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Arrêté - arrete 25 2024
Arrêté - arrete 20 2023
Arrêté - arrete 03 2024
Arrêté - arrete 23 2024
Arrêté - arrete 20 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
CDR
Villages
de Bellean
- Livièves
Manoncouvé/Sille
- Movey
- Sevrièves
ARRETE
DU
MAIRE
N°
20/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
BELLEAU,
Vu
le code
de
la route
et de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-9
et
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
DICT
N°
2421018606.242101DAC02
du
21/05/2024
établie
par
S.V.T.
—
6
rue
de
Nomeny
—
54610
Manoncourt-sur-Seille,
Vu
les
travaux
à
exécuter
à
Belleau
—
route
de
Sivry,
par
l'Entreprise
S.V.T.
- 6
rue
de
Nomeny
à
54610
Manoncourt-sur-Seille,
pour
des
travaux
de
branchement
eau
+
assainissement,
rue
de
la
Madeleine
à 54610
Belleau
(à hauteur
du
chemin
d’exploitation
N°15),
ARRETE
Article
1°.
La
circulation
rue
de
la Madeleine
à Belleau
(si travaux
en
fonçage
pas
possible)
, se fera
en
chaussée
rétrécie
(si nécessité
lors
du
chantier,
utilisation
de
feux
tricolores
ou
manuellement)
à
partir
du
1% juin
2024
jusqu’à
la fin
des
travaux
et la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
(les
travaux
sont
autorisés
avec
les
prescriptions
suivantes
du
fait
que
la chaussée
est
neuve
: une
seuille
fouille
sera
ouverte,
le
remblaiement
se
fera
suivant
« coupe
C
»,
et
suivant
«
coupe
D
»
pour
les
trottoirs
; La
reprise
de
la
fouille
en
enrobés
se
fera
sur
une
largeur
supérieure
de
20cm
de
chaque
cotés
et
fermeture
des joins
par
émulsion).
Article
2.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sera
effectuée
par
L’Entreprise
S.V.T.
6 rue
de
Nomeny
à 54610
Manoncourt-sur-Seille,
chargée
des
travaux,
afin
d’assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément à
la loi.
Article
4.
La
Gendarmerie
de
Nomeny
est
chargée
de
faire
respecter
le présent
arrêté.
Article
5. Ampliation
sera
adressée à :
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
—
1 rue
Préfet
Claude
Erignac
—
54038
NANCY
Cedex!
Entreprise
S.V.T.
— 6 rue
de
Nomeny
—
54610
Manoncourt-sur-Seille,
Gendarmerie
Nationale
—
7 rue
de
Lorraine
—
54610
NOMENY.
Le
1%
Adjoint,
Haja
RAKOTONDRAM
Information
importante
: En
raison
de
la protection
des
données
personnelles
(RGPD
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil-éna
27
avril
2016
entré
en
application
en
date
du
25
mai
2018,
ce
courrier
ne
doit faire
l'objet
d'aucune
publication
sur
les
réseaux
sociaux
sous peine
de poursuites.
[=74
rue
des
Aïilleux
54610
Belleau
-
©
03
83
31
50
96
- 4
mairie.belleau@wanadoo.fr