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Procès Verbal - cms du 5 fevrier 2018
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Brides-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms du 5 fevrier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
brides
-DAINns
WWW.mairie-bridesiesbains:fr
CONSEIL
MUNICIPAL
N°18
- 02
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
SAVOIE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5 FEVRIER
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le 5
février
à
21h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
BRILAND,
Maire.
Présents
:
Monsieur
BRILAND
Guillaume,
Maire.
Monsieur
BOUCHEND'HOMME
Philippe,
Madame
DESSEUX
Karine,
Adjoint
et Adjointe.
Mesdames
BOIX-VIVES
Anne-Laure,
CHEDAL
Carole,
CHEDAL-MATER
Noëlle,
DJIAN
Mary-Anne,
GODOT
Valérie
et
SHELLEY
Peggy,
conseillères
municipales.
Monsieur
MURAZ
Jean-Marc,
conseiller
municipal.
Excusés
:
Madame
TARPIN-LYONNET
Charlène,
conseillère
municipale
et
Monsieur
DHIRSON
Franck,
conseiller
municipal.
Excusés
représentés
:
Monsieur
CHEDAL-ANGLAY
Christian,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
MURAZ
Jean-Marc,
conseiller
municipal. Absents
:
Madame
RUSSO
Magali,
conseillère
municipale.
Donne
nm
nn
nn
Le
quorum
requis
étant
atteint,
la
majorité
des
membres
en
exercice
étant
présente,
il est
passé
à l’ordre
du
jour.
Donne
nn
nn
Monsieur
Philippe
BOUCHEND'HOMME,
Adjoint,
est
nommé
Secrétaire
de
séance.
(art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Mairie
de
Brides-les-Bains
Place
du
Centenaire
- BP
32
- 73571
Brides-lps-Bains
tél.
04
79
55
21
55
- fax
04
79
55
28
91 1
AFFAIRES
GENERALES
1.1
Délégation
de
service
public
du
Casino
des
3
Vallées
Approbation
du
choix
du
délégataire
et
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
casino
municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
en
date
du
3
août
2017
par
laquelle
il
a
approuvé,
d’une
part,
le
maintien
sur
le
territoire
communal
de
l'exploitation
d’une
activité
de
casino,
et
d'autre
part,
le
principe
du
renouvellement
de
l'exploitation
du
casino
municipal
au
moyen
d’une
convention
de
délégation
de
service
public,
aux
risques
et
périls
du
délégataire,
et
l'engagement
d’une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
permettant
de
recueillir
des
offres
concurrentes.
Il rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’Ordonnance
n°2015-65
du
29
janvier
2016
et
du
Décret
n°2016-86
du
1°
février
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession,
un
avis
de
concession
a fait
l’objet
d’une
insertion
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne,
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics,
dans
un
journal
d'annonces
légales
(Le
Dauphiné
Libéré
édition
Savoie),
dans
un
journal
spécialisé
(le
Journal
des
Casinos),
ainsi
que
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu’une
seule
candidature
est
parvenue
dans
les
délais,
avant
le
15
novembre
2017
à
17
heures
:
celle
de
la
SAS
Casino
de
Brides-les-Bains,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
William
CARRE.
Ilexpose
que
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
lors
de
sa
réunion
du
20
novembre
2017,
a agréé
l'unique
candidature
reçue.
Conformément
aux
dispositions
de
l’Ordonnance
n°2015-65
du
29
janvier
2016
et
du
Décret
n°2016-86
du
1%
février
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession,
le
contrat
de
concession
doit
être
attribué
au
soumissionnaire
qui
a
présenté
la
meilleure
offre
au
regard
de
l’avantage
économique
global
pour
l'autorité
concédante
sur
la
base
de
plusieurs
critères
objectifs,
précis
et
liés
à
l’objet
du
contrat
ou
à ses
conditions
d'exécution. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
critères
d'attribution,
hiérarchisés
par
ordre
décroissant
d'importance,
qui
avaient
été
préalablement
définis
et
exposés
aux
candidats
:
1.
La
valeur
financière
globale
de
l'offre,
appréciée
au
regard
du
taux
de
prélèvement
communal
sur
le
produit
des
brut
des
jeux
(pourcentage
et
palier)
et
du
montant
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
;
2.
Les
engagements
en
matière
d'investissement
visant
à
améliorer
l'attractivité
du
casino
;
3.
Les
engagements
en
matière
de
prestations
et
de
développement
(restauration,
animations
artistiques,
communication)
;
4.
Les
engagements
en
matière
de
soutien
à
la
vie
locale.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
l’agrément
de
la
candidature
par
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
l'offre
déposée
a été
analysée,
et
qu’il
ressort
de
l'analyse
de
l'offre
que
les
propositions
du
candidat,
à
savoir
la
SAS
Casino
de
Brides-les-Bains,
sont
conformes
au
cahier
des
charges
du
point
de
vue
des
modalités
de
gestion
et
d'exploitation
des
services. Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
du
Président
de
la Commission
de
délégation
de service
public,
rappelant
la procédure
suivie
et explicitant
le choix
de
la SAS
Casino
de
Brides-les-Bains,
représentée
par son
Président
Monsieur
William
CARRE,
en
tant
que
délégataire
de
service
public
du
casino
municipal
au
motif
que
son
offre
:
o
Est
conforme
au
cahier
des
charges
du
point
de
vue
des
modalités
de
gestion
et
d'exploitation
des
services
;
Constitue
une
offre
intéressante
au
regard
des
critères
précisés
ci-avant
;
Et
que
les
négociations
menées
ont
permis
de
mieux
appréhender
le
projet
et
notamment
le
programme
d'investissement
proposé
par
le candidat.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
convention
de
délégation
de
service
public,
et
le
projet
de
convention
d’occupation
du
domaine
public
non
détachable,
dont
les
principales
dispositions
sont
: o
Objet:
la
commune
confie
au
délégataire
qui
accepte
le soin
d'exploiter
le
casino
municipal,
à
ses
risques
et
périls,
étant
précisé
que
cette
exploitation
comprend
les trois
activités
suivantes
:
l'animation,
la
restauration
et le
jeu.
o
Durée:
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
15
ans,
en
lien
avec
le
programme
d'investissement
du
délégataire.
o
Régime
de
propriété
des
biens
: le délégataire
assurera
l'exploitation
du
casino à
l’aide
des
biens
que
la
Commune
de
Brides-les-Bains
lui
met
à
disposition
dans
le
cadre
de
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
non
détachable
de
la
convention
de
délégation
de
service
public,
ainsi
que
des
biens
fournis
par
lui, selon
les
modalités
suivantes
:
"
Les
biens
appartenant
à
la
Commune
sont
mis
à
disposition
du
délégataire
au
moyen
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
sont
des
biens
de
retour
par
nature
:
ils seront
remis
gratuitement
à
la
Commune
à
l'issue
du
contrat;
“
Les
biens
utiles
au
service
et qui
relèvent
de
la
propriété
du
délégataire
sont
des
biens
de
reprise
: la Commune
dispose
d’une
faculté
de
rachat
de
ces
biens
en
fin de
contrat,
mais
n’est
soumise
à aucune
obligation
de
rachat.
o
Tarifs
des
prestations:
les
tarifs
seront
approuvés
annuellement
par
la
Commune,
sur
proposition
du
délégataire.
©
Conditions
financières:
le
délégataire
versera
à
la
Commune
une
redevance
annuelle
de
170
000
£ HT.
o
Contributions
liées
au
produit
brut
des jeux
: le taux
de
prélèvement
communal
sur
le
produit
brut
des
jeux
sera
de
10%. Ceci
exposé,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
août
2017
portant
approbation
du
principe
de
renouvellement
de
l’activité
de casino
sur le territoire
de
la commune
et de renouvellement
de la délégation
de
service
public
du
casino
;
-
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les Articles
L.1411-1
et suivants
et
R.1411-
1
et suivants
;
-
Vules
dispositions
de
l’Ordonnance
n°2015-65
du
29 janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
;
-
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire;
-__
Vule
rapport
du
Président
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
transmis
à tous
les
conseillers
et les procès-verbaux
de
la Commission
de
délégation
de
service
public;
-
Vu
l'offre
de
la SAS
Casino
de
Brides-les-Bains
;
-__
Vule
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public;
- _
Vule
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
;
e
approuve
le choix
de
la SAS
Casino
de
Brides-les-Bains
comme
délégataire
de service
public
pour
la
gestion
et l'exploitation
du
casino
municipal,
e
approuve
le projet
de
convention
de
délégation
de service
public
à conclure
avec
la SAS
Casino
de
Brides-les-Bains,
représentée
par son
Président
Monsieur
William
CARRE,
e
approuve
le projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public,
non
détachable
de
la
convention
de
délégation
de
service
public,
à
conclure
avec
la SAS
Casino
de
Brides-les-Bains,
représentée
par son
Président
Monsieur
William
CARRE,
e
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
délégation
de service
public,
et la convention
d'occupation
du
domaine
public
non
détachable,
ainsi
que
tous
les actes
subséquents
qui seraient
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
QUESTIONS
ORALES
AYANT
TRAIT
AUX
AFFAIRES
COMMUNALES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h25.
Le
Maire,
Guillaume
BRILA!
D.