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Arrêté - Arrete N°188 2024 PC 038 297 22 10009M01 Maison individuelle SCI MEZZO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°188 2024 PC 038 297 22 10009M01 Maison individuelle SCI MEZZO)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs,
3
EX
|
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
ACCORDANT
Commune ARANDON PASSINS
LE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
ARRÊTÉ
N°188/2024
Le
Maire,
VU
la demande
de
Permis
de
construire
de
maison
individuelle
(PCMT)
déposée
le 05/11/2024,
par
la SCI
MEZZO,
représentée
par
Monsieur
CHOPIN
Laurent,
demeurant
334
Rue
de
Bologne
38510
ARANDON-PASSINS,
enregistrée
sous
le numéro
PC
038
297
22
10009M01,
pour
modification
de
l’implantation
de
la construction,
destination
: habitation,
sur
un
terrain
cadastré
AD-0295,
sis
1460
Grande
Rue
d’Arandon
38510
ARANDON-PASSINS,
VU
Paffichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
de
permis
en
date
du
05/11/2024,
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-1
et suivants,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L
422-1a
relatif
aux
communes
décentralisées,
VU
le permis
de
construire
initial
autorisé
le
16/09/2022,
VU
la Déclaration
d’Ouverture
de
Chantier
en
date
du
18/04/2023,
ARRÊTE
ARTICLE
UN
: La
modification
du
permis
de
construire
EST
ACCORDÉE
pour
le projet
susvisé.
ARTICLE
DEUX
: Les
réserves
et prescriptions
émises
dans
l’arrêté
initial
sont
maintenues.
ARTICLE
TROIS :
Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autorisation.
Fait à ARANDON-PASSINS, Le
25/11/2024,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dahs
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Page
I sur2
PC
038
297
22
10009MO01 Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l'article
R
424-17
du
Code
de
l'urbanisme,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
>
adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement) ;
>
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A
424-15
à
A
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
le
permis
n'est
définitif
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
e
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours
;
e
dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:il
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Il
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
souscrire
l'assurance
dommages
prévue
par
l'article
L
242-1
du
Code
des
assurances.
Page
2
sur
2
PC
038
297
22
10009M01I