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Compte-Rendu - 20200717 CM CR Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Coise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200717 CM CR)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le dix, septembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20H00 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 4 Septembre 2020

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Delphine CHILLET, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Yoan MAMMERI, Pierre Emmanuel GRANGE, Lionnel RICHARD, Valérie VENET, ÉTAIT EXCUSÉE :

Marie Agnès FAYOLLE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au le sein du Conseil. Pierre Emmanuel GRANGE est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 16 Juillet 2020

Le compte-rendu du 16 Juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

 PLU Avancé du projet

Le cabinet d’étude a travaillé sur l’optimisation du stock foncier à classer à construire, et sur, les différentes possibilités envisageables en prenant en compte les paramètres suivants : densité, existence de réseaux (assainissement / électricité)

Le groupe de réflexion (commission PLU+ les membres du bureau d’étude) se sont rendus sur le terrain afin d’appréhender au mieux les caractéristiques techniques (position des habitations, accès…)

A la suite de cette étude un scenario a été envisagé par la commission urbanisme sur les zones potentiellement urbanisables sur les 3 secteurs suivants :

Le Centre bourg

La Chazotte

L’ancien Coise

Les 10 hectares actuellement en zone AU (A urbaniser) devront être réduits à 2 hectares 7 en prenant en compte 5 000m² de « dents creuses » et le changement de destination de certaines fermes qui n’ont désormais plus de vocation agricole.

Dans le cadre de la poursuite du projet une cartographie des aléas naturels sur le territoire de la commune doit être réalisée. Plusieurs cabinets ont été consultés. Une offre répond qualitativement aux besoins de la commune. L’offre la mieux disante est celle de l’entreprise GEOTECH pour un montant de 5 220 € TTC.

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 10/09/2020 - Page 1/6 Aménagement plateforme déchets verts

L’aménagement de la plateforme est réalisé. Un muret avec un grillage en surélévation va être réalisé par les agents dans les prochains jours.

L’ouverture de la plateforme est prévue pour le 1er octobre 2020, elle sera accessible aux paysagistes, aux agriculteurs et habitants de la commune.

La communication sera assurée par la CCMDL.

Une inauguration aura probablement lieu lors de la première prestation de broyage.

 Aménagement chemin piétonnier vers la chapelle et enfouissement des réseaux : choix du bureau d’étude

Une étude va être menée dans le cadre de l’aménagement piétonnier vers la chapelle de la peur. La mission consistera à établir des relevés topographiques et la réalisation de 2 projets d’aménagement

2 offres ont été reçues, l’offre la mieux disante est celle du cabinet OXYRIA pour un montant de 4 150 € HT (offre de base+ option concertation concessionnaires)

1. DELIBERATION :

1°) Appel à projet des collectivités – demande de subvention plateforme déchets verts

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que des aides ont été mises en place par le Conseil départemental du Rhône dans le cadre de son appel à projet en faveur des collectivités. A ce titre la commune peut bénéficier du soutien du Conseil Départemental pour l’aménagement de la plateforme déchets verts.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier auprès des services du Conseil départemental du Rhône pour un montant des travaux estimé à 16 777 €

Fonds propres : 8 389 €

Subvention Conseil Départemental : 8 388 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents

1°) DECIDE de déposer auprès des services du Conseil départemental du Rhône un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet des collectivités.

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 10/09/2020 - Page 2/62°) Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subventions déposées par des associations, il invite le Conseil Municipal à établir la liste des demandes retenues et à fixer le montant des subventions attribuées au titre de l’année 2020.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité des membres présents

DECIDE d’allouer les subventions aux associations suivantes :

ORGANISME Montant voté

APEC DE COISE 1 000 €

ACPG/CATM 100 € ADAPEI 150 €

ASSOCIATION CEDO 50 €

ASSOCIATION DES HANDICAPES DES MONTS DU LYONNAIS 200 € ASSOCIATION SOURIRE ET PARTAGE 100 € ASSOCIATION DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE LA LOIRE 150 € BIBLIOTHEQUE DE COISE (2 € PAR HABITANT) 1 542 € FOYER CINEMA 200 € GROUPE DEPRIM'ESPOIR/ A VOTRE ECOUTE 40 € GROUPEMENT DES 4 CANTONS 237€ P'OSER 150 € RESTO DU CŒUR 200 €

TRETEAUX DU GRAND VAL (ELECTRICITE) 200 €

SOLIDAIR AIDANTS MONT DU LYONNAIS 100 €

3°) Vote de la subvention OGEC (école)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention est versée annuellement à l’OGEC dans le cadre de la participation des frais aux charges de fonctionnement.

Le montant de la subvention est revalorisé chaque année en fonction du taux d’inflation de l’année n-1.

La variation du taux d’inflation pour l’année 2019 est de +1.1% soit un montant de subvention de 38 556.47 €.

Dans le cadre de l’accompagnement des mesures mise en place suite au COVID19 (frais liés au ménage). Monsieur le maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 €.

Pour l’année scolaire en cours, le montant de la subvention totale en faveur de l’OGEC sera donc 43 556.47 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

VU les chiffres présentés par l’OGEC,

& après en avoir délibéré à l’unanimité

1°~ DECIDE de verser une subvention de 43 556.47 €, pour la rentrée 2020/2021 payable en trois fois, aux mois d’octobre, janvier et mai.

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 10/09/2020 - Page 3/64°) Approbation de la proposition d’abandon de loyers dus à la commune de Coise dans le cas de la crise sanitaire COVID

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Coise loue des locaux pour des activités à caractère professionnel.

Il explique que suite à la pandémie COVID 19, certaines entreprises ont dû cesser leur activité pendant le confinement du fait de la nature de leur activité, d’autres ont subi une baisse importante de leur chiffre d’affaires.

Il est donc proposé un abandon de loyer selon les modalités suivantes

Entreprise Mois Montant

MAM Maison d’assistante Maternelle

Monts et Merveilles

Mars

Avril

300 €

300 €

Cabinet ostéopathie Coralie PEYRON Mars

Avril

260.00 €

260.00 €

Restaurant FARIGOULE&SERPOLET

(Villaruiz)

Mars

Avril

578.52 €

578.52 €

Salon de Coiffure l’hair du temps

(Rozczka)

Mars

Avril

259.23 €

259.23 €

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’abandon des loyers dus à la commune de Coise dans le cadre de la crise COVID 19 selon les modalités ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents

1) APPROUVE la proposition d’abandon de loyers dus à la commune de Coise dans le cadre de la crise COVID 19 selon les modalités ci-dessus.

5°) Ouverture consultation du public présenté par la société REMOLY pour mise en place d’une activité concassage, criblage des déchets du BTP – AVIS

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 10/09/2020 - Page 4/6Monsieur le maire expose à l’assemblée délibérante que la société REMOLY sollicite l’autorisation pour la mise en place d’une activité de concassage et criblage des déchets du BTP et une activité de négoce de matériaux sur la commune de Saint Symphorien sur Coise

Du fait de la nature des activités exercées sur le site, cette activité est soumise à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) . A ce titre, le conseil municipal est appelé à donner son avis.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents

1) DONNE un avis favorable sur la demande formulée par la société REMOLY

6°) Approbation convention relative à la réalisation de travaux d’aménagement de voirie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais est compétente en matière de création, aménagement et entretien de la voirie communautaire tel que défini par la délibération n°18-1254 du 18 Décembre 2018. Un programme de travaux est réalisé chaque année à partir d’une enveloppe budgétaire établie au moment du vote du budget primitif et répartie entre les communes en fonction de différents critères. Conformément à l'article L5214-16 du CGCT qui permet la mise en place de fonds de concours entre collectivités. Cette année, la commune de Coise réalisant des travaux d’aménagement de voirie dépassant l’enveloppe allouée par la Communauté de communes des Monts du Lyonnais, il convient de passer une convention.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver la convention relative à la réalisation de travaux d’aménagement de voirie et de l‘autoriser à les signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le projet de convention ci-annexé,

Oui I ‘exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

A l'unanimité des membres Présents

1) APPROUVE la convention relative à la réalisation de travaux d’aménagement de voirie avec la Communauté de communes des Monts du Lyonnais,

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

2. QUESTIONS DIVERSES :

1) Téléthon

La commune de saint Symphorien sur Coise propose à la commune de Coise de s’associer pour le téléthon qui aurait lieu le 28/11 avec une thématique autour du puzzle

2) MAM

Quelques dysfonctionnements persistants sont constatés (problème de store – placard)

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 10/09/2020 - Page 5/63) Poules pondeuses

Pourquoi pas ce dispositif à coise ?

4) Info Coise

Cette année étant exceptionnelle en raison de l’épidémie COVID 19 (impact sur les manifestations...)-> les articles pour le bulletin Municipal sont bienvenus (4 devis en cours pour l’édition de celui-ci)

5) Environnement

Un nombre conséquent de cartons sont retrouvés dans les bacs. Il est important que les administrés prennent conscience des enjeux.

6) SIEMLY

Le comité du SIEMLY s’est réuni. Mr Bernard CHAVEROT a été élu président et Jean Marc GOUTAGNY vice-président

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 00H15.

Vu le 10/09/2020,

Le Maire,

Philippe BONNIER

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 10/09/2020 - Page 6/6