIONS 2024 – CULTURE - ATTRIBUTIONS
Le Conseil :
1 - ARRETE la liste et le montant des subventions municipales pour 2024 ;
2 - PROCEDE au versement des subventions aux associations.
ADOPTE A L’UNANIMITE – Jacques DUPERRON et Sophie RENAUDIN ne prennent pas part au vote.
2024-559 ASSOCIATIONS SPORTIVES FLERIENNES – CONVENTION D’OBJECTIF
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs avec le Football Club Flérien et le Tennis de Table Flérien.
ADOPTE A L’UNANIMITE – Jérémy PRÉVOST, ne prend pas part au vote. 5
2024-560 SUBVENTIONS 2024 – DEVELOPPEMENT DU SPORT – GRANDES MANIFESTATIONS SPORTIVES – MEMOIRES ET CEREMONIES PATRIOTIQUES - ATTRIBUTIONS
Le Conseil :
1 - ARRETE la liste et le montant des subventions communales du secteur « Développement du sport – Grandes manifestations sportives – Mémoires et Cérémonies patriotiques » pour l'année 2024 ;
2 - DECIDE que les subventions seront versées sous réserve du dépôt d’un dossier de demande de subventions en Mairie ;
3 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l'exercice considéré ;
4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE – Jérémy PRÉVOST, ne prend pas part au vote.
2024-561 BUDGET PRIMITIF 2024 – RESULTAT 2023 – REPRISES ANTICIPEES
Le Conseil :
1 - AFFECTE au budget général la somme de 989 995.21 € au c/1068 excédents de fonctionnement capitalisés ;
2 - REPREND la somme de 1 159 659.46 € au c/001D solde d’exécution de la section d’investissement reporté du budget général et la somme de 42 273.90 € au c/001D solde d’exécution de la section d’investissement reporté du budget annexe lotissement ;
3 - INSCRIT la somme 8 870 926.17 € au c/002R résultat de fonctionnement reporté du budget général et la somme de 13 801.70 € au c/002R solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté du budget annexe lotissement ;
4 - DECIDE la reprise par anticipation des résultats 2023 telle que décrite ci-dessus pour le budget général et le budget annexe lotissement.
ADOPTE A L’UNANIMITE - Une abstention, celle de Monsieur Pascal CATHERINE.
2024-562 BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET GENERAL
Le Conseil :
ADOPTE chapitre par chapitre, pour l’exercice 2024, le budget général de la Ville de Flers.
ADOPTE A L’UNANIMITE - Une abstention, celle de Monsieur Pascal CATHERINE.
2024-563 BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil :
ADOPTE chapitre par chapitre, pour l’exercice 2024, le budget annexe lotissement.
ADOPTE A L’UNANIMITE - Une abstention, celle de Monsieur Pascal CATHERINE. 6
2024-564 FISCALITE DIRECTE LOCALE – TAUX DES TAXES POUR 2024
Le Conseil :
1 - ARRETE les taux applicables à chacune des taxes pour 2024 comme suit :
Taxe d’habitation 20.77 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 46.65 %
Taxe sur les propriétés non bâties 64.04 %
2 - CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la DDFIP.
ADOPTE A L’UNANIMITE - Une abstention, celle de Monsieur Pascal CATHERINE.
2024-565 SUBVENTION 2024 – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION
Le Conseil :
1 - ATTRIBUE une subvention globale pour un montant maximal de 270 000 euros pour le C.C.A.S ;
2 - PRECISE que cette subvention sera versée au fur et à mesure des besoins de financement du C.C.A.S ;
3 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l’exercice considéré ;
4 - PRECISE que le crédit décrit ci-dessus, versé sous forme d’acompte à valoir sur la subvention principale, figurera à chaque budget primitif de la Ville de Flers.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2024-566 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – AJUSTEMENT BP 2024
Le Conseil :
1 - APPROUVE les modifications des AP/CP présentées ci-dessus et conformément à l’annexe ci-jointe ;
2 - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE 7
2024-567 CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2024 (AP/CP) RENOVATION MAIRIE
Le Conseil :
1 - APPROUVE la mise en place d’une autorisation de programme 2024-1 « Rénovation de la mairie » pour un montant total de 11 000 000 € TTC et pour une durée de 3 années ;
2 - AUTORISE l’ouverture de crédits de paiement ci-dessous :
2024 : 912 000 € TTC
2025 : 8 000 000 € TTC
2026 : 2 088 000 € TTC
3 - AUTORISE la création d’une opération d’équipement n°202401 en lien avec l’AP/CP ;
4 - PRECISE que les crédits de paiements 2024 sont inscrits au budget 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2024-568 PROJET « MIEUX MANGER POUR TOUS » - FACTURATION DES FRAIS DE PERSONNEL DEDIES AU PROJET
Le Conseil :
1 - DECIDE la facturation au CCAS de Flers des frais de personnel affectés au projet « Mieux manger pour Tous », comme décrit ci-dessus ;
2 - PRECISE que la présente délibération s’applique pour les années 2024, 2025 et 2026 ;
3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce à cet effet ;
4 - PREVOIT Les recettes correspondantes au budget de la Ville de Flers.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2024-569 MARCHES PUBLICS RELATIFS AUX SERVICES DE TELECOMMUNICATION – AUTORISATION DE LANCER LA PROCEDURE – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
1 - CHARGE Monsieur le Maire, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant de lancer l’appel d’offres ;
2 - AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnées aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique ;
3 - AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné ;
4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues.
ADOPTE A L’UNANIMITE 8
2024-570 ASSOCIATION « LES AMIS DE LA GENDARMERIE » - ADHESION
Le Conseil :
1 - ACCEPTE l’adhésion de la Ville de Flers à l’association « Les amis de la gendarmerie » à compter du 1er janvier 2024 ;
2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et à accomplir toutes les démarches en rapport avec cette décision.
ADOPTE A L’UNANIMITE - Une abstention, celle de Monsieur Pascal CATHERINE.
2024-571 LABEL « VILLE PRUDENTE » - ADHESION
Le Conseil :
1 - ACCEPTE l’adhésion au label « Ville prudente », rétroactivement depuis le premier janvier 2023 ;
2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes les démarches en rapport avec cette décision.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2024-572 SUBVENTIONS AU ASSOCIATIONS – ANNEE 2024 – AMICALE DE LA POLICE DE FLERS
Le Conseil :
1 - VALIDE la subvention de fonctionnement à l’Amicale de la Police de Flers ;
2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de la subvention selon les modalités définies ci-dessus à l’association ;
3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’attribution de cette subvention (notification notamment) ;
4 - INSCRIT le montant de la subvention sur le budget 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE - Une abstention, celle de Monsieur Pascal CATHERINE.
2024-573 SUBVENTIONS 2024 – COMPETENCES NON DELEGUEES – JUMELAGE ET COOPERTIONS INTERNATIONALES - ATTRIBUTIONS
Le Conseil :
1 - ARRETE la liste et le montant des subventions communales du secteur « Jumelages et coopérations internationales » pour l'exercice 2024 ;
2 - DECIDE que les subventions seront versées sous réserve du dépôt d’un dossier de demande de subventions ;
3 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l'exercice considéré ;
4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE