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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0100 Del
Déliberation - 2026 04 0100 Del ADAPEI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 0100 Del ADAPEI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 040-214001927-20260408-260408H2438H1-DE République Française
Département des Landes
EN VILLE DE MONT DE MARSAN
mont de marsan
Délibération du Conseil Municipal
du 08 avril 2026
N° DEL2026/04-0100
L'an deux mille vingt-six le huit avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Maire.
Date de la convocation : jeudi 02 avril 2026
Présents :
Frédéric DUTIN, Paul GERBAUD, Marie-Laure LAFARGUE, Bruno LOM, Salima SENSOU, Alain BACHE, Marianne SAVARY, Jean-François CABANNES, Stéphanie MOREAU, Alain BONTE, Priscilla GARCIA, Quentin MOURONVAL, Margaux FRITSCH, Valérie GRAYON, Yann BRETHOUS, Jean-Noël CAPDEVILLE, Morgane BAÏILLET, Philippe FRANÇOIS, Isabelle COLAS-JALABERT, Jean DUPOUY, Julie PUYSSEGUR, Charles BROSSILLON, Corinne CAPDEVILLE, Paul CALLADO, Soraya SENSOU, Abderrazak ABOU EL FADEL, Marie-Christine HARAMBAT, Hicham LAMSIKA, Delphine LEBLANC, Jean-Philippe GORI, Isabelle POIRIER, Jean DUVIGNAU, Cathy GARBEZ, Alexia SALDUCCI, Nicolas LEREGLE, Cindy SEGUIN
Excusés avec procuration :
Catherine BLAIN à donné pouvoir à Jean-Noël CAPDEVILLE ; Jean-Jacques GOURDON à donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT ; Mathieu ARA a donné pouvoir à Jean DUVIGNAU
Secrétaire de séance : Salima SENSOU
Nombre de membres en 39
exercice
Présents 36
Pouvoirs 8
Votants 38 17/04/2028
17/04/2028
Pubié le 17/04/2026
ID : 040-214001627-20260408-260408H2488H1-DE
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AUX CONSEILS D'ETABLISSEMENTS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS SPECIALISES.
Rapporteur : Alain BACHE
La Ville de Mont de Marsan est membre de l'Association Départementale de Parents et Amis d'Enfants Inadaptés (A.D.A.P.E.I).
A ce titre, elle est amenée à siéger, avec voix consultative, au sein des établissements spécialisés suivants :
- EST du Conte,
- Complexe « Le Marcadé »,
- Foyer Saint Amand.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, la représentation de la Ville de Mont de Marsan au sein de ces établissements n'est plus assurée ; il convient donc de désigner un nouveau représentant (un représentant pour les trois établissements, ou un représentant différent pour chaque établissement).
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide, à l'unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature à été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au Maire.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’'ADAPEI,
Considérant que, suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner les représentants de la Ville de Mont de Marsan au sein des conseils d'administration des établissements spécialisés indiqués ci-dessus,
Considérant qu'une seule candidature est déposée pour le poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Madame Alexia SALDUCCI n'a pas pris part à la désignation,
DECIDE DE,
Article 1 - DESIGNER Bruno LOM pour représenter la Ville de Mont de Marsan aux conseils d'administration des établissements spécialisés indiqués ci-dessus, Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 040-214001927-20260408-260408H2438H1-DE
Article 2 - AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan Agglomération
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
1 6 AVR. 2025
«< La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».