Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 29 AVRIL 2019

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 29 AVRIL 2019 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 29 AVRIL 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, conseil municipal du 29 avril 2019- Page 1/5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

DU LUNDI 29 AVRIL 2019

N° 2019-04

L’an deux mil dix-neuf, le lundi 29 avril à 20 heures 15, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Norbert LESAGE, Maire.

Présents : Michel ECOBICHON, Noëlle GROULT, Nathalie JARDIN, Daniel JOLY, Christophe LEBON, Gérard LECOUTURIER, Edwige LEMIERE, Wilfried LIOT, Jean-Luc ROUSSEL, Omar TOUZANI, Thérèse ZEKAR, Gilbert LUBIN.

Absents excusés et représentés :

Sandrine BERNIER représentée par Gérard LECOUTURIER

Secrétaire de séance :

Gérard LECOUTURIER est élu secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 03 Avril 2019. 2. Espace Culturel : Poursuite du projet.

3. Délégation au Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT, qui sera définie lors du conseil municipal

4. Autorisation de poursuites par le trésorier de Les Monts d’Aunay. 5. Convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI (Titres payables sur Internet) et la Direction Générale des Finances Publiques.

6. Devis débroussaillage.

7. Examen des demandes des parents d’élèves

- Demande d’un encadrant supplémentaire à la garderie.

- Demande du retour à deux services à la cantine.

- Demande d’allongement de la garderie du soir d’une demi-heure. 8. Acquisition de jeux extérieurs et décorations de noël

9. Informations diverses :

- Date prochaine commission patrimoine

- Convention de mise à disposition du bâtiment technique pour le SDIS (Lieu d’exercices pour les pompiers).

- Local rongeurs aquatiques

2019.04.01 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 3 AVRIL 2019

Le Compte rendu de la réunion du 3 avril 2019 est approuvé à l’unanimité

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0conseil municipal du 29 avril 2019- Page 2/5

2019.04.02 – Espace culturel : poursuite du projet

M. le Maire rappelle que le projet d’espace culturel est, depuis 2014, un dossier pour lequel le conseil municipal s’est beaucoup investi. Depuis l’origine, il a toujours été dit que ce projet ne verrait le jour que lorsque le financement en serait trouvé. A l’heure actuelle, le total des subventions accordées s’élève à 190 000 € et dépasse les 50% du projet, il se pose donc la question de savoir si ce projet peut, dans ces conditions, être mené à son terme. Il souligne qu’il y a encore deux demandes de subventions en cours auprès de l’Etat (2 fois 40.000 €) pour lesquelles l’autorisation de préfinancement est obtenue ainsi que le recours au mécénat inscrit pour 10.000 €.

Le conseil municipal, après avoir :

- vu une présentation « power point » reprenant les différentes phases du projet ; - pris connaissance de l’ensemble des délibérations depuis l’origine du projet ; - entendu les explications financières concluant qu’il est possible, sans augmenter la pression fiscale, de recourir à l’emprunt et à l’ouverture d’une ligne de trésorerie destinée à financer l’avance des aides non encore attribuées ainsi que le remboursement de la TVA,

Décide :

- de poursuivre le projet,

- adopte le plan de financement suivant :

Montant global de l’opération TTC : 435 409,30 €

Dont 376 703,74 € TTC de travaux réels, après appel d’offres.

Montant de l’opération HT 362 257,75 (dont 2 500 € exonérés de TVA).

Subvention « Région » : 100.000 €, accordée le 15 mars 2018

Subvention « Leader » 70.000 €, accordée le 17 avril 2019

Subvention « APCR » 20.000 €, accordée le 22 mars 2019

Subvention « DSIL » 40.000 €, accord de préfinancement du 16 novembre 2018 Subvention « DETR » 40.000 €, accord de préfinancement du 16 novembre 2018 Mécénat 10.000 €

Part restant à la charge de la commune : 155 409,30 € dont 72 151,55 € de TVA.

autorise M. le Maire à :

- engager toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement du projet, l’autorise en particulier à signer les marchés de travaux et les notifier aux entreprises retenues lors de l’appel d’offres ;

- à organiser rapidement le planning des travaux en accord avec l’architecte et les entreprises ; - à signer les ordres de service ;

- à conclure un avenant au marché « Soliha » pour la tranche conditionnelle ; - à entreprendre les démarches en vue de la souscription d’un emprunt couvrant la part restant à la charge de la commune, les subventions non encore obtenues (DSIL et DETR), le mécénat ainsi que l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour le préfinancement de la TVA ; - à relancer la recherche de fonds privés ;

- à entreprendre les démarches en vue de constituer un comité de gestion pour le fonctionnement de l’espace culturel.

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 3conseil municipal du 29 avril 2019- Page 3/5

2019.04.03 - Délégation au Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT, qui sera définie lors du conseil municipal

Question retirée de l’ordre du jour : erreur matérielle lors de la rédaction de la convocation

2019.04.04 - Autorisation de poursuites par le trésorier de Les Monts d’Aunay

Monsieur le Maire fait savoir qu’à la demande de la Trésorerie de Les Monts d’Aunay , il y a lieu de prendre de prendre une délibération autorisant, le cas échéant, le Trésorier à engager des poursuites envers les débiteurs de la commune, qui ne respectent pas les délais de paiement, afin de recouvrer les sommes dues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le trésor public à effectuer tout commandement sans accord individuel préalable du maire et toutes les démarches nécessaires lors de poursuites pour le recouvrement des produits de la collectivité, à l’exception de la saisie-vente.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.04.05 - Convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI (Titres payables sur Internet) et la Direction Générale des Finances Publiques

Monsieur le Maire fait savoir que, dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement, il est possible d’adhérer au système des « TItres Payables sur Internet » par le biais de la convention « TIPI » afin que les débiteurs de la commune puissent procéder à leurs paiements en ligne sans avoir à émettre de chèque ni à se déplacer jusqu’à la Perception de Les Monts d’Aunay.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ladite convention, annexée à la présente délibération, étant précisé que « La collectivité adhérente aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local. » Le coût de commissionnement est actuellement de: 0,25 % du montant + 0,05 € par opération.

Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 1

2019.04.06 - Devis débroussaillage

Seulement deux entreprises ont bien voulu répondre à notre demande, la SARL SUZANNE de Juvigny et la SARL BESNARD de Montamy.

Les tarifs sont les suivants :

Sarl Suzanne 1er passage en juin 70.00 € H.T du Km pour les pieds de talus et « à plat ».

Sarl Besnard 1er passage fin mai routes dangereuses et les autres en Juin : 75.00€ H.T du Km pour les talus, bernes et dégagements des virages et des carrefours.conseil municipal du 29 avril 2019- Page 4/5

Sarl Suzanne 2ème passage octobre/novembre 140.00 € H.T du Km pour accotements, talus en entretien des haies jusqu’à une hauteur de 4 m maximum.

Sarl Besnard 2ème passage septembre/octobre 125.00 € H.T du Km pour les talus, bernes et élagage des haies.

Coût total : SARL BESNARD 2000,00 € HT pour 10 km

SARL SUZANNE 2100,00 € HT pour 10 km

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise SARL BESNARD et autorise M. le Maire à signer le devis correspondant.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.04.07 - Examen des demandes des parents d’élèves

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il a reçu, avec ses adjoints, une délégation des parents d’élèves venus présenter le résultat de 3 questions posées aux parents, à savoir :

- Demande d’un encadrant supplémentaire à la garderie de 16h15 à 17h15h. - Demande du retour à deux services à la cantine.

- Demande d’allongement de la garderie du soir d’une demi-heure.

A la suite de cette entrevue, la commission scolaire s’est réunie et, après discussion le conseil municipal décide de :

- Maintenir le service unique du restaurant scolaire.

- Augmenter d’une demi-heure le temps de la garderie périscolaire le soir à la rentrée scolaire 2019/2020.

- Trouver une personne en plus pour la première heure de garderie le soir à la rentrée scolaire 2019/2020.

En contrepartie de ces prestations supplémentaires, forfaitiser à 36 € par mois pendant 10 mois la garderie périscolaire à la rentrée scolaire 2019/2020.

Actualiser le règlement de la garderie.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.04.08 - Acquisition de jeux extérieurs et décorations de noël

Monsieur le Maire rappelle qu’un crédit a été ouvert au budget 2019 en vue d’acquérir des jeux extérieurs ainsi que le renouvellement de certaines décorations de Noël. Il propose qu’à titre exceptionnel, la commission patrimoine fasse le choix de ces acquisitions et que les commandes soient faites sans tarder pour que les jeux puissent être livrés et installés pour l’été.

Quant aux décorations de Noël, les fabricants proposent actuellement des promotions intéressantes en période creuse.conseil municipal du 29 avril 2019- Page 5/5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à titre exceptionnel, charge la commission patrimoine d’effectuer ces choix et autorise M. le Maire à passer les commandes dans la limite des crédits inscrits au Budget soit 5000 € TTC.

Vote pour : 14 Vote contre : Abstention :

2019.04.09 - INFORMATIONS DIVERSES

Date de la commission Patrimoine : 16 Mai 2019 à 20 h

Convention de mise à disposition du bâtiment technique pour le SDIS (Lieu d’exercice pour les pompiers) : délibération à prendre au prochain conseil.

Convention pour l’implantation d’un local «rongeurs aquatiques» : délibération à prendre lors du prochain conseil.

Permanences pour la tenue du Bureau de vote (élections européennes du 26 Mai 2019) ;

Cérémonie du 8 mai 2019 ;

Affaire de Rugy : l’affaire est appelée devant le Tribunal Administratif le 9 Mai 2019.

Date de la prochaine réunion du Conseil : Lundi 27 Mai 2019.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h55.