Compte-Rendu - 03 CR Conseil 21 06

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Compte-Rendu - 03 CR Conseil 21 06 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR Conseil 21 06)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE LIVILLIERS

____________________

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 21 juin 2018

(Exécution de l’art.32 du Code de l’Administration Communale)

Le vingt-et-un juin deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal,

convoqué dans les formes légales, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame

Marion WALTER, Maire.

Présents : Mesdames, Cécile CARTON, Brigitte DUCHENE, Catherine FARGE, Marion WALTER & Messieurs

Jean ABONDANCE, Frédéric JARRAUD, Franck MORIN, Pierre MORIN,

Absent(e) excusé(e) : Mme Odette COISNON, pouvoir M. Jean ABONDANCE

M. Roger TESSIER, pouvoir M. Frédéric JARRAUD

Mme Sandrine BEDIER, pouvoir Mme WALTER Marion

M. JARRAUD Frédéric a été élu secrétaire de séance.

A 20 h 30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité et signé par chacun des

membres présents.

1./ GROUPEMENT DE COMMANDES :

 Bornes incendie : Le SDIS a décidé de ne plus assurer l’entretien des bornes

incendie. La Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes a donc

décidé de nous proposer un groupement de commandes afin de mutualiser les

prestations.

M. BAERT Eric a fait établir différents devis et le prestataire qui a été

retenu est QUALICONSULT (le moins onéreux). Si nous acceptons la

proposition par délibération, nous devrons signer une convention avec

QUALICONSULT pour l’entretien de nos 7 bornes à incendie.

DELIBERATION

Considérant la nouvelle législation relative à la vérification et à l’entretien des bornes à

incendie ;

Considérant la proposition de la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes de

créer un groupement de commandes relatif à la vérification et à l’entretien des bornes à

incendie ;2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes de la communauté de communes

Sausseron Impressionnistes relatif à la vérification et à l’entretien des bornes incendie.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce groupement de commandes.

 Voirie et aménagement urbain : Suite à l’arrivée des 3 communes (Auvers,

Butry et Valmondois), la Communauté de Communes Sausseron

Impressionnistes a dû renouveler le groupement de commandes pour les

travaux de voirie et d’aménagement urbain dans le but :

 De mutualiser les prestations ;

 D’augmenter la masse annuelle des dépenses afin d’obtenir des

conditions favorables à meilleur coût ;

 D’obtenir une certaine cohérence territoriale d’aménagement.

Chaque commune peut ou non adhérer à ce groupement de commandes (précédente

délibération prise en septembre 2007).

DELIBERATION

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment

l’article 28,

Vu la création du groupement de commandes pour les travaux de voirie communale et

d’aménagement urbain, par la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes au

bénéfice des communes membres afin de :

 Mutualiser les prestations ;

 Augmenter la masse annuelle des dépenses à réaliser et bénéficier, de ce fait, de

prix et de conditions favorables ;

 Développer une cohérence territoriale d’aménagement pour une qualité technique et

esthétique.

La commune de Livilliers :

 Sollicite son adhésion au groupement coordonné par la Communauté de Communes

Sausseron Impressionnistes ;

 Choisit de bénéficier de l’ingénierie communautaire (maîtrise d’œuvre) ;

 S’engage à honorer sa participation financière pour les travaux et maîtrise d’œuvre

sur les voies communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes de la Communauté de Communes

Sausseron Impressionnistes pour les travaux de voirie communale et d’aménagement

urbain.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce groupement de commandes.3

2 / EGLISE

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la création d’un fonds spécifique en

faveur des monuments historiques situés dans des communes à faibles ressources.

Après étude de notre dossier, une subvention supplémentaire de 10% nous a été

accordée par la DRAC pour les travaux de la 2e phase ce qui représente environ

40000€.

3 / ECOLE

 Monsieur COAIL, Inspecteur de l’Education Nationale, nous a annoncé la

fermeture d’une classe sur la commune de LIVILLIERS pour la rentrée de

septembre 2018. Le RPI est sous le seuil de fermeture (117 élèves au lieu de

130 exigés).

 Mme DEHAECK quitte l’école de LIVILLIERS pour suivre une formation

professionnelle. Mme BAHIER a obtenu sa mutation pour l’école d’AUVERS-

SUR-OISE ;

 A ce jour, nous ne connaissons pas le nom du ou de la remplaçante ;

 La répartition des classes va s’effectuer de la façon suivante :

Le Cours Préparatoire est transféré à HEROUVILLE-EN-VEXIN. Le Cours

Elémentaire de 1re Année reste à LIVILLIERS.

 Nombre et répartition des élèves pour la rentrée 2018-2019 :

A HEROUVILLE-EN-VEXIN :

 Petite section : 12 ; Moyenne Section : 12 ; Grande Section : 14

Ce qui représente 50 élèves.

A LIVILLIERS :

 CE1 : 19

A GENICOURT :

 CE2 : 21 ; CM1 : 10 ; CM2 : 17

Ce qui représente 48 élèves

4 / SMIRTOM

Depuis 1er juin 2018 le SMIRTOM a mis en place de nouvelles modalités de

collecte :

 Suppression du bac bleu ;

 Papier et carton à mettre dans bac jaune ;

 Verres : toutes les 4 semaines ;

 Ordures ménagères : toutes les semaines.

Les communes ont rencontré de grosses difficultés lors de la distribution des

nouveaux bacs et de la reprise des anciens, non terminées à ce jour.4

5./. COMPTES RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS

 Communauté de communes :

 FPIC : La commission de finances de la CCSI a confirmé la proposition

de prise en charge du FPIC communal 2018 soit environ 9294€ pour

notre commune.

 Gendarmerie d’Auvers-Sur-Oise : La fusion des brigades d’Auvers-

Sur-Oise et de Méry-sur-Oise est envisagée. Suite au

mécontentement de la décision de fermeture sans préavis de la

brigade d’Auvers-Sur-Oise à compter du 14 mai 2018, et après

consultation des maires de la CCSI, un compromis a été mis à l’essai à

savoir : accueil du public du lundi au vendredi sur Auvers-Sur-Oise et

fermeture le week-end.

6 / QUESTIONS DIVERSES

 Repas des anciens : Le repas s’est déroulé le vendredi 15 juin au restaurant la

Quincaillerie à Nesles la Vallée, 24 personnes étaient présentes. Tout s’est

très bien déroulé.

 Cimetière : La demande de subvention pour la restauration d’une autre partie

du mur du cimetière a été effectuée le 8 juin 2018 auprès du PNR.

 Fibre Optique : la fibre optique arrive sur notre village. Une grande partie

des câbles ont été raccordés sur la commune. Les travaux devraient se

terminer fin 2018.

 Contrat de Mme OUVRIER Brigitte : Il se termine le 1er août 2018. La

vacance de poste a été créée auprès du CIG. Une proposition de contrat

(CDD) de 2 ans lui a été proposée. Elle a accepté et la nomination devra se

faire auprès du CIG courant juillet.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le

Maire lève la séance à 23h00

Pour extrait, en Mairie le 22 juin 2018

Le Maire

Marion WALTER