Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 29012024 1
Procès Verbal - PV CM 19 mars 2024
Conseil Municipal - CM 16122024
Conseil Municipal - CM 27052024 1
Procès Verbal - PV CM 200326
Procès Verbal - PV CM 10042024
Procès Verbal - PV CM 13092023
Procès Verbal - PV CM 13112023
Procès Verbal - PV CM 20122023
Procès Verbal - PV CM 05072023
Procès Verbal - PV CM 29012024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29012024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 1 sur 11
Mairie de Ducey-Les Chéris
Hôtel de ville
Rue Semallé
Ducey
50 220 DUCEY-LES CHÉRIS
CONSEIL MUNICIPAL du 29 JANVIER 2024 - 20 Heures 30
Procès-verbal de la séance
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Convocation en date du 25 janvier 2024.
Présents (20) : Mme Isabelle LABICHE, Maire, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M.
Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme
Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, M. Guillaume MACÉ, M. Patrick LEVOYER, M. Claude
CHEYMOL, Mme Marie MAZIER, Mme Patricia FERNANDEZ, Mme Bénédicte ROSELLO, M. Franck DALLAIN,
Mme Rachèle DEROYANT, Mme Sylvia LAMBERT,
Absents excusés (4) : M. Guillaume REGNAULT, Mme Michelle ROGER, M. Rodolphe PAIN, M. Laurent
TEISSIER,
Pouvoirs (2):
Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à M. Cyril SIRRE,
Pouvoir de M. Willy FAUCHON à M. Patrick LEVOYER.
Désignation du secrétaire de séance :
Sur proposition de Mme le Maire, M. Guillaume MACÉ est désigné secrétaire de séance.
Mme le Maire rappelle que les procurations doivent être signées. Un mail indiquant le nom du mandataire
n'est pas suffisant si la procuration signée n’est pas jointe.
Mme le Maire présente Solweig ETASSE qui est arrivée au 1° janvier en tant qu’Assistante DGS et lui donne
la parole pour présenter son parcours.
M. Levoyer demande le report du conseil car les pièces jointes n’ont pas été transmises au conseil municipal
avec la convocation et qu'il n’a pas pu consulter les documents consultés en mairie le samedi 27 janvier 2024.
Il indique que Mme le Maire a transmis le projet de procès-verbal, par mail à l'ensemble du conseil, le samedi
et les autres documents annexes le dimanche matin. Par contre, le document concernant le sujet 2 n’ont pas
été transmis à l’ensemble du conseil municipal. Mme le Maire répond qu'il est venu consulter les documents
en fin de journée vendredi et précise que dans les communes de moins de 3500 habitants la transmission des
notes de synthèse n’est pas obligatoire. Concernant le point 2, la délibération qui sera présentée se suffit à
elle-même. Les documents consultés vendredi et ceux transmis par mail samedi et dimanche par Mme le
Maire sont ceux qui devaient l'être. Le document dont parle M. Levoyer est un document de travail des
services. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 2 sur 11
AVANCEMENT DES TRAVAUX
M. MOTTIER fait un point sur l'avancement des travaux :
Service voirie
-_ Tournée de débroussaillage et d'entretien des rues et tournée de balayage,
- Travaux de fonctionnement habituels (marché hebdomadaire, portage des repas, arrêtés...)
-__ Hygiène publique,
-__ Nettoyage en zone rurale (panneaux, poteaux),
-__ Rebouchage des nids de poule (enrobé à froid),
-_ Balayage et ramassage des feuilles,
- Entretien des allées du cimetière.
Service bâtiment
- Différents travaux des écoles et travaux d'entretien,
-_ Transports de matériels aux différentes associations,
- __ Démontage des décorations de noël,
- Travaux sur les bâtiments (diverses réparations).
Service fleurissement
-_ Projet du fleurissement annuel 2024 (commandes des graines, jeunes plants, chrysanthèmes), -__ Renfort aux espaces verts,
- _ Nettoyage des vivaces,
- Mise en place et démontage des chrysanthèmes,
- Arrosage.
Service espaces verts
- Tonte,
- Entretien,
- Taille d’arbustes.
Décisions prises en application des dispositions de L.2122-22 du C.G.C.T.
{Délibération 2020-06-05 du O2 juin 2020)
Mme le Maire informe le Conseil municipal que les devis suivants ont été signés en application de la
délégation que le Conseil municipal lui a accordée :
Nom Entreprise Objet Date de l'envoi | MONTANT TTC
RM MOTOCULTURE Saleuse 28/12/2023 5 050,00 €
DE KERMA ENERGIES Pose coffret chaudière école 05/01/2024 1 050,84 €
KABELIS Copeaux 22/01/2024 1 533,60 €
COTRAL Protection agents individuelles 22/01/2024 1 158,72 €
LAUNAY . Sablage terrain honneur 25/01/2024 1 837,68 €
ARVERT Travaux sur le terrain d'honneur 26/01/2024 4 105,20 €
JS FOURNITURES Graines fleurissement 2024 08/01/2024 1 419,93 €
CHLORODIS Terreau 12/01/2024 4 938,48 €
GRAINES VOLTZ Jeunes plants 15/01/2024 1 576,48 €
A la demande de M. Dallain, Mme le Maire détaille le devis de l’entreprise ARVERT. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 3 sur 11
ORDRE DU JOUR
Au préalable à la lecture de l'ordre du jour, Mme le Maire explique que le sujet 3 (Aménagement de la RD976
— RD78 et création d’une liaison douce) ne nécessitera pas d’être délibéré et en expliquera les raisons au conseil municipal au moment de l’ordre du jour de la convocation.
2024-01 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2023... 3
2024-02 - Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement... eee 3
Aménagement RD 976 et création d’une liaison douce — information subvention (point retiré des
délibérations
2024-01 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2023
Mme le Maire soumet le projet du procès-verbal de la séance 20 décembre 2023 à l'approbation du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
A la majorité de 15 voix pour (dont 1 pouvoir), 3 abstentions (Mmes ROSELLO, JAVAUDIN, CARNET), 4 votes
contre (M. LEVOYER (+ pouvoir de M. FAUCHON), Mme MAZIER, M. CHEYMOL).
DECIDE
D’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 13 novembre 2023.
2024-02 - Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement
Rapporteur : Cyril SIRRE, adjoint au maire
Les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales sont rappelées :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 4 sur 11
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement
votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts ») = 2 974 948,68 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article
à hauteur maximale de 743 737,17 €, soit 25% de 2 974 948,68 €.
L'ouverture de crédits concerne :
e Opération 105 « matériel et mobilier divers » : 20 000€
e Opération 109 « stade municipal » : 25 000€
e Opération 114 « voirie urbaine » : 25 000€
e Opération 132 « Achat de terrain »: 20 000€
e Opération 220 « cimetière »: 4 000€
TOTAL = 94 000€
M. Sirre explique, pour le programme 105, qu'il s'agit notamment de l'achat d’un nettoyeur haute pression
thermique, pour le programme 132, qu'il s'agit d’une prévision dans le cas d’une révision des tarifs concernant
l’achat du terrain pour la future gendarmerie de DUCEY— LES CHERIS. Le bailleur et ministère des armées sont
en phase de négociation concernant le bail.
M. Cheymol demande si l'enveloppe pour le programme 105 ne sert qu'à l'achat du nettoyeur. Mme le Maire
explique qu'il s’agit d’une enveloppe globale pour anticiper des casses ou pannes de matériel de travail dans
l'attente du vote du budget au mois d’avril.
M. Levoyer rappelle que le budget doit être voté pour avril au plus tard et qu’il serait souhaitable de convenir
rapidement d'une date pour cela. Mme le Maire explique que les données fiscales transmises par l’état le sont
aux alentours de fin mars voir même début avril. Cela nous oblige à organiser une commission finances toute
fin mars voire tout début avril en bâtissant un budget estimé au plus juste pour une transmission au 15 avril 2024 au plus tard.
Mme Mazier demande à quoi correspond l’augmentation de l'enveloppe pour le programme 109. M. Sirre
indique qu'il s'agit de travaux qui se sont vus ajoutés au programme (Mme le Maire ajoute que ce sont des
travaux de traçage de la piste cyclo d'apprentissage du vélo à destination des enfants) et qu’il convient donc
de régulariser.
M. Sirre explique, pour le programme 220, qu'il s’agit des travaux de maçonnerie pour l'agrandissement de
l'entrée du cimetière. M. Levoyer indique que cela a déjà été voté lors d’une précédente séance. M. Dallain
explique que le devis pour ces travaux a été reçu il y a plusieurs mois. Le maçon ayant eu un planning très
chargé, il n’a pu prendre en main le chantier qu’en ce début d'année (intervention prévue en février - mars Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 5 sur 11
2024). Le montant porté est une prévision d'augmentation du tarif mais cette dernière n'atteindra
certainement pas l'entièreté de l'enveloppe prévue. M. Levoyer indique que la commune n’est pas responsable
du retard de l'artisan et n’a pas à subir les conséquences.
L'avis de la commission finance du 29 janvier 2024 est favorable.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
A la majorité de 19 voix pour (dont 1 pouvoir), 1 vote en abstention (M. CHEYMOL), 2 votes contre (M.
LEVOYER (+ pouvoir de M. FAUCHON),
DECIDE :
D'inscrire au budget principal de la Commune, pour l'exercice 2024, l'ouverture des crédits suivants :
e Opération 105 « matériel et mobilier divers » : 20 000€
e Opération 109 « stade municipal » : 25 000€
e Opération 114 « voirie urbaine » : 25 000€
e Opération 132 « Achat de terrain »: 20 000€
e Opération 220 « cimetière » : 4 000€
TOTAL = 94 000 €
D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Aménagement RD 976 et création d’une liaison douce — information subvention (point retiré des
délibérations)
Afin d'expliquer pourquoi il n’est finalement pas nécessaire de délibérer sur ce point prévu à l’ordre du jour,
Mme le Maire expose l'historique et des éléments du projet :
L'avant-projet sommaire initial transmis par l'ATD, en 2021, faisait état de travaux dont l'estimation a été fixée,
pour la part communale, à 488 589,50 € HT. Les travaux, initialement prévus en 2022, n'ont pas été lancés à
cause de l'annonce des travaux d'assainissement. Sur cette base, la DETR demandée et acceptée est d’un
montant de195 435 €.
Dans un mail du 28 décembre 2023, l'ATD a transmis un estimatif modifié du projet et divers plans mis à jour
pour 2024. L'estimatif est porté à 614 244 € HT pour la part communale.
Vu l'augmentation de l'enveloppe du projet, deux scénarios étaient envisagés suite à la communication du
nouvel estimatif de l’ATD :
1- Les élus de DUCEY— LES CHERIS maintiennent la demande DETR 2022 basée sur un projet évalué en 2021.
Mme le Maire demande une prorogation d'une année de la subvention notifiée soit jusqu’au 21 juin 2025. La
subvention reste à 195 435 €.
2- Mme le Maire transmet un courrier au préfet de la Manche en lui indiquant renoncer à la DETR 2022.
Les élus du conseil municipal annulent la délibération municipale 2022-01-09 prise pour autoriser la demande
DETR 2022. Le conseil municipal délibère pour autoriser madame le maire à effectuer les démarches pour
demander une subvention DETR 2024 basée sur le nouvel estimatif de l’'ATD soit un projet porté à 614 244€.
Sur ces nouvelles bases, la subvention est estimée à 245 697 €. Cette demande doit alors être transmise avant
le 31 janvier 2024. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 6 sur 11
Lors de la visite de M le Sous-Préfet d'Avranches, les deux options lui ont été présentées et celui-ci a catégoriquement écarté la seconde option.
Dans le cadre de la première option, il n’est pas nécessaire de délibérer pour demander la prorogation de la
DETR 2022 d’un montant de 195 435 €.
Le tableau comparatif est présenté au conseil :
Aménagement du carrefour de la RD 976 - RD 78 et création d'une liaison douce
Estimation ATD 2021 Estimation ATD 2024 Evolution des tarifs 2021- 2024 PART COMMUNALE = :
Montant HT |__TVA20% | Montant TTC] Montant HT TVA 20% _| Montant TTC] Montant TTC % d'évolution
Poste 0: Installatiuon du chantier 8550,00€ 1710,00 € 10 260,00 € | 21 500,00 € 4300,00 € 25 800,00 € 15 540,00 € 151,46%
Poste 1 : Aménagement du carrefour entre la RD
976 et la RD 78 et création d'une liaison douce 98305,50€ | 19661,10€ | 117966,60€ | 127930,50€ | 25586,10€ | 153516,60€| 35550,00€ 30,14% dans l'enceinte du château
Poste 2 : RD 78- Aménagement de la voirie et
création d'une liaison douce entre l'entrèe du 79131,50€ | 15826,30€ | 94957,80€ | 101579,00€| 20315,80€ | 121894,80€| 26937,00€ 28,37% château et la zone de rencontre
Poste 3 : RD 78 - Aménagement de la zone de
à 85347,00€ | 17069,40€ | 102416,40€ | 93 234,50€ 18 646,90 € | 111 881,40 € 9 465,00 € 9,24% rencontre (secteur de la voie verte)
Poste 4 : RD 78 - Aménagement d'une liaison
douce entre la zone de rencontre et la fin 217255,50€ | 43451,10€ | 260 706,60€ | 270000,00€| 54000,00€ | 324000,00€| 63 293,40€ 24,28% d'agglomération
488 589,50€ | 97717,90€ | 586 307,40 € | 614 244,00€ 122 848,80 € | 737 092,80 € 150 785,40 € 25,72%
:taux
Les plans sont présentés au conseil pour information.
Les travaux prévoient notamment :
e L'aménagement du carrefour entre la RD976 et la RD78 et création d'une liaison douce dans
l'enceinte du château,
e Sur la RD78 : Aménagement de la voirie et d'une liaison douce entre l'entrée du château et la
résidence Le Verger,
e Sur la RD78 : Aménagement entre la résidence Le Verger et la voie verte,
e Sur la RD78 : Aménagement d'une liaison douce entre la voie verte et la fin d'agglomération.
En complément, le dossier de consultation des entreprises (DCE) devra lui aussi passer à la commission
permanente du conseil départemental du mois d’avril 2024 compte-tenu du montant du dossier supérieur à
450 000 € HT.
A l'issue de toutes ces démarches, l'ATD informe du planning prévisionnel du Département :
“Consultation des entreprises à partir du : 08 avril 2024 ;
"Remise des offres des entreprises (délai : 1 mois) : 06 mai 2024;
“Rapport d'analyse des offres à transmettre à la CAO : 14 mai 2024;
#“ Date de la CAO : 27 mai 2024;
“Notification du marché : courant juin 2024;
"Début prévisionnel des travaux : septembre 2024.
Ce planning est susceptible de subir un décalage dans le temps en fonction des contraintes évoquées.
Les élus de DUCEY — LES CHERIS maintiennent la demande DETR 2022 basée sur un projet sous-évalué et
demande une prorogation de la subvention notifiée pour une année soit jusqu’au 21 juin 2025. La subvention reste à 195 435 €. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 7 sur 11
M. Levoyer demande quels étaient les motifs du refus du sous-préfet concernant cette option.
Mme le Maire explique que les aides attribuées sur le territoire, si elles ne sont pas réclamées par le
demandeur, sont irrémédiablement perdues. Un abandon du projet remet en cause les demandes ultérieures.
M. Levoyer fait remarquer que la FCTVA n'est remboursée que trois années après les engagements. Mme le
Maire répond que la FCTVA, du fait que la commune soit une commune nouvelle, est réglée l’année N par
trimestre. Seul un décalage existe pour le dernier trimestre d’une année qui est réglé au premier trimestre de l’année N+1.
Mme le Maire explique qu'un rendez-vous va être programmé en mars 2024 avec les élus/services du Conseil
Départemental pour déterminer le taux de subventionnement de ce projet dans le cadre du futur CPS (Contrat
de Pôle de Services). Un premier échange téléphonique avec les services départementaux estime la subvention
à 40% du projet sur les travaux éligibles.
Mme le Maire rapporte une suggestion de M. Laporte, lors de la commission finance, qui consiste à proposer
à l’ATD de mettre le poste 4 du projet en tranche optionnelle afin de contrôler l'enveloppe du projet si besoin.
M. Levoyer fait part de ses remarques concernant le projet notamment par rapport au parc du château.
Mme le Maire rappelle que ce projet est inscrit dans le schéma directeur des mobilités douces de 2020, il est
le premier projet issu de ce travail. Une petite partie de l'angle du terrain du château sera neutralisée pour le
« tourne à gauche ». Le tracé de la voie douce traversant le parc est déjà existant, il sera un peu élargi. Le
projet a été présenté aux entreprises concernées (La maison.fr, CHEREAU et la fromagerie) et validé.
M. Levoyer demande pourquoi une réunion publique n’a pas été organisée pour les citoyens.
Mme le Maire répond qu'une réunion de présentation aux riverains pourrait avoir lieu lorsque les travaux seront prêts à débuter. Cela est à voir avec l’ATD.
M. Levoyer alerte également au sujet des normes des plateaux surélevés qui seront mis en place à chaque traversée de route de la liaison douce.
M. Sirre continue la présentation du plan.
Mme le Maire, rappelle que le but est aussi de favoriser les déplacements en vélo ou en trottinette des salariés
de la zone et de faire ralentir la circulation.
2024-03 - Blanchissage du linge — convention 2024
Rapporteur: M. Sirre
L'EHPAD — Résidence Delivet — de DUCEY-LES CHERIS assure le blanchissage, séchage et repassage des
vêtements professionnels des agents communaux {hors ateliers) et du linge de cuisine du restaurant
municipal.
Le prix proposé est de 4,15 € T.T.C. par kilo de linge nettoyé pour l'année 2024.
Un forfait annuel de 100 € est facturé pour les menus travaux de couture incluant le remplacement des
lanières.
En outre l'EHPAD s'engage à marquer le linge moyennant un coût de 0,25 € par étiquette ainsi qu'à réaliser
les ourlets sur les vêtements neufs moyennant un montant de 5,00 € par ourlet.
M. Levoyer demande pourquoi l'EHPAD ne prend pas aussi en charge le nettoyage des vêtements des services
techniques.
M. SIRRE indique que les vêtements des services techniques sont des vêtements haute visibilité et que leur
entretien répond à des normes particulières (ex: nombre de lavages limités).
M. Levoyer demande, dans ce cas, pourquoi l’entreprise qui nettoie les vêtements des services techniques
n'assure pas le nettoyage des tenues classiques (scolaire, restauration, …).
Mme LABICHE et M. SIRRE répondent que cela a été demandé à l’entreprise mais le coût pour la prestation
pour des vêtements de travail classiques est beaucoup trop onéreux et plus contraignant.
L'avis de la commission des finances en date du 29 janvier 2024 est favorable. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 8 sur 11
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
À l'unanimité des voix, 22 votes pour (dont 2 pouvoirs),
DECIDE :
De recourir aux prestations de traitement du linge proposées par l’EHPAD de Ducey Les Chéris et de signer
la convention pour l’année 2024,
De donner tout pouvoirà Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
2024-04- Participation écoles AVRANCHES - ST MARTIN
Rapporteur : Cyril SIRRE
Le Conseil municipal est informé d'un courrier de la mairie d'AVRANCHES du 18 janvier 2024 sollicitant la
participation de la commune de DUCEY-LES CHÉRIS aux frais de fonctionnement des écoles publiques
d'AVRANCHES/SAINT MARTIN DES CHAMPS pour quatre élèves résidant à DUCEY-LES CHÉRIS au titre de
l'année scolaire 2022/2023, pour un montant total de 2 580 € (soit 645 € par élève inscrit au 1er septembre
2022).
Le code de l'éducation fait mention de 3 cas où la prise en charge des frais de scolarité est obligatoire pour
la commune de résidence (L212-8) :
1° Père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans
une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une
seulement de ces deux prestations ;
2° Etat de santé de l'enfant nécessitant, d'après une attestation établie par un médecin agréé, une
hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne
pouvant l'être dans la commune de résidence ;
3° Frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine
ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil, lorsque l'inscription du frère ou de la sœur dans
cette commune est justifiée :
- Par l'un des cas mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus ;
- Par l'absence de capacité d'accueil dans la commune de résidence ;
- Par la scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut
être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire,
soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire
précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.
Un élève de la commune de DUCEY — LES CHERIS est scolarisé en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion
Scolaire). Cette dernière a pour vocation d'accueillir des élèves en situation de handicap dans des écoles
ordinaires afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire
(circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap). Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris - Séance du 29 janvier 2024 Page 9 sur 11
L'admission en ULIS d'un élève est prononcée par le directeur de l’école sur proposition de la CDAPH
(Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).
Lorsque la commune de résidence dispose d’une école dont la capacité d'accueil ne permet pas la
scolarisation des enfants domiciliés dans sa commune, elle est tenue de participer aux charges de scolarité
de la commune d'accueil (article L.212-8 du code de l'éducation).
Cette capacité d'accueil est appréciée en termes quantitatifs (nombre d'élèves), mais également en termes
qualitatifs (prise en compte de difficultés scolaires particulières qui ne peuvent être résolues que par une
scolarité adaptée).
Ainsi, lorsqu'un enfant est affecté dans une classe ULIS, sa commune de résidence doit participer aux charges
supportées par la commune d'accueil lorsqu'elle ne peut assurer elle-même cet accueil (J.0.S. du 24
novembre 2011, n° 16427).
L'enfant inscrit en classe ULIS a une sœur qui est elle-même scolarisée dans les écoles publiques
d'AVRANCHES/SAINT MARTIN DES CHAMPS. Elle suit un cursus scolaire « classique ». Cependant les
dispositions du code de l’éducation précisent que la prise en charge des frais de scolarité de cette enfant
incombe à la commune de résidence.
M. Levoyer questionne sur le montant de la participation.
Mme le Maire explique qu'il s'agit d’un forfait annuel par élève.
Mme Mazier demande pourquoi il nous est demandé la prise en charge des frais de scolarité alors même que
la mairie de DUCEY— LES CHERIS ne fait jamais ce type de demande lorsque des enfants « hors territoire »
sont scolarisés dans les écoles Ducéennes.
Mme le Maire répond que c’est un choix de ne pas demander de prendre en charge les frais de scolarités aux
mairies concernées par la scolarisation d'enfants de communes environnantes, qui ont des écoles, de ces
enfants inscrits dans les écoles de DUCEY— LES CHERIS.
Considérant que la commune de DUCEY-LES CHÉRIS dispose d'une capacité d'accueil (quantitatif) permettant
la scolarisation des enfants concernés,
Considérant que la commune de DUCEY-LES CHÉRIS n’est pas en capacité d'accueillir (qualitatif), sur son
territoire, les enfants intégrant le dispositif ULIS,
Considérant que le maire de DUCEY-LES CHÉRIS n'a pas donné son accord à ces scolarisations dans une école
extérieure,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 29 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
A l'unanimité des voix, 22 votes pour (dont 2 pouvoirs),
DECIDE :
De prendre en charge les frais de scolarisation de l'élève inscrit en classe ULIS ainsi que ceux de sa fratrie,
scolarisée dans la même école en parcours scolaire « classique » soit (2 x 645€) 1 290 €, Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 10 sur 11
De ne pas prendre en charge les frais de scolarisation des enfants du territoire n’entrant pas dans les critères
définis dans l'exposé ci-dessus,
| Agenda
Commission associations culturelles et associations sportives le 06 février 2024 à 18h30 ;
Commission finances le 11 mars 2024 à 18h15 ;
Conseil municipal le 14 où 19 mars 2024 à 20h30, à définir avec la nouvelle Directrice Générale des Services.
QUESTIONS DIVERSES
Questions de la minorité municipale « Allez Ducey » :
Question n°1 — Concernant le remboursement des frais de déplacement à Saint-Lô pour les élections
sénatoriales ;
Mme le Maire précise que lors des dernières élections sénatoriales, les communes de SAINT-JAMES,
PONTORSON et DUCEY — LES CHERIS ont mis en place un bus commun pour se rendre à SAINT LÔ pour tous
les élus des conseils municipaux désignés.
Mme le Maire indique ne pas avoir fait de demande de remboursement auprès de la préfecture et n’imagine
pas que ses colistiers l’aient demandé. Elle précise que la liste des délégués de la majorité municipale
mentionnée par Allez Ducey est fausse. M. Laporte regrette d’être mentionné dans la liste des personnes
qu'Allez Ducey suspecte d’avoir bénéficié du forfait de déplacement alors qu'il n’est pas allé à Saint Lo.
Question n°2 - Concernant le poste informatique Manche Services ;
Mme le Maire rappelle que l'outil informatique à disposition des citoyens est à l'initiative du Conseil
Départemental. La commune ne peut pas générer de statistiques des utilisations. Par contre les agents
communaux enregistrent les utilisations des usagers anonymement sur le site Manche Services.
Mme le Maire détaille au conseil les éléments transmis ce jour par le Conseil Départemental qui seul a accès
au traitement des informations.
Question n°3 — Concernant le positionnement des boîtes aux lettres en limite de propriété ;
Mme le Maire précise qu'elle n’a pas eu de demande des services postaux et cite la réglementation en vigueur
(L'arrêté du 29 juin 1979, pris en application de l’article D. 90 du CPCE, Code des Postes et des
Communications Electroniques). « L'implantation des équipements doit s'effectuer à l'adresse indiquée et
au niveau accessible aux véhicules automobiles ». Il y a aussi des obligations pour les constructions nouvelles
et d'immeubles qui relèvent du code de l’urbanisme. Pour le reste, ce ne sont que des recommandations de
la part des services postaux.
Une information pourrait être envisagée dans le bulletin « Vivre à Ducey — Les Chéris » si c’est le choix de la
commission communication.
Question n°4 — Concernant le transformateur EDF du bourg de Les Chéris ;
M. Dallain, Maire délégué des Chéris, explique que le transformateur est situé sur un terrain privé. Une
convention a été signée entre le propriétaire précédent et EDF. La convention n’a pas été retrouvée par les
héritiers de ce propriétaire. EDF a été contacté à plusieurs reprises mais la convention initiale reste
introuvable. Le nouveau propriétaire a été invité à faire établir une convention avec EDF.
M. Dallain explique que la clôture bois sera installée en limite de propriété, comme prévu. Une barrière
amovible sera mise en place pour que les services EDF puissent accéder au transformateur. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 11 sur 11
Information de Mme le maire
Vendredi 26 janvier 2024, un bilan annuel de la COB de Pontorson a été présenté à l’ensemble des maires du
canton. À cette occasion, il y a eu présentation d’une application qui donne accès à des consignes de sécurité
à l'adresse du grand public. L'inscription sur l'application informe les habitants des différents risques en
cours.
La commission communication regardera s’il y a lieu de diffuser l’information via le bulletin « Vivre à Ducey-
Les Chéris » de juin (en amont des congés estivaux).
Levée de la séance à 22h41.
Le secrétaire de séance La Maire
Guillaume MACE Isabelle LABICHE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES
Commune Nouvelle
DUCEY - LES CHÉRIS
Rue de Semallé - DUCEY
50220 DUCEY - LES CHÉRIS
Téléphone 02 33 48 50 52
Conseil Municipal du 29 janvier 2024 - Signature des membres présents
Mme Isabelle LABICHE M. Rodolphe PAIN
M. Franck DALLAIN M. Guillaume REGNAULT D
M. Guy ROULAND M. Guillaume MACÉ
Mme Nadège DELAHAYE M. Laurent TEISSIER
M. Cyril SIRRE Mme Patricia FERNANDEZ <<
Mme Anne GLENAT Mme Béatrice ROSELLO
M. Claude MOTTIER Mme Rachèle DEROYANT
Mme Michelle ROGER M. Patrick LEVOYER
M. Denis LAPORTE M. Claude CHEYMOL
Mme Edith GLORIA Mme Marie MAZIER
Mme Isabelle HAMEL M. Willy FAUCHON Lit
LEUHER
Mme Marie-Gabrielle CARNET Mme Sylvia LAMBERT
Mme Béatrice JAVAUDIN «
a
| Mme Marie LAMBERT-
MOTEMPS
Piccureh ei