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Déliberation - 170 2023 avis sur la regularisation et lextension de la dechetterie de mehun sur yevre
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 170 2023 avis sur la regularisation et lextension de la dechetterie de mehun sur yevre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ar) VILLE DF
Jà MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE
AE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 décembre, à 18H30 le Conseil Municipal Date de convocation : 06 décembre 2023 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance
publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
ponbre.fe Conailers Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT. Présents : 24 M. GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE,
Pouvoirs : 2 Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, Excusés ou absents : 3 M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, Date d'affichage : M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE. 06 décembre 2023
Avaient donné pouvoir : M. MEUNIER à Mme HOUARD et Mme BUREAU
à M. DA ROCH.
Étaient absents ou excusés : M. MATEU, M. DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
170/2023 — AVIS SUR LA REGULARISATION ET L’EXTENSION DE LA DECHETTERIE DE MEHUN-SUR-YEVRE
8.4 Aménagement du territoire
M. BLIAUT présente ce dossier
Une consultation du public a lieu du 7 décembre 2023 au 4 janvier 2024 dans les formes prescrites aux
articles R512-46-12 à R 512-46-15 du code de l’environnement, sur la demande d’enregistrement
formulée par Bourges Plus relative à la régularisation et l’extension de la déchetterie exploitée à Mehun- sur-Yèvre, 14 route du Paradis.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Travaux, Voirie et Environnement » du 28 novembre 2023,
Considérant que l’avis du Conseil municipal doit être exprimé au plus tard le 18 janvier 2024.
Après avoir pris connaissance du dossier déposé, le Conseil municipal donne un avis favorable sur ce projet.
La secrétaire de Séance, QU. Le Maire, ta OA RS. — LUE RC
A Este, \= 1Ÿ NS HAS (4 » À: \7 7% CE
. fCYas Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire
Date de mise en ligne sur le l'objet d'un recours devant le Tribunal é £ administratif d'Orléans dans un délai de deux site de la Commune : Ah / Décembre / 2023 mois, 4 compté de sa publication tar voie
postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l'application Télérecours :
https://citovens.telerecours.fr