Conseil Municipal - CM du 09 09 2020

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Conseil Municipal - CM du 09 09 2020 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Condillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09 09 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1/3

Nombre de Conseillers :

En exercice 11

Présents 09

L’an deux mil vingt, le neuf septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CON- DILLAC dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Jacky GOUTIN, maire,

Sur la convocation du quatre septembre deux mil vingt (date d’affichage : 04/09/2020).

Présents :

Mmes DECRAENE Christine, HEBERT Sandrine, LACHAUD Marie-José, MARANGONI Odile. Mrs BUREL Raymond, FAYOLLE-CHAPPAZ Garry, GOUTIN Jacky, LOUBET Olivier, MARANGONI Roberto.

Absents : Mrs BUREL Loïc et SOULIER Florent.

Les Conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.

Présence hors membres du conseil : BRACHET Séverine, Secrétaire de Mairie.

Monsieur le Maire informe que le quorum a été atteint et déclare la séance ouverte.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli dans le respect des mesures de distanciation et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, M. le Maire propose la tenue de la séance à huis clos. Le conseil accepte à l’unanimité. Trois personnes désiraient assister aux débats parmi le public, M. le Maire les a informés avant l’ouverture de la séance de son intention de proposer le huis clos, à l’instar des dernières séances, au motif que la superficie de la salle du conseil ne permet pas de faire respecter les mesures de distanciation.

Les membres du conseil municipal nomment M. FAYOLLE-CHAPPAZ secrétaire de séance. M. le Maire propose aux conseillers d’enregistrer cette séance et les suivantes au moyen d’un dictaphone. Les conseillers acceptent à l’unanimité.

M. le Maire demande si les conseillers ont des remarques sur le procès-verbal de la séance dernière. Les conseillers ne formulent aucune remarque. Le procès-verbal est approuvé.

1. Délibération : Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense de la commune.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’afin de renforcer les liens entre la société française et sa défense, une série d'actions visant à développer la réserve opérationnelle et citoyenne a été mise en place. Pour en garantir le caractère concret et sa pérennité, ces actions s'appuient sur une dimension locale forte. Aussi, au sein de chaque conseil municipal a été instaurée une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller constitue un interlocuteur privilégié pour la Défense. Il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement militaire.

M. le Maire indique que le renouvellement du conseil municipal a pour conséquence la désignation d’un nouvel élu. M. Raymond BUREL confirme et souligne qu’il a lui-même exercé cette fonction. M. le Maire lui demande alors en quoi consistait cette mission en pratique. M. BUREL précise qu’il a été destinataire de courriers et a notamment assisté à trois, quatre réunions se déroulant à proximité (Montélimar, Savasse…) durant lesquelles étaient exposés des explications et un argumentaire visant à inciter, développer le recrutement. M. le Maire procède à un appel à candidature, les conseillers soulignent que M. BUREL a une expérience intéressante en la matière et qu’il pourrait continuer. M. BUREL Raymond accepte de se porter candidat. Les conseillers sont invités à désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense de la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de désigner M. BUREL Raymond conseiller municipal en charge des questions de défense de la commune de CONDILLAC, et autorise M. le Maire à communiquer les coordonnées du conseiller aux services compétents.

Votants : 09

Pour : 09 Mmes Decraene, Hébert, Lachaud, Marangoni O., Mrs.Burel R., Fayolle-Chappaz, Goutin, Loubet, Marangoni R.) ; Contre : 0 ; Abstention : 0

2. Délibération : Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Compte-rendu séance 4 du Conseil Municipal de Condillac

Du mercredi 09 septembre 20202/3

M. le Maire informe les conseillers que lors de la séance du 29 juillet 2020, le conseil communautaire a décidé la création de Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette commission est composée de conseillers municipaux des communes membres.

M. le Maire précise que comme son nom l’indique, cette commission a pour mission d’évaluer le montant des charges transférées, lesquelles correspondent à l’ensemble des charges relatives aux compétences transférées entre communes et établissement public de coopération intercommunale (EPCI). En effet, tout transfert de charges de la commune vers l’EPCI ou toute restitution de charges EPCI vers commune doit faire l’objet au préalable d’une évaluation financière par la CLECT afin de pouvoir déterminer le montant des attributions de compensation (AC) garantissant la neutralité budgétaire des transferts de ressources. Il est rappelé que le précédent représentant était le maire de la Commune, Raymond BUREL.

M. le Maire fait un appel à candidature, et déclare en outre se porter candidat tout en précisant qu’il laissera volontiers sa place s’il y a des volontaires. Aucune autre candidature n’est déposée. Les conseillers sont invités à désigner un conseiller municipal pour représenter la commune à la CLECT.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de désigner M. GOUTIN conseiller municipal pour représenter la commune à la CLECT.

Votants 09

Pour : 09 (Mmes Decraene, Hébert, Lachaud, Marangoni O., Mrs.Burel R., Fayolle-Chappaz, Goutin, Loubet, Marangoni R.)

Contre : 00 / Abstention :00

3. Délibération : Décision modificative n° 2.

Monsieur le Maire informe les conseillers que la parcelle section E n° 109 sise à CONDILLAC a été listée par la Préfecture le 18 mai 2017 comme répondant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques (immeuble sans propriétaire connu, non assujetti à la taxe des propriétés bâties et pour lequel, depuis plus de 3 ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas été acquittée). La Commune a suivi la procédure pour acquérir le bien sans maître et, à l'issue, la présomption de vacance a été constatée par arrêté préfectoral, le conseil municipal a décidé par délibération n° 2018-04-02 du 29 juin 2018 d’incorporer dans son domaine privé le bien vacant non bâti, l'incorporation a été constatée par arrêté du Maire n° 2018-26 du 29 juin 2018.

Pour l’intégration du bien au patrimoine de la commune, il est proposé de réaliser une ouverture de crédits de 1 700,00€ (montant correspondant à la valeur vénale de la parcelle déterminée par le pôle d’évaluations domaniales) en section investissement recettes au chapitre 041 Opérations patrimoniales compte 1328 autres, ainsi qu’en section investissement dépenses au chapitre 041 Opérations patrimoniales compte 2111 terrains nus.

M. le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante sur le budget de l’exercice 2020.

Madame MARANGONI considère que l’estimation est beaucoup trop élevée pour un bois et demande qui l’a réalisée. M. le Maire déclare que la valeur du terrain a été estimée par les domaines, mais que la commune ne va, quoi qu’il en soit, rien débourser puisqu’il s’agit d’une écriture comptable, l’évaluation sert à intégrer le bien au patrimoine. Madame MARANGONI maintient sa position.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité des suffrages exprimés les virements de crédits et révisions de crédits tels qu’indiqués ci-après :

Désignation des articles Montant des

crédits ouverts

avant DM

Diminution

Ouverture de

crédits

Augmentation

Budget après

DM N° Intitulé

Investissement Recettes

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales

1328 Autres 0,00 € + 1 700,00 € 1 700,00 € Investissement Dépenses

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales

2111 Terrains nus 0,00€ + 1 700,00 € 1 700,00 €

Votants 09

Pour : 08 (Mmes Decraene, Hébert, Lachaud, Mrs Burel R., Fayolle-Chappaz, Goutin, Loubet, Marangoni Roberto) Contre : 00 / Abstention :01 (Mme Marangoni O.)3/3

4. Rapports d’activité 2019.

M. le Maire informe de la réception du rapport d’activité 2019 du Syndicat des Portes de Provence en charge de la valorisation et du traitement des déchets et de celui de l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Ces rapports ont été mis à disposition des conseillers en Mairie et en dématérialisé. M. le Maire demande si les conseillers ont des remarques. Aucune observation n’est formulée.

5. Proposition de représentants au sein des commissions intercommunales.

M. le Maire souligne que Montélimar-Agglomération a décidé de créer 8 commissions thématiques qui comprendront un membre par commune et par commission (majoré pour la ville de Montélimar). La Commune est invitée à proposer un conseiller par commission, sans nécessité de prise de délibération puisque c’est le conseil communautaire qui procèdera à l’élection des membres des commissions sur la base des noms proposés. M. le Maire énumère les huit commissions, précise leur contenu, puis appelle les conseillers à se porter candidats.

En outre, M. le maire précise que désormais un membre d’une commission pourra être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le Maire. M. le Maire souhaite également que les éventuels volontaires à la suppléance se fassent connaître.

Les propositions de membres des commissions sont les suivantes :

Intitulé de la commission intercommunale Proposition du Titulaire Suppléant éventuel

Aménagement DECRAENE Christine LACHAUD Marie-José

Culture MARANGONI Odile LOUBET Olivier

Démocratie locale et lien entre les communes DECRAENE Christine HEBERT Sandrine

Développement LOUBET Olivier BUREL Raymond

Environnement MARANGONI Roberto BUREL Raymond

Famille MARANGONI Odile LACHAUD Marie-José

Ressources et moyens GOUTIN Jacky MARANGONI Roberto

Sport FAYOLLE-CHAPPAZ Garry A déterminer

6. Projets de travaux pour l’année 2021.

M. MARANGONI présente les projets de travaux pour 2021. Tout d’abord, il est envisagé de réaliser un mur de soutènement entre la place de LEYNE et le terrain de boules. Ce serait soit un mur en gabion, soit un enrochement. Les conseillers demandent s’il y aura une réhausse, M. MARANGONI et M. le Maire répondent par la négative, une barrière serait installée. L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera sollicité.

En outre, la réfection de la toiture du garage doit être entreprise, le bois étant pourri. M. le Maire indique qu’il faudra également procéder au retrait des dépôts sauvages au ravin de Béraud. Une fois que les devis seront sollicités et reçus, ils seront présentés en conseil.

7. Information sur les commissions communales

M. le Maire évoque les commissions communales qui se sont réunies et dont les comptes rendus ont été transmis à leurs membres. Notamment la commission voirie, M. le Maire souligne la volonté de demander au gestionnaire de l’eau potable la réhausse au niveau de la route de la ventouse implantée au milieu du chemin Béraud. M. le Maire évoque les affaires sur la commune. La commune est dans l’attente de réponses concernant la création de chemins à Béraud. M. le Maire a rencontré l’avocat de Mme DU COUEDIC le mardi 1er septembre. Dans l’affaire des chemins ruraux barrés, le 1er septembre dans l’après-midi, la gendarmerie a procédé au tour des barrières implantées sans autorisation en présence notamment de Mme DU COUEDIC et du Maire.

M. le Maire déclare la séance levée à 19H25