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Déliberation - delib 23 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PU
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
11
SEANCE
DU
VINGT-DEUX
AOÛT
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Présents :
il
Représentés
:
0
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
août
à
18
heures
Votants :
0
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Absents
:
0
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Pour
:
11
Contre
:
0
Etaient
présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Abstention
:
0
Date
de
la convocation
: 14
août
2024 N°23
- 2024
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mme
VIALE
Anne
Marie,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
DOLE
Franck,
Mme
DAUNIS
Sandrine
et
Mme
CADOT
Martine
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Objet
: Vente
du
terrain
communal
Favereau
- Parcelle
AD
228
(Lot
1):
Monsieur
le
Maire
expose
que
Monsieur
et
Madame
COURTAZELLES
demeurant
1
Lotissement
Les
Chênes
à
33230
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
se
proposent
d’acheter
le
terrain
situé
à Favereau
cadastré
AD
228
et d’une
superficie
1 008
m?
pour
un
montant
de
23
184
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
d'accepter
de
vendre
le terrain
situé
Favereau
cadastré
AD
228
et d’une
superficie
1 008
m°? pour
un
montant
de
23
184
€
à Monsieur
et
Madame
COURTAZELLES
demeurant
1 Lotissement
Les
Chênes
à 33230
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES.
de
mettre
à la charge
de
l’acquéreur
les
frais
d’acte.
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
et documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.