Procès Verbal - PV CM 10042024 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 10042024

Procès Verbal - PV CM 13112023

Conseil Municipal - CM 30062025 1

Déliberation - Deliberations CM 05032026 1

Procès Verbal - 4 PV du CM du 10042024

Procès Verbal - PV du CM du 12 11 2025 1

Procès Verbal - A1 PV CM 10042024

Procès Verbal - PV Seance CM 10042024

Procès Verbal - PV Seance CM 10042024

Déliberation - Deliberations CM 30062025

Procès Verbal - PV CM 10042024 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ducey-Les Chéris. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10042024 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 10 avril 2024 Page 1 sur 14 Mairie de Ducey-Les Chéris Hôtel de ville Rue Semallé Ducey 50 220 DUCEY-LES CHÉRIS CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2024 - 20 Heures 30 Procès-verbal de la séance L'an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Convocation en date du 05 avril 2024. Présents (18) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Béatrice JAV AUDIN (jusqu’à 22h13), M. Guillaume REGNAULT, M. Guillaume MACÉ, M Laurent TEISSIER, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Marie MAZIER, Absents excusés (1) : Mme Rachèle DEROVANT, Pouvoirs (7) : Pouvoir de Mme Michelle ROGER à Mme Anne GLENAT, Pouvoir de M. Rodolphe PAIN à M. Claude MOTTIER, Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à M. Denis LAPORTE, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à Mme Nadège DELAHAYE, Pouvoir de Mme Marie-Gabrielle CARNET à M. Franck DALLAIN, Pouvoir de M. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT. Pouvoir de Mme Béatrice JAVAUDIN à M Laurent TEISSIER (à partir de 22h13). Désignation du secrétaire de séance : Sur proposition de Mme le Maire, M. Laurent TEISSIER est désigné secrétaire de séance. Ordre du jour Approbation du: PV du:CM du 19:mars 2024 scene Vote du compte de gestion 2023 — budget principal. Vote du compte administratif 2023. Affectation des résultats 2023... Fiscalité directe locale — exercice 2024. Vote du budget primitif 2024... Finances — admission en non-valeur Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits. Personnel communal - Mise à jour du tableau des effectifs Transfert des recettes issues de la régie au budget communal (sortie Paris) Convention de mise à disposition d’un local communal, situé 8 rue Emile Dehousse pour le conseil local F CPE du Collège de Ducey Convention intercommunale d’attribution de logements sociaux. Questions et informations diverses.Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 10 avril 2024 Page 2 sur 14 AVANCEMENT DES TRAVAUX M. MOTTIER fait un point sur avancement des travaux : Service voirie -__ Débroussaillage voirie, -__ Aide aux manifestations, - Travaux de fonctionnement habituels (marché hebdomadaire, portage des repas, DICT, arrêtés.....), - Rangement des ateliers, Service bâtiment - Différents travaux des écoles + travaux, -__ Transports de matériels aux différentes associations, -__ Nettoyage de la salle, - Travaux salle Les chéris (diverses réparations), -__ Rangement des ateliers, Service fleurissement - Semis, - _ Repiquage, -__ Plantation massifs écoles maternelle et restaurant scolaire, - Préparation de toutes les jardinières, - Préparation et plantation de l’arbre pour le château, - Suivi en arrosage, -__ Bouturage chrysanthèmes, -__ Entretien des massifs (désherbage, paillage), - Enlever les inflorescences des tulipes, - Projet de bisannuelles, Service espaces verts - Entretien des massifs d’arbustes (désherbage, paillage), -__ Taille d’arbustes/tontes/taille de haies, - Entretien des cimetières, - _ Engazonnement des cimetières à l’hydroseeder, - Étanchéité des murs silo camping, - Montage du podium, - _ Rangement ateliers municipaux, - _ Abattage arbre de la liberté, -__ Sortie arbre de la Sélune, - Plantation massif cimetière Ducey, - _ Déménagement tonneaux pour le château, -__ Nettoyage des jardinières de Les chéris au nettoyeur haute pression, -__ Plantation des massifs de Les chéris, -_ Nettoyage du camping au nettoyeur haute pression, - Mise en place des pots et plantation au camping, -_ Fertilisation terrain honneur. Éléments de compte-rendu : Les élus se questionnent concernant l’engazonnement du cimetière et le produit utilisé : hydroseeder. M. Mottier répond que l'hydroseeding est une technique innovante et efficace de semis de gazon. Elle consiste à pulvériser un mélange de graines de gazon, de fibres de papier, d'engrais et d'eau sur un terrain préparé ce qui donne une implantation plus rapide.Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 10 avril 2024 Page 3 sur 14 Décisions prises en application des dispositions de L.2122-22 du C.G.C.T. (Délibération 2020-06-05 du 02 juin 2020) Mme le Maire informe le Conseil municipal que les devis suivants ont été signés en application de la délégation que le Conseil municipal lui a accordée : Date du devis | Nom de l'entreprise Objet du devis Montant HT | Montant TTC 07/03/24 VERALIA Engazonnement 1 427,70 € 1 599,00 € 15/03/24 COSSÉ Patrick Porte d'entrée BIT 4 796,13 € 5 755,36 € Eléments de compte-rendu : Mme Labiche apporte des précisions quant au reste des travaux d'aménagement intérieur du BIT (Bureau d'Information Touristique) dans le château. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 mars 2024 - Délibération n° 2024-13 Rapporteur : Isabelle LABICHE, Maire. Mme le Maire soumet le projet du procès-verbal de la séance 19 mars 2024 à l’approbation du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A la majorité de 20 voix pour, 2 abstention (M. REGNAULT, M. TEISSIER) et 4 voix contre (M. LEVOYER, Mme MAZIER, M. CHEYMOL et M. FAUCHON), Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2024. Compte de gestion 2023 — Budget principal - Délibération n° 2024-14 Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances. Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de lexercice. Il répond à deux objectifs : - Justifier Pexécution du budget, - Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la collectivité. En application de l’article L.1612-12 du CGCT, il est produit au Maire avant le ler juin qui suit la clôture de l'exercice pour être communiqué au Préfet en même temps que le compte administratif. Le compte de gestion est certifié exact dans ses résultats par le trésorier payeur général avant d’être soumis au vote du Conseil municipal. Le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes du receveur (article L.2121-31 du CGCT). Le compte de gestion est produit au juge des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de 20 voix pour et $ voix contre (M. REGNAULT, M. LEVOYER, Mme MAZIER, M. CHEYMOL et M. FAUCHON (pouvoir)) : Approuve le compte de gestion 2023 établi par le trésorier.Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris - Séance du 10 avril 2024 Page 4 sur 14 Éléments de compte-rendu : M. SIRRE explique que le document est établi et transmis par la Direction Générale des Finances Publiques pour validation. C'est un document très détaillé. Compte administratif 2023 - Délibération n° 2024-15 Rapporteur : Isabelle LABICHE, Maire et Cyril SIRRE, Adjoint aux finances. En vertu des dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT, Parrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du Conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire, après transmission, au plus tard le ler juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le receveur de la collectivité. Le compte administratif retrace exécution budgétaire de exercice précédent. Il est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. C’est son bilan financier. Il présente les résultats de l’exécution du budget. Le vote de ce compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice (article L.1612- 12 du CGCT). Lors du vote du compte administratif, le conseil municipal doit élire son président (article L.2121-14 du CGCT) ; le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote et ne peut pas donner procuration à un autre membre du conseil. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption (article L.1612-12 du CGCT). À Pannonce de la nécessité d’élire un président pour le vote du compte administratif, Mme le Maire propose Franck DALLAIN. M. LEVOYER se présente également et demande un vote à bulletin secret. Le résultat du vote à bulletin secret est le suivant : - M. LEVOYER Patrick : 4 voix - M. DALLAIN Franck : 21 voix A la majorité de 21 voix, Franck DALLAIN est élu Président de séance. Mme le Maire quitte la séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de 19 voix pour et 5 voix contre (M. REGNAULT, M. LEVOYER, Mme MAZIER, M. CHEYMOL et M. FAUCHON (pouvoir) : Approuve le compte administratif 2023 dont les résultats sont indiqués ci-dessous : DEPENSES RECETTES Réalisations de l'exercice Section de fonctionnement 2 508 425,13 3 031 618,10 (mandats et titres) Section d'investissement 1137 821,45 632 912,43 + + Reports de l'exercice N-I Report en section de fonctionnement (002) 0 1 544 455,55 P = Report en section d'investissement (001) 221 788,07 0 TOTAL (réalisations + reports) 3 868 034,65 5 208 986,08 Lou Section de fonctionnement 0 0 pu se Section d'investissement 764 476,20 0 reporter en Total des restes à réaliser à reporter en N+1 764 476,20 0 Section de fonctionnement 2 508 425,13 4 576 073,65 Résultat cumulé Section d'investissement 2 124 085,72 632 912,43 Total cumulé 4 632 510,85 5 208 986,08 Eléments de compte-rendu : J| Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 10 avril 2024 Page 5 sur 14 M. SIRRE explique que le document a été élaboré comme une synthèse et présente les différentes valeurs. M. Levoyer souligne que les commentaires exprimés lors de la commission « finances » ont été pris en compte. La compréhension des chiffres en est plus lisible. M. Sirre, assisté de M. Mottier, détaille les travaux des restes à réaliser. M. Levoyer demande à être destinataire de la liste des emprunts en cours et leurs modes de gestion (taux fixe, taux variable, ...). Mme Labiche projette le document récapitulatif des emprunts en cours. M. Sirre indique que l'endettement communal est de 3,3 ans. M. Levoyer demande l'évolution de l'endettement pour ce début d'année 2024. Ceux présentés sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023. Mme Labiche répond que cela se calcule en fin d'exercice. En 2024, aucun emprunt n'a été contracté. Lors du dépouillement, Mme Javaudin accompagne M. Sirre. Affectation des résultats 2023 — Délibération n° 2024-16 Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances. Conformément à l'instruction M57 et considérant les résultats 2023 et le montant des restes à réaliser présentés dans le tableau ci-dessous, Détermination du résultat de fonctionnement : Recettes de fonctionnement — Budget principal (CA 2023) 3 031 618,10 Dépenses de fonctionnement — Budget principal (CA 2023) 2 508 425,13 Excédent de fonctionnement 523192,97 Détermination du besoin de financement de la section d’investissement : Dépenses d'investissement — Budget principal (CA 2023) 1 137 821,45 Solde d'exécution de la SI reporté 2023 -221 788,07 Recettes d'investissement — Budget principal (CA 2023) 632 912,43 Déficit d'investissement (compte 001) -126 697,09 Restes à réaliser — dépenses 764 476,20 Restes à réaliser - recettes 0,00 Solde des restes à réaliser -764 476,20 Besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 1 491 173,29 Dépenses d'investissement — Budget principal 809 486,34 Recettes d'investissement — Budget principal 781 409,79 Déficit d'investissement (compte 001) -28 076,55 Restes à réaliser - dépenses 183 223,74 Restes à réaliser - recettes 0,00 Solde des restes à réaliser -183 223,74 Besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 405 011,81 Résultat net global | Résultat cumulé de la section de fonctionnement (compte 002) | 2 067 648,52 | Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de 20 voix pour, 5 voix contre (M. REGNAULT, M. LEVOYER, Mme MAZIER, M. CHEYMOL et M. FAUCHON (pouvoir) : Approuve l'affectation des résultats de clôture 2023 du budget de la commune proposée ci-dessus. Eléments de compte-renduProcès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris - Séance du 10 avril 2024 Page 6 sur 14 M. SIRRE indique que des modifications ont été apportées notamment sur le BP 2024 mais que cela n’entache pas les mentions précédentes sur l'affectation du résultat. 5 — Fiscalité directe locale — Exercice 2024 - Délibération n° 2024-017 Rapporteurs : Isabelle LABICHE, Maire et Cyril SIRRE, Adjoint aux finances. Il convient de rappeler en préambule que suite à la réforme de la taxe d'habitation, à l'instar de 2023 les organes délibérants sont de nouveau appelés à voter le taux pour la taxe d’habitation pour l’exercice 2024. Cette taxe d'habitation sert de base de calcul pour la taxation des résidences secondaires. Considérant la volonté des élus de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’exercice 2024, Vu Pavis de la commission des finances en date du 03 avril 2024 : avis favorable à l’unanimité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité des voix, décide de : Approuver la fixation des taux d'imposition des taxes directes locales 2024 comme suit : TAXE TAUX VOTES Taxe foncière 36.72% Taxe foncière (non bâti) 26,24 % Taxe d’habitation 9,09 % Eléments de compte-rendu Mme Labiche et M. Sirre présentent le formulaire 1259 transmis par la DGFIP et proposent de conserver les taux tels que définis l'année passée. M. Sirre explique les bases d'imposition qui évoluent entre le Département, la Région, la Commune. Il indique également qu'un coefficient correcteur est appliqué par le Département sur les communes. Mme Javaudin demande si la commune perçoit de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). M. Sirre explique qu'elle est reversée par le biais d'une compensation. Mme Labiche complète les propos de M. Sirre en comparant les chiffres départementaux et nationaux. Elle indique également que la taxe d'habitation ne concerne plus que très peu de personnes. M. Macé demande si l’on a connaissance du nombre de résidences secondaires sur le territoire pour estimer qui paye une taxe d'habitation. Mme Labiche explique que, si la commune voulait augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, pour favoriser la location à l'année, la commune devrait augmenter l’ensemble des autres taux et notamment la taxe foncière. Il n'y a pas là de gros enjeux, il faut attendre que la réglementation décorrèle les taux entre eux. M. Laporte informe les élus que les chiffres INSEE de 2020 sont disponibles en ligne. 6 - Budget primitif 2024 — Délibération 2024-18 Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances. Vu lPavis de la commission des finances en date du 03 avril 2024 : avis favorable à la majorité — 3 avis défavorables (M. LEVOYER, Mme MAZIER et M. CHEYMOL) ; Considérant le projet de budget primitif 2024 présenté ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de 20 voix pour, 5 voix contre (M. REGNAULT, M. LEVOYER, Mme MAZIER, M. CHEYMOL et M. FAUCHON (pouvoir)), décide de : Adopter le budget primitif 2024. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 10 avril 2024 Page 7 sur 14 Section de fonctionnement 3 577 98323€ Section d'investissement 3 412 486,72 € Eléments de compte-rendu : Mme Labiche et M. Sirre proposent de s'arrêter sur les principaux éléments ou les évolutions majeures. M. Levoyer demande ce qu'il en est du projet de la nouvelle gendarmerie. Cela fait des années qu'il est en projet. Mme Labiche informe des derniers éléments portés à sa connaissance. Mme Nouvel a rencontré le responsable de la gendarmerie. Le bailleur social « La Rance » qui construit le bâtiment a reçu l'accord du Ministère des Armées (accord pour le futur bail validé). M. Levoyer demande si l'ensemble des élus peut être destinataire des documents finalisant le projet. Mme Labiche indique que le dossier ne sera pas finalisé puisque la prochaine étape est l'achat du terrain où sera construite la nouvelle gendarmerie. La mairie devra ensuite le rétrocéder. M. Levoyer demande pourquoi toujours faire appel à l'emprunt d'équilibre. Mme Labiche explique qu'il s'agit d'un emprunt pour équilibrer le budget. Ce dernier ne sera sûrement pas contracté maïs il est nécessaire pour atteindre l'équilibre budgétaire. Cela se fait depuis des années. M. Levoyer conclue ainsi que les dépenses sont plus importantes que les recettes. Il faudrait dans ce cas diminuer les dépenses pour éviter de recourir à l'emprunt. M. Macé demande ce qui est prévu en « Entretien voirie » pour 2024 pour un montant de 80 000 €. M. Sirre indique qu'il s'agit de retards de travaux 2023. Mme Labiche répond qu'il s'agit de travaux prévus en 2023 mais non réalisés. Ils doivent être faits. Le service voirie est en sous-effectif. Mme Javaudin quitte la séance à 22h13 (en amont du vote du BP 2024, elle donne procuration à M. Teissier). M. Mazier demande si des recrutements sont encore en cours. M. Sirre indique que cela sera vu ultérieurement au cours de la séance et Mme Labiche qu'effectivement, des postes sont vacants. M. Mazier souligne que s'il y a un défaut de personnel, il faut en tenir compte. Mme Lambert s'interroge quant aux dépenses d'affranchissement. Mme Labiche précise que le montant regroupe la téléphonie, les abonnements internet, et les frais postaux (dont les tarifs ont augmenté). Une précision est apportée quant au montant prévisionnel 2024 attribué pour ces dépenses : le montant est provisionné et les dépenses se font au réel. Le montant inscrit au BP 2024 ne sera pas entièrement consommé. M. Sirre informe que des achats de logiciels sont prévus notamment pour la Gestion Electronique des Documents (GED) et la gestion des temps de congés des agents. Il décompose les achats de matériels, désherbeur-broyeur, plateforme de stockage du sable. Des échanges ont lieu autour du changement de l'affichage lumineux situé sur le rond-point de Laichingen. M. Sirre indique que le remplacement des points lumineux intérieurs par des lampes LED, moins énergivores, n'est pas systématique mais bien à la survenance d'un dysfonctionnement. Cette règle s'applique également pour l'éclairage public extérieur (relamping). M. Sirre aborde également le sujet de la motorisation des portes de garage de la résidence des Myosotis. M. Mottier explique qu'une porte de garage motorisée peut coûter entre 1200 et 4000 euros l'unité. Les élus ont fait le choix de motoriser les portes de garages (d'origine) pour faciliter leur manipulation par les résidents (résidence communale pour les séniors). M. Sirre indique qu'une intervention en régie pourrait être envisagée. M. Levoyer se demande pourquoi un chemin (des prés à Les Chéris) qui ne dessert aucune habitation a été refait : il n’est pas utilisé ou bien par l'agriculteur. Des voies mériteraient d'être remises en état puisque très passagères mais rien n'est fait. M. Sirre explique que la réfection des voies et chemins peu empruntés se fait lorsqu'il y a grattage de routes à proximité dans le cadre d'autres chantiers. La commune en profite pour remblayer ces petites voies. Mme Mazier note la rénovation de l'église de Les Chéris (rénovation de la porte) mais se demande ce qui est fait pour l'église de Ducey qui semble prendre l'eau. M. Sirre explique que le budget pour la modification des cheneaux vient d'être vue. M. Levoyer demande combien de maisons sont desservies à Beausoleil sur Les Chéris. La voirie ayant été refaite. M. Dallain et M. Levoyer répondent qu'une habitation (déversement des eaux pluviales chez un particulier) est concernée. M. Dallain explique qu'il fait remonter les demandes des administrés de Les Chéris, il n'est pas décisionnaire.Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris - Séance du 10 avril 2024 Page 8 sur 14 Mme Labiche appelle l'attention des élus, certaines voies sont départementales et d'autres communales. Pour la réfection des voies départementales, c'est le Département qui décide et qui finance la partie de roulement, mais pas les trottoirs par exemple. De plus, lorsque de tels sujets (réfection des voies) sont portés à la connaissance des élus, la commission « voirie » est sollicitée pour avis. M. Levoyer s'étonne que le projet de maçonnerie au cimetière de Les Chéris apparaisse encore cette année. Mme Labiche indique que le prestataire retenu est en liquidation judiciaire et qu'il ne fera pas les travaux. M. Sirre et M. Dallain indiquent que cela pourrait se faire finalement en régie. Les élus échangent sur l'augmentation du montant des travaux relatifs au projet de rénovation de l’ancienne gare en gîte touristique. M. Levoyer aimerait savoir ce qui coûte 7500 € au niveau des travaux réalisés sur l'église de Ducey — Les Chéris et demande si à ce tarif, l'église sera hors d'eau. M. Mottier indique que ce sont les chéneaux intérieurs (encastrés) qui posent problèmes. Mme Labiche complète en indiquant que l'intervention n'empêchera pas le nettoyage régulier des feuilles dans les chéneaux et devrait éviter qu'ils ne se bouchent trop rapidement. Les élus échangent sur le projet d'aménagement de la RD976 et la création d'une liaison douce. M. Levoyer souligne que la partie voirie revient au Département, les réseaux à l'agglomération, reste donc les trottoirs et la piste cyclable à la charge de la commune (567 000 €). M. Laporte intervient et explique être septique quant à la mise en place de la liaison douce côté gauche de la voie (lorsqu'on se dirige vers Avranches) alors que toute l'activité se passe à droite des voies de circulation routière. Cela oblige à traverser les voies de circulation une première fois devant le château puis une seconde fois pour se diriger soit vers les activités/entreprises/logements de Ducey, soit pour reprendre la voie de circulation en fin d'agglomération. M. Levoyer est d'accord avec lui. Mme Labiche indique que ce schéma a été réalisé avec le cabinet Item sur les cheminements et les liaisons douces. Le choix de positionner la voie douce de ce côté de la route vient du fait qu'il serait nécessaire de traverser les sorties multiples de voitures et de camions des deux industries présentes sur la droite des voies. Différentes réunions avec les entreprises et commissions ont eu lieu pour déterminer la meilleure implantation de la voie douce : cela a été validé ainsi. 7_- Admission en non-valeur - Délibération 2024-19 Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances. Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L’irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non-valeur, soit définitive dans le cas de créances éteintes. Depuis le ler janvier 2012, le compte 654 "Pertes sur créances irrécouvrables" est subdivisé de la manière suivante : ° 6541 - Créances admises en non-valeur : Elles sont prononcées par le Conseil municipal et peuvent à tout moment faire l’objet d’une action en recouvrement dès lors que le débiteur revient à meilleure fortune. e 6542 — Créances éteintes : Ce compte enregistre les créances pour lesquelles aucune action en recouvrement n’est possible. Leur irrécouvrabilité s’impose ainsi à la collectivité et au comptable. Ce sont des charges définitives pour la collectivité. L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Cette procédure correspond à un seul apurement comptable. L’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes ne mettent pas obstacle à l’exercice des poursuites. La décision prise par ces autorités n’éteint pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur revient à "meilleure fortune".Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 10 avril 2024 Page 9 sur 14 En cas de refus d’admettre la non-valeur, l'assemblée doit motiver sa décision et préciser au comptable les moyens de recouvrement qu’elle souhaite qu’il mette en œuvre. L’irrécouvrabilité peut trouver son origine : e Dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers....) ; e Dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites (le défaut d'autorisation est assimilé à un refus) ; e Dans l’échec des tentatives de recouvrement. Le trésorier a transmis à la commune le détail des créances admises en non-valeur pour un total de 245,56 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif au compte 6541 « admission en non-valeur ». Le mandat de non-valeur (compte 6541 - Créances admises en non-valeur), après délibération du conseil validant la totalité de la liste, sera donc de 245,56 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des voix, décide : D’inscrire au budget principal de la Commune pour lexercice 2024 les crédits présentés dans la balance ci- dessus. D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 8 - Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits - Délibération 2024-20 Rapporteur : Isabelle LABICHE, Maire Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; Vu Particle R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature MS7 à compter du 1 janvier 2023 ; Vu l'avis de la commission des finances en date du 03 avril 2024 : avis favorable à la majorité — Avis défavorables de Madame MAZIER, Monsieur LEVOYER et Monsieur CHEYMOL. Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1 janvier 2023 ; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 21 voix pour et 4 voix contre (Mme MAZIER, M. LEVOYER, M. CHEYMOL et M. FAUCHON (pouvoir) : Autorise le Maire à procéder, sur l'exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement ; Autorise le Maire à procéder, sur l'exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement.Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris - Séance du 10 avril 2024 Page 10 sur 14 Habilite le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente décision. 9 — Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération 2024-21 Rapporteur : Isabelle LABICHE, Maire. e Madame le Maire informe l’assemblée délibérante : Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. e Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante : Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-14 et L. 332-8.2, Vu le budget de la commune adopté par délibération le 10 avril 2024 (2024-18) : Il s’avère qu’il y a lieu de procéder au remplacement de : - L'agent polyvalent de l’agence postale communale (mutation autre collectivité) et par la même occasion de modifier le temps de travail de la personne, en passant le poste à temps complet ; - Poste d’électricien (mutation autre collectivité) ; - Poste de jardinier (disponibilité autre collectivité) ; Il s’avère qu’il y a lieu de procéder au recrutement de : - Un agent de voirie à ce jour non pourvu dans les effectifs mais disponible. Il est précisé que le tableau des effectifs est tenu par la typologie du cadre d'emploi maximum rattaché à Pemploi considéré. Le tableau des effectifs est mis à jour comme suit : | Nombre de postes ouverts par cadre Nombre de postés pourvus d’emploi maximum éoe Avant la Après la Par cadre te t délibération délibération d’emploi : temps plein) A 2 1 I 1 B 3 5 2 2 | C 43 36 33 29,84 TOTAL 48 42 36 32,84 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : D’adopter les propositions du Maire ; De modifier le tableau des emplois et des effectifs transmis ; D’inscrire au budget les crédits correspondants ; De mettre en application les dispositions de la présente délibération au lendemain du conseil municipal. Eléments de compte-rendu : M. Levoyer s'interroge sur le fait qu'il n'y a aucun rédacteur. Mme Labiche répond qu'actuellement, il n'y en a pas en effet. M. Cheymol questionne sur le nombre de postes pourvus (36) alors qu'il n'y a que 32.84 ETP. Mme Labiche réexplique son argumentaire et notamment le fait que tous les agents ne sont pas à temps complet.Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 10 avril 2024 Page 11 sur 14 10 — Transfert des recettes issues de la régie au budget communal - Délibération 2024-22 Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances. Des jeunes ducéens, dont des jeunes du conseil municipal des jeunes, accompagnés de référents du CM] se sont rendus en février dernier à Paris pour une sortie loisirs : match de foot PSG — Rennes. Le CCAS a pris en charge le moyen de transport, à savoir le bus. La commune a pris en charge les billets d’entrée du match de foot pour les 63 participants, à un prix attractif, entièrement remboursés par la régie de recettes. Le montant de chaque billet payé par chacun des participants est de 35 euros. Le delta (dont billet de métro et budget alimentaire sur la journée) est à la charge de la commune. Vu Parrêté du 22-12-2023 instituant la régie de recettes et d’avance dénommée « Régie générale DUCEY- LES CHÉRIS » effectif à compter du 01/01/2024 ; Considérant que les recettes issues des sorties thématiques de la régie de recettes sont définies dans une délibération précise à prendre en conseil ; Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission « finances » du 03 avril 2024 ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité, décide : D’approuver le projet de la sortie décrite ci-dessus ; D’approuver le montant du concours financier de chaque participant à hauteur de 35 euros ; De reverser au budget communal les recettes issues de la régie dite « Régie générale DUCEY-LES CHÉRIS ». Eléments de compte-rendu Mme Lambert demande à quoi sert cette régie. Mme Labiche explique qu'elle sert notamment au camping, et il faut maintenant justifier des fonds arrivés sur cette régie suite au paiement des participations des familles via celle-ci en permettant leur transfert. 11 — Convention de mise à disposition d’un local communal au profit du FCPE Collège de Ducey — Les Chéris - Délibération 2024-23 Rapporteur : Nadège DELAHAYE, Adjointe aux affaires scolaires L'article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales stipule que le Maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux municipaux peuvent être utilisés. Considérant la demande du conseil local FCPE du Collège de Ducey — Les Chéris, il est proposé de recourir à une convention permettant la mise à disposition d’un local communal. La convention triennale est applicable à compter du 15 avril 2024 au 30 septembre 2027. Il revient au Conseil municipal de déterminer les conditions financières de mise à disposition d’un local communal. L’occupation par le bénéficiaire ne présente pas un objet commercial pour ce dernier, il est proposé d’accorder cette mise à disposition à titre gracieux. Un exemplaire de la convention a été adressé aux membres du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris - Séance du 10 avril 2024 Page 12 sur 14 D’approuver la signature d’une convention triennale avec le Conseil Local FCPE du collège de Ducey — Les Chéris pour la mise à disposition de locaux ; D’approuver la durée de ladite convention ; De mettre à disposition le local à titre gracieux dès lors que le bénéficiaire ne présente pas un objet commercial pour ce dernier ; De donner tout pouvoir à Madame Le Maire pour la signature de la convention et l'application de la présente délibération. Eléments de compte-rendu : Mme Mazier demande si le collège aurait pu mettre à disposition une salle en son sein. Mme Labiche explique qu'au vu des heures auxquelles se rassemble le comité local FCPE, il n’est pas possible qu'il puisse bénéficier d'une salle au sein du collège. 12 — Convention intercommunale d’attribution de logements sociaux - Délibération 2024-24 Rapporteur : Madame Anne GLENAT, Adjointe aux affaires sociales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), Considérant la délibération n°2022/12/15-219 du 15 décembre 2022 du conseil de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie et l'arrêté préfectoral du 8 février 2023 approuvant le document-cadre fixant les orientations d'attribution de logements sociaux, Considérant la délibération n°2024/01/18-08 du 18 janvier 2024 du conseil de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie adoptant la Convention Intercommunale d’Attribution de logements sociaux et l’agrément du Préfet du 15 février 2024, Ayant reçu lavis favorable du comité responsable du Plan Départemental d’ Actions en faveur du Logement et de l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) le 24 octobre 2023 et de la CIL le 20 novembre 2023, Vu la note transmise, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 24 voix pour et 1 abstention (M. Laporte) : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention intercommunale d’attribution ainsi que tout document relatif à l’application de la présente délibération. Eléments de compte-rendu : Mme Labiche explique que cela permet d'harmoniser les éléments d'attribution entre les communes signataires. Agenda Commission communication le 16 avril 2024, Campagne de collecte de sang par l’EFS le 17 avril de 15h00 à 19h00 à la salle des fêtes, Conseil d'Administration du CCAS de Ducey — Les Chéris le 26 avril 2024 à 14h00 en salle du conseil,Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 10 avril 2024 Page 13 sur 14 Escapade à vélo le 1° mai 2024 (dans le cadre du label « station verte ») avec relais entre deux stations vertes. Cette année, il s’agit de Pontorson et Ducey. Animations : marché, concert, pique-nique, ....), Sortie au Sénat pour les jeunes du CMJ le 02 mai 2024, Conseil municipal le 27 mai 2024 à 20h30, Conseil municipal le 04 juillet 2024 à 20h30. Information Mme le maire : A] Conseil Municipal des Jeunes Mme Labiche informe les élus présents que le CMJ bénéficie dorénavant d’une page dédiée sur le site internet de la commune. Demande du Sénateur Sébastien FAGNEN Demande de compléter une fiche contact pour tous les conseillers municipaux. Eléments de compte-rendu M. Levoyer n'est pas contre mais souhaite que ses coordonnées soient envoyées à l'ensemble des Sénateurs. Mme Labiche répond que seul le Sénateur Fagnen a fait cette demande. Les élus étant partagés, il est convenu qu'aucune information ne sera transmise. QUESTIONS DIVERSES Questions de la minorité municipale « Allez Ducey » : Question n°1 — concernant le PSLA maison médicale et fête foraine Réponse Madame le Maire La fête foraine n’a jamais eu lieu dans le jardin public. Le parking du Plat d’Etain n’est pas diminué par le PSLA. L’actuelle maison médicale est dans ce secteur. L'association « Ducey Festiv” » est informée du chantier pour adapter le positionnement des manèges. Question n°2 — concernant le remplacement des arbres abattus pour le PSLA maison médicale Réponse Madame le Maire Vous me demandez d’envoyer un courrier de l’agglomération pour le remplacement des arbres. Dans le permis de construire, cela est noté « : « Replanter des arbres pour palier à ceux qui seront abattus pour le projet ». Le CAUE sera sollicité dans le cadre de aménagement pour déterminer les essences et les emplacements. Une étude paysagère sera menée en intégrant le fleurissement communal et l’aménagement paysager du territoire. Mme Lambert quitte la séance à 23h35. Question n°3 — concernant la convocation du 21 août 2023 pour le repas des cheveux blancs du 15 octobre 2023 Réponse Madame le Maire : Mme Labiche répond avoir omis de transmettre le mail en question. Le mail vous sera transmis très rapidement. Question rapportée par Mme Javaudin : Remarque sur l’entretien des terrains en herbe pour les activités sportives. Le recours à des robots de tonte a- t-il été envisagé ? Réponse Madame le Maire Mme Labiche ne pense pas qu’il y ait un manque d’entretien des terrains. L'utilisation de robot de tonte a été envisagée mais les retours d’expériences des communes environnantes ayant installé de telles machines ne permettent pas encore d’en tirer des conclusions.Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris - Séance du 10 avril 2024 Levée de la séance à 23h50. Le secrétaire de séance Laurent CD Page 14 sur 14COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 10 avril 2024 Article L2121-25 du CGCT Numéro Objet de la délibération Don ou Conseil 2024-13 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 mars Adortée 2024 2024-14 Vote du compte de gestion 2023 — budget principal Adoptée 2024-15 Vote du compte administratif 2023 Adoptée 2024-16 Affectation des résultats 2023 Adoptée 2024-17 Fiscalité directe locale — exercice 2024 Adoptée 2024-18 Vote du budget primitif 2024 Adoptée 2024-19 Finances — Admission en non-valeur Adoptée 2024-20 Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits Adoptée 2024-21 Personnel — Modification du tableau des effectifs Adoptée 2024-22 Transfert des recettes issues de la régie au budget communal Adobtés (sortie à Paris) Convention de mise à disposition d’un local communal, situé 8 2024-23 rue Emile Dehousse pour le conseil local FCPE du Collège de Adoptée Ducey 2024-24 Convention intercommunale d’attribution de logements sociaux Adoptée Affiché le 29 bis à ET Le Maire, Isabelle LABICHEDEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du : 10 AVRIL 2024 — 20 Heures 40 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. | Présents (18) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril | SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Béatrice JAVAUDIN, M. Guillaume REGNAULT, M. Guillaume MACÉ, M. Laurent TEISSIER, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Marie MAZIER, a REÇU LE Pouvoirs (7) : Pouvoir de Mme Michelle ROGER à Mme Anne GLENAT, 2 2 AR. 2024 Pouvoir de M. Rodolphe PAIN à M. Claude MOTTIER, TT — Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à M. Denis LAPORTE, SOUS-PREFECTURE D'AVPANQHES Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à Mme Nadège DELAHA YVES en el Absents excusés (1) : Mme Rachèle DEROYANT, || Pouvoir de Mme Marie-Gabrielle CARNET à M. Franck DALLAIN, Pouvoir de M. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT. Secrétaire de séance : M. Laurent TEISSIER. 2024-13 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2024 Rapporteur : Isabelle LABICHE, le Maire. Madame le Maire soumet le projet de procès-verbal de la séance 19 mars 2024 à l’approbation du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de 20 voix pour, 2 votes en abstention (M. REGNAULT, M. TEISSIER) et 4 voix contre (M. LEVOYER, Mme MAZIER, M. CHEYMOL et M. FAUCHON) : Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2024. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 18 La Maire Le secrétaire Nbre de pouvoirs : 7 Isabelle LABICHE ; Laurent TEJSSIER: Date de convocation : 5 avril 2024 47 ; TT b \ | Certifié exécutoire Réception en Sous-Préfecture le 22 AR 20%DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du : 10 AVRIL 2024 — 20 Heures 40 Présents (18) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLENAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Béatrice JAVAUDIN, M. Guillaume REGNAULT, M. Guillaume MACE, M. Laurent TEISSIER, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Marie MAZIER, Absents excusés (1) : Mme Rachèle DEROYANT, Pouvoirs (7) : — Pouvoir de Mme Michelle ROGER à Mme Anne GLENAT, REC U LE Pouvoir de M. Rodolphe PAIN à M. Claude MOTTIER, = Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à M. Denis LAPORTE, ? ? AVR. 2024 Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à Mme Nadège DELAHAYE Pouvoir de Mme Marie-Gabrielle CARNET à M. Franck DALLAIN, SOUS-PREFECTURE D Pouvoir de M. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER, 7 TSPECTURE D'AVRANCHES Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT. TT Secrétaire de séance : M. Laurent TEISSIER. 2024-14 : Vote du compte de gestion 2023 - Budget principal Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice. Il répond à deux objectifs : - _ Justifier l’exécution du budget, - Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la collectivité. En application de l’article L.1612-12 du CGCT, il est produit au Maire avant le 1° juin qui suit la clôture de l’exercice pour être communiqué au Préfet en même temps que le compte administratif. Le compte de gestion est certifié exact dans ses résultats par le trésorier payeur général avant d’être soumis au vote du Conseil municipal. Le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes du receveur (article L.2121-31 du CGCT). Le compte de gestion est produit au juge des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de Pexercice auquel il se rapporte. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de 19 voix pour et 5 voix contre (M. REGNAULT, M. LEVOYER, Mme MAZIER, M. CHEYMOL et M. FAUCHON (pouvoir)) : Approuve le compte de gestion 2023 établi par le trésorier. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 18 La Maire / EN Le secrétaire Nbre de pouvoirs : 7 Isabelle LABI y \e\ Laurent TAISSIER [/_\ Date de convocation : 5 avril 2024 T Certifié exécutoire < Réception en Sous-Préfecture le 77 AR 202DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du : 10 AVRIL 2024 — 20 Heures 40 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (18) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, M. Guillaume REGNAULT, M. Guillaume MACÉ, M. Laurent TEISSIER, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Marie MAZIER, Mme Béatrice JAVAUDIN, Absents excusés (1) : Mme Rachèle DEROYANT, Pouvoirs (7) : Pouvoir de Mme Michelle ROGER à Mme Anne GLENAT, Pouvoir de M. Rodolphe PAIN à M. Claude MOTTIER, Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à M. Denis LAPORTE, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à Mme Nadège DELAHAYE, Pouvoir de Mme Marie-Gabrielle CARNET à M. Franck DALLAIN, Pouvoir de M. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT, Secrétaire de séance : M. Laurent TEISSIER. 2024-15 : Vote du compte administratif 2023 Annule et remplace la précédente pour erreur matérielle Rapporteur : Isabelle LABICHE, Maire et Cyril SIRRE, Adjoint aux finances En vertu des dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT, l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du Conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire, après transmission, au plus tard le ler juin de l’année suivant lexercice, du compte de gestion établi par le receveur de la collectivité. Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice précédent. Il est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. C’est son bilan financier. Il présente les résultats de l’exécution du budget. Le vote de ce compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice (article L.1612- 12 du CGCT). Lors du vote du compte administratif, le conseil municipal doit élire son président (article L.2121-14 du CGCT) ; le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote et ne peut pas donner procuration à un autre membre du conseil. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption (article L.1612-12 du CGCT). A l’annonce de la nécessité d’élire un président pour le vote du compte administratif, Mme le Maire propose Franck DALLAIN. M. LEVOYER se présente également et demande un vote à bulletin secret. Le résultat du vote à bulletin secret est le suivant : - M. LEVOYER Patrick : 4 voix - M. DALLAIN Franck : 21 voixA la majorité de 21 voix, Franck DALLAIN est élu Président de séance. Mme le Maire quitte la séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de 19 voix pour et 5 voix contre (M. REGNAULT, M. LEVOYER, Mme MAZIER, M. CHEYMOL et M. FAUCHON (pouvoir)) : Approuve le compte administratif 2023 dont les résultats sont indiqués ci-dessous : DEPENSES RECETTES Réalisations de Section de fonctionnement 2508425,13| 3031 618,10 l'exercice (mandats | | et titres) Section d'investissement 1137 821,45 632 912,43 + — Reports de Report en section de fonctionnement (002) 0 1544 455,55 l'exercice N-1 Report en section d'investissement (001) 221 788,07 0 TOTAL (réalisations + reports) 3 868 034,65 5 208 986,08 Section de fonctionnement 0 0 Restes réaliser à Section d'investissement 764 476,20 0 reporter en NFT |Total des restes à réaliser à reporter en 164 476,20 Û N+1 Section de fonctionnement 2 508 425,13 4 576 073,65 Résultat cumulé Section d'investissement 2 124 085,72 632 912,43 Total cumulé 4632 510,85 | 5 208 986,08 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme: Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire S Nbre de pouvoirs : 8 Isabelle LABIGHX Date de convocation : 5 avril 2024 s EL Le secrétaire Laurent TEISS TT Publication le” - 3 MAI 207% Réception en Sous-Préfecture Le Maire -3 MAI 2024 SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHESDEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 10 AVRIL 2024 — 20 Heures 40 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (18) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, M. Guillaume REGNAULT, M. Guillaume MACÉ, M. Laurent TEISSIER, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Marie MAZIER, Mme Béatrice JAVAUDIN, Absents excusés (1) : Mme Rachèle DEROYANT, Pouvoirs (7) : Pouvoir de Mme Michelle ROGER à Mme Anne GLENAT, Pouvoir de M. Rodolphe PAIN à M. Claude MOTTIER, Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à M. Denis LAPORTE, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à Mme Nadège DELAHAYE, Pouvoir de Mme Marie-Gabrielle CARNET à M. Franck DALLAIN, Pouvoir de M. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT, Secrétaire de séance : M. Laurent TEISSIER. 2024-16 : Affectation des résultats 2023 Annule et remplace la précédente pour erreur matérielle Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances Conformément à l’instruction M57 et considérant les résultats 2023 et le montant des restes à réaliser présentés dans le tableau ci-dessous, Détermination du résultat de fonctionnement : Recettes de fonctionnement — Budget principal (CA 2023) 3 031 618,10 Dépenses de fonctionnement — Budget principal (CA 2023) 2 508 425,13 Excédent de fonctionnement 52819295 Détermination du besoin de financement de la section d’investissement : Dépenses d'investissement — Budget principal (CA 2023) 1137 821,45 Solde d'exécution de la SI reporté 2023 -221 788,07 Recettes d'investissement — Budget principal (CA 2023) 632 912,43 Déficit d'investissement (compte 001) -726 697,09 Restes à réaliser — dépenses 764 476,20 Restes à réaliser - recettes 0,00 Solde des restes à réaliser -164 476,20 Besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 1 491 173,29Dépenses d'investissement — Budget principal 809 486,34 Recettes d'investissement — Budget principal 781 409,79 Déficit d'investissement (compte 001) -28 076,55 Restes à réaliser - dépenses 183 223,74 Restes à réaliser - recettes 0,00 Solde des restes à réaliser -183 223.74 Besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 405 011.81 Résultat net global [Résultat cumulé de la section de fonctionnement (compte 002) | 2 067 648,52| Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de 20 voix pour, 5 voix contre (M. REGNAULT, M. LEVOYER, Mme MAZIER, M. CHEYMOL et M. FAUCHON (pouvoir)) : Approuve l’affectation des résultats de clôture 2023 du budget de la commune proposée ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforr Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire Nbre de pouvoirs : 8 Isabelle LABI Date de convocation : 5 avril 2024 Le secrétaire Laurent TEISS, Certifié exécutoire Publication le - 3 MAI 20% Réception en Sous-Préfecture Le Maire le 3 MAI 20% EÇU le = 3 MAI 2024 SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHESDEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 10 AVRIL 2024 — 20 Heures 40 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (18) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, M. Guillaume REGNAULT, M. Guillaume MACÉ, M. Laurent TEISSIER, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Marie MAZIER, Mme Béatrice JAVAUDIN, Absents excusés (1) : Mme Rachèle DEROYANT, Pouvoirs (7): Pouvoir de Mme Michelle ROGER à Mme Anne GLENAT, Pouvoir de M. Rodolphe PAIN à M. Claude MOTTIER, Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à M. Denis LAPORTE, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à Mme Nadège DELAHAYE, Pouvoir de Mme Marie-Gabrielle CARNET à M. Franck DALLAIN, Pouvoir de M. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT, Secrétaire de séance : M. Laurent TEISSIER. 2024-17 : Fiscalité directe locale — Exercice 2024 Annule et remplace la précédente pour erreur matérielle Rapporteurs : Isabelle LABICHE, Maire et Cyril SIRRE, Adjoint aux finances. Il convient de rappeler en préambule que suite à la réforme de la taxe d’habitation, à l’instar de 2023 les organes délibérants sont de nouveau appelés à voter le taux pour la taxe d’habitation pour l'exercice 2024. Cette taxe d’habitation sert de base de calcul pour la taxation des résidences secondaires. Considérant la volonté des élus de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’exercice 2024, Vu l'avis de la commission des finances en date du 03 avril 2024 : avis favorable à l’unanimité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix : Approuve la fixation des taux d'imposition des taxes directes locales 2024 comme suit : TAXE TAUX VOTES Taxe foncière 36.72% Taxe foncière (non bâti) 26,24 % Taxe d’habitation 9,09 % Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire = 7; Le secrétaire Nbre de pouvoirs : 8 1 Laurent TEISSI Date de convocation : 5 avril 2024 Réception en ” 3 MAX SOUS-PREFECTURE SPACE E 3 MAI 2074 lDEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 10 AVRIL 2024 — 20 Heures 40 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (17) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, M. Guillaume REGNAULT, M. Guillaume MACÉ, M. Laurent TEISSIER, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Marie MAZIER, Absents excusés (1) : Mme Rachèle DEROYANT, Pouvoirs (8) : Pouvoir de Mme Michelle ROGER à Mme Anne GLENAT, Pouvoir de M. Rodolphe PAIN à M. Claude MOTTIER, Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à M. Denis LAPORTE, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à Mme Nadège DELAHAYE, Pouvoir de Mme Marie-Gabrielle CARNET à M. Franck DALLAIN, Pouvoir de M. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT, Pouvoir de Mme Béatrice JAVAUDIN à M. Laurent TEISSIER. SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES Secrétaire de séance : M. Laurent TEISSIER. 2024-18 : Vote du Budget primitif 2024 Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances Vu lavis de la commission des finances en date du 03 avril 2024 : avis favorable à la majorité — Avis défavorable (M. LEVOYER, Mme MAZIER et M. CHEYMOL) Considérant le projet de budget primitif 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de 20 voix pour, 5 voix contre (M. REGNAULT, M. LEVOYER, Mme MAZIER, M. CHEYMOL et M. FAUCHON (pouvoir) : Adopte le budget primitif 2024. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement 3 577 983,23 € Section d'investissement 3 412 486,72 € Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire SN E Nbre de pouvoirs : 8 Isabelle LABI HE Date de convocation : 5 avril 2024 ze} Le secréfäiyd \ ertifié exécutoit Réception èn Sous: réf le 27 AVR 2%DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 10 AVRIL 2024 — 20 Heures 40 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (17) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, M. Guillaume REGNAULT, M. Guillaume MACÉ, M. Laurent TEISSIER, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Marie MAZIER, Absents excusés (1) : Mme Rachèle DEROYANT, QU LE Pouvoirs (8) : Pouvoir de Mme Michelle ROGER à Mme Anne GLENAT, ? ? AR. 2024 Pouvoir de M. Rodolphe PAIN à M. Claude MOTTIER, Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à M. Denis LAPORTE, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à Mme Nadège DELAHAYE, | SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES Pouvoir de Mme Marie-Gabrielle CARNET à M. Franck DALLAIN, Pouvoir de M. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT, Pouvoir de Mme Béatrice JAVAUDIN à M. Laurent TEISSIER. Secrétaire de séance : M. Laurent TEISSIER. 2024-19 : Admission en non-valeur Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L’irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non-valeur, soit définitive dans le cas de créances éteintes. Depuis le ler janvier 2012, le compte 654 "Pertes sur créances irrécouvrables" est subdivisé de la manière suivante : ° 6541 - Créances admises en non-valeur : Elles sont prononcées par le Conseil municipal et peuvent à tout moment faire l’objet d’une action en recouvrement dès lors que le débiteur revient à meilleure fortune. ° 6542 — Créances éteintes : Ce compte enregistre les créances pour lesquelles aucune action en recouvrement n’est possible. Leur irrécouvrabilité s’impose ainsi à la collectivité et au comptable. Ce sont des charges définitives pour la collectivité. L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans Pexercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Cette procédure correspond à un seul apurement comptable.L’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes ne mettent pas obstacle à l’exercice des poursuites. La décision prise par ces autorités n’éteint pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur revient à "meilleure fortune". En cas de refus d’admettre la non-valeur, Passemblée doit motiver sa décision et préciser au comptable les moyens de recouvrement qu’elle souhaite qu’il mette en œuvre. L’irrécouvrabilité peut trouver son origine : e Dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers....) ; ° Dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites (le défaut d’autorisation est assimilé à un refus) ; e Dans l’échec des tentatives de recouvrement. Le trésorier a transmis à la commune le détail des créances admises en non-valeur pour un total de 245,56 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif au compte 6541 « admission en non-valeur ». Le mandat de non-valeur (compte 6541 - Créances admises en non-valeur), après délibération du conseil validant la totalité de la liste, sera donc de 245,56 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide : D’inscrire au budget principal de la Commune pour l’exercice 2024 les crédits présentés dans la balance ci-dessus. D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire c Nbre de pouvoirs : 8 Isabelle LABI Date de convocation : 5 avril 2024 _ Le secrétair, ertifié exécutçiré / Réception en Sôus-Préfecturé le 22AR 70% | SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHESDEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 10 AVRIL 2024 — 20 Heures 40 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (17) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL,, M. Guillaume REGNAULT, M. Guillaume MACÉ, M. Laurent TEISSIER, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Marie MAZIER, REÇU LE [22 am 2024 | a Absents excusés (1) : Mme Rachèle DEROYANT, Pouvoirs (8) : Pouvoir de Mme Michelle ROGER à Mme Anne GLENAT, Pouvoir de M. Rodolphe PAIN à M. Claude MOTTIER, SOUS-pRECER Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à M. Denis LAPORTE, [US PREFEGTURE D'AVRANCHES Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à Mme Nadège DELAHAYE, his Pouvoir de Mme Marie-Gabrielle CARNET à M. Franck DALLAIN, Pouvoir de M. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT, Pouvoir de Mme Béatrice JAV AUDIN à M. Laurent TEISSIER. Secrétaire de séance : M. Laurent TEISSIER. 2024-20 : Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits Rapporteur : Isabelle LABICHE, Maire Vu Particle L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; Vu Particle R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 197 janvier 2023 ; Vu l’avis de la commission des finances en date du 3 avril 2024 : avis favorable à la majorité — Avis défavorables de Madame MAZIER, Monsieur LEVOYER et Monsieur CHEYMOL. Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2023 ; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 21 voix pour et 4 voix contre (Mme MAZIER, M. LEVOYER, M. CHEYMOL et M. FAUCHON (pouvoir) : Autorise le Maire à procéder, sur l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à Pexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;Autorise le Maire à procéder, sur l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à Pexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement. Habilite le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente décision. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire Le secrétaire Nbre de pouvoirs : 8 Isabelle LAB Laurent TEISSIER, Date de convocation : 5 avril 2024 AE 7] D Certifié edéeutoire |Réception én:Sous-P le 29 AVR 0% a SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHESDEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 10 AVRIL 2024 — 20 Heures 40 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (17) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLENAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, M. Guillaume REGNAULT, M. Guillaume MACE, M. Laurent TEISSIER, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Marie MAZIER, Absents excusés (1) : Mme Rachèle DEROYANT, Pouvoirs (8) : Pouvoir de Mme Michelle ROGER à Mme Anne GLENAT, Pouvoir de M. Rodolphe PAIN à M. Claude MOTTIER, Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à M. Denis LAPORTE, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à Mme Nadège DELAHAYE, Pouvoir de Mme Marie-Gabrielle CARNET à M. Franck DALLAIN, Pouvoir de M. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT, Pouvoir de Mme Béatrice JAV AUDIN à M. Laurent TEISSIER. REÇU LE 22 AVR. 2024 SOUS-PREFECTURE D’ Secrétaire de séance : M. Laurent TEISSIER. 2024-21 : Personnel - modification du tableau des effectifs Rapporteur : Isabelle LABICHE, Maire. eo Madame le Maire informe l’assemblée délibérante : Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. eo Madame le Maire propose à Passemblée délibérante : Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-14 et L. 332-8.2, Vu le budget de la commune adopté par délibération le 10 avril 2024 (2024-18) ; Il s’avère qu’il y a lieu de procéder au remplacement de : - L'agent polyvalent de l’agence postale communale (mutation autre collectivité) et par la même occasion de modifier le temps de travail de la personne, en passant le poste à temps complet ; - Poste d’électricien (mutation autre collectivité) ; - Poste de jardinier (disponibilité autre collectivité) ; Il s’avère qu’il y a lieu de procéder au recrutement de : - Un agent de voirie à ce jour non pourvu dans les effectifs mais disponible. Il est précisé que le tableau des effectifs est tenu par la typologie du cadre d’emploi maximum rattaché à l'emploi considéré. AVRANCHESLe tableau des effectifs est mis à jour comme suit : Nombre de postes ouverts par cadre Nombre de doses ponrus d’emploi maximum Catégorie Avant la Après la Par cadre Gituient délibération délibération d’emploi : temps plein) A 2 1 1 1 B 3 5 2 2 C 43 36 33 29,84 TOTAL 48 42 36 32,84 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : D’adopter les propositions du Maire ; De modifier le tableau des emplois et des effectifs transmis ; D’inscrire au budget les crédits correspondants ; De mettre en application les dispositions de la présente délibération au lendemain du conseil municipal. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire 2 Le secrétaire Nbre de pouvoirs : 8 Isabelle L'ABICHE ‘ | Laurent TEISSI Date de convocation : 5 avril 2024 T7 JE Le ertifié dKéoutoire ze” Réception en Sous-Préfecture le 29 AVR 20% SOUS-PREFECTURE D'AVRANGHES jDEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 10 AVRIL 2024 — 20 Heures 40 L'an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (17) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, M. Guillaume REGNAULT, M. Guillaume MACÉ, M. Laurent TEISSIER, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Marie MAZIER, Absents excusés (1) : Mme Rachèle DEROYANT, *ECU LE Pouvoirs (8) : pre rennes Pouvoir de Mme Michelle ROGER à Mme Anne GLENAT, 2 9 AUR 2024 | Pouvoir de M. Rodolphe PAIN à M. Claude MOTTIER, Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à M. Denis LAPORTE, A — Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à Mme Nadège DELAHAYE,| SOUS-PREFÉCTURE D'AVRANCHES Pouvoir de Mme Marie-Gabrielle CARNET à M. Franck DALLAIN, Pouvoir de M. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT, Pouvoir de Mme Béatrice JAVAUDIN à M. Laurent TEISSIER. Secrétaire de séance : M. Laurent TEISSIER. 2024-22 : Transfert des recettes issues de la régie au budget communal Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances. Des jeunes ducéens, dont des jeunes du conseil municipal des jeunes, accompagnés de référents du CMJ se sont rendus en février dernier à Paris pour une sortie loisirs : match de foot PSG — Rennes. Le CCAS a pris en charge le moyen de transport, à savoir le bus. La commune a pris en charge les billets d’entrée du match de foot pour les 63 participants, à un prix attractif, entièrement remboursés par la régie de recettes. Le montant de chaque billet payé par chacun des participants est de 35 euros. Le delta (dont billet de métro et budget alimentaire sur la journée) est à la charge de la commune. Vu Parrêté du 22-12-2023 instituant la régie de recettes et d’avance dénommée « Régie générale DUCEY-LES CHÉRIS » effectif à compter du 01/01/2024 ; Considérant que les recettes issues des sorties thématiques de la régie de recettes sont définies dans une délibération précise à prendre en conseil ; Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission « finances » du 03 avril 2024 ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :D’approuver le projet de la sortie décrite ci-dessus ; D’approuver le montant du concours financier de chaque participant à hauteur de 35 euros ; De reverser au budget communal les recettes issues de la régie dite « Régie générale DUCEY-LES CHÉRIS ». Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire Nbre de pouvoirs : 8 Isabelle LABIC Date de convocation : 5 avril 2024 Le secrétaire Laurent TEI 2 , \ D rtifié exécutoire 1 s \ : cf Réception en Sous-Préfecture” le 27 AVR 20% SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHESDEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 10 AVRIL 2024 — 20 Heures 40 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (17) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, M. Guillaume REGNAULT, M. Guillaume MACÉ, M. Laurent TEISSIER, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Marie MAZIER, ‘ Absents excusés (1) : Mme Rachèle DEROYANT, REÇU LE Pouvoirs (8) : Pouvoir de Mme Michelle ROGER à Mme Anne GLENAT, ? ? AVR. 7024 Pouvoir de M. Rodolphe PAIN à M. Claude MOTTIER, Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à M. Denis LAPORTE, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à Mme Nadège DELAHAYE, Pouvoir de Mme Marie-Gabrielle CARNET à M. Franck DALLAIN, Pouvoir de M. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT, Pouvoir de Mme Béatrice JAV AUDIN à M. Laurent TEISSIER. SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES ! Secrétaire de séance : M. Laurent TEISSIER. 2024-23 : Convention de mise à disposition d’un local communal au profit du FCPE Collège de Ducey — Les Chéris Rapporteur : Nadège DÉLAHAYE, Adjointe aux affaires scolaires L’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales stipule que le Maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux municipaux peuvent être utilisés. Considérant la demande du conseil local FCPE du Collège de Ducey — Les Chéris, il est proposé de recourir à une convention permettant la mise à disposition d’un local communal. La convention triennale est applicable à compter du 15 avril 2024 au 30 septembre 2027. Il revient au Conseil municipal de déterminer les conditions financières de mise à disposition d’un local communal. L’occupation par le bénéficiaire ne présente pas un objet commercial pour ce dernier, il est proposé d’accorder cette mise à disposition à titre gracieux. Un exemplaire de la convention a été adressé aux membres du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité, décide : D’approuver la signature d’une convention triennale avec le Conseil Local FCPE du collège de Ducey — Les Chéris pour la mise à disposition de locaux ;D’approuver la durée de ladite convention ; De mettre à disposition le local à titre gracieux dès lors que le bénéficiaire ne présente pas un objet commercial pour ce dernier ; De donner tout pouvoir à Madame Le Maire pour la signature de la convention et application de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire Nbre de pouvoirs : 8 Isabelle Date de convocation : 5 avril 2024 Le secrétaire Réceptioh en Sous-Préfecture I KPMANETE) 22 AVR AU 2 2 AVR. 2924 SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHESDEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 10 AVRIL 2024 — 20 Heures 40 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (17) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLENAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, M. Guillaume REGNAULT, M. Guillaume MACE, M. Laurent TEISSIER, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, M. Franck DALLAIN, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Marie MAZIER, Absents excusés (1) : Mme Rachèle DEROY ANT, rm REGU LE 2 9? AVR. 2024 Pouvoirs (8) : Pouvoir de Mme Michelle ROGER à Mme Anne GLENAT, Pouvoir de M. Rodolphe PAIN à M. Claude MOTTIER, Pouvoir de Mme Patricia FERNANDEZ à M. Denis LAPORTE, Pouvoir de Mme Bénédicte ROSELLO à Mme Nadège DELAHAYE, Pouvoir de Mme Marie-Gabrielle CARNET à M. Franck DALLAIN, Pouvoir de M. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER, Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à Mme Sylvia LAMBERT, Pouvoir de Mme Béatrice JAVAUDIN à M. Laurent TEISSIER. SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES Secrétaire de séance : M. Laurent TEISSIER. 2024-24 : Convention intercommunale d’attribution de logements sociaux Rapporteur : Madame Anne GLENAT, Adjointe aux affaires sociales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), Considérant la délibération n°2022/12/15-219 du 15 décembre 2022 du conseil de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel-Normandie et l'arrêté préfectoral du 8 février 2023 approuvant le document-cadre fixant les orientations d'attribution de logements sociaux, Considérant la délibération n°2024/01/18-08 du 18 janvier 2024 du conseil de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel-Normandie adoptant la Convention Intercommunale d’Attribution de logements sociaux et l’agrément du Préfet du 15 février 2024,Ayant reçu l’avis favorable du comité responsable du Plan Départemental d’Actions en faveur du Logement et de l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) le 24 octobre 2023 et de la CIL le 20 novembre 2023, Vu la note transmise, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 24 voix pour et 1 abstention (M. LAPORTE) : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention intercommunale d’attribution ainsi que tout document relatif à l’application de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire Nbre de pouvoirs : 8 Isabelle Date de convocation : 5 avril 2024 ARE Er] Réception en Sous-Préfecture le 22 NR9N pm 2 2 AVR. 2024 mme som, SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES