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Compte-Rendu - 1626094733 compte rendu conseil municipal 2702
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626094733 compte rendu conseil municipal 2702)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL- COMPTE RENDU
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept février, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Germain-du-Bel-Air, se sont réunis à dix-huit heures à la salle du conseil, à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18 février 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
LABRANDE Patrick, LEPOINT Jacqueline, LEMPEREUR Thierry, BORIES Serge, MOREAU Annie FARGES Gérard, VALLAT Claude, AUBER Martine, NADAL Gérard, VIERS Sandrine, LANXAT Lucien, DALET Frédéric
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
CAVACCUITI Philippe a donné pouvoir à LEMPEREUR Thierry
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : DEREIX Frédérique
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Lucien LANXAT est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2019
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2019 a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux. Aucune remarque n’a été émise.
Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 01/2020 : Approbation du compte de Gestion 2019- Budget principal- dressé par le Receveur
Le conseil municipal adopte le Compte de Gestion 2019 du budget principal du Receveur municipal, conforme au compte administratif.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 02/2020 : Approbation du compte de Gestion 2019- Budget Camping- dressé par le Receveur
Le conseil municipal adopte le Compte de Gestion 2019 du budget camping du Receveur municipal, conforme au compte administratif.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 03/2020 : Approbation du compte de Gestion 2019- Budget Eau- dressé par le Receveur
Le conseil municipal adopte le Compte de Gestion 2019 du budget eau du Receveur municipal, conforme au compte administratif.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 04/2020 : Approbation du compte de Gestion 2019- Budget Assainissement- dressé par le Receveur
Le conseil municipal adopte le Compte de Gestion 2019 du budget assainissement du Receveur municipal, conforme au compte administratif.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 05/2020 : Approbation du compte de Gestion 2019- Budget Transports- dressé par le Receveur
Le conseil municipal adopte le Compte de Gestion 2019 du budget transports du Receveur municipal, conforme au compte administratif.
Approuvé à l’unanimité 2/4
Délibération n° 06/2020 : Approbation du compte de Gestion 2019- Budget Lotissement- dressé par le Receveur
Le conseil municipal adopte le Compte de Gestion 2019 du budget lotissement du Receveur municipal, conforme au compte administratif.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°07/2020 : Approbation du compte Administratif 2019- Budget Principal
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal adopte le compte administratif 2019 du budget principal sous sa forme règlementaire.
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés……………
Opérations de l’exercice….
99 678.16 291 096.58 99 678.16 291 096.58 312 800.32 264 914.99 491 686.47 549 632.49 804 486.79 814 547.48 TOTAUX………………… 412 478.48 264 914.99 491 686.47 840 729.07 904 164.95 1 105 644.06 Résultats de clôture…………
Restes à réaliser………………
147 563.49 349 042.60 201 479.11 269 597.00 75 000.00 269 597.00 75 000.00 TOTAUX CUMULES……… 682 075.48 339 914.99 491 686.47 840 729.07 1 173 761.95 1 180 644.06 RESULTATS DEFINITIFS. 342 160.49 349 042.60 6 882.11
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°08/2020 : Approbation du compte Administratif 2019- Budget Camping
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal adopte le compte administratif 2019 du budget camping sous sa forme règlementaire.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°09/2020 : Approbation du compte Administratif 2019- Budget Eau
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal adopte le compte administratif 2019 du budget Eau sous sa forme règlementaire.
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés……………
Opérations de l’exercice….
99 070.75 10 263.36 109 334.11
1 578.50 8 550.00 46 350.36 44 043.48 47 928.86 52 593.48 TOTAUX………………… 1 578.50 107 620.75 46 350.36 54 306.84 47 928.86 161 927.59 Résultats de clôture…………
Restes à réaliser………………
106 042.25 7 956.48 113 998.73
0 0 0 0 0 0
TOTAUX CUMULES……… 1 578.50 107 620.75 46 350.36 54 306.84 47 928.86 161 927.59 RESULTATS DEFINITIFS. 106 042.25 7 956.48 113 998.73
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°10/2020 : Approbation du compte Administratif 2019- Budget Assainissement
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal adopte le compte administratif 2019 du budget assainissement sous sa forme règlementaire.
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés……………
Opérations de l’exercice….
7 168.54 7 168.54
1 875.00 5 878.25 52 875.41 58 224.71 54 750.41 64 102.96 TOTAUX………………… 9 043.54 5 878.25 52 875.41 58 224.71 61 918.95 64 102.96 Résultats de clôture…………
Restes à réaliser………………
3 165.29 5 349.30 2 184.01 0 0 0 0 0 0
TOTAUX CUMULES……… 9 043.54 5 878.25 52 875.41 58 224.71 61 918.95 64 102.96 RESULTATS DEFINITIFS. 3 165.29 5 349.30 2 184.01 3/4
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés……………
Opérations de l’exercice….
103 269.70 197 132.20 300 401.90
98 296.91 60 286.56 33 139.78 51 241.98 131 436.69 111 528.54 TOTAUX………………… 98 296.91 163 556.26 33 139.78 248 374.18 131 436.69 411 930.44 Résultats de clôture…………
Restes à réaliser………………
65 259.35 215 234.40 280 493.75
442 585.00 221 500.00 0 0 442 585.00 221 500.00 TOTAUX CUMULES……… 540 881.91 385 056.26 33 139.78 248 374.18 574 021.69 633 430.44 RESULTATS DEFINITIFS. 155 825.65 215 234.40 59 408.75
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°11/2020 : Approbation du compte Administratif 2019- Budget Transports
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal adopte le compte administratif 2019 du budget Transports sous sa forme règlementaire.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°12/2020 : Approbation du compte Administratif 2019- Budget Lotissement
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal adopte le compte administratif 2019 du budget Lotissement sous sa forme règlementaire.
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés……………
Opérations de l’exercice….
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAUX………………… 0 0 0 0 0 0
Résultats de clôture…………
Restes à réaliser………………
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAUX CUMULES……… 0 0 0 0 0 0
RESULTATS DEFINITIFS. 0 0 0 0 0 0
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°13/2020 : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2019- Budget principal
Le Conseil municipal décide d’affecter une partie du résultat en réserve à hauteur de 342 160.49€ somme couvrant le déficit de clôture de l’exercice 2019 de la section d’investissement après intégration des restes à réaliser et le solde pour 6 882.11€ affecté à l'excédent reporté de fonctionnement.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°14/2020 : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2019- Budget Assainissement
Le Conseil municipal décide d’affecter une partie du résultat en réserve à hauteur de 155 825.65 € somme couvrant le déficit de clôture de l’exercice 2019 de la section d’investissement après intégration des restes à réaliser et le solde pour 59 408.75 € affecté à l'excédent reporté de fonctionnement.
Approuvé à l’unanimité
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés……………
Opérations de l’exercice….
2 537.00 173.31 2 710.31
904.00 7 297.55 13 926.39 16 245.18 14 830.39 23 542.73 TOTAUX………………… 904.00 9 834.55 13 926.39 16 418.49 14 830.39 26 253.04 Résultats de clôture…………
Restes à réaliser………………
8 930.55 2 492.10 11 422.65
0 0 0 0 0 0
TOTAUX CUMULES……… 904.00 9 834.55 13 926.39 16 418 .49 14 830.39 26 253.04 RESULTATS DEFINITIFS. 8 930.55 2 492.10 11 422.65 4/4
Délibération n°15/2020 : SIVU de la Vallée du Céou-Modification statutaire
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la modification des statuts du syndicat du SIVU de la Vallée du Céou, tels que présentés en séance. Cette modification précise plusieurs articles, et plus particulièrement, l’article 2 dans lequel la compétence « construction » a été ajoutée.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°16/2020 : Cession de biens de sections à Foulquié
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de cession à Monsieur et Madame LEVAN Jean-Claude, domiciliés à Saint Germain du Bel Air, lieu-dit « Foulquié » ou le cas échéant, au futur acquéreur de la propriété, Monsieur FRAPPIER David, de la parcelle de terrain cadastrée sous le n°761 de la section « C » d’une superficie de 310 m², sise au lieu-dit « Foulquié », appartenant à la section de Foulquié, permettant de régulariser l’emprise de sa propriété, au prix de 10€ le m². Il autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des membres de la section de Foulquié afin qu’ils se prononcent sur le projet de cession au profit de Monsieur et Madame LEVAN Jean-Claude, et décide de fixer la convocation des électeurs pour le vendredi 13 mars 2020, étant précisé que ces derniers auront la possibilité de se prononcer par correspondance, la date limite de réception des bulletins de vote étant fixée dans ces conditions au 13 mars 2020 à 12h00. Il rappelle :
- que seuls sont concernés par cette consultation les membres de la section de Foulquié ayant un domicile réel et fixe sur la section, et étant inscrits sur la liste électorale de la commune de Saint Germain du Bel Air, - que l’ensemble des frais de géomètre et de rédaction des actes demeurent à la charge de Monsieur et Madame LEVAN Jean-Claude.
Le conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’acquisition à l’indivision GARCES/VISS de la parcelle C758 d’une superficie de 15 m², au prix de 10€ le m².
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°17/2020 : Agence nationale de cohésion des territoires- demande d’accompagnement
Le Conseil municipal décide de solliciter l’aide des services de l’Agence nationale de cohésion des territoires dans la définition et la mise en œuvre de ses projets.
Approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h 46 minutes
Le Maire,
Patrick LABRANDE.