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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 02 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
C- 14-02-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
GESTION DU PATRIMOINE - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 À L'ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE, RÉPARATION, NETTOYAGE DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA CAN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Clément COHEN à Annick BAMBERGER, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 14-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
GESTION DU PATRIMOINE - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 À L'ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE, RÉPARATION, NETTOYAGE DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA CAN
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’accord cadre n°2021-077 passé avec la société SILIUM concernant la fourniture, réparation, nettoyage des vêtements de travail pour les agents de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN),
Dans le cadre de l’augmentation du prix des matières premières des fournitures et de l’énergie nécessaires à la réalisation du présent marché, il est nécessaire de modifier ce dernier qui ne contient en terme de révision des prix, qu’une clause limitative dite « de butoir » qui limite l’augmentation à 2,5 % maximum par an, ne permettant pas de couvrir les charges extracontractuelles liées aux hausses constatées depuis le dernier trimestre 2021 et dont l’ampleur a été accentuée par la guerre en Ukraine débutée en février 2022.
Il convient de passer un avenant au marché qui aura pour objet :
- Le rajout d’une formule de révision pour les prix du BPU qui concernent la fourniture des vêtements (prix V1F à V18F, gérés par le fournisseur SILIUM) ;
- Le rajout d’une formule de révision pour les prix du BPU qui concernent le nettoyage, la réparation, l’identification et la préparation des vêtements (prix V1N à V18N, V19 à V26, gérés par le sous-traitant BDLS) ;
- La non application du plafond de 2,5% à l’évolution des prix pour ces 2 formules de révision tant que la situation économique et les indices en découlant ne seront pas stabilisés et en évolution « normale » ;
- Si cette stabilisation a lieu pendant la réalisation du présent marché, la clause de revoyure s’appliquera afin de fixer un plafond à l’évolution du prix. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la signature de l’avenant n°2 au marché et toutes les pièces s’y rapportant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué