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Conseil Municipal - 2023 11 06 05 Plan de financement de la salle de danse et demande de subvention
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 11 06 05 Plan de financement de la salle de danse et demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 035-213502537-20231106-2023_11_06 _05-DE
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2 EXTRAIT DU REGISTRE
VSaubin | mms du OrmiIer 6 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 6 novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présent{e}s: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M.Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M.FranckJOURDAN, M. William POMMIER, MmeFlorence STABLO, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Katell SEVIN-RENAULT, M. Guillaume HUBERT, M.Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice. 8 excusé({e)s :
M. Pierre AVENET ayant donné pouvoir à M. Yves LE ROUX
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
Mme Séverine BUFFERAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à M. Guillaume HUBERT
Mme Fabienne MONTEMBAULT ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Leslie SALIOT ayant donné pouvoir à M. Sylvain NEVEU
M. Grégory FONTENEAU
Mme Laura ESNAULT
0 absent{e)
Secrétaires de séance : Mme Cécile MARCHAND — M. Sylvain NEVEU
Date de convocation : le 31 octobre 2023
2023_11_06_05
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nomenclature : 710
Plan de financement de la salle de danse et demande de subvention
Rapporteur: M. le Maire
M. le Maire informe le conseil municipal que le contrat départemental de solidarité territorial est susceptible
d'être mobilisé dans le cadre du financement de la salle de danse. Il rappelle au conseil municipal que cet
investissement bénéficie déjà d’une subvention d'Etat au titre de la DSIL.
Il expose au conseil municipal le projet de financement de l'opération.
Emplois HT Ressources HT
- Travaux 552 973,35 | - Etat (DSIL) 94 700,00 (15,67 %)
- Etudes et maîtrise 51 268,00 | - Département (CDST) 151 000,00 (25 %)
d'œuvre
Autofinancement 358 541,35 (59,33 %)
604 241,35 604 241,35
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre du CDST
donne pouvoir à M. le Maire pour solliciter la subvention
arrête le plan de financement proposé.
Fait et délibéré le jour, mois
Le Maire : Jé
a
ÿ Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
rôme BÉGASSE.
www.saint-aubin-du-cormier.bzh