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Déliberation - 2023 01 23 09 amenagement du Parc demande de subvention
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 23 09 amenagement du Parc demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230123-2023_01_23_09-DE
ù | EXTRAIT DU REGISTRE
ñ 1 DES DÉLIBÉRATIONS
CS Aubin CONSEIL MUNICIPAL
23 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 23 janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique. :
22 _présents-es : M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, Mme Laetitia COUR, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Morgane JÉZÉGOU, M. Guillaume HUBERT, Mme Maëlle EVARD, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
5 excusés-ées :
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAUN
Mme Séverine BUFFERAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON
Mme Katell SEVIN-RENAULT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à Mme Leslie SALIOT
Secrétaires de séance : Mme Maëlle EVARD et M. Sylvain NEVEU Date d’affichage :
Date de convocation : le 17 janvier 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_01_23_09 Nomenclature : 7.5
Aménagement du Parc : demande de subvention
Rapporteur: M. le Maire
M. le Maire informe le conseil municipal qu’un dispositif de financement d'Etat dit «fonds vert» va
prochainement être déployé. Ce fonds aura, entre autres, vocation à financer les opérations de « renaturation
des villes et villages ». (AXE 2).
Même si toutes les modalités du dispositif ne sont pas encore connues, M. le Maire propose au conseil municipal
de solliciter ce financement afin d'être en mesure de déposer une demande officielle dès que le cadre sera connu.
Il'expose au conseil municipal le projet de financement de l'opération.
Emplois HT Ressources HT
Frais de maîtrise d'œuvre 19 600,00 | Fonds Vert 80 000,00
Travaux 236 883,24
Autofinancement 176 483,24
Total dépenses 256 483,24 | Total recettes 256 483,24
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- sollicite l’aide de l’État au titre du fonds vert — AXE 2 : « renaturation des villes et villages »
- donne pouvoir à M. le Maire pour solliciter la subvention
- arrête le plan de financement proposé
donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents se référant à cette affaire.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
s Ye
» Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
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