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Déliberation - 2026 04 0148 Del CTEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 0148 Del CTEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
République Française ID : 040-214001927-20260422-260422H2446H1-DE
Département des Landes
MM VILLE DE MONT DE MARSAN
mont de marsan
Délibération du Conseil Municipal
du 22 avril 2026
N° DEL2026/04-0148
L'an deux mille vingt-six le vingt-deux avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Maire.
Date de la convocation : jeudi 16 avril 2026
Présents :
Frédéric DUTIN, Paul GERBAUD, Marie-Laure LAFARGUE, Bruno LOM, Salima SENSOU, Alain BACHE, Marianne SAVARY, Jean-François CABANNES, Stéphanie MOREAU, Alain BONTE, Priscilla GARCIA, Quentin MOURONVAL, Margaux FRITSCH, Valérie GRAYON, Catherine BLAIN, Jean-Noël CAPDEVILLE, Morgane BAILLET, Philippe FRANÇOIS, Isabelle COLAS-JALABERT, Jean DUPOUY, Julie PUYSSEGUR, Charles BROSSILLON, Corinne CAPDEVILLE, Paul CALLADO, Soraya SENSOU, Abderrazak ABOU EL FADEL, Marie-Christine HARAMBAT, Hicham LAMSIKA, Delphine LEBLANC, Jean-Philippe GORI, Isabelle POIRIER, Jean DUVIGNAU, Mathieu ARA, Alexia SALDUCCI, Nicolas LEREGLE, Thibault LEMAIRE
Excusés avec procuration :
Yann BRETHOUS a donné pouvoir à Stéphanie MOREAU ; Jean-Jacques GOURDON a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT ; Cathy GARBEZ a donné pouvoir à Mathieu ARA
Secrétaire de séance : Quentin MOURONVAL
Nombre de membres en 39
exercice
Présents 36
Pouvoirs 3
Votants 39 Env
Reg:
Pub:
ID : 040-214001627-202604922-260492H2448H41-DE
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TAURINE EXTRA- MUNICIPALE.
Rapporteur : Jean-François CABANNES
Dans le cadre de son adhésion à l'association des villes taurines, la Ville de Mont de Marsan s'est engagée à appliquer le règlement municipal taurin qui prévoit notamment la création d'une commission taurine extra-municipale (CTEM), conformément à l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aussi, par délibération n°32 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014, la commune de Mont de Marsan à approuvé la création de ladite commission qui a pour principales attributions :
- de conseiller le Maire pour tout ce qui concerne les affaires taurines de la ville,
-_ de veiller à l'application du règlement taurin afin d'assurer la sécurité de tous.
Cette commission doit être composée de membres désignés par le conseil municipal pour leur compétence ou leur appartenance à des associations taurines de la Ville.
Pour rappel, la CTEM, durant les mandatures précédentes, était composée comme suit :
- Cinq personnes qualifiées,
- un représentant du conseil municipal,
- deux représentants des peñas montoises désignés, avec renouvellement annuel, sur proposition du collectif des peñas,
- un vétérinaire, membre de l'association des vétérinaires taurins français, avec pour mission d'être délégué pour garantir l'intégrité physique des taureaux, notamment par sa présence lors des embarquements.
Pour faire suite au renouvellement du conseil municipal, il convient d'arrêter ta nouvelle composition de la CTEM et d'en désigner ses membres.
Aussi, afin de permettre une continuité de service et un tuilage suite au renouvellement des élus municipaux, il est proposé à l'assemblée d'approuver la composition de là CTEM telle que précisée ci-dessous :
- un représentant du conseil municipal,
-__ six personnes qualifiées,
- un vétérinaire, membre de l'association des vétérinaires taurins français, avec pour mission d'être délégué pour garantir l'intégrité physique des taureaux, notamment par sa présence lors des embarquements.
Le Maire étant Président de droit, un arrêté municipal sera pris afin de déléguer la fonction si besoin.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote au sein du conseil municipal a lieu à bulletin secret. Le conseil municipal peut toutefois, sauf disposition législative ou réglementaire contraire prévoyant expressément ce mode de scrutin, décider à l'unanimité, de 30/04/2026
04/2028
Pubié le 36/04/2026
ID : 040-214001627-20260422-260422H244&H1-DE
ne pas procéder au scrutin secret.
Par ailleurs, si une seule candidature à été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2143-2,
Vu la délibération n°32 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 approuvant la constitution de la CTEM,
Considérant la nécessité de désigner les nouveaux membres de la commission taurine extra-municipale,
Considérant qu'une seule candidature est déposée pour le poste à pourvoir,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE DE,
Article 1- APPROUVER la composition de la CTEM telle que proposée ci- dessous :
- un représentant du conseil municipal,
- six personnes qualifiées,
- un vétérinaire, membre de l'association des vétérinaires taurins français, avec pour mission d'être délégué pour garantir l'intégrité physique des taureaux, notamment par sa présence lors des embarquements.
Article 2 - DESIGNER en qualité de membres de la commission taurine extra- municipale :
- Jean-François CABANNES, membre du conseil municipal,
- Christophe ANDINE, personne qualifiée,
- Pascal DARQUIEF, personne qualifiée,
-__ Romain LABORDE, personne qualifiée,
-__ Didier GAUDIN, personne qualifiée,
-__ Olivier LACRAMPE, personne qualifiée,
- Jean-Jacques GLORIA, personne qualifiée,
- Nicolas MIRABEAU (titulaire), vétérinaire, membre de l'association des vétérinaires taurins français, où Guillaume LEROY (suppléant).
Article 3 - PRECISER que cette composition ne sera en vigueur que jusqu'au 31 aout 2026,
Article 4 - AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-214001927-20260422-260422H2446H1-DE
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan Agglomération
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
29 AVR. 2026
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».