Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 0091 Del ALPI
Déliberation - 2026 04 0090 Del Conservatoire des Landes
Arrêté - 2025 05 0094 Concession cimetiere
Déliberation - 2026 04 0146a Del Modif commissions thematiques
Déliberation - 2026 04 0148 Del CTEM
Déliberation - 2026 04 0098 Del SATEL
Déliberation - 2026 04 0145 Del CCID
Déliberation - 2026 04 0100 Del ADAPEI
Déliberation - 2026 04 0099 Del CNAS
Déliberation - 2026 04 0142 Del Subvention ESM 2026
Déliberation - 2026 04 0094 Del Jean Cassaigne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 0094 Del Jean Cassaigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 040-214001927-20260408-260408H2472H1-DE République Française
Département des Landes
MM VILLE DE MONT DE MARSAN
mont de marsan
Délibération du Conseil Municipal
du 08 avril 2026
N° DEL2026/04-0094
L'an deux mille vingt-six le huit avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Maire.
Date de la convocation : jeudi 02 avril 2026
Présents :
Frédéric DUTIN, Paul GERBAUD, Marie-Laure LAFARGUE, Bruno LOM, Salima SENSOU, Alain BACHE, Marianne SAVARY, Jean-François CABANNES, Stéphanie MOREAU, Alain BONTE, Priscilla GARCIA, Quentin MOURONVAL, Margaux FRITSCH, Valérie GRAYON, Yann BRETHOUS, Jean-Noël CAPDEVILLE, Morgane BAILLET, Philippe FRANÇOIS, Isabelle COLAS-JALABERT, Jean DUPOUY, Julie PUYSSEGUR, Charles BROSSILLON, Corinne CAPDEVILLE, Paul CALLADO, Soraya SENSOU, Abderrazak ABOU EL FADEL, Marie-Christine HARAMBAT, Hicham LAMSIKA, Delphine LEBLANC, Jean-Philippe GORI, Isabelle POIRIER, Jean DUVIGNAU, Cathy GARBEZ, Alexia SALDUCCI, Nicolas LEREGLE, Cindy SEGUIN
Excusés avec procuration :
Catherine BLAIN a donné pouvoir à Jean-Noël CAPDEVILLE ; Jean-Jacques GOURDON a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT ; Mathieu ARA a donné pouvoir à Jean DUVIGNAU
Secrétaire de séance : Salima SENSOU
Nombre de membres en 39
exercice
Présents 36
Pouvoirs 3.
Votants 39 17/04/2028
17/04/2028
Pubié le 17/04/2026
ID : 040-214001627-20260408-260408H2472H1-DE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPE SCOLAIRE PRIVE "JEAN CASSAIGNE".
Rapporteur : Bruno LOM
Aux termes de l'article L. 442-8 du Code de l'Education, le conseil d'administration des établissements scolaires privés sous contrat avec l'Etat comporte notamment :
1° En ce qui concerne les classes des écoles, d'un représentant de la commune siège de l'établissement et de chacune des communes où résident au moins 10 % des élèves et qui contribue aux dépenses de fonctionnement des classes fréquentées ;
2° En ce qui concerne les classes des établissements du second degré, d'un représentant de la collectivité compétente.
Le groupe scolaire Jean Cassaigne se trouvant sur la commune de Mont de Marsan, cette dernière est membre de droit du conseil d'administration.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, là représentation de la Ville de Mont de Marsan au sein de cet établissement n'est plus assurée ; il convient donc de désigner un nouveau membre.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l'objet d'un vote à bulletin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide, à l'unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Considérant que conformément aux dispositions précitées, il convient de désigner un représentant de la Ville de Mont de Marsan au sein du conseil d'administration du groupe scolaire « Jean Cassaigne »,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à la majorité,
32 voix pour Stéphanie MOREAU,
6 voix pour Jean-Jacques GOURDON,
1 abstention,
DECIDE DE, Envoyé en préfecture le 17/04/2026 Æ
Reçu en préfecture le 17/04/2026 \\af
Publié le 17/04/2026 .
ID : 040-214001927-20260408-260408H2472H1-DE
Article 1 - DECIDER à l'unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée,
Article 2 - APPROUVER la désignation de Stéphanie MOREAU, en qualité de représentant(e) de la Ville de Mont de Marsan au sein du conseil d'administration du groupe scolaire privé « Jean Cassaigne »,
Article 3 - AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan Agglomération
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
1 6 AVR. ZU26
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».