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Déliberation - Liste deliberations CM 300625
Procès Verbal - PV CM 13112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13112023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
novembre
2023
Page
1
sur
18
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
Hôtel
de
ville
Rue
Semallé
Ducey 50 220 DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
NOVEMBRE
2023
- 20
Heures
30
Procès-verbal
de
la
séance
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
13
novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Convocation
en
date
du
9
Novembre
2023.
Présents
(20)
: Mme
Isabelle
LABICHE,
Maire,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Cyril
SIRRE,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Anne
GLENAT,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Denis
LAPORTE,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Rodolphe
PAIN,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Laurent
TEISSIER,
Mme
Patricia
FERNANDEZ,
Mme
Bénédicte
ROSELLO
Absents
excusés
(6)
: M.
Franck
DALLAIN,
M.
Guillaume
REGNAULT,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Marie
LAMBERT-MOTEMPS,
M.
Willy
FAUCHON
Pouvoirs
(4)
:
Pouvoir
de
M.
DALLAIN
à
Mme
DELAHAYE
Pouvoir
de
Mme
LAMBERT
à Mme
GLÉNAT
Pouvoir
de
Mme
LAMBERT-MOTEMPS
à
M.
SIRRE
Pouvoir
de
M.
FAUCHON
à Mme
MAZIER
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
2023-54
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
septembre
2023
5
2023-
55
: Régularisation
de
la délibération
2023.25
relative
au
vote
du
budget
primitif
2023
; approbation
d’une
nouvelle
délibération
annulant
et
remplaçant
ladite
délibération
en
tant
qu’elle
méconnaissait
les
exigences
de
l’article
L.2121-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales...
5
2023-
56
: Régularisation
de
la
délibération
2023.24
relative
au
vote
des
taux
2023
; approbation
d’une
nouvelle
délibération
annulant
et
remplaçant
ladite
délibération
en
tant
qu’elle
méconnaissait
les
exigences
de
l’article
L.2121-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales...
7
2023-
57
: Décision
modificative
n°2
-Budget
Commune
ss
8
2023-
58
: Marché
de
travaux
de
rénovation
de
l’ancienne
gare
en
gîte
de
groupe
— choix
des
entreprises
retenues
2023-59
: Rémunération
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)..........................….
12
2023-
60
: délibération
instaurant
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle...
13 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
13
novembre
2023
Page
2
sur
18
Mme
le
Maire
demande
le
retrait
du
point
:
fixation
de
la
rémunération
définitive
de
la
maîtrise
d'œuvre,
pour
lequel
il
n’est
pas
nécessaire
de
délibérer.
Mme
le
Maire
a
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
modifier
la
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Le
conseil
accepte
le
retrait
de
ce
point.
AVANCEMENT
DES
TRAVAUX
M.
Mottier
fait
un
point
sur
l'avancement
des
travaux
Complexe
sportif
:
Mise
en
place
de
l’armoire
électrique
et
remplacement
des
éclairages
du
terrain
annexe
dernière
semaine
de
novembre.
Service
voirie
-__
Hygiène
publique
(points
d’apports
volontaires,
poubelles
de
ville,
toilettes
publiques).
-
Marché.
-__
Remplacements
au
portage
des
repas.
-__
Nettoyage
des
cours
des
écoles.
- _
Binage
des
deux
cimetières
puis
aide
à
l’engazonnement
d’un
carré
(deux
semaines)
-
Maintien
de
la
propreté
des
cimetières
à
raison
de
6
à 8h00/semaine
au
brûleur
-
Nettoyage
des
terrains
du
boulodrome
pour
tournoi
début
septembre (4
jours
*
2 agents)
-
DICT
-
Aide
à
la
rédaction
des
arrêtés
de
circulation
- _
Débroussaillage
en
zone
urbaine
(une
tournée
totale)
- _
Débroussaillage
des
panneaux
et
des
équipements
en
zone
rurale
avant
le fauchage
réalisé
par
le
prestataire
(entreprise
Depincé).
-
Nettoyage
des
carrefours
en
campagne.
- _
Ramassage
des
feuilles
mortes.
-
Distribution
des
avis
pour
travaux
d'assainissement
(pour
la
réunion
publique
du
14/09/2023
puis
calendrier
travaux
mise
à jour
du
16/10/2023).
Service
bâtiment
-
Maintenance
et
entretien
courant
des
bâtiments
-
Remplacement
du
groupe
d'extraction
des
sanitaires
au
camping
-__
Réparation
des
douches
des
vestiaires
du
foot
-
Remplacement
moteur
de
volets
roulants
(Myosotis
et
Club
House)
- _
Remplacement
d’un
chauffe-eau
à la gendarmerie
-__
Entretien
des
aspirateurs
des
différents
bâtiments
-
Transport
du
matériel
des
différentes
associations
-
Remplacement
de
l'évacuation
de
l’éplucheuse
à légumes
- __
Réparation
de
la
borne
camping-car
-
Relamping
: sanitaire
et
local
pétanque,
scène
salle
polyvalente,
école
primaire
(en
cours
50%
de
fait),
école
maternelle
(en
cours
25%
de
fait)
-__
Réparation
de
l’éclairage
public
-
Réglage
des
projecteurs
du
boulodrome
en
nocturne
-
Vérification
et
réparation
des
illuminations
(en
cours)
-_
Traçage
terrain
de
foot
-_
Entretien
et
préparation
de
la
salle
polyvalente
du
stade
-__
Sarclage
du
cimetière Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
novembre
2023
Page
3
sur
18
-
Préparation
configuration
salle
polyvalente
de
la
Mairie
-
Pose
de
stores
dans
le restaurant
scolaire
et
de
l’Age
d’Or
-
Préparation
pour
affichage
du
cimetière
(vu
avec
Mme
GLENAT)
-
Fin
de
la
pose
du
faux
plafond
à
l’école
primaire
-__
Réparation
des
cloisons
de
l’urinoir
des
sanitaires
du
préau
de
l’école
primaire
- _
Réparation
suite
à de
la casse
au
comité
des
fêtes
de
la salle
du
stade
-
Préparer
la planche
du
sautoir
et
mise
en
place
du
sable
au
plateau
sportif
-
Diverses
réparations
à l’école
primaire
et
l’école
maternelle
-__
Réparation
du
vitrage
au
camping
Service
espaces
verts/
fleurissement
-
Tonte
-__
Nettoyage
de
massifs
-__
Taille
d’arbustes
et
haies
-__
Engazonnement
au
stade
-__
Engazonnement
au
cimetière
de
Ducey
(2
carrés
+
1 allée)
-__
Regarnissage
des
allées
du
cimetière
des
Chéris
-__
Mise
en
place
des
chrysanthèmes
-__
Arrachage
des
annuelles
-
Plantation
des
bisannuelles
M.
Cheymol
demande
si c'est bien
la borne
d’eau
des
camping-cars
qui a été
réparée.
M.
Mottier
répond
que
oui
et
qu'il
s’agit
d’une
réparation
suite
à
une
détérioration
de
la
borne.
Mme
Glénat
complète
l'information
à propos
de
l'affichage
au
cimetière.
Il y a plus
de
90
tombes
en
relevage.
Il faut
informer
les familles
que
les
tombes
doivent
être
abandonnées
ou
la concession
renouvelée.
Il y
a
des
concessions
de
50
ans
et
des
tombes
«
au
rang
»
qui
peuvent
être
récupérées
par
la
commune
au
bout
de
5 ans
par
la nouvelle
loi sur les
cimetières.
Ce
n’est pas
par
ces
tombes
que
le relevage
est
commencé
mais
il y a certaines
tombes
« au
rang
» qui datent
de
1960
par exemple.
Cette
gestion
permet
d'éviter d'ouvrir
un
carré
supplémentaire
et d'augmenter
l'entretien.
Mme
le
Maire
précise
que
cette
information
par
affichage
a
été
faite
avant
la
Toussaint
pour
informer
un
maximum
de
familles,
notamment
pour
celles
qui
ne
viennent
qu’une
fois
par
an.
Ceci
dans
le
but
de
leur
permettre
de
réagir.
M.
Laporte
demande
s’il
y a
une
recherche
de
descendants
à faire.
Mme
Glénat
précise
que
cela
concerne
les
tombes
à
perpétuité
qui
sont
en
état
d'abandon.
Ce
cas
n’est
pas
pris
en
compte
pour
le
relevage
dans
un
premier
temps. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
novembre
2023
Page
4
sur
18
Décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
L.2122-22
du
C.G.C.T.
(Délibération
2020-06-05
du
O2 juin
2020)
Mme
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
les
devis
suivants
ont
été
signés
en
application
de
la
délégation
que
le Conseil
municipal
lui
a accordée
:
DOMAINES
Nom
Entreprise
Objet
Montant
TTC
Espace Motoculture
Matériel
Bellamy
Achat
d’un
souffleur
thermique
804,00
€
7.
2
au
0,00
€
Remplacement
des
éclairages
extérieurs
des
bâtiments
publics
(110
hublots
LED,
20
réglettes
LED,
19
(Estimé
à
Matériel
S2EE
projecteurs
LED)
2
682,00
€
Matériel
PROLIANS
Balayeuse
mécanique
pour
entretenir
le
city
stade
650,26
€
Aspirateur
eau
et
poussière
pour
la salle
polyvalente
du
Matériel
NILFISK
stade
1
240,61
€
Bornage
chemin
le
long
de
la
Sélune
sur
le
parking
Best
Prestation
SEGUR
Western
1
620,00
€
Électricité
STE
MANCHE
Remplacement
d’un
candélabre
accidenté
rue
du
lavoir
1
728,00
€
Remplacement
de
luminaires
détériorés
dans
le
parc
du
Électricité
STE
MANCHE
Château
(acte
vandalisme)
3
132,00
€
Acquisition
de
nouvelles
guirlandes
et
matériels
divers
Électricité
SAS
BALDER
pour
la
réparation
des
illuminations
de
Noël
1
920,00
€
Dératisation
du
réseau
eaux
pluviales
(4
interventions
Contrat
TSF
Normandie
prévues
en
2024)
1
044,00
€
Fourniture
LTP
Loisel
Sable
pour
le
sautoir
du
complexe
sportif
2
502,10
€
TANGUY
Sécurité
MATERIAUX
Clôture
de
la
gendarmerie
(plan
Vigipirate)
1
308,11
€
Véhicules
SARL
YVES
AUTO
|
Réparation
véhicule
—
fiat
Ducato
447,90
€
Pour
S2EE,
le montant
est à 0 € car il s'agit
de
travaux
financés
par
l’achat
carbone.
Le
coût
initial non financé
est
estimé
à 2 690
€.
Ce
dispositif peut
être
utilisé
pour
les
bâtiments
mais
pas
pour
l'éclairage
public.
M.
Levoyer
demande
des
précisions
sur
la prise
en
charge
des frais
de
bornage.
Mme
le Maire
répond
que
les
frais
sont
pris
en
charge
par
la
commune
car
le
terrain
du
chemin
devrait
être
cédé
à
titre
gracieux
à
la
commune
par
le propriétaire
de
l'Hôtel pour
laisser l'accès
au
chemin
de
la Sélune. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
13
novembre
2023
Page
5
sur
18
Il
y
a
eu
un
remboursement
d’une
partie
du
montant
par
l'assurance
pour
les
réparations
du
luminaire
détérioré
suite
à un
acte
de
vandalisme.
M
Cheymol
s'étonne
du
prix
du
sable
pour
le
sautoir.
Mme
le
Maire
apporte
des
précisions
sur
le
devis,
notamment
sur
la
qualité
et
la
quantité
du
sable
et
de
son
transport.
86
tonnes
ont
été
nécessaires
pour
rénover
le sautoir.
La
clôture
de
la gendarmerie
a été
refaite
dans
le cadre
du
plan
Vigipirate.
M.
Levoyer
demande
ce
qu'il
en
est
de
la publicité
et de
la vente
de
la friteuse.
Mme
le
Maire
précise
qu’elle
a été
vendue
510
€ comme
cela
a été
annoncé
en
commission
finances.
La publicité
a été faite
sur
le site
web
de
la mairie
et par
voie
d'affichage.
Arrivée
de
M
Rodolphe
PAIN
à 21h
[DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
2023-54
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
septembre
2023
Mme
le
Maire
soumet
le
projet
du
procès-verbal
de
la
séance
13
septembre
2023
à
l'approbation
du
Conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
A
la majorité
de
17
voix
pour
(dont
2
pouvoirs),
3 abstentions
(Mme
Rosello,
Mme
Glénat,
Mme
Lambert),
4
votes
contre
(M.
Levoyer,
Mme
Mazier,
M.
Cheymol,
M.
Fauchon).
Approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
septembre
2023.
2023-
55
: Régularisation
de
la délibération
2023.25
relative
au
vote
du
budget
primitif 2023
; approbation
d’une
nouvelle
délibération
annulant
et
remplaçant
ladite
délibération
en
tant
qu’elle
méconnaissait
les exigences
de
l’article
L.2121-
13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
: Mme
le Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
11
avril
2023,
le
conseil
municipal
de
DUCEY-LES
CHERIS
a approuvé
le
budget
primitif
2023
(2023.25).
Un
recours
a cependant
été
formé
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
à l'encontre
de
cette
délibération,
au
motif
que
celle-ci
aurait
été
prise
en
méconnaissance
de
l’article
L.2121-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que
«
tout
membre
du
conseil
municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération
»
; il
est
en
effet
reproché
à
cette
délibération
d’avoir
été
adoptée
sans
que
les
conseillers
municipaux
n'aient
été
mis
en
situation
de
prendre
connaissance
des
pièces
jointes
au
projet
de
ladite
délibération,
ou
plus
exactement
—
ils n'auraient
pu
les
examiner
que
deux
heures
avant
la séance.
Le
bien-fondé
de
la délibération
n’a
pas,
en
revanche,
été
remis
en
cause. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
novembre
2023
Page
6 sur
18
Sans
préjuger
de
la
décision
que
le tribunal
administratif
pourrait
prendre
sur
cette
requête,
il est
proposé,
compte
tenu
de
l’importance
de
la
délibération
en
cause
et
des
conséquences
de
son
annulation
et
notamment
la
saisine
de
la
chambre
régionale
des
comptes
par
le
Préfet
dans
les
termes
de
l’article
L.1612-
2 du
CGCT,
de
purger
la délibération
initiale
de
l’irrégularité
qui
lui est
proposée.
Compte
tenu
de
l'impossibilité
de
procéder
au
retrait
ou
à
l’abrogation
de
la
délibération
en
cause,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'annuler
et
de
remplacer
ladite
délibération
en
tant
qu’elle
a été
adoptée
en
méconnaissance
de
l’article
L.2121-13
du
CGCT
-— ou
autrement
dit
dans
la
limite
de
cette
irrégularité
; il ne
s’agit
donc
nullement
de
se
prononcer
de
nouveau
sur
l’objet
de
la délibération,
mais
bien
de
faire
en
sorte
que
sa
légalité
soit
assurée
de
manière
plus
certaine.
Le
budget
primitif
demeure
donc
adopté
dans
les
délais
et
n'est
pas
remis
en
question
ici.
Il
n’est
ici
pas
contesté
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
convoqués
dans
les
délais
légaux,
et
que,
conformément à
l’article
4
du
règlement
intérieur,
il était
possible,
pour
les
conseillers
municipaux,
durant
les
trois
jours
précédant
la
réunion
et
le
jour
de
la
réunion,
de
consulter
les
documents
préparatoires
en
mairie
aux
heures
habituelles.
La
situation
peut
donc
être
régularisée
par
l’effet
de
la
présente
délibération.
M.
Cheymol
distribue
un
document
aux
conseillers
municipaux
présents.
Mme
le
Maire
fait
remarquer
qu'il
n'a
pas
demandé
l'autorisation
de
distribuer
un
document
mais
l’accepte.
M.
Levoyer
commente
le document
distribué,
après
accord
de
Mme
le Maire.
Il explique
dans
quel
cadre
il a
déposé
un
recours
au
Tribunal Administratif,
après
avoir sollicité
Mme
le Maire
pour
un
recours
amiable,
pour
demander
l'annulation
de
la
délibération
et
considère
que
Mme
le
Maire
a
dédaigné
ses
demandes
et
courriers,
et
qu’elle
connaissait
les
textes.
M.
Levoyer
dit
qu'il
n’a
pas
pu
consulter
les
documents
du
budget
le
vendredi
quand
il est
venu
en
mairie,
puisqu'il
manquait
des
pièces.
Mme
le
Maire
lui rappelle
qu'il
a
eu
tous
les
documents
préparatoires
disponibles
à ce
moment
et qu'elle-même
a eu
les
documents
mis
à jour
et
présentés
au
conseil
en
même
temps
que
lui.
Mme
le
Maire
explique
être
en
accord
avec
cette
difficulté,
puisque
ni Mr
Levoyer,
ni elle-même
n’ont
reçu
les
documents
finaux
à temps,
et que
ceci
est dû
à un
mauvais
fonctionnement.
Mr
Levoyer
estime
qu'il suffisait
de
modifier
la date
du
CM.
M.
Levoyer
estime
que
le
conseil
devrait
refuser
cette
délibération,
qu'il
considère
comme
étant
un
tour
de
passe-passe.
M.
Levoyer
prend
exemple
de
la
démission
de
la
Maire
de
Sourdeval.
Mme
le
Maire
répond
qu’elle
n’est
pas
cette
personne.
Après
différents
échanges,
Mme
le Maire
rappelle
que
le budget
ne
peut
pas
être
revoté
en
dehors
de
la date
limite
de
la
Préfecture,
c’est-à-dire
après
le
15
avril.
Mr
Levoyer
estime
que
c’est faux
car
il est
pour
lui,
possible
de
revoter
les
modifications.
Mme
le maire
explique
que
ce
n'est
pas
prévu
à
l’ordre
du jour
et
qu'il
est donc
impossible
de revoter
ce budget,
ligne par ligne.
Après
de
nombreux
échanges,
Mme
le Maire
propose
au
conseil
d'approuver
cette
délibération
telle
qu'elle
a été
établie
par
l'avocat
de
la commune
pour
répondre
au
recours
déposé
au Tribunal
Administratif
pour
M.
Levoyer
par
son
avocat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
A
la
majorité
de
20
voix
pour
(dont
3
pouvoirs),
et
4
voix
contre
(Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Willy FAUCHON)
DECIDE
:
D'annuler
et
de
remplacer
la
délibération
2023.25
en
tant
qu’elle
méconnaissait
les
exigences
de
l'article
L.2121-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
novembre
2023
Page
7 sur
18
2023-
56
: Régularisation
de
la
délibération
2023.24
relative
au
vote
des
taux
2023
;
approbation
d’une
nouvelle
délibération
annulant
et
remplaçant
ladite
délibération
en
tant
qu’elle
méconnaissait
les exigences
de
l’article
L.2121-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Madame
le maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
11
avril
2023,
le conseil
municipal
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
a approuvé
le taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
de
2023
(2023.24).
Un
recours
a cependant
été
formé
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
à
l’encontre
de
cette
délibération,
au
motif
que
celle-ci
aurait
été
prise
en
méconnaissance
de
l’article
L.2121-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que
«
tout
membre
du
conseil
municipal
a le
droit,
dans
le cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération
»
; il
est
en
effet
reproché
à
cette
délibération
d’avoir
été
adoptée
sans
que
les
conseillers
municipaux
n'aient
été
mis
en
situation
de
prendre
connaissance
des
pièces
jointes
au
projet
de
ladite
délibération,
ou
plus
exactement
—
ils n'auraient
pu
les
examiner
que
deux
heures
avant
la séance.
Le
bien-fondé
de
la délibération
n’a
pas,
en
revanche,
été
remis
en
cause.
Sans
préjuger
de
la décision
que
le tribunal
administratif
pourrait
prendre
sur
cette
requête,
il est
proposé,
compte
tenu
de
l'importance
de
la
délibération
en
cause,
de
purger
la
délibération
initiale
de
l’irrégularité
qui
lui est
proposée.
Compte
tenu
de
l'impossibilité
de
procéder
au
retrait
ou
à
l’abrogation
de
la
délibération
en
cause,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'annuler
et
de
remplacer
ladite
délibération
en
tant
qu’elle
a été
adoptée
en
méconnaissance
de
l’article
L.2121-13
du
CGCT
— ou
autrement
dit
dans
la
limite
de
cette
irrégularité
; il ne
s’agit
donc
nullement
de
se
prononcer
de
nouveau
sur
l’objet
de
la délibération,
mais
bien
de
faire
en
sorte
que
sa
légalité
soit assurée
de
manière
plus
certaine.
Le
budget
primitif
demeure
donc
adopté
dans
les délais
et
n'est
pas
remis
en
question
ici.
Il
n’est
ici
pas
contesté
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
convoqués
dans
les
délais
légaux,
et
que,
conformément
à
l’article
4
du
règlement
intérieur,
il était
possible,
pour
les
conseillers
municipaux,
durant
les
trois
jours
précédant
la
réunion
et
le
jour
de
la
réunion,
de
consulter
les
documents
préparatoires
en
mairie
aux
heures
habituelles.
La
situation
peut
donc
être
régularisée
par
l'effet
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
la
majorité
de
20
voix
pour
(dont
3
pouvoirs),
et 4 voix
contre
(Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON)
DECIDE
:
D'annuler
et
de
remplacer
la délibération
2023.24
en
tant
qu’elle
méconnaissait
les
exigences
de
l’article
L.2121-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
novembre
2023
Page
8
sur
18
2023-
57
: Décision
modificative
n°2
-Budget
Commune
Rapporteur
: Cyril SIRRE,
adjoint
au
Maire
Après
le
vote
d’un
budget
primitif,
le
Conseil
municipal,
conformément
à l'article
L.1612-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a la
possibilité
de
le
modifier
jusqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il s'applique.
Il
apparaît
nécessaire
d'apporter
une
modification
au
budget
primitif
2023
adopté
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2023.
Vu
que
l'Etat
a
fixé
comme
règle
de
compenser
intégralement
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THp)
mais
n’a
pas
vocation
à
couvrir
des
décisions
prises
après
l'annonce
de
la
réforme, Vu
que
le
calcul
de
la
compensation
est
réalisé
sur
la
base
des
recettes
de
THp
de
2017,
Vu
que
pour
ajuster
cette
compensation,
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
institue
un
prélèvement
sur
les
avances
mensuelles
de
fiscalité
locale
à
la
charge
des
communes
ayant
procédé
à
une
hausse
du
taux
de
THp
entre
2017
et
2019,
Vu
que
la
reprise
correspond
à
la
différence
entre,
d’une
part,
le
montant
du
dégrèvement
de
THp
au
titre
de
2020
qui
aurait
résulté
en
2020
de
la
prise
en
compte
du
taux
2017
et,
d'autre
part,
le
montant
de
ce
même
dégrèvement
résultant
du
taux
appliqué
en
2019.
Considérant
que
le
taux
de
THp
sur
les
résidences
principales
a bien
été
augmenté
par
la
commune
de
Ducey-
Les
Chéris
en
2019
avec
un
passage
à
un
taux
de
9,09
contre
8,91
en
2017,
soit
une
différence
de
taux
de
0,18
%,
Considérant
que
la
base
de
la THp
communale
2020
était
de
2
110
342
€,
En
conséquence,
le
Trésor
Public
demande
à
la
commune
de
rembourser
la
somme
de
3 799
€
(2
110
342€
x
0,18%),
dépense
de
fonctionnement
à
imputer
au
chapitre
014
(atténuation
de
produits
qui
correspond
à
une
recette
touchée
par
la
commune
qui
doit
être
reversée
à
un
autre
organisme).
Considérant
qu’en
dépenses
de
fonctionnement,
plus
spécifiquement
au
chapitre
014,
la
commune
avait
prévu
1 000
€
pour
le
dégrèvement
des
jeunes
agriculteurs
et
le
reversement
des
taxes
de
séjour.
ILest
donc
proposé
de
procéder
à
une
décision
modificative
en
ajoutant
4 000
€
de
crédits
au
chapitre
014
compensant
les
3
799
€
tout
en
se
donnant
une
marge
supplémentaire
pour
le
dégrèvement
des
jeunes
agriculteurs
sur
la
taxe
foncière
(362,78
€
déjà
payés
au
titre
du
remboursement
de
la
taxe
de
séjour)
tout
en
diminuant
les
dépenses
en
charges
générales
(chapitre
011)
du
même
montant.
M.
Sirre
explique
que
ce
rattrapage
a
été fait
pour
les
communes
qui
ont
beaucoup
augmenté
les
taux
de
la
taxe
d'habitation
juste
avant
sa
suppression
pour
augmenter
la
compensation.
Certaines
communes
ont
un
remboursement
très
important
à faire.
Contrairement
à
Ducey-Les
Chéris
dont
les
taux
ont
été
augmentés
à
la
marge.
M.
Laporte
rappelle
l'historique
des
taux
au
moment
de
la
fusion
de
Ducey
et
des
Chéris.
Le
passage
du
taux
à 8,91
était
lié
à
l'harmonisation
avec
la
Communauté
d'Agglomération.
La
simulation
était
proposée
par
la
trésorerie
pour
avoir
une
neutralité
financière
pour
la
commune
compte
tenu
des
compétences
et
une
neutralité
fiscale
pour
le
contribuable.
Mme
le
Maire
ajoute
que
c’est
l'augmentation
de
8,91
à 9,09
qui
fait
l’objet
du
rattrapage. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
13
novembre
2023
Page
9
sur
18
M
Laporte
informe
que,
par
ailleurs,
sur
le
foncier
bâti
pour
lequel
nous
devions
toucher
toute
la
part
du
département,
la
compensation
a
été
écrêtée
d'environ
200
000
€
avec
la
péréquation
avec
les
communes
considérées
comme
moins
riches.
Dans
ces
conditions,
la
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
0€,
comme
précisé
dans
le
tableau
suivant.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
|
Article
Libellé
BP
2023
|DMn°2
|Prévu
après
DM
011
623
Publicité,
publications,
relations
27
500€|
-4000
€
23
500
€
publiques
014
7391118
|
Autres
restitutions
au
titre
des
1000€|
4000€
5
000
€
dégrèvements
sur
contributions
directes
LL
TOTAL
28
500
€
0€
28500
€
La
commission
finances
du
8
novembre
2023
a rendu
un
avis
favorable
à
la
majorité
à cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
A
la
majorité
de
19
voix
pour
(dont
3
pouvoirs),
1
abstention
(Denis
LAPORTE)
et
4
voix
contre
(Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON)
“
Décide
d'inscrire
dans
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la Commune
pour
l'exercice
2023
les
crédits
présentés
dans
la
balance
ci-dessus.
“
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2023-
58
:Marché
de
travaux
de
rénovation
de
l’ancienne
gare
en
gîte
de
groupe
—
choix
des
entreprises
retenues
Rapporteur: Mme
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
commande
publique
;
VU
la délibération
2023-25
de
vote
du
Budget
Primitif
2023
;
VU
la
délibération
2023-36
du
31
mai
2023
validant
l’Avant-Projet
Définitif
de
la
rénovation
de
l’ancienne
gare
de
Ducey
en
gîte
de
groupe
;
La
commune
a
lancé
une
consultation
pour
le
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l’ancienne
gare
de
Ducey
en
gîte
de
groupe.
Les
caractéristiques
du
marché
sont
les
suivantes
:
-__
Procédure
adaptée
-
Marché
alloti
en
neuf
lots
-
Deux
tranches
ont
été
définies
:
o
Une
tranche
ferme
pour
le
bâtiment
principal
= «
gîte
»
o
Une
tranche
conditionnelle
pour
le
bâtiment
annexe
=
«
toilettes
+
local
vélos
»
Les
entreprises
avaient
l'obligation
de
répondre
sur
les
deux
tranches. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
-
Séance
du
13
novembre
2023
Page
10
sur
18
L'avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
Dematis
(e-marchespublics.com)
le
26/09/2023
à
9h
et
est
paru
le
30
septembre
2023
dans
un
Journal
d'Annonces
Légales
(La
Manche
Libre).
La
limite
de
réception
des
plis
était
fixée
au
20
octobre
2023
à 12h.
15
plis
ont
été
régulièrement
enregistrés,
reçus
dans
les
délais
et
déclarés
acceptables,
ont
fait
l’objet
d’une
analyse
en
fonction
des
critères
annoncés
dans
les
documents
de
la
consultation,
à
savoir:
la
valeur
technique
de
l'offre
(40%
de
la
note),
le
prix
des
prestations
(60
%
de
la
note).
Une
offre
a été
reçue
à
minima
par
lot,
excepté
pour
le
lot
n°
2
« charpente
-—
couverture
—
étanchéité
».
Le
lot
n°2
est
donc
déclaré
infructueux.
En
référence
à
l’article
R2185-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
précisant
les
conditions
d'abandon
de
procédure,
la
commission
«
Marchés
À
Procédures
Adaptées
» (MAPA)
a émis
un
avis
favorable
pour
déclarer
la
consultation
du
lot
2 sans
suite.
Concernant
les
huit
lots
sur
lesquels
des
offres
ont
été
déposées,
une
première
analyse
des
offres
a
été
présentée
en
commission
MAPA
le
26
octobre
2023.
A
l'issue
de
cette
première
analyse
et,
sachant
que
le
montant
cumulé
des
offres
(hors
lot
2)
était
inférieur
à
l'estimation
validée
en
Conseil
Municipal
le
31
mai
2023
(vote
de
l’Avant-Projet
Définitif),
la
commission
MAPA
à la
majorité
a émis
le
souhait
de
retenir
la
tranche
conditionnelle.
Après
avis
de
la
commission
MAPA,
il a
été
décidé
d'organiser
une
phase
de
négociation
ayant
pour
objet
de
faire
évoluer
l'offre
initiale
des
candidats
dans
un
sens
qui
sera
plus
proche
des
intérêts
de
la
commune.
A
l'issue
de
cette
négociation,
une
analyse
a
été
présentée
en
commission
MAPA
le
6
novembre
2023.
La
commission
a
émis
un
avis
favorable,
à
la
majorité,
au
projet
dans
son
ensemble
(tranche
ferme
+
tranche
conditionnelle)
sur
la
base
de
l’analyse
communiquée
par
la
maîtrise
d'œuvre.
La
commission
finances
du
8
novembre
2023
a également
rendu
un
avis
favorable
à la
majorité
(9
votes
pour,
3
contre,
1
abstention)
au
projet
d'ensemble
(tranche
ferme
+
tranche
conditionnelle)
mais
n’a
pas
souhaité
retenir
l'option
relative
à
la
sécurité
incendie.
M.
Levoyer
fait
remarquer
qu'il
est
difficile
de
se
retrouver
dans
les
différentes
versions
données
par
l'architecte. Mme
le
Maire revient
sur
la
commande
du
lot
2
qui
était
infructueux
et
informe
qu'elle
peut,
de
toutes
façons,
faire
une
commande
car
le
Conseil
Municipal
lui
a donné
délégation
pour
passer
commande
pour
les
marchés
d’un
montant
inférieur
à 214
000
€
HT.
M.
Mottier
précise
que
trois
entreprises
ont
été
consultées
et
qu’une
seule
d’entre
elles
(SARL
Tumoine)
a
répondu
dans
les
délais.
M.
Mottier
demande
à
M.
Levoyer
pourquoi
il
l’accuse
de
«
sortir
de
sa
poche
»
le
devis
d’une
autre
entreprise
(Marie
Toit).
M.
Levoyer
confirme
qu'il
considère
que
c’est
une
opération
« foireuse
» puis
réitère
en
évoquant
une
« magouille
».
M.
Mottier
explique
qu'il
a
dit
en
commission
MAPA
le
6
novembre
que
l’entreprise
demandait
un
délai
pour
déposer
le
dossier
étant
en
panne
informatique
suite
à
la
tempête.
Il estime
que
c'est
dommage
de
se
priver
d’un
devis
d’une
autre
entreprise
dans
ces
circonstances
car
nous
pourrions
avoir
des
regrets.
Mme
le
Maire
ajoute
que
finalement
suite
à
l'avis
de
la
commission,
il a
été
dit
à l’entreprise
Marie
Toit
qu'il
n’était
pas
nécessaire
de
faire
le
devis.
M.
Levoyer
signale
que
«
de
favoriser
les
copains,
on
sait
ce
que
cela
donne
»,
il
ajoute
«
oui
c'est
de
la
diffamation
».
M.
Macé
demande
à M.
Levoyer
ce
qui
lui
permet
d'affirmer,
dans
un
mail
écrit
par
M.
Levoyer
et
que
tout
le
monde
a pu
voir,
que
M.
Mottier
avait
un
devis
de
l’entreprise
Marie
Toit.
M.
Levoyer
précise
qu'il
a
écrit
que
M.
Mottier
avait
une
« proposition
dans
sa
poche
».
M.
Mottier
confirme
qu'il
n’a
jamais
eu
de
proposition
de
l’entreprise
Marie
Toit.
M.
Macé
et
Mme
Javaudin
demandent
à
M.
Levoyer
de
prouver
que
M.
Mottier
était
en
possession
d’une
proposition
de
M.
Marie.
M.
Macé
ajoute
qu'il
s'agit
de
diffamation. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
13
novembre
2023
Page
11
sur
18
Mme
le
Maire
revient
sur
l’objet
de
la
délibération
et,
après
un
incident
technique
des
micros,
présente
le
tableau
récapitulatif
des
offres.
Le
montant
est
de
451176,48€
HT
ce
qui
donne
un
montant
de
541
411,78
€
TIC.
Mme
le
Maire
précise
que
le
montant
HT
est
intéressant
car
c'est
celui
qui
sert
de
base
pour
les
subventions.
M.
Levoyer
dit
que
c'est
le
montant
TTC
qui
est
facturé
par
les
entreprises.
Mme
le
Maire
rappelle
qu’une
partie
de
la
TVA
est
reversée
à la
commune
sous
forme
de
fonds
de
compensation
(FCTVA).
M.
Levoyer
demande
à
voter
lot
par
lot
car
il est
contre
le
projet
du
gîte.
Il est
également,
comme
l'est
Mme
Mazier,
contre
l'aménagement
intérieur.
Mme
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
possible,
le
projet
de
l'appel
d'offre
étant
bien
pour
un
gîte
de
groupe
dans
sa
globalité.
Mme
le
Maire
met
donc
cette
délibération
au
vote. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
A
la
majorité
de
15
voix
pour
(dont
3
pouvoirs),
5
abstentions
(Bénédicte
ROSELLO,
Patricia
FERNANDEZ,
Rodolphe
PAIN,
Béatrice
JAVAUDIN,
Edith
GLORIA)
et
4
voix
contre
(Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON)
De
retenir
la
tranche
conditionnelle
D'attribuer
comme
suit
le
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l’ancienne
gare
de
Ducey
en
gîte
de
groupe
comme
suit
:
n
Lot
n°1
«
gros
œuvre
»
attribué
à
EURL
Construction
Rivière
(Mortrie,
50220
DUCEY-LES
CHERIS),
pour
un
montant
de
99
605
€
HT
”
Lot
n°3
«
menuiseries
extérieures
»
attribué
à
CASEO
Miroiterie
du
Mont
Saint
Michel
(Parc
d'Activité
de
l'estuaire,
44
avenue
Pierre
Vallée
50220
POILLEY),
pour
un
montant
de
63
999,97
€
HT
”
Lot
n°4
«
menuiseries
intérieures
-
placage
-
mobilier
»
attribué
à
SARL
Menuiserie
Plaine
(Parc
d'Activités
La
Colombe,
50800
LA
COLOMBE),
pour
un
montant
de
64
201,13
€
HT
“Lot
n°5
«
carrelages
—
faïences
»
attribué
à SARL
Lenoble
Carrelages
(16
rue
des
Pâturettes,
50300
MARCEY
LES
GRÈVES),
pour
un
montant
de
8
165,58
€
HT
”
Lot
n°6
«
peintures
—
sols
souples
»
attribué
à
Entreprise
LEBOUVIER
Bruno
(10
rue
Louis
Périer,
50230
AGON-COUTAINVILLE),
pour
un
montant
de
15
200
€
HT
“Lot
n°7
«
plomberie
- sanitaire
»
attribué
à
SARL
Blin
Lemonnier
(ZA
de
la
Croix
au
Breton,
50450
HAMBYE),
pour
un
montant
de
30
881,78
€
HT
“Lot
n°8
«
électricité
—
chauffage
- VMC
»
attribué
à SARL
Blin
Lemonnier
(ZA
de
la
Croix
au
Breton,
50450
HAMBYE),
pour
un
montant
de
50
732,60
€
HT
”“
Lot
n°9
« VRD
- démolitions
— désamiantage
» attribué
à LTP
Loisel
SAS
(La
Tourelle,
50370
BRECEY),
pour
un
montant
de
95
994
€
HT.
De
déclarer
sans
suite
le
lot
n°2
« charpente
-
couverture
-
étanchéité
»
puisqu’infructueux
(aucune
candidature
où
aucune
offre
n'a
été
déposée).
Ainsi,
en
référence
à
l’article
R2122-2
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
Conseil
municipal
prend
note
qu’un
marché
a
été
passé
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalable
et
qu’en
application
de
ses
délégations,
Mme
le
Maire
signera
la
seule
offre
transmise,
soit
celle
de
la
SARL
Tumoine
(La
Roche
Qui
Boit
50220
DUCEY-LES
CHÉRIS)
pour
un
montant
de
22
396,41
€
HT
(la
variante
de
démoussage
des
toitures
proposée
par
l'entreprise
étant
retenue).
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
avec
les
entreprises
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
Pour
information,
Mme
le
Maire
donne
les
éléments
du
point
:
fixation
de
la
rémunération
définitive
de
la
maîtrise
d'œuvre
du
gîte
d'étape,
qui
a été
retiré
des
délibérations
en
début
de
conseil.
Le
montant
de
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
avait
été
calculée
au
départ
à
hauteur
de
7,5%
de
l'enveloppe
prévisionnelle
de
346
720,50
€
(hors
mobilier
et
signalétique)
soit
26
004,04
€. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
13
novembre
2023
Page
12
sur
18
Dans
le
code
de
la
commande
publique,
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
doit
être
calculée
sur
la
base
de
l'enveloppe
de
l’avant-projet
définitif.
Celui-ci
a
été
validé
le
31
mai
pour
une
enveloppe
de
441
240,00€
HT
soit
33
093,00€
HT.
Ce
à quoi
il faut
ajouter
l’OPC
(Ordonnancement
Pilotage
Coordination)
de
2
500,00€.
La
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
35
593,00€
HT
2023-59
:Rémunération
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
Rapporteur
: Mme
le Maire
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
qui
fixe
pour
le
personnel
civil
de
l'Etat
le
régime
des
IHTS
{Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires),
Considérant
que,
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°
91-875
susvisé,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susmentionnés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité,
Considérant
que
la
notion
d'heures
supplémentaires
correspond
aux
heures
effectuées
à la
demande
du
chef
de
service
dès
qu'il
y
a
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail,
Considérant
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2002-60
susvisé,
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
peut
nécessiter
la
réalisation
d'heures
supplémentaires,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DÉCIDE
d'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
aux
conditions
listées
dans
les
articles
suivants
:
Article
1 : Objet
Le
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
institué
par
référence
au
décret
n°2002-
60
précité
au
profit
du
personnel.
Article
2
: Bénéficiaires
Tous
les
agents
de
catégorie
B
et
C
(fonctionnaires
territoriaux
titulaires
ou
stagiaires
employés
à
temps
complet,
temps
non
complet
et
temps
partiel,
appartenant
aux
catégories
C
ou
B,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
à temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel,
de
même
niveau).
Article
3
: Conditions
d'attribution
Les
heures
supplémentaires
seront
prioritairement
récupérées
sous
forme
d'un
repos
compensateur.
Elles
ne
pourront
être
indemnisées
dans
les
conditions
réglementaires
que
sur
décision
favorable
du
maire.
Ne
donneront
lieu
à
indemnisation
que
les
heures
effectivement
réalisées
et
non
récupérées. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
novembre
2023
Page
13
sur
18
Article
4
: Taux
Selon
l'indice
détenu
par
l'agent
et
conformément
aux
modes
de
calcul
définis
par
le
décret
2002-60
du
14
janvier
2002.
IHTS
=
(Traitement
de
base
indiciaire
annuel+
NBI
annuelle
+
Indemnité
de
résidence
annuelle)
/
1820
Le
taux
horaire
est
majoré
de
:
eo
25%
les
14
premières
heures
eo
27%
les
heures
suivantes
L'heure
supplémentaire
est
à nouveau
majorée
de
100%
pour
les
heures
de
nuit
et de
2/3
pour
les
heures
de
dimanche
et jours
fériés.
Article
5
: Heures
complémentaires
Les
agents
titulaires
et
non
titulaires
à temps
non
complet
peuvent
également
être
autorisés
à effectuer
des
heures
complémentaires
en
plus
de
leur
temps
de
travail,
en
raison
des
nécessités
de
service
et
à
la demande
du
Maire.
Le
nombre
d'heures
complémentaires
effectuées
par
les
agents
à
temps
non
complet
ne
peut
conduire
au
dépassement
du
temps
légal
par
semaine.
Les
heures
effectuées
au-delà
du
temps
légal
par
semaine
relèveront
du
régime
des
heures
supplémentaires.
Les
heures
complémentaires
seront
rémunérées
sur
la
base
du
traitement
habituel
de
l'agent.
Article
6
: Paiement
Le
paiement
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires
se
fera
sur
production
par
le
maire
d'un
état
mensuel
nominatif
constatant
le
nombre
d'heures
à
payer
ou
à
récupérer
par
l'agent.
Article
7
: Exécution
Le
Maire
et
le
Comptable
public
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
8
:
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1%
décembre
2023.
M.
Macé
demande
comment
cela
se
passe
actuellement.
Mme
le
Maire
répond
qu'il
y avait
déjà
des
heures
supplémentaires,
pour
les
élections
par
exemple.
M.
Laporte
ajoute
qu'il
y
avait
déjà
des
heures
supplémentaires
mais
que
la
DGFIP
demande
une
délibération.
Mme
Fernandez
demande
s'il
y
a
une
majoration
des
heures
supplémentaires.
Les
majorations
sont
détaillées
dans
l’article
4.
2023-
60
:délibération
instaurant
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Rapporteur: Mme
le Maire
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
30
novembre
2023, Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
13
novembre
2023
Page
14
sur
18
Considérant
que
le
budget
estimé
est
d'environ
30
000
€
pour
le
versement
de
cette
prime
sur
la
base
des
montants
maximums
Mme
le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Pour
être
éligibles
à
la
prime,
les
agents
doivent :
>
avoir
été
nommés
où
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°’
janvier
2023
;
>
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
>
avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la
période
du
1°"
juillet
2022
au
30
juin
2023,
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA),
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
les
heures
complémentaires,
les
indemnités
d'intervention
effectuées
à
l'occasion
des
astreintes
et
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
versée
au
titre
des
heures
supplémentaires
effectuées
dans
le
cadre
d'opérations
électorales,
ne
sont
pas
à prendre
en
compte
dans
la
limite
annuelle
de
7500
€.
La
prime
prévue
est
versée
par
:
>
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
>
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
et
300
euros
sachant
que
son
montant
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1*'
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1”
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période,
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1°"
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
La
commission
finances,
à
l’unanimité,
a donné
un
avis
favorable
au
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
13
novembre
2023
Page
15
sur
18
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
DÉCIDE
:
Article
1°"
D'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
selon
le
barème
suivant
(pour
un
agent
à
temps
complet
et
à temps
plein,
ayant
travaillé
toute
la
période
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023):
Montant
plafond
de
la
prime
de
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
pouvoir
d'achat
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
(à
préciser
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le
décret)
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Article
2
D'autoriser
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent,
sachant
que
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
dans
le
respect
des
modalités
définies
ci-dessus. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
13
novembre
2023
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16
sur
18
Agenda Commission
finances
le
13
décembre
2023
Conseil
municipal
le
20
décembre
2023
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
de
la
minorité
municipale
Allez
Ducey :
Question
n°1
—
concernant
le
repas
des
aînés
du
15
octobre
La
réponse
est
faite
par
Mme
Glénat
qui
détaille
le
choix
de
l’organisation
et
des
entreprises
suite
à
une
commission
affaires
sociales
du
21
aout
2023.
Elle
lit
également
les
éléments
préparés
par
M.
Dallain
pour
le
repas
organisé
aux
Chéris.
La
demande
de
servir
de
la
poule
au
pot
en
du
plat
principal
fait
suite
à une
demande
des
échériens
de
2022.
Quatre
traiteurs
ont
été
consultés
:
Le
Faisan
doré
Caprice
Gourmet
Lemetayer
Traiteur
O
Loup
Saint
Michel
Les
deux
premiers
ont
répondu
ne
plus
faire
de
repas
le
dimanche,
les
propositions
reçues
étaient
:
e
Lemetayer
=
25,56
€
par
personne
e
O
Loup
=
19,50
€
par
personne
Le
traiteur
le
moins
cher
a été
choisi
en
commission.
A
Ducey,
il y
a eu
206
repas
commandés
(181
inscrits
personnes
de
plus
de
70
ans
et
conjoints,
3
invités,
2
personnes
de
l'orchestre,
18
serveurs
et
2
repas
supplémentaires).
Pour
Les
Chéris,
il y
a eu
30
repas
de
commandés
(dont
4
élus,
2 accompagnants
et
1 absent)
Pour
la
location
de
vaisselle,
deux
devis
ont
été
demandés
:
e
Réception
de
la
Baie
=
618,30
€
e
Agence
31
=
954,48
€
Le
devis
le moins
cher
a également
été
retenu.
Pour
les
autres
services
:
Boissons
(Carrefour
Market)
=
298,88
€
+
265,06
€
Musique
= 350,00
€ (+
le Guso)
Nappage
=
288,30
€
Fleurs
(Lidl)
= 48,09
€
Le
choix
de
conserver
le
repas
aux
Chéris
a
été
décidé
à
la
demande
des
Chéris
à
la
constitution
de
la
commune
nouvelle
Question
n°2
—
concernant
les
travaux
du
gîte
d'étape
dans
l’ancienne
gare
SNCF.
Mme
le
Maire
répond
qu'il
n’est
pas
prévu
d'organiser
un
référendum
d'initiative
locale
pour
ce
projet
qui
fait
partie
du
Contrat
de
Pôle
de
Service
depuis
2019
et
a déjà
été
voté
en
mai. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
novembre
2023
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18
Les
subventions
seront
demandées
auprès
de
tous
les
financeurs
possibles
en
fonction
de
leur
programme.
Le
fond
Leader
pourra
être
sollicité
si le
projet
s’inscrit
dans
les
critères.
Question
n°3
— concernant
les
infiltrations
d’eau
dans
la sacristie
de
l’église
de
Ducey.
Mme
le Maire
et
M.
Mottier
répondent
que
le problème
des
chéneaux
n’est
pas
récent.
Il faut
les déboucher
régulièrement
à l'automne
pour
enlever
les feuilles.
Il n’est
pas
si facile
de
faire
des
modifications
sur
ce
type
de
bâtiments.
Questions
de
Mme
JAVAUDIN
Question
n°1 :
Serait-il
possible
de
déterminer
quel
est
l'impact
financier
de
la
nouvelle
régulation
de
l'éclairage
public
?
Mme
le
Maire
et
M.
Sirre
répondent
que
cette
estimation
pourrait
être
faite
dans
l’avenir
mais
que
cela
nécessite
un
temps
de
traitement
des
données
relativement
conséquent.
Question
n°2
: Où
en
est
le
recrutement
du
poste
d'adjoint
au
DGS
?
Mme
le Maire
répond
que
le recrutement
est validé.
Mme
Solweig
Etasse
prendra
ses
fonctions
début
janvier
2024. Mme
le
Maire
annonce
la démission
de
M.
Osmont
(DGS)
au
31
décembre
et
lui
donne
la
parole
pour
plus
de
détails.
Levée
de
la
séance
à 23h29.
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Béatrice
JAVAUDIN
Isabelle
LABICHE Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
novembre
2023
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18
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2023
- Signature
des
membres
présents
Mme
Isabelle LABICHE
.
1
M.
Rodolphe PAIN
Be
—
Hu
|
M.
Guy
ROULAND
M.
Guillaume
REGNAULT
M.
Guillaume
MACÉ
M. Patrick LEVOYER
a
UV
M.
Claude
CHEYMOL
CET
AT
Mme
Nadège
DELAHAYE
M.
Cyril
SIRRE
Mme
Anne
GLENAT
M.
Claude
MOTTIER
Mme
Sylvia
LAMBERT
Excusée
(ee
ar
HT
(ral
Mme
Marie
MAZIER
Vs
M. Willy FAUCHON
Esesez. (pouvete
y
y
Mme
Edith
GLORIA
|_M.
Laurent
TEISSIER
F2
pus 2
Mme
Michelle
ROGER
M.
Denis
LAPORTE
À C4
Mme
Isabelle
HAMEL
Mme
Marie
LAMBERT-
Excusée
DOME
(pesvetc
Hd.
Sie)
Mme
Marie-Gabrielle
Mme
Patricia
FERNANDEZ
7
CARNET
4
71
74
4
Mme
Béatrice
JAVAUDIN
|
me
Bénédicte
ROSELLO
_—|
.
à
7
M.
Franck
DALLAIN
Excusé
Mme
Rachèle
DEROYANT.
Eu
si
f perse
ne
Dal)
Publication
9 9
DEC,
2091