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Conseil Municipal - CM 30062025 1
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30062025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
30 juin
2025
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
Hôtel
de
ville
Rue
Semallé
Ducey 50
220
DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
du
30
juin
2025
- 20
Heures
40
Procès-Verbal
de
la
séance
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 30
juin,
à vingt
heures
quarante
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ,
Bénédicte
ROSELLO,
Rachèle
DEROY ANT
;
Absents
excusés
(8)
: Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE),
Marie-Gabrielle
CARNET,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE
(donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER),
Sylvia
LAMBERT,
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à Marie
MAZIER),
Laurent
TEISSIER,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
;
| Désignation
du
secrétaire
de séance :
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
Madame
Béatrice
JAVAUDIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
| Ordre
du
jour :
|
-
Approbation
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
du
15
mai
2025
;
-
Approbation
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
du
19
mai
2025 ;
-
Echange
de
parcelles
dans
le bourg
de
Les
Chéris
: le
lavoir
;
-
Décision
Modificative
1 pour
la moins-value
de
la Dotation
de
Compensation
à la Réforme
de
la Taxe
Professionnelle
(DCRTP)
;
-
Révision
des
tarifs
2025-2026
du
périscolaire
et de
la restauration
scolaire
;
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
réunion
au
20
Emile
Dehousse
pour
des
ateliers
mémoire
;
-
Convention
pour
l’étape
de
la course
«
La
France
en
courant
» sur
Ducey
— Les
Chéris
;
-
Questions
et informations
diverses.
Eléments
de
compte-rendu
:
Mme
Mazier
demande
à prendre
la parole
pour
faire
une
mise
au
point,
car
malgré
ce
qui
se
dit
sur
le
territoire,
Mme
Mazier
n'est
pas
neutre
mais
fait
toujours
partie
d'Allez
Ducey.
Elle
a
signé
la feuille
d'émargement
du
Conseil
Municipal,
car
ayant
un pouvoir,
elle
est
responsable
de
représenter
la
voix
de
cet
élu.
Mme
Mazier
a émargé
pour
indiquer
aussi
qu'elle
est toujours présente
à l'inverse
de
certains
conseillers
majoritaires.
Bien
entendu,
il est
évident
que
la vie professionnelle
ou
la santé
restent
des
motifs
d'absences
entendables. Mme
Mazier
demande
au Maire
de
ne pas
compter
sur
la minorité,
dont
l'avis
n'est pas
écouté,
pour
atteindre
le quorum,
elle
considère
qu'il doit
être
atteint par
la seule
majorité
lors
des
séances
du
Conseil
Municipal.
Mme
Labiche
explique
à Mme
Mazier
que
son
intervention,
qu'elle
pensait
être
une
simple
mise
au point
sur
sa
non-neutralité,
est allée
bien plus
loin
que
cela
et n'est pas
l’objet
d’un
début
de
conseil.
Mme
Labiche
rappelle
que
le
quorum
est
trans-partisan
et
qu'à
ce
titre,
il n'a pas
à
être
porté
par
la seule
majorité
municipale. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
30 juin
2025
AVANCEMENT
DES
TRAVAUX
Claude
MOTTIER
fait
un
point
sur
l’avancement
des
travaux :
Service
voirie Nettoyage
des
marches
du
Patis,
Nettoyage
à proximité
des
écoles
et les
cours,
Débroussaillage
en
zone
rurale,
Réparation
de
la grille
devant
la fleuriste
rue
du
Génie,
Fixation
des
bancs
dans
le parc
du
château,
Débroussaillage
de
la voirie
et des
talus,
Aide
à la livraison
et à la reprise
de
matériel
loué
(Association),
Mise
en
place
des
silhouettes
aux
écoles,
Passage
de
la
balayeuse
;
Service
bâtiment Réparation
des
décorations
de
noël,
Transports
matériels
pour
les
associations,
Entretien
de
la chaudière
du
logement
du
stade,
Rangement
de
l’atelier,
Petits
travaux
aux
écoles
et au
restaurant
scolaire,
Préparation
des
besoins
électriques
(kiosque)
pour
la fête
de
la musique,
Réparations
sanitaires
à
l’école
maternelle,
Débouchage
des
sanitaires
du
préau,
Changement
de
la tête
du
radiateur
à
l’école
primaire,
Raccordement
du
lavabo,
fixation
et préparation
du
meuble
du
local
tennis
de
table
(stade),
Rénovation
du
logement
11
au
Myosotis,
Aide
à la préparation
de
la fête
de
la musique,
Mise
en
place
des
anti-pigeons
à l’ancienne
gare,
Réparation
de
la borne
du
camping,
Tuilage
M.
HAMELIN,
remplaçant
de
M.
MISERAY
;
Service
espaces
verts
et
fleurissement
Arrachage
des
bi
annuelles,
Plantation
d’arbustes,
Engazonnement, Tonte
des
espaces
à Gervais
sauvé,
Flandre
Dunkerques,
les
Saints-Pères,
Les
Coquelicots,
le verger,
le
stade,
le
château,
Plantations
annuelles,
Réalisation
du jardin
devant
la bibliothèque,
Paillage
des
massifs,
Engazonnement
au
rond-point
de
carrefour
Market,
Tri
des
bulbes
pour
réemploi,
Aide
à l’élagage
de
l’arbre
rue
de
Les
chéris
et de
la
haie
du
boulodrome
(ELAG
PRO),
Travaux
au
terrain
de
football
(ST
+
Entreprise),
Travail
sur
les
suspensions
de
la mairie
+
l’arbre
du
château,
Commencement
de
la période
des
arrosages,
Aide
à la préparation
de
la fête
de
la musique. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
30 juin
2025
Eléments
de compte-rendu
:
M.
Levoyer
demande
à intervenir pour
relayer
les
remarques
de
commerçants
qui
n'ont pas
été prévenus
de
la fermeture
de
la rue
du
Génie
pendant
les
travaux
de
voirie.
Mme
Labiche
répond
que
les travaux
ont
été
initiés par
les services
du
Département.
Comme
cela
ne
concerne
pas
l’ordre
du jour,
elle propose
d'en parler
en fin
de
conseil pendant
les
questions
diverses.
M.
Dallain
poursuit,
dès
que
la
commune
a
eu
connaissance
des
dates
des
travaux,
l'information
a
été
transmise
via
les
canaux
de
communication
(site
internet,
panneau
Pocket,
affichage,
…).
L'UCIAD
a
été
prévenue
et devait
transmettre
l'information
aux
commerçants
huit jours
avant.
Mme
Labiche
complète
l'information
et précise
que
le
Département
n'a
transmis
son
plan
de
déviation
que
très
tardivement
malgré
les
rappels
des
services.
La
commune
n'avait
pas
l'information
que
la
circulation
serait
complètement
interrompue
au
lieu d'être
en
circulation
alternée.
M.
Dallain
ajoute
que
ces
mêmes
difficultés
ont
été
rencontrées
pendant
les
travaux
d'assainissement
par
la
CAMSMN. M.
Laporte
trouve
que
la déviation
était surtout
mal faite
et mal
indiquée.
Entre
autres,
les interdictions
étaient
trop
en
amont
du
chantier.
Fournisseur
Objet
VAR
AN
Montant
TTC
demandeur
LTP
Loisel
Branchement
assainissement
pour
le Gîte
étape
19/05/2025
8910€
VESSS
Matériels
divers
pour
réparation
des
décorations
de
ELECTRIQUE |
Noël
20/05/2025
916€
LEMONNIER |
Location
annuelle
de
la balayeuse
26/05/2025
22
968
€
ELAG
PRO
Travaux
de
désencombrement
de
la Sélune
02/06/2025
2
640
€
HORIZON
Potelets
bois
(liaison
douce)
02/06/2025
2258€
GCAT
Sac
poubelles
- fête
annuelle
04/06/2025
960
€
MARTENAT
|
Véhicule
IVECO
- camion
benne
ST
20/06/2025
39
000
€
LTP
Loisel
Reprise
voirie
rue
du
plat
d'étain
20/06/2025
14
598
€
;
Bordure
en
enrobé
zone
ambulance
+ trottoir,
LTP
Loisel
stationnement
VL
PSLA
20/06/2025
35
760
€
LTP
Loisel
Repris enrobé parking
école
de
musique+
20/06/2025
658€
suppression
2 fosses
d'arbres
LTP
Loisel
Reprise
busage
secteur
La
Tuilerie
20/06/2025
4740
€
TUMOINE
Réparation
couverture
sacristie
église
de
Ducey
25/06/2025
9 420
€
CHLORODIS
|
Bulbes
automne
2025
26/06/2025
1036€ Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
30 juin
2025
Eléments
de
compte-rendu
:
Pour
les
travaux
de
voirie,
Mme
Labiche
précise
que
les
reprises
rue
du
Plat
d'Etain
et les
reprises
d'enrobé
du
parking
de
l'école
de
musique
sont
en fonctionnement
alors
que
les
travaux
du parking
du
PSLA
sont
en
investissement. M.
Levoyer
estime
que
le
projet
étant
communautaire,
le financement
de
ce
parking
devrait
être
pris
sur
l'enveloppe
du projet
par
la CAMSMN.
Mme
Labiche
répond
que
le parking
est
de propriété
communale
et
que
les
travaux
étaient
bien
prévus
dans
les
investissements
communaux
depuis
le début
du projet.
1
Approbation
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
du
15
mai
2025
2025-49
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le Maire
soumet
le projet
de
Procès-Verbal
de
la séance
du
15
mai
2025
à l’approbation
du
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
avec
9 voix
pour,
8 abstentions
(Mme
ROGER,
Mme
DEROYANT,
Mme
ROSELLO,
M.
MOTTIER,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
JAVAUDIN,
M.
PAIN,
M.
LAPORTE)
4
ne
prennent
pas
part
au
vote
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
et
M.
LEVOYER),
décide
:
D’APPROUVER
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2025.
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
se demande
quel
est
l'intérêt
de
réaliser
un
Procès-Verbal pour
une
réunion
qui
n'a pas
eu
lieu.
Mme
Labiche
explique
qu'il est nécessaire
d'enregistrer
l'ajournement
et le report
de
la réunion
Conseil faute
de
quorum.
2
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Extraordinaire
du
19
mai
2025
2025-50
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le Maire
soumet
le projet
de Procès-Verbal
de
la séance
extraordinaire
du
19 mai
2025
à approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
14
voix
pour,
3
abstentions
(Mme
DEROYANT,
Mme
ROGER,
M.
PAIN)
et 4 voix
contre
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
et
M.
LEVOYER),
décide
:
D’APPROUVER
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
extraordinaire
du
19
mai
2025.
Eléments
de
compte-rendu
:
RAS 3
Echange
de
parcelles
dans
le bourg
de
la commune
déléguée
de
Les
Chéris
—- Rue
Maurin
2025-51
Rapporteur
: Monsieur
Franck
DALLAIN,
adjoint
au
Maire,
Maire
délégué
de
Les
Chéris,
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
ZE
94
au
niveau
du
point
d’apport
volontaire
des
déchets.
M.
CHAIGNON
est
propriétaire
des
parcelles
ZE
93
et ZE
95.
Les
élus
de
la
commune
souhaitent
créer
un
espace
vert
au
niveau
d’un
bosquet
pour
installer
une
aire
de
pique-nique
et de
repos
et mettre
en
valeur
le lavoir
sur
la commune
déléguée
de
Les
Chéris. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
30 juin
2025
Pour
la réalisation
de
ce
projet,
un
échange
de
parcelles
doit
avoir
lieu.
Le
propriétaire
des
parcelles
ZE
93
et
95
est
favorable
à un
échange
avec
la commune
de
Ducey-Les
Chéris.
Après
entente
sur
un
plan
de
principe,
un
nouveau
plan
de
division
a
été
proposé
par
le
cabinet
Ségur.
Ce
dernier
a été transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
frais
de
bornage
sont
à la charge
de
la commune.
Vu
Pavis
de
la commission
«
Finances
»
du
16
mai
2025
: favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
:
APPROUVE
le projet
d’échange
de
terrain
tel que
défini
sur
le plan
en
annexe
;
CHARGE
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Eléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
réitère
la remarque
faite
en
commission
« Finances
»
et
se
demande
pourquoi,
alors
qu'il
n'y
a
aucun
enjeu
financier
aujourd'hui
puisque
la
prise
en
charge
du
bornage
a
déjà
été
votée
lors
d'une
précédente
séance
du
CM,
le sujet
n'a pas
été
traité
en
commission
«
Urbanisme
».
Mme
Labiche
reprend
sa
réponse faite
en
commission
«
Finances
» en
indiquant
que
tout
ce
qui
concerne
les
biens
communaux
(que
ce soit
à titre grâcieux
ou pas)
concerne
la commission
« Finances
».
M.
Dallain
explique
qu'une
réunion
sur
site
a eu
lieu pour
ce projet
avec
la commission
«
Urbanisme
»
bien
en
amont
et qu'il
avait
été
tenu
compte
des propositions
de
la commission
dont
celles
de
M.
Levoyer.
M.
Levoyer
confirme
cette
réunion
in
situ
mais
considère
qu'il
aurait fallu
une
nouvelle
réunion
urbanisme
après
les
modifications
du projet.
4
Vote
du
Budget
primitif 2025
— Décision
Modificative
n°1
2025-52
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
aux finances
Lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2025,
le vote
du
budget
primitif 2025
de
la commune
s’est
basée
sur
des
éléments
comptables
estimatifs.
L’état
1259
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
2025
mentionne
une
Dotation
de
Compensation
à
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle
(DCRTP)
à
hauteur
de
29
647
€.
L’Article
107
de
la loi
de
finances
pour
2025
a prévu
une
minoration
de
la DCRTP.
Celle-ci
est répartie
entre
les
collectivités
au
prorata
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
constatées
sur
l’exercice
2023.
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
a
détecté
une
anomalie
et
corrigé
le
calcul
du
montant
de
la dotation
qu’une
collectivité
doit
percevoir
pour
l’exercice
2025.
Ce
recalcul
se
traduit
par
une
nouvelle
répartition
de
l’enveloppe
de
la DCRTP
à l’ensemble
des
bénéficiaires
du
bloc
communal
du
Département
de
la Manche.
La
dotation
pour
la commune
est
finalement
établie
à 28
715
€.
Il
apparaît
nécessaire
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif
adopté
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
le 9 avril
2025 :
En
fonctionnement
:
-
Pour
les
recettes
: diminution
de
932
euros
au
Chapitre
74
« Dotations
et
participations
»
(compte
748312)
passant
ainsi
de
1 115
218
euros
à
1
114
286
euros
en
DM 1 ;
-
Pour
les
dépenses
: diminution
de
932
euros
au
Chapitre
11
« Charges
à caractère
général
» (compte
60632)
passant
ainsi
de
1
115
218
euros
à
1
114
286
euros
en
DM
1 ;
Vu
Pavis
de
la commission
«
Finances
» en
date
du 16
juin
2025
: favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
décide
:
5 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
30 juin
2025
D’ADOPTER
le budget
primitif 2025.
Ce
budget
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
3
863
310,12
€
Section
d'investissement
3
166
332,02
€
D’INSCRIRE
dans
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2025
les
crédits
présentés
dans
la balance
ci-dessus.
DE
CHARGER
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Éléments
de
compte-rendu
:
RAS 5.
Révision
des
tarifs
2025-2026
des
services
périscolaires
(accueil
et
restauration)
2025-53
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
aux finances
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
revoir
les
tarifs
liés
aux
affaires
scolaires
(calendrier
de
l’éducation
nationale
rythmant
la vie
des
écoles),
les tarifs
de
la restauration
et de
la garderie
sont
révisés
par
année
scolaire.
Vu
la proposition
de
tarifs
2025-2026
présentée
en
commission
« Finances
» du
16 juin
2025,
Vu
l’avis
de
la commission
«
Finances
» du 16
juin
2025
: favorable
à l’unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
voix,
décide
:
DE
FIXER
les
tarifs
2025-2026
ainsi
: ACCUEIL
PERISCOLAIRE
LIBELLE
2023
2024-2025
2025-2026
Ecole
maternelle
Matin
1,65
€
1,70
€
1,75€
Soir
(goûter
compris)
1,80
€
1,85
€
191€
Journée
2,35
€
2,40
€
2,47
€
Ecole
Elémentaire
Matin
ou
soir
1,65
€
1,70
€
1751
Journée
2,20
€
225€
2,32€
RESTAURATION
SCOLAIRE
LIBELLE
2023
2024-2025
2025-2026
Enfant
-
Ducey
Les
chéris
Forfait
de
3-4-5
jours
QF
de
0 à 600€
0,80
€
0,80
€
0,80
€
QF
de
601
à
1 000€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
QF
de
1 001
à
1
100€
2,60
€
2,70
€
2,18
€
QF
>=
à
1
101€
3,75€
3,90
€
4,02
€
Repas
occasionnel
4,75
€
4,95
€
5,10€ Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
30 juin
2025
Enfant
- Hors
Ducey
Les
Chéris
Forfait
de
3-d-5
jours
QF
de
0 à 600€
0,80
€
0,80
€
0,80
€
QF
de
601
à
1 000€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
QF
de
1 001
à
1
100€
2,60
€
2,15€
287€
QF
>=
à
1
101€
4,00
€
4,20
€
4,33
€
Repas
occasionnel
5,05
€
5,30
€
5,46
€
Adulte
Forfait
de
3-4-5
jours
7,00
€
7,30
€
7:52x€
Repas
occasionnel
8,15
€
8,50
€
8,76€
D’AUTORISER
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Eléments
de compte-rendu
:
Mme
Mazier
demande
qui
décide
de
cette
augmentation
de
3%.
M.
Sirre
explique
que
cela a été
vu en
amont
de
la commission
« Finances
».
Mme
Mazier,
M
Levoyer
et Mme
Javaudin
pensent
que
ce sujet
aurait
dû
être
vu
en
commission
« Scolaire
».
Mme
Delahaye
pense
que
le sujet
concerne
plus
les finances
de
la
commune
et
qu'il
devait
être
vu par
cette
commission.
Elle
ajoute
que,
par
ailleurs,
une
commission
« affaires
scolaires
»
aura
lieu
en
septembre
prochain. M.
Levoyer
a
demandé
en
commission
« Finances
»
que
le prix
de
revient
d'un
repas
soit
indiqué
dans
la
délibération.
Mme
Labiche
dit qu'il
n'y
a pas
lieu
de
mettre
cette
information
dans
la délibération
car
le prix
de
revient par
repas
n'est pas figé,
il dépend
de
l'absorption
des
charges fixes
qui sont
dépendantes
du
nombre
de
repas,
entre
autres.
De
plus,
il
n'y
a
pas
de
comptabilité
analytique
permettant
ce
détail
de
calcul.
L'estimation
du
coût
unitaire
de fabrication
d'un
repas
est
comprise
entre
7,5
et 8,5
€ selon
les années.
Mme
Javaudin
demande
comment
ont
été
calculés
les
3
%
d'augmentation.
Mme
Labiche
et
M.
Sirre
expliquent
que
l'augmentation
tient
compte
de
l'inflation
et
du
rattrapage
des
tarifs
qui
n'ont
pas
été
augmentés
suffisamment
durant
plusieurs
années.
6.
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
réunion
du
20
Emile
Dehousse
pour
des
ateliers
mémoire 2025-54
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
L’article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
municipaux
peuvent
être
utilisés.
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
le Centre
Hospitalier
Avranches-Granville
(CHAG)
;
CONSIDERANT
la fermeture
de
la structure
d’accueil
des
ateliers
mémoire
(Musique
Expérience)
durant
la
période
estivale
2025
;
CONSIDERANT
le
besoin
du
Centre
Hospitalier
Avranches-Granville
de
continuer
à
organiser
ces
ateliers
auprès
des
bénéficiaires
;
La
commune
met
à
disposition
du
Centre
Hospitalier
Avranches-Granville
la
salle
des
Associations
au
20
avenue
Emile
Dehousse.
Il
convient
d’établir
une
convention
fixant
les
conditions
d’occupation
de
cette
salle
communale
pour
la
période
du
14 juillet
au
22
août
2025.
Il
revient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
conditions
financières
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal.
L’occupation
par
le
bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier,
il
est
envisagé
d’accorder
cette
mise
à disposition
à titre
gracieux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
voix,
décide
: Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
30 juin
2025
D’APPROUVER
la signature
de
la convention
avec
le Centre
Hospitalier
Avranches-Granville
pour
la mise
à
disposition
de
la salle
des
associations
sise
20
Avenue
Emile
Dehousse
pour
la période
du 14
juillet
au
22
août
2025 ;
DE
METTRE
à
disposition
le
local
à
titre
gracieux
dès
lors
que
le
bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier
;
D’AUTORISER
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Eléments
de
compte-rendu
:
Mme
Mazier
se
demande
qui
fait
ces
ateliers
mémoires.
Mme
Labiche
explique
qu'il
ne
s'agit
pas
de
l'association
communale
déjà
conventionnée
mais
du
Centre
Hospitalier
Avranches-Granville.
Mme
Mazier
questionne
pour
savoir
si les
ateliers
sont
à destination
de
tout public.
Mme
Labiche
répond par
la négative
et
indique
qu'il
s'agit
d'un
accompagnement
des
malades
suivis
par
l'hôpital.
Ces
malades
sont
normalement
accueillis
dans
les
locaux
de
Musique
Expérience.
La
structure fermant
durant
l'été,
l'hôpital
a
besoin
de
trouver
une
salle pour
continuer
à accompagner
les patients
durant
la fermeture
pendant
la saison
estivale. Mme
Delahaye
complète
par
quelques
informations
de
ce dispositif.
7.
Convention
pour
l’étape
de
la
course
«
La
France
en
courant
»
sur
Ducey
—
Les
Chéris
2025-55
Rapporteur
: Monsieur
Cyril
SIRRE,
adjoint
au
Maire.
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
le
comité
d’organisation
de
la
plus
longue
course
pédestre,
en
relais,
sur
les
routes
de
France
(course
«
La
France
en
courant
»)
;
CONSIDERANT
que
Ducey
— Les
Chéris
est
la
12°"
ville
étape
qui
relie
Lamballe-Amor
à Vire-Normandie
lors
de
la 36°"
édition
de
la course
;
CONSIDERANT
l’arrivée
(10h30)
et le départ
(12h00)
des
coureurs le
jeudi
31
juillet
2025 ;
Il convient
d’établir
une
convention
fixant
les
modalités
d’accueil
de
la
course le
jeudi
31
juillet
2025
entre
09h00
et
14h00.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
voix,
décide
:
D’AUTORISER
l'installation
d’une
arche
de
8m
x
8m
dans
le
parc
du
château
des
Montgommery
pour
Parrivée
et
le
départ
des
coureurs
;
D’AUTORISER
le branchement
d’une
sonorisation
dans
le parc
du
château
des
Montgommery
pour
l’arrivée
et le départ
des
coureurs
;
D’AUTORISER
le
stationnement
de
8
à
10
véhicules
sur
le
parking
du
Patis
se
trouvant
à
proximité
immédiate
du
lieu
d’arrivée
et
de
départ
des
coureurs
;
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
comité
d’organisation
de
la
course
« La
France
en
courant
»
;
D’AUTORISER
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Éléments
de
compte-rendu
:
Mme
Javaudin
demande
si
ce
n'est
pas
gênant
avec
l'arrivée
des
forains
et
la fête.
M.
Sirre
répond
que
l'association
va
occuper
l'esplanade
du
château
et
non
place
du plat
d'Etain.
La
manifestation
a
lieu
avant
les
installations
pour la
fête
sur
l'esplanade.
Il donne
quelques
détails
supplémentaires
sur
le parcours
et
l'organisation. M.
Levoyer
demande
si des
citoyens
de
Ducey
— Les
Chéris
participent
à cette
course.
M.
Sirre
répond par
la
négative. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
30 juin
2025
M.
Cheymol
demande
si la sonorisation
est
mise
en place par
la commune.
M.
Sirre
répond par
la négative
et
précise
que
le
rôle
de
la
commune
s'arrête
à
la
mise
à
disposition
du
lieu
par
arrêté
et
le
branchement
électrique pour
les
installations
de
l'association.
8.
Questions
et
informations
diverses
INFORMATIONS M.
Brunet
a transmis
un
courrier
de
remerciements
à
l’adresse
du
Conseil
Municipal
suite
à
la
validation
de
son
occupation
du
logement
communal
lors
de
la dernière
séance.
Un
Conseil
Municipal
aura
lieu
début
septembre
2025
(date
à déterminer).
Une
commission
«
Services
Techniques
et bâtiments
communaux
» a lieu
le 3 juillet 2025
sur
le site du
chantier
de
l’ancienne
gare.
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
de
la
minorité
municipale
« Allez
Ducey
»
:
Question
n°1
concernant
l’absence
de
compte
rendu
de
différentes
commissions,
Mme
le
Maire
indique
que
les
comptes-rendus
des
commissions
des
finances
du
12
mai
et
voirie
du
6
mai
ont
été
transmises
le 16
juin.
Pour
la commission
communication,
il s’agissait juste
de
la relecture
des
articles
du
bulletin
communal.
Il n°y
a pas
eu jusqu’à
présent
de
compte-rendu
pour
cette
étape.
Cela
a été
aussi
le cas
l’an
passé.
Il ne
s’agit
donc
pas
d’un
oubli.
Il s’agit
d’une
décision
des
élus
et non
des
agents.
Question
n°2
concernant
la voirie
« Le
Douet
Saint-Pair
», Mme
le Maire
répond
que
la réfection
de
la voirie
privée
avec
des
gravillons
a été
faite
aux
frais
du
lotisseur.
Cela
a été
convenu
entre
le lotisseur
et ses
voisins
quand
ils ont
majoritairement
accepté
le passage
de
la canalisation
des
pluviales
et de
l’assainissement
sous
la
voirie. Question
n°3
concernant
les
travaux
rue
de
Les
Chéris
le 22
mai,
Mme
le Maire
précise
qu’il
n’y
a pas
eu
de
demande
d’arrêté
officiel
à
la
date
du
22
mai
2025.
Dès
qu’un
contrevenant
est
connu
de
façon
certaine,
un
email
est
alors
systématiquement
envoyé
par
les
services
techniques.
Le
22
mai,
le
responsable
des
services
techniques
s’était
rendu
sur
place
après
avoir
été
informé,
mais
Pentreprise
avait
déjà
terminé
le travail.
Il a précisé
que,
malgré
tout,
le travail
réalisé
est propre.
Aussi,
Mme
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
d’informer
la mairie
rapidement
en
cas
de
constat
de
l'intervention
d’une
entreprise
si elle
n’est
pas
bien
signalée
afin
que
les
services
techniques
puissent
vérifier
avant
le départ
de
l’entreprise.
Question
n°4
concernant
la maintenance
des
paratonnerres,
Mme
le Maire
répond
qu’il
existe
2 paratonnerres
sur
la commune
: un
sur
chaque
église
à Ducey
et les
Chéris.
Aucun
élément
sur
la vérification
du
paratonnerre
des
Chéris
n’a
été
retrouvé
depuis
son
installation
en
2002.
Pour
celui
de
Ducey,
l’entreprise
Bodet
qui
intervient
pour
l’entretien
des
cloches
confirme
qu’elle
n’est jamais
intervenue
sur
l’entretien
des
paratonnerres.
Le
responsable
des
services
techniques
a
demandé
à
Bodet
un
avenant
à notre
contrat
actuel
avec
pour
indiquer
cette
prestation.
Pour
information
un
opérateur
de
téléphonie
se
raccorde
sur
le
paratonnerre
de
l’église
de
Ducey
et
n’a
pas
signalé
d’anomalie.
Fin
de
séance
22h05 La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Béatrice
JAV AUDIN
Isabelle
LABICHE
LT Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
19 juin
2025
Mairie
de Ducey-Les
Chéris
Hôtel
de
ville
Rue
Semallé
Ducey 50 220 DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
JUIN
2025
- 20
Heures
35
Procès-Verbal
de
la
séance
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
19 juin,
à vingt
heures
trente-cinq minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(13)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Franck
DALLAIN,
Marie
MAZIER,
Laurent
TEISSIER,
Patricia
FERNANDEZ
;
Absents
excusés
(13)
: Michelle
ROGER
(donne
pouvoir
à
Isabelle
HAMEL),
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
(donne
pouvoir
à Guy
ROULAND),
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE
(donne
pouvoir
à
Claude
MOTTIER),
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT
(donne
pouvoir
à Anne
GLENAT),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à Marie
MAZIER),
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Bénédicte
ROSELLO,
Rachèle
DEROYANT.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
débattent
au sujet du
quorum.
Ce
dernier
doit, pour pouvoir
tenir la séance
et délibérer
les sujets portés
à l'ordre
du jour,
atteindre
la majorité
de ses
membres
en
exercice sachant
que
les
pouvoirs
ne
sont pas
comptabilisés
dans
cette
majorité.
Mme
Labiche propose
de planifier
un
Conseil
Municipal
extraordinaire
et de déterminer
la date
en
séance.
Le
Conseil Municipal
extraordinaire
est planifié
le lundi
30 juin
2025
à 20h30
en salle
du
Conseil
de la mairie
de Ducey
- Les
Chéris.
Levée
de
séance
à 21
H
00
Le
Maire
Isabelle
LABICHE
Page
1 sur
1 COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
Extraordinaire
du
30
juin
2025
Article
L2121-25
du
CGCT
Numéro
Objet de la délibération
Détion. du Conseil
2025-49
|
Approbation
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
du
15
mai
2025
Adoptée
2025-50
Approbation
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
extraordinaire
du
19
mai
Adopté
2025
2025-51
|
Echange
de
parcelles
dans
le bourg
de
Les
Chéris
: le lavoir
Adoptée
Décision
Modificative
1 pour
la moins-value
de
la
Dotation
de
Compensation
k
2082
à la Réforme
de
la Taxe
Professionnelle
(DCRTP)
ARDES
2025-53
|
Révision
des
tarifs
2025-2026
du
périscolaire
et de
la restauration
scolaire
Adoptée
2025-54
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
réunion
au
20
Emile
Dehousse
Adopté
pour
des
ateliers
mémoire
2025-55
Convention
pour
l’étape
de
la course
«
La
France
en
courant
» sur
Ducey
— Les
Adoptée
Chéris
Affiché
le
17
117
207
Le
Maire,
Isabelle
LABICHE DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
extraordinaire
du
30
JUIN
2025
—
20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ,
Bénédicte
ROSELLO,
Rachèle
DEROY
ANT
;
Absents
excusés
(8)
: Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE),
Marie-Gabrielle
CARNET,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE
(donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER),
Sylvia
LAMBERT,
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à Marie
MAZIER),
Laurent
TEISSIER,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
;
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
JAVAUDIN.
2025-49
: Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2025
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le projet
de
Procès-Verbal
de
la séance
du
15
mai
2025
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
avec
9
voix
pour,
8 abstentions
(Mme
ROGER,
Mme
DEROY ANT,
Mme
ROSELLO,
M.
MOTTIER,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
JAVAUDIN,
M.
PAIN,
M.
LAPORTE)
4 voix
contre
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
et M.
LEVOYER),
décide :
D’APPROUVER
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de pouvoirs
: 3
[Isabelle
LABICHE
Béatrice
JAVAUDIN
Date
de
convocation
: 25 juin
2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250630-2025-49-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
extraordinaire
du
30
JUIN
2025
—
20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ,
Bénédicte
ROSELLO,
Rachèle
DEROY ANT
;
Absents
excusés
(8)
: Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE),
Marie-Gabrielle
CARNET,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE
(donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER),
Sylvia
LAMBERT,
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à Marie
MAZIER),
Laurent
TEISSIER,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
;
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
JAVAUDIN.
2025-50
: Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Extraordinaire
du
19
mai
2025
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le Maire
soumet
le projet
de
Procès-Verbal
de
la séance
extraordinaire
du
19 mai
2025
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
14
voix
pour,
3
abstentions
(Mme
DEROY ANT,
Mme
ROGER,
M.
PAIN)
et 4 voix contre
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
et
M.
LEVOYER),
décide :
D’APPROUVER
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
extraordinaire
du
19
mai
2025.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 3
Isabelle
LABICHE
Béatrice
JAVAUDIN
Date
de
convocation
: 25 juin
2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250630-2025-50-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
extraordinaire
du
30
JUIN
2025
— 20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ,
Bénédicte
ROSELLO,
Rachèle
DEROY ANT
;
Absents
excusés
(8)
: Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à
Nadège
DELAHAYE),
Marie-Gabrielle
CARNET,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE
(donne
pouvoir
à
Claude
MOTTIER),
Sylvia
LAMBERT,
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Laurent
TEISSIER,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS ;
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
JAVAUDIN.
2025-51
: Echange
de
parcelles
dans
le bourg
de
la commune
déléguée
de
Les
Chéris
—- Rue
Maurin
Rapporteur
: Monsieur
Franck
DALLAIN,
adjoint
au
Maire,
Maire
délégué
de
Les
Chéris,
La
commune
est
propriétaire
de
la parcelle
ZE
94
au
niveau
du
point
d’apport
volontaire
des
déchets.
M.
CHAIGNON
est
propriétaire
des
parcelles
ZE
93
et ZE
95.
Les
élus
de
la commune
souhaitent
créer
un
espace
vert
au
niveau
d’un
bosquet
pour
installer
une
aire
de
pique-nique
et de
repos
et mettre
en
valeur
le lavoir
sur
la commune
déléguée
de
Les
Chéris.
Pour
la réalisation
de
ce
projet,
un
échange
de
parcelles
doit
avoir
lieu.
Le
propriétaire
des
parcelles
ZE
93
et 95
est
favorable
à un
échange
avec
la commune
de
Ducey-Les
Chéris.
Après
entente
sur
un
plan
de
principe,
un
nouveau
plan
de
division
a été
proposé
par
le
cabinet
Ségur.
Ce
dernier
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
frais
de
bornage
sont
à la charge
de
la commune.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
du
16
mai
2025
: favorable
à
l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
:
APPROUVE
le projet
d’échange
de
terrain
tel
que
défini
sur
le plan
en
annexe ;
CHARGE
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 3
Isabelle
LABICHE
Béatrice
JAV AUDIN
Date
de
convocation
: 25
juin
2025
7
are”
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250630-2025-51-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
extraordinaire
du
30
JUIN
2025
— 20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ,
Bénédicte
ROSELLO,
Rachèle
DEROY
ANT
;
Absents
excusés
(8)
: Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à
Nadège
DELAHAYE),
Marie-Gabrielle
CARNET,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE
(donne
pouvoir
à
Claude
MOTTIER),
Sylvia
LAMBERT,
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Laurent
TEISSIER,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
;
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
JAVAUDIN.
2025-52
: Vote
du
Budget
primitif 2025
— Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
aux finances
Lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2025,
le vote
du
budget
primitif 2025
de
la commune
s’est
basée
sur
des
éléments
comptables
estimatifs.
L’état
1259
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
2025
mentionne
une
Dotation
de
Compensation
à
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle
(DCRTP)
à
hauteur
de
29
647
€.
L’Article
107
de
la loi de
finances
pour
2025
a prévu
une
minoration
de
la DCRTP.
Celle-ci
est répartie
entre
les
collectivités
au
prorata
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
constatées
sur
l’exercice
2023.
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
a
détecté
une
anomalie
et
corrigé
le
calcul
du
montant
de
la dotation
qu’une
collectivité
doit
percevoir
pour
l’exercice
2025.
Ce
recalcul
se traduit
par
une
nouvelle
répartition
de
l’enveloppe
de
la DCRTP
à l’ensemble
des
bénéficiaires
du
bloc
communal
du
Département
de
la Manche.
La
dotation
pour
la commune
est
finalement
établie
à 28
715
€.
Il apparaît
nécessaire
d’apporter
les modifications
suivantes
au
budget
primitif adopté
lors
de
la réunion
du
Conseil
municipal
le 9
avril
2025 :
En
fonctionnement
:
-
Pour
les
recettes:
diminution
de
932
euros
au
Chapitre
74
«
Dotations
et
participations
»
(compte
748312)
passant
ainsi
de
1
115
218
euros
à
1
114
286
euros
en
DM
] ;
-
Pour
les
dépenses
: diminution
de
932
euros
au
Chapitre
11
« Charges
à
caractère
général
»
(compte
60632)
passant
ainsi
de
1
115
218
euros
à
1
114
286
euros
en
DM 1 ;
Vu
l’avis
de
la commission
«
Finances
» en
date
du
16 juin
2025
: favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
décide
:
D’ADOPTER
le
budget
primitif 2025.
€"
"
*
°°"
‘‘"
‘é£penses
et en
fecettes
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250630-2025-52-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 Section
de
fonctionnement
3
863
310,12
€
Section
d'investissement
3
166
332,02
€
D’INSCRIRE
dans
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
principal
de
la commune
pour
l’exercice
2025
les
crédits
présentés
dans
la balance
ci-dessus.
DE
CHARGER
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 3
Isabelle
LABICHE
Béatrice
JAV AUDIN
Date
de
convocation
: 25 juin
2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250630-2025-52-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
extraordinaire
du
30
JUIN
2025
— 20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ,
Bénédicte
ROSELLO,
Rachèle
DEROYANT ;
Absents
excusés
(8)
: Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à
Nadège
DELAHAYE),
Marie-Gabrielle
CARNET,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE
(donne
pouvoir
à
Claude
MOTTIER),
Sylvia
LAMBERT,
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Laurent
TEISSIER,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
;
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
JAVAUDIN.
2025-53
: Révision
des
tarifs
2025-2026
des
services
périscolaires
(accueil
et
restauration)
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
aux finances
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
revoir
les
tarifs
liés
aux
affaires
scolaires
(calendrier
de
l’éducation
nationale
rythmant
la vie
des
écoles),
les tarifs
de
la restauration
et de
la garderie
sont
révisés
par
année
scolaire. Vu
la proposition
de
tarifs
2025-2026
présentée
en
commission
«
Finances
» du
16 juin
2025,
Vu
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
16 juin
2025
: favorable
à l’unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
voix,
décide :
| | | |
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
DE
FIXER
les tarifs 2025-2026
ainsi
: ACCUEIL
PERISCOLAIRE
LIBELLE
2023 |
2024-2025 |
2025-2026
Ecole
maternelle
Matin
1,65
€
1,70
€
1,75:€
Soir
(goûter
compris)
1,80
€
165€
1,91€
Journée
2,35
€
2,40
€
2,47
€
Ecole
Elémentaire
Matin
ou
soir
1,65
€
1,70
€
175€
Journée
2,20
€
2.25
€
2926
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250630-2025-53-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 RESTAURATION
SCOLAIRE
LIBELLE
2023 |
2024-2025 |
2025-2026
Enfant -
Ducey
Les
chéris
Forfait
de
3-4-5
jours
QF
de
0 à 600€
0,80
€
0,80
€
0,80
€
QF
de
601
à
1 000€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
QF
de
1 001
à
1
100€
2,60
€
2,70
€
2,78
€
QF >=
à
1
101€
3,15
€
3,90
€
4,02
€
Repas
occasionnel
4,75
€
4,95
€
5,10€
Enfant
- Hors
Ducey
Les
Chéris
Forfait
de
3-4-5
jours
QF
de
0 à 600€
0,80
€
0,80
€
0,80
€
QF
de
601
à
1 000€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
QF
de
1 001
à
1
100€
2,60
€
2,15
€
285€
QF
>=
à
1
101€
4,00
€
4,20
€
4,33
€
Repas
occasionnel
5,05
€
9,30€
5,46
€
Adulte
Forfait
de
3-4-5
jours
7,00
€
130€
7,52
€
Repas
occasionnel
8,15
€
8,50
€
8,80
€
D’AUTORISER
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 3
Isabelle
LABICHE
Béatrice
JAV AUDIN
Date
de
convocation
: 25 juin
2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250630-2025-53-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
extraordinaire
du
30
JUIN
2025
-— 20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ,
Bénédicte
ROSELLO,
Rachèle
DEROY
ANT
;
Absents
excusés
(8)
: Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à
Nadège
DELAHAVYE),
Marie-Gabrielle
CARNET,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE
(donne
pouvoir
à
Claude
MOTTIER),
Sylvia
LAMBERT,
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Laurent
TEISSIER,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
;
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
JAVAUDIN.
2025-54
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
réunion
du
20
Emile
Dehousse
pour
des
ateliers
mémoire
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
L’article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
municipaux
peuvent
être
utilisés.
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
le Centre
Hospitalier
Avranches-Granville
(CHAG))
;
CONSIDERANT
la
fermeture
de
la
structure
d’accueil
des
ateliers
mémoire
(Musique
Expérience)
durant
la période
estivale
2025 ;
CONSIDERANT
le
besoin
du
Centre
Hospitalier
Avranches-Granville
de
continuer
à
organiser
ces
ateliers
auprès
des
bénéficiaires
;
La
commune
met
à disposition
du
Centre
Hospitalier
Avranches-Granville
la salle
des
Associations
au
20
avenue
Emile
Dehousse.
Il convient
d’établir
une
convention
fixant
les
conditions
d’occupation
de
cette
salle
communale
pour
la
période
du
14
juillet
au
22
août
2025.
Il revient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
conditions
financières
de
mise
à disposition
d’un
local
communal.
L’occupation
par
le bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier,
il est
envisagé
d’accorder
cette
mise
à disposition
à titre
gracieux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
voix,
décide :
D’APPROUVER
la signature
de
la convention
avec
le Centre
Hospitalier
Avranches-Granville
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
associations
sise
20
Avenue
Emile
Dehousse
pour
la
période
du
14
juillet
au
22
août
2025 ;
DE
METTRE
à disposition
le
local
à titre
gracieux
dès
lors
que
le bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250630-2025-54-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 D’AUTORISER
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 3
Isabelle
LABICHE
Béatri
VAUDIN
Date
de
convocation
: 25 juin
2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250630-2025-54-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
extraordinaire
du
30
JUIN
2025
-— 20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ,
Bénédicte
ROSELLO,
Rachèle
DEROY
ANT
;
Absents
excusés
(8)
: Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à
Nadège
DELAHAYE),
Marie-Gabrielle
CARNET,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE
(donne
pouvoir
à
Claude
MOTTIER),
Sylvia
LAMBERT,
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Laurent
TEISSIER,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
;
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
JAVAUDIN.
2025-55
: Convention
pour
l’étape
de
la
course
« La
France
en
courant
» sur
Ducey
— Les
Chéris
Rapporteur
: Monsieur
Cyril
SIRRE,
adjoint
au
Maire.
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
le comité
d’organisation
de
la plus
longue
course
pédestre,
en
relais,
sur
les
routes
de
France
(course
«
La
France
en
courant
»)
;
CONSIDERANT
que
Ducey
—
Les
Chéris
est
la
12%"
villle
étape
qui
relie
Lamballe-Amor
à
Vire-
Normandie
lors de
la 36°"
édition
de
la course
;
CONSIDERANT
l’arrivée
(10h30)
et
le départ
(12h00)
des
coureurs
le jeudi
31
juillet
2025 ;
Il convient
d’établir
une
convention
fixant
les
modalités
d’accueil
de
la course
le jeudi
31
juillet
2025
entre
09h00
et
14h00.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
voix,
décide
:
D’AUTORISER
l'installation
d’une
arche
de
8m
x
8/m
dans
le
parc
du
château
des
Montgommery
pour
l’arrivée
et le départ
des
coureurs ;
D’AUTORISER
le
branchement
d’une
sonorisation
dans
le
parc
du
château
des
Montgommery
pour
l’arrivée
et le départ
des
coureurs ;
D’AUTORISER
le
stationnement
de
8
à
10
véhicules
sur
le
parking
du
Patis
se
trouvant
à
proximité
immédiate
du
lieu
d’arrivée
et de
départ
des
coureurs
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
avec
le comité
d’organisation
de
la course
« La
France
en
courant
»
;
D’AUTORISER
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250630-2025-55-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
La
Maire
Nbre
de
pouvoirs :
3
Isabelle
LABICHE
Date
de
convocation
: 25 juin
2025
La
secrétaire
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250630-2025-55-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025