Compte-Rendu - 1638266869 compte rendu 1511

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Compte-Rendu - 1638266869 compte rendu 1511 Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1638266869 compte rendu 1511)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

Département du Lot

Commune de Saint Germain du Bel Air

A St Germain, le 20 novembre 2018

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2018

Le jeudi quinze novembre deux mille dix-huit à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint Germain du Bel Air, régulièrement

convoqué, s’est réuni à la SALLE DE CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LABRANDE Patrick, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 08 novembre

2018. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08 novembre 2018.

Etaient présents : LABRANDE Patrick, LEPOINT Jacqueline, LEMPEREUR Thierry, NADAL Gérard, VIERS Sandrine, BORIES Serge,

CAVACCUITI Philippe, FARGES Gérard, VALLAT Claude, DALET Frédéric, LANXAT Lucien, AUBER Martine, MOREAU Annie, DEREIX

Frédérique.

Excusés avec procuration :

Absents excusés :

A été nommé Secrétaire de séance : FARGES Gérard

Délibération n°53/2018- Dispositif du syndicat Lot numérique de déploiement du WI-FI public lotois

Le syndicat mixte Lot numérique a décidé de mettre en place à l’échelle départementale une solution de WI-FI public gratuite et uniformisée pour faciliter la connexion à internet des Lotois et des touristes, dans l’objectif de renforcer l’attractivité de notre territoire.

Lors du comité syndical du 19 juillet 2018, le syndicat a attribué le marché de Wi-Fi public lotois à la société QOS Télécom. Celle-ci fournira et installera les bornes intérieures ou extérieures dans les communes du Lot dès le mois de novembre 2018. Lot numérique prendra en charge l’investissement initial d’une borne par commune, sous condition que cette dernière s’engage à souscrire un abonnement auprès de la société QOS Télécom pour assurer l’accès au service, l’assistance et la maintenance de la borne.

Si la commune souhaite l’installation de plusieurs bornes, elle doit s’engager à les rembourser au syndicat, qui les commandera et les lui cédera ensuite, ainsi qu’à souscrire, pour le fonctionnement, un abonnement auprès de la société QOS Télécom.

Si la commune, de taille importante ou à forte fréquentation touristique, souhaite assurer la couverture d’une zone étendue qui nécessiterait l’installation de plusieurs bornes, elle doit s’engager à rembourser au syndicat l’étude, ainsi que l’installation et le fonctionnement d’au moins une borne supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’adhérer au dispositif du syndicat Lot numérique de déploiement du WI-FI public lotois afin de bénéficier d’une solution uniformisée pour faciliter la connexion à internet des Lotois et des touristes ;

• De bénéficier de la fourniture et l’installation d’une borne extérieure qui sera localisée sur le bâtiment de la mairie- adresse le bourg 46310 Saint Germain du Bel Air ;

• De souscrire auprès de la société QOS Télécom, pour une durée d’au moins 4 ans, un abonnement annuel par borne d’un montant de 315.72€ TTC ;

Délibération n°54/2018 : Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le SYDED DU LOT, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport,

Le conseil municipal par 12 voix pour, 1 voix contre (A. MOREAU) et 1 abstention (G. NADAL)

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Délibérations transmises au contrôle de légalité le 21/11/2018

Affiché le : 21/11/2018Délibération n°55/2018 : Réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du bourg de Saint Germain du Bel Air - Choix

des entreprises pour la réalisation des travaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une consultation pour un marché à procédure adaptée a été lancée le

lundi 18 juin 2018 conformément à l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, en vue du recrutement des entreprises pour la

réalisation des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du bourg de Saint Germain du Bel Air pour un montant

estimatif de 480 000,00 € HT.

La date limite de remise des dossiers (candidatures et offres) avait été fixée au jeudi 19 juillet 2018. A cette date, la commune de Saint

Germain du Bel Air a réceptionné les dossiers de 2 entreprises :

- CAPRARO à Capdenac (12) ;

- le groupement SYNTHEA et CAUSSE ET BRUNET basé respectivement à Le Pian sur Garonne (33) et Lamilaire (81) ;

Monsieur le Mairie informe le conseil municipal que l’ensemble de ces dossiers ont fait l’objet d’une analyse par le bureau d’études

SOCAMA, maître d’œuvre de l’opération, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité à savoir 60% pour la

valeur technique de l’offre et 40% pour le prix des prestations.

Monsieur le Maire indique qu’il y a eu une audition des deux candidats et présente rapidement l’analyse des offres.

Au regard de cette analyse, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise CAPRARO pour un montant de 480 065 € euros hors

taxe options comprises.

Monsieur le Maire rappelle également qu’à ce jour, les modalités d’attributions des aides financiers des partenaires ne sont pas connues.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché à l’entreprise CAPRARO, sous condition d’attribution

des aides des financeurs publics (Agence de l’Eau Adour Garonne et Département).

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à son attribution.

Délibération n°56/2018 : Pré-candidature au contrat « bourgs centres Occitanie »

De par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement et de l’égalité des territoires, la Région a décidé de soutenir les

investissements publics locaux permettant de renforcer l’attractivité des « Bourgs centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ». Cette

nouvelle politique se traduit par la mise en place d’un « bouquet » de dispositifs qui pourront être mobilisés en fonction des spécificités et du

Projet global de développement de chaque bourg-centre.

La définition de ce projet stratégique, dont l’échéance est de 10-15 ans, est un préalable et il pourra faire l’objet d’un accompagnement

méthodologique et financier de la part de la Région. C’est ce projet qui constituera le socle du Contrat « Bourg-centre Occitanie/Pyrénées-

Méditerranée » et qui s’inscrira dans le cadre des politiques contractuelles territoriales régionales pour la période 2018-2021.

Il vous est proposé de participer au dispositif « Bourgs centres Occitanie ». Pour ce faire, la Communauté de communes Quercy-Bouriane a

établi un dossier de pré-candidature pour les 3 bourgs éligibles à ce contrat : Gourdon, Le Vigan et Saint-Germain-du-Bel-Air. La pré-

candidature vise à prendre rang en proposant un pré-projet global de valorisation et de développement prenant en compte les spécificités

locales et s’inscrivant dans le projet de territoire de la Communauté de communes et du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural.

La stratégie de revitalisation des bourgs-centres de la CCQB se décline autour de 4 orientations :

1. Favoriser le renouvellement de la population active, attirer des activités et des actifs : développer l’offre de formation et d’emploi, valoriser le

cadre de vie, développer l’attractivité touristique

2. Faciliter l’accès de tous aux services : faciliter les déplacements, renforcer un maillage équilibré du territoire

3. Accompagner le vieillissement de la population : adapter le logement, conforter et renforcer une offre de services accessibles

4. Lutter contre le changement climatique : améliorer la performance énergétique dans l’habitat, favoriser les modes doux de déplacement,

développer la production des énergies renouvelables

Pour la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air, les objectifs affichés dans le dossier de pré-candidature sont :

- Développer les équipements sur le bourg-centre au service du territoire : rénovation de la salle à usage culturel et associatif,

construction d’une nouvelle école

- Améliorer le cadre de vie et l’attractivité touristique : requalifier les espaces publics du centre-bourg

- Maintenir les services : définir une stratégie pour le maintien du commerce de centre-bourg

Des actions transversales pour tout le territoire sont également envisagées :- Lutter contre la précarité énergétique et adapter le logement au vieillissement et au handicap par la mise en œuvre du

Programme d’Intérêt général porté par le PETR,

- Favoriser les modes doux de déplacements et les alternatives à la voiture individuelle,

- Animer le commerce de centre-bourg,

- Coordonner et valoriser les actions d’animation du patrimoine par le label « Pays d’Art et d’Histoire »

- Développer une stratégie foncière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de la méthode proposée par la Région Occitanie,

- Valide la pré-candidature de la Communauté de communes et de ses trois bourgs centres au dispositif régional,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de pré-candidature.

Délibération n°57/2018 : Voie Communale de Cessar- Cession gratuite à la commune

M. le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal le 30 août 2018 par la délibération n°52/2018, il a été décidé de régulariser l’emprise de la voie communale de Cessar créé lors de l’aménagement de la Zone AU en 2010/2011.

Depuis, le cabinet géomètre AGEFAUR a finalisé le plan de division des parcelles (commencé le 26/07/2010) et a réalisé le document d’arpentage. Il a également réalisé la publicité foncière auprès des services du cadastre figeant ainsi la nouvelle numérotation des parcelles.

La cession à titre gratuite au profit de la commune est proposée comme suit :

• Cession par M. et Mme STADELMANN René : parcelle n°1210 de 154m² et parcelle n°1218 de 95m²

• Cession par Mme PENCO Fabienne : parcelle n°1212 de 122m² et parcelle n°1216 de 144m²

• Cession par Mme BOUDER Monique : parcelle n°1214 de 92 m²

• Cession par M. STADELMANN Julien : parcelle n°1220 de 211m².

M. le maire propose au conseil municipal de délibérer sur la cession à la commune des parcelles précitées.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

− Approuve la cession gratuite des parcelles précitées au profit de la commune pour la régularisation de la voie communale de Cessar ;

− Approuve le document d’arpentage réalisé par le cabinet de géomètre AGEFAUR et autorise M. le Maire à le signer.

− Confie à Maitre Christian SERRES, notaire, la rédaction de l’acte authentique de transfert des propriétés ;

− Autorise Mr le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ere adjointe, à signer les actes de vente

Dit que les frais d’actes notarié et de géomètre seront pris en charge par la commune.

Délibération n°58/2018 : Camping – Choix du mode de gestion au 1er janvier 2019

Monsieur le Maire rappelle que depuis le mois de juin 2016, la commune a repris la gestion du camping « le Moulin Vieux » en gestion directe, sous la forme de deux régies : une régie camping et une régie snack/buvette.

Après deux ans d’expérience, force est de constater que la gestion directe ne répond plus aux besoins du développement du camping faute de moyens convenables (baisse de la fréquentation, défaut de publicité, de présence…).

Considérant que le développement du camping implique des spécificités professionnelles et techniques particulières qu’une collectivité ne peut assumer ;

Considérant le surplus de travail engendré pour le secrétariat de mairie et les services techniques ; Considérant la demande d’implication des élus pour organiser la saison estivale ;

Considérant les retours clients non satisfaisant ;

Considérant la volonté du conseil municipal à vouloir conserver la propriété de cette structure ; Considérant l’importance du camping pour les commerces de proximités ;

Il est proposé au conseil municipal de choisir un mode de gestion déléguée, de type délégation de services publics dont les critères correspondent aux besoins de la collectivité.

Il est proposé une durée de contrat de 5 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 11 voix pour et 3 abstentions (M. AUBER, S.VIERS, F. DEREIX) :

• D’approuver le choix d’un mode de gestion déléguée pour l’exploitation, l’entretien, la gestion et le développement du camping le Moulin Vieux.

• De dire que cette gestion se fera sous la forme d’une délégation de service public dans le cadre d’une procédure de type simplifiée ;• D’approuver la durée de la délégation de service public fixée à cinq ans à compter de la notification du contrat au titulaire ;

• D’autoriser M. le maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Délibération n°59/2018 : Décision modificative n°2 commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote d’ouverture de crédits suivant sur le budget commune 2018, afin d’amortir la subvention des amendes de police obtenue en 2016, oubliée lors de l’élaboration du budget principal.

Délibération n°60/2018 : Décision modificative n°3 commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de virement de crédits suivant sur le budget commune 2018, afin de pouvoir acquitter la facture du Lave-vaisselle de l’école, non prévue au budget mais nécessaire suite à la panne de l’ancien.