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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 23 08 salle de danse demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230123-2023_01_23_08-DE
«®
CONSEIL MUNICIPAL
ormier 23 JANVIER 2023
à,
5 EXTRAIT DU REGISTRE
ÿ . DES DÉLIBÉRATIONS ÿ
7C
L'an deux mil vingt-trois, le 23 janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
22 présents-es: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine
LEBON, M. Pierre AVENET, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, Mme Laetitia COUR, M. Jean-Michel
GUÉNIOT, Mme Morgane JÉZÉGOU, M. Guillaume HUBERT, Mme Maëlle EVARD, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
5 excusés-ées :
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAUN
Mme Séverine BUFFERAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON
Mme Katell SEVIN-RENAULT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à Mme Leslie SALIOT
Secrétaires de séance : Mme Maëlle EVARD et M. Sylvain NEVEU Date d’affichage :
Date de convocation : le 17 janvier 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_01_23_08 Nomenclature : 7.5
Salle de danse : demande de subvention
Rapporteur: M. le Maire
M. le Maire informe le conseil municipal que le programme 2023 de la DETR permet de subventionner des
équipements sportifs.
Il rappelle au conseil municipal que ce programme a déjà bénéficié d’une subvention d'Etat de 94 700,00 € au
titre de la DSIL. Il informe le conseil municipal que la construction de la salle de danse est susceptible de bénéficier
d’un financement DETR.
Il expose au conseil municipal le projet de financement de l'opération.
Emplois HT Ressources HT
Frais de maîtrise d'œuvre 51 268,00 | DESIL 94 700,00
Travaux 552 973,35 | DETR 100 000,00
Autofinancement 409 541,35
Total dépenses 604 241,35 | Total recettes 604 241,35
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
s Je
sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR 2023
donne pouvoir à M. le Maire pour solliciter la subvention
arrête le plan de financement proposé
donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
op Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
www.saint-aubin-du-cormier.bzh