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Arrêté - Arrete n 2025 ST09 50T Prolongation de l arrete sur les travaux d amenagement de trottoir rues des Provins de Lorraine et d Aquitaine COLAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2025 ST09 50T Prolongation de l arrete sur les travaux d amenagement de trottoir rues des Provins de Lorraine et d Aquitaine COLAS)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Apubligue
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Mairie Poe Ts CELIS
ARRETE
DU
MAIRE
Arrêté
n° 2025/ST09-50T
OBJET:
Prolongation
d'arrêté
de
circulation
N°
2025/ST07-37T
relatif aux
travaux
d'aménagement
de
trottoir,
d'une
entrée
charretière
et d'une
zone
de
stationnement
rue
des
Provins,
rue
de
Lorraine
et
rue
d'Aquitaine,
Le Maire
de
la Commune
d'OYE-PLAGE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière (Livre
| - Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire),
Vu
la demande
de
prolongation
de
l'entreprise
Colas, 62230
OUTREAU
le 17 septembre
2025,
Considérant
qu'il convient
de
prendre
les mesures
nécessaires
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les travaux,
ARRETE
ARTICLE
1%:
L'entreprise
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
d'aménagement
du
trottoir,
d'une
entrée
charretière
et d'une
zone
de
stationnement,
rue
des
Provins,
rue
de
la
Lorraine
et
rue
de
l'Aquitaine,
sous
l'arrêté
temporaire
de
circulation
N°2025/ST07-37T
du 28 juillet au
28
septembre
2025.
Les
chantiers
n'étant
pas
terminés,
l'arrêté
sera
prolongé
jusqu'au
14
novembre
2025.
ARTICLE
2:
La
circulation
est
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
est
applicable
sur
la période
du
29
septembre
au
14
novembre
2025
ARTICLE
3:
Les
restrictions
suivantes
sont
mises
en
œuvre
au
droit
du
chantier:
- Limitation
de vitesse
à 30km/h,
en approche
et au
droit du
chantier,
- Route
barrée,
sauf riverains,
- Restriction
largeur
de
voirie,
- Sortie
d'engin
rue
des
Provins,
- interdiction
de
stationner
au
droit du
chantier,
- Suspension
de
la « voie
interdite
au
plus de
35T » pour
accéder
au
lotissement.
ARTICLE
4:
La
signalisation
d'approche
sera
composée
au
minimum:
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr -
Du
panneau
de
type
AK5
où
AK14
et
KCI,
-
Du
panneau
B14
(limitation
de vitesse) et B6al
(interdiction
de stationner),
-
Du
panneau
de
type
B31
(fin d'interdiction).
La
pose
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
exécutant
les travaux.
La
signalisation
devra
être
maintenue
jour
et nuit
pendant
toute
la
période
des
travaux.
ARTICLE
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l'ordre et pourront
donner
lieu à des
poursuites.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143,
rue
Jacquemars
Giélée
-
598020
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Responsable
des
Services
techniques,
Monsieur
l'Adjudant-chef commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
Nationale
d'OYE-
PLAGE,
la
Police
Municipale,
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
est affiché
en
Mairie
Ove-Plage,
le 23 septembre
2025
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr