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unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - 01 CR
unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - PV du
unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - BP 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - BP 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Conseil municipal du 16 mars 2022
1 SOMMAIRE
RAPPEL DE L’AGENDA DE LA COMMUNE DE CHEVRY-COSSIGNY
UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT À 4,1 M€ : zoom sur les différents chapitres
UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT QUI DEVRAIT S’ÉLEVER À 1,6 M€ POUR 2022
DETTES DE LA COMMUNE : ORIENTATIONS 2022
EN SYNTHESE, LES PROPOSITIONS RETENUES POUR LE BUDGET 2022
BUDGETS ANNEXES : ASSAINISSEMENT ET SPANC
Cette présentation couvre les points 2 à 6 de l’ordre du jour du Conseil Municipal
2 RAPPEL DE L’AGENDA DE LA COMMUNE DE CHEVRY-COSSIGNY
Une procédure budgétaire 2022 débutée
▪ Lors du Conseil Municipal du 25 janvier 2022 et
▪ un budget primitif 2022 lors du Conseil Municipal du 16 mars 2022, précédée d’une commission des finances le mardi 8 mars
Pour mémoire, la reprise du résultat 2021 n’est pas connue de manière précise tout comme le niveau définitif des recettes
La possibilité des décisions modificatives si des ajustements sont nécessaires
Possibilités de décisions modificatives à tout moment de l’exercice selon les évolutions budgétaires et avancement des projets.
Débat d’orientations
budgétaires 2022
Au plus tard 2 mois
précédant le vote du
budget primitif
Conseil municipal du
25 janvier 2022
Vote du Budget
primitif (BP) 2022
Au plus tard le
15 avril 2022
Conseil municipal du
16 mars 2022
Approbation des comptes
de l’exercice 2021
Au plus tard le
30 juin 2022
Conseil municipal selon
disponibilité de
l’information par le TP
3 RAPPEL ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE
Au-delà de la poursuite des actions déjà engagées depuis la prise de mandat, des problématiques sont posées pour lesquelles des engagements sont pris :
• La réflexion nécessaire sur la hausse de la population à venir
• La mise en œuvre du projet Cœur de ville
• Un Budget Culture, Loisirs, Sports qui reste dynamique malgré la crise sanitaire
Des contraintes légales et réglementaires s’imposent à la commune • La loi sur la dématérialisation devait s’appliquer depuis 2017, pour le premier volet, et au plus tard le 31.12.2019 : pas encore complètement finalisée sur la commune de CC
• Mise en œuvre de la loi ASAP, publiée au JO le 9 décembre 2020 : procédures relatives aux marchés publics simplifiée • Mise en œuvre des lignes directrices de gestion depuis le 1er janvier 2021 et poursuite du PPCR** (réévaluation des grilles indiciaires au sein de la FPT) et du CPF
• Mise en œuvre de la loi 3DS et Loi Climat-Résilience votée au cours du mois d’août 2021, • Réforme sur les obligations comptables à compter du 1er janvier 2023 pour les communes de plus de 3 500 habitants
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
• Fiscalité
• Autres recettes fiscales
• Dotations diverses
• Autres recettes
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
• Dépenses de personnel
• Charges générales
• Subventions
• Autres dépenses
SECTION
D’INVESTISSEMENT
• Dette
• Dépenses
d’investissement
• Recettes
d’investissement
4 UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT ESTIMÉ À 4,1 M€ : Zoom sur les RECETTES prévisionnelles
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Il s’agit de la principale source de revenus pour la commune (76% des recettes) pour 3,2 m€, et principalement issues de la taxe foncière. Il est prévu le maintien de la fiscalité actuelle (Proposition soumise au vote du Conseil Municipal : point 5)
Chapitre 75 – Subventions, Dotations
La commune bénéficie en outre de subventions de différents organismes ainsi que les dotations des différentes institutions (Etat, Région…).
Chapitre 75 – Produits de gestion courante
Ce chapitre intègre notamment les revenus du pôle Santé et des locaux de La Poste, le pôle Bien-être et le futur loyer de la mairie principale. Également dans ce poste les éléments liés aux revenus issus du Périscolaire, et évènements culturels ou sportifs.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
5
3 520,8
3 974,8
3 469,1
4 124,7 4 137,4
3 788,9
4 362,4
3 544,7
2018 2019 2020 BP 2021 BP 2022
Evolution des dépenses et recettes de
fonctionnement – en k€
Dépenses Recettes
Atténuation
de charges
40
Pdts des
services et du
domaine
350
Impôts et
taxes
3 156
Subventions,
Dotations
405
Autres pdts
de gestion
courante
122
Pdts
exceptionnels
59
Structure des recettes de fonctionnement –
en k€ RECETTES DE FONCTIONNEMENT - en € 2019 2020 BP 2021 BP 2022
diff BP 2021-BP
2022
Atténuations de charges 34 800 9 533 34 814 40 000 5 186
Produits des services, domaine et ventes 328 091 179 528 369 465 350 078 - 19 387
Impôts et taxes 2 871 397 2 882 159 2 957 412 3 156 174 198 762
Dotations et participations 571 447 366 574 640 140 404 598 - 235 542
Autres produits de gestion courante 105 402 100 229 104 263 122 010 17 747
RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 911 137 3 538 023 4 106 094 4 072 860 - 33 234
Produits financiers 10 9 -
Produits exceptionnels 361 421 6 635 57 215 58 500 1 285
Reprise sur provisions semi-budgétaires -
RECETTES REELLES 4 272 568 3 544 668 4 163 309 4 131 360 - 31 949
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 461 - 6 000 6 000
RECETTES TOTALES 4 273 029 3 544 668 4 163 309 4 137 360 - 25 949 UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT ESTIMÉ À 4,1 M€ : zoom sur les DEPENSES prévisionnelles Chapitre 011 : Charges à caractère général Les charges à caractère général représentent en 2022 plus d’1 M€, dont les dépenses d’énergie
prennent une part importante, les achats de prestations et d’études. Le poste Entretiens et réparations couvrent trois types de dépenses : entretien des bâtiments publics, réparations voiries et réparations Réseaux ;
Chapitre 012 : Dépenses de personnel
Les rémunérations des personnels restent le poste le plus significatif à l’instar des autres communes
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante –
Cela concerne essentiellement le fonds de compensation et les contributions aux différents syndicats et obligations (Collège, SIPE, SDIS) ainsi que les dépenses liées aux versements des indemnités des élus et le versement au CCAS et associations locales.
Chapitre 66 : Charges financières
Il s’agit des charges d’intérêt dont un éclairage spécifique sera présenté sur la partie liée à la dette ; en lien avec la renégociation, ce poste s’établira sur une base de 75 k€, en forte diminution comparé aux années précédentes.
6
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - en € 2019 2020 BP 2021 BP 2022 diff BP 2021-BP 2022
Charges à caractère général 1 010 584 876 509 1 238 005 1 212 512 - 25 493
Charges de personnel 1 929 721 1 926 491 2 045 768 2 096 597 50 830
Atténuation de produits 53 644 48 035 65 000 65 000 -
Autres charges de gestion courante 343 572 336 957 289 878 368 138 78 259
DEPENSES DES SERVICES 3 337 520 3 187 992 3 638 651 3 742 247 103 596
Charges financières 125 042 116 126 125 750 75 000 - 50 750
Charges exceptionnelles 2 509 7 500 6 000 - 1 500
Dotations aux prov. Et amortissements 4 000 4 000
DEPENSES REELLES 3 462 563 3 306 627 3 771 901 3 827 247 55 346
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 511 072 162 428 391 419 310 123 - 81 295
Virement à la section d'investissement 145 361 45 123
Valeur comptable des immobilisations cédées 207 630 -
Différences sur réalisations 142 370 -
Dotations aux amortissements des immos incorporelles 149 895 162 428 -
Dotations aux amortissements (autres) 11 177 246 058 265 000 18 942
DEPENSES TOTALES 3 973 635 3 469 055 4 163 320 4 137 370 - 25 949
Charges à
caractère
général
1 213
Charges de
personnel
2 097
Atténuation de
produits
65
Autres charges
de gestion
courante
368
Charges
financières
75
Opérations
d'ordre de
transfert
325
Structure des dépenses de fonctionnement – en k€ Chapitre 11 – Des charges courantes en légère baisse pour 2022
Des charges incompressibles qui restent significatives en
lien avec les évolutions réglementaires et des
Le coût de l’énergie (gaz, électricité, carburant) estimé
initialement en baisse. Les tensions géopolitiques et les
annonces des fournisseurs d’énergie (Engie notamment)
pourraient contraindre à réviser ces dépenses en cours
d’année qui font l’objet d’un suivi mensuel. Les tarifs de
l’électricité sont certes maintenues à +4% pour les
particuliers… mais pas pour les collectivités.
La progression des dépenses de Petit équipement depuis
2020, reste corrélée à la mise en œuvre des différents
protocoles sanitaires et la fourniture des produits et autres
pour la sécurité des agents et satisfaire aux obligations nées
de la crise sanitaire. Allégés depuis quelques jours, le risque
demeure présent
Forte progression des dépenses de maintenance et
d’entretien attendue pour 2022
La maîtrise des dépenses de téléphonie en lien avec la
résolution des impayés avec Orange
A la demande du Trésor Public, les conventions CCOB sont
inscrites au compte 62876 à compter du BP 2022 : cela
permet au TP de visualiser les charges pour les communes
et en contrepartie, les produits lors des comptes de la
CCOB.
7
Au 31/12 - en € 2019 2020 BP 2021 (I) BP 2022 diff BP 2021-
BP 2022 En %
Total Chapitre 11 1 001 639 876 896 1 238 005 1 212 512 - 25 493 100,0% Achats de prestations 180 281 126 367 150 943 233 331 82 388 19,2% Achats non stockables 317 935 269 611 250 981 327 503 76 522 27,0% dont Eau et Assainissement 30 478 29 566 0 31 200 31 200 dont Energie (Gaz, Electricité…) 199 749 124 289 120 400 168 167 47 767 dont Petit équipement 41 601 69 195 95 087 84 999 - 10 088 dont Autres 46 106 46 562 35 495 43 138 7 643 Sous-traitance 147 325 0 - 147 325 -- Locations 57 178 53 455 201 664 129 246 - 72 418 10,7% dont locations immobilières 16 692 17 677 149 000 84 300 - 64 700 dont locations mobilières 36 899 32 192 52 664 44 946 - 7 718 Entretien et Réparations 240 538 256 465 169 134 227 260 58 126 18,7% dont réparation bâtiments publics 51 448 33 165 34 015 35 350 1 335 dont réparation voiries 64 289 90 507 35 681 47 935 12 254 dont réparation bâtiments réseaux 33 086 34 826 34 000 34 000 dont Bois et Forêts 2 386 1 350 1 590 1 590 dont matériel roulant 10 636 15 869 12 074 13 108 1 034 dont mobiliers 705 2 379 1 500 5 000 3 500 dont maintenance 77 989 78 370 85 865 90 278 4 413 Assurances multirisque 26 652 26 855 28 000 28 000 - 2,3% Etudes et recherches 24 15 390 16 734 2 000 - 14 734 0,2% Documentation et organismes de formation 16 430 21 886 16 480 17 166 687 1,4% Honoraires et frais d'actes 23 724 26 339 92 000 36 548 - 55 452 3,0% Publications, catalogues 67 573 32 761 83 639 93 075 9 436 7,7% dont Publications 26 405 16 824 35 995 16 939 - 19 056 dont Fêtes et cérémonies 36 936 13 333 47 644 76 136 28 492 Transports 9 188 5 457 13 435 12 705 - 730 1,0% Déplacements/Missions 90 0 2 200 500 - 1 700 Affranchissements et Télécommunications 32 732 14 879 45 070 30 077 - 14 993 2,5% Frais et services bancaires 524 1 492 0 6 000 6 000 0,5% Services extérieurs divers (dont CCOB,
nettoyage locaux) 19 076 21 516 8 000 53 000 45 000 4,4% Impôts et taxes divers 9 694 4 424 12 400 16 100 3 700 1,3%
NB1 : A nouveau des modifications d’imputations comptables.
NB2 : La comparaison est réalisée par rapport au BP 2021 initial présenté lors du CM du 10 février 2021 Chapitre 12 – Une hausse contenue des frais de personnel sous l’effet de décisions réglementaires notamment
Effet de structure et effet de noria, avec un CODIR plus
réduit (3 postes de direction en moins sur 2 ans lors du
départ de la RRH, DST, Directrice du service à la
population) et arrivée prochaine d’un DAF
2 agents administratifs additionnels en renfort au sein
de l’Administration générale
Le choix de limiter les vacataires, expliquant les
évolutions Titulaires/Non titulaires : 56 agents
composent l’effectif, soit 52 ETP
3 PEC, avec une aide de près de 30 k€ pour un montant
estimé de 79 k€ (33% d’aides) de rémunération
La poursuite du PPCR avec la revalorisation des grilles
indiciaires des personnels de catégorie C
essentiellement et l’avancement de plusieurs agents
La hausse du SMIC
Le recours aux heures supplémentaires révisé à la
hausse sous l’effet de la reprise des événements
Budget 2022 : de nombreux effets à prendre en compte
Fiscalité
liée au
personnel
48 028
2%
Personnel
titulaire
1 028 037
49%
Personnel
non titulaire
331 434
16%
Emploi
d'insertion
78 877
4%
Contributio
ns sociales
610 221
29%
Frais de personnel – en %
Au 31/12 - en € 2019 2020 BP 2021 (I) BP 2022 diff BP 2021-
B2022 diff 2022-21
Total Chapitre 12 1 929 712 1 888 251 2 045 768 2 096 597 50 830 124 120
Fiscalité liée au personnel 42 530 41 686 46 681 48 028 1 347 1 973
Rémunération du personnel 1 887 182 1 846 565 1 999 087 2 048 569 49 482 122 147
dont Personnel titulaire 827 445 749 838 733 508 764 034 30 526 38 819
dont Indemnités 273 578 243 753 260 170 264 003 3 834 39 524
dont Personnel non titulaire 127 174 227 599 384 163 331 434 -52 729 -18 347
dont Emploi d'insertion 97 799 62 304 37 310 78 877 41 567 10 121
dont Contributions sociales 561 186 563 070 583 936 610 221 26 285 52 029
8
398 225
561 624
225 285
738 069
173 395
DG - COMMUNICATION
EDUCATION -ENFANCE - JEUNESSE
ETAT CIVIL - PM
SERVICES TECHNIQUES
SPORTS, CULTURE, EVENEMENTIEL
BP 2022 - Dépenses de personnel – en €
NB : l’organigramme sera soumis au Comité technique
du 31 mars 2022. Zoom sur le chapitre 65 : les autres charges de gestion courante
Les indemnités des élus – loi sur la transparence
MONTANTS BRUTS MENSUELS - EN €
NOM QUALITE VILLE CCOB SMEP SIPE SYNDICAT DES EAUX
WOFSY Jonathan Maire/VP CCOB 1 439,08 721,39 229,86 658,47
GONZAGUE Véronique 1ère adjointe 602,86
PRUVOT Thierry 2ème adjointe 602,86
FRANCOUAL Anne 3ème adjointe 602,86
CHEVALIER Alexandre 4ème adjointe 602,86
PRUNET Pascale 5ème adjointe 602,86
GUESMI Samia 6ème adjointe 602,86
GRASSELER Franck 7ème adjointe 602,86
LABRUYERE Oriana VP CCOB 721,39
CAVANNA Aurélia Conseillère municipale 136,13
74 794
71 519
81 578
72 651
74 788
2019
2020
BP 2021 (I)
P2021
BP 2022
Indemnités des élus et cotisations
Départ d’un adjoint en 2021
et entrée d’un CMD en 2022
9
Point 1 de l’ordre du jour du Conseil Municipal
Erwan DUFAY, adjoint a renoncé à ses mandats au cours de l’année 2021. Ses indemnités s’élevaient à 602,86 € brut par mois, à l’instar des autres adjoints. Chapitre 65 - Les contributions auprès des différents organismes et syndicats
Au 31/12 - en € 2019 2020 BP 2021 (I) P2021 BP 2022 diff BI 2021-
B2022
Total Poste 65 350 826 336 956 289 878 326 265 368 048 78 169
Services d'incendie 55 019 55 509 55 530 56 007 56 607 1 077
Contribution Fonds de compensation… 130 709 130 653 85 960 115 500 133 960 48 000
Autres contributions 15 765 18 989 5 860 13 878 36 050 30 190
Chapitre 65 – Les versements au CCAS, associations et FSL
Au 31/12 - en € 2019 2020 BP 2021 (I) P2021 BP 2022 diff BI 2021-
B2022
Total Poste 65 350 826 336 956 289 878 326 265 368 048 78 169
Subvention CCAS 22 350 24 585 24 585 24 585 24 585 0
Subvention Associations 36 470 35 700 36 365 34 800 34 600 -1 765
10
La proposition de la subvention au CCAS est soumise au
vote du Conseil : point 6 UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT QUI DEVRAIT S’ÉLEVER À 1,6 M€ POUR 2022
Le niveau des investissements intègre des travaux de
différente nature ainsi que l’emprunt
▪ L’emprunt pour 290 k€,
▪ La poursuite de l’aménagement du quartier « Le Plessis
Lès Nonains »,
▪ La réfection des ponts et des sentes piétonnes, la
relocalisation du City Stade en lien avec la future
construction de la salle de gym dans le cadre du CID,
▪ Les travaux liés à des réfections ou améliorations de
bâtiments tels que la réparation du toit de l’école
maternelle,
▪ Les travaux sur la partie des locaux de la Poste qui
hébergeront la future micro-crèche (fenêtres, aménagement
d’une entrée distincte et séparation effective des deux
activités notamment)
▪ Des études : rue Charles Pathé, le cimetière, l’ATM
notamment
▪ L’installation de TNI pour l’école (avec la CCOB)
▪ Une nouvelle ligne Opérations patrimoniales, en dépenses
et recettes : il s’agit du déploiement des liaisons douces, en
partance de la rue Beauverger vers Cossigny.
A l‘instar des exercices précédents, le niveau des investissements sera ajusté en fonction des avancements des projets, des subventions et surtout du résultat définitif des sections d’investissement et de fonctionnement.
11
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2019 2020 BP 2021 BP 2022 D. BP 2022-BP
2021
Subvention d'investissement reçue 794 936 8 500 431 154 376 517 - 54 637
FCTVA, Excédents de fonctionnement capitalisés 428 049 358 894 600 046 378 414 - 221 633
TOTAL RECETTES REELLES 1 222 985 367 394 1 031 200 754 931 - 276 269
Virement de la section de la section FCT 145 361 45 123 - 100 237
Opération Ordre de transfert entre section 246 058 265 000 18 942
Opérations patrimoniales 313 732 313 732
RECETTES D'ORDRE 511 072 162 428 391 419 623 856 232 437
RECETTES TOTALES 1 734 057 529 822 1 422 619 1 378 786 - 43 833
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - en €
2019 2020 BP 2021 BP 2022
D. BP 2022-BP
2021
Immobilisations incorporelles 15 184 16 620 35 052 55 400 20 348
Immobilisations corporelles 515 652 215 186 853 668 307 464 - 546 204
Immobilisations en cours 970 625 87 347 243 999 21 649 - 222 350
Total DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 559 571 319 153 1 132 719 384 513 - 748 206
Dotations 12 345 -
Emprunt et dettes assimilées 259 661 269 614 289 900 280 900 - 9 000
Total DEPENSES FINANCIERES 272 006 269 614 289 900 280 900 - 9 000
Opération d'ordre de transfert - 6 000 6 000
Opérations patrimoniales 313 732 313 732
DEPENSES TOTALES 1 831 577 588 767 1 422 619 985 145 - 437 474
DEPENSES TOTALES BP 2022 985 145
RESTE A REALISER 2021 600 339
INVESTISSEMENT TOTAL 1 585 484
RECETTES TOTALES BP 2022 1 378 786
RESTE A REALISER 2021 206 698 EN SYNTHESE, POUR 2022
Maintien des niveaux de fiscalité
▪ L’Etat a annoncé dans le cadre de la PLF 2022 le maintien des dotations globales et ne devraient pas obérer les communes de leurs moyens financiers
▪ A compter du 1er janvier 2021, se met en place la réforme de la taxe d’habitation : le taux d’imposition est désormais figé et la base de calcul sera l’année 2021. Nous devrions disposer d’éléments plus détaillés et plus précis pour le conseil municipal du mois de mars quant aux montants définitifs
▪ La commune devrait bénéficier d’un niveau de taxe foncière plus élevée sous l’effet de l’entrée des nouveaux propriétaires et d’une taxe d’aménagement en hausse (Programme Pierreval et marché de l’immobilier dynamique)
Maintien des recettes issues de la cantine et des activités périscolaires :
▪ Sous réserve de nouvelles décisions gouvernementales, il a été retenu que la cantine fonctionnerait normalement tout comme les activités périscolaires (centre de loisirs/vacances)
Activités culturelles et sportives :
▪ Des recettes issues de la billetterie Spectacle ou Evénements (TOC par exemple)
Autres recettes
▪ Loyers des différents bâtiments communaux loués : La Poste, Pôle Santé, appartements
▪ DETR : plusieurs demandes déposées, dont l’école maternelle (incluant notamment la réfection de la toiture),
▪ Des dossiers et litiges qui pourraient aboutir et générer des recettes additionnelles : accord verbal mais pas encore de remise d’écrit
▪ Signature du CRTE au 31/12/2021 mais dont nous n’avons pas encore le retour sur les programmes financés, ni à quelle hauteur. Pour mémoire, le CRTE a été signé au périmètre de la CCOB.
En termes de recettes En termes de dépenses
Des dépenses incompressibles qui demeurent fortes
▪ Du fait de contraintes réglementaires toujours plus importantes,
▪ Les bâtiments de la commune à entretenir
▪ Maintien des dépenses liées à la crise sanitaire (équipement des agents notamment, soutien aux écoles également)
▪ Conventions CCOB et Syndicats (SIPE, SDIS, Collège…)
Maintien de la dotation au CCAS, en raison du contexte
Progression contenue des frais de personnel (Chapitre 012),
▪ Sous l’effet des embauches pérennes, et des départs des membres du Codir
▪ L’augmentation du SMIC,
▪ PPCR, Formation des agents,
▪ Assurance du personnel…
Projet Cœur de ville : démarrage avec le premier comité consultatif qui a eu lieu au cours du mois de décembre 2021
Poursuite du soutien de la commune aux commerces, à la programmation culturelle et également aux associations
Finalisation de l’aménagement du Plessis les Nonains
Projet d’études notamment pour la rue Charles Pathé, le cimetière…
Poursuite de la modernisation des outils informatiques de la commune (TNI à l’école, renouvellement progressif du parc)
Un volet neutre pour les comptes de la commune : les dépenses d’investissement portées par la CCOB pour les liaisons douces
12 ORIENTATIONS 2022 POUR LA COMMUNE DE CHEVRY-COSSIGNY EN TERMES DE DETTES
Au 31 décembre 2021, la dette de la commune s’élève à 3,3 M€
La renégociation de deux emprunts a abouti en fin d’exercice 2021 et un nouvel emprunt de 400 k€ a été contracté pour faire face aux travaux du programme Beauverger
Suite à la commission des finances, la dette par habitant a été réajustée sur une base de 4100 habitants, la portant ainsi au niveau de 2020, soit 806,1 €.
Les données pour 2021 ne sont pas encore disponibles pour la situation de la commune eu égard à sa strate, ou au niveau départemental. Les éléments seront remis lors de la Commission des finances.
179,3 168,8 157,6 146,0 137,6
131,6 124,5 114,9
66,9 66,9
242,5 253,8 265,6
244,1 265,5 259,7 269,6
280,2
277,3 277,3
421,8 422,7 423,2
390,1 403,1 391,2 394,1 395,0
344,3 344,3 1 081,5 1 021,5
958,7 893,0
832,6 869,6 805,3
738,6
827,3 806,1
0,0
200,0
400,0
600,0
800,0
1 000,0
1 200,0
1 400,0
0,0
50,0
100,0
150,0
200,0
250,0
300,0
350,0
400,0
450,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2022 R
Evolution de l’annuité de la dette (en k€) et dette par habitant (en €)
Intérêts Capital I+C Dette par habitant
4 372
4 129
3 875
3 610
3 365
3 515
3 255
2 986
3 305
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Capital restant dû au 1er/01/N – en k€
13
Annuité de l'exercice
Emprunt Capital
Charges
d'intérêt
Durée
résiduelle
Capital restant
dû au 01/01/n
Emprunt n° 17208/001 65 937 22 190 7,50 585 743 Emprunt n° 205980G 154 748 41 275 14,92 2 605 703 MON232561 17 690 2 909 3,00 74 986 MPH232589 38 960 550 0,67 38 960 Total 277 335 66 925 3 305 392
Etat de la dette par nature – en €
Page 27 du document M14 BUDGETS ANNEXES : Assainissement
Fonctionnement Investissement
Chapitres Dépenses en €
13 Subvention d'investissement
16 Emprunts et dettes 3 300
20
Etudes immobilisées (PR Charles Pathé,
Rue Aman Jean) 34 266
21 Immobilisations en cours 7 779
040 Opération Ordre de transfert 13 500
Total 58 845
Chapitres Recettes en €
021 Virement de la section de fonctionnement
10 FCTVA 23 845
040 Opération Ordre de transfert 35 000
Total 58 845
Chapitres Dépenses En k€
011 Charges à caractère général 20 000
65 Autres charges de gestion courante 30 000
042 Opération de transfert 35 000
Total 85 000
Chapitres Recettes En k€
70 Ventes de prestations 71 500
042 Opérations de transfert 13 500
Total 85 000
14 BUDGETS ANNEXES : SPANC
Fonctionnement
Le budget d’Assainissement Non
Collectif (SPANC), s’équilibre en
recettes et dépenses, en section
d'exploitation, plus précisément pour
des dépenses d’entretien et d’honoraires
pour un montant de 4 000€.
Investissement
A date, il n’y a pas de section
Investissement sur le budget SPANC
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