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Arrêté - Arrete n 2025 ST10 64T travaux d amenagement de la rue des Provins lotissements les Coquelicots et les Bleuets COLAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2025 ST10 64T travaux d amenagement de la rue des Provins lotissements les Coquelicots et les Bleuets COLAS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
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Arrêté
n°
2025/ST10-64T
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4
Fig
ARRETE
DU
MAIRE
CELEIT
OBJET:
Arrêté
portant
modification
temporaire
du
régime
de
circulation
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
voirie,
rue
des
Provins,
lotissements
«les
Coquelicots
»
et
«
les
Bleuets
»,
en
agglomération. Le
Maire
de
la
Commune
d'OYE-PLAGE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Vu
le
Livre
V du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| —
Huitième
partie
—
Signalisation
temporaire)
;
Vu
la
demande
de
la
société
Entreprise
COLAS,
122
rue
Edouard
Vaillant
62230
OUTREAU,
pour
le compte
de
la Ville
d'OYE-PLAGE.
Considérant
qu'il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
lors
des
travaux
de
voirie,
Considérant
qu'il
importe
de
prévoir
des
restrictions
de
circulation
sur
la
voie
concernée
et
de
prendre
des
mesures
pour faciliter
l'exécution
des
travaux
afin
de prévenir
tout
accident.
«€ ARRETE
»
ARTICLE
1°":
L'entreprise
COLAS,
pour
le
compte
de
la Ville
d'OYE-PLAGE,
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
d’enrobés
de
chaussée,
rue
des
Provins.
ARTICLE
2 :
La
circulation
est
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
est
applicable
sur
une
période
de
2
jours,
soit
le
lundi
03/11/2025
et
le mercredi
05/11/2025.
ARTICLE
3
:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Interruption
de
la
circulation.
Les
accès
véhicules
sont
interdits
pendant
les
horaires
de
chantier
soit
de
7h30
à
17h30,
lotissement
des
Coquelicots,
des
Bleuets
et
la
rue
des
Provins.
Les
riverains
concernés
par
les
travaux
doivent
prendre
au
préalable
leurs
dispositions
afin
de
déplacer
leur
véhicule
en
dehors
des
zones
des
travaux.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
d'approche
sera
composée
au
minimum :
-
Des
panneaux
de
type
KC1
«
ROUTE
BARREE
»
et
de
type
B1
«
SENS
INTERDIT
»
à
tous
les
accès
du
chantier;
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr ARTICLE
5 :
ARTICLE
6:
ARTICLE
7
:
-
Des
panneaux
de
type
AK5
ou
AK14
et
KC1
«
TRAVAUX
EN
COURS
» ;
-
Du
panneau
de
type
B31
«
FIN
D'OBLIGATION
».
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
correspondante
sont
à
la charge
et sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
exécutant
les
travaux.
La
signalisation
doit
être
maintenue
en
place
jour
et
nuit
pendant
toute
la
période
des
travaux.
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre
et
peuvent
donner
lieu
à des
poursuites.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
rue
Jacquemars
Giélée
—
59800
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Messieurs
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
l’Adjudant-Chef
commandant
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE
ainsi
que
les
représentants
de
la
société
COLAS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
par
la commune
d'OYE-PLAGE.
Fait
à
OYE-PLAGE,
le
31
octobre
2025
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr