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Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau.
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Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Octobre 2024 217x24 SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE POUR L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE DEUX CENTRES DE TRI URBAIN L’Association Écologie Solidarité (AES) installe et gère des équipements de collecte de déchets recyclables : bouchons de bouteilles , capsules de café , stylos et cartouches d'encre, petits appareils électroniques, piles et lunettes. Ces déchets n’étant pas ramassés dans les filières classiques de collecte, l’implantation de ces « mini-déchetteries » permettra d’améliorer leur traitement. Afin de s’inscrire dans une démarche pédagogique et de favoriser l’apprentissage des « bons réflexes » pour préserver la planète, Monsieur le Maire propose d’implanter ces équipements sur le parvis de l’Idéethèque et à l’entrée du groupe scolaire de la Renardière. Pour permettre l’accomplissement de ce projet qui s’inscrit dans les actions en direction du développement durable , il convient d'autoriser le Maire à signer une convention avec l’association AES. Vu l’avis favorable de la commission Administration de la Cité en date du 21 octobre 2024, Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé et pris connaissance du dit document : - APPROUVE la convention ci-annexée entre la commune et l’association Écologie Solidarité, - PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget, - AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce sujet. - SE PRONONCE comme suit : POUR : 34 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE SECRÉTAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL CONVENTION ANNUELLE POUR L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE DEUX CENTRES DE TRI URBAIN ENTRE : La commune des Pennes Mirabeau, représentée par Monsieur Michel AMIEL, Maire des Pennes Mirabeau, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal N° x24 en date du .......octobre 2024 Ci après dénommée « La Ville des Pennes-Mirabeau » D'une part, ET : L’Association Écologie Solidarité (AES) domiciliée 28 avenue de la Grande Bégude 13770 Venelles représentée par Monsieur Olivier MOÏSE agissant en qualité de président désignée ci-dessous « AES », D'autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : Objet La Ville des Pennes Mirabeau souhaite louer et installer deux centres de tri urbain sur le domaine public, qui seront situés sur le parvis de l’Idéethèque, situé chemin de Val Sec, et à l’entrée du groupe scolaire de la Renardière, situé chemin des Pinchindes, afin d’améliorer le tri et le recyclage par la population de déchets dont la liste est établie ci-dessous. Ces centres de tri urbain permettent de collecter et de recycler des petits déchets du quotidien tels que : > les bouchons, > les capsules de café, > les stylos, > les cartouches d’encre, > les petits appareils électroniques (DEEE), > les piles, > les lunettes Ces centres de tri urbain seront fournis par l’association AES. Article 2 : Installation L’installation du mobilier (description en annexe) sera faite conjointement en présence de M. Olivier MOÏSE de AES et d’un technicien des services de la ville. Ce mobilier doit être installé et fixé sur une surface bétonnée. En dehors de cette exigence, l'opération ne requiert aucune autre contrainte. Article 3 : Gestion du matériel La gestion des mini déchetteries sera confiée à l’association AES qui se chargera de collecter les déchets dans les colonnes au minimum une fois par mois et les enverra dans les différentes filières de valorisation détaillées ci-dessous. AES assurera la maintenance de l'équipement (nettoyage et entretien technique) au minimum une fois par mois. L’association s’engage à venir nettoyer à la demande de la commune dans les cas spécifiques suivants : odeurs dérangeantes pour le voisinage ou écoulement (notamment pour les piles ou les capsules de café) ou tout autre désagrément ayant un impact sur le domaine public. En cas de dégradation, AES se charge de remplacer la mini déchetterie dans un délai de 8 semaines à compter de son information par voie écrite ou par mail. Filières de valorisation des déchets > les bouchons de bouteille : L'association "Bouchons d'amour" > les capsules de café : AES (en partenariat avec le Potager partagé pour le marc de café). > les stylos (feutres, correcteurs, marqueurs porte-mine, cartouches, surligneurs) : Collège St Eutrope qui a un partenariat avec Terracycle > les cartouches d’encre : SRDI. > les petits appareils électroniques (DEEE) : Eco Systèmes Recylum. > les piles : Corepile. > les lunettes : L'association "Lunettes sans frontières". En cas de changement de filières de recyclage, AES s'engage à en informer les services de la ville par mail. Enfin, AES s'engage à assurer un suivi chiffré et détaillé des déchets récoltés ainsi que de leur envoi dans les filières de valorisation. L'association transmettra un tel bilan à chaque année échue. Article 4 : Communication et promotion du dispositif La ville s'engage à promouvoir le dispositif auprès des habitants et à communiquer sur le projet sur ses supports de communication : journaux, site internet, réseaux sociaux... Elle se chargera également des démarches en direction de la presse. Elle s'engage à tenir informée l’association AES de ses démarches. Article 5 : Modalités financières Le coût de cette opération pour la ville est de 99 € H.T. par mois et part équipement, soit 2376 H.T. pour 1 an auquel se rajoute la TVA à son taux légal en vigueur. Le payement sera effectué par mandat administratif à chaque trimestre échu sur présentation d’une facture sur le logiciel CHORUS PRO. Ce coût comprend la location d’une mini déchetterie qui reste propriété de AES, la collecte et le recyclage des déchets au minimum une fois par mois, la maintenance du mobilier, le changement des affiches de communication recto, verso sur demande de la part des services de la Ville ainsi que la transmission de statistiques régulières sur les quantités de déchets collectés. Article 6 : Durée La location de la mini déchetterie est prévue pour une durée d’1 an à compter du 1 er novembre 2024 ou de son installation effective si celle-ci est ultérieure. Le renouvellement de la convention sera décidé conjointement par les deux parties à l'issue d'une réunion de présentation d'un bilan annuel, dans le courant de la dernière semaine du mois d’août de l’année en cours, qui se tiendra chaque année en Hôtel de Ville des Pennes Mirabeau, situé 223 avenue François Mitterrand 13170 Les Pennes Mirabeau. En cas d’accord des parties, la convention sera renouvelée tacitement pour une année supplémentaire sans pouvoir excéder 10 ans. En cas de non-renouvellement, AES sera prévenue par LRAR avant le 31 août de l’année en cours et s'engage à retirer la mini déchetterie à ses frais. Article 7 : Résiliation La convention est résiliée de plein droit par la commune des Pennes Mirabeau ou l’association en cas de carence ou de manquement grave à l’une des obligations définies par les articles de la convention. En cas de contestations, litiges ou différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation. Si aucun accord ou un accord seulement partiel est trouvé, la partie diligente proposera une médiation par un médiateur indépendant reconnu, l’autre partie ne s’opposant pas à la nomination de ce médiateur sans motifs valables. En cas de désaccord sur la nomination d’un médiateur, ou sur le rendu de la médiation, la partie diligente pourra saisir le tribunal administratif de Marseille qui reste la seule juridiction compétente en cas d’impossibilité de règlement à l’amiable des litiges liés à cette convention. Article 8 : Modification Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant. Fait aux Pennes Mirabeau, le En 3 exemplaires originaux, LE MAIRE DES PENNES MIRABEAU M. Michel AMIEL LE PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION AES M. Olivier MOÏSE