Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 03 AVRIL 2019

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 03 AVRIL 2019 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 03 AVRIL 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 3 avril 2019- Page 1/6

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

DU MERCREDI 3 AVRIL 2019

N° 2019-03

L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Norbert LESAGE, Maire.

Présents : Sandrine BERNIER, Michel ECOBICHON, Noëlle GROULT, Daniel JOLY, Gérard LECOUTURIER, Edwige LEMIERE, Wilfried LIOT, Jean-Luc ROUSSEL, Omar TOUZANI

Absents excusés et représentés :

Thérèse ZEKAR représentée par Michel ECOBICHON

Christophe LEBON représenté par Jean-Luc ROUSSEL

Gilbert LUBIN représenté par Norbert LESAGE

Nathalie JARDIN représentée par Noëlle GROULT

Gérard LECOUTURIER est élu secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du Compte-rendu de la réunion du 5 Mars 2019

2. Compte de Gestion commune 2018

3. Compte Administratif commune 2018

4. Affectation du résultat commune

5. Vote desTaux d'Impositions pour l'année 2019

6. Attribution des Subventions

7. Budget Primitif commune 2019

8. Compte de Gestion Budget Assainissement 2018

9. Compte Administratif Budget Assainissement 2018

10. Affectation du résultat Budget Assainissement

11. Amortissement du résultat Budget assainissement

12. Budget Primitif – Assainissement 2019.

13. Informations diverses :

o Date de la prochaine réunion du conseil municipal

o PLUi avis à donner avant le 08/06/2019.

2019.03.01 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 5 MARS 2019

Le Compte rendu de la réunion du 5 Mars 2019 est approuvé à l’unanimité

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0Conseil Municipal du 3 avril 2019- Page 2/6

2019.03.02 - COMPTE DE GESTION COMMUNE 2018

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant :

que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

que Madame la Trésorière atteste de la sincérité et de la régularité des écritures qui lui ont été présentées par la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes et fait apparaître un excédent de l’exercice de 16.469,65 €.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.03.03 - COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2018

Sous la présidence de Monsieur Michel ECOBICHON, doyen, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2018 qui fait ressortir les chiffres suivants :

Résultat de la section de fonctionnement + 45.293,94 € Résultat cumulé de fonctionnement ……………. + 183.063,92 €

Résultat de la section d’investissement……………. - 28.824,29 € Résultat cumulé d’investissement …………… - 16.172,73 €

Résultat de clôture …… + 166.891,19 €

M. le Maire précise que les écritures sont en tous points conformes avec celles de Mme la Trésorière.

Monsieur le Maire quitte la séance, avant que les Conseillers procèdent au vote.

Il est procédé au vote à bulletin secret

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif 2018.Conseil Municipal du 3 avril 2019- Page 3/6

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

(L’article L1612-12 du CGT dispose que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. Cela signifie qu’en cas d’égalité des voix, le compte administratif est adopté)

Monsieur le Maire est convié à reprendre sa place en séance.

2019.03.04 - AFFECTATION DU RESULTAT 2018 du BUDGET COMMUNE

Il y a lieu de combler le déficit d’investissement (de 16.172,73 €) et les restes à réaliser constatés au 31/12/2018 (733,10 €), soit un total de 16.905,83 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 16.905,83 € à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé, en recettes d’investissement) et de laisser le solde de l'excédent de fonctionnement au poste report à nouveau créditeur ligne 002 pour la somme de 166.158,09 € (183.063,92 – 16.905,83).

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.03.05 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITIONS POUR L'ANNEE 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux suivants :

- Taxe d'Habitation : ……………… 8,79 %

- Taxe Foncière Bâti : ……………..17,88 %

- Taxe Foncière Non-Bâti :……….. 31,87 %

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.03.06 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil que la commission « Finances» s’est réunie récemment et propose d’attribuer les subventions détaillées ci-après :

6574 Subventions de Fonctionnement Vote 2019

Association Anciens Combattants de Villy 220.00

Association des Villyssois "Villy Village" 220.00

Association Théâtrale de Villy 220.00

ADMR Villers Bocage 110.00

Association Ecole des Loustics 220.00

Les Paralysés de France 110.00

Réserve 100.00

Subvention exceptionnelle ‘animation musicale’ 500,00Conseil Municipal du 3 avril 2019- Page 4/6

à l’école

Total 1 700.00

M. Omar TOUZANI indique qu’à l’avenir il serait souhaitable que les montants de ces subventions soient attribués aux associations les plus actives sur la commune selon des critères à déterminer. Une réflexion sera engagée par la commission « Communication, Animation et relation avec les Associations ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’accorder les subventions ci-dessus aux Associations locales, sous réserve qu'elles en fassent la demande et sur présentation de leur bilan annuel.

Il est à noter que Mme Nathalie JARDIN, Conseillère municipale et Présidente de l’Association Villy-Village n’a pas pris part au vote, même par procuration.

Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 0

2019.03.07 - BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019

Monsieur le Maire rappelle que la commission « finances » s’est réunie 2 fois pour élaborer le projet de budget 2019, que ce projet a fait l’objet d’ajustements en fonction des éléments transmis par les services de l’Etat après les réunions de la commission.

Il présente aux Conseillers le budget 2019 qui s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 528.677,09 €

Recettes de fonctionnement : 528.677,09 €

Dépenses d'investissement : 802 712,73 €

Recettes d'investissement : 802 712,73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2019.

Vote pour : 14 Vote contre : Abstention :0

2019.03.08 - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » 2018

Madame la Trésorière, présente le compte de Gestion 2018 du budget annexe « Assainissement ». Elle atteste de la sincérité et constate qu’aucune écriture n’a eu lieu dans l’exercice comptable. Les chiffres de l’an passé sont donc inchangés. Il apparaît un déficit global de 1.999,62 €.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2018 du budget annexe «Assainissement » de Madame la trésorière.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention :0

2019.03.09 - COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » 2018Conseil Municipal du 3 avril 2019- Page 5/6

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2018, identique au compte de gestion 2018, qui fait ressortir les chiffres suivants : Déficit d’investissement, correspondant aux frais d’enquête publique et d’ingenierie : montant -1999.62 €

Opération autre : 0.00 €

Afin de voter le Compte Administratif 2018 du budget annexe, Monsieur ECOBICHON est élu Président de Séance. Monsieur le Maire quitte alors la séance, et le Conseil, après en avoir délibéré, passe au vote qui donne le résultat suivant :

.

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention :0

Le compte administratif 2018 du budget annexe est donc adopté.

(L’article L1612-12 du CGT dispose que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. Cela signifie qu’en cas d’égalité des voix, le compte administratif est adopté)

Monsieur le Maire est convié à reprendre sa place en séance

2019.03.10 - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT » :

Le résultat négatif de 1999.62 euros (article 001) est affecté en report à nouveau débiteur de la section d’investissement du budget primitif.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention :0

2019-03-11 : Budget annexe « assainissement » – Amortissement du compte 2156

L’amortissement porte sur des frais d’études réalisés en 2017 qui devraient être suivis de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas amortir l’étude tant que le programme immobilier auquel elle se rapporte n’est pas achevé.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention :0

2019.03.12 - BUDGET ANNEXE PRIMITIF « ASSAINISSEMENT » 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil le budget 2019 qui s’équilibre en recettes et dépenses de la façon suivante :

Dépenses d’exploitation = 20 000.00 €

Recettes d’exploitation = 20 000.00 €

Dépenses d’investissement = 470 999.62 €

Recettes d’investissement = 470 999.62 €Conseil Municipal du 3 avril 2019- Page 6/6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, le Budget annexe Primitif assainissement 2019.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention :0

2019.03.13 - INFORMATIONS DIVERSES

Date de la prochaine réunion du conseil municipal : 29 avril 2019

PLUi, avis à donner avant le 8 juin 2019.

Le bac de collecte des sacs d’ordures ménagères, situé au hameau des Landes de Montbrocq a été supprimé en raison de sa vétusté et, les nouvelles dispositions de la collecte entrant en application le 1er Janvier prochain, il ne sera pas remplacé.

Course aux Œufs : Organisée le dimanche de Pâques (21 Avril). Le rendez- vous est fixé à 11 heures pour les enfants, avec leurs parents, sur l’espace vert derrière l’ancienne mairie, accessible par la cour de l’école.

Kermesse de l’école : Elle aura lieu le 22 Juin 2019 sur le terrain communal auprès du « city stade ». Le matériel est réservé (stands, bâches, tables et bancs). Dans la mesure des disponibilités d’autres bénévoles, la fête du sport sera peut-être organisée en même temps que la kermesse.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures.