Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 05 MARS 2019

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 05 MARS 2019 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 05 MARS 2019)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil municipal du 5 mars 2019 - Page 1/8

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

VILLY-BOCAGE

DU MARDI 05 MARS 2019

N° 2019-02

L’an deux mil dix-neuf, le mardi 5 mars à 20 heures 15, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Norbert LESAGE, Maire.

Présents : Sandrine BERNIER, Michel ECOBICHON, Noëlle GROULT, Daniel JOLY, Christophe LEBON, Gérard LECOUTURIER, Wilfried LIOT, Jean-Luc ROUSSEL, Thérèse ZEKAR.

Absents :

Absents excusés représentés :

Omar TOUZANI représenté par Christophe LEBON

Edwige LEMIERE représentée par Wilfried LIOT

Gilbert LUBIN représenté par Norbert LESAGE

Nathalie JARDIN représentée par Noëlle GROULT

Sandrine BERNIER est élue secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 Janvier 2019 2. Acceptation de dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au profit de la commune

3. Mise à jour du tableau des voiries d'intérêt communautaire

4. Indemnité de Conseil et de confection de budget au trésorier 5. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget 2019

6. Délégation au Maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT, qui sera définie lors du conseil municipal

7. Adhésion au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme - Convention 8. Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) des communes adhérentes à Pré-Bocage Intercom 9. Renouvellement de la Convention d'adhésion au CMAIC

10. Fréquence parution bulletin municipal

11. Feux d'artifice - Choix de l'entreprise

12. Informations diverses :

- Voisins vigilants

- Site Internet

- Dépôt déchets Les Landes

- Date de la prochaine réunion du conseil municipalConseil municipal du 5 mars 2019 - Page 2/8

2019.02.01 - Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 22 janvier 2019

Il est précisé que dans les informations diverses, pour le « Certificat d’urbanisme parcelle communale située au Hameau de Fains », il faut lire « Agence Routière Départementale » à la place de « Direction des Routes ».

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.02.02 - Acceptation de dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au profit de la commune

M. le Maire fait savoir au Conseil que les services fiscaux ont accordé à la commune des dégrèvements de la taxe foncière sur certaines propriétés non bâties pour « pertes de récoltes » au titre de l’exercice 2018. Il y a trois dégrèvements de 79,00 €uros, de 12,00 €uros et de 14,00 €uros, ce qui donne un total de 105,00 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces dégrèvements et autorise M. le Maire à encaisser les chèques joints aux avis de dégrèvements.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.02.03 - Mise à jour du tableau des voiries d'intérêt communautaire

M. le Maire fait savoir au Conseil que PBI s’est livré à une mise à jour des voiries d’intérêt communautaires sur l’ensemble des communes membres. Il en ressort que la longueur des voiries de notre commune prise en compte au titre de « l’intérêt communautaire » est de 13369 mètres linéaires. La valeur comptable qui servira pour l’intégration dans le patrimoine de PBI est en cours d’élaboration avec les services de la Trésorerie. Il précise également que ce linéaire est l’un des critères pour le calcul de l’attribution de compensation calculée par la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la longueur de 13369 ml.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.02.04 : Indemnités de Conseil et de confection de budget au Trésorier

M. le Maire propose au Conseil d’attribuer à Mme RIEU, Trésorière de notre commune, les indemnités de conseil et de confection de budget, conformément aux textes en vigueur, pour l’exercice 2019.

- Vu l'article 97 de la Loi n°82.213 de Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

- Vu le Décret N°82.979 du 19 Novembre 1982, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat. - Vu l'arrêté Interministériel du 16 Décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 Décembre 1983, fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux.Conseil municipal du 5 mars 2019 - Page 3/8

- Vu l'arrêté Interministériel du 16 Septembre 1983 publié au Journal Officiel du 27 Septembre 1993, fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de confection de budget aux receveurs des communes et des établissements publics locaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 Novembre 1983 - de prendre acte de l'acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l'indemnité de Conseil et de confection de budget.

- que ces indemnités seront calculées selon les bases définies à l'article 4 de l'Arrêté Interministériel du 16 Décembre 1983 et à l'article 1er de l'Arrêté Interministériel du 16 Septembre 1983; et qu'elles seront attribuées à Madame Monique RIEU, Receveur Municipal, à compter du 01 Janvier 2019 à la Trésorerie d’Aunay-sur- Odon Les Monts d’Aunay

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.02.05 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget 2019

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses concernant la peinture de l’église, suite à la délibération prise lors de la réunion du 22 Janvier 2019 de confier ces travaux à l’entreprise Cyjoco pour un montant de 18 521.83 €UROS, somme inscrite au BP par anticipation, à laquelle s’ajoute 2 autres petites factures.

En raison du délai de préparation et de mise au vote du Budget Primitif 2019 dans le courant du 1er trimestre et afin d’assurer la continuité des règlements durant cette période, il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à engager des dépenses réelles d’investissements avant le vote du budget primitif 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater antérieurement à l’adoption du budget primitif 2019, les dépenses d’investissement dans la limite des crédits fixés ci-après :  Montant budgétisé en 2018 : 717 576.56 €

Pour information: total des prévisions des dépenses investissement 2018 = 760 440.00 € Moins dépenses emprunt prévision au 1641 = 32 600.00 €

Moins restes à réaliser dépenses 2017 au 2313 = 10 263.44 €)

(Hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunt », Hors « restes à réaliser » et hors Chapitre 001 « Déficit »)

Conformément aux textes applicables, le montant maximum disponible est de 179 394.14 € (soit 25 % de 717 576.56 €).

Les dépenses d’investissement objet de la présente délibération seront imputées de la façon suivante

Opération N° 17 (travaux dans l’église), article 21318 : Autres Bâtiments publics = 18 521.83 € (Entreprise CYJOCO),

Opération N° 17, article 21318 : Autres Bâtiments publics = 270.83 €uros (Districo), Opération N° 17, article 21318 : Autres Bâtiments publics = 14.90 €uros (Districo), Soit un total pour l’Opération N ° 17, article 21318 de 18 807.56 €uros (Montant exact engagé).

Dans l’éventualité où d’autres crédits seraient nécessaires, d’autres délibérations seraient prises le cas échéant.

Ces dépenses seront inscrites au Budget 2019.Conseil municipal du 5 mars 2019 - Page 4/8

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.02.06 - Délégation au Maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT

M. le Maire rappelle au Conseil que plusieurs vols et dégradations ont affecté la salle des fêtes les 06 Octobre 2017, 26 Novembre 2017 et 30 Décembre 2017. A chaque fois, une plainte a été déposée. Les voleurs ont été identifiés et l’affaire a été appelée au Tribunal le 14 Février 2019. Lors de l’audience, le Président a demandé si le Conseil Municipal avait donné son autorisation pour représenter la commune. M. le Maire a répondu par l’affirmative.

En effet, lors de l’élection en 2014, le Conseil Municipal a accordé, par délibération du 8 Avril, plusieurs délégations au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, en particulier celle ainsi libellée : « 16°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les communes de moins de 50.000 habitants et de 5.000 € pour les communes de 50.000 habitants et plus ».

Par conséquent, au moment des faits, la délégation était valable.

Cependant, cette possibilité de délégation n’a pas été reprise dans la délibération 2018-11-12 du 13 Novembre 2018, consécutive à l’élection partielle de Décembre 2017. Il demande que cette délégation lui soit de nouveau accordée pour cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant qu’il est précisé dans l’alinéa 16 que c’est au Conseil Municipal de définir les cas pour lesquels il donne délégation, accepte d’accorder cette délégation pour cette affaire ainsi que pour tout vol ou dégradation des biens communaux.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.02.07 - Adhésion au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme – Convention

M. le Maire fait savoir au Conseil que, par délibération en date du 31 Mars 2015, il a été décidé de créer un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme au sein de VBI. Cette création a nécessité une modification des statuts qui a été approuvée par le conseil Municipal le 8 Juin 2015. Dans cette délibération, il était prévu : « après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la modification des statuts et décide d’adhérer au service commun, étant précisé que cette adhésion ne prendra effet que lorsque le PLU sera approuvé. (A priori, en Janvier 2017). »

Le PLU a pris du retard mais l’enquête publique est en cours. Il y a lieu maintenant d’adhérer véritablement à ce service géré en 2015 par VBI et transféré à PBI lors de la fusion des deux intercommunalités (VBI et ACI).

Il propose au Conseil de l’autoriser à signer la convention avec PBI pour bénéficier de ce service dès l’approbation du PLU. En effet, dès lors qu’une commune est dotée d’un PLU, les services de l’Etat (DDTM) ne gèrent plus les demandes d’urbanisme. Certaines communes ont choisi de créer leur propre service d’urbanisme; d’autres d’adhérer au service mis en place par les intercommunalités.Conseil municipal du 5 mars 2019 - Page 5/8

C’est ce dernier choix qui a été décidé en 2015. Le service a un coût déterminé en fonction du nombre et de la nature des dossiers à traiter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu la loi ALUR du 24 mars 2014, réservant la mise à disposition des services de l’Etat à partir du 1er juillet 20145 aux seules communes membres d’un EPCI de moins de 10 0000 habitants à celles non dotées de la compétence urbanisme pour lesquelles l’Etat continue à délivrer des autorisations d’urbanisme ;

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme identifiant le maire comme autorité compétente pour la signature des autorisations d’urbanisme dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ;

Vu l’article L.5211-20 du CGCT, concernant les modifications statutaires des communautés de communes ;

Vu l’article R.423-15 du code de l’Urbanisme, autorisant une commune à confier à un EPCI l’instruction des demandes d’autorisations et actes en matière de droits des sols ; Vu l’article L.5211-4-2 du CGCT, autorisant la création du service commun en dehors de toute compétence transférée entre un EPCI et ses communes membres et donnant la faculté de financer les charges de ce service par une imputation sur l’attribution de compensation ;

 CONFIRME l’adhésion de la commune au service commun d’instruction des actes et d’autorisation en matière d’application du droit des sols mis en place par l’Intercommunalité de Pré Bocage Intercom, anciennement dénommés Aunay Caumont-Intercom et Villers Bocage Intercom et fusionnée au 01/01/2017 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au service commun, prenant effet à compter de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.02.08 - Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) des communes adhérentes à Pré-Bocage Intercom

M. le Maire fait savoir au Conseil que le rapport de la CLECT fait ressortir une attribution de compensation à 25.883 € à la charge de la commune au titre de l’exercice 2019. Cette somme est déterminée en application des textes suivants :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C ; Vu la délibération n° 20170118-18 du conseil communautaire de la Communauté de communes Pré Bocage Intercom approuvant la création de la CLECT ; Vu les services communs mis en place pour répondre à la demande des communes adhérentes en matière d’ADS et d’urbanisme ;

Vu l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom issue de la fusion de la communauté de communes Aunay-Caumont Intercom et de la communauté de communes Villers-Bocage Intercom et de l’extension à la commune du Plessis-Grimoult ;

Vu le rapport de la CLECT, réunie en séance du 06 février 2019 ;

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT, dans sa séance du 21 février 2018 a approuvé à l’unanimité les transferts de charges liés aux nouvelles voies à intégrer à la voirie intercommunale ainsi qu’à la révision des métrés, à laConseil municipal du 5 mars 2019 - Page 6/8

régularisation de charge pour les associations, le coût du service de l’ADS et les documents d’urbanisme. Le rapport est annexé à la présente délibération.

Le V de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit quatre types de procédures de révision de l’AC :

La révision libre qui nécessite un accord entre l’EPCI et ses communes membres ;

La révision liée à tout transfert de charges entre l’EPCI et ses communes membres ;

La révision unilatérale du montant de l’AC opérée sans accord entre l’EPCI et ses communes membres ;

La révision individualisée qui nécessite un accord entre l’EPCI et une majorité qualifiée de ses communes membres.

La révision libre s’appliquant dans notre cas, elle nécessite un accord entre l’EPCI et ses communes membres ;

Pour être mise en œuvre, la révision libre du montant de l’AC suppose la réunion de trois conditions cumulatives :

 Une délibération à la majorité des deux-tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC ;

 Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC ;

 Que cette délibération tienne compte de l’évaluation expresse élaborée par la CLECT dans son rapport.

Il appartient à chaque conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT et le montant de l’ attribution de compensation de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le rapport de la CLECT en date du 06 février 2019 tel que présenté en annexe qui fait ressortir une compensation de 25.883 € à la charge de la commune ; - Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de CAEN à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’Etat dans le département.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019-02-09 - Renouvellement de la Convention d'adhésion au CMAIC

M. le Maire fait savoir que la commune adhère au service de santé au travail pour le personnel communal, par l’intermédiaire de l’organisme « CMAIC », depuis 1990. Cet organisme a revu certaines de ses dispositions et a notamment décidé de mettre en place un bulletin d’adhésion. DeConseil municipal du 5 mars 2019 - Page 7/8

ce fait, il y a lieu de conclure une nouvelle convention, valable, un an et renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019-02-10 - Fréquence parution bulletin municipal

M. le Maire fait savoir au Conseil que, en raison de la mise en place du site internet de la commune dans les prochains mois, la Commission Communication propose que la fréquence de parution du bulletin municipal soit être revue à la baisse et propose 2 parutions par an seulement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prévoit 2 parutions annuelles (1 par semestre).

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019-02-11 - Feu d'artifice : Choix de l'entreprise

M. le Maire rappelle au Conseil que, par délibération n° 2018-11-06 du 13 Novembre 2018, il a été décidé de soutenir le soixantième anniversaire de la troupe de théâtre amateur « Tonton Marcel » par le tir d’un feu d’artifices. A cette fin, il a demandé deux devis. Le premier émane d’une société qui effectue elle-même le tir ; le second provient d’un négociant pour le compte d’une société. Le crédit ouvert pour cet évènement a été décidé à 2.000 €. Le premier devis est de ce montant, le second est de 2.485€ pour une prestation moindre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier le tir du feu d’artifices à la société « France Artifice » et autorise M. le Maire à passer la commande. Il est précisé que MME GROULT, MM ROUSSEL, LECOUTURIER, JOLY, LEBON et TOUZANI(représenté par M. LEBON), membres de l’association « TTM » n’ont pas pris part au vote.

Vote pour : 8 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019-02-12 - Informations diverses

Opération « voisins vigilants » : Dans le cadre de la lutte contre les vols, cambriolages divers, il existe une opération « voisins vigilants » qui consiste à "rassurer la population, améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation et accroître l'efficacité de la prévention de proximité". M. le Maire demande au Conseil de réfléchir à la possibilité de souscrire à cette démarche.

Avant de prendre une éventuelle décision, le conseil municipal charge M. le Maire d’obtenir plus de renseignements.Conseil municipal du 5 mars 2019 - Page 8/8

Site Internet : une première réunion a permis de définir un projet de rubriques et un choix de design. Une autre réunion est prévue le lundi 25 mars à 18h30 pour affiner l’ébauche du site. Le prestataire AIDEC a déjà récupéré un certain nombre de photos pour faire une présentation de la commune

Dépôt de déchets Les Landes: M. le Préfet a adressé un courrier à l’entreprise susceptible d’être bénéficiaire du dépôt de terre constaté dans un terrain appartenant à un particulier situé aux Landes de Montbrocq ainsi qu’un autre courrier au propriétaire de ce terrain. L’entreprise comme le particulier doivent justifier l’accomplissement de certaines démarches et en apporter la preuve à M. le Préfet.

Ecole : La décision du nombre de classes à la rentrée 2019/2020 devrait être connue à la fin du mois de Mars. Par ailleurs, les rafales de vent de lundi dernier (4 Mars) ont nécessité l’intervention d’un couvreur pour remettre en place plusieurs ardoises sur un pan de toit.

Date de la prochaine réunion du conseil municipal : 03 avril à 20h00

Date de la chasse aux œufs : dimanche de Pâques 21 avril à 11h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.