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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 02 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Guerre en Ukraine, Consommateurs,
C- 17-02-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
SEV - AVENANT N°1 - MARCHÉ : FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET ACCESSOIRES ANNEXES - LOT 1
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Clément COHEN à Annick BAMBERGER, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 17-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
SEV - AVENANT N°1 - MARCHÉ : FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET ACCESSOIRES ANNEXES - LOT 1
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le marché n°19MADMG03 : Marché de fourniture de vêtements de travail et accessoires annexes, signé entre la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et la société ACTUEL VET notifié le 17/12/2019 ;
Vu l’avis du Conseil d’Etat en date du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision,
Considérant l’augmentation du prix des matières premières des fournitures et de l’énergie nécessaires à la réalisation des prestations du présent marché,
Considérant que le présent marché ne contient pas de formule de révision permettant de couvrir les charges extracontractuelles liées aux hausses constatées depuis le dernier trimestre 2021 et dont l’am - pleur a été accentuée par la guerre en Ukraine débutée en février 2022,
En conséquence, il est nécessaire de conclure un avenant 1 afin :
- d’ajouter une formule de révision sur les prix du BPU du marché ; la première révision se fera à compter de la validation en Préfecture du présent avenant.
Puis, la révision des prix sera applicable périodiquement à la date d’anniversaire du marché (date de notification : 17/12/19).
Les dispositions de l’article 11.3 du CCP sont donc complétées par l’introduction de la formule de révision ci-après : Pn = P0 x (In / I0)
Dans laquelle :
- Pn = prix révisé à la date annuelle anniversaire de notification (notification le 17/12/2019) sauf 1ère révision qui sera à la date de validation préfecture du présent avenant. - P0 = prix initial du BPU à la date de remise des offres (23/09/2019)
- I = indice de prix à la consommation France – Articles d’habillement et chaussures – Source Le Moniteur
- In = valeur de I connu à la date de révision I0 = Valeur au mois de remise des offres : 102.93
- de prévoir une clause de revoyure afin d’adapter cette modalité selon le contexte économique. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la conclusion et la signature de l’avenant n°1.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué