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Déliberation - 064 2026 subvention au budget du ccas de mehun sur yevre annee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 064 2026 subvention au budget du ccas de mehun sur yevre annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE
MEHUN
Date de convocation :
15 avril 2026
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Excusés ou absents : 0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h30 le Conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance
publique sous la Présidence de Monsieur GATTEFIN, Maire en exercice.
Etaient_ présents: M. GATTEFIN Christian, Mme HUBERT Nicole,
M. GAUTHIER Stéphane, Mme BUREAU Stéphanie, M. JOLY Christian,
Mme CLEMENT Elvire, M. BOUCHONNET Patrick, Mme THIAULT
Fabienne, Mme PEREIRA Isabelle, M. HERVE Sébastien, Mme PIGEAT
Patricia, Mme CORT Isabelle, Mme DUCHET Nathalie, M. DA ROCHA Pedro,
Mme FLEUREAU Aude, M. GRANGETAS Christophe, M. GEIGER Erick,
Mme LALIBERTE Stéphanie, M. LECELLIER Pierre, M. OGER Patrick,
M. QUISFIX Alain, Mme HEMON Marie-Christine, M. PATIN Michel,
Mme RAIMBAULT Brigitte, M. ROUX Philippe, M. MATEJCIC Maryan,
Mme BROSSIER Sophie, Mme ROUSSEAU Murielle et M. BEHAGHEL Gabriel.
Date d'affichage :
15 avril 2026
Avait donné pouvoir :
Était absent ou excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme LALIBERTÉ Stéphanie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
EEE TU OO
064-2026 —- SUBVENTION AU BUDGET DU CCAS DE MEHUN-SUR-YEVRE — ANNEE 2026 7.5.2. Subventions attributions
Mme HUBERT présente ce dossier.
Pour permettre l’équilibre du budget du CCAS de Mehun-sur-Yèvre, il est nécessaire de verser à cet établissement public une subvention annuelle dont les versements seront échelonnés durant Pexercice selon les besoins.
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances — Pilotage budgétaire » du 13 avril 2026,
Le Conseil municipal, après débat et avec 24 voix Pour et 5 Abstentions (M. ROUX, M. MATEJCIC, Mme BROSSIER, M. ROUSSEAU et M. BEHAGHEL) fixe cette subvention à 275 000,00 € maximum pour l’année 2026.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2026 du budget principal de la ville de Mehun-sur-Yèvre au compte 657363.
Lise,
AFUAN 02 : RE CA
&
- La secrétaire de Séance,
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-[C58 Christian GATTEFIN {481 Stéphanie LALIBERTÉ
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. à compter
de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonncrie, 45057 Date de mise en ligne sur 6
Orléans ou par l'application Télérecours : hups: ‘ehovens.telerecours.fr le site de la Commune :_(@ / Mai / 2026