Compte-Rendu - CR CM 05 12 2023

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Compte-Rendu - CR CM 05 12 2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Quimperlé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 12 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2023 COMPTE-RENDU Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 29 Novembre 2023, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire. Etaient présents : 25 Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus Yves Schryve, Morgane Come, Christophe Couic, Jean Pierre Moing, Yvette Metzguer, Isabelle Le Douaron, Didier Le Roux, Noëlle Brunerie, Leila Baron, Eric Saintilan, Michel Tobie, Bruno Goenvic, Serge Nilly, Alain Kerhervé. Pouvoirs : 8 Marie Madeleine Bergot a donné pouvoir à Patrick Tanguy Stéphanie Mingant a donné pouvoir à Christophe Couic David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon Emilie Cerisay a donné pouvoir à Danièle Brochu Frédérique Dieter-Pustoc’h a donné pouvoir à Pascale Douineau Ronan Gouerec a donné pouvoir à Isabelle Le Douaron Pierre Guillon a donné pouvoir à Danièle Kha (jusqu’à son arrivé à 18 h 39) Sonia Monfort a donné pouvoir à Eric Saintilan Nombre de conseillers présents ou représentés : 33 Secrétaire de séance : Yves Schryve2 Le Maire je remercie le DGS pour l’appel, le quorum étant atteint nous pouvons ouvrir cette séance de Conseil Municipal, quelqu’un souhaite t’il être secrétaire de séance, s’il vous plait ? donc Yves Schryve, merci beaucoup. Le Maire avant d'engager ce conseil municipal et en inversant un peu notre ordre du jour, je tiens à vous donner lecture de la question écrite par Monsieur Alain Kerhervé, en date du 25 Novembre 2023 relative à l'hommage à messieurs Samuel Paty et Dominique Bernard et donc la réponse que je lui ai adressée. A l'issue de cette réponse et après avoir donné la parole à Monsieur Kerhervé pour quelques mots, je vous demanderai de bien vouloir observer donc en hommage à ces personnes et malheureusement celles qui ont encore perdu leur vie ces derniers jours, une minute de silence Cette lettre est datée, donc du 25 novembre. Elle est donc dans le cadre de l'article 6 du règlement intérieur du conseil municipal. Elle m'était donc adressée donc le 13 octobre 2023. Question écrite d’Alain Kerhervé Le Maire donne lecture de la question d’Alain Kerhervé et de la réponse apportée. Monsieur le maire Le 13 octobre 2023, Dominique Bernard, professeur de lettres au groupe scolaire Gambetta-Carnot à Arras a été assassiné et deux autres personnes grièvement blessées. Face à ce crime odieux, la France, la ville d’Arras et le monde enseignant sont traumatisés et en deuil. Le 16 octobre, à l’appel des syndicats d’enseignants[1] notamment, nous nous sommes rassemblés devant la mairie pour rendre un hommage digne à Dominique Bernard en précisant évidemment que nos pensées allaient à leurs proches, à leurs collègues et aux élèves. Après les enfants juifs de l’école de Toulouse, trois ans après l’assassinat de Samuel Paty, ce crime sonne comme un terrible écho. Albert Camus, prix Nobel de littérature 1957, résistant à Combat faut-il le rappeler, précisait que « ne pas nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. » Il avait bien raison. Il s’agit bien d’un acte terroriste en lien, que personne ne peut contester, avec ce qui se passe au Moyen-Orient. L’hommage du 16 octobre était une excellente initiative. Mais est-ce suffisant ? L’intervention au dernier Congrès des maires de novembre 2023 de Michaëlle Paty, sœur de Samuel Paty, doit attirer notre attention. Elle souhaite que soit honorer dans le temps la mémoire de Samuel Paty. Elle sollicite « tous les maires ainsi que tous les présidents d’exécutifs territoriaux, pour donner le nom de Samuel Paty à une voie de leur commune ou à un établissement, de préférence à destination de notre jeunesse française ». Il est évident que nous devons y réfléchir. Sur le fond, mais également sur la forme. Une telle initiative doit être largement partagée avec les parents d’élèves et leurs organisations, également avec le corps enseignant et ses organisations syndicales, avec la population de Quimperlé et ses élus. Cette initiative, si elle devait se concrétiser, doit être commune pour montrer une détermination de lutter contre tous les obscurantismes.3 J’en profite pour proposer qu’au cours du Conseil municipal de ce 5 décembre une minute de silence soit observée pour montrer notre attachement à notre république et notre refus des actes assassins que l’humanisme le plus basique ne peut tolérer. Très cordialement Alain Kerhervé Le Maire voilà pour la lettre de saisine et la réponse que j'ai apportée à Monsieur Kerhervé, Objet : Question écrite – article 6 du règlement intérieur du Conseil municipal Monsieur, Par courriel en date du 25 novembre 2023, vous attirez mon attention sur de récents actes terroristes commis en France, et en particulier ceux dont Monsieur Samuel PATY et Monsieur Dominique BERNARD ont été victimes. Vous sollicitez que la Ville de Quimperlé réfléchisse à une action pour honorer la mémoire de ces victimes. Vous proposez que lors du Conseil municipal du 5 décembre une minute de silence soit observée. Je ne peux naturellement que partager l’émotion que vous exprimez face à de tels actes, aussi je demanderai l’observation d’une minute de silence en préambule du prochain Conseil municipal. Je tiens également dans ce contexte à vous préciser que l’amphithéâtre du lycée de Kerneuzec devrait être nommé « Samuel Paty », dans les toutes prochaines semaines sur proposition de son Conseil d’Administration, répondant ainsi au souhait exprimé par sa famille. Enfin, je demande à mon adjoint en charge de la politique de la ville de bien vouloir prendre en compte vos suggestions lorsqu’il s’agira d’examiner les dénominations de rues ou de bâtiments publics municipaux. Espérant avoir répondu à vos interrogations, Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Michaël QUERNEZ, Maire de Quimperlé Le Maire monsieur Kerhervé je vous donne la parole. Alain Kerhervé je n’ai pas grand-chose à rajouter sinon que vous avez répondu positivement à ma demande, notamment pour donner le nom de Samuel Paty effectivement, a soit une rue, soit un établissement sur la ville de Quimperlé. Ça peut être une école primaire et dans ce cas-là, c'est effectivement une initiative de la mairie. Ça peut être aussi un collège ou un lycée et c'est à ce moment-là en coopération avec d'autres collectivités territoriales notamment s'il s'agit d'un lycée, effectivement, de la région dont vous êtes un des représentants, voilà, moi je n’ai rien d'autre à ajouter, sinon qu'effectivement il est bon que4 les élus de Quimperlé puissent exprimer effectivement sur cette affaire au cours du conseil municipal, voilà. Le Maire, merci à vous, je vais vous demander de bien vouloir vous lever et donc de bien vouloir observer cette minute de silence, en vous remerciant. L’assemblée se lève et observe une minute de silence. Le Maire en vous remerciant Donc quelques précisions avant d'ouvrir formellement le conseil municipal, un document vous a été remis sur table tout à l'heure par Pascale Douineau concernant les modalités de formation, elle y reviendra tout à l'heure au moment des questions diverses, pour rappeler la possibilité donnée aux élus, en particulier, de se former sur un certain nombre de sujets, mais je la laisserai exposer cela et les modalités. Vous dire, pour qu'il n'y ait pas de confusion aussi concernant notre ordre du jour qu’une question qui avait été inscrite à notre ordre du jour, peut-être de manière dématérialisée dans un premier temps, a été retiré de cet ordre du jour, il s'agissait d'une délibération relative à la réalisation de l'extension du parking du PEM, donc dans la liasse officielle ça n'apparaît pas, mais j'ai des collègues qui m'ont alerté sur le fait que cette délibération avait été mise dans le circuit de la dématérialisation et avait été transmise aussi et je les salue. Au Télégramme et à Ouest-France, donc cette délibération n'est pas à l'ordre du jour du conseil municipal. Elle aurait pu être inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal, elle a été visée d'ailleurs par la commission des finances, mais à défaut d'avoir été instruite par la commission de la politique de la ville, comme il n'y avait pas de caractère d'urgence, j'ai accepté qu'elle soit retirée de l'ordre du jour pour que les élus de la commission politique de la ville et de l'aménagement puissent regarder ce sujet, quand bien même je considérais qu'il n'y avait pas de sujet majeur, mais il s'agissait de l'extension du PEM que dans ce parking nous avions annoncé dans le cadre de la capacité à répondre à la fois aux habitants de ce quartier, aux usagers du train et au fait que la loco, les travaux ont commencé. Donc je m'étais engagé à ce que, ce parking soit étendu, il le sera donc il y aura une délibération qui sera proposée, à un prochain conseil municipal, voilà pour les précisions apportées Compte rendu des décisions prises par délégation : Liste des marchés du 27 septembre 2023 au 27 novembre 2023 Y a-t-il des questions concernant le compte rendu des décisions prises par délégation sur la liste des marchés du 27 septembre au 27 novembre ? Est-ce que ça appelle de votre part quelques questions Monsieur Saintilan, je vous vois prendre votre micro, je vous en prie. Eric Saintilan merci bonsoir, c'est l'occasion que vous puissiez nous donner quelques précisions. On voit donc l'analyse de la fiscalité par rapport aux charges de centralité, donc si je comprends bien, c'est un bureau d'études qui a été mandaté par la mairie pour chercher quelles charges pourraient être imputées à Quimperlé Communauté c'est bien ça l'objet de cette dépense de 6 000 € et quelques .., ? Le Maire oui, à moins qu'il y ait d'autres questions Monsieur Saintilan ? Donc Ressources Consultants Finances qui est effectivement le bureau d'études qui nous accompagne mais annuellement il nous accompagne sur l'ensemble de nos exercices. Il se trouve que moi je travaille avec eux depuis 2002 je crois. Ils accompagnent la ville de Quimperlé, ils accompagnent notre intercommunalité par ailleurs donc, ils ont à la fois la connaissance de la situation financière de la ville de Quimperlé et de Quimperlé Communauté, c'est le même bureau d'études. Ils ont la connaissance aussi des 15 situations financières des autres communes du pays de Quimperlé, ce qui est important quand on apprécie les situations des uns et des autres.5 Il se trouve que lorsque nous avons sollicité, à la suite du rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, notre intercommunalité sur la notion de charge de centralité, certes, tout le monde parle des charges de centralité, on en a beaucoup parlé ici ces dernières années, force est de constater quand même que deux collectivités sont en capacité de signifier ce que sont les charges de centralité. Ça fait d'ailleurs débat au sein de l'Association des maires de France, au sein de l'Association des communautés de communes de France. Donc à un moment donné, moi, j'ai estimé quand bien même nous, nous avions une certaine idée de ce qu'étaient les charges de centralité, nous souhaitions que Ressources Consultants Finances puissent nous accompagner. Nous leur avons demandé aussi de nous accompagner sur un certain nombre de sujets, je ne vais pas rentrer dans le détail, mais lié plutôt à la fiscalité mais fiscalité, dotation d'État. Mais parce que derrière les questions de charges, de centralité, il y a parfois des sujets qui sont liés aux dotations d'État au travers des critères qui sont pris en compte par l'État pour venir vous apporter des dotations, qui vient constater un certain nombre de sujets, la soutenabilité de votre fiscalité ou l'effort fiscal, on a souvent dit ici en conseil municipal, ça peut paraître surprenant, mais qu'à défaut de pression fiscale suffisante exercée sur les Quimperlois, l'État considérait que nous n'avons pas besoin d'être accompagné, ou pas plus accompagné, les dotations d'État qu'on appelle la D S U ou d'autres dotations d'État, on se rend compte que depuis quelques années les dotations sont en baisse et largement en baisse et que Quimperlé dans une situation extrêmement singulière de ce point de vue, comme d'autres villes centres de leur intercommunalité en France. Donc on a demandé effectivement à Ressources Consultants Finances d'analyser la situation, on leur a demandé de regarder s'il n'y avait pas lieu d'ailleurs, de saisir le gouvernement et les parlementaires sur un certain nombre de sujets permettant de modifier notamment les critères de la D G F. la Dotation Globale de Fonctionnement et donc Ressource Consultant Finances nous a transmis un rapport qui pourra être d'ailleurs exposé devant la commission des finances qui est à la fois un rapport qui nous a été un peu aidant sur la question des charges de centralité et qui nous a permis de transmettre notre copie que vous avez eu et sur laquelle vous avez pu aussi échanger, qui a été transmise à l'intercommunalité pour signifier ce que nous estimions être des charges de centralité. Il y a d'autres éléments d'appréciation de la situation de Quimperlé qui sont dans ce rapport de Ressources Consultants Finances, et si vous en avez le souhait, on pourra dans tous les cas Eric Alagon adjoint aux finances, pourra vous les présenter en commission des finances, alors c'est de la technique pure, financière ce n'est pas inintéressant. Donc il se peut qu’à un moment donné, effectivement, quand le gouvernement aura enfin compris qu'il est nécessaire d'ouvrir le champ de la Dotation Globale de Fonctionnement et surtout d'ouvrir le champ de la question de la fiscalité locale et des collectivités, on aura peut-être des arguments précis, puisque c'est vraiment de la mécanique précise à faire parvenir à nos parlementaires ou au gouvernement pour essayer de modifier un certain nombre d'aspects qui pourraient nous être favorable ensuite. Voilà, donc ça peut surprendre autant de technicité mais quand vous êtes maire d'une ville, c'est aussi cela le travail que vous avez à faire. Donc voilà pour l'étude que nous avions diligentée à l'époque en accompagnement de réflexion de notre collectivité. Donc 6 332 €, ça peut paraître beaucoup mais l'enjeu que nous avons formulé de prise en charge, des charges de centralité auprès de notre intercommunalité est entre 50 à 100 000 € par an de manière pérenne, donc 6 000 € si nous parvenions à convaincre nos collègues, ce serait une dépense qui n'aura pas été inutile, voilà ! Est- ce qu'il y a d'autres questions concernant la liste des marchés attribués ou pas ? il n'y en a pas. C'est un porté à connaissance, il n'y a pas de vote. Merci à vous. Approbation du Procès-verbal de la séance du 04 Octobre 2023 Le Maire nous poursuivons l'ordre du jour, donc avec l'approbation du compte rendu de la séance du 04 octobre. Le Maire y a-t-il des demandes de modifications Y a-t-il des oppositions ? Non Y a-t-il des abstentions ? Non6 Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 1. TARIFS 2024 (Rapporteur Eric Alagon) Exposé : Comme chaque année, le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’évolution des tarifs des services municipaux. Une analyse a été réalisée pour les différents tarifs avec comme objectif d’actualiser la politique tarifaire de la Ville au regard du coût de revient des services publics concernés, du niveau de participation des usagers au financement de ces services et de l’évolution du taux d’inflation qui est d’environ de + 5 % sur un an. Les tarifs scolaires et jeunesse feront l’objet d’une analyse avant la fin du 1 er semestre 2024. Proposition : Suite aux analyses menées, il est proposé au Conseil municipal de voter les tarifs annexés à la présente délibération, sur la base d’un taux de progression moyen compris entre 3% et 5%. Avis Favorable des membres de la commission sports sollicité par mail en date du 27 novembre 2023 Avis favorable de la commission cadre de vie, salubrité publique, commerce de proximité et animation touristique du 23 novembre 2023 Avis favorable de la commission culture et patrimoine du 24 novembre 2023 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et de la tranquillité publique du 28 novembre 2023 P.J. : tarifs 2024 Le Maire pour le coup, je vais céder la parole à Eric Alagon pour la question des tarifs 2024 donc c'est la première question à l'ordre du jour du conseil municipal. Eric Alagon il s’agit des tarifs 2024. Vous savez que chaque année, à cette période-là, on doit délibérer sur l'évaluation des tarifs des services communaux. Donc il y a une analyse qui a été réalisée pour les différents tarifs, avec un objectif bien sûr d'actualiser la politique tarifaire de la ville. On a regardé un petit peu les coûts de revient des services publics qui sont concernés par ces augmentations tarifaires du niveau également de participation des usagers. Il en est ressorti que suite à l'évolution un petit peu du taux inflationniste qui est aujourd'hui autour de 5% sur un an, il est donc proposé d'augmenter les tarifs municipaux, hormis bien entendu, les tarifs scolaires et jeunesse qui eux feront l'objet d'une autre analyse au mois de septembre, entre un taux entre 3 et 5 % d'augmentation sur l'ensemble des tarifs, vous avez donc la note avec tous les tarifs qui sont concernés. Ça concerne bien entendu tout ce qui est malheureusement le cimetière, les domaines publics, le cinéma, la culture, les espaces jeunesse, la crèche, le camping, le marché, les halles, la location de l’EBG et également la location du stade Jean Charter, voilà en ce qui concerne les tarifs.7 Le Maire merci pour cette présentation globale, est ce qu’elle appelle des questions ? Monsieur Kerhervé, je vous en prie. Alain Kerhervé je vais me permettre deux remarques. La première d'abord, c'est que la moyenne effectivement prévue entre 3 et 5 %. Ce sont des choses qui correspondent à la vie d'aujourd'hui, Il faut quand même savoir qu’en commission finances à notre demande, nous avons eu effectivement le résultat de cette augmentation par domaine et on arrive quand même à une augmentation des recettes sur les tarifs de 75 000 €, ce qui représente quand même plus d'un point de fiscalité. Ça correspond à plus d'un point de fiscalité en termes de recettes, c'est donc important et je pense qu'il faudra retenir tous ces problèmes-là lorsqu'on fera le DOB. Juste une dernière remarque, quand on regarde tous les tarifs, alors on a parlé entre 3 et 5%, mais il y a un tarif dont j'aimerais bien avoir les arguments pour pouvoir le défendre, parce que manifestement, quand vous avez un tarif qui augmente de 62% dans la liste, il faut quand même se poser des questions. Je veux parler de la vente de terre végétale. Je ne savais pas qu’une telle augmentation pouvait venir effectivement sur la terre végétale, 62 %voilà, j'aimerais bien avoir des explications là-dessus Le Maire merci beaucoup. Je vous propose qu’Eric Alagon vous réponde sur à la fois donc le rendement que vous évoquez donc de 75 000 €, c’est vrai que le rendement de 1% de fiscalité à Quimperlé est tellement faible que ça peut aller assez vite à 75 000 € de rendement de 1% de fiscalité donc mais surtout de mettre ça en perspective avec je dirais le rendement global. Eric Alagon il faut bien sûr atténuer un petit peu ces recettes, notamment sur le cinéma. Le cinéma va engendrer également des charges, forcément parce que plus vous avez de rentrées, plus vous devez reverser également. Donc sur la partie cinéma où il y a à peu près 40 000 € de recettes prévues, vous allez pouvoir avoir 30 000 € de dépenses également de l'autre côté. Donc il faut relativiser aussi ces augmentations de recettes. Et en ce qui concerne la culture, c'est notamment les fameuses expositions qu'on n'a pas eu sur l'année 2023 donc qui vont générer des recettes qu’on n'avait pas sur l'année passée. Merci. Le Maire le cinéma que tout le monde comprenne bien parce que c'est un peu technique une part des recettes conséquentes que nous percevons elles sont reversées au CNC. (Centre National du Cinéma) 50% et ces recettes que nous reversons au CNC sont mises dans une réserve financière que le CNC vous alloue quand vous venez en investissement dans votre cinéma.et ça a été le cas de ces dernières années. Lorsque nous avons réalisé des investissements dans notre cinéma, on a pu bénéficier d'aides du CNC en reversement. En fait, des recettes que nous avions perçues au travers du coût acquitté par les usagers de cet équipement municipal. Donc oui il faut vraiment modérer, j’entends... Moi, je demande à ce qu’en commission des finances la transparence totale soit faite, donc vous avez tous les éléments, ensuite, il faut modérer le propos et Eric Alagon, je crois a bien précisé les choses ce n’est pas 75 000 € de recettes supplémentaires qu'ils vont rentrer dans les caisses de la Ville donc facialement ça pourrait être le cas mais réellement ce n'est absolument pas le cas ! Y a-t-il d'autres questions ? Ah pardon, la terre végétale va devenir un sujet de conseil municipal parce que ce n’est pas la première fois qu'on nous en parle ! Si c'est la seule ligne qui pose problème, on va vous répondre monsieur Kerhervé. Nadine Constantino pour la terre végétale, c'est simplement parce qu’au service espaces verts, tous les produits que nous utilisons, terre, plantations etc on subit une augmentation considérable aussi et au niveau de la terre végétale, donc il nous faut quand même une terre d'excellente qualité puisqu'on est zéro phyto. Et donc ça, ça a un coût, tout simplement. Le Maire Merci y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Goenvic, ça va vous inspirer la terre végétale, je vous en prie.8 Bruno Goenvic personnellement je ne sais pas où on a été trouver 62 %, moi j'en ai proposé à peu près 1 000 m 3 et à zéro euro donc j'ai du mal à comprendre 62 % ! A mon avis la réponse, elle est complètement à côté de la plaque ! Le Maire mais comme d'habitude avec vous Monsieur Goenvic toutes les réponses qu'on vous apporte sont toutes à côté de la plaque, donc j'ai hâte que vous reveniez aux affaires pour que la plaque bouge ! Nadine Constantino c’est un prix de vente ce n'est pas un tarif d'achat et comme je vous ai dit on a besoin d'une terre végétale qui soit constante, suivie et pas n'importe quel tas de terre qui vient d'on ne sait où. Voilà ! Le Maire dont on ne connaît ni l'origine ni la traçabilité. ! Franchement ! Alors y a-t-il d'autres questions ? il n'y en a pas. On procède donc au vote : Y a-t-il des oppositions ? il n'y en a pas Y a-t-il des abstentions ? il n'y en a pas, Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 2. DECISION MODIFICATIVE N° 3 : BUDGET PRINCIPAL (Rapporteur Eric Alagon) Exposé : Le montant de la décision modificative est de 34 000€ réparti entre la section de fonctionnement pour un montant de – 38 000€ et la section d’investissement à hauteur de 72 000€. Elle prend en compte : • Les travaux effectués en régie dans les bâtiments communaux : 37 000€ • L’augmentation du prix des fournitures et des prestations de services liée à l’inflation et un nombre important d’interventions sur les véhicules par le service garage (espaces verts-voirie-balayeuses-tracto -pelle...) : 73 000€ • Une hausse importante de la fréquentation au cinéma entraînant une revalorisation des recettes (50 000€) et des dépenses (34 000€) • La taxe d’habitation sur les locaux vacants communaux en 2023 : 10 000€ • Les intérêts à payer sur la ligne de trésorerie : 9 000€ • La suppression de la subvention d’équilibre prévue au budget du service d’aide à domicile : -178 000€ • La constatation de la baisse des droits de mutation liée à la conjoncture de l’immobilier : -150 000€ • La prise en compte des travaux d’entretien d’un terrain appartenant à un particulier défaillant que la Ville va effectuer et refacturer au propriétaire (8 000€) • Une augmentation des crédits prévus au titre des subventions versées pour l’achat de vélo à assistance électrique : 2 000€ • Des écritures d’ordre :9  des dotations aux amortissements : 51 000€  des amortissements de subventions d’investissement reçues : 25 000€  le virement prévisionnel entre section : -74 000€ • L’emprunt d’équilibre qui augmente de 87 000€ pour atteindre 3 324 334,70€. Après prise en compte de ces éléments, le budget principal est de 26 966 572€  Section de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement : Chapitre Nature Fonction Libellé Montant O11 6068 O20 Autres matières et fournitures -travaux en régie 30 000,00 € O11 6068 211 Autres matières et fournitures -travaux en régie 500,00 € O11 6068 212 Autres matières et fournitures -travaux en régie 3 500,00 € O11 6068 281 Autres matières et fournitures -travaux en régie 700,00 € O11 6068 321 Autres matières et fournitures -travaux en régie 500,00 € O11 6068 322 Autres matières et fournitures -travaux en régie 1 160,00 € O11 6068 4221 Autres matières et fournitures -travaux en régie 500,00 € O11 6068 42 Autres matières et fournitures -travaux en régie 140,00 € O11 60681 O20 Autres matières et forunitures 37 000,00 € O11 60631 O20 Produits d'entretien 3 000,00 € O11 615221 O20 Entretien et réparations -bâtiments publics 33 000,00 € O11 61358 317 Autres locations mobilières 22 000,00 € O11 6236 317 Catalogues et impressions 4 000,00 € O11 637 317 Autres impôts, taxes et versement assimilés 8 000,00 € O11 63513 O20 Autres impôts locaux 10 000,00 € sous total -chap 011- : Charges à caractère général 154 000,00 € 65 657362 420 Subventions aux organismes de droit public-CCAS -178 000,00 € sous total-chap 65- : Dotations et participations -178 000,00 € 66 6615 O20 Intérêt des emprunts 9 000,00 € sous total-chap 66- : Charges financières 9 000,00 € Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € O42 6811 O1 Dotations aux amortissements et aux provisions 51 000,00 € sous total-chap 042- : Opérations de transfert entre section 51 000,00 € O23 O23 O1 Virement vers la section d'investissement -74 000,00 € TOTAL -38 000,00 €10 Recettes de fonctionnement :  Section d’investissement : Dépenses d’investissement : Chapitre Nature Fonction Libellé Montant 70 7062 317 Redevances et droits des services à caractère culturel 50 000,00 € sous total-chap 70- Produits des services-du domaine et ventes diverses 50 000,00 € 73 7381 O1 Taxe additionnelle aux droits de mutation -150 000,00 € sous total-chap 73- : impôts et taxes -150 000,00 € O42 722 O20 Travaux en régie 30 000,00 € O42 722 211 Travaux en régie 500,00 € O42 722 212 Travaux en régie 3 500,00 € O42 722 281 Travaux en régie 700,00 € O42 722 321 Travaux en régie 500,00 € O42 722 322 Travaux en régie 1 160,00 € O42 722 4221 Travaux en régie 500,00 € O42 722 42 Travaux en régie 140,00 € O42 777 O1 Quote part de subventions virées au compte de résultat 25 000,00 € sous total-chap 042- :opérations de transfert entre section 62 000,00 € TOTAL -38 000,00 € Chapitre Nature Fonction Libellé Montant 20 2031 87 Etudes -8 000,00 € 16- Emprunts et dettes assimilées -8 000,00 € 204 20421 O20 Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé-mobilier-matériel 2 000,00 € 204-Subventions d'équipement versées 2 000,00 € 21 2188 518 Autres immobilsations corporelles 35 000,00 € chapitre 21 : immobilisations corporelles 35 000,00 € 23 2315 87 Travaux en cours 8 000,00 € 23 2315 518 Travaux en cours -35 000,00 € chapitre 23 : immobilisations en cours -27 000,00 € 454 45414 518 Opérations pour compte de tiers 8 000,00 € chapitre 454 : Travaux effectués pour le compte de tiers 8 000,00 € O40 2313 O20 Travaux en régie-constructions 30 000,00 € O40 2313 211 Travaux en régie-constructions 500,00 € O40 2313 212 Travaux en régie-constructions 3 500,00 € O40 2313 281 Travaux en régie-constructions 700,00 € O40 2313 321 Travaux en régie-constructions 500,00 € O40 2313 322 Travaux en régie-constructions 1 160,00 € O40 2313 4221 Travaux en régie-constructions 500,00 € O40 2313 42 Travaux en régie-constructions 140,00 € O40 13911 O1 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-Etat 5 000,00 € O40 13912 O1 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-Région 1 000,00 € O40 13913 O1 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-Département 1 500,00 € O40 13915 O1 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-GFP de rattacheme 9 500,00 € O40 13918 O1 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-Autres 8 000,00 € chapitre 040-opérations d'ordre de transfert entre section 62 000,00 € TOTAL 72 000,00 €11 Recettes d’investissement : Proposition : Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°3 du Budget Principal. Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 28 novembre 2023 Eric Alagon alors il s'agit bien sûr de la dernière décision modificative avant les comptes administratifs. Il s'agit d'une décision modificative de 34 000 € qui est répartie sur une section de fonctionnement de moins 38 000 € et une section d'investissement de 72 000 €. Dans cette DM il y a différents critères qui sont mis en place, Il y a notamment les travaux qui ont été effectués en régie dans les bâtiments communaux à hauteur de 37 000€ comme tous les ans c'est une régularisation. Il y a eu également malheureusement des augmentations de prix, de fourniture et de prestation de services qui sont liés à l'inflation, notamment sur l'intervention sur nos véhicules par le service garage et les espaces verts, les voiries etc, il y a à peu près 73 000 € de plus. Il y a une hausse importante également, pour des recettes, on en revient sur la fréquentation du cinéma qui a entraîné une revalorisation des recettes de 50 000 €. Et comme je vous l'expliquais en contrepartie, il y a une dépense de 34 000 €. La taxe d'habitation sur des logements, des locaux vacants communaux en 2023, 10 000 € qui feront appel à un dégrèvement sur l'année à venir. Des intérêts à payer sur la ligne de trésorerie 9 000 €. Les intérêts sont toujours courants sur les nouvelles lignes de trésorerie. Il y a également un gros poste qui était la suppression de la subvention d'équilibre qui était prévu au budget, notamment sur le SAD à hauteur de 170 000 €. On a également constaté la baisse des droits de mutation, vous savez qu’actuellement tout ce qui est un petit peu bâtiment est un peu complexe donc à hauteur de 150 000 €, sachant que l'année dernière on avait eu 621 000 €, on va tabler cette année plutôt autour des 400 et 420 000 €. Il y a également une prise en compte des travaux d'entretien d'un terrain qui appartient à un particulier, qui est défaillant et que la ville va effectuer et refacturer au propriétaire, donc la ville avance et on se fait rembourser par le propriétaire. Il y a également une augmentation des crédits sur les vélos à assistance électrique à hauteur de 2 000 €. Après ce sont des écritures d'ordre exclusivement qui concernent les dotations d'amortissement, des amortissements aussi de subventions d'investissement qu'on a reçu et des virements prévisionnels entre sections Chapitre Nature Fonction Libellé Montant 16 1641 O1 Emprunts et dettes assimilées 87 000,00 € chapitre 16- emprunts et dettes assimilées 87 000,00 € 454 45424 518 Travaux effectués pour le compte de tiers 8 000,00 € chapitre 454 - Travaux effectués pour le compte de tiers 8 000,00 € O40 281318 O1 Amortissements-autres bâtiments publics 17 500,00 € O40 28158 O1 Amortissements-autres installations, matériel et outillage technique 1 260,00 € O40 281568 O1 Amortissements-autres matériel incendie 6 000,00 € O40 281838 O1 Amortissements-autres matériels informatiques 4 240,00 € O40 281848 O1 Amortissements-autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 € O40 28188 O1 Amortissements-autres immobilisations 12 000,00 € chapitre 040-opérations d'ordre de transfert entre section 51 000,00 € O21 O21 O1 Virement de la section de fonctionnement -74 000,00 € chapitre 021-virement de la section de fonctionnement -74 000,00 € TOTAL 72 000,00 €12 Donc, le budget principal est maintenant à hauteur de 26 966 000 € et que notre emprunt d'équilibre augmente de 87 000 € pour l'ensemble de ces écritures à hauteur de 3 324 000 € Je vous fais don des pages qui suivent derrière ce sont l'ensemble des écritures comptables et des comptes comptables qui correspondent à toutes ces écritures. Merci ! Le Maire merci Monsieur Alagon ! Y a-t-il des questions concernant cette décision modificative budgétaire Monsieur Saintilan et Monsieur Kerhervé ensuite. Eric Saintilan merci deux lignes nous interpellent un petit peu, la suppression de la subvention d'équilibre prévue au budget du Service d'Aide à Domicile est-ce que vous pourrez préciser de quoi il s'agit ? et la dernière ligne l'emprunt d'équilibre qui augmente de 87 000 € ! il s'agit de emprunts contractés par la Ville et des taux d'intérêt qui ont augmenté. C'est ça ? Eric Alagon C'est exclusivement le jeu des écritures comptables entre les charges de fonctionnement et les charges d'investissement, c'est pour la balance Le Maire sur la question des... Monsieur Kerhervé pardon, excusez-moi je vous laisse le soin de poser votre question. Alain Kerhervé alors question ou pas question simplement, je note effectivement les points importants qui ont été soulignés dans le texte de la décision. La hausse importante de la fréquentation du cinéma. Il faut quand même rappeler que le cinéma, c'est un des constituants essentiels de la culture et je me propose simplement de vous rappeler l'importance de la culture effectivement dans notre société, comme le disait et excusez si je reviens en arrière, mais en 1963, André Malraux Ministre de la Culture faut-il le rappeler pendant dix ans, il disait la chose suivante au Québec : « la culture est l'héritage de la noblesse du monde », ça c'est extrêmement important, je profitais donc de le souligner. Le deuxième point, c'est effectivement la suppression de la subvention d’équilibre, mais ça, c'est parce que le département est intervenu, je suppose, au niveau du CCAS. Et enfin la constatation de la baisse des droits de mutation liée donc à la conjoncture et de l'immobilier, concernant donc les ventes et achats immobiliers sur Quimperlé et qui montre effectivement les difficultés qui existent, pas simplement qu’à Quimperlé, mais sur les problèmes immobiliers et qu'il faudra en tenir compte évidemment lorsqu'on abordera au mois de janvier le DOB parce que ce sera un des points essentiels qu'il faudra effectivement mettre en œuvre, voilà ce que je peux vous dire là-dessus ! Le Maire alors sur vos questions et les commentaires posés sur la question des droits de mutation, donc c'est vrai qu'on a connu une année historique l'année passée, que chacun a bien en tête que aujourd'hui les transactions immobilières sont moins importantes et donc la baisse qui est là constatée, nous ramène plutôt effectivement à ce que disait tout à l'heure Eric Alagon autour de 420 000 €, ce qui est une bonne année, au regard des années précédentes où nous avions pu constater par ailleurs autour de 300, 320 000 €. Donc ça reste une bonne année, mais le rythme a ralenti, et vous avez raison, il faudra y être attentif au moment où nous préparerons le Débat d'Orientation Budgétaire dans les hypothèses de recettes d'orientation budgétaire que nous préparons d'ores et déjà, vous le savez. Sur la question de la suppression de la subvention d'équilibre pour que tout le monde comprenne bien de quoi il s'agit, la somme est très conséquente, - 178 000 €. En fait, la subvention d'équilibre qu'apporte en général ces dernières années, en moyenne, la ville de Quimperlé à son CCAS qui vient ensuite apporter une contribution au service d'aide à domicile, c'est plutôt autour de 50 000 €. Mais vous savez qu'il y a eu l'application de la revalorisation des carrières, notamment des aides à domicile, suite au Ségur de la santé que la ville de Quimperlé a dû faire, on en a déjà parlé en conseil municipal, des avances considérables en la matière, ça va au bénéfice des salariés. J'avais d'ailleurs engagé ces démarches au niveau national pour pouvoir obtenir que les agents du service d'aide à domicile ne soient pas exclus du Ségur de la santé, c’est ce que nous avons obtenu, maintenant, ça a un coût. Le problème, c'était que ce coût devait être compensé et par l'État au13 travers de la CNSA et par le Conseil Départemental au travers de la tarification. Ce qui s'est passé, c'est qu'effectivement, au travers du CPOM qui est le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens entre le Conseil Départemental du Finistère et les CCAS publics qui avaient été un temps exclu de la contractualisation aujourd'hui, ce n'est plus le cas au travers de la tarification, la subvention d'équilibre ne serait plus utile. Ce qui veut dire que le Conseil Départemental viendrait effectivement en équilibre au travers du tarif. Permettre que les collectivités n'aient pas assumées au travers d'une part du budget principal le déficit de ce service public à la population. Bon, si c'était aussi simple, ce serait magique ! Malheureusement ça ne le sera pas et on a quelques craintes quand même en la matière, il restera un coût à couvrir quand même du Ségur de la santé par les collectivités qui ont un CCAS public, enfin un SAD public, il n'y en a plus que six vous comprendrez pourquoi, il n’y en a plus que 6 dans le Finistère tellement c'est complexe, autrement c'est des associations et des sociétés privées 9 à Quimperlé donc autant vous dire que ça doit être un marché assez lucratif quand même hein ? Nous c'est un service public, une part restera quand même à la charge qu'on estime nous de 30% pour la collectivité qui est la nôtre du coût du de la santé donc ça c'est un sujet. Et puis surtout le Ségur de la santé il a commencé en 2022 et pas en 2023 et là on est en train de traiter la question de 2023 et on ne traite pas la question de 2022 ! Dit autrement le Conseil Départemental ne nous a toujours pas répondu au sujet de l'année 2022 de la prise en charge du Ségur de la santé par les collectivités ce que nous avons fait et il y a là un manque autour de 90 000 € de mémoire qui n'est toujours pas réglé pour aucun CCAS, SAD de ce département. Donc j'ai réécrit au président du Conseil Départemental, je pense pour la dixième fois, j'exagère peut- être pour la troisième ou quatrième fois, mais ça fait beaucoup quand même pour demander à ce qu’effectivement la question de 2022 soit réglée et pas qu'à compter du 1er janvier 2023, le Ségur de la santé, nous on l'a mis en place à partir, je crois de juillet 2022, c'est ça ? Non, 1 er avril 2022 d'où les 90 000 € donc voilà, donc on continue d'insister en espérant qu'à un moment donné, par mesure d'équité, le Conseil Départemental nous réponde positivement parce que pour les structures associatives ça a été fait d'emblée. Donc je ne vois pas pourquoi il y aurait toujours cette rupture d'équité. Donc on a beaucoup avancé avec le Conseil Départemental du Finistère. Il nous reste un petit pas à franchir C'est la prise en compte de ces 90 000 €. Mais pour ce qui est du CPOM et du fait de venir par le tarif, maintenant faire en sorte qu'il y ait moins de déséquilibre, c'est la proposition qui est faite là ! Donc voilà pour les trois questions posées, y a-t-il d'autres questions concernant cette décision modificative budgétaire il n'y en a pas donc ce que je vous propose c'est de la soumettre au vote. Y a-t-il des oppositions ? Il n’y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? Il n’y en a pas. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 18h39 arrivée de Pierre Guillon 3. IMPUTATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT DES BIENS DURABLES D’UNE VALEUR UNITAIRE INFERIEURE A 500€TTC (Rapporteur Eric Alagon) Exposé : Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations se traduisant par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune. En principe, les biens d’une valeur unitaire inférieure à 500€ TTC sont imputés en section de fonctionnement.14 Cependant, certains biens d’une valeur inférieure à 500€ TTC permettant la réalisation d’investissements durables peuvent, sous réserve d’une délibération, être imputés en section d’investissement. Proposition : Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’imputer en section d’investissement les dépenses listées dans le tableau joint en annexe dont le montant total est de 31 498,68€ TTC. Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 28 novembre 2023 P.J. : tableau (ne pas mettre les noms des personnes dans le tableau) Eric Alagon la question suivante sur l'imputation section d'investissement des biens durables d'une valeur inférieure à 500 €, c'est comme tous les ans, vous avez à peu près la même délibération. En principe, les biens d'une valeur unitaire qui sont inférieurs à 500 € sont normalement imputés en section de fonctionnement. Mais on a la possibilité bien entendu de permettre une réalisation de ces petits montants en investissement durable, donc sur la globalité de cette année, de ce qui a été revu il y a 31 498, 68 € qui repassent en investissement et donc vous avez la notice et la feuille qui sont joints à cette délibération. Le Maire y a-t-il des questions ? Monsieur Kerhervé, je vous en prie Alain Kerhervé oui juste une petite remarque, ça ne va pas aller bien loin. Concernant les subventions pour les vélos, il y a encore dans la liste des noms et il avait été acté définitivement qu'on ne devait pas mettre des noms de personnes. Le Maire Oui Alain Kerhervé et donc c'est dommage et donc, si les délibs doivent partir avec ce genre, de document... Le Maire ça ne partira pas avec le détail nominatif, on fera attention à ce que ça ne parte pas avec ce détail là ! Y a-t-il des questions ? .... Enfin si vous voulez organiser une course cycliste, vous avez la liste quoi ! Eric Alagon oui d'ailleurs on ne l'a pas vu l'autre jour, Alain Kerhervé Oui mais ça ne fait pas partie de mes objectifs. Le Maire non ça ne fait pas partie de vos objectifs ! alors plus sérieusement, y a-t-il des oppositions à cette délibération ? Non ! Des abstentions ? non. donc unanimité également merci ! Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité15 4. LEGS NESTOUR/ LE MEUR (Rapporteur Eric Alagon) Exposé : Mme Veuve NESTOUR, née LE MEUR, a légué par testament ses biens aux communes de Quimperlé et de Clohars-Carnoet. La Ville de Quimperlé a fait un placement du capital, 19 871,96€ sur 10 ans (OAT) qui s’est achevé en 2013. Chaque année, la Ville attribue une somme au CCAS, correspondant aux intérêts obtenus sur le placement, qui la verse à une ou plusieurs personnes non voyantes de la commune conformément au souhait émis par Mme NESTOUR dans son testament. La Ville doit par ailleurs entretenir sa tombe, la fleurir le jour de son anniversaire, pour un montant de 120 €, et faire chanter une messe à sa mémoire. Proposition : Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer la somme de 792€ au CCAS qui, déduction faite des frais, répartira la somme de 672€ entre une ou plusieurs personnes non-voyantes, conformément au souhait émis par Mme NESTOUR dans son testament Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et de la tranquillité publique du 28 novembre 2023 Eric Alagon alors la numéro 4, c'est le leg Nestour/Le Meur comme tous les ans donc nous avons la veuve Nestour, née le Meur qui a légué son testament et ces biens aux communes de Quimperlé et de Clohars Carnoët, donc tous les ans la ville attribue cette somme au CCAS avec quelques petites notes qui sont obligatoires pour la personne donc d'aller entretenir sa tombe, de la fleurir le jour de son anniversaire et à hauteur de 100 euros et l'ensemble par contre des intérêts 672 euros sont reversés à une ou plusieurs personnes non voyantes par l'intermédiaire du CCAS Le Maire merci ! Y a-t-il des questions ? donc c'est récurrent. Alors pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 5. AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 (Rapporteur Eric Alagon) Exposé : L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Proposition :16 Afin de pouvoir entamer l’exercice 2024 avant le vote du budget primitif, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant, la nature des dépenses et l’affection des crédits ventilés par chapitre et articles budgétaires d’exécution qui seront engagées avant l’adoption définitive du budget. - BUDGET PRINCIPAL CHAPITRE Crédits votés au BP 2023 Décision modificative Montant total à prendre en compte Crédits pouvant être ouverts par l’assemblée délibérante au titre de l’article L1612-1 du CGCT 20 457 748,40€ -156 040,00€ 301 708,40€ 150 000,00€ 204 191 936,00€ 15 000,00€ 206 936,00€ 1 500,00€ 21 1 323 875,02€ 175 000,00€ 1 498 875,02€ 500 000,00€ 23 5 437 484,37€ 814 000,00€ 6 251 484,37€ 2 000 000,00€ 45414 8 000,00€ 8 000,00€ 8 000,00€ TOTAL 7 411 043,79€ 855 960,00€ 8 267 003,79€ 2 659 500,00€ - BUDGET ANNEXE -REGIE PHOTOVOLTAIQUE CHAPITRE Crédits votés au BP 2023 Décision modificative Montant total à prendre en compte Crédits pouvant être ouverts par l’assemblée délibérante au titre de l’article L1612-1 du CGCT 21 306 530,00€ 24 000,00 330 530,00€ 50 000,00€ TOTAL 306 530€ 24 000,00€ 330 530,00€ 50 000,00€ Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 28 novembre 2023 Eric Alagon alors c'est comme tous les ans c'est d'autoriser les engagements de liquidation, de mandatement, de dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif de 2024. Donc comme tous les ans vous avez les chapitres qui sont concernés qui sont les chapitres 20, 204, 21 et 23 et également chapitre 21 pour le budget annexe de photovoltaïque. Donc c'est pour pouvoir bien entendu engager des sommes jusqu'à l'adoption du budget primitif. Le Maire merci y a-t-il des questions ? Monsieur Saintilan je vous en prie. Eric Saintilan oui, juste faire remarquer qu’on est limité malgré tout à un quart seulement de la ligne. Je pense que c'est intéressant pour faire de la pédagogie pour les personnes présentes ou qui nous regardent, de leur faire comprendre que malgré tout ce n’est pas un blanc-seing, c'est seulement limité à un quart du budget de cette année pour pouvoir commencer l'année 2024 avant d'avoir voté le budget 2024. Le Maire vous ne me donnez pas les pleins pouvoirs monsieur Saintilan ?17 Eric Saintilan Non ! mais ce n’est pas une question de personne hein ! Le Maire Non mais c’est une taquinerie ! Y a-t-il des oppositions, il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? il n’y en a pas. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 6. REVALORISATION DU MONTANT DE VACATION FUNERAIRE (Rapporteur Eric Alagon) Exposé : Les articles L 2213-14 et L 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent le régime juridique applicable à la surveillance des opérations funéraires par les agents de police municipale par délégation du Maire. L’article L 2213-15 du CGCT précise que seules « les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu’il y a crémation » donnent droit à vacation dont le montant est fixé par le Maire, entre 20 et 25 euros, après avis du Conseil municipal. Lors de la séance du Conseil municipal du 5 mars 2009, il a été décidé de fixer à 20 € le montant de vacation. Proposition : Il est proposé au Conseil municipal de porter le montant de cette vacation à 25 euros pour les opérations visées à l’article L 2213-15 du CGCT. Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 28 novembre 2023 Eric Alagon alors cette délibération numéro 6, concerne bien entendu les opérations de fermeture et malheureusement de scellement de cercueil jusqu'à leur crémation. Les tarifs de vacation funéraire étaient figés depuis 2009 de 20 € donc son montant va passer à 25 € au 1 er janvier, ça ne concerne que la Police Municipale bien sûr Michaël Quernez merci En fait, Eric Alagon voulait vous dire que, quand ce sont les élus qui interviennent, il n'y a pas de vacation, ça nous arrive de faire ça aussi pour ceux pour ceux et celles qui voudraient s'engager dans la vie politique et publique. Je dis ça comme ça à dessein, cela fait partie aussi des missions. Y a-t-il des oppositions, il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? il n’y en a pas. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité18 7. ACQUISITION D’UNE EMPRISE FONCIERE CADASTREE AX N° 514 ET AX N°450, RUE DE KERSQUINE (Rapporteur Michel Forget) Exposé : Le Conseil municipal a délibéré le 4 octobre 2023 pour l’acquisition d’une emprise foncière cadastrée AX n° 514, dans le cadre des travaux de continuité piétonne rue de Kersquine. Une parcelle a été omise, il s’agit de la parcelle cadastrée AX n°450 d’une surface de 13 m2 Ces travaux ont empiété sur la parcelle cadastrée AX n°453 appartenant à Armorique Habitat, ainsi il apparait nécessaire de régulariser cette situation puis d’intégrer cette emprise dans le domaine public communal. Un accord a été conclu avec Armorique Habitat pour acquérir cette parcelle à l’euro symbolique. Les frais d’acte seront à la charge de la Ville de Quimperlé. Proposition : Il est donc proposé au Conseil municipal : • De donner son accord sur l’acquisition des parcelles cadastrées AX n° 514 et AX n°450 à l’euro symbolique. • D’intégrer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées AX n° 514 et AX n°450 • D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte qui sera établi par l’étude SCP HOVELACQUE PERROT NIGEN à Quimperlé. Avis favorable des commissions politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 27 novembre 2023 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 28 novembre 2023 Michel Forget Il s'agit de reprendre une délibération pour intégrer une parcelle omise de 13m² c’est la AX n°450 rue de Kersquine concernant la commune et Armorique Habitat Le Maire y a-t-il des oppositions, il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? il n’y en a pas. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 8. RETROCESSION DES PARCELLES CADASTREES AY N°217, AY N°218 ET AY N°215 APPARTENANT A ARMORIQUE HABITAT, RUE SAINT EXUPERY (Rapporteur Michel Forget) Exposé : Le Conseil municipal a délibéré le 4 octobre 2023 pour la rétrocession de deux parcelles cadastrées AY n°217 et AY n° 218 appartenant à Armorique Habitat, rue Saint Exupéry.19 Une parcelle à rétrocéder a été omise. L’emprise des containeurs à déchets se compose non pas d’une parcelle mais de deux, à savoir les parcelles cadastrées AY n°218 d’une surface de 15 m2 et AY n°215 d’une surface d’1 m2. Un accord a été conclu avec Armorique Habitat pour rétrocéder à la Ville ces trois parcelles à l’euro symbolique. Les frais d’acte seront à la charge de la ville de Quimperlé. Proposition : Il est donc proposé au Conseil municipal : • De donner son accord sur la rétrocession de la voirie et du réseau d’éclairage, parcelle cadastrée AY n°217, puis de l’emprise des containeurs à déchets, parcelles cadastrée AY n°218 et AY n°215, à l’euro symbolique. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte qui sera établi par l’étude SCP HOVELACQUE PERROT NIGEN à Quimperlé. Avis favorable des commissions politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 27 novembre 2023 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 28 novembre 2023 Michel Forget même problème on reprend une délibération pour intégrer deux parcelles omises une pour 15 m² et l'autre pour 1 m², donc entre la commune et Armorique Habitat Michaël Quernez merci Y a-t-il des oppositions, il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? il n’y en a pas. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 9. CLASSEMENT DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC AU DROIT DES - 2TER, 2 QUATER, 2 QUINQUIES RUE SAINT EXUPERY (Rapporteur Michel Forget) Exposé : Le Conseil municipal a délibéré le 4 octobre 2023 pour le classement de deux parcelles cadastrées AY n°217 et AY n° 218 appartenant à Armorique Habitat, rue Saint Exupéry. Une parcelle à rétrocéder a été omise. L’emprise des containeurs à déchets se compose non pas d’une parcelle mais de deux, à savoir les parcelles cadastrées AY n°218 d’une surface de 15 m2 et AY n°215 d’une surface d’1 m2. Par délibération en date du 5 décembre 2023, le conseil municipal a donné son accord sur la rétrocession de la voirie et du réseau d’éclairage, parcelle cadastrée AY n°217 puis de l’emprise des containeurs à déchets, parcelle cadastrée AY n° 218 et AY n°215. Le linéaire de la voirie rétrocédée est de 50 m. Vu la règlementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie routière. Les voies nouvelles doivent être transférées du domaine privé de la commune au domaine public pour acquérir le statut de voie communale.20 Le classement de la voie communale envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique. Proposition : Il est donc proposé au Conseil municipal : • De donner son accord sur le classement de la voie nouvelle au droit du 2 ter, 2 quater et 2 quinquies rue Saint Exupéry dans les voies communales. • De donner son accord sur le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée AY n°218 et AY n° 215 , correspondant à l’emprise des containeurs à déchets. • De mettre à jour le tableau de classement des voies communales. Avis favorable des commissions politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 27 novembre 2023 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 28 novembre 2023 Michel Forget devenant propriétaire, effectivement je propose d'intégrer dans la voirie les parcelles acquises dans leur intégralité. Michaël Quernez merci Y a-t-il des oppositions, il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? il n’y en a pas. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 10. SUBVENTION POUR RAVALEMENT AU PROFIT DE MADAME OLLIVIER AURORE, 1 RUE HENRI DUNANT (Rapporteur Michel Forget) Exposé : Par délibération en date du 23 mars 2022, le Conseil municipal a adopté le règlement « dispositif façades » pour une durée de 3 ans allant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2025 et consistant en la mise en place d’un système de subventions liées à la nature et au coût des travaux. Madame Aurore OLLIVIER a sollicité une demande de subvention en date du 09/10/2023 pour le ravalement de la façade du bâtiment situé 1, Rue Henri Dunant, parcelle AS n°23. Après examen, le dossier de demande de subvention est complet et les travaux réalisés sont conformes à la demande de travaux autorisée le 02 juin 2023. Le calcul de la subvention a pu être réalisé et le montant total s’élève à : 2 990,55 € Proposition : Il est donc proposé au Conseil municipal : • De donner son accord pour le versement de la somme de 2 990,55 €21 Avis favorable des commissions politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et Commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 27 novembre 2023 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 28 novembre 2023 Le Maire donc la délibération suivante pour ravalement au profit de .... alors là, je suis désolé c'est nominatif. On ne donnera pas le nom si vous le voulez, mais on est tenu à ce caractère nominatif je crois ? Michel Forget donc effectivement il s'agit de l'attribution d'une subvention pour le ravalement au 1 rue Henri Dunant. Donc le montant de la subvention est de 2 990,55 € et les travaux respectent comment dire les prescriptions communales et de l'architecte des bâtiments de France. Le Maire merci beaucoup y a-t-il des questions ? je n'en vois pas. Ah si Monsieur Kerhervé, je vous en prie. Alain Kerhervé oui, simplement sur ce problème-là, dans les diverses commissions où le sujet a été abordé, il y a effectivement une idée qui était très majoritairement émise. C'était effectivement que Quimperlé ait un peu plus de couleur et non pas toujours du gris, etc. Et donc les commissions ont émis le souhait que quelque chose soit fait à ce niveau-là, y compris avec les bâtiments de France si nécessaire ou le coloriste, parce qu’effectivement, tout le monde souhaite qu'il y ait plus de couleur sur la ville de Quimperlé. Voilà. Le Maire ce que je vous propose, c'est que vous puissiez (pardon, j'avais un aparté avec Danièle Brochu), mais parce que la communauté de communes engage cette démarche aussi pour les communes de la communauté mais qui n'avaient pas engagé cette démarche comme Quimperlé, il me semble. Nous, nous avons notre propre démarche depuis de très nombreuses années déjà. Après la subjectivité des couleurs, c'est un sujet en soi, mais il n'en demeure pas moins que vous pouvez y travailler et peut-être demander à rencontrer pas tant l'architecte des bâtiments de France où vous pouvez, mais la coloriste conseil qui nous accompagne sur ce sujet depuis de nombreuses années et qui effectivement donnent lieu ensuite à la fois des conseils mais à des prescriptions. Donc je demande à Michel Forget d'organiser cela si vous voulez. Ça peut être intéressant d'avoir cet échange avec des professionnels qui travaillent à nos côtés sur ces sujets. Parce que cette notion- là, de couleur ou pas de couleur, est un peu subjective évidemment. Voilà, je laisse le soin à Michel d'organiser cet échange avec la coloriste conseil si vous le voulez. Y a-t-il des oppositions, il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? il n’y en a pas. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 11. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES – ANNEE 2024 (Rapporteur Nadine Constantino) Exposé : L’article L.3132-26 du Code du Travail, modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (article 8 V), dispose que :22 « Dans les établissements de commerce et de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise par le Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. » Sont exclus les commerces, entreprises ou parties d’entreprises où sont mis en vente au détail des meubles dont la fermeture au public est réglementée par l’arrêté préfectoral du 6 mars 1975. On entend par commerce de détail, les établissements commerciaux de vente de marchandises au détail au public. Il s’agit d’une dérogation collective dont bénéficie la branche commerciale toute entière. Une consultation préalable des organisations d’employeurs et de salariés est obligatoire. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit pourront être employés sous couvert de la présente dérogation. L’arrêté pris par le Maire devra préciser les contreparties (articles L.3132-27 du Code du Travail) : une rémunération au moins égale au double de la rémunération et un repos compensateur. Proposition : Vu l’article L.3132-26 du Code du Travail, Vu l’article L.3132-27 du Code du Travail, Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser pour l’année 2024 : - L’ouverture des concessions automobiles : les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre ; - L’ouverture des magasins de détail : les dimanches 31 mars (week-end de Pâques), 8, 15, 22 et 29 décembre (Fêtes de Noël et de fin d'année). Avis favorable de la commission cadre de vie, salubrité publique, commerce de proximité et animation touristique du 23 novembre 2023 Nadine Constantino oui cette année nous allons encore délibérer. La dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2024, je précise. Depuis 2016, un maire peut déroger au repos dominical jusqu'à 12 dimanches par an ; Pour les commerces de détail à Quimperlé, on a uniquement 5 dimanches et chaque année on choisit les dimanches qui sont à peu près les mêmes c'est-à-dire ceux dans les périodes de fêtes, cette année c'est aussi les dimanches de Pâques, donc les 31 mars et puis les 4 dimanches de décembre 8, 15, 22 et 29 décembre pour les fêtes de Noël et de fin d'année. Je précise que la dérogation exige que le personnel soit volontaire et doit donner un accord écrit et il y a une compensation au niveau du salaire et puis du repos. Voilà est-ce que vous avez des questions ? Le Maire merci beaucoup. Il y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Monsieur Saintilan, Monsieur Kerhervé, je vous en prie. Eric Saintilan merci donc c'est vrai que jusqu'à présent nous avions eu une position on va dire de conciliation en disant puisque les salariés sont volontaires puisqu'il y a des, on va dire, « des avantages en nature », le fait que le salaire soit double, on avait voté pour. Mais il n'empêche qu’on est témoin d'une régression constante des conquis sociaux, nous estimons que le travail du dimanche par principe devrait être destinés aux liens familiaux. Nous estimons que les gens auront le temps de faire leurs courses par ailleurs. Les concessionnaires de voitures, ça ne nous paraît vraiment pas être des sujets on va dire essentiels !23 Nadine Constantino on ne délibère pas...ça vient tout le temps... Le Maire excusez-moi Madame Constantino on va laisser notre collègue terminer sinon ça va être le souk donc poursuivez puis Madame Constantino vous répondra. Eric Saintilan ok, merci voilà, donc cette année nous décidons d'avoir une attitude qui sera plus symbolique, qui sera de dire que nous dénonçons par principe le travail le dimanche et donc cette année nous votons contre cette délibération. Le Maire, Monsieur Kerhervé, je vous en prie. Alain Kerhervé oui mais je pense que Madame Constantino va répondre puisque tous les ans dans la délib on parle des concessions automobiles et il me semble que c'est une décision au niveau national et non pas municipal, donc je ne vois pas pourquoi ça vient effectivement dans la délibération. ! Le Maire et tous les ans on dit la même chose ! Alain Kerhervé et tous les ans on se dit la même chose, mais on n'en tient pas compte ! Le Maire a priori il faut le faire figurer par ailleurs donc on le fait figurer ! Enfin, à un moment donné, on a des contraintes qui nous sont imposées, réglementaires. On doit faire figurer, on demandera de revérifier pour la 18ème fois mais on doit le faire figurer, donc on le fait figurer mais ce n’est pas de notre décision. Nadine Constantino oui, exactement, chaque année, ça revient chaque année on le répercute à nos services mais ça revient parce que c'est comme ça quoi, C'est, réglementaire, mais on n'a aucun, pouvoir sur ces dimanches-là qui sont des accords de branche. Le Maire merci beaucoup. Il y a-t-il d'autres questions ? il n’y en a pas. On procède donc au vote Y a-t-il des oppositions. Donc vous avez exprimé une opposition donc 3 je pense Y a-t-il des abstentions ? une abstention, pas d'autre abstention dans les pouvoirs parce qu'on a des collègues les pouvoirs ont été donnés mais s'ils n’ont pas été exprimés, si ce n’est pas exprimé, je suis désolé et donc majorité. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à la majorité 3 voix contre (Eric Saintilan, Michel Tobie, Sonia Monfort) 1 Abstention (Isabelle Baltus) Le Maire je redis aux collègues qui ont des pouvoirs assurez-vous de ce que veulent bien voter vos collègues quand bien même ils sont de votre majorité, enfin de votre même sensibilité. Ils ont parfois des votes différents et moi je tiens vraiment à ce que ce soit respecté, c'est important et on l'a prouvé ici à de multiples reprises que la majorité municipale, elle était riche de sa diversité, que chacun pouvait s'exprimer. Donc j'y tiens beaucoup. Donc ceux qui ont des pouvoirs, soyez un peu attentif à cela.24 12. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE D.A.M.E FRANÇOIS HUON, L’ASSOCIATION CINE SPECTACLES – LE STRAPONTIN, SCENE DES ARTS DE LA PAROLE, LA COMPAGNIE ARTI-ZANAT, LE COLLEGE JULES FERRY ET LA VILLE DE QUIMPERLE : PROJET D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE « NOTRE PINOCCHIO » (Rapporteur Danièle Brochu) Exposé : Le D.A.M.E François Huon, l’association Ciné Spectacles – Le Strapontin, scène des Arts de la Parole, la Compagnie Arti-Zanat, le Collège Jules Ferry et la Ville de Quimperlé, s’associent afin de mener le projet d’Education Artistique et Culturelle « Notre Pinocchio » à destination de 12 participants scolarisés au D.A.M.E (Dispositif d'accompagnement médico-éducatif) de Quimperlé et 28 élèves de 5 ème du collège Jules Ferry. L’objectif est de poursuivre un projet inclusif de théâtre, danse et musique, initié en 2021-2022 afin de sensibiliser les élèves à la pratique artistique. Le projet se décline, entre novembre 2023 et mai 2024, sous la forme de séances théâtrales auprès des jeunes du DAME puis de demi-journées de travail banalisées auprès de la totalité des élèves, mélangés et divisés en 3 groupes. Ces 3 groupes travaillent chacun autour du théâtre, de la danse et de la musique puis viendront mettre en commun leurs explorations. Une restitution de ce travail sera proposée le lundi 27 mai 2024 à l’Espace Benoite Groult puis une seconde le vendredi 31 mai 2024 au Strapontin à Pont Scorff. Le coût total du projet s’élève à 12 294 € HT comprenant les interventions artistiques, le frais (transports, petit matériel), techniques, frais de billetterie / parcours du spectateur, sont également valorisés les frais de mise à disposition de personnel et la coordination administrative par le Strapontin. Ce projet est financé par : • La Ville à hauteur de 2500€ • Le DAME F.Huon à hauteur de 3294 € dont 2904 € de prise en charge directe • L’Association Ciné-Spectacles à hauteur de 992 € (+ valorisation) • Le collège Jules Ferry à hauteur de 2500 € Pour formaliser ce partenariat, une convention a été élaborée. Dans le cadre de la politique culturelle de la Ville, cette convention fixe les engagements de chacun pour mener à bien des objectifs communs concourant à la mise en œuvre de ce projet d’Education Artistique et Culturelle (EAC) proposée par les cinq partenaires. Proposition : Il est proposé au Conseil municipal : • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention le D.A.M.E François Huon, l’association Ciné Spectacles – Le Strapontin, scène des Arts de la Parole, la Compagnie Arti-Zanat, le Collège Jules Ferry pour la mise en œuvre de ce projet. Avis favorable de la commission culture du 24 novembre 2023 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 28 novembre 2023 P.J. : projet de convention Danièle Brochu Oui, avec le DAME François Huon, le collège Jules Ferry, le théâtre, le strapontin, évidemment nous et puis une compagnie d'artistes qui s'appelle la Compagnie Artisanat. C'est une convention, un partenariat dont le but est d'encourager le développement des activités culturelles25 pour les élèves chez les jeunes, plus globalement, cette année, c'est un partenariat qui se fait aussi avec le collège Jules Ferry alors que précédemment c'était un projet qui était mené avec l'IME. Le moyen est double si vous voulez. C'est à la fois de mener ensemble un travail artistique autour de la danse, du théâtre et de la musique qui va développer un récit commun qui va donner lieu à un spectacle qui sera présenté à l'espace Benoîte Groult et aussi au Strapontin, donc les élèves seront confrontés aussi à la scène, si je puis dire, et puis en parallèle, ils assistent donc c'est développer le parcours du spectateur pour que justement ils puissent participer, ils puissent profiter de ce que c'est que les spectacles dans des salles de Lorient et évidemment à Quimperlé aussi. Voilà donc la délibération vise à autoriser Monsieur le Maire, à signer cette convention. Je rappelle avant de terminer que c'est un projet qui coûte 12 300 € et que la ville participe à hauteur de 2 500 €. Une demande de financement a été faite au Département pour mener ce projet et on a eu la réponse la semaine dernière donc le Département va nous accompagner là-dessus à hauteur de 2 000 €. Le Maire merci beaucoup Monsieur Kerhervé, je vous en prie. Alain Kerhervé oui, c'est une remarque que je fais régulièrement lorsqu'il y a une convention multipartite. Il est précisé à l'article 5 de la convention « que dans l'éventualité où un des financeurs du projet se retirerait ou son apport serait diminué, les partenaires ici signataires feront au mieux pour que le projet trouve une solution pour compenser le déséquilibre financier ». Ça veut dire que ce qui est prévu dans la délib de 2 500 € doit être considéré comme un minimum, parce que s'il y a défaillance d'un autre partenaire, on sera obligé effectivement de revoir le montant. Et donc il est bon aussi que les conseillers municipaux qui vont s'engager là-dessus sachent ça quand même, c'est la moindre des choses. Danièle Brochu théoriquement Monsieur Kerhervé c'est juste ! mais dans la vraie vie jusqu'à maintenant ce n'est jamais arrivé. Donc puisque les partenaires aujourd'hui qui sont autour de la table, il n'y a pas que la ville qui accompagne là-dessus, Strapontin aussi a demandé des sous qu'ils ont obtenus et les sous servent aussi à payer la rémunération des artistes à hauteur d'honoraires au total de 5 000 €, c'est pareil, on est en phase aussi avec les structures, quand on a le DAME François Huon qui participe au financement, le risque qui se retire ou que ça ne fonctionne pas est je pense vraiment limité comme la Ville, comme le théâtre le Strapontin comme le collège Jules Ferry aussi qui participent, voilà !. Alain Kerhervé précisez dans la délib, la ville à hauteur de 2500 €, alors j’avais noté minimum mais on peut dire, « prenant en compte effectivement les possibilités de l'article 5 ». Les risques de l'article 5 parce que ça existe. Et donc puisqu'on demande un vote du conseil municipal, il faut que toutes les possibilités soient effectivement évoquées. Le Maire enfin il me semble, je ne crois pas. Ça n'a jamais été porté à ma connaissance. On n'a jamais été confronté à la difficulté que vous évoquez ! Alain Kerhrevé alors pourquoi le mettre à l'article 5 ? si vous êtes si sûre que ça ! Le Maire ce que je vous propose, c'est que nous laissions en l'état la délibération et nous verrons la prochaine fois regarder si cette phrase est vraiment utile ou pas, et si nous la conservons ou pas, mais on n'a jamais été confronté à cette difficulté. Y a-t-il d'autres questions ? S’il n’y en a pas, on procède au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? donc c'est l'unanimité. Merci. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité26 13. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE QUIMPERLE COMMUNAUTE (SERVICE PAYS D’ART ET D’HISTOIRE) ET LA VILLE DE QUIMPERLE CONCERNANT LA MEDIATION CULTURELLE DU PATRIMOINE DE LA VILLE (Rapporteur Danièle Brochu) Exposé : La Ville de Quimperlé fait partie du territoire labellisé Pays d’art et d’histoire, animé par un service dédié de Quimperlé Communauté. L’un des objectifs du label est de proposer des outils de médiation à destination des habitants, des familles, des touristes et des scolaires sur la base d’un « catalogue » de visites guidées et de supports diversifiés, types livrets de découverte du patrimoine. Le service médiation culturelle de la Ville de Quimperlé a pour mission de valoriser des projets municipaux en lien avec le patrimoine. Des outils et des actions de médiation culturelles sont proposés lors de travaux dans un quartier, sur un bâtiment, lors d’un chantier de fouille archéologique, d’une restauration du patrimoine bâti, d’études liées au patrimoine, de projets d’aménagement. Le service médiation de la Ville de Quimperlé réalise également un programme de découverte du patrimoine, lors des Journées Européennes du patrimoine, en lien avec les différents acteurs du patrimoine locaux. Enfin, il assure la médiation des projets artistiques organisés par la Ville : expositions temporaires, parcours d’art urbain, actions de valorisation de la collection municipale. L’objectif du partenariat est de définir le rôle de chaque partie dans le domaine de la médiation et de proposer une offre de découverte du patrimoine quimperlois pour tous les publics. La convention cadre établit les bases de ce partenariat à partir de janvier 2024, en s’appuyant sur des fiches-actions annuelles. Les objectifs sont de qualifier l’offre, en l’adaptant aux publics et en l’harmonisant ; de développer l’offre, en répondant aux demandes et besoins ; d’évaluer l’offre, afin d’avoir un regard global sur ce qui est proposé aux publics. Proposition : Il est proposé au Conseil municipal : • D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Quimperlé et Quimperlé communauté concernant la médiation du patrimoine • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document dans ce sens Avis favorable de la commission culture du 24 novembre 2023 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 28 novembre 2023 P.J. : projet de convention Le Maire nous poursuivons donc avec la convention de partenariat avec Quimperlé Communauté pour le Pays d'art et d'Histoire. Danièle Brochu oui, c'est une convention sur la question de la médiation culturelle et patrimoniale, puisque à la fois la ville et le pays d'art et d'histoire propose une offre de médiation, donc voilà. L'objectif de cette convention, c'est d'arriver à s'entendre sur le rôle de chacun dans la conception de la proposition, dans la mise en œuvre aussi de l'offre. Et c'est aussi d'harmoniser en quelque sorte et de se donner en commun, les moyens d'évaluer auprès des publics les propositions qui sont faites.27 Donc c'est une convention-cadre qui fixe les modalités justement de ce partenariat et donc viendront s'ajouter des fiches actions qui définiront les priorités justement de cette offre pour 2023/2024 l'année en cours. Voilà donc la délibération, c'est d'approuver la convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Le Maire, merci. Y a-t-il des questions ? il n'y en a pas Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? donc c'est l'unanimité. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 14. MISE EN PLACE D’UN FORFAIT VACATION POUR LE REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF AU SEIN DU MULTI-ACCUEIL « LES TOURNESOLS » (Rapporteur Danièle Kha) Exposé : Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Un vacataire est une personne recrutée pour exécuter un acte déterminé, de manière discontinue et pour répondre à un besoin ponctuel. Sa rémunération est attachée à l’acte. Elle est versée, après service fait, sur la base d’un taux horaire d’un montant brut ou sur la base d’un forfait brut par journée ou demi-journée. Dans le cadre de la réforme des modes d’accueil du jeune enfant, le médecin de crèche devient « référent santé et accueil inclusif ». Ses missions n’évoluent pas, mais un temps de travail minimum est instauré. Il s’élève à 30 heures annuelles pour une crèche de 25 places, capacité d’accueil de la crèche municipale « Les Tournesols ». Proposition : Il est proposé aux membres du Conseil municipal : • d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un médecin en tant que vacataire pour ses missions de « référente santé et accueil inclusif » au sein de la crèche municipale « Les Tournesols ». • de fixer la rémunération de chaque heure d’intervention à 80 € brut et d’inscrire les crédits nécessaires au budget • de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision Avis favorable de la commission de la commission petite enfance, éducation, jeunesse du 22 novembre 2023 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 28 novembre 2023 Danièle Kha donc c'est la mise en place d'un forfait vacation pour le référent santé pour la crèche des Tournesols dans le cadre de la réforme des modes d'accueil du jeune enfant, le médecin de crèche change de nom et devient référent santé et accueil inclusif.28 Je crois que c'est pour donner la possibilité aux infirmières de faire ce travail-là, à la place des médecins, donc on change le nom. Nous gardons notre médecin à la crèche et donc ces missions n'évoluent pas, elle reste toujours sur les mêmes missions, mais on a un minimum de temps instauré, et donc pour la crèche Les Tournesols, nous avons 25 berceaux, on est à 30 h annuelles minimum. La proposition est aussi de revaloriser les interventions qui passent de 60 euros à 80 € l'heure et donc de donner la possibilité de signer ces documents. Je précise que les deux commissions, celle de la petite enfance, l'éducation jeunesse et la commission des finances ont donné des avis favorables. Le Maire merci beaucoup ! Y a-t-il des questions ? Monsieur Saintilan, je vous en prie. Eric Saintilan qu'est ce qui justifie de passer de 60 €à 80 € ? Ça fait 20 € sur 60, 30 % ! Danièle Kha il me semble que l'année dernière vous aviez trouvé que ce n’était pas très cher les 60 € ! Eric Saintilan Euh je trouve que c'est déjà pas mal ! mais là non ! Danièle Kha mais on a eu des réflexions de votre part et tout simplement parce que c'est une heure, c'est du déplacement, c'est du temps et que c'est 80 € l'heure. Voilà, je pense qu'elle s'aligne sur ce qui se fait dans les autres crèches. Eric Saintilan ok ! Le Maire merci beaucoup y a-t-il d'autres questions ? il n'y en a pas§ on procède au vote. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 15. AUGMENTATION 2024 DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCES STATUTAIRES (Rapporteur Le Maire) Exposé : Depuis le 1er janvier 2022, la Ville de Quimperlé est assurée contre les risques statutaires « accidents du travail – décès » via un contrat souscrit, par l’intermédiaire du Centre de Gestion du Finistère (CDG 29), auprès de l’assureur CNP ASSURANCES. Par courrier en date du 23 juin 2023, l’assureur CNP, titulaire du marché 2022-2025 « contrat groupe assurance statutaire » a résilié le contrat à titre conservatoire au 31 décembre 2023. Du fait d’une sinistralité en constante hausse, l’équilibre du contrat n’est pas atteint. Aussi le titulaire du contrat d’assurance statutaire a proposé une hausse tarifaire à laquelle est ajoutée une augmentation forfaitaire liée à la réforme des retraites. Suite aux échanges qui ont eu lieu entre le CDG 29 et le courtier gestionnaire RELYENS, il est proposé une majoration du taux de cotisation de 1.81% à 2.41% à compter du 1 er janvier 2024. Proposition : Il est proposé aux membres du Conseil municipal de : • D’accepter la nouvelle proposition tarifaire pour le contrat d’assurance des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL à compter du 1 er janvier 202429 • D’autoriser M. le Maire à signer l’avenant y afférent Avis favorable de la Commission ressources humaines du 23 novembre 2023 Le Maire donc vous avez la proposition qui vous est faite donc en lien avec le Centre de Gestion. Donc il s'agit évidemment d'accompagner les agents de notre collectivité et donc d'accepter la nouvelle proposition tarifaire pour le contrat d'assurance des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2024 donc vous avez les modalités notamment avec la majoration du taux de cotisation de 1,81 % à 2,41 % voilà donc c'est une augmentation du contrat groupe d'assurance statutaire au bénéfice des agents de la collectivité. Y a-t-il des questions ? Monsieur Saintilan, je vous en prie ! Eric Saintilan il me semble que le mot important ici c'est du fait d'une sinistralité en constante hausse donc est-ce qu’une étude est faite en interne pour analyser les raisons de davantage d'accidents du travail puisque là, on parle bien accident du travail, décès, on ne parle pas de maladie ou autre donc accident du travail. Donc est-ce que cette prise en considération d'une sinistralité en constante hausse parce que constante hausse, ça veut dire qu'elle dure dans le temps et donc je pense qu'il faut absolument essayer de comprendre pourquoi il y a des accidents du travail au sein des employés de la commune. Le Maire j’entends ce que vous dites et nous faisons cette démarche. On a une démarche évidemment engagée en lien avec le Centre de Gestion. On a une démarche de prévention des risques socio-professionnels on a malheureusement une sinistralité, on pourra vous en exposer d'ailleurs si vous le souhaitez en commission RH puisque c'est le lieu en commission RH, tous les fondements, cette délibération a d'ailleurs été examinée en commission Ressources Humaines, pardon et donc si vous voulez un point précis sur ce qui fait la sinistralité, son évolution, on vous le donnera et on vous dira quelles sont les démarches que nous engageons pour lutter contre cette dernière. Mais après, nous venons de constater la situation et donc le fait qu'il faille réévaluer les modalités du contrat qui nous lie avec le Centre de Gestion. Y a-t-il d'autres questions ? s'il n'y a pas d'autres questions, on procède donc au vote. Y a-t-il des oppositions, les abstentions donc c'est adopté à l'unanimité Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 16. CONTRAT PREVOYANCE SOFAXIS POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE : PARTICIPATION EMPLOYEUR (Rapporteur Le Maire) Exposé : Le 1 er janvier 2020, la Ville de Quimperlé a souscrit au contrat prévoyance complémentaire négocié par le CDG auprès de la SOFAXIS, devenue RELYENS depuis. Par délibération en date du 19 octobre 2019, la Ville de Quimperlé a mis en place à cette occasion une participation employeur aux cotisations réglées directement par les agents. Augmentée successivement chaque année en fonction de la hausse des cotisations, cette participation est aujourd’hui de :30 o 17€ brut pour les agents de catégorie C o 15€ brut pour les agents de catégorie B o 13€ brut pour les agents de catégorie A Le contrat de prévoyance proposé par le Centre de Gestion a été résilié à titre conservatoire par l’assureur. Après négociation avec Relyens, les cotisations liées au contrat de prévoyance subiront une augmentation de 12% à compter du 1er janvier 2024, correspondant aux 10% de plafond de majoration contractuel auquel s’ajoute 2 % lié à l’impact de la réforme des retraites. Le taux de base (maintien du traitement + garantie invalidité) passe ainsi de 2% à 2.4%. Proposition : Il est proposé de combler l’augmentation de cette cotisation payée par les agents en augmentant la participation employeur sur la base suivante : o 24€ brut pour les agents percevant une rémunération brute annuelle inférieure à 20 000€ o 22€ pour les agents entre 20 et 25 000€ brut par an o 20€ pour les agents percevant une rémunération brute annuelle supérieure à 25 000€ brut par an Avis favorable du Comité Social Territorial du 23 novembre 2023 Avis favorable de la commission Ressources Humaines du 23 novembre 2023 Le Maire il s'agit donc du contrat de prévoyance pour le personnel de la Ville avec la participation employeur avec la proposition qui vous est faite de l'augmenter. Donc vous avez dans la délibération donc la situation actuelle donc 17 € brut pour les agents de catégorie C, 15 € brut pour les agents de catégorie B et 13 € brut pour les agents de catégorie A, donc de participation employeur à la prévoyance et après renégociation du contrat et compte tenu aussi donc de sa hausse, il est proposé que la Ville puisse porter ces contributions à hauteur de 24 € euros, 22 € et 20 €. Donc il y a eu un avis favorable du Comité Social et Territorial et puis un avis favorable de la commission des Ressources Humaines, donc c'est une participation plus importante de la collectivité à la prévoyance des agents. Y a-t-il des questions ? Je vous en prie, Monsieur Saintilan. Eric Saintilan je m'étonnais que la commission des finances n'ait pas travaillé le sujet. Le Maire la commission des finances se saisit de toutes les délibérations dont elle souhaite se saisir. Après je laisse le soin aux équipes d'inscrire ou de ne pas inscrire. La commission des finances aurait pu aussi regarder cette question, mais la commission qui doit regarder cette question, c'est bien la commission des ressources humaines. Eric Saintilan j'entends bien, mais alors quel montant ça va avoir ? Le Maire ah sur l'impact financier. On va vous le donner, je ne l'ai plus en tête, 10 000 € annuel Eric Saintilan Ok, merci de cette précision. Voilà Est-ce qu'il y a d'autres questions ? donc pas d'autre question ? Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ?31 Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 17. CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS (Rapporteur Le Maire) Exposé : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial Proposition : Afin de prendre en compte les départs ou mouvements internes qui ont eu lieu depuis le début de l’année, il est proposé aux membres du Conseil municipal de : - Supprimer un poste de technicien principal de 1 ère classe au pôle aménagement et cadre de vie - Supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à la régie - Supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe et créer un poste d’adjoint technique à temps complet au service éducation et animation à compter du 1 er janvier 2024 Afin de prendre en compte l’augmentation des surfaces de nettoyage, il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer : - Un poste d’adjoint technique à temps complet au service hygiène à compter du 1 er janvier 2024 Afin de tenir compte des heures complémentaires réalisées à l’espace jeunes par un animateur périscolaire, il est proposé aux membres du Conseil municipal de : - Supprimer un poste d’adjoint d’animation à 50% et créer un poste d’adjoint d’animation à 75% à compter du 1 er janvier 2024 Avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 23 novembre 2023 P.J. : tableau des effectifs Le Maire Donc vous avez en pièce jointe à la délibération le tableau des effectifs et vous avez donc la proposition qui vous est faite, je ne rentre pas dans le détail. Il y a 3 propositions, 4 propositions, 5 propositions, donc vous les avez dans le corps de la délibération, donc je ne rentre pas, je ne pense pas que c'est un intérêt, que je rentre dans le détail. Donc est-ce qu’il y a des questions concernant ce tableau des effectifs et ces évolutions ? il n'y en a pas. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité32 18. CREATION D’EMPLOIS BUDGETAIRES NON PERMANENTS POUR 2024 (Rapporteur Le Maire) Exposé : Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient à cet effet au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Par ailleurs, si les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics locaux sont par principe occupés par des fonctionnaires, la loi n° 84-53 précitée énonce les cas dans lesquels il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d’agents non titulaires de droit public. L’article 3 de la loi n° 84-53 précitée prévoit ainsi que les collectivités et leurs établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public : - pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, - pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs. Au cours de l’année 2024, il sera nécessaire de recourir au recrutement d’agents contractuels en application des dispositions susvisées, afin de permettre le bon fonctionnement des services municipaux suivants, dans la stricte limite des besoins de la commune : - les services du pôle éducation, jeunesse, sports et vie associative pour • les besoins d’accueil des enfants et pour certaines actions d’animation • l’organisation de certaines manifestations - les services du Pôle aménagement et cadre de vie, Pôle bâtiments-logistique et les services du Pôle Culture pour des besoins saisonniers en période estivale. Proposition : Il est proposé au Conseil municipal : • de créer, dans la limite des crédits prévus à cet effet, les emplois budgétaires non permanents correspondant aux besoins saisonniers et temporaires à intervenir, • de décider que ces emplois seront pourvus par des agents contractuels de droit public recrutés en fonction des nécessités de service, • de préciser que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au Budget communal 2024, chapitre 012, article 64131. Avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 23 novembre 2023 Le Maire ensuite, la création d'emplois budgétaires non permanents pour 2024, il s'agit des emplois saisonniers en particulier, notamment pour l'année 2024 et l'été 2024. Et donc vous avez précisé dans le cœur de la délibération, ensuite les emplois qui pourraient être pourvus.33 Donc on a les services du pôle éducation jeunesse, sport et vie associative. L'organisation, donc les besoins d'accueil des enfants pour certaines actions d'animation, donc on voit bien à quoi ça renvoie dans nos services, l'organisation de certaines manifestations et les services du pôle d'aménagement et cadre de vie pour le bâtiment logistique et les services du pôle culture pour les besoins saisonniers en période estivale. C'est une délibération classique qui nous permet ensuite de recruter l'été pour venir renforcer nos services et pallier aussi aux absences de titulaires en vacances. Y a-t-il des questions ? Alors il y en a deux, Monsieur Kerhervé, je vous en prie. Alain Kerhervé c'est simplement au niveau de la lecture. Il est proposé au conseil municipal le dernier point de préciser : « que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget communal 2024 ». Non ! seront inscrits. Le Maire Oui ! Alain Kerhervé, quand même ! Le Maire oui, vous n'avez pas encore voté le budget Monsieur Kerhervé, mais je ne désespère pas hein ! Alain Kerhervé oui, bien sûr ! Le Maire que vous le fassiez favorablement. Alain Kerhervé Oui, il y aura toujours un vote ! Le Maire oui, c'est vrai, voilà y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Saintilan. Eric Saintilan donc il s'agissait effectivement de faire préciser qu'il s'agissait bien de la limite des crédits prévus au budget 2024. Malgré tout, vous parlez de précision, on trouve qu'il n'y a pas tellement de précision ! Vous précisez les services qui vont avoir besoin de ces personnels, pour autant, dans cette délibération, on ne précise pas combien de personnels seront recrutés, seront nécessaires pour le bon fonctionnement, donc c'est une délibération pas très précise. Le Maire c'est une délibération cadre qui permet ensuite d'avoir les échanges en commission, on va dire thématique et ensuite en commission RH et ensuite des décisions sont prises de recruter ou de ne pas recruter. C'est une libération cadre qui nous permet d'engager des démarches et d'inscrire les crédits. En général, on a une dizaine, je crois, je ne dis pas de bêtises ? C'est ça une dizaine d'agents saisonniers l'été qui rejoignent nos effectifs pour les missions qui sont là et évoquées. Danièle Kha je peux compléter quelque chose ? Le Maire oui allez-y ! Danièle Kha oui par exemple pour l'espace jeune, actuellement, on ne sait pas combien d'animateurs on va recruter parce qu'on n'a pas encore les programmes et on n'a pas non plus les inscriptions, donc c'est au vu du nombre d'enfants qu'on peut décider du nombre d'animateurs. Le Maire c’est la même délibération tous les ans. Y a-t-il des oppositions ? il n'y en a pas Y a-t-il des abstentions ? il n'y en a pas Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité34 19. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : CREATION DE DEUX POSTES D’AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LA REMUNERATION (Rapporteur Le Maire) Exposé : Dans le cadre du recensement de la population, la Ville de Quimperlé recrute chaque année des agents recenseurs chargés, sous l’autorité du coordonnateur communal, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants. Ces agents auront à utiliser leur véhicule personnel. La rémunération se décompose comme suit : - une part fixe (journées de formation, tournée de reconnaissance et frais de transport) - une part liée à la quantité de travail fourni (nombre de feuilles de logement remplies) - une part liée à la qualité du travail réalisé (tenue du carnet de tournée). Proposition : Il est proposé aux membres du Conseil municipal : - de créer deux postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement 2024, - de rémunérer ces agents comme suit : 1- Forfait : - 2 demi-journées de formation - frais de transport - tournée de reconnaissance 80 € 300 € 150 € 2- Collecte - feuille de logement remplie et vérifiée - bulletin individuel rempli et vérifié 5 € 1 € Avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 23 novembre 2023 Le Maire ensuite le recensement de la population, là encore, c'est une délibération classique. Elle revient tous les ans pour permettre de créer deux postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations de recensement pour l'année prochaine et donc de rémunérer les agents comme suit et donc les crédits seront inscrits au budget 2024 ce n’est pas précisé mais je le précise. Alors y a-t-il des questions ? il n'y en a pas ! Y a-t-il des oppositions ? il n'y en a pas Y a-t-il des abstentions ? il n'y en a pas Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité35 QUESTIONS DIVERSES Le Maire notre Conseil Municipal est terminé, donc la parole à Pascale Douineau pour vous présenter les modalités d’accompagnement en formation des élus Pascale Douineau oui donc effectivement je vous ai déposé un tableau avec 14 propositions de formation avec les 16 référents. On a demandé aux 16 référents des 16 communes de Quimperlé communauté de solliciter leurs conseillers municipaux pour établir ce plan de formation 2024. Donc les 14 formations que vous avez sur le tableau sont les réponses de ces conseillers, on en a eu quand même quelques-unes, même si c'est un peu compliqué. Et donc en fait vous allez recevoir un mail avec un Framadate c'est-à-dire un sondage donc on va vous demander de sélectionner pour ceux que ça intéresse évidemment 5-6 formations et puis on verra en fonction des résultats des 16 communes, les formations qui ont reçu le plus de sondages, on les programmera pour l'année 2024 donc ces formations auront lieu au siège social de Quimperlé Communauté, et ça ne vous empêche évidemment pas de faire des formations individuelles ailleurs qu'à l’ARIC. Ça peut être l’ARIC ou ça peut être l'UBO, ça peut être d'autres organismes et on a d'ailleurs demandé à ce que Quimperlé soit également un site qui propose des formations individuelles, ce qui évite aux Quimperlois qui souhaitent d'aller à Plérin, à Vannes, à Brest, etc. Donc on obtiendra, je pense satisfaction pour que Quimperlé soit aussi parmi les villes qui accueilleront ces formations. Donc ce serait gentil de votre part de me renvoyer vos propositions avant le 22 décembre. Et puis à la limite, ceux qui savent déjà vous pouvez me donner vos feuilles à la fin de la séance, je ramasse les copies ! Voilà. Le Maire Voilà, merci à vous y a-t-il des questions ? c’est concernant l’information donnée par Pascale Douineau ou vous voulez poursuivre ? On poursuit ? Eric Saintilan On poursuit c’est les questions diverses donc.... Le Maire je vais ouvrir le chapitre des questions parce que vous avez l'air pressé ! donc Monsieur Saintilan, Monsieur Kerhervé, Monsieur Goenvic, je vous en prie ! Eric Saintilan comme j'ai plusieurs questions, je vais en poser une, et puis je laisserai après mes autres collègues en poser d'autres et s’ils ne posent pas les mêmes bien, je reviendrai continuer la liste, voilà ! Vous nous aviez dit une fois, que vous lisiez attentivement nos tribunes et dans la revue précédente, je posais la question de savoir pourquoi la ville n'avait-elle pas inscrit notre camping municipal parmi les autres offres touristiques du territoire, sur le site de l'office du tourisme. Donc je vous laisse la possibilité d'apporter une réponse je persiste à poser la même question. Pourquoi notre camping n'apparaissait-il pas sur le site de l'office du tourisme cette année ? Le Maire merci, donc on va répondre à la question posée, je laisse le soin à Nadine Constantino de le faire, je pense que c’est une erreur donc... Nadine Constantino j'avais expliqué ça en commission à plusieurs reprises. Il se trouve que quand on veut s'inscrire à l'office du tourisme, il faut faire ça très en amont. C'est-à-dire que ça doit être fait à partir de septembre octobre. Enfin très, très tôt. Et qu'il y a eu un bug au service communication de la ville parce que ça a passé et qu'ensuite c'était trop tard. Voilà ! Le Maire c'est une simple erreur qui ne se reproduira pas. Le camping municipal sera bien ouvert la saison prochaine. Il y aura bien des saisonniers. C'était dans la délibération de tout à l'heure et il y aura bien des annonces à l'office de tourisme. Mais je ne pense pas que les annonces à l'office de tourisme, je ne suis pas certain que ce soit cela qui fasse l'attractivité de notre camping et le fait que d'ailleurs, il n'y a pas eu de conséquences sur le remplissage, mais on fera attention à cela, donc c'était une simple erreur, ce n’était pas une volonté de notre part. On l'a dit, et re redit.36 Eric Saintilan puisqu’évidemment, le sujet de douter qu'il puisse éventuellement s'agir d'un acte délibéré nous avait effectivement effleuré. Le Maire oui, j'imagine que ça vous avait effleuré ! Eric Saintilan oui bien sûr et donc justement, la pétition que nous avons posée aux Quimperlois, puisque le sujet semble malgré tout être un sujet important pour les Quimperlois qui dépasse aujourd'hui 1 200 personnes qui effectivement soutiennent notre démarche de dénoncer vos projets, de céder le camping, nous souhaitions puisque l'ordre du jour d'aujourd'hui était assez léger, évidemment, connaître votre position sur l'avenir du camping municipal. Le Maire je vais répondre à votre question, j'aurais été étonné qu'elle ne vienne pas d'ailleurs ! Sur le fond, le travail se poursuit et vous le savez, puisque c'est un travail collaboratif où nous avons associé l'ensemble des oppositions municipales à la réflexion. Je crois savoir d'ailleurs qu'à la dernière commission quand bien même, ce n’était pas à l'ordre du jour, ça a donné lieu à une jolie foire d’empoigne entre conseillers municipaux qui ne partagent absolument pas la même vision de l'avenir de ce camping municipal. Et donc chacun a pu s'exprimer et chacun pourra continuer à le faire parce que nous avons continué à instruire ce dossier. Nous avons continué à travailler avec la Fédération de l'hôtellerie de plein air, ce qui devrait vous rassurer parce que la seule fédération avec laquelle nous travaillons je me répète, la fédération de l'hôtellerie de plein air. Donc on n'a jamais imaginé que ce camping ne devienne plus un camping, où ne soit plus un camping. Et donc à partir de là, nous allons poursuivre la réflexion à la fois sur ce que pourrait devenir ce camping municipal, son exploitation future, les questions juridiques, les questions financières, et ça appartient à la commission ou aux commissions en inter commission. Moi, je demande aux élus de travailler et je vous demande de le faire. Ensuite, vous avez le droit de pétitionner, c'est un droit, heureusement d'ailleurs. Donc vous avez la possibilité de le faire, les pétitions que vous initiez avec d'autres qui sont des pétitions numériques. Moi, je vous demande d'avoir un regard aussi un peu objectif sur ce qu'elles sont réellement, la manière dont les questions sont posées, si je puis me permettre la capacité que nous avons effectivement à approfondir un sujet comme celui-là à partir d'une pétition qui fait 5 lignes et qui finalement n'explique pas grand-chose. La capacité que nous avons à savoir qui pétitionne ! Enfin, sur les 1 132, je crois, personne n'est en capacité de dire combien il y a de Quimperlois qui ont pétitionné. Donc on a une pétition qui peut être signée par quelqu'un qui habite à 900 kilomètres. Donc, ce qui est problématique dans ces pétitions numériques, c'est que, quand bien même, elles peuvent contribuer au débat, elles n'apportent pas ni de solution ni de profondeur d'échange. Bon, maintenant elle existe. Moi, je ne commande pas la possibilité que vous avez ou pas de vous y associer ou de les lancer, mais c'est pour moi, ces pétitions numériques n'ont pas de valeur démocratique. La valeur démocratique, c'est la capacité que nous avons à échanger, à débattre, à travailler en commission, à venir ici délibérer en conseil municipal et à le faire après avoir fait un travail de fond avec ceux qui ont une certaine connaissance, une certaine expertise. C'est pour ça que j'avais fait venir le président de la Fédération de l'hôtellerie de plein air qui vous avait dit, enfin c'était Monsieur Toby qui était là, qui avait dit un certain nombre de choses, qui a travaillé avec nous pendant deux heures et on continue de travailler avec eux. Donc, ce que je peux dire aujourd'hui en tant que maire, c'est que la réflexion se poursuit, que cette pétition numérique, elle est là, je ne lui donne pas plus de valeur qu'elle en a. Pour moi, elle n'a pas de valeur démocratique, mais bon, elle peut contribuer au débat et ça va se nourrir en commission. Il y a des commissions de travail qui sont là pour ça. Donc vous pouvez pétitionner. Mais moi je vous demande de travailler, je vous demande de contribuer. Si vous ne voulez pas contribuer à la réflexion, vous n’y contribuez pas ! Et puis c'est votre droit de ne pas contribuer à la réflexion, je dirais de l'ensemble des conseillers municipaux en commission. Vous n’y êtes pas tenu, vous avez votre totale liberté, mais je trouve que c'est bien face à des sujets de cette nature, comme tous les autres sujets, que tout le monde puisse participer à la réflexion et à la contribution, ça ne vous empêche pas ensuite d'exprimer un37 désaccord. Mais moi je trouve bien de pouvoir exprimer en commission sa vision des choses. Donc voilà, sur le camping municipal, il n'y a pas de décision prise, parce que je suis respectueux du travail de la commission et des commissions et j'ai demandé aux commissions de poursuivre leur travail et donc nous continuerons à le faire. Et nous viendrons certainement un jour en conseil municipal, faire une proposition qui aura été étayée par votre réflexion. Voilà ! Monsieur Kerhervé, je vous en prie ! Alain Kerhervé oui, alors moi, j'avais plusieurs points, mais puisque ce sujet est évoqué, je voudrais dire simplement deux mots. Ce qui est important maintenant sur ce travail, c'est effectivement la rédaction du cahier des charges qui doit être fait, notamment en commission et ce cahier des charges doit permettre effectivement de traiter du problème de l'attractivité même du camping actuel tel qu'il est, et d'ouvrir un certain nombre de perspectives et en listant toutes les possibilités juridiques effectivement qui sont possibles dans ce dossier-là, et c'est à partir de là, effectivement qu'il faut qu'on travaille, c'est à partir de là. Alors il est vrai que toute idée émise ici ou là sont des éléments de la discussion, évidemment, on ne peut pas les ignorer. Et je pense qu'il faut effectivement que d'une façon tout à fait sereine, les commissions et notamment donc la commission où sera étudié le cahier des charges, puissent le faire, sereinement. Alors moi, j'avais je voulais intervenir, Madame Douineau n'est pas là, elle arrive et bien ça va alors et elle arrive et elle doit savoir pourquoi je vais intervenir alors ? C'est une question annexe à son intervention. Manifestement, dans le papier qu'elle nous a donné, il y a encore de l'écriture inclusive, premièrement. Deuxièmement, dans tous les comptes rendus de commission, la seule commission qui écrit en écriture inclusive, c'est celle de Madame Douineau, alors que les choses soient bien claires. Je ne conteste pas le droit à Madame Douineau d’avoir une position pro écriture inclusive et de militer pour effectivement ce sujet. Mais elle doit le faire en tant que personne et non pas en tant qu'adjointe, parce qu'en tant qu'adjointe, elle est notre adjointe à tous et ça a été voté en conseil municipal et elle ne peut pas effectivement embarquer l'ensemble du conseil municipal dans son action militante. Elle doit effectivement bien séparer les choses. Et moi je demande qu'on applique l'article L.21.10 du code général des collectivités territoriales qui parle de ce sujet. Alors, il parle de ce sujet, notamment pour les délibérations, c'est vrai, sauf que tout ce qui touche à la vie municipale, les documents, les commissions etc., il faut que ce soit écrit en français. Voilà ! Le Maire merci y a-t-il d'autres questions ? Alain Kerhervé moi, je voulais finir comme on me donne la parole, je la prends ! Le Maire je vous en prie. Alain Kerhervé j'apprends par la presse, on apprend par la presse un certain nombre de choses qui touchent à la Ville de Quimperlé, à l'aménagement de la Ville de Quimperlé par exemple, le projet de parking, vous l'avez évoqué tout à l'heure à la gare. Certes, effectivement, c'est un problème qui doit être partagé entre l'intercommunalité et la ville de Quimperlé, sauf qu'on n'en a jamais parlé en commission, jamais ! jamais évoqué. Il y a des esquisses qui existent, la commission n'en a jamais parlé et ce n’est pas le seul truc ! On apprend par la presse et heureusement que la presse est là qu'effectivement au niveau de l'ancien garage Renault il y a un projet d'urbanisme important et ça non plus ça n'a jamais été évoqué alors que d'après ce que j'ai pu lire dans la presse, le permis de construire a été déposé, ce n'est pas normal d'en arriver là. Il s'agit d'aménagement sur la Ville de Quimperlé mais non mais à chaque fois je le soulève ce problème là et on n'en tient jamais compte. C'est quand même bien le rôle de la commission urbanisme de regarder ces projets et d'émettre évidemment un certain nombre de remarques, d'avis38 éventuellement positif ou contradictoire. C'est véritablement bien ça. Et donc moi je demande à ce que ce soit fait ! Le Maire sur la question des rôles des commissions. Je demande à mes adjoints expressément, si ce n’est pas fait de faire en sorte que l'ensemble des projets puissent être examiné en commission, c'est leur rôle, donc il n'y a pas de difficulté. La première délibération, enfin la question du parking, ça a été retiré de l'ordre du jour, j'aurais pu l'inscrire à l'ordre du jour puisque ça avait été examiné par la commission des finances. Donc j'ai entendu ce qui a été dit en commission. Je suis respectueux. J'ai connu d'autres municipalités où on ne s'embarrassait pas toutes ces fioritures hein et où l'opposition était traitée... Et vous le savez, Monsieur Kerhervé ! Où on ne s'embarrassait pas du fait que les dossiers soient examinés en commission ou qu'ils aillent devant la commission des finances. J'ai connu bien d'autres pratiques et on venait en délibération du conseil municipal et on ne vous faisait pas de procès et vous étiez de l'autre côté c'est à-dire à ma place ou presque ! Donc la question du parking... oui ou presque, j'aurais pu vous souhaiter un autre destin, mais les électeurs ont choisi en ont décidé autrement. Mais ce que je veux dire par là c'est que moi je demande à ce que les commissions vraiment fassent le travail. Et je demande à mes adjoints, mais vraiment expressément, à ce que tous les dossiers qui viennent ici en conseil municipal soient regardés par les commissions. Et puis, pour ce qui est des autres dossiers, je demande effectivement à ce que les, les dossiers soient présentés en commission municipale. Quand bien même, on peut être en information, on peut être en co-construction, on peut être voilà, il y a plusieurs manières de faire, mais qu'à minima les dossiers structurants viennent en commission municipale, et donc je verrai cela avec mes adjoints si ça n'a pas été le cas sur les dossiers que vous évoquez. Y a-t-il d'autres questions. Monsieur Saintilan, je vous en prie. Eric Saintilan alors c'était effectivement un des sujets que je voulais vous proposer. C'est-à-dire, on découvre dans la presse un nombre très important de logements qui se rajoutent dans un secteur de la ville, avec une circulation déjà importante avec des difficultés de stationnement avec le projet Saint-Yves, de l'îlot Saint-Yves à quelques pas. Et on découvre là où, au dernier conseil communautaire, Monsieur Miossec évoquait que les règles d'urbanisme étaient à R+2 sur le Pays de Quimperlé. Et là, on apprend dans la presse R+4, c'est quand même enfin je ne comprends pas si c'est un Plu intercommunal, j'imagine qu’on est bien obligé de respecter le PLU intercommunal et pourquoi R+4 devient enfin possible alors qu’au dernier conseil communautaire, Monsieur Miossec de dire que tout va bien et que c'est R+2 sur le Pays de Quimperlé. Donc l'intégration paysagère enfin, il n’y a aucun autre bâtiment dans le périmètre qui soit à une telle hauteur ! Enfin ça tombe là, pour le coup, on remercie la presse de faire son travail d'information mais c'est quand même incroyable que ça n'ait pas été su, évoqué, discuté enfin donc là vraiment d'apprendre que vous avez donné un permis de construire sur un projet qui n'est pas passé en commission, qui ne s'intègre pas dans le paysage, qui est à 16 mètres de hauteur alors qu'il y a aucun autre immeuble à cette hauteur-là dans le périmètre, autant de logements, une seule place de stationnement par logement. On sait tous très bien que les gens, ils ont plus qu’une voiture en moyenne. Donc ça veut bien dire que la pression sur le stationnement va être encore plus encore plus important. On a déjà évoqué toutes ces problématiques à propos de l'îlot Saint-Yves, enfin la rue Pont-Aven, on le sait tous, c'est une des rues les plus les plus passantes donc c'est quand même c'est un point ! Alors je n’ai pas l'emportement d’Alain sur ce sujet, mais quand même c'est vrai que c'est assez désagréable et je mets des guillemets « assez ». Le Maire merci Monsieur Saintilan donc j'inviterais mon adjoint à présenter non pas l'ensemble des dossiers qui passeraient au service instructeur de Quimperlé Communautés et sur mon bureau parce que vous y passeriez 24 h sur 24. Donc on ne va pas faire ça comme ça et vous feignez d'ignorer comment les choses fonctionnent et vous feignez d'ignorer l'existence de ce projet aussi et de penser que c'est la presse qui viendrait à vous le faire connaître.39 Enfin, il faut être sérieux ce projet est connu et nous allons y revenir. Il est connu, il est connu, s'il vous plaît, Non, mais s'il vous plaît, vous non, mais la parole va vous aider. Mais non, non, mais s'il vous plaît, la parole va vous être donnée il y a un quart d'heure de l'expression du public ici à Quimperlé, vous n'avez pas cette chance dans toutes les communes, je l'ai instauré et donc vous aurez la possibilité de vous exprimer tout à l'heure. Ce que je veux dire par là, c'est que tous les dossiers qui donnent lieu à une instruction de permis de construire ne passent pas devant ladite commission, ce n’est pas son rôle. Par contre, les dossiers structurants qui ont un impact sur la vie au quotidien et notamment les enjeux que vous évoquez mériteraient de passer devant cette commission, donc je m'en expliquerai avec mon adjoint. L'autre sujet par rapport et il précisera les enjeux, mais par rapport à ce permis de construire, il est évidemment conforme au PLUI, il ne peut pas ne pas être conforme au PLUI, il a été instruit par les services de Quimperlé. Communautés. Les services de Quimperlé Communauté instruisent toutes les demandes de permis de construire à l'aune du PLUI, donc sur les aspects que vous avez évoqués, je laisserai Michel Forget préciser, mais sur les enjeux de R+2 de hauteur, d'une place pour une voiture enfin tout ça est dans le PLUI, et vous le savez puisque vous l'avez examiné en son temps. Donc on va préciser un certain nombre d'enjeux, je pense que les personnes qui sont ici présentes aussi auront certainement des questions à nous poser. Mais évidemment que ce permis de construire est conforme au PLUI. Il n'en demeure pas moins, qu’il peut être l'objet de recours, c'est la loi et moi, j'encourage les riverains à faire des recours s'ils le souhaitent. C'est la loi. On a deux mois pour faire des recours. Le seul regret que j'ai, c'est que ce dossier n'ait pas été regardé par la commission, mais la commission n'aurait pas eu capacité, je dirais à agir sur le projet lui-même, donc ça aurait été pour information parce que pour qu'il n'y ait pas de confusion, il s'agit d'un projet privé, porté par un acteur privé. Et il y a bien d'autres projets à Quimperlé qu'on n'a jamais évoqué devant ce conseil municipal. Il y a des travaux en cours, ce sont des projets qui sont portés par des promoteurs privés et personne ne s'en inquiète. Ils sont respectueux du PLUI, par ailleurs et ils sont importants pour la cité, ils vont permettre de réaliser aussi des logements. Donc je vais peut-être donner la parole à Michel Forget pour préciser un certain nombre d'éléments que vous avez cités, qui sont liés en fait à l'urbanisme, à Quimperlé, au PLUI de notre territoire, la manière dont les permis de construire seront instruits et évidemment, ce que vous avez pu évoquer, le fait qu'il soit respectueux de l'ensemble de ces critères, Monsieur Forget à vous. Michel Forget oui donc effectivement, comme vous venez de le dire, Monsieur le Maire, le permis de construire a été délivré, accordé en respect des règles, y compris celles du PLUI. Quand vous dites le Président de Quimperlé Communauté a dit la règle à Quimperlé Communauté, c'est R+2, c'est une réponse trop courte, il faut aller dans le détail. Chaque commune dispose d'un périmètre qu'on appelle un secteur de mixité de fonction renforcée, le foncier dont on parle est situé dans ce périmètre. Ce périmètre à Quimperlé va du Boulevard Leclerc, tout le centre-ville, haute-ville, basse-ville jusqu'à la rue du Couëdic jusqu'à Guthiern et jusqu'à en gros Saint-Jalmes. Et dans ce périmètre, la règle de hauteur, c'est R+4. La cartographie que vous trouverez sur le PLUI quand vous le consulterez ou comme vous l'avez déjà consulté est non ambigu, donc elle n'est pas uniforme, sur les 16 communes chez nous, passé le boulevard Leclerc, on est effectivement à un niveau de moins, effectivement. Donc tout le périmètre de mixité renforcé chez nous à Quimperlé est susceptible d'avoir des immeubles jusqu'à R+4, donc sur la propriété, un des immeubles, celui qui est au bord du de la rue de Pont Aven est à un niveau de moins. Alors c'est vrai que ce projet est privé. Le promoteur a été choisi par le propriétaire vendeur et on a été amené effectivement à le rencontrer, le promoteur et on va illustrer avec des planches tout à l'heure. On a formulé des demandes au promoteur. On a demandé au promoteur de discuter avec l'hôpital pour que l'hôpital puisse exprimer ses besoins.40 L’hôpital avait déjà exprimé ses besoins auprès du vendeur, mais aussi donc après auprès du promoteur, et il n'y a pas eu d'accord de trouver. C'est donc le projet du promoteur qui va se réaliser. On a formulé des demandes sur les accès. Le projet initial prévoyait que tout le flux automobile entrée, sortie de la propriété, se ferait par la rue de Pont-Aven. Là, on a dit qu'on n'était pas d'accord, qu'on voulait un partage des flux automobiles. Ce à quoi, on parvient dans le permis de construire délivré, c'est que l'immeuble qui est situé au bord de la rue de Pont-Aven, un ensemble de 32 logements sociaux pour cet immeuble, on accédera par la rue de Pont-Aven ou on sortira aussi en véhicule j’entends, par la rue de Pont-Aven. Pour les deux immeubles qui sont sur cour, c'est différent. On accèdera aux logements qui seront privatifs sous forme de copropriété par la rue de Pont Aven et on sortira par la rue Ambroise Paré. Il y aura donc un partage de flux automobile. On avait étudié, quantifié les flux automobiles sur chacune des rues pour arriver à cette proposition. Pour ce qui est de la réunion publique, on a été amené à demander au promoteur une réunion publique. Son choix, il nous l'a exprimé. Il y aura une réunion publique après obtention du permis de construire, ce n’était pas notre choix. Bon ! donc ça n'empêche que comme le Maire l'a dit, après l'affichage de l'autorisation, la période de recours s'ouvre pour une durée de 2 mois. Il est donc possible à toute personne de déposer un recours gracieux ou administratif contre ce projet. La réunion publique est prévue effectivement le 17 janvier 2024 et dans l'esprit du promoteur, c’est une réunion d'information, mais chacun pourra s'exprimer. Voilà ce que je pouvais préciser. Le Maire merci, y a-t-il d'autres questions ? donc Monsieur Goenvic, je vous en prie. Bruno Goenvic là on s'aperçoit d'un gros problème de communication entre nous soit dit ! Je voudrais revenir, tout à l'heure sur la question que vous avez posée au niveau du camping. On a créé un groupe de travail qui s'est réuni le 23 août 2023. Là, on est à 3 personnes dans l'opposition qui étaient à cette réunion de travail- là, où vous avez énuméré qu'il y a eu plusieurs réunions de travail depuis et savoir qu'on n'a pas été invité donc vous avez une communication quand il faut regarder votre adjoint qui est assez « hard » avec lui parce qu'il est censé peut-être fait quelques oublis vis-à-vis de de la route de Pont-Aven mais à mon avis, il y a quand même un sérieux problème de fonctionnement. Parce qu'on ne peut pas arriver dans des situations comme ça, à se poser la question au pied de l'hôpital, d'avoir des immeubles qui vont se monter à quatre niveaux en se disant bien que chaque appartement n'aura sans doute qu’un parking et que les autres parkings vont aller grosso modo où ? quand on connaît la problématique qu'a déjà l'hôpital pour mettre tout le personnel, parce que la rue en haut, là elle est pleine en permanence. Donc il y aura peut-être un hôpital sans patient puisque les patients pourront peut-être plus venir en voiture. Le Maire Monsieur Goenvic, vous avez été conseiller municipal de la majorité municipale et vous savez parfaitement bien comment cela fonctionne. Il y a des réunions de commission qui associent les oppositions municipales. Il y a un groupe de travail qui est constitué autour de ce projet de camping, il y a une majorité municipale par ailleurs qui qui travaille beaucoup au quotidien, qui se réunit d'ailleurs en bureau municipal tous les lundis et qui avance sur les projets et sur cette question du camping, j'ai demandé, suite à la réunion que nous avons eu ensemble au mois d'août puisque j'étais présent à ce que nous puissions évidemment poursuivre notre réflexion, notamment pas tant sur le cahier des charges, parce que je pense qu'on a à peu près les idées claires mais sur les aspects juridiques liés. Les aspects juridiques, il y a de multiples possibilités d'envisager l'avenir de ce camping avec des problématiques qui sont assez complexes à appréhender, et donc j'ai demandé à ce que nous soyons bien conseillé par la Fédération de l'hôtellerie de plein air, ce que nous avons fait et donc le travail que nous avons fait depuis quelques semaines, nous sommes au mois de novembre, le mois de décembre nous permettra, je l'espère, de revenir en inter commission, vous présenter cela et poursuivre la discussion. Mais vous ne feignez pas d'ignorer qu'une majorité municipale à un rythme de travail quotidien qui n'associe pas tous les jours l'opposition municipale.41 Vous ne suivriez pas le rythme Monsieur Goenvic, donc on ne va pas vous associer à toutes nos réunions. Donc vous allez revenir travailler sur ce sujet. Quant au dossier évoqué de la construction de cet immeuble Nous avons rencontré donc à plusieurs reprises le promoteur, je l'ai rencontré, moi, à deux reprises, je crois pour lui signifier un certain nombre de sujets qui me paraissaient être des sujets de préoccupation. Au moment où son projet était en train d'être construit et nourri, à partir du moment où il avait signé un compromis de vente avec Madame....., je n'ai pas donné son nom avec la propriétaire. C'est vrai qu'il y avait eu d'autres marques d'intérêt. Moi, j'ai poussé d'ailleurs le centre hospitalier de Quimperlé à l'époque à s'intéresser à ce foncier. Après, c'est le choix du centre hospitalier d'acquérir ou de ne pas acquérir. D'autres promoteurs se sont intéressés à un moment donné, la propriétaire choisit, c'est sa liberté, sa liberté de choisir un futur acquéreur. À ce futur accord, on a dit un certain nombre de choses. On lui a dit qu'on allait lui donner des éléments d'appréciation concernant les flux de circulation qu'il n'avait certainement pas. Donc on a fait évidemment tous les relevés nécessaires et c'est ça qui nous a permis. Je crois d'améliorer significativement le projet. Ensuite, on lui a donné des éléments relatifs à l'historique de la situation, le fait qu'on est sur une friche qui est liée à un ancien garage et le fait qu'il y a une certaine sensibilité liée à cette activité et à la sensibilité naturelle, donc on lui a donné l'ensemble de ces éléments. Ensuite, il y a un permis de construire qui est déposé, qui instruit. C'est le cours normal d'un dossier de cette nature et vous le savez parfaitement bien, les services instructeurs instruisent et vous vous étonnez aujourd'hui de nous dire, mais il n'y a qu'une voiture, mais c'est le PLUI et le PLUI en centre- ville, il n'a pas vocation effectivement à encourager le fait que nous ayons plusieurs voitures par logement parce que le PLUI encourage la mobilité en commun. C'est fait pour ça ! Donc un PLUI, il vient traduire un certain nombre d'objectifs, et si nous avons un réseau TBK, si nous faisons des pistes cyclables, c'est effectivement pour faire en sorte qu'il y ait moins de voiture dans le centre-ville. Et donc vous n'allez pas mettre dans un PLUI, 4 voitures par logement ! Et ça, c'est la règle aujourd'hui qui est convenu, que ce soit pour Quimperlé ou bien d'autres communes. Donc aujourd'hui, on a un promoteur privé auquel j'ai demandé effectivement d'organiser une réunion publique. J'aurais souhaité qu'il l'organise. Je lui ai dit qu'il l'organise avant la délivrance du permis de construire, mais en droit, certes, j'ai un pouvoir politique, mais en droit, je ne pouvais pas obliger ce promoteur. Je ne pouvais pas en droit, obliger ce promoteur à organiser une réunion publique, comme je ne peux pas obliger aucun promoteur qui vient à Quimperlé d'organiser des réunions publiques ! Nous organisons des réunions publiques sur les questions d'urbanisme, lorsque la municipalité est associée au projet d'une manière ou d'une autre. Sur ce sujet-là, la seule chose que nous ayons fait, c'est de redire à ce promoteur immobilier ses obligations, de lui redire qu'il a des obligations de construire des logements sociaux, c’est aussi le PLUI, ça ne vous aura pas échappé ! On lui a signifié qu'il y avait un certain nombre de bailleurs, mais il le savait et on n'est pas intervenu non plus dans le choix du bailleur. Il a choisi son bailleur et je ne peux pas moi imposer à tous les promoteurs privés qui viennent à Quimperlé d'organiser des réunions publiques en droit, je ne peux pas le faire ! Par contre, je lui ai demandé qu'il organise une réunion publique parce qu'il voulait absolument avoir ce permis de construire, purgé de tout recours, alors maintenant, il prend ses responsabilités ! il y aura des recours. Les riverains vont nous le dire et c'est leur droit et c'est tout à fait légitime. Mais il y aura une réunion publique qu’il organisera. La réunion publique est organisée par Axiome et l'OPAC qui est son partenaire. Elle n'est pas organisée par la ville de Quimperlé. Nous les réunions publiques que nous organisons c'est quand nous sommes partie prenante des projets. Vous avez d'autres projets en ce moment qui sont en construction à Quimperlé.42 Allez rue du Faouet, vous avez eu une réunion publique rue du Faouet ? Vous n’en avez pas eu ! bon parce que personne n'a estimé que c'était sensible. Pourtant, il y a un petit sujet là aussi de circulation, à bien des égards d'ailleurs. Donc voilà, moi, je dis juste cela, la marque de fabrique de la municipalité que je conduis depuis 2014 si je puis me permettre, ce qui n'a pas été toujours le cas ici, à Quimperlé, c'est la co-construction, la participation, les ateliers participatifs. Il y a des réunions à n'en plus finir pour associer la population. On a évoqué c'est vrai qu'on n'a pas présenté le projet. C'est un projet privé. On a évoqué lors des dernières réunions de quartier ici même le fait que ce projet existait et que l'on on l'avait bien en tête. On a présenté tous les projets où la municipalité est partie prenante et nous le faisons de manière systématique en invitant les architectes et les bailleurs à venir. Donc là, on est sur un sujet qui est un sujet d'ordre privé, avec une instruction de permis de construire, qui est délivré, qui est susceptible de recours. Et s'il y a de vrais motifs de recours et bien soit le recours gracieux permettra, je dirais à l'intercommunalité de revoir sa copie. Soit le Tribunal Administratif cassera le permis de construire et ça arrive à Quimperlé comme ça arrive dans d'autres cités. Moi, je ne peux pas dire autre chose. En tant que Maire, je dois respecter le droit ! Moi, si j'avais pu obtenir que ce promoteur fasse une réunion préalablement, j'aurais préféré. Mais ce n’est pas le cas maintenant de dire que ce projet est inconnu ! au regard de tout ce que nous savons toutes et tous, nous savons parfaitement bien que ce projet a été discuté largement dans les rues en adjacentes avec des élus, qu'il a été discuté avec des riverains qui sont élus, on sait ça par cœur. Donc ne disons pas que ce projet est découvert. Le permis de construire, il est là, et évidemment qu'il est à la disposition de tout le monde. Et ce que je redis, c'est que les services instructeurs et les services de la ville de Quimperlé sont à la disposition de tout le monde. Mon adjoint est à la disposition de tout le monde, je crois savoir qu'il a d'ailleurs un rendez-vous demain après-midi donc il est à la disposition de tout le monde et évidemment que ce conseil municipal va permettre aussi aux riverains de s'exprimer, c'est leur liberté parce qu'on a instauré un quart d'heure d'expression, de libre expression du public qui n'existe pas ou très rarement, et que nous avons instauré depuis très longtemps dans cette ville, avec la majorité dans laquelle je j'officie par ailleurs. Donc voilà, vous voulez reprendre la parole, Monsieur Goenvic ? Bruno Goenvic non, mais ce qui serait important, c'est qu'en réunion de travail, on discute avant la signature finale ! Le Maire un permis de construire, enfin si je puis me permettre Monsieur Goenvic, vous êtes élu depuis plus de 20 ans ! Bruno Goenvic on est sur un secteur structurant pour la Ville. Le Maire vous êtes élu, depuis plus de 20 ans. Vous savez parfaitement bien comment cela fonctionne. Ce n’est pas la commission qui va intervenir sur l'instruction des permis de construire, ce n’est pas son rôle. Par contre ce que je redis et c'est assez rare qu'un maire dise les choses aussi ouvertement vis-à-vis de l'un de ses adjoints, c'est que je lui demande expressément que les projets qui sont structurants quand bien même ils ne viennent pas et qui sont privés, oui ils puissent venir devant la commission municipale pour vous être présenté parce que vous n'aurez pas la capacité à agir dessus. Ce n’est pas votre rôle et vous le savez parfaitement bien, mais qui puisse être présenté Donc je le dis ouvertement et publiquement et je le demande expressément. Alain Kerhervé juste un mot Monsieur le Maire, par rapport à ce que vous venez de dire à l'instant, la commission n'a pas pouvoir effectivement de modifier l'instruction sauf que c'est le maire qui signe le permis de construire et que face à ça, le rôle des élus de la commission, c'est de se retourner vers vous pour vous présenter un certain nombre de remarques qui pourraient agir sur votre décision ou non, de signer le permis de construire parce que c'est vous qui vous engagez.43 Le Maire vous savez Monsieur Kerhervé, vous aussi vous avez un peu de bouteille, vous savez que ça ne fonctionne pas comme ça. Les permis de construire qui me sont donnés à la signature ont été instruits par les services instructeurs. Moi, je dois regarder de savoir s'ils sont conformes, au PLUI, c'est ma seule possibilité. Je n’ai pas à avoir d'avis subjectif, architectural, ce n’est pas le rôle d'un maire et donc je signe des permis de construire. Si effectivement ils me paraissent et s'ils sont conformes au PLUI. Il m'est arrivé de dire non, une fois, deux fois, trois fois un permis de construire parce que je trouvais qu’architecturalement, effectivement, il y avait des choses qui me semblaient être pour le moins étonnantes à un moment donné. Vous savez ce qui se passe ? J'ai le service instructeur dans mon bureau qui me dit Monsieur le maire, si vous continuez à refuser de signer ce permis de construire, vous serez attaqué, vous, monsieur le maire, au Tribunal Administratif parce que vous avez jugé selon votre esthétique personnelle, il est conforme au PLUI. C'est conforme au PLUI, je n’ai pas d'autre choix que de signer le permis de construire. Je n'ai pas cette subjectivité là et il y a des cas à Quimperlé dont tout le monde a connaissance ou la subjectivité du maire pourrait tout à fait être regardé. Oui ça m'est arrivé de dire, je vois, je ne vois pas ...non il y a des problèmes oui je regarde, l’architecture me paraît surprenante dans ce quartier est-ce que je peux dire non ? On me dit, non vous ne pouvez pas dire non, Monsieur le maire puisque c'est conforme au PLUI, sinon vous allez au Tribunal Administratif ! Donc je vous en prie, ne dites pas devant ce conseil municipal alors que vous êtes des élus qui avaient une certaine expérience, comment ça pourrait fonctionner alors que vous savez parfaitement bien comment ça fonctionne et quelle est la responsabilité, quelle est la mienne et quelles sont les limites qui sont les miennes, en droit ! Les limites qui sont les miennes en droit. Moi, ce projet, à partir du moment où il est conforme au PLUI, je n'ai pas le droit de ne pas le signer et vous le savez, vous le savez et il est conforme au PLUI. Après, il y a des sujets qu'on peut évoquer et d'ailleurs on s'est attaché d'ailleurs à l'améliorer, ce projet, c'est ce qu'on dit, mais il est conforme au PLUI. Et en tous les cas, nous le jugeons conforme au PLUI. Les services instructeurs l'ont jugé conforme au PLUI, maintenant, il y a une voie de recours, une autre voie de recours, un tribunal administratif peut estimer que ce permis de construire n'est pas conforme au PLUI, mais seul un tribunal administratif peut le faire. Et vous connaissez ça par cœur, Monsieur Kerhervé. Eric Saintilan il nous semble quand même qu'il était difficile de faire pire puisqu'il est à R+4 qui est donc autorisé, on n'allait pas faire dormir des gens supplémentaires sur les toits. Donc effectivement la pression du nombre de logements sur une surface somme toute assez réduite est quand même enfin, on ne pouvait pas faire plus. Donc je ne sais pas ce que vous avez amélioré, mais en tout cas c'est évident qu’il y a le maximum de logements possibles sur une surface donnée dans un contexte d'une rue qui est déjà la rue la plus passante dans un contexte de l'hôpital qui est juste derrière dans un contexte de stationnement qui est déjà connu pour être difficile avec l'îlot Saint- Yves qui arrive et donc je ne vois pas ce qui pouvait être fait pire, je ne vois pas ! Michaël Quernez j'espère qu'un jour vous serez aux responsabilités ou je ne l’espère pas plutôt parce que si vous avez ce jugement par rapport à des PLUI. Dans ces cas-là, il faudra que vous travailliez au fond pour modifier les règles d'urbanisme d'une cité comme la nôtre ou d'un territoire. Donc moi, à un moment donné, les jugements qui sont les vôtres sont des jugements subjectifs. Le fait que ce permis de construire est conforme au PLUI, oui ! Le fait que à Quimperlé, en centre-ville, et ce n’est pas que ma municipalité qui poursuit ces objectifs parce que c'est conforme, je dirais aux engagements de municipalités précédentes et celle d'Alain Pennec en particulier, de venir densifier le centre-ville. C'est un objectif, oui, de faire en sorte que les friches puissent être reconquises au bénéfice de logement. C'est un objectif ! Le fait qu'on vienne densifier en logement, c'est un objectif ! Tout ça est légal, conforme au PLUI, et à un moment donné, on ne peut pas poursuivre des objectifs qui sont de faire en sorte de construire des logements dans une cité comme la nôtre qui en a largement besoin et venir ensuite contester les règles d'urbanisme que nous avons édictées ensemble puisque nous les avons édictées ensemble ces règles d'urbanisme et à un moment donné, dire qu'on est en sur densification alors que ce n'est pas le cas, c'est un peu le même débat que pour44 l’îlot Saint-Yves finalement, puis en plus, c'est en proximité, c'est deux garages Renault, on va finir par leur demander des indemnités ! Mais ce que je veux dire par là, c'est que on n'est pas en sur densification. La hauteur de 16 mètres, je pense que c'est un point dur qui va nous être évoqué, peut-être par les personnes qui sont ici présentes, je peux le comprendre, mais c'est conforme au PLUI. Et il y a des bâtiments qui font du R+2, on arrive à 12 mètres, mais il y a, en proximité aussi des bâtiments qui sont au-delà des 16 mètres et vous le savez aussi. Enfin laisser à penser qu'un bâtiment de 16 mètres serait un bâtiment qui ne serait pas conforme au PLUI, ce n'est pas exact et que ce sera un bâtiment disproportionné dans densification ce n'est pas exact non plus ! Cette parcelle peut effectivement recevoir 90 logements comme la parcelle de l'îlot Saint-Yves peut recevoir 72 logements. Vous connaissez maintenant bien la ville de Quimperlé, vous savez que des opportunités de cette nature, il n'y en a pas tant que cela et que vous dites aussi qu'il faut loger les gens. Ben à un moment donné, il faut être cohérent à un moment donné, il faut être cohérent, maintenant c'est la possibilité qui est donnée aux riverains de s'exprimer et de faire valoir un recours gracieux ou contentieux. Et ça, c'est la liberté de tout citoyen et j'y suis autant attaché que vous. Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Goenvic, je vous en prie. Bruno Goenvic ouais donc moi je voulais revenir un peu sur le fait qu’on a embauché il y a à peu près une année et demie un contrat de deux ans sur l’Attractivité et animation au niveau des commerçants. On s'aperçoit que sur la zone quand on circule un peu, on a des marchés de Noël un peu partout. J'ai relevé quelques problèmes au niveau des halles, j’ai posé la question à quelques adjoints. L'autre jour, j'ai été faire un petit tour au marché de Ploemeur il y avait 8 000 personnes ! Dimanche, il y a le marché de Port Scorff ! Quimperlé on s'est battu pour avoir droit aux guirlandes mais l'animation quelle tristesse ! Alors je ne sais pas si cette tristesse c'est ...mais bon à un moment donné il faut il faudra se gratter quand même les les oreilles quoi ? Parce qu’on a dit que le marché sur la place du général de Gaulle est très bien, il y a quelques commerçants qui ont demandé qu'il y ait une petite continuité pour revenir vers les halles pour le temps des travaux, ramener un peu de monde aux halles mais je pense que c'est sinistre, c'est triste pour le pourtour des halles. C'est triste et pour avoir posé des questions à certains adjoints autres et je vois qu’il y a une coordination qui est de règne chez vous, chacun son boulot ! Le Maire Madame Constantino, je vous en prie. Nadine Constantino alors concernant cet élargissement du marché du dimanche devant les terrasses « Les pieds sous la table » et de la banque, j'ai consulté donc les commerçants du marché. Ils n'ont jamais fait une demande en ce sens, ils sont très bien là. Je vous signale également que si on déplace ce marché le dimanche, ça oblige les gens à traverser la route., donc c'est un danger permanent qu'on fait venir également du personnel pour le sécuriser. Donc ça voudrait dire soit barrer la route, soit faire mettre des barrières et donc c'est conséquent également. Or il n'y a aucune demande et il y a de la place pour accueillir encore des personnes si besoin. Concernant les halles, la manageuse de commerce a fait un excellent travail pour dynamiser les halles et faire une stalle de convivialité. Ça a été pas mal de travail parce qu'elle s'est inspirée de ce qui se faisait ailleurs. On est quand même dans des halles vieillissantes qui ne sont pas structurées pour faire ce genre de choses. En attendant justement la rénovation, on a voulu quand même les mettre en avant et on s'est aperçu que peut-être qu'il faut un petit peu changer la structure des halles, enfin dans les projets, du moins parce qu'on s'aperçoit que c'est souvent les gens qui arrivent, c'est pour tester leur activité ou pour faire quelques mois et puis aller ailleurs et pourquoi pas ? Parce que l'activité commerciale à l'heure actuelle est compliquée. Tout le monde le sait. Enfin, tous les gens qui ont une entreprise privée savent que ce n’est pas simple et peut-être que c'est bien aussi d'expérimenter dans les halles une activité pour voir si ça marche, tout simplement. Je signale que certains sont partis pour justement un autre projet en ayant testé.45 Et puis d'autres continuent l'aventure. On a d'autres demandes. On est en train d'examiner d'autres demandes. On a eu encore une demande récemment, On va bien voir ce que ça donne, mais j'estime que ça peut être aussi un ballon d'essai pour les gens qui arrivent. Concernant l'animation, vous avez certainement remarqué aussi que sur Quimperlé, il n'y a pas d'association de commerçants, que ce n'est pas simple, donc de fédérer la ville, notamment parce qu'il y a les commerçants de basse ville, les commerçants de haute ville, etc. Ceci dit, peu à peu, les choses se mettent en place. Contrairement à ce que vous pouvez penser, il y a des animations qui se font. Les commerçants de la ville font une tombola pour les fêtes de Noël. Nous, de notre côté, on a organisé notamment avec QAT et avec d'autres partenaires dont des commerçants, une animation avec le Père Noël, qui aura lieu le 13 décembre, ça va être fait. Mais ça demande aussi de l'énergie parce qu’il faut fédérer tout le monde et c'est peu à peu que ça se fait. Le Maire merci y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Goenvic, Monsieur Saintilan et ensuite on si vous voulez bien, parce qu'on est en question diverses, je veux bien que les questions diverses durent deux fois plus longtemps que le conseil municipal, mais à un moment donné, on va devoir s'arrêter, donc je vous en prie. Bruno Goenvic du moins, la question, c'est que le marché au niveau de la place Charles de Gaulle, il n'est pas question de le déménager. Il s'avère que le les commerçants des halles avaient entre 20 et 30 % de leur chiffre d'affaires en permanence le dimanche. Bon, pendant la période de travaux, ça me paraît logique qu'ils aient été déplacés. Il est hors de question de penser que demain on va arrêter Charles de Gaulle, il y avait simplement une continuité qui était demandée par les commerces des halles, mais le problème, c'est qu'aujourd'hui, tout a tellement bien travaillé ! Le travail était tellement bien fait qu’il n'y a plus que deux commerçants. On pourra peut-être bientôt, vendre les halles ! Le Maire quand nous sommes arrivés aux affaires, il n'y avait plus personne, Monsieur Goenvic, si je puis me permettre. Non, C'est tout à fait la situation à laquelle nous avons été confrontés. On ne va pas revenir ! Si vous voulez en commission, vous aurez ces échanges parce que vous demandez à ce que les commissions travaillent. Donc on pourra vous donner le bilan de l'époque. Les arriérés de factures aussi, on pourra aussi vous les donner. On pourra tout vous donner si vous voulez. C'est vrai que c'est difficile de faire fonctionner les halles. On a une vraie difficulté, il y a la volonté municipale, il y a les travaux que nous faisons. Ensuite, c'est ce qu'a évoqué Nadine. C'est quand même de l'entrepreneuriat privé, ce sont des commerçants. Donc on ne peut pas faire à la place d’eux hein !. On peut mettre à disposition et je pense qu'on a tout fait pour mettre à disposition des halles qui soient les mieux adaptés ou les plus adaptés possible. Avec, je crois, des loyers qui sont extrêmement faible et donc on a donné, on a fait des travaux, on a fait tout ce qu'il fallait. Maintenant l'activité commerçante, on ne peut pas faire à la place d’eux. Quant à ce que vous évoquez, il reste des places sur le parking de la place Charles de Gaulle pour le marché, donc on ne voit pas pourquoi on ouvrirait une autre possibilité. Et puis un enjeu de sécurité. Je suis désolé mais moi je dois être quand même un peu vigilant aux problématiques de sécurité. Et mettre des commerçants devant « Les pieds sous la table » ou mettre des commerçants qui longerait, c'est des problématiques de sécurité, de flux de population. Et on est dans le dans le carrefour le plus circulé de Quimperlé. Donc à un moment donné, il faut Il faut quand même être un peu attentif à ces sujets. S'il devait y avoir un accident, vous serez le premier venir à dire ici en conseil municipal, que le maire est irresponsable parce qu'il éclate un marché et qu'il organise les flux de circulation. Je vois à peu près je vous connais par cœur, donc je vois à peu près quelle attitude vous pourriez avoir. Donc non, on a un marché qui est sécurisé, qui est encadré. Il reste des places. Et donc si vous avez des commerçants qui viennent vous voir, qui n'hésite surtout pas à venir nous voir et surtout les services instructeurs, ils auront de la place sur le marché. Mais oui, les halles, c'est compliqué et ça reste compliqué malgré toutes les initiatives que nous prenons et malgré tout le soutien que nous leur apportons.46 Mais on n'est ni commerçant ni consommateurs. Si on peut être consommateur évidemment. Mais on n'est pas, on n'est pas commerçant. On n'est pas commerçant. Alors Monsieur Saintilan, je vous en prie. Eric Saintilan une question très brève. Est-ce qu'il y a des projets de cession de biens municipaux à venir ? Puisqu’ils ont souvent été mis devant le fait accompli ! Le Maire Non ce n’est pas vrai, ça vient en commission avant Eric Saintilan donc est-ce qu'il y a des projets de cession de biens municipaux ? Michaël Quernez A priori non ! Moi je n’ai pas en tête de projet de cession de bien municipal et si ça devait venir devant le conseil municipal, ça passerait préalablement en commission comme ça a toujours été le cas. Toujours été le cas. J'entends la petite musique, hein. Ce n’est pas parce qu'il y a à un moment donné, il y a un ou deux projets qui ne passerait pas devant les commissions municipales que ça dysfonctionnerait ! Je peux attester de l'expérience qui est la mienne, jamais ça n’a autant travaillé en commission de manière partagée, donc jamais depuis 20 ans Donc vous découvrez peut-être le fonctionnement municipal. Mais moi j'ai connu d'autres moments où on ne voit rien passer en commission. Strictement rien, donc je vous le dis, ça fonctionne bien, c’est à parfaire. La preuve, je m'exprime ici en conseil municipal en tant que maire, en demandant à mon adjoint d'améliorer encore le fonctionnement, mais je peux vous assurer que vous avez accès à l'ensemble des dossiers et des situations. Ce qui n’est vraiment pas le cas, ni de tous les conseils municipaux, ni de ce qui a été l'histoire de ce conseil municipal à Quimperlé, Loin de là ! Y a-t-il d'autres questions ? Non donc on en a fini avec les questions diverses, donc la libre expression, donc quart d'heure d'expression publique. Donc je donne la parole aux personnes qui sont présentes et qui souhaiteraient s'exprimer. Quart d’heure d’expression publique Le Maire je vous en prie Madame Morin puisque c'est vous qui vous levez. Madame Morin alors bonjour donc plutôt bonsoir comment la réunion publique à quelle date elle était pour le quartier, s'il vous plaît Monsieur le Maire ? Le Maire le 17 janvier Ah pardon la réunion publique qui a été organisée ici ? j'ai plus en tête la date exacte, la réunion de quartier. Donc, il y a une réunion de quartier qui a eu lieu ici. Pour ce quartier où nous avons présenté, je vois à peu près le sens de la question. Nous avons présenté un certain nombre de projets, nous avons présenté un certain nombre de projets d'urbanisme. Nous avons cité et je l'ai dit en réunion de quartier, qu'il y avait d'autres projets. J'ai cité le fait qu'il y avait des promoteurs immobiliers qui s'intéressaient et j'ai même dû dire où ça se situait. Mais le projet, si c'est la question que vous me posez, le projet, conformément à ce que j'ai pu dire tout à l'heure, nous ne l'avons pas présenté en réunion de quartier parce que le promoteur immobilier ne l'a pas souhaité et qu'en droit je ne pouvais pas l'y obliger. Donc, lors de la réunion de quartier où nous avons présenté un certain nombre de projets ici, et notamment le projet de la rue du Bourgneuf, je m'en souviens où il y avait beaucoup de monde. Beaucoup de questions nous ont été posées aussi, lors de cette réunion de quartier, le projet de la rue de Mellac que vous allez évoquer n'a pas été présenté mais il a été évoqué le 30 octobre, le 6 novembre mettez-vous ? D'accord donc le 30 octobre a priori. Madame Morin alors le 30 octobre on est d'accord, donc le 13 octobre vous avez signé le permis de construire et vous n'avez pas informé la population.47 Le Maire je n'informe pas la population de tous les permis de construire que je signe dans ces cas-là Madame Morin, je vais vous inviter à venir avec moi chaque soir dans mon bureau, puisque ça se passe comme ça, vous allez voir les parapheurs et vous allez avec moi regarder l'ensemble des pièces qui me sont données, tous les permis de construire que j'ai à signer. Et donc si je devais informer la population de tous les permis que je signe ou toutes les déclarations d'urbanisme que je signe, ça vous prendra du temps. Donc non, je n'ai pas informé la population. J'ai respecté le droit de l'urbanisme, c'est à dire que le promoteur immobilier ensuite a apposé le panneau devant la parcelle concernée et donc le droit de l'urbanisme a été respecté ! Non, je n'ai pas a informé la population que j'avais signé ce permis de construire. Lors de la réunion de quartier, j'ai dit qu'il y avait un projet et qu'il serait présenté. Voilà. Je ne suis pas rentré dans les détails, mais j'ai évoqué des problématiques qui étaient liées, notamment les questions de saturation de la voie et donc de la rue de Pont-Aven et que nous aurons et il suffit de regarder d'ailleurs, le budget de la ville de Quimperlé est significativement ce qu'on appelle son PPI, le plan pluriannuel d'investissement où pendant des années, il a été inscrit des sommes pour venir requalifier la rue de Pont Aven parce que nous savons qu'il y a un sujet, quand bien même on respecte le PLUI. Quand bien même il y a des places de parking dans les parcelles concernées c'est-à-dire l'îlot de Saint Yves et la parcelle qui est concernée là, il faut qu'on améliore la circulation de la rue de Pont- Aven et qu'on regarde au stationnement. Mais c'est une emprise qui ne permettra pas de miracle et nous le savons, donc il faudra travailler aussi à la massification des transports en commun et tous ces sujets. Madame Morin alors ce projet ce n'est quand même pas anecdotique, 96 logements, c'est regrettable qu’un maire ne nous informe pas ! Merci. Le Maire, enfin je peux Je peux comprendre que vous ayez cette approche mais un maire ne peut pas informer la population de Quimperlé de tous les projets quand bien même en réunion de quartier on tend à l'exhaustivité et j'ai évoqué au cours de cette réunion de quartier le fait que je me félicitais qu'enfin il y ait des marques d'intérêt pour notre cité que depuis 2008 il n'y a pas eu un projet d'ampleur porté par un promoteur immobilier. Le dernier projet c'est le Clos Gevellen, donc c'est un autre, c’est à Kerbertrand, vous voyez, et depuis 2008 il n’y a pas eu de projet aussi important. Il y a eu le Clos Gevellen et il y a eu le projet devant Jules Ferry et l'école Brizeux et donc depuis 2008, ça fait 15 ans ou conseil municipal après conseil municipal ou réunion publique après réunion publique et maintenant, de plus en plus, on dit Quimperlé n'est pas suffisamment attractive. On ne construit pas suffisamment de logements à Quimperlé. Il faut permettre aux gens de trouver un toit. Et puis au moment où il y a un projet et c'est votre droit ça, c'est tout à fait légitime. Vous puissiez venir le contester, Mais il n'en demeure pas moins que oui, je me suis félicité au cours de cette réunion de quartier qu’enfin, il y avait des marques d'intérêt de promoteurs immobiliers. Il y a une marque d'intérêt sur ce foncier. Il y a des marques d'intérêt sur d'autres fonciers à qui sont effectivement constructible de par le droit à l'urbanisme. Donc sur le fait que je n'informe pas la population d'une certaine manière, vous n'avez peut-être pas tort. Mais j'ai évoqué le fait que ces projets existaient et qu'ils allaient venir. Et ne me dites pas que vous ne saviez pas que ce projet existait, parce qu’au regard des conversations que j'ai pu avoir dans mon bureau municipal depuis quelques mois... Madame Morin comment vous voulez que l'on connaisse ce projet ? Le Maire enfin, ça fait des mois que ce projet est évoqué. Ça fait des mois, qu’on me dit la sensibilité des riverains. Une personne dans le public à la Mairie, à la mairie !, pas dans les rues....ouais, ouais ! Le Maire Attendez, attendez, non, non, mais moi je suis respectueux, Je vous demande juste on prend la parole chacun et on ne s’invective pas parce qu'on n'y arrive pas sinon. Les réunions de48 quartier elles sont faites pour ça ! Vous venez, on discute, on échange et le conseil municipal vous permet de vous exprimer. Ce que je veux dire par là, c'est que ce projet était connu. Vous saviez qu'il y avait un projet qui allait arriver ? Nous en avons parlé nous tellement à de nombreuses reprises avec les élus du bureau municipal, en particulier les élus, c'est un secret de polichinelle qui habite à proximité de ce quartier. Donc les habitants étaient concernés. Ils étaient sensibles à ce projet. Après, vous pouvez me reprocher. Une personne du public, oui mais pas de cette ampleur ! Le Maire pas de cette ampleur ! ça a toujours été dit qu'on aurait des immeubles construits sur cette parcelle. Maintenant, vous découvrez ce projet. Vous dites que vous découvrez ce projet ! Le public on nous l’a caché ! Le Maire non on ne vous l'a pas caché. En mairie de Quimperlé, on ne cache rien. La preuve, c'est qu'en réunion de quartier d'ailleurs, vous aviez tout à fait la possibilité de venir en réunion de quartier. Ces réunions de quartier, elles permettent aux habitants de s'exprimer. Vous aviez tout à fait la possibilité de venir en réunion de quartier vous exprimer. Vous aviez tout à fait la possibilité de venir poser un certain nombre de questions. Non ! Vous aviez la possibilité de le faire ! Madame Morin excusez-moi à la réunion de quartier, Madame Guillou a posé la question. Elle n'a pas eu sa réponse. Le Maire Non, mais elle n’a pas eu peut-être la réponse...enfin on a dit à cette réunion de quartier que ce projet existait. Madame Guillou Non je n’ai pas eu de réponse à ma question. 16 mètres devant vous ! Vous croyez que c'est supportable ? Vous aimeriez vivre comme je vis franchement ! Madame Morin, Madame Guillou va avoir une barre de 40 mètres de long sur 16 mètres de haut, juste au milieu de son terrain, en face de sa maison. Madame Guillou je n’aurai plus de soleil, de la lumière et que du bruit ! Et au niveau du pont, il y a toujours eu des problèmes de circulation à l'hôpital, moi, je pensais qu'il y aurait eu des parkings. C'était prévu. Si on avait, j'en avais entendu parler. Comment ça se fait, que cela ne s'est pas fait ? Moi je ne demande pas grand-chose, mais des grands bâtiments comme ça ! Franchement, Monsieur le maire, vous croyez que vous vivrez comme ça ? Vous ? Franchement, vous ne mettez pas à notre place, vous êtes dans votre bulle. Là, vous visez plus haut, c'est tout. Voilà pourquoi nous, on est des toutes petites fourmis. Michaël Quernez enfin, moi je veux bien ...non mais s'il vous plaît, moi je veux bien qu'on parle de questions d'urbanisme mais le jugement personnel, ils n'ont enfin, à mon sens, ça n'a pas de sens. Vous pouvez penser ce que vous voulez des adjoints de l'opposition municipale, du maire. Le maire, il vit à Quimperlé, il vit dans un quartier de Quimperlé. Si vous voulez, je vous invite chez moi, vous verrez dans quelles conditions je vis et vous verrez les choses et vous pourrez commenter. Enfin ça n'a pas tellement de sens franchement ! Maintenant sur la question de l'urbanisme et des règles d'urbanisme. Je ne vais pas redire 100 fois ce que j'ai dit. Les règles d'urbanisme sont respectées. Moi je vous invite. Vous avez rendez-vous demain et donc le mon adjoint pourra vous présenter ce projet, on est évidemment attentif à l'implantation des bâtiments dans la parcelle et évidemment à ce qu'il n'ait pas d'impact pour les riverains. On a eu les mêmes questions pour l'îlot Saint-Yves exactement les mêmes sujets et après la réunion publique. On a fait une réunion publique où il y avait une centaine de personnes ici, on a fait une réunion publique, ça a été présenté par l'architecte, ça a été présenté par l'OPAC. On a répondu à toutes les questions et ça nous a permis effectivement de rassurer. Je ne dis pas tous les riverains, je ne dis pas ça, mais de rassurer la49 plupart des riverains. Donc je veux bien comprendre votre inquiétude. Je veux bien comprendre le fait que vous l'invectiviez ce soir et que vous me posiez un certain nombre de questions. J'essaie d'y répondre. Je vous dis qu’on a respecté le droit de l'urbanisme. Je vous dis que le promoteur n'a pas souhaité organiser cette réunion publique, en droit, je n'avais pas la possibilité de l'y obliger. Nous avons obtenu qu'il organise une réunion publique, d’ici là, vous avez la possibilité de venir voir Michel Forget. Vous avez la possibilité d'exercer votre recours gracieux et moi, je vous invite à le faire. Ça, c'est ce qu'il y a de plus facile à faire, un recours gracieux, c'est facile à faire. Un recours contentieux, c'est complexe à faire. Donc faites un recours gracieux, ensuite, allez au contact des services municipaux, de l'adjoint. Prenez si nécessaire un conseil si vous voulez, exercez votre droit de citoyen de recours contentieux quand vous le souhaiterez. Mais moi, je vous invite dans un premier temps à faire un recours gracieux. Un recours gracieux, ce n’est pas compliqué à faire et ça vous permettra aussi, d'ici là de rencontrer le promoteur. Il vous présentera le projet, il le présentera avec les architectes et j'espère que ça vous permettra d'avoir des réponses précises et j'espère que ça vous permettra d'être rassuré sur la nature de ce projet, comme l'ont été les riverains de la rue Saint-Yves après la réunion publique que nous avions organisée. Et depuis, les choses sont très apaisées, alors je peux comprendre. Une personne du public est-ce qu'il y a déjà une date de prévu pour la réunion ? Le Maire Oui, c'est le 17 janvier ! Une personne du public le 17 janvier ! Du coup, ce ne sera pas terminé au niveau des délais ?? Le Maire Non ! Vous pouvez exercer votre recours gracieux et vous pouvez exercer votre recours contentieux. Vous pouvez le faire Une personne du public c'est 2 mois, non ? À partir de l'affichage sur le terrain ? Le Maire Oui c'est deux mois Une personne du public et l'affichage sur le terrain a été fait quand exactement ? Le Maire le ? l’affichage ? Monsieur Forget, je vous en prie. Michel Forget le promoteur a fait, comment dire, a fait constater par huissier le jour de la pause de l'affichage. D'ailleurs, c'est en fait c'est le début. Une personne du public Ben oui, mais quel jour on vous demande ? Michel Forget alors moi, je n’ai pas ça en tête Une personne du public parce que moi, je pense que le 17 janvier, en fait, les deux mois seront déjà passés. Michel Forget c'était début novembre, je pense. Le Maire ça, on vous l'a dit. Par contre, le 17 janvier, effectivement, les 2 mois seront épuisés. D'ailleurs, la volonté du promoteur, je vous l'ai dite, Une personne du public ben qu’est-ce que vous voulez que l’on fasse alors ?? Le Maire c'était la volonté du promoteur, enfin, il a fallu lui tordre un peu le bras, c'était de lui dire quand même vous faites une réunion publique, il me dit Bon, monsieur le maire, j'entends la volonté50 qui est la vôtre de faire une réunion publique. Je la ferai une fois le permis de construire délivré, le permis de construire est délivré et une fois le recours épuisé, le délai des recours épuisés les 2 mois donc le 17 janvier, c'est au-delà des deux mois. Je suis très transparent avec vous, mais je vous dis juste d'ici là. Exercez vos droits, le droit au recours gracieux c'est tout à fait possible et c'est simple le droit au recours contentieux c'est plus complexe évidemment, mais vous avez encore la possibilité de le faire. Moi je ne peux pas vous dire autre chose mais venez pas enfin après sur les appréciations personnelles je suis désolé moi je demande à ce que les élus aussi de cette municipalité soient respectés et nous vous respectons. Madame Morin je souhaite alerter la population du centre-ville de Quimperlé qu’ils peuvent s'attendre tous à avoir à cause du PLUI, un rapport d’une place de parking pour un logement et puis ils peuvent s'attendre à avoir des bâtiments de 16 mètres chez eux ! Le Maire non ! ce que l'on va faire c'est que non mais madame Morin moi enfin excusez-moi on se connait un tout petit peu mais avant de dire des choses de cette nature sur le PLUI. Une voiture, un logement oui sur le fait de dire que tous les Quimperlois peuvent s'attendre à avoir des immeubles de 16 mètres à proximité de leur maison d'habitation ! Madame Morin excusez-moi, j’ai dit du centre-ville. Le Maire oui mais ce n'est pas exact ! c'est-à-dire que vous viendrez voir l'adjoint. Il vous dira quelles sont les parcelles concernées et aujourd'hui les parcelles concernées par des projets immobiliers à Quimperlé, il n'y en a pas 36. Vous savez que la reconquête des friches ce n’est vraiment pas évident, Il y en a quelques-unes, Michel Forget vous les exposera et vous les présentera. Il vous dira quels sont les droits à construire si cela vous intéresse, mais ne dites pas d'une situation qui est celle que vous vivez et je respecte ce que vous me dites, ne me dites pas que cette situation que vous vivez est de portée générale pour tous les Quimperlois, ça n'aurait aucun sens, ça n'a pas de sens. Madame Morin, eh bien il faudra leur annoncer quel secteur est concerné, ce serait intéressant de le diffuser ! Le Maire mais Madame Morin ces documents sont publics, ça s'appelle un PLUI, Madame Morin j’invite la population à rechercher le PLUI Le Maire mais Madame Morin, il est public ! Madame Morin les textes sur internet, c'est vraiment compliqué. Le Maire non mais venez en mairie de Quimperlé, venez au service instructeur de Quimperlé Communauté, vous aurez c'est votre droit et votre liberté, accès à tous ces documents. Ensuite, si je peux vous donner un conseil, soit vous venez avec des gens qui sont spécialisés, c'est-à-dire qu'ils connaissent parfaitement le droit de l'urbanisme, soit vous demandez rendez-vous et vous demandez en faisant confiance aux personnes qui sont là, soit des fonctionnaires, des élus, que de vous expliquer comment cela fonctionne parce que c'est d'une extrême complexité quand même, hein, Donc ? Mais ne dites pas des choses de portée générale parce que ce n'est pas vrai. L’ensemble des terrains disponibles à Quimperlé ou l'ensemble des friches existantes à Quimperlé aujourd'hui ne verront pas d'immeubles de 16 mètres se construire, parce que ce n'est pas le droit à l'urbanisme à Quimperlé, Madame Morin ! Madame Morin j'ai une question concernant votre signature, vous n'avez pas été alerté que l'entreprise a signé un document s'engageant à respecter les préconisations de l'entreprise solaire et IDE. Alors que cette préconisation était due à la pollution. On demandait à retirer les terres51 polluées, de procéder à un recouvrement des zones d'espaces verts par des terres saines a minima 30 cm, d'interdire la plantation en pleine terre d'arbres fruitiers et ou de végétation comestible, d'interdire la réalisation de jardins privatifs individuels, d'interdire l'usage sensible des eaux souterraines consommation, arrosage. Éviter le passage des réseaux d'eau potable dans des terrains pollués, procéder aux travaux de dépollution des sols dans les secteurs A1, B1, C et D. Et pourtant sur le permis de construire que vous avez signé, Monsieur le Maire, on voit qu'il y aura des arbres fruitiers qui seront plantés, des pruniers, des cerisiers, qu'est-ce que j'ai vu encore ? enfin bon, ils vont empoisonner la population, c'est quand même leur client et ça a été signé par vous. Je ne comprends pas que vous n'ayez pas été alerté par le service urbanisme ! Le Maire mais c'est ce que je vous dis. Le service urbanisme instruit la demande de permis de construire, il l'inscrit en fonction de ce que vous dites et il dit si oui ou non je peux signer Madame Morin mais excusez-moi, c'était dans le dossier. Le Maire mais Madame Morin, dans ces cas-là, vous avez tout à fait la possibilité.... Madame Morin Ah ben ! je vais faire un recours évidemment ! Le Maire mais bien sûr et vous avez tous les motifs pour le faire puisque vous venez de le décrire, donc si le permis de construire selon vous n'est pas conforme à ces recommandations, vous avez tout à fait la possibilité et vous avez les motifs du recours sous les yeux. Moi je vous invite à le faire ! Je ne peux pas vous dire autre chose. Moi, le permis de construire qui m'a été donné à signer est conforme selon le service instructeur au PLUI. Je ne peux pas vous dire autre chose. Madame Morin alors par contre j'aimerais pour le rendez-vous, en fait j'avais pris un rendez-vous demain après-midi avec le service urbanisme avec Séverine LE CORRE. J'ai appris dans la matinée que finalement ça se transformait en rendez-vous avec l'adjoint et avec le directeur d'urbanisme. J'en suis ravie, merci. Le Maire ça vous convient aussi ? Madame Morin ah, tout à fait. Et puis le tout le groupe est enchanté. On va pouvoir échanger, on va pouvoir être accompagné dans nos démarches, j'espère ! Je souhaitais aussi demander à l'urbanisme de vérifier pour ce rendez-vous si le passage des réseaux d'eau potable sont bien hors de la zone polluée. Merci. J’ai une question, je suis un peu novice en la matière excusez-moi, concernant la perte d'ensoleillement de Madame Guillou est-ce que c'était un motif de recours ou pas ? comment se fait- il avec que vous n'ayez pas vu ça ? Le Maire donc on vous présentera demain après-midi l'ensemble des données et donc la manière dont vous l'appréhendez et vous jugerez si oui ou non selon vous il y a effectivement ou pas perte d'ensoleillement et donc vous jugerez si oui ou non c'est susceptible de recours ou pas. Dans le permis de construire, il y a un certain nombre de choses qui sont dites et qui nous permettent d'envisager l'implantation des immeubles et de regarder si oui ou non ça a un impact ou pas et donc on vous présentera tout cela demain. Madame Morin 16 mètres de haut sur 40 mètres de long, je pense que c'est oui, il y a une perte d'ensoleillement certaine !52 Le Maire mais Madame Morin, vous faites 200 mètres de plus et vous avez des immeubles qui sont beaucoup plus haut. Il n'y a pas de perte d'ensoleillement pour les riverains. Je suis désolé mais à un moment donné.. Madame Morin oui alors excusez-moi où sont les bâtiments de 16 mètres de haut juste ? Le Maire à Kersquine en face de l'hôpital, vous avez des immeubles qui sont même au-delà de 16 mètres de haut. Enfin moi j'entends, les chiffres que vous donnez ça, peut paraître complètement, 16 mètre de haut ! Madame Morin ça donne sur un parking, monsieur ! Le Maire mais il y a d'autres enfin vous verrez qu'à côté il y a quand même des maisons d'habitation et donc vous verrez les distances de ces maisons d'habitation par rapport à cette barre HLM qui existe à Quimperlé depuis très longtemps et vous jugerez aussi de la distance entre la maison de Madame qui est là et la distance qui existe avec cette barre de 40 mètres sur 16 mètres et vous jugerez par vous-même, si oui ou non à travers des éléments qu'on vous donnera, il y a une perte d'ensoleillement ou pas, donc vous aurez tous les éléments, tous les éléments vous seront donnés. Madame Morin on peut regretter également que le logement social soit implanté sur la rue de Pont- Aven bruyante au nord pour une partie et l'autre partie qui est orientée sud on se dit oh les chanceux ! et ben les chanceux, ils auront une barre de 16 mètres devant eux et pour l'autre partie une barre de 16 mètres devant eux. Donc le logement social n'aura pas de soleil non plus. Le Maire on vous présentera ça tout ça demain et je peux vous assurer qu'aujourd'hui les logements sociaux qui sont réalisés, à Quimperlé en particulier sont de grandes qualités. Donc ne venez pas dire aujourd'hui que les logements sociaux à Quimperlé ne sont pas de qualité, ces logements sociaux le seront et je crois pouvoir dire d'ailleurs que j'ai une adjointe qui a été particulièrement attentive en charge des solidarités et qui connaît parfaitement le quartier, parfaitement le quartier. Madame Morin alors pourquoi n'avez-vous pas exercé un droit de préemption sur l'achat de ce terrain ? Le Maire alors le droit de préemption s'exerce ou peut s'exercer dans un cadre qui est donc réglementaire. Donc un droit de préemption s'exerce quand une municipalité a intérêt général à réaliser une opération de cette nature sur les opérations d'urbanisme qui sont les nôtres, nous n'avons jamais eu à exercer un droit de préemption. Nous avons toujours été dans la conciliation. Vous savez que le droit de préemption, ça peut être très particulier, hein ? Exercer un droit de préemption, alors ça peut durer des années. Il faut pouvoir le motiver au nom de l'intérêt général, vis-à-vis de la propriétaire, c'est quand même un peu particulier. Toutes les discussions que nous avons pu avoir aujourd'hui à Quimperlé pour faciliter un certain nombre de projets se sont faits dans la discussion et la négociation. L’îlot Saint-Yves, on a mandaté l'établissement public foncier parce que c'est très complexe pour que nous puissions acquérir dans la négociation l'ensemble des habitats nécessaires à déconstruire. Parce que vous voyez, on parle d'un garage Renault, il y en a un autre juste à côté donc, et la situation est aussi complexe hein. Et donc il n'y a pas eu de préemption et ensuite, il faut motiver l'intérêt général. Là, il n’y avait pas des carences privées, il y avait plusieurs promoteurs qui ont, et vous le savez, fait des marques d'intérêt auprès de la propriétaire. Et puis ensuite, il faut que la capacité de la ville à porter des opérations financières de cette nature soit au rendez-vous. Et si nous devions porter chaque reconquête de friches par les finances de la ville, autant vous dire, Madame Morin, que nous aurions augmenté les impôts de 300, 400 %.53 Enfin la capacité financière de la ville. Moi je vous invite à venir à tous les conseils municipaux comme ça, ce sera intéressant pour vous. Vous verrez, la capacité financière de la ville ne me permet pas de venir en préemption de toutes les friches existantes à Quimperlé, on est sur des enjeux de centaines de milliers voire de millions d'euros. Ce n’est pas la ville de Quimperlé, elle ne peut pas acquérir des parcelles qui sont aussi chères pour s'engager dans des projets aussi complexes. Donc on travaille avec des acteurs, on ne peut pas le faire en direct. D'ailleurs, il y a aucune opération qui est faite en direct par la ville de Quimperlé. On a toujours un acteur avec lequel nous travaillons, plusieurs acteurs avec lesquels nous travaillons. Donc le droit de préemption Non, il n'y avait pas d'utilité droit de préemption. Madame Morin alors Monsieur Quernez, j'ai été adjointe au maire 6 ans ! Le Maire je sais dans une petite commune qui s'appelle le Trévoux ! Madame Morin Oui tout à fait, donc je connais un petit peu... Le Maire si vous connaissez bien le droit à l'urbanisme, permettez-moi de vous dire que je suis un peu surpris par certaines de vos questions. Madame Morin je n'ai pas dit que je connaissais le droit à l'urbanisme. Avez-vous informé le promoteur de la pollution existante sur le terrain suite à l'activité de la conserverie Morvézen et du garage Renault ? Le Maire le promoteur est informé de l'ensemble de la situation des parcelles concernées. Il l'a été, il l'a été à bien des égards et vous le savez par notamment des élus du conseil municipal, des adjoints du conseil municipal, des adjointes, du conseil municipal qui connaissent par cœur et l'histoire de ce quartier et ce quartier et qui ont discuté largement avec le promoteur pour l'alerter sur la situation qui est celle de cette parcelle. Comme nous le faisons par ailleurs auprès de promoteurs privés qui viennent à Quimperlé, on leur dit tout, on ne leur cache rien, on leur donne tous les documents qui sont à notre disposition. Bien évidemment, vous imaginez une seule seconde qu'un promoteur immobilier qui va engager des centaines de milliers, c'est même un peu plus, ne s'intéresse pas à tous ces sujets ? Madame Morin d'accord. Il est informé également de l'existence de sources ? Le Maire il est informé de tout ! Madame Morin de l'existence des salamandres, espèce protégée ? Le Maire il est informé de tout. Parfaitement Madame Morin Parfait ! Le Maire y a-t-il d'autres questions ? Oui Madame Le Goc, bonsoir Monsieur le Maire, madame Le Goc, j'habite rue Ambroise Paré, devant moi, j'aurais 5 étages d'hôpital derrière moi, 16 mètres de hauteur, super sympa de ne pas le savoir parce qu’honnêtement, on était au courant de rien. Mais vous allez répéter la même chose, je signe des parapheurs, bref ! J'ai fait une demande de permis de travaux pour faire une terrasse avec une baie vitrée côté nord, je l'ai fait le 20 avril, accepté le 31 mai. Les plans datent du 30 mars. L'urbanisme, ils auraient pu au moins me prévenir, je n’aurais pas fait ma terrasse, honnêtement !54 Il y a aussi les questions des écoles qui sont surchargées, Kersquine, Kerbertrand, la Villemarqué, il y a quand même pas mal d'enfants je pense avec 92 logements, compliqué de se garer dans notre rue. Enfin bref ! Le Maire j'aimerais que nos écoles soient surchargées, j'aimerais mais ce n’est pas le cas et ce n’est absolument pas le cas et vous le savez, je crois aujourd'hui à Quimperlé, nos écoles ne sont pas surchargées sur le fait par rapport au permis de construire que vous avez pu obtenir et sur le fait que vous auriez apprécié qu'on vous informe des projets de cette nature, moi, je n’ai pas de commentaire à faire. Par ailleurs, le projet du centre hospitalier, je ne pense pas qu'il est inconnu non plus. Le fait qu'il y ait une volonté de reconstruire un hôpital neuf en proximité. Et puis je vous le dis aussi quand on fait un choix d'habiter en centre-ville, en centre-ville densifié, comme c'est le cas là et que on a en proximité des friches de cette nature, on ne peut pas ne pas imaginer qu'un jour il n'y aura pas de projet, alors vous pouvez les contester. Il n'y a pas de sujet avec ça. Mais quand on choisit d'habiter en centre-ville, c'est un choix de vie. Et on sait très bien qu'il peut y avoir des projets qui peuvent se réaliser, surtout en proximité puisqu’enfin, si ça ne se réalisait pas vous me le reprocheriez aussi, en tant que maire, vous me diriez : Mais Monsieur le maire, qu'est-ce que vous faites pour faire en sorte que ces friches ne disparaissent pas du paysage de Quimperlé ? Donc, on a agi via l'établissement public foncier avec l'OPAC Quimper Cornaille sur la friche qui est située plus bas, un autre garage Renault, on a agi, on est au travail et j'espère qu’enfin, on pourra voir des logements sortir de terre malgré la complexité. Mais on ne peut pas agir sur tous les tous les sujets et tous les projets. Mais vous habitez en proximité. Vous savez très bien qu'un jour il y aurait eu des marques d'intérêt, quand bien même vous avez évoqué la nature des sols et autres préoccupations. Un monsieur dans le public, c’est facile... Le Maire mais enfin vous savez comme moi, je suis désolé mais vous savez comme moi, non. Mais non mais excusez-moi monsieur, mais vous savez comme moi que c'est de la responsabilité des propriétaires de décider. Moi je suis maire, je ne peux pas décider de ce que sera l'avenir d'un garage Renault. Je ne peux pas décider de ce que sera le choix d'une propriétaire privée. La seule chose que je puisse faire, c'est de m'assurer que les projets feront que la vie à Quimperlé sera et restera agréable et que ce sera quand il s'agit de projet immobilier, quand il s'agira de projet immobilier, qu'il soit conforme aux règles d'urbanisme. Un monsieur dans le public, c’est facile, si c’est le droit...vous avez les pleins pouvoirs... Le Maire vous exercerez vos recours, Moi, je ne peux pas vous dire mieux. Mais il n’y a pas de plein pouvoir dans ce pays, Monsieur. Un monsieur dans le public et si les recours n’aboutissent pas ? si c’est conforme au PLUI ! Le Maire mais je ne sais pas, Monsieur, si vos recours n'aboutiront pas, je ne sais pas. C'est ben si c'est conforme au PLUI. Ce que je pense, parce qu’autrement, on ne m’aurait pas donné ce permis de construire à signer. Si c'est conforme au PLUI. Oui, mais ça, c'est votre jugement, ce n'est pas du droit de l'urbanisme ça, mais vous pouvez le penser et j'ai aucune difficulté avec ça. Madame Morin est-ce que vous êtes déjà venu en journée vous garer rue Ambroise-Paré ? Le Maire je connais enfin, madame, si je puis me permettre, je suis né il y a 52 ans à Quimperlé, je pense pouvoir vous dire que je connais par cœur cette cité. Madame Morin vous voyez bien que c'est déjà surchargé quand même !55 Le Maire j'ai été suffisamment interpellé par des riverains pour connaître la situation de ce quartier, donc je la connais ! je connais parfaitement la situation. J'ai été largement alerté et je le sais, sur la densité de la rue de Pont Aven, on a donné d'ailleurs tous les comptages, c’est pour ça qu'on a travaillé aux entrées et sorties et qu'on a demandé au promoteur d'y travailler, ce qui n'était pas du tout son projet initial, donc je ne méconnais pas, non, non, je ne suis pas dans ma bulle ou je ne suis pas enfin je ne sais pas ce qui a été dit tout à l'heure, non ! Je connais parfaitement bien la cité de qui ça, je peux le dire ! Une personne du public venez voir alors ? Le Maire mais bien sûr que si, mais je viendrai, je peux venir à votre invitation si vous le souhaitez. Comme je suis libre d'aller partout dans le Quimperlé, si vous voulez, je viens discuter avec vous dans votre quartier, il n'y a pas de problème. Je suis à votre disposition, comme mes collègues conseillers municipaux le sont. Une personne du public à partir de 9 heures moins le quart, les gens même qui viennent travailler à l'hôpital n'ont pas de place, les gens qui viennent en consultation dans la journée ne peuvent pas se garer. Le Maire le sujet du centre hospitalier est un sujet concernant cette question des parkings, est un sujet de préoccupation. Nous y avons aussi travaillé. Nous avons regardé ce qu'était le potentiel des places de parking en proximité. Nous l'avons fait d'ailleurs dans un périmètre assez large pour savoir si oui ou non nous avions la possibilité d'améliorer le stationnement en proximité du centre hospitalier et du futur centre hospitalier. Donc on a fait ce travail là aussi. Et d'ailleurs il est à votre disposition. Je demande d'ailleurs, puisque je vais finir par demander à chaque fois à mon adjoint de présenter cela en commission. Mais il pourra tout à fait vous évoquer cela aussi c'est-à-dire que nous travaillons sur ces sujets ! La personne du public d'accord mais en fait ce que je ne comprends pas, c'est que connaissant déjà le problème, tout le monde connaît. Pourquoi aller autoriser un permis de construire où il n'y a qu’une place ? Vous pouvez peut-être émettre des prescriptions dans le permis de construire ? Le Maire c'est le PLUI, Madame, je respecte les règles d'urbanisme. Un maire ne fait pas comme bon lui semble ! Comment ? Madame Morin Le PLUI a été voté par qui ? Le Maire par l'ensemble des élus de ce conseil municipal à mon avis enfin, à mon sens, à l'unanimité je crois et ensuite au conseil communautaire. Madame Morin alors dans le Télégramme, je vois que, sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère, les constructions d'habitat collectif pourront bénéficier d'un niveau supplémentaire. Je n'ai pas vu dans le dossier de plan d'intégration dans l'environnement, il était absent du dossier. Le Maire mais vous poserez cette question à nouveau à l'adjoint à l'urbanisme qui vous répondra à toutes vos questions, toutes vos questions et qui vous aidera si nécessaire à la bonne compréhension et qui vous aidera par ses réponses à formuler votre recours. Évidemment, selon la nature des réponses qu’il vous fera, vous aurez tous les éléments qui vous permettront d'apprécier,56 selon votre lecture, les éléments qu'il faut mettre dans un recours. Il va vous accompagner, il vous expliquera toutes les règles d'urbanisme et vous verrez bien s'il y a droit ou pas un recours. Moi, je vous encourage à le faire. Un recours gracieux recours contentieux, comment ? Mais c'est le droit, enfin, c'est mal engagé. Moi, je ne peux pas préjuger. Ce n’est pas moi qui jugerai du recours, ce n’est pas dans mes prérogatives, hein. Par contre, j'appliquerais, le résultat du recours et les services instructeurs de l'urbanisme aussi à Quimperlé Communauté. Madame Morin je profite aussi de ma présence pour alerter sur l'accueil des personnes de âgés de 11 à 15 ans, dans le dispositif DAME, il y a eu un incendie, ils ont cherché un local, ils sont à côté de l'usine Nestlé Purina, j’ai visité ce bâtiment, je n'ai même pas osé visiter la cour tellement c'était affreux. Ils ont les odeurs, ils ont le bruit du rond-point. Comment peut-on accueillir des enfants handicapés dans des conditions aussi précaires ? Le Maire enfin, là encore, mais enfin, vous avez été élue pendant 6 ans, donc ... On peut tous avoir une attention aux conditions de scolarisation, mais après, c'est la responsabilité de l'établissement. Moi, je peux vous dire ce que j'ai fait en tant que maire pour accompagner l'IME dans son projet actuel, si ça vous intéresse ? L'accompagnement qui a été celui de ma municipalité, ça on pourra vous donner aussi tous les détails mais je ne peux pas moi juger. Je ne me permettrai pas de le faire aujourd'hui, de la manière dont L’APAGE scolarise les enfants de l’IME. Là où ils sont aujourd'hui, je ne peux pas juger, je n’ai pas à le faire. Mais s'ils viennent me voir et ils ne l'ont pas fait. Mais s'ils venaient me voir, on pourrait regarder. Mais vous savez très bien comme moi, que la commune de Quimperlé n'est pas propriétaire de bâtiments que nous pourrions mettre à disposition du jour au lendemain, quand bien même je suis attaché à ce que la scolarisation de ces enfants se fasse dans de bonnes conditions. Et je crois que la municipalité que je conduis l'a prouvé au travers de l'accompagnement qui a été le nôtre, du projet en cours, des travaux qui sont en cours. On a été aidant je crois et on a toujours été aidant vis-à-vis du l’IME toujours. Mais moi, je n'ai pas été interpellé sur les conditions actuelles de scolarisation des enfants de l'I M E, là où ils sont scolarisés à proximité de Nestlé, je ne l'ai pas été. Le Maire avez-vous d'autres questions ? Donc je vous donne rendez-vous, pas moi personnellement, mais je vous donne rendez-vous donc demain pour que vous veniez rencontrer à la fois les services de la ville de Quimperlé et mon adjoint à l'urbanisme. Y a-t-il d'autres questions ? il n'y en a pas. Je tiens à vous remercier. Merci beaucoup. La séance est levée à 20 h 34