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Compte-Rendu - 02 CR Conseil 14 03 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR Conseil 14 03)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE LIVILLIERS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 14 mars 2019

(Exécution de l'art.32 du Code de l'Administration Communale)

Le quatorze mars deux mille dix-neuf à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué dans les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame

Marion WALTER, Maire.

Présents : Mesdames, Sandrine BEDIER Cécile CARTON, Odette COISNON, Brigitte DUCHENE,

Catherine FARGE, Marion WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, Frédéric JARRAUD, Franck

MORIN, Pierre MORIN.

Absent excusé :

Absent :

Mme Sandrine BEDIER a été élue secrétaire de séance.

A 20 h 30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité et signé par chacun des

membres présents.

1./. DEMISSION DE M. TESSIER Roger (Conseiller Municipal)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission en date du 12 janvier 2019 de M. TESSIER Roger, Conseiller Municipal, et de sa décision de ne plus faire partie des

diverses commissions, syndicats, et représentant Défense.

Suite à cette décision, de nouveaux titulaires et suppléants dans les syndicats ainsi qu'un représentant Défense ont été nommés :

e Pour le SIARP : (DELIBERATION)

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un nouveau délégué

suppléant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

- désigne M. Frédéric JARRAUD comme délégué suppléant de M. Jean ABONDANCE,

- valide les représentants du SIARP dont les noms suivent :

Titulaire Suppléant

- Jean ABONDANCE -_ Frédéric JARRAUD+ Pour le Syndicat des eaux d'Ennery Hérouville Livilliers : (DELTBERATION)

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un nouveau délégué titulaire et délégué suppléant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

- désigne M. Frédéric JARRAUD comme délégué titulaire avec M. Jean ABONDANCE,

- désigne M. Pierre MORIN comme délégué suppléant

- valide les représentants du syndicat des eaux d'Ennery Hérouville Livilliers dont les noms suivent :

Titulaires Suppléant

- Jean ABONDANCE - Pierre MORIN

- Frédéric JARRAUD

e Désignation du représentant correspondant Défense : (DELIBERATION

Madame le Maire propose la désignation d'un nouveau représentant dans cette fonction.

Suite à la candidature de Madame Sandrine BEDIER

Après en avoir délibéré, à l'unanimité désigne Mme Sandrine BEDIER correspondant Défense de la commune.

2./. EGLISE (avancée des dossiers)

Les travaux de la phase 2 se poursuivent :

Y Restauration des voûtes du chevet et du clocher :

Reprise des fissures des murs ;

Remplacement des pierres sur la corniche et sur .les parements de la tour du clocher :

Pignon du chevet :

Charpente du clocher :

Y Couverture du chevet.

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4

K

&

Tout se déroule dans de bonnes conditions, malgré les intempéries de ces derniers jours.

3./. COMPTES RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS :

e SMIRTOM:

Courant avril, les administrés recevront un courrier concernant les nouveaux bacs de collecte, points de ramassage (ordures ménagères et tri sélectif) et quelques consignes pour faciliter le travail des ripeurs.

Une réunion avec les représentants du SMIRTOM a eu lieu le 5 mars afin de visualiser les points noirs rencontrés pendant leurs différentes collectes sur la commune. Le SMIRTOM envisage l'arrêt des prés-collectes au 1° avril 2019. Nous informerons les administrés des nouvelles directives mises en place dans les impasses concernées.

e SIARP :

Le SIARP propose son aide pour l'établissement du certificat de conformité nécessaire pour une vente.

Y COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Ÿ Voirie :

Après les orientations budgétaires débattues lors du Conseil Communautaire du 19 février 2019, il en résulte que les prévisions de dépenses de voirie vont être revues à la baisse, bien qu'elles soient indispensables mais trop onéreuses.* Salage - déneigement :

Une étude doit être engagée avec l'école de biologie industrielle de Cergy pour remplacer une partie du sel par un produit biologique.

Ÿ Gens du voyage :

Dans le cadre de la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, une commission départementale a été mise en place afin de prescrire des aires d'accueil, des terrains familiaux locatifs et des aires de grand passage, même sur nos territoires ruraux. Nous sommes encore à ce jour dans une phase de concertation et de contestation.

YŸ Petite Enfance :

Le 2° Forum de la Petite Enfance se tiendra à Ennery à la maison de l'Enfance, Chemin d'une

Ruelle à l'Autre, le samedi 23 mars de 10h à 13h:

Y Rallye de la CCSI :

Le 3° rallye pédestre des villages se déroulera à Valmondois le dimanche 14 avril 2019 à partir de 8h30. Pour tous renseignements vous pouvez contacter le 07.8218.24.15.

Y Formation Baby Sitting :

La CCSI organise un stage gratuit du mardi 23 avril au vendredi 26 avril inclus. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Mme DIDILLON Brigitte au 01.34.66.25.23.

Ÿ_ Vélo Vexin :

Le dimanche 19 mai 2019, le PNR organise une journée dédiée aux circulations douces et

familiales sur la boucle d'Auvers-Sur-Oise. Une réunion de préparation est prévue le 25 mars 2019.

4./. AVIS SUR L'AFFILTATION DE LA COMMUNE D'ETAMPES (91) au CIG :

La commune d'Etampes a demandé son affiliation au CIG à compter du 30 janvier 2019. Cette demande est soumise à l'approbation de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés.

DELIBERATION

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

A l'unanimité,

ACCEPTE la demande d'affiliation de la commune d'ETAMPES au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile de France (CIG).

5./. INDEMNITE DU PERCEPTEUR :

Madame le Maire informe les membres du conseil, de la réception de la lettre du Percepteur en date du 30 octobre 2018, concernant son indemnité.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE à 6 voix POUR et 4 voix CONTRE

D'AUTORISER, Madame le Maire, ou à défaut le 1°" adjoint chargé des finances, à mandater l'indemnité de conseil du Receveur pour la durée du mandat.

DE PREVOIR que ladite somme sera prélevée à l'article 6225 du Budget Communal M14 de l'exercice 2019.6./. DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION DOMIVIE:

Madame le Maire présente l'association DOMIVIE aux membres du Conseil Municipal ainsi que sa demande de subvention d'un montant de 77 euro, représentant 0,20 cts par habitant.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas accorder la subvention de 77 euro à l'association DOMIVIE.

7./. INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS:

Suite à la revalorisation des indemnités du Maire et des Adjoints à compter du 1° janvier 2019, il

convient de prendre une délibération sur le pourcentage qui leur est accordé. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de

fonction, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 9 voix POUR et 1 Abstention de fixer à partir

du 1* janvier 2019 le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 17% et à 6.6% pour les adjoints, la commune ayant 396 habitants au 1° janvier 2019.

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de l'échelle

Indiciaire de la fonction publique

Moins de 500 17 % pour le Maire

6.6% pour les adjoints

8./. QUESTIONS DIVERSES :

e Employé communal: le contrat de notre employé communal arrive à son terme. Etant

satisfait du travail fourni durant ces 2 ans, il a été décidé de le nommer stagiaire à compter

du 1°" avril 2019.

e Nos aînés : 2019, est une année charnière pour la fin de la restauration de notre église, avec

les bonnes et mauvaises surprises budgétaires. Cette année, il n'y aura pas de repas comme

les fois précédentes, seuls les colis de Noël seront offerts autour d'un goûter. Celui-ci

permettra à nos aînés de pouvoir se retrouver autour d'une petite collation. Un courrier leur

sera adressé ultérieurement.

e Cimetière : Depuis fin 2018, quelques administrés nous ont sollicités pour un aménagement du cimetière pour les personnes ayant été incinérées. Il nous faut réfléchir sur la manière

d'aménager le cimetière, notamment avec la création d'un jardin du souvenir, d'un

columbarium en élévation ou au sol ou des cavurnes. Cela nécessite du temps et des

démarches mais nous allons faire tout notre possible pour satisfaire cette demande dans les meilleurs délais.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à

23h00

Pour extrait, en Mairie le 21 mars 2019

Le Maire

Marion.