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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 06
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 11 FEVRIER 2009
Procès Verbal - Proces verbal du 26 septembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 06 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 06 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
TT
Le Es
ER:
CONSEIL
MUNICIPAL
(Exécution
de
l'art.
L. 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Procès-verbal
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
FÉVRIER
2025
Date
de
convocation
: 23/01/2025
Nombre
de
Conseillers
municipaux
- en
exercice
: 29
- présents
: 17
- représentés
: 11
- absents
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
06
février,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l’Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-
Chartreux. PRÉSENTS
: M.
Stéphane
BAZILE
; Mme
Anaïs
MAGINELLE
; M.
Christian
AUGER ;
Mme
Marie-Dominique
GLEYE
; Mme
Flora
BABOUCHE
; M.
Alexandre
SEELIG
; Mme
Muriel
CARIS;
M.
Rémy
CLAES
;
M.
Olivier
BROUTIN
; M.
Robert
COLLIGNON
; Mme
Brigitte
FRAT;
M.
Michel
REYNIER;
M.
Niels
BOUCAULT
;
M.
Laurent
SILVA;
Mme
Anne
BRUNNER
; M.
Nawfal
MARHABEN
; M.
Jean-Marc
COJEAN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRÉSENTÉS
: Mme
Christina
GÔRHING
par
Mme
Muriel
CARIS
;
M.
Benoît
NOEPPEL
par
M.
Rémy
CLAES
; Mme
Carole
MONIN
par
M.
Christian
AUGER
; Mme
Maggy
THEUER
par
M.
Alexandre
SEELIG
;
Mme
Laetitia
AUGER
par
Mme
Flora
BABOUCHE
;
M.
Laurent
ALEXANDRE
par
Mme
Anaïs
MAGINELLE
;
Mme
Kristell
LAGADEC
par
Mme
Marie-Dominique
GLEYE;
M.
Loganaden
RUNGASAWMWY
par
M.
Olivier
BROUTIN
;
Mme
Françoise
DROUHE-PERROTTET
par
Mme
Brigitte
FRAT
;
Mme
Gisèle
LOMBARD
par
M.
Stéphane
BAZILE
; M.
Bjorn
TRICOIRE
par
Mme
Anne
BRUNNER. ABSENTS
: Mme
Amal
CHAJRI
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER
La
séance
est
ouverte
à
19h00
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
Anne
BRUNNER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DÉCEMBRE
2024
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
05
décembre
2024.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
1 sur
16 > 2024
Décisions
du
Maire
PRISES
DEPUIS
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DÉCEMBRE
2024
116
Avenant
à
la
convention
annuelle
de
l'Association
Eveil
et
Moi
pour
la
période
2024-2025
-
117
Contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
signé
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
de
prévoyance
d’lle-
de-France
2 000
000
€
118
CLIMEKO
-—
Avenant
n°2
au
marché
public
n°
2023-01
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
l’école
Anatole
France
Lot
n°9
—
CHAUFFAGE
—
VENTILATION
—
PLOMBERIE
—
5
668,13
€
HT
SANITAIRES SME
—
Avenant
n°4
au
marché
public
n°
2023-01
pour
les travaux
de
réhabilitation
et d'extension
119
de
l’école
Anatole
France
Lot
n°2
-
DÉMOLITION
DÉSAMIANTAGE
GROS
OEUVRE
48
452,82
€
HT
1€/
mois
pdt
6
120
Bail
professionnel
par
les
services
municipaux
à
Madame
HADELER,
orthophoniste
MOIS
pus
350
€
loyer
+
25
€
charges
/ mois
121
Contrat
de
contrôle
des
installations
P.P.M.S
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté)
par
la
société
1 080
€
HT
DESMAREZ
122 | Contrat
de
cession
relatif
à
un
spectacle
de
l’association
Le
Téatralala
847€ TTC
(Non
assujettie
à la TVA)
123 | Convention
pour
interventions
bénévoles,
de
lecture
pour
les enfants
du
multi-accueil
-
124
Avenant
n°2
au
marché
public
n°2021-02
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l’école
Anatole
France
—
NOS
Architecture
45
354,17
€
FT
2025
°
L
360
€ TTC
001
Convention
de
formation
BAFD
N°
XXXXX
avec
AROEVEN
— Du
3 au
8 février
2025
(Non
assujettie
à la
TVA)
002 | Contrat
réf.
D2412-00876
par
la
société
PMB
Services
1 517,69
€
HT
003
Convention
de
location
de
salle
à titre
occasionnel
—
Syndic
de
copropriétaires
pour
EGIDE
|
50 € TTC
{Non
assujettie
à la TVA)
004
Convention
de
formation
—
Codéveloppement
LabCab
DG
450
€ TTC
(Non
assujettie
à la TVA)
005
Attribution
du
marché
2025-01
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la démolition
maison
du
gardien,
1
rue|
Forfait de rémunération
Melan
— Création
nouvel
accès
et
mur
de
clôture
— Parc
de
la jonchère
36
000
€
HT
006
Convention
de
location
de
salle
à titre
occasionnel
— SCVR
Le
Village
|
50 € TTC
(Non
assujettie
à la TVA)
007
Contrat
pour
une
projection
publique
non
commerciale
avec
Swank
films
distribution
France
à la
172,00
HT
médiathèque
008
Attribution
du
marché
2025-02
- Pose
de
gabion
rue
du
8
mai
1945
97
090,00€
HT
009
Convention
de
formation
BAFA
approfondissement
N°XXXXX
avec
AROEVEN
-— Du
23
au
28
février
340
€ TTC
2025
(Non
assujettie à la TVA)
010
Convention
pour
l'analyse
des
pratiques
professionnelles
2 400 € TTC
(Non
assujettie
à la TVA)
M.
le Maire
remercie
l'opposition
de
lui
avoir
transmis
les
questions
en
amont
soulignant
que
cela
permettra
d’être
plus
efficient.
En
ce
qui
concerne
la
décision
n°116,
relative
à
l’avenant
à
la
convention
annuelle
avec
l'Association
Eveil
et
Moi
pour
la
période
2024-2025,
il précise
qu'il
s'agit
d’une
annulation
de
réservation
de
salle.
La
décision
n°117
concerne
un
contrat
de
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
2
000
000
d'euros,
déjà
voté
précédemment,
mais
qui
n’a
pas
encore
été
utilisé
à
ce
jour.
La
décision
n°118
porte
sur
un
avenant
relatif
à
des
travaux
supplémentaires,
notamment
l'ajout
de
points
d’eau
et
la création
d’un
réseau
pour
un
bac
à graisse.
M.
le Maire
indique
que
la décision
n°119
concerne
également
des
travaux
complémentaires
et
invite
M.
MONTUEL
à fournir
des
précisions
supplémentaires.
M.
MONTUEL
explique
qu'il
s'agit
de
travaux
liés
à
des
ajustements
techniques
imprévus.
En
cours
de
chantier,
l'entreprise
a découvert
que
certaines
cloisons
existantes
jouaient
un
rôle
structurel.
Cela
a conduit
à la nécessité
de
revoir
les
plans
de
la
cuisine
centrale
et
a
entraîné
des
coûts
supplémentaires
pour
l’entreprise,
notamment
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
2 sur
16 pour
les
travaux
de
curage.
De
plus,
certains
murs
ont
dû
être
déposés.
Un
mur
dans
l’espace
cuisine,
ayant
subi
des
dommages
importants,
a
été
entièrement
refait,
y
compris
la
faïence.
Enfin,
des
ajustements
ont
été
nécessaires
en
raison
des
tarifs
jaunes
existants
d'ENEDIS,
ce
qui
a
également
généré
des
coûts
supplémentaires.
M.
MONTUEL
précise
que
le
détail
des
travaux
figure
dans
la
demande.
Mme
BRUNNER
demande
si
un
diagnostic
de
désamiantage
a
été
effectué.
Elle
s'étonne
en
effet
de
la
présence
d'un
surplus
lié au
désamiantage
et au
gros
œuvre,
soulignant
que
ces
éléments
devraient,
en
principe,
être
intégrés
dès
le diagnostic
initial.
M.
MONTUEL
explique
que
le Lot
n°2
s'intitule
"DÉMOLITION,
DÉSAMIANTAGE,
GROS
ŒUVRE",
mais
que,
dans
ce
cas
précis,
les travaux
complémentaires
sont
liés
à des
questions
structurelles.
Il précise
qu'il
y
a
bien
de
l'amiante,
mais
qu’elle
a été
encapsulée.
Il souligne
que
des
précautions
ont
été
prises
lors
de
la
mise
en
œuvre
des
travaux.
Concernant
le
mur
que
l’entreprise
souhaitait
abattre,
ils se
sont
aperçus
qu'il
supportait
une
structure
métallique
au-dessus.
Si ce mur
avait été
retiré,
il y avait
un
risque
de
déformation,
c'est
pourquoi
ils ont
décidé
de
le conserver
tout
en
réajustant
le
plan
existant.
M.
le
Maire
indique
ensuite
que
la
décision
n°120,
relative
à
Mme
HADELER,
concerne
le
local
situé
à
côté
de
la
poste,
anciennement
occupé
par
la
police
municipale.
Il donne
à
nouveau
la
parole
à
M.
MONTUEL
concernant
la question
sur
la décision
n°124,
relative
à l’avenant
au
marché
public
n°2021-02
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l’école
Anatole
France.
M.
MONTUEL
explique
que
cet
avenant
vise
à
régulariser
la
situation
du
maître
d'œuvre.
Il
précise
que,
lors
de
la
conclusion
du
marché,
un
forfait
provisoire
avait
été
établi,
correspondant
à l'estimationinitiale
des
coûts.
Ce
forfait
est
réévalué
de
manière
définitive
au
moment
de
l'approbation
de
l'avant-projet
définitif,
ce
qui
conduit
à
la
nécessité
d'un
avenant.
||
souligne
que
cet
avenant
n'est
donc
pas
lié
à
des
travaux
supplémentaires,
mais
uniquement
à
la
révision
du
forfait
définitif.
M.
le
Maire
passe
ensuite
aux
décisions
de
2025,
à
commencer
par
la
décision
n°002.
Il
indique
que
le
contrat
conclu
avec
la société
PMB
Services
concerne
la
sauvegarde
informatique,
et
précise
que
le
montant
de
ce
contrat
est
annuel.
Concernant
la décision
n°005,
relative
à l'attribution
du
marché
2025-01
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
démolition
de
la
maison
du
gardien,
ainsi
que
la création
d’un
nouvel
accès
et
d’un
mur
de
clôture,
il indique
qu'à
l'heure
actuelle,
ce
projet
est
en
stand-by.
Enfin,
pour
la
décision
n°008,
relative
à
l'attribution
du
marché
2025-02
pour
la
pose
de
gabion
rue
du
8
mai
1945,
M.
le
Maire
précise
que
la
zone
où
l'entreprise
interviendra
appartient
bien
à
la
municipalité.
>
Présentation DES
DÉLIBÉRATIONS
Administration
générale
TABLEAU
DES
EMPLOIS
: CRÉATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
2025-02-001
Rapporteur
:Mme
Anaïs
MAGINELLE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
[Co]
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs
sont
liées
à
la nécessité
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
tout
en
tenant
compte
des
évolutions
de
carrière
des
agents
et
de
leur
affectation
sur
de
nouvelles
fonctions.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Pour
l’ensemble
des
postes
créés,
il
est
nécessaire
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
la
municipalité
puisse
recourir
à un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le fondement
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d’un
an,
renouvelable
une
fois
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
3 sur
16 Au
regard
du
tableau
des
effectifs
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
5
décembre
2024,
et
afin
d’assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
il est
nécessaire
de
créer
les
postes
suivants,
à
compter
du
6 février
2025 :
Filière
administrative :
-
Un
poste
d’adjoint
administratif,
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d'accueil
;
Filière
technique
:
-
Un
poste
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’ATSEM
;
-
Un
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d’entretien-restauration
chargé
du
portage ;
-
Un
poste
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’entretien-restauration ;
-
Un
poste
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
cuisinier
;
Filière
animation
:
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation,
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d'ATSEM
;
Il est
nécessaire
d’autoriser
le recours,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
pour
ces
postes,
à un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
La
commission
«
Ressources
communales
» du
21
janvier
2025
à
rendu
un
avis
favorable.
Mme
BRUNNER
demande
si
la ville
fait
face
à
un
sous-effectif,
malgré
ses
stratégies
d'ouverture
mises
en
place
pour
le
recrutement. Mme
MAGINELLE
précise
qu'il
n'y a pas
de
sous-effectif
au
sein
de
la commune.
Elle
explique
que
lorsqu'un
agent
change
de
fonction,
cela
entraîne
systématiquement
l’ouverture
ou
la fermeture
d’un
poste.
Par
exemple,
un
agent
d'accueil
à
temps
complet
étant
actuellement
en
arrêt
maladie,
son
poste
doit
être
remplacé.
Comme
ce
poste
n’est
pas
vacant,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
pour
la
personne
qui
assure
son
remplacement.
Elle
précise
donc
qu’il
ne
s'agit
pas
d’un
problème
de
sous-effectif,
mais
simplement
d’ajustements
liés
aux
fonctions
des
agents
déjà
en
poste.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité
et
:
CRÉE
les
postes
suivants,
à compter
du 6
février
2025
:
Filière
administrative :
-
Un
poste
d’adjoint
administratif,
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’accueil
;
Filière
technique :
-
Un
poste
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d'ATSEM
;
-
Un
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’entretien-restauration
chargé
du
portage ;
-
Un
poste
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’entretien-restauration
;
-
Un
poste
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
cuisinier
;
Filière
animation
:
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation,
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d'ATSEM
;
PRÉCISE
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
pour
ces
postes,
ils pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
sachant
que
:
-
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d’un
an;
-
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année ;
-
L'agent
ainsi
recruté
sera
rémunéré
par
référence
au
grade
correspondant
à
l'emploi
créé
;
-
L'agent
devra
justifier
d’un
niveau
de
qualification
et
de
diplôme
correspondant
aux
conditions
d'accès
au
grade
correspondant
;
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
4 sur
16 APPROUVE
ET
ADOPTE
les
modifications
au
tableau
des
effectifs
ci-joint,
à
la date
d’effet
susvisée ;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant.
Intergénérationnelle
MODIFICATION
DE
LA
SECTORISATION
SCOLAIRE
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
2025-02-002
|
POUR
LA
RENTRÉE
SCOLAIRE
2025-2026
Rapporteur
: Mme
Flora
BABOUCHE
Nombre
d’annexes
en pièces
jointes
: | 0 ]
La
sectorisation
scolaire
répond
depuis
son
instauration
en
1963
à une
double
exigence
: de
gérer
les
flux
de
populations
scolaires
en
assurant
à
chaque
établissement
un
nombre
d'élèves
correspondant
à
ses
capacités
d’accueil
et
d’allouer
des
ressources
d'enseignement,
financières
et
humaines,
en
fonctions
des
secteurs
géographiques.
Conformément
à
l’article
L212-7
du
Code
de
l’éducation,
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
la
définition
des
périmètres
scolaires
et
l’affectation
des
élèves
en
fonction
de
cette
sectorisation
des
écoles.
La
décision
d'affectation
s'impose
aux
familles,
par
l'application
de
l’article
L131-5
du
Code
de
l’éducation.
Par
conséquent,
suite
à
la
création
d’une
école
maternelle
sur
le
site
Anatole
qui
sera
opérationnelle
à
la
rentrée
de
septembre
2025
et de
la requalification
de
l’école
maternelle
Louis
Mouchard
en
école
élémentaire,
il convient
de
définir
une
nouvelle
sectorisation
scolaire
pour
l’ensemble
des
écoles
de
la commune.
Fort
de
ces
deux
grands
objectifs
républicains,
la
municipalité
a voulu
aller
plus
loin
dans
ses
objectifs
:
-
Permettre
aux
élèves
et
aux
familles
d’avoir
un
équipement
scolaire
de
proximité ;
-
Favoriser
les
déplacements
doux
pour
se
rendre
à
l’école.
Pour
les
quartiers
du
Rocher
et de
Lunézy
un
transport
scolaire
sera
conservé
afin
de
permettre
aux
enfants
de
se
rendre
sur
les
écoles
du
site
Anatole
France
pour
les
enfants
du
quartier
du
Rocher
et
pour
les
enfants
du
quartier
de
Lunézy
sur
le
centre-ville.
La
délibération
du
5
décembre
2024
relative
à
la
modification
de
la
sectorisation
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
pour
la
rentrée
scolaire
2025-2026
a été
adoptée.
Cependant,
il s'avère
qu’il
manquait
la
rue
de
Lunézy
et
la
rue
des
Silos
qui
sont
rattachées
au
secteur
centre-ville.
|| est
proposé
au
conseil
de
délibérer
afin
de
corriger
cette
erreur.
Sectorisation
scolaire
pour
le
secteur
«
centre-ville
»
(école
maternelle
E.
Leroy
et
école
élémentaire
L.
Mouchard)
et
pour
le
secteur
«
Anatole
France
»:
Secteur
centre-ville
Rue
de
la
division
Leclerc,
Route
de
Villejust,
Chemin
de
la
Bourgogne,
Allée
Mozart,
Chemin
du
Clos
de
la
Bourgogne,
Rue
du
Préhaut,
Rue
de
Villebon,
Chemin
des
Galennes,
Rue
de
la
Buhoterie,
Allée
de
la
porte
des
Champs,
Chemin
des
Palais,
Rue
du
Rocher,
Rue
du
Pont
de
l’Arpajonnais,
Rue
de
la Gare,
Rue
de
la Grille
au
Roi,
Route
de
Montlhéry
(entre
le
chemin
du
Palais
et
la
rue
de
la
division
Leclerc),
allée
du
Clos
Raquin,
allée
des
Tournelles,
Rue
du
Lieutenant
Emile
Fontaine,
Rue
Léonardi,
Rue
Mélan,
Rue
de
Boutigny,
chemin
du
Four
à
Banc,
Route
de
Champlan,
allée
des
Dévodes,
Rue
des
Graviers,
Chemin
de
la
Haie
de
Bruyères,
Rue
de
Champlan,
Impasse
des
Peupliers,
rue
des
Silos,
rue
de
Lunézy
Secteur
Anatole
France
|
Toutes
les
autres
rues,
chemins
et
allées
de
la commune
Cette
nouvelle
sectorisation
scolaire
est
applicable
dès
la
rentrée
2025-2026
et
s'applique
à
tous
les
enfants,
quel
que
soit
leur
niveau
scolaire.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
5 sur
16 La
commission
«
Intergénérationnelle
» du
20
janvier
2025
à
rendu
un
avis
favorable.
M.
MARHABEN
souhaite
savoir
si
les
écoles
seront
prêtes
pour
la
rentrée
2025.
M.
le
Maire
exprime
l’espoir
qu’elles
le seront.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Flora
BABOUCHE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité
et
:
APPROUVE
cette
correction
à
la
nouvelle
sectorisation
scolaire
qui
entrera
en
vigueur
pour
la
rentrée
scolaire
2025-
2026. Cadre
de
vie
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRÊT
DU
PROJET
DE
2025-02-003 |
PLU Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
| Nombre
d’annexes
en
pièces jointes
:
La
Municipalité
a engagé
la
procédure
de
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
le
1°
décembre
2022
qui
a abouti
au
dossier
de
projet
de
révision
du
PLU
qui
doit
être
à
présent
arrêté
par
le conseil
municipal
avant
d’être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
communes
limitrophes
et
soumis
ultérieurement
à
l'enquête
publique. RAPPEL
DE
LA
PROCÉDURE
Aux
termes
d’une
délibération
en
date
du
1er
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
La
révision
du
PLU
est
l’occasion
d'élaborer
un
projet
d'ensemble
à
l'échelle
communale.
Aux
termes
de
cette
même
délibération,
le conseil
municipal
a
assigné
à cette
procédure
les
objectifs
suivants :
> Volet
urbain
et
démographique
e
Maîtriser
la
croissance
démographique
en
régulant
le
rythme
des
constructions
e
Préserver
le
tissu
urbain
existant
à
caractère
patrimonial,
limiter
l’étalement
urbain
et
prioriser
la
densification
e
Adapter
et
assurer
les
besoins
en
équipements
publics
notamment
en
ce
qui
concerne
les
écoles
e
Adapter
et
diversifier
l’offre
de
logement
actuelle
et
future
à
la
population
en
permettant
le
parcours
résidentiel
(logement
social,
location
en
parc
privé,
accession
à
la
propriété...)
e
Accompagner
et
actualiser
le
projet
d'aménagement
de
l’îlot
de
l'Eglise
en
conservant
l'OAP
e
Restituer
certaines
zones
à
urbaniser
en
zones
agricoles
et
naturelles
notamment
la
zone
AU
de
la
Porte
des
Champs
e
Améliorer
et
adapter
l'offre
de
stationnement,
particulièrement
en
centre-ville
e
Poursuivre
l'aménagement
du
projet
dit
ITM
> Volet
économique
et
commercial
e
Compléter
l’activité
économique
et
l’emploi
en
permettant
la
création
de
nouvelles
zones
d'activités
et
en
renforçant
celles
existantes
e
Redynamiser
le centre-bourg
en
permettant
la
création
de
nouveaux
commerces
de
détail
et
de
proximité
> Volet
environnemental
e
Protéger,
préserver
et
pérenniser
les
espaces
naturels
et
agricoles
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
6 sur
16 e
Permettre
le
développement
de
projets
agricoles
et
l’installation
d'agriculteurs
en
augmentant
notamment
les
zones
agricoles
constructibles
e
Développer
les
circulations
douces
en
complétant
le
maillage
des
chemins
ruraux,
en
développant
les
pistes
cyclables
et
les
sentiers
ruraux
e
Pallier au
risque
de
ruissellement
des
eaux
pluviales
e
Renaturer
les
terrains
du
nouveau
Quartier
du
Moulin
Conformément
à
l’article
L103-2
du
Code
de
l’urbanisme,
cette
délibération
a
encore
fixé
les
modalités
de
la
concertation
préalable
suivantes :
e
La
mise
en
place
d’un
registre
de
concertation
e
Une
information
régulière
sur
l’avancée
de
la
révision
par
le
biais
du
site
internet
de
la
ville
et
du
bulletin
municipal;
e
La
tenue
de
réunions
publiques
de
concertation
avec
les
habitants.
Les
modalités
effectives
de
la
concertation,
telles
que
mentionnées
ci-dessus,
ont
été
effectivement
mises
en
œuvre
tout
au
long
de
la conception
du
projet
de
révision
du
PLU
dont
elles
ont
nourri
le contenu.
Il s’agissait
en
particulier
des
mesures
suivantes
:
Avec
la population :
Mise
à disposition
d’un
registre
de
concertation
publique
| |
Une
information
régulière
sur
l’avancée
de
la révision
|
par
le biais
du
site
internet
de
la ville et
du
bulletin
municipal
|
+
…
|
Les
réunions
de
concertation
seront
portées
à la
|
connaissance
du
public
par
le biais
des
supports
de
|
communication
de
la
commune
: bulletin
municipal,
|
site
internet
de
la ville,
affichage
en
mairie,
panneaux
d'affichage
|
public
et aux
habitants
via
différents
canaux :
| | |
Dans
le
cadre
de
de
la
démarche
de
révision
du
PLU,
un
registre
de
concertation
publique
a été
mis
à disposition
des
habitants
en
mairie
de
Saulx-les-Chartreux,
62
rue
de
la
Division
Leclerc,
91160
Saulx-les-Chartreux.
Un
registre
de
concertation
en
ligne
a été
créé
à l'adresse
mail
suivante
afin
de
compléter
la version
papier
: plu@sauix.org.
Mise
en
œuvre
réalisée
dans
le cadre
de
la procédure
de
révision
du
PLU
La
démarche
de
révision
du
PLU
de
Saulx-les-Chartreux
a été
communiquée
au
n
a
+
_ Deux
réunions
publiques
d’information
se
sont
tenues
lors
de
la révision
du
PLU,
l’une
en
fin
de
phase
PADD
(29
avril
2024),
l’autre
durant
la
phase
d'élaboration
La tenue
de
réunions
publiques
de
concertation
avec
les
habitants
Modalités
supplémentaires
:
Avec
les personnes
publiques
associées :
des
outils
réglementaires
(12
décembre
2024).
Via
5 panneaux
d'affichage
en
phase
lancement
(1),
diagnostic
(1),
PADD
(1)
et
règlement
(2).
Via
des
articles
publiés
dans
les
bulletins
municipaux
de
novembre
2023,
décembre
2023,
mars
2024
et
juin
2024.
Via
la création
d’une
page
dédiée
sur
le site
internet
de
la
commune
(saulxleschartreux.fr/revision-du-plu).
Via
des
publications
sur
les
réseaux
sociaux.
Mise
en
place
d’un
questionnaire
papier
et en
ligne
à destination
des
habitants
en
phase
de
diagnostic,
communiqué
sur
le site
internet
de
la
Ville.
Organisation
d’un
atelier
participatif
en
fin
de
phase
diagnostic,
le
14
décembre
2023.
e
Organisation
d’une
réunion
avec
les
PPA
sur
le
diagnostic
et
l’état
initial
de
l’environnement
et
le
projet
de
PADD
a
eu
lieu
le
5
mars
2024
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
7
sur
16
| | | | e
Organisation
d’une
réunion
avec
les
PPA
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
et
les
principales
évolutions
réglementaires
a
eu
lieu
le
17
décembre
2024
Par
ailleurs,
une
rencontre
avec
les
agriculteurs
en
date
du
3 octobre
2024
a eu
lieu
en
mairie
de
Saulx
les
Chartreux.
Le
conseil
municipal
a débattu
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
lors
de
sa
séance
du
28
mars
2024.
A
cette
occasion,
ont
été
évoqués
3 grands
axes
qui
guident
l’esprit
de
cette
révision,
ces
trois
axes
étant
eux-mêmes
déclinés
en
11
orientations
qui
sont
les
suivantes :
Axe
1 —
Renforcer
les
atouts
naturels,
environnementaux
et
paysagers
de
Saulx-les-Chartreux
e
Orientation
1.1
— Valoriser
et
protéger
les
espaces
naturels
et
forestiers
de
la
commune
+
Orientation
1.2
—
Faire
de
Saulx-les-Chartreux
une
commune
résiliente
face
aux
aléas
climatiques
+
Orientation
1.3
-
Renforcer
le
rôle
de
la
nature
dans
les
espaces
déjà
urbanisés
Axe
2 —- Maîtriser
le développement
résidentiel
pour
conserver
un
cadre
de
vie
«
à taille
humaine
»
e
Orientation
2.1
—- Adapter
les
équipements
à
la
hausse
de
la
population
constatée
sur
la
dernière
décennie
e
Orientation
2.2
- Tendre
vers
l’objectif
de
la
loi
SRU
et
du
PLH
de
la
CPS
via
un
développement
raisonné
et
ciblé
+
Orientation
2.3
—
Promouvoir
un
développement
qualitatif
qui
respecte
les
formes
historiques
et
l’aspect
« village
» Salucéen
e
Orientation
2.4
-
Développer
un
système
de
mobilité
renforçant
les
liaisons
avec
les
polarités
limitrophes
Axe
3 — Affirmer
les
potentiels
de
développement
économique
de
Saulx
les
Chartreux
+
Orientation
3.1
—- Maîtriser
l’implantation
des
activités
économiques
+
Orientation
3.2
-
Redynamiser
le
centre-bourg
via
une
politique
volontariste
le long
de
la
rue
de
la
Division
Leclerc
e
Orientation
3.3
-
Maintenir
les
activités
agricoles
sur
le territoire
et
permettre
leur
diversification
e
Orientation
3.4
—
Proposer
un
développement
des
activités
touristiques
qui
met
en
valeur
le
patrimoine
historique
salucéen C’est
sur
la
base
des
orientations
générales
de
ce
document
qu'ont
été
rédigés
les
autres
documents
constitutifs
du
PLU. Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
le
règlement
et
le
zonage
traduisent
en
effet
ses
orientations,
dans
le
respect
des
documents
supra-communaux
et
notamment
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Ile-
de-France
(SDRIF).
Le
rapport
de
présentation
ainsi
que
des
annexes
accompagnent
ces
documents
pour
constituer
le dossier
de
PLU.
Lors
de
la séance
du 6
février
2025,
le conseil
municipal
est
invité
à arrêter
le projet
de
PLU,
afin
que
celui-ci
soit
soumis
à
l'avis
des
communes,
des
personnes
publiques
associées,
puis
à
l'avis
du
public
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
Préalablement,
il devra
tirer
le
bilan
de
la
concertation.
Pour
ce
faire,
le
conseil
municipal
devra
consécutivement :
-__
Tirer
le
bilan
de
la
concertation,
-
Arrêter
le
dossier
de
PLU.
A
cette
fin,
un
dossier
d’information
est
communiqué
aux
conseillers
municipaux,
lequel
comprend,
outre
la
présente
note
explicative
de
synthèse :
-
Un
projet
de
délibération
accompagné
d’un
projet
de
bilan
de
la
concertation ;
-
Un
dossier
numérique
comportant
le
dossier
complet
de
projet
d’arrêt
de
PLU
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
8 sur
16 BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Conformément
aux
articles
L.103-2
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
l'élaboration
d'un
PLU
doit
faire
l'objet
d'une
concertation
associant,
pendant
toute
sa
durée,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées. Pour
lancer
la
procédure
d'élaboration
du
PLU,
le
conseil
municipal
a
pris
une
délibération
de
prescription
en
date
du
1°
décembre
2022,
dans
laquelle
ont
été
définis
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation.
A
l'issue
de
la concertation,
le conseil
municipal
doit
tirer
le bilan
de
la concertation.
Ce
bilan
sera
joint
à la délibération
d'arrêt
et
au
dossier
d'enquête
publique.
Ce
bilan
est joint
au
dossier
communiqué.
|| convient
de
s’y
reporter.
PRÉSENTATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
rapport
de
présentation
constitue
le
premier
document
qui
compose
le
PLU
et
comprend :
e
Un
diagnostic
territorial :
Cette
phase
a pour
objet
de
permettre
d'appréhender
le territoire
afin
de
mettre
en
évidence
les enjeux
d'urbanisme
destinés
à fonder
le projet
de
PLU.
Il s’agit
de
rassembler
et
d'interpréter
toutes
les
données
disponibles
du
territoire,
mais
aussi
de
tirer
un
bilan
du
document
d'urbanisme
précédent.
e
L’étatinitial
de
l’environnement :
Ce
document
aborde
l’ensemble
des
thématiques
environnementales
(milieux
naturels
et
biodiversité,
faune
et flore,
continuités
écologiques,
eau,
sol,
paysages,
énergies,
risques
naturels,
pollutions
diverses,
.).
L'étude
d'environnement
ne
s'arrête
pas
à cet
état
initial,
une
appréciation
des
incidences
prévisibles
de
chaque
scénario
de
développement
est
indispensable
entre
les
constats
et
leurs
applications
sur
les
options
d'aménagement
de
la
commune,
dont
l'impact
est
également
évalué
au
terme
de
l’étude.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
deuxième
document
composant
le PLU,
a
pour
fonction,
sur
le
fondement
du
diagnostic
d'ensemble
et
de
l’état
initial
de
l’environnement,
de
présenter
le
projet
urbain
retenu
pour
l’ensemble
de
la
commune,
dans
une
prospective
de
moyen
à
long
terme.
Il
découle
des
enjeux
déterminés
lors
du
diagnostic
et
devra
respecter
les
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme.
L'évaluation
environnementale
du
projet
a
pour
fonction
d'identifier
les
incidences
directes
ou
indirectes
du
PLU
sur
l’environnement,
la
population,
la
biodiversité,
la faune,
la flore
etc...
et
se
déroule
tout
au
long
de
la
procédure.
Les
outils
réglementaires
comprennent
notamment
:
e
Un
règlement
écrit
qui
explicite
les
règles
applicables
aux
zones
définies.
e
Un
règlement
graphique
qui
comprend
la
délimitation
des
zones
(U,
AU,
A
et
N),
où
s'appliquent
les
règles
d'urbanisme
du
PLU.
e
Des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
qui
permettent
à
la
collectivité
de
préciser
les
conditions
d'aménagement
des
zones
ou
secteurs
qui
vont
connaître
un
développement
ou
une
restructuration
particulière.
Les
annexes,
enfin,
comprennent
l’actualisation
des
documents
graphiques,
notamment
concernant
les
servitudes
d'utilité
publique
(SUP)
et
le
contenu
des
annexes
prévues
aux
art
R
151-52
et
R
151-
53
du
Code
de
l'Urbanisme
affectant
l'utilisation
du
sol.
POURSUITE
DE
LA
PROCÉDURE
DE
RÉVISION
DU
PLU
En
suite
de
l'arrêt
du
projet,
le
projet
de
révision
de
PLU
fera
l’objet,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’urbanisme,
d’une
consultation
auprès
des
Personnes
Publiques
Associées
pendant
trois
mois.
Il sera
également
soumis
à
la
CDPENAF
et
à
l’autorité
environnementale
(MRAe).
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
9 sur
16 Une
fois
ces
avis
reçus,
le
projet
de
PLU
sera
soumis
à enquête
publique.
La
procédure
se
poursuit
par
la tenue
d’une
enquête
publique
d’une
durée
minimum
d’un
mois.
Enfin,
le
projet
de
PLU,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
et
observations
formulées
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
sera
proposé
à
l'approbation
par
le Conseil
municipal.
La
commission
«
Cadre
de
vie
» du
21
janvier
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
M.
COJEAN
s'interroge
sur
la
réserve
foncière
envisagée
pour
les
besoins
de
la jeunesse
et
des
équipements
sportifs.
M.
le
Maire
précise
que
le
stade
de
football
Roger
Gyger
ainsi
que
l'ancien
terrain
de
paintball
feront
l'objet
de
rénovations.
De
plus,
il
ajoute
un
city-stade
a
été
envisagé
à
proximité
de
l'école
Anatole
France
et
devrait
être
proposé
en
2026.
M.
COJEAN
se
renseigne
ensuite
sur
la
prévision
d’une
salle
polyvalente
pour
les
associations.
M.
le
Maire
précise
qu'une
construction
spécifique
de
salle
polyvalente
n'a
pas
été
envisagée.
Toutefois,
il indique
que
la
municipalité
s’est
orientée
vers
le secteur
de
l'ESED,
qui
est
intégré
à
l'OAP.
Ce
secteur
dispose
déjà
d’une
salle
qui
pourra
parfaitement
répondre
aux
besoins
des
associations.
M.
COJEAN
demande
si
une
salle
de
gymnastique
est
prévue
dans
les
écoles
maternelles.
M.
le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
prévu.
M.
COJEAN
souhaite
ensuite
savoir
si
un
permis
de
construire
est
en
cours
pour
l'école
Louis
Mouchard.
M.
le
Maire
répond
par
la
négative
et
explique
que
l'école
sera
transformée
en
école
élémentaire
en
temps
voulu.
M.
COJEAN
s'interroge
maintenant
sur
les
60
logements
de
1001
Vies
dans
le quartier
de
Saulxier.
Bien
que
ce
projet
ait
été
annoncé
lors
du
conseil
municipal
de
décembre,
il indique
n’avoir
eu
aucun
retour
à
ce
sujet.
M.
le
Maire
lui
répond
que
le
dossier
est
actuellement
en
cours
d'instruction.
M.
COJEAN
rappelle
avoir
demandé,
lors
du
précédent
conseil
municipal,
l'autorisation
de
travaux
pour
la clôture
de
l'ilot
de
l'église,
ayant
constaté
qu'aucune
information
n'avait
été
affichée.
Il précise
n'avoir,
là
encore,
reçu
aucun
retour
depuis.
M.
le
Maire
lui
indique
qu'il
peut
leur
faire
parvenir
les
informations
demandées.
M.
COJEAN
demande
quand
une
réunion
de
consultation
de
quartier
avec
les
habitants
de
Saulxier
sera
organisée,
suite
à
la
construction
de
l'école
Anatole
France,
afin
que
les
habitants
soient
informés
des
projets
en
cours.
M.
le
Maire
répond
qu'une
réunion
de
quartier
sera
prévue
dans
le
quartier
du
Moulin.
M.
COJEAN
souligne
qu'au
sein
du
SDRIF,
il est
prévu
une
autorisation
d'1
hectare
d'artificialisation
complémentaire
entre
2001
et
2031,
tandis
que
la
conclusion
du
PADD
mentionne
1,6
hectare
d'artificialisation.
Il s'interroge
sur
la
prise
en
compte
de
la
livraison
de
Lunezy,
des
écoles
maternelles,
ainsi
que
des
travaux
réalisés
dans
la zone
naturelle
du
domaine
Picart.
Mme
BRUNNER
précise
qu'au
sein
de
l'ancien
domaine
de
M.
et
Mme
PICART,
un
espace
naturel
existe.
Toutefois,
elle
indique
que
des
travaux
ont
apparemment
été
effectués
dans
cet
espace,
avec
des
arbres
coupés.
M.
le
Maire
répond
que
ces
travaux
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
l'artificialisation
et
que
la
municipalité
est
actuellement
en
contentieux
avec
les
propriétaires.
Il
précise
que
les
autres
éléments
mentionnés
par
M.
COJEAN
ont
bien
été
pris
en
considération.
M.
COJEAN
s'interroge
désormais
sur
les
prévisions
des
OAP
de
l'île
de
l'église,
du
Monthuchet
et
de
l'ESED,
en
demandant
si l'artificialisation
des
sols est
prise
en
compte,
notamment
en
raison
de
la présence
de
zones
naturelles
dans
ces
secteurs.
M.
le
Maire
explique
que,
pour
le
Monthuchet,
la
zone
est
déjà
artificialisée,
car
elle
est
recouverte
de
dalles
en
béton.
En
ce
qui
concerne
l'ESED,
il
précise
que
la
zone
est
également
déjà
artificialisée,
mais
qu'une
partie
sera
désimperméabilisée
sur
une
certaine
surface.
M.
COJEAN
souhaite
obtenir
des
informations
supplémentaires
sur
l'aménagement
de
la
nationale
20,
notamment
concernant
le
projet
de
rond-point
à
l’allée
de
la
chasse.
M.
le
Maire
précise
que
ce
projet
a
été
annoncé
pour
2027.
M.
COJEAN
soulève
que
l'îlot
de
l'église
n'a
pas
d'orientation
pour
la
parcelle
située
au
niveau
de
Guerin
Le
Carves.
Il souligne
qu'il
est
mentionné
qu'une
activité
sur
ce
terrain
n'est
pas
compatible
avec
le
centre-ville.
Il s'interroge
sur
ce
que
deviendra
cette
parcelle
si Guerin
Le
Carves
venait
à
cesser
son
activité.
M.
le
Maire
explique
que,
pour
le
moment,
la
parcelle
en
question
est
dans
le
périmètre
de
l'EPFIF,
et
qu'aucune
décision
ou
orientation
n'a
été
prise
à ce
sujet.
M.
COJEAN
demande
si
la
municipalité
a
prévu
quelque
chose
pour
cette
zone.
M.
le
Maire
répond
que,
non,
rien
n'a
été
fléché
pour
l'instant.
M.
COJEAN
souligne
qu'il
est
important
de
prévoir
une
orientation
dans
le
PADD
ou
dans
une
OAP,
au
cas
où
M.
GUERIN
déciderait
de
vendre
son
terrain.
Sans
cela,
la parcelle
pourrait
être
utilisée
de
n'importe
quelle
manière,
ce
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
10
sur
16 qui
poserait
un
problème.
M.
le
Maire
précise
que
la
parcelle
fait
partie
du
périmètre
de
l'OAP,
et
qu'en
conséquence,
M.
GUERIN
ne
peut
pas
faire
ce
qu'il
veut
avec
ce
terrain.
M.
COJEAN
fait
remarquer
que,
dans
l'OAP,
il
n'y
a
aucune
mention
concernant
cette
parcelle
et
qu'aucune
disposition
n'a
été
prise
à
ce
sujet.
M.
le
Maire
précise
que
la
parcelle
n'appartient
pas
à
la
commune,
mais
qu’elle
se
trouve
dans
un
périmètre
de
veille.
Cela
signifie
que
si la société
Guerin
venait
à cesser
son
activité,
la parcelle
serait
en
primauté
dans
le périmètre
de
l'EPFIF.
À
ce
moment-là,
la
commune
décidera
si
l'EPF
choisit
de
préempter
le
terrain
ou
si
elle
permet
à
un
nouveau
propriétaire
d'acquérir
et
de
gérer
cette
parcelle.
M.
COJEAN
remarque
que
l'OAP
concernant
l'ESED
ne
mentionne
pas
de
renforcement
économique
et
prévoit
uniquement
des
logements.
M.
le
Maire
explique
que
l'ajout
de
commerces
dans
cette
zone
ne
serait
pas
pertinent.
M.
COJEAN
souligne
que
le
préfet
avait
demandé
un
pourcentage
de
logements
sociaux
sur
les
zones
ITM1
et
ITM2,
mais
qu'aucune
information
n'est
fournie
à ce
sujet.
|| demande
des
précisions.
M.
le
Maire
répond
qu'il
convient
de
considérer
l'ensemble
du
périmètre
de
la ville
pour
calculer
ce
pourcentage
de
logements
sociaux.
Il précise
qu'il
a été
décidé
de
ne
pas
prévoir
de
logements
sociaux
sur
ITM1,
tandis
que
sur
ITM2,
il y a 6 logements,
dont
1 social.
Il insiste
sur
le fait que
le calcul
doit
se faire
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
M.
COJEAN
rappelle
que
la
préfecture
a
demandé
de
garantir
un
certain
nombre
de
logements
sociaux
sur
ITM2.
M.
le
Maire
précise
qu'il
n'a
reçu
aucune
exigence
spécifique
de
la
Préfecture
concernant
ce
sujet.
|| rappelle
que
la
règle
des
30
%
de
logements
sociaux
s'applique
à
l'ensemble
des
constructions
réalisées
sur
Saulx-les-Chartreux
et
ajoute
que
cette
règle
est
totalement
respectée.
Mme
BRUNNER
suggère
qu'il
pourrait
être
pertinent
de
placer
l'OAP
4
sur
l'ex-ESED,
en
cohérence
avec
l'OAP
6,
qui
propose
le
maintien
et
le
renforcement
des
activités
économiques
au
rez-de-chaussée.
M.
le
Maire
répond
avoir
déjà
abordé
ce
sujet
avec
M.
COJEAN
et
répète
que
ce
n’est
pas
adapté
pour
l'implantation
de
commerces.
Mme
BRUNNER
souligne
qu'une
augmentation
du
nombre
de
résidents
entraînera
nécessairement
une
hausse
du
nombre
de
voitures.
M.
le
Maire
répond
qu'il
sera
vigilant
concernant
la densification
dans
cette
zone.
|| précise
qu’il
s’agit
seulement
de
10
logements.
M.
COJEAN
soulève
que
l'enquête
publique
doit
durer
au
minimum
un
mois,
comme
indiqué,
mais
il se
demande
si
la
municipalité
n'a
pas
prévu
une
période
plus
longue,
jugeant
cela
un
peu
court.
M.
le
Maire
répond
que
la
durée
de
l'enquête
publique
sera
d'un
mois.
Mme
MOGUEZ
précise
que
l'enquête
publique
se
déroulera
de
fin
mai
à fin
juin.
Mme
MAGINELLE
ajoute
qu'une
première
période
de
trois
mois
est
dédiée
aux
PADD,
et
qu'ensuite,
le
commissaire
enquêteur
prendra
les
observations
pendant
la
période
de
fin
mai
à fin juin.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
24
voix
pour,
4
voix
contre
{Mme
BRUNNER,
M.
COJEAN,
M.
MARHABEN
et M.
TRICOIRE),
et :
ARRÊTE
le
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
TIRE
le
bilan
de
la concertation
présenté
et
annexé
à
la
délibération
;
DIT
que
le
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
arrêté
sera
soumis
pour
avis
à
l'autorité
environnementale
(MRAe)
;
DIT
que
la présente
délibération
et ses
annexes
seront
transmis
aux
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L153-16
et
L153-17
du
code
de
l'urbanisme
et,
notamment,
à :
e
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
;
e
au
Conseil
Régional
d'Ile-de-France ;
e
au
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
;
e
àlle-de-France
Mobilités
;
e
à
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
e
à
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
;
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
11
sur
16 e
à
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat ;
e
àla
Chambre
d'Agriculture ;
e
à
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
à
la
Direction
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement;
e
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
;
e
àla
CDPENAF;
e
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
de
l'Yvette ;
e
aux
Maires
des
communes
de
Villebon-sur-Yvette,
de
Ballainvilliers,
de
Villejust,
de
Longjumeau,
de
Nozay
et
de
Champlan
;
DIT
que
le dossier
définitif
du
projet
de
PLU
tel
qu’arrêté
par
le
conseil
municipal
sera
tenu
à disposition
du
public
;
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité.
Finances
— Marchés
publics
BILAN
ANNUEL
ET
RÉVISION
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDIT
DE
PAIEMENT
2025-02-04
|
a Lorteur
:M.
Rémy
CLAES
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
: [o]
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-09
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement. Par
délibération
n°2022-12-101
du
1° décembre
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
le montant
de
l'autorisation
de
programme
et
l’ouverture
des
crédits
de
paiements
relative
à
l’opération
de
travaux
d’extension
et
de
réhabilitation
de
l’école
Anatole
France
en
groupe
scolaire.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
annuel
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l’objet
d’une
procédure
d’AP/CP
correspondant
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune
ou
à
des
subventions
versées
à
des
tiers.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fera
par
des
opérations
budgétaires
au
sens
de
l’instruction
budgétaire.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n’ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
12
sur
16 Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
; Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
également
par
délibération
du
Conseil
municipal.
La
commission
«
Ressources
communales
» du
21
janvier
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
24
voix
pour,
4
abstentions
(Mme
BRUNNER,
M.
COJEAN,
M.
MARHABEN
et
M.
TRICOIRE),
et
:
RAPPELLE
l'autorisation
de
programme
approuvée
par
délibération
n°2022-12-101,
concernant
l’extension
et
la
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Anatole
France
en
groupe
scolaire
20
rue
du
château :
N°01-2023
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Libellé
programme
2023
2024
2025
2026
Extension
et
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Anatole
France
en
groupe
scolaire,
20
rue
du
Château
10
000
000
€ TTC
6
500
000
€ TTC
500
000
€ TTC
2 000
000
€ TTC
1 000
000
€ TTC
AJUSTE,
au
vu
des
crédits
réalisés
en
2024
et
des
prévisions
de
réalisations
pour
les
années
suivantes,
l’autorisation
de
programme,
concernant
l’extension
et
la
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Anatole
France
en
groupe
scolaire
20
rue
du
château,
telle
qu’indiquée
ci-dessous
:
N°01-2023
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Libellé
programme
Réalisé
2023
Réalisé
2024
2025
2026
Extension
et
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Anatole
France
en
groupe
scolaire,
20
rue
du
Château
10
000
000
€ TTC
104
377,43
€
6 561
291,66
€
2
900
000
€
434
330,91
€
2025-02-005
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2025
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
| Nombre
d’annexes
en pièces jointes
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(cf.
annexe
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
— ROB)
et à en
débattre.
La
commission
«
Ressources
communales
» du
21
janvier
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
M.
le
Maire
annonce
qu'il
faudra
ajouter,
dans
le
cadre
du
DOB,
une
ponction
de
l'État,
qu'il
a
appris
récemment
suite
au
vote
de
la
PLF.
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
13
sur
16 M.
COJEAN
demande
le
montant
exact.
M.
le
Maire
répond
qu'il
ne
dispose
pas
encore
de
cette
information.
M.
le
Maire
explique
que,
pour
le
budget
primitif
prévisionnel
2025,
un
atterrissage
complet
et
détaillé
sera
effectué,
prenant
en
compte
les
restes
à
réaliser,
qui
arriveront
encore
et
viendront
modifier
les
prévisions.
Il précise
que,
pour
le
BP
2025,
la
municipalité
a
choisi
d'adopter
les
hypothèses
les
plus
pessimistes
afin
d'éviter
toute
mauvaise
surprise,
comme
une
éventuelle
augmentation
du
SMIC
en
juin,
alors
que
les
budgets
sont
votés
entre
février
et
avril.
Mme
BRUNNER
demande
des
précisions
concernant
l'item
70,
intitulé
"produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses",
qui
représente
9%.
Elle
souhaite
savoir
ce
qui
est
prévu
d'être
vendu
dans
ce
cadre.
M.
le
Maire
répond
que
l'item
70
concerne
notamment
les
recettes
générées
par
la
cantine
et
les
centres
de
loisirs.
Mme
BRUNNER
précise
qu'il
s'agit
donc
d’une
vente
de
services.
M.
le
Maire
acquiesce.
Mme
BRUNNER
demande
ce
que
représente
la somme
de
760
000
euros
inscrite
à la
page
10,
dans
la
rubrique
"Autres".
M.
le
Maire
précise
que
les
760
000
euros
correspondent
principalement
aux
recettes
de
la
CAF.
M.
COJEAN
demande
pourquoi
cela
n'est
pas
précisé.
M.
le
Maire
explique
qu'il
y
a
d'autres
lignes
que
celles
de
la
CAF,
mais
que
cette
dernière
représente
la
quasi-totalité
de
ce
montant.
Mme
BRUNNER
explique
ne
pas
avoir
eu
le
détail
analytique
et
souhaite
savoir
à
quel
besoin
correspond
"l'internalisation
de
l'entretien
des
linges
avec
la
création
d'une
buanderie".
Elle
se
demande
également
pourquoi
cette
activité
avait
été
externalisée
auparavant.
M.
le
Maire
précise
que
cette
internalisation
concerne
principalement
la crèche.
Mme
BRUNNER
s'interroge
sur
les
recrutements
nécessaires
pour
la
rentrée
2025,
notamment
pour
les
écoles
Anatole
France
et
Louis
Mouchard.
M.
le
Maire
indique
qu'une
ATSEM
est
déjà
arrivée,
et
qu’il
faudra
recruter
des
animateurs,
des
agents
d'entretien
et
un
adjoint
de
cuisine.
M.
COJEAN
demande
ensuite
quelles
sont
les
prévisions
d'augmentation
du
personnel
dans
les
écoles.
M.
MONTUEL
précise
que
les
services
ont
été
chargés
de
travailler
sur
l'organisation
de
la
rentrée
2025.
Les
postes
nécessaires
pour
répondre
à
ces
besoins
seront
créés,
et
des
ajustements
seront
effectués
en
septembre
ainsi
qu’au
cours
de
l’année
afin
de
s'adapter
aux
besoins
réels.
Mme
BRUNNER
souligne
que
les
documents
sont
bien
faits,
mais
qu'elle
aurait
apprécié
avoir
un
document
de
comptabilité
analytique
pour
pouvoir
examiner
les
détails
de
manière
plus
approfondie.
Elle
explique
que
cela
a
été
difficile
avec
le
PLU
qu'il
a fallu
analyser
en
détail
et
le
ROB,
et
admet
regretter
ne
pas
avoir
eu
le temps
d’aller
au
fond
des
choses.
M.
le
Maire
répond
que
c’est
justement
pour
cette
raison
qu’il
y
avait
peu
de
délibérations.
Il ajoute
qu’il
va
tenter
de
mettre
à
disposition
les
deux
écrans
pendant
le
Conseil
municipal
afin
d’offrir
une
vision
plus
claire
et
factuelle
pour
suivre
les
débats.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
24
voix
pour,
4
abstentions
(Mme
BRUNNER,
M.
COJEAN,
M.
MARHABEN
et
M.
TRICOIRE),
et :
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relative
à
l'exercice
2025.
>
QUESTIONS
DU
PUBLIC
RÉPONSES
Mme
BRUNNER
se
demande
s'il est
envisageable
de
réaliser
une
réfection
du
chemin
de
Lunezy
afin
de
permettre
aux
jeunes
du
Rocher
de
se
rendre
au
collège
à
pied
ou
en
vélo
sans
avoir
à traverser
de
la
boue.
M.
le
Maire
répond
que
cela
n’est
pas
possible,
car
le chemin
se
trouve
dans
une
zone
naturelle
et
que
par
conséquent,
toute
artificialisation
est
strictement
interdite.
Mme
BRUNNER
précise
qu'il
ne
s'agirait
pas
de
bitumer
le chemin,
mais
simplement
de
trouver
une
solution
pour
éviter
qu'il
ne
soit
constamment
boueux.
M.
le
Maire
explique
que
même
sans
bitume,
il faudrait
procéder
à
un
décaissement
pour
stabiliser
le
terrain,
ce
qui
n'est
pas
envisageable
en
zone
naturelle.
M.
COJEAN
suggère
que,
dans
ce
cas,
un
nettoyage
du
chemin
pourrait
être
une
option
envisageable.
M.
AUGER
précise
que
l'entretien
de
ce
chemin
relève
également
de
la
responsabilité
des
propriétaires
des
parcelles
concernées. Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
14
sur
16 Mme
BRUNNER
suggère
que
des
demandes
puissent
être
faites
auprès
de
ces
derniers,
afin
qu'ils
prennent
l'initiative
d'entretenir
leur
terrain.
M.
le
Maire
répond
que
des
démarches
ont
déjà
été
entreprises
en
ce
sens.
Mme
BRUNNER
souligne
l'importance
que
cet
entretien
soit
réalisé,
particulièrement
pour
les
résidents
du
Rocher
qui
utilisent
ce
chemin.
Mme
BRUNNER
soulève
une
question
concernant
les
gabions
et
se
demande
pourquoi
ceux-ci
ne
sont
pas
tous
de
la
même
hauteur.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
AUGER
pour
répondre
à
cette
question.
M.
AUGER
explique
que
les
buttes
ne
sont
pas
toutes
de
là
même
hauteur,
et
que
c’est
pour
cette
raison
qu’à
certains
endroits,
il est
nécessaire
de
les
élever
davantage
pour
empêcher
la
terre
de
dévaler
par-dessus
les
murets
et
tomber
dans
la
rue.
Mme
BRUNNER
évoque
la démolition
du
porche
de
la Jonchère
et se
demande
ce
qui
permet
de
l’envisager.
Elle
suggère
que
si
le
grand
portail
était
retiré
et
remplacé
par
une
barrière
pour
empêcher
l'accès
aux
heures
interdites,
cela
permettrait
aux
Salucéens
d'utiliser
ce
passage
plutôt
que
de
passer
par
le
chemin
du
bas.
Elle
souligne
que
ce
dernier
est
en
pente,
très
abîmé
par
l'eau,
et
qu'il
y a
un
chien
dans
la
dernière
maison
qui
devient
agressif
lorsqu'on
passe
près
du
muret.
Elle
explique
que,
en
raison
de
cela,
elle-même
ne
peut
plus
accéder
à
la
Jonchère
et
insiste
sur
le
fait
qu'il
serait
important
de
rendre
ce
lieu
de
promenade
de
nouveau
accessible
à tous
les
Salucéens,
y compris
les
personnes
à
mobilité
réduite.
M.
le
Maire
répond
que,
concernant
la
rue
Melan,
il déconseille
l'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite
en
raison
de
la
pente,
qui
est
trop
dangereuse
et
ne
respecte
pas
les
normes
d'accessibilité.
Il précise
que,
dans
le
bas
de
la
rue
Melan,
la
municipalité
a déjà
réalisé
des
travaux
de
recouvrement
pour
stabiliser
la zone.
Toutefois,
il n'existe
actuellement
pas
de
solution
pour
rendre
l'accès
entièrement
sécurisé.
En
ce
qui
concerne
la grande
porte,
il explique
que
l'ouverture
de
celle-ci
serait
risquée,
car
l'édifice
présente
de
nombreuses
fissures
intérieures
et
extérieures,
et qu’il
n'est
plus
stabilisé,
à
l'exception
des
étais
qui
ont
été
installés
pour
soutenir
l'ensemble
du
bâtiment.
Mme
BRUNNER
suggère
de
les
retirer,
il n'y
aurait
plus
de
problème.
M.
le
Maire
répond
que
les
retirer
serait
prendre
le
risque
que
l'ensemble
de
l'édifice
s'écroule,
ce
qui
pourrait
également
affecter
les
habitations
voisines.
Mme
BRUNNER
précise
qu'elle
parle
uniquement
du
portail.
M.
le
Maire
explique
que
c'est
justement
à
cet
endroit
que
l'édifice
est
le
plus
fragilisé.
De
plus,
les
Architectes
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
ont
clairement
indiqué
qu'il
ne
faut
rien
toucher
à
la
structure.
|| ajoute
qu'il
est
nécessaire
de
consolider
la
maison
voisine,
car
il y
a
un
risque
que
cette
partie
se
déplace.
Mme
BRUNNER
fait
remarquer
qu'à
Saulx-les-Chartreux,
de
nombreuses
maisons
ont
été
construites
sans
fondations,
avec
des
murs
épais
conçus
pour
résister
au
gonflement
et
au
dégonflement
des
glaises
selon
l'humidité,
et
que
cela
fonctionne. M.
le
Maire
répond
qu'une
situation
similaire
s'était
produite
avec
la
salle
Boutigny,
mais
qu'ils
ont
finalement
été
contraints
de
la
démolir.
Mme
BRUNNER
indique
avoir
demandé
une
expertise
sur
la
salle
Boutigny,
mais
précise
qu'elle
ne
l'a jamais
reçue.
Elle
demande
s'il
est
possible
d'obtenir
ce
document,
ainsi
que
les
documents
relatifs
à
la Jonchère.
M.
le
Maire
lui
affirme
que
M.
AUGER
pourra
lui transmettre
ces
documents
sans
problème.
Mme
BRUNNER
demande
pourquoi
il n'y
a
pas
d'entretien
des
gouttières
sur
la Jonchère,
soulignant
que
l'eau
s'écoule
le
long
des
murs,
et
que
cela
tend
à
dégrader
les
bâtiments.
M.
le
Maire
répond
qu'une
entreprise
a été
mandatée
pour
effectuer
ces
réparations
et
entretiens.
Mme
BRUNNER
précise
qu'elle
ne
l'a
pas
vu
dans
les
budgets.
M.
le
Maire
explique
que
ces
dépenses
figurent
dans
le
budget
de
fonctionnement.
Mme
BRUNNER
explique
qu'elle
s'était
réjouie
l'année
dernière
en
voyant
des
montants
alloués
pour
la Jonchère
mais
qu'ils
étaient
uniquement
destinés
au
porche.
Mme
BRUNNER
exprime
des
interrogations
concernant
la
priorité
donnée
au
financement
de
la grille
derrière
l'église.
M.
le
Maire
répond
que
les
anciens
sont
heureux
de
voir
l’église
mise
en
valeur,
soulignant
que
cela
améliore
l'environnement
et
rend
le lieu
plus
sympathique.
Mme
BRUNNER
soulève
la
question
de
la
nécessité
d'agir
immédiatement,
rappelant
que
les
finances
sont
limitées
et
que
d'autres
priorités
doivent
être
abordées
en
priorité.
M.
le
Maire
concède
que
les
finances
sont
effectivement
limitées,
mais
précise
que
les
parcloses
en
bois,
initialement
installées,
étaient
très
abîmées
et
représentaient
un
danger.
Il
rappelle
également
qu'il
s'agissait
d'une
demande
des
anciens,
et
qu'il
est
important
de
répondre
à
leurs
attentes.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
15
sur
16 Mme
BRUNNER
indique
qu'un
projet
de
végétalisation
est
prévu
sur
la ZAC
du
Moulin
et souhaite
savoir
quelles
essences
seront
plantées
dans
la
zone
humide,
et
si
cette
sélection
a
été
étudiée.
M.
le Maire
admet
ne
pas
être
un
expert
en
la
matière,
mais
confirme
que
la
municipalité
dispose
bien
des
informations
concernant
les
essences
qui
seront
plantées.
Il précise
qu’il
a été
spécifié
dans
le cahier
des
charges
de
planter
des
arbres
adaptés
aux
terrains
glaiseux,
résistants
aux
intempéries
et
aux
dérèglements
climatiques.
||
confirme
également
les
propos
de
M.
AUGER,
en
soulignant
que
l’objectif
n’est
pas
d’artificialiser
la zone,
mais
bien
de
permettre
aux
habitants
du
Moulin
de
bénéficier
d'îlots
de
fraîcheur.
Enfin,
il
rappelle
qu’à
l’origine,
une
salle
polyvalente
était
prévue
à
cet
emplacement,
mais
que
la
municipalité
a
finalement
opté
pour
la
plantation
d’arbres,
privilégiant
ainsi
un
environnement
plus
naturel
plutôt
que
du
béton.
M.
MARHABEN
demande
un
rappel
des
parties
prenantes
impliquées
dans
l’élaboration
de
la
sectorisation
scolaire
et
souhaite
connaître
la
communication
qui
a
été
faite
auprès
des
familles.
M.
le
Maire
répond
en
citant
les
principales
parties
prenantes
: les
directrices
des
écoles,
Mme
ZELMATI,
inspectrice
académique
en
lien
avec
le
DASEN,
la
FCPE,
le service
scolaire
ainsi
que
la
municipalité.
M.
MARHABEN
souhaite
obtenir
des
informations
sur
les
programmes
d'activités
culturelles
prévus
pour
2025.
M.
le
Maire
lui
demande
si
sa
question
concerne
spécifiquement
les
écoles
ou
les
activités
à
l'échelle
globale.
M.
MARHABEN
précise
qu'il
s'agit
d'une
question
globale.
M.
le
Maire
lui
indique
qu'il
a
surement
dû
déjà
recevoir
le
calendrier
des
manifestations
de
l'année
dans
le
dernier
numéro
du
Salucéen,
où
toutes
les
activités
culturelles
de
l’année
sont
listées.
Une
administrée
souhaite
revenir
sur
le projet
de végétalisation.
Elle
met
en
avant
un
point
de
vigilance
: les arbres
sont
coûteux,
et elle
rappelle
que
ceux
plantés
à la Jonchère
n’ont
pas
survécu.
Elle
s'interroge
sur
l'existence
d’un
suivi
après
la
plantation.
M.
le
Maire
reconnaît
les
erreurs
passées
et
précise
qu’un
suivi
des
arbres
après
la
plantation
sera
désormais
mis
en
place. L’administrée
répond
qu’au
moment
de
l’abattage
du
marronnier
à
la
Jonchère,
d’autres
arbres
avaient
également
dû
être
abattus
au
parc
Jean-Marc
Bernard.
Une
affiche
avait
été
placée
pour
indiquer
que
ces
arbres
seraient
remplacés,
mais
cela
n’a
pas
été
effectué.
M.
le
Maire
explique
que
le
parc
dispose
déjà
d’un
grand
nombre
d’arbres,
et
qu’en
planter
davantage
risquerait
de
ne
pas
leur
offrir
des
conditions
suffisantes
pour
permettre
leur
bonne
croissance.
Il
ajoute
qu'il
préfère
concentrer
les
efforts
de
végétalisation
sur
la
ZAC
du
Moulin
et
précise
qu’un
projet
de
travail
sera
à
élaborer
lors
de
la
prochaine
mandature.
Il exprime
son
souhait
de
le
réaliser
en
partenariat
avec
le
SIAVHY,
car
il s'agit
d'une
étude
plus
globale
de
ce
secteur.
Il confirme
que
la ZAC
ne
sera
pas
urbanisée,
mais
de
l’autre
côté
de
la
RD
118,
un
projet
de
requalification
est
prévu
pour
aménager
la
parcelle
où
se
trouvaient
les
Roms,
afin
de
la
débarrasser
de
ses
déchets
et
d’y
planter
des
arbres. L’administrée
souligne
que
cette
zone
est
identifiée
comme
inondable
dans
le
PLU
et
précise
qu'étant
donné
la
consommation
d'eau
des
arbres,
il serait
logique
de
les
planter
là où
cela
pourrait
aider
à éviter
les
risques
d'inondation.
M.
le
Maire
acquiesce,
mais
insiste
sur
le
fait
qu’il
convient
de
veiller
à
ce
que
les
arbres
ne
soient
pas
en
permanence
dans
l’eau,
afin
d'éviter
qu'ils
ne
meurent.
Une
autre
administrée
signale
que
les
éclairages
de
la
commune
restent
allumés
toute
la
nuit.
M.
le
Maire
répond
que
cette
question
a
déjà
été
soulevée
et
précise
qu’une
réponse
lui
sera
donnée
ultérieurement.
Après
avoir
remercié
l’assemblée
délibérante
ainsi
que
le
public
pour
ces
débats
et
interventions,
M.
le
Maire
clos
la
séance
à
20h27
et
indique
que
le
Conseil
municipal
se
réunira
à
nouveau
le
20
mars
2025.
Fait
à
Saulx-les-Chartreux,
le
06
février
2025.
Anne
BRUNNER
Stéphana
BAZILE
Conseillère
municipale
Maire
de
Saulxiles-Chartreux
de
la liste
UPRS
ph
un
CRT
OT
ES
ESPN
EES
6: Mo
4
DR LR
CET
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
16
sur
16